ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette troisième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 24 juin 2024.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 24 juin
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ;
- Observation de l'élection présidentielle et des élections législatives en Macédoine du Nord (24 avril et 8 mai 2024) : ;
- Questions à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe ;
- Modification de certaines dispositions du règlement de l'Assemblée ;
Mardi 25 juin
- Débat conjoint : renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs - renforcer les perspectives pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée parlementaire : MM. Alain Cadec et Didier Marie ;
- Communication du Comité des Ministres - Discours de M. Gabrielius Landsbergis, ministre des affaires étrangères de la Lituanie et président du Comité des Ministres : M. Alain Cadec ;
- Discours de M. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme des Nations-Unies : M. Didier Marie ;
- Protéger les défenseuses des droits humains en Europe : M. Claude Kern ;
- Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains : MM. Olivier Bitz, au nom du groupe ADLE, Christophe Chaillou, Alain Cadec et Didier Marie ;
Mercredi 26 juin
- Débat conjoint : questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine - le rôle des sanctions pour contrer la guerre d'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine - lutter contre l'effacement de l'identité culturelle en temps de guerre et de paix : M. Claude Kern ;
- Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix : la question des mesures réparatoires justes et équitables ;
- Le respect des obligations et engagements de l'Arménie : M. Claude Kern, au nom du groupe ADLE ;
Jeudi 27 juin
- Débat d'urgence : les défis pour la démocratie en Géorgie : M. Claude Kern, rapporteur ;
- Un appel urgent à l'Europe et à ses partenaires : envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d'Ukraine ;
- Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes : M. Claude Kern ;
- L'après-conflit : désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des personnes déplacées ;
- Débat d'actualité : guerre à Gaza : assurer la libération des otages, la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu immédiat et la fourniture d'une aide humanitaire : M. Claude Kern, au nom du groupe ADLE ;
- Débat d'actualité : le Conseil de l'Europe peut-il intensifier ses efforts pour contrer les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression ?
Vendredi 28 juin
- Sauvegarder les droits humains des générations futures.