B. UN MOUVEMENT DE SOCIALISATION DU FINANCEMENT DES OFFROB AUX JUSTIFICATIONS PARFOIS DISCUTABLES
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Part moyenne de la subvention de la sécurité sociale dans les produits des Offrob |
La sécurité sociale joue un rôle croissant dans le financement des agences sanitaires. Dans un contexte marqué par un retour à l'équilibre des finances sociales, l'État a transféré depuis 2015 à la sécurité sociale sept parts de subvention à des Offrob dont il assurait jusqu'alors le service, afin d'opérer un décroisement des subventions et limiter les situations de cofinancement État / sécurité sociale, jugées trop lourdes en gestion pour les organismes concernés. Il est remarquable que les transferts de subvention se soient toujours opérés dans le sens d'une prise en charge accrue de la sécurité sociale, même lorsque, à l'instar des missions de veille épidémiologique incombant à Santé publique France, les activités assurées par les organismes semblaient davantage relever des responsabilités de l'État.
Sous l'effet de ces transferts de subvention, la sécurité sociale est devenue le financeur principal des Offrob : la part de leurs produits provenant de la dotation de la sécurité sociale est en moyenne de 78 %, et dépasse 90 % dans neuf des quinze cas : par conséquent, les Offrob sont dépendants de la subvention de la sécurité sociale pour l'accomplissement de leurs missions, très diverses.
La socialisation du financement des Offrob et la hausse du budget de certaines agences consécutive à l'élargissement de leurs missions (+ 43 % en six ans pour la HAS) contribuent à justifier un soutien très dynamique de la sécurité sociale aux Offrob, marqué par un doublement des subventions pérennes depuis 2017.
Évolution du soutien aux Offrob depuis 2013
Source : Commission des affaires sociales du Sénat d'après l'annexe 7 du Placss pour 2022, l'annexe 2 au PLFSS pour 2023, et les annexes 8 des PLFSS pour 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022
C. LA SÉCURITÉ SOCIALE, UN FINANCEUR AVEUGLE
Bien que l'effort financier de la sécurité sociale en faveur des Offrob soit très dynamique et représente des montants financiers significatifs, sa représentation dans les instances des organismes qu'elle finance est faible, voire inexistante dans le cas de l'École de hautes études en santé publique (EHESP) ou du Centre national de gestion (CNG) : les transferts de subvention n'ont pas été suivis d'adaptations de la gouvernance des établissements concernés.
La sécurité sociale est donc un financeur aveugle, sans influence sur les orientations budgétaires des organismes qu'elle finance, ce que déplorent les conseillers des caisses nationales.