III. LA NÉCESSITÉ D'UNE VISION POLITIQUE PLUS CLAIRE DES OBJECTIFS À ATTEINDRE PAR LE SMV ET LES MOYENS QU'IL CONVIENT D'Y CONSACRER
De manière surprenante, il n'existe pas de programmation pluriannuelle ou de document équivalent pour le SMV. L'adoption d'un tel document permettrait de mettre au clair les attentes du Gouvernement pour le dispositif et de sécuriser l'administration dans sa gestion.
Par ailleurs, ce document permettrait de dégager une doctrine d'extension du SMV pour respecter les annonces politiques de montée en charge du dispositif et constituerait une occasion de déterminer plus précisément le rôle qui peut être confié aux volontaires experts afin de permettre aux armées de valoriser partiellement leur contribution à une politique sociale.
A. LA NÉCESSITÉ DE ROMPRE AVEC LE MODÈLE DES ANNONCES PONCTUELLES, POUR ÉTABLIR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE
Le modèle actuel de développement du SMV est celui d'une annonce politique derrière laquelle l'administration du SMV arrive à suivre avec plus ou moins de succès. L'ouverture de l'antenne de Marseille est la meilleure illustration de ce phénomène : une annonce politique dans un discours36(*), suivie de la mobilisation en urgence de 2 bâtiments et de 10 militaires pour mettre en place une antenne du SMV. La situation de cette dernière n'est toujours pas stabilisée.
De la même manière, il n'existe pas de stratégie définissant et encadrant la volonté de montée en charge du dispositif et lui attribuant les moyens requis. Or, l'extension du SMV au-delà de 1200 volontaires stagiaires pose plusieurs problématiques.
Tout d'abord, le nombre actuel de volontaires correspond à la capacité de charge immédiate du dispositif. L'accueil d'un nombre plus important de volontaires nécessiterait soit l'ouverture ou l'agrandissement d'un centre ou d'un régiment SMV, soit l'ouverture ou l'agrandissement d'une des antennes du SMV.
En conséquence, cette extension ne pourra pas se faire à moyens constants, car le fonctionnement du SMV prévoit que les volontaires soient rémunérés et strictement encadrés. Outre l'agrandissement des capacités d'accueil, une augmentation du nombre de volontaires entrainera nécessairement d'inévitables dépenses de fonctionnement et de titre 2 qui, au regard des conditions d'engagement des crédits européens, devront être assumées par le budget général de l'État.
Ensuite, une éventuelle montée en charge du dispositif nécessiterait de poser la question du recrutement : le SMV rencontre actuellement des difficultés à atteindre plus de 1000 recrutements annuels. Il n'est donc pas évident d'atteindre 1500 volontaires annuels.
Ces problématiques appellent une réponse globale et cohérente de la part de l'autorité politique, à qui il revient de déterminer les objectifs du SMV, le calendrier s'y rattachant et enfin les moyens et modalités pour les atteindre. Ce type de définition globale se trouve habituellement dans une programmation pluriannuelle, or le SMV n'en dispose pas, ce qui explique en partie le flou qui règne autour de la méthode pour atteindre les objectifs de volontaires stagiaires.
Au-delà de ces problématiques, l'absence totale de programmation pluriannuelle en soi interroge. Le rapporteur spécial rappelle que la rénovation des sépultures fait elle-même l'objet d'une programmation pluriannuelle quand bien même les crédits engagés sur les 7 ans que représente cette programmation (40,4 millions d'euros programmés)37(*) sont inférieurs au coût du SMV sur la seule année 2022.
L'établissement d'une stratégie pluriannuelle, quelle que soit sa dénomination, aurait pour conséquence de forcer l'autorité politique à définir ce qu'elle attend du SMV, a minima au regard du nombre de volontaires devant être accueilli et des moyens qu'il convient de mettre en oeuvre pour le faire.
D'autres questions mériteraient également d'être abordées dans le cadre de cette réflexion, notamment : la couverture territoriale du dispositif et son accès à des recrues potentielles et des bassins d'emplois, son positionnement au sein des différents dispositifs de soutien de la jeunesse, l'opportunité de recourir à des personnels civils pour les fonctions supports et le rôle et la valorisation pour les armées des volontaires experts.
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Recommandation : Établir et formaliser une stratégie pluriannuelle pour le SMV. |
* 36 Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le projet du Gouvernement en réponse à l'urgence sécuritaire, sociale et sanitaire de la ville de Marseille, à Marseille le 2 septembre 2021.
* 37 Coût de la programmation pluriannuelle de restauration des lieux de mémoire sous responsabilité du ministère des armées (2019-2025), selon les informations fournies par le ministère des anciens combattants.