LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Yoann GENESLAY, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.
Direction générale du Trésor
- M. Martin LANDAIS, sous-directeur des assurances ;
- Mme Anaïs MATEOS, adjointe au chef du bureau marchés et produits d'assurance.
Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers
- M. Raphaël ARNOUX, sous-directeur du droit de la commande publique ;
- M. Guillaume DELALOY, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques.
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- M. Yoann LA CORTE, adjoint à la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques.
Autorité de la concurrence
- M. Benoît COEURÉ, président ;
- M. Jérôme SCHALL, conseiller aux affaires institutionnelles et européennes.
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE)
- Mme Brigitte BOUQUOT, vice-présidente ;
- M. Hubert de L'ESTOILE, délégué général.
Bureau central de tarification (BCT)
- Pr Laurent LEVENEUR, président ;
- M. Aurélien CRESSELY, directeur technique.
SMACL Assurances
- M. Patrick BLANCHARD, directeur général ;
- M. Stéphane TISSERAND, secrétaire général du groupe MAIF.
Groupama
- M. Thierry MARTEL, directeur général ;
- Mme Delphine LETENDART, directrice assurances ;
- M. Christophe GIMOND, directeur assurances professionnelles et collectivités ;
- M. Jérôme NARBONNE, directeur des affaires publiques.
Caisse centrale de réassurance (CCR)
- M. Édouard VIEILLEFOND, directeur général ;
- M. Nicolas BAUDUCEAU, directeur du département Fonds public et prévention ;
- Mme Rose-Marie TUNIER, directrice de la communication et des affaires publiques.
Médiateur de l'assurance
- M. Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de l'assurance.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- M. Jean-Paul FAUGÈRE, vice-président.
Association des petites villes de France (APVF)
- M. Frédéric LÉVEILLÉ, maire d'Argentan ;
- Mme Marie COULET, conseillère mobilités, sécurité, logement, ZAN, communication institutionnelle.
Départements de France
- M. Patrice ROBIN, conseiller départemental du Val-d'Oise.
France Urbaine
- M. Paul SIMONDON, adjoint à la maire de Paris ;
- Mme Amélie GONDRÉ-NASCIMENTO, cheffe de cabinet de M. Paul SIMONDON ;
- M. Christophe AMORETTI-HANNEQUIN, conseiller France urbaine.
France Assureurs
- M. Franck LE VALLOIS, directeur général ;
- M. Christophe DELCAMP, directeur des assurances de dommages et de responsabilité ;
- Mme Viviana MITRACHE, directrice des affaires publiques France.
BJD Re
- M. Bogdan Jean DUMITRESCU, fondateur et président-directeur général.
Association des professionnels de la réassurance (Apref)
- M. Nicolas BOUDIAS, délégué général.
SCOR
- M. Thierry LÉGER, directeur général ;
- Mme Aurélie DARD, conseillère du directeur général.
Munich Re
- M. Michel RANISE, directeur général Munich Re France.
AGÉA (Fédération nationale des syndicats généraux d'assurance)
- M. Pascal CHAPELON, président, agent général en Bourgogne ;
- M. Julien ARNOULT, responsable des études et des relations institutionnelles.
PLANETE CSCA
- M. Christophe HAUTBOURG, directeur général ;
- M. Ivan BOURASSEAU, directeur des services aux entreprises - Département patrimoines santé collectivités PSC - Verspieren ;
- M. Younes BARNIN, directeur immobilier, entreprises & marchés publics - SATEC.
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- Déplacement en Val-de-Marne, 1er mars 2024 -
Arcueil
- M. Christian MÉTAIRIE, maire ;
- M. Grégory GOBRAN, directeur de cabinet.
Bonneuil-sur-Marne
- M. Yann LE BRECH, directeur général adjoint.
Champigny-Sur-Marne
- M. Laurent JEANNE, maire ;
- M. Philippe THIEBAUT, directeur des finances.
Charenton-le-Pont
- M. Hervé GICQUEL, maire ;
- M. Loïc LE MERCIER, directeur général adjoint finances ressources.
Chevilly-Larue
- Mme Stéphanie DAUMIN, maire ;
- Mme Carine THIDET, juriste.
Fresnes
- Mme Marie CHAVANON, maire ;
- Mme Marjorie GUIN, directeur général adjoint ;
- M. Vincent JEANIN, directeur des affaires juridiques.
