D. ... MAIS AUX RÉSULTATS AVÉRÉS
Le SMV dispose de bons résultats sur sa mission : intégrer des jeunes défavorisés dans le marché de l'emploi.
Ces résultats justifient le coût par participant élevé du dispositif qui serait, selon une étude commandée par le ministère des armées, rentable sur le long terme pour les finances de l'État.
1. Les résultats du SMV
Le SMV bénéficie d'un taux d'intégration très élevé, qu'il convient de saluer. Cependant cet indicateur unique recouvre des situations différentes et cache un autre élément important : le taux d'attrition des volontaires recrutés pour le SMV.
a) L'attrition des cohortes de volontaires
L'attrition des cohortes de volontaires est la conséquence de deux caractéristiques du SMV : un recrutement volontairement concentré sur un public difficile et une militarité marquée du dispositif.
Ainsi, certains jeunes recrutés n'arrivent pas à se faire à la discipline et l'intensité du SMV, ce qui a pour conséquence un départ anticipé du jeune sans intégration professionnelle.
Le taux d'attrition s'établissait à 18 % en 2022. Ce taux est légèrement supérieur à celui observé pour le SMA, qui varie entre 10 et 15 %.
De plus, les résultats de l'indicateur unique du SMV dans la documentation budgétaire, à savoir le taux d'intégration des volontaires stagiaires, sont indiqués hors attrition.
Ainsi, sur une cohorte de 100 jeunes, seuls 82 en moyenne arriveront à la fin du SMV. Le calcul du taux d'intégration exclura les 18 jeunes ayant quitté le SMV de manière anticipée et ne portera que sur les 82 jeunes étant arrivés au bout du dispositif.
Sur cette même cohorte, un taux d'intégration de 86 %28(*), qui ne porte que sur 82 jeunes, indique que 71 jeunes29(*) ont été intégrés.
Si le taux d'intégration devait être calculé sur la totalité de la cohorte (attrition incluse soit 100 jeunes), le taux d'intégration serait donc de 70,52 %30(*).
b) Le taux d'intégration des cohortes de volontaires
Le taux d'intégration des volontaires stagiaires est l'indicateur unique du SMV dans la documentation budgétaire. Il est calculé hors attrition (voir ci-dessus) et exclu les volontaires experts, dont le taux d'intégration en 2022 était de 79 %31(*).
Le taux d'intégration constaté en 2022 est de 86 %, pour un objectif fixé à 70 %. Ce taux est très élevé, et en augmentation. Il s'établissait à 70 % en 2020 et 82 % en 2021.
Outre l'exclusion du taux d'attrition, ce taux recouvre des situations différentes et se décompose ainsi :
- environ 50 % de CDI et de CDD de plus de 6 mois ;
- environ 40 % de CDD de moins de 6 mois ;
- environ 10 % de « sorties positives » (reprise de formation) ou d'alternance.
Par ailleurs, une minorité non négligeable (10 à 15 %) de volontaires stagiaires aurait refusé un CDI en 2022, notamment par préférence pour un CDD.
c) Un indicateur budgétaire à compléter
Le SMV n'a qu'un seul indicateur budgétaire : le taux d'intégration des volontaires stagiaires.
S'il n'y a pas lieu de remettre en cause sa pertinence, l'intégration des volontaires stagiaire étant le but du dispositif, il est possible de regretter que celui-ci éclipse totalement le taux d'attrition des volontaires, non négligeable et nécessaire à une information complète de la représentation nationale sur le dispositif.
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Recommandation : Intégrer le taux d'attrition des volontaires à l'indicateur budgétaire «° Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi ». |
Le rapporteur spécial serait également favorable à la publication du taux d'insertion des volontaires experts dans la documentation budgétaire.
