IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Les conséquences politiques de l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine M Emanuelis Zingeris (Lituanie - PPE/DC) |
Résolution 2506 |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme : conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen M. Kamal Jafarov (Azerbaïdjan- CE/AD) |
Résolution 2505 |
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La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme Sir Christopher Chope (Royaume-Uni - CE/AD) |
Recommandation 2257 Résolution 2509 |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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Urgence de santé publique : la nécessité d'une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé Mme Selin Sayek-Böke (Turquie - SOC) |
Résolution 2500 |
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Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans-papiers ou en situation irrégulière M. Mme Ada Marra (Suisse - SOC) |
Recommandation 2255 Résolution 2504 |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Guerre d'agression contre l'Ukraine - participation des athlètes russes et biélorusses aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Mme Linda Hofstad Helleland (Norvège - PPE/DC) |
Résolution 2507 |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Biélorusses en exil M. Paul Galles (Luxembourg - PPE/DC) |
Résolution 2499 |
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Intégration des migrants et des réfugiés : des avantages pour toutes les parties prenantes M Domagoj Hajdukovic (Croatie - SOC) |
Résolution 2502 |
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L'inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport Mme Nigar Arpadarai (Azerbaïdjan - CE/AD) |
Résolution 2503 |
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Assurer un accès libre et sûr au corridor de Latchine M Paul Gavan (Irlande -GUE) |
Recommandation 2256 Résolution 2508 |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Réduire la fracture numérique : promouvoir l'égalité d'accès aux technologies numériques Mme Edite Estrella (Portugal - SOC) |
Résolution 2510 |
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Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
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Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024 - 2027 Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC) |
Avis 301 |
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Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2024-2025 Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC) |
Résolution 2501 |