Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

La composition de la délégation française, qui comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), figure dans les tableaux ci-après.

Si depuis sa dissolution décidée par le Président de la République le 9 juin 2024, l'Assemblée nationale ne prend plus en charge la participation des députés aux travaux de l'APCE, dans la mesure où leur mandat est clos, ceux-ci demeurent néanmoins membres de la délégation française selon le règlement de l'APCE.

Nom du parlementaire	Chambre Parlement national	Département d'élection	Groupe politique Parlement national	Groupe politique APCE
Membres titulaires
M. Olivier BITZ	Sénat	Orne	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Bertrand BOUYX	Assemblée nationale	Calvados	Horizons et apparentés	ADLE
M. Alain CADEC	Sénat	Côtes-d'Armor	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marie-Christine DALLOZ	Assemblée nationale	Jura	Les Républicains	PPE/DC
M. Thibaut FRANÇOIS	Assemblée nationale	Nord	Rassemblement National	CE/AD
M. Joël GIRAUD	Assemblée nationale	Hautes-Alpes	Renaissance	ADLE
Mme Michelle GRÉAUME	Sénat	Nord	Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
Mme Marietta KARAMANLI	Assemblée nationale	Sarthe	Socialistes et apparentés	SOC
M. Claude KERN	Sénat	Bas-Rhin	Union Centriste	ADLE
Mme Hélène LAPORTE	Assemblée nationale	Lot-et-Garonne	Rassemblement National	CE/AD
M. Didier MARIE	Sénat	Seine-Maritime	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
M. Frédéric MATHIEU	Assemblée nationale	Ille-et-Vilaine	La France insoumise	GUE
M. Alain MILON	Sénat	Vaucluse	Les Républicains	PPE/DC
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET	Assemblée nationale	Paris	Renaissance	ADLE
Mme Maud PETIT	Assemblée nationale	Val-de-Marne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ADLE
Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR	Assemblée nationale	Haute-Garonne	La France insoumise	GUE
M. Bruno STUDER	Assemblée nationale	Bas-Rhin	Renaissance	ADLE
Mme Liliana TANGUY	Assemblée nationale	Finistère	Renaissance	ADLE

Membres suppléants
M. François BONNEAU	Sénat	Charente	Union Centriste	ADLE
M. Christophe CHAILLOU	Sénat	Loiret	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
Mme Mireille CLAPOT	Assemblée nationale	Drôme	Apparentée Renaissance	ADLE
M. François CORMIER-BOULIGEON	Assemblée nationale	Cher	Renaissance	ADLE
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Eure	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Emmanuel FERNANDES	Assemblée nationale	Bas-Rhin	La France insoumise	GUE
Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénat	Ain	Les Républicains	PPE/DC
M. Laurent JACOBELLI	Assemblée nationale	Moselle	Rassemblement National	CE/AD
M. Christian KLINGER	Sénat	Haut-Rhin	Les Républicains	PPE/DC
Mme Stéphanie KOCHERT	Assemblée nationale	Bas-Rhin	Horizons et apparentés	ADLE
Mme Aude LUQUET	Assemblée nationale	Seine-et-Marne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ADLE
M. Matthieu MARCHIO	Assemblée nationale	Nord	Rassemblement National	CE/AD
Mme Élisa MARTIN	Assemblée nationale	Isère	La France insoumise	GUE
M. Stéphane MAZARS	Assemblée nationale	Aveyron	Renaissance	ADLE
Mme Isabelle SANTIAGO	Assemblée nationale	Val-de-Marne	Socialiste et apparentés	SOC
Mme Nathalie SERRE	Assemblée nationale	Rhône	Les républicains	PPE/DC
Mme Silvana SILVANI	Sénat	Meurthe-et-Moselle	Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
NN En attente de nomination	Assemblée nationale

Le Bureau de la délégation française est composé comme suit :

- Président : M. Bertrand Bouyx ;

- Premier vice-président : M. Alain Milon ;

- Vice-présidents : M. Olivier Bitz, Mmes Marie-Christine Dalloz, Michelle Gréaume, Marietta Karamanli, M. Claude Kern, Mme Stéphanie Kochert, MM. Didier Marie, Frédéric Mathieu, Mmes Maud Petit et Liliana Tanguy.