2. Des résultats qualitatifs du SMV
Le SMV obtient ainsi de bons résultats d'intégration des volontaires stagiaires en valeur absolue. Des études menées à la demande du ministère des armées montrent que ces résultats sont également bons comparativement à d'autres dispositifs d'aide à la jeunesse et que le budget de l'État, considéré dans sa globalité, ressort gagnant sur le long terme de l'existence de ce dispositif.
a) La valeur ajoutée du SMV
Une étude DESTINIE, menée à la demande de l'état-major du SMV et rendue publique32(*) est arrivée à la conclusion que le SMV a :
- un effet positif sur les chances pour un jeune d'accéder à un emploi à l'issue de sa formation de 30 points de pourcentage d'emploi dans les 3 mois qui suivent la sortie du dispositif et de 25 points un peu plus d'un an après l'entrée dans le programme ;
- un effet positif sur la probabilité de posséder le permis de 55 points de pourcentage ;
- un effet positif sur la probabilité de posséder un diplôme de 8 points de pourcentage ;
- renforcé de manière significative33(*) l'adhésion des volontaires aux affirmations : « il faut travailler davantage que ce qui est prévu dans son contrat afin d'aider son entreprise ou son organisation à réussir » et « les valeurs morales ne sont pas assez respectées dans la société ».
À titre de comparaison, l'effet sur le taux d'emploi est plus de trois fois plus élevé que celui de la Garantie Jeune34(*) à un horizon de 1 an (impact positif de 7,1 points pour la garantie jeune).
b) Le coût social évité par l'action du SMV
Le ministère de la défense a commandé au cabinet Goodwill Management une étude portant sur la plus-value et la part de création de richesse du SMV. Rendue en juillet 2016, cette étude porte notamment sur le coût social évité par le programme du SMV.
En comparant le parcours de la première cohorte de 100 volontaires stagiaires au parcours d'une cohorte théorique de jeunes au profil similaire mais ne participant pas au SMV, le cabinet Goodwill a cherché à chiffrer le coût que les membres de chacune des cohortes représentent pour l'État au cours des 42 années suivant la fin du SMV35(*). Ce coût est apprécié sur la base du coût des aides sociales, du coût de la délinquance et des recettes de TVA et de cotisations salariales et patronales résultant des jeunes des cohortes.
Si le chiffrage précis n'apparaît plus d'actualité au regard de l'inflation et des évolutions légales intervenues entre-temps, ces même éléments ne semblent pas remettre en cause le sens général de l'étude menée : les jeunes qui passent par le SMV coûtent in fine moins cher à l'État que des jeunes au profil similaire qui ne serait pas passés par le SMV et ce malgré le coût initial du SMV.
c) Une efficacité permise par le modèle actuel du SMV de concentration des moyens sur une population bénéficiaire faible
Les bons résultats affichés par les conclusions des études susmentionnées, sur une population de volontaires particulièrement défavorisés, sont dus à plusieurs facteurs, dont la conjonction est permise par la forte concentration de moyens que permet le dispositif sur une population bénéficiaire faible :
- le SMV est un programme de formation complet, relativement long et très intensif ;
- la militarité marquée (régime d'internat, fort taux d'encadrement et discipline) du dispositif permet d'extraire les volontaires de leur contexte social pour permettre de supprimer des freins à l'emploi qui pourrait persister ;
- une priorité forte est donnée à l'obtention du permis de conduire et à l'employabilité immédiate (formations courtes sur des métiers peu qualifiés et en tension) ;
- le SMV est réalisé sur la base du volontariat.
S'il est difficile de déterminer quelle est la part respective de chacun de ces aspects dans les résultats du SMV, la remise en cause de l'un de ces facteurs risquerait de rendre le SMV inutile.
En d'autres termes, le SMV est efficace, et donc pertinent, parce qu'il permet de concentrer des moyens importants sur une population qui en a besoin sur la base de partis pris (militarité et importance du permis) qui ont pu montrer leur pertinence.
* 28 Taux constaté en 2022.
* 29 Arrondi à l'unité supérieure.
* 30 Valeur non arrondie.
* 31 Bien que ce taux soit également très élevé, il n'en reste pas moins inférieur à celui des volontaires stagiaires malgré le recrutement de profils plus qualifiés pour les volontaires experts.
* 32 Dennis Anne, Sylvain Chareyron, Yannick L'Horty. Les effets du Service Militaire Volontaire sur l'insertion des jeunes : un bilan complet après deux années d'expérimentation. 2019.
* 33 D'environ 20 points de pourcentage.
* 34 La garantie jeune a depuis été remplacée par le contrat d'engagement jeune, dont le SMV est une modalité.
* 35 La période de référence résultant de la différence entre l'âge moyen de participation au SMV - 20 ans - et l'âge légal de départ à la retraite - 62 ans en 2016.