Joinville-Le-Pont
- M. Olivier DOSNE, maire ;
- M. Jérôme TAGNON, conseiller municipal.
Le Perreux-Sur-Marne
- Mme Christel ROYER, maire ;
- Mme Carole PRADES, directrice des ressources humaines ;
- M. Michel DEHAN, directeur des achats.
Le Plessis-Trévise
- M. Didier DOUSSET, maire ;
- M. François PAILLET, directeur général des services.
Limeil-Brévannes
- Mme Françoise LECOUFLE, maire ;
- Mme Gwladys LORENZELLI, directrice des affaires juridiques.
Maisons-Alfort
- Mme Marie-France PARRAIN, maire ;
- M. Christophe CARLIER, directeur général adjoint finances ;
- M. Jérémy TACHEAU, directeur.
Nogent-Sur-Marne
- M. Jacques Jean Paul MARTIN, maire ;
- Mme Pascale MARTINEAU, adjointe au maire.
Thiais
- Mme Alys POTARD, responsable du secrétariat général.
Valenton
- M. Métin YAVUZ, maire.
Villeneuve-le-Roi
- M. Didier GONZALES, maire ;
- M. Pierre HELWIG, directeur général des services.
- Déplacement dans les Hauts-de-Seine, 1er mars 2024 -
Boulogne Billancourt
- M. Albin CADIN, directeur général adjoint.
Courbevoie
- M. Paolo COSTARELLA, directeur des affaires juridiques.
Meudon
- Mme Laurence DE KERSAINT, directrice des affaires juridiques.
Rueil Malmaison
- M. Jean FREYSSELINARD, directeur général adjoint.
Ville d'Avray
- Mme Ange Carole ESMEL, directrice des affaires juridiques ;
- M. Marc POULAIN, directeur des finances.
Nanterre
- M. Yann GOUBARD, directeur général adjoint des services.
- Déplacement en Meurthe-et-Moselle, 18 mars 2024 -
Custines
- M. Pierre JULIEN, maire.
Flavigny-sur-Moselle
- M. Marcel TEDESCO, maire.
Gerbéviller
- M. Daniel GERARDIN, premier adjoint, vice-président de la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle.
Jaillon
- Mme Catherine SAUVAGE, maire, AMO assurances auprès des collectivités.
Laxou
- M. Laurent GARCIA, maire ;
- Mme Alice LARCHER, directrice générale adjointe Pôle ressources ;
- M. Grégory GOETZ, directeur général des services.
Mont-Saint-Martin
- M. Serge DE CARLI, maire, conseiller départemental et président de la communauté d'agglomération de Longwy ;
- M. Patrice MARINI, premier adjoint ;
- Mme Élise AUGÉ, directrice générale des services ;
- M. Gilles ZELL, directeur service technique et urbanisme ;
- M. Michael MACQUART, responsable achats-marchés ;
- M. DEJOIE, AMO.
Pont-à-Mousson
- M. Henri LEMOINE, maire.
Richardménil
- M. Xavier BOUSSERT, maire ;
- M. Richard RENAUDIN, premier adjoint ;
- M. Jean-François ROY, directeur général des services.
Ville de Nancy
- M. Franck LAHERERRE, directeur général adjoint des services ressources ;
- Mme Julie EL GHAIT, directrice des affaires juridiques.
Métropole du Grand Nancy
- Mme Anne SOMMERARD, directrice de la commande publique.
Association des maires 54 (ADM54)
- Mme Rose Marie FALQUE, présidente.
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
- Mme Sandy POREN, directrice générale adjointe des services ressources.
Pays du Lunévillois
- M. Guillaume CORNIL, directeur pôle d'équilibre territorial et rural (PETR).
Communauté de communes Terres Touloises
- M. Roger SILLAIRE, vice-président ;
- M. Laurent MOUILLEBEAU, directeur général adjoint.
Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais
- M. Jean-Pierre JACQUES, président, maire de Longuyon.
Établissement public territorial de bassin Meurthe Madon (EPTB 54)
- M. Bertrand KLING, président ;
- M. Philippe LARIVIÈRE, directeur.
Syndicat des eaux Orne Aval
- Mme Aline CLAUDEL, responsable d'exploitation ;
- M. Jean-Louis CAMPAGNOLO, premier vice-président.
Services de l'État
- M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de Briey.