B. GARANTIR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
1. Protéger les défenseuses des droits humains en Europe
En adoptant, mardi 25 juin 2024, une résolution sur le rapport de Mme Petra Bayr (Autriche - SOC), l'APCE a fermement condamné les attaques fréquentes perpétrées contre les défenseuses des droits humains, et a appelé à mettre fin à l'impunité des auteurs de violences.
La résolution souligne que ces défenseuses - qui englobent des militantes, des membres d'ONG, des professionnelles de santé, des actrices du secteur privé, des chercheuses, des avocates, des étudiantes, des enseignantes, des artistes, des syndicalistes, des blogueuses, ou des journalistes - agissent « de manière pacifique et légale, pour promouvoir et protéger les droits humains ». L'Assemblée déplore que celles-ci soient confrontées à des attaques et des menaces spécifiques, à la fois en ligne et hors ligne, et soient souvent victimes de formes croisées de discriminations.
Dans ce contexte, l'APCE a appelé les États membres à « abroger les lois et à mettre fin aux politiques et aux pratiques qui affectent les défenseuses des droits humains, dans toute leur diversité, et qui restreignent indûment leurs activités ». Elle préconise également de garantir leur protection, en assurant un environnement sûr et propice à la réalisation de leurs activités, et de poursuivre les auteurs d'attaques et de menaces, y compris les membres des forces de police.
Enfin, l'APCE a invité les parlements nationaux à soutenir les défenseuses des droits humains par des actions concrètes et l'adoption de nouvelles politiques.
M. Claude Kern a participé à ce débat.
2. Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains
Au cours de sa séance du mardi 25 juin 2024, l'Assemblée a mis en garde contre l'érosion progressive du droit de demander l'asile, qui à terme « entraîne le chaos et engendre des souffrances humaines », et a exhorté les 46 États membres du Conseil de l'Europe à éviter de recourir à des « politiques de dissuasion » pour dissuader les migrants et les demandeurs d'asile de se rendre en Europe.
Dans une résolution adoptée sur le rapport de Mme Stephanie Krisper (Autriche - ADLE), l'Assemblée s'est déclarée profondément préoccupée par ce qu'elle a appelé « l'instrumentalisation et l'exagération » des migrations vers l'Europe, qui, selon elle, sont « orchestrées à des fins politiques internes ou par certains régimes extérieurs pour d'autres motifs comme moyen de pression à l'encontre de pays européens ».
Les politiques de dissuasion « ne se sont pas révélées efficaces pour améliorer la sécurité intérieure ni pour renforcer la protection des libertés civiles », selon l'Assemblée.
Rappelant qu'une personne est réfugiée dès lors qu'elle remplit les critères de la Convention sur les réfugiés, elle a exhorté les États à continuer à procéder à « un examen individuel juste et efficace des demandes d'asile » et à veiller à ne pas exposer les personnes relevant de leur juridiction à un risque de torture ou de traitement inhumain ou dégradant.
Toute « procédure accélérée » devrait également être pleinement conforme aux normes en matière de droits de l'homme et ne devrait pas entraîner un abaissement des garanties procédurales.
MM. Olivier Bitz, au nom du groupe ADLE, Christophe Chaillou, Alain Cadec, et Didier Marie ont pris part au débat.
3. Sauvegarder les droits humains des générations futures
Au cours de sa séance du vendredi 28 juin 2024, l'APCE a exhorté les États membres du Conseil de l'Europe à agir « rapidement et avec détermination » sur les normes et pratiques environnementales existantes, dans une perspective moins anthropocentrique et en tenant compte des récents développements juridiques en matière environnementale.
L'Assemblée, approuvant une résolution sur le rapport de M. Pedro Cegonho (Portugal - SOC), a déclaré qu'un monde durable signifiait répondre aux besoins des générations futures ainsi qu'à ceux des générations actuelles : « Il s'agit ni plus ni moins de respecter l'équité intergénérationnelle et c'est un impératif d'autant plus absolu face au défi du changement climatique d'aujourd'hui ».
L'Assemblée a salué l'engagement pris récemment par les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à Reykjavik de relever les défis actuels et futurs, en répondant aux attentes des générations à venir et en faisant de l'environnement et de la solidarité intergénérationnelle « une priorité visible de l'Organisation ».
Les États devraient « saisir et mettre à profit ce moment stratégique » pour agir non seulement en faveur de l'environnement, mais aussi pour défendre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des générations futures, sur la base des principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination.
4. Débat d'actualité : le Conseil de l'Europe peut-il intensifier ses efforts pour contrer les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression ?
Au cours de sa séance du jeudi 27 juin 2024, l'Assemblée a tenu un débat d'actualité sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la lutte contre les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression.
« Nous avons le sentiment que les citoyens ordinaires sont actuellement incapables ou ont peur d'exprimer leurs opinions librement », a déclaré M. Andrej Hunko (Allemagne - GUE), qui s'est exprimé devant l'Assemblée à l'ouverture de ce débat.
Il a manifesté son inquiétude face à cette tendance « alarmante », qui figure parmi les défis à relever pour garantir la liberté d'expression dans les États membres du Conseil de l'Europe.