B. LA STRUCTURATION PROGRESSIVE D'UN USAGE DEVENU MASSIF
Toutes les données de connexion sont conservées directement par les opérateurs de communications électroniques (OCE), notamment les opérateurs de téléphonie, les services d'enquête pouvant y accéder en tant que de besoin par le biais d'une réquisition. Jusqu'à une période récente, l'accès à ces données était faiblement encadré par le code de procédure pénale et se faisait de manière désordonnée. Toutefois, ces accès ont rapidement posé un lourd problème financier, chaque opérateur fixant librement le montant de la compensation financière qui devait lui être versée pour chaque accès, et de principe, puisqu'aucune traçabilité des demandes d'accès n'était assurée. Après des tentatives échouées de rationalisation technique et financière entre 2007 et 2017, une plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), à laquelle les principaux opérateurs sont directement reliés, a été déployée et rendue obligatoire ; gérée par une agence dédiée, ANTENJ, elle concentre aujourd'hui la majorité des accès aux données de connexion et offre aux enquêteurs un outil ergonomique et rapide, dont l'usage est susceptible d'être contrôlé par les magistrats.
En dépit de son indéniable succès, la PNIJ n'a pas permis de lever toutes les difficultés liées à l'accès aux données de connexion : non seulement le « hors-PNIJ » continue d'être statistiquement important (entre 20 et 25 % des accès passent aujourd'hui par d'autres outils que la plateforme), mais surtout les enquêteurs peuvent exploiter les données recueillies via la PNIJ par le biais de logiciels de rapprochement judiciaire qui n'offrent pas les mêmes garanties que la plateforme.