B. UNE GOUVERNANCE STRATÉGIQUE À MIEUX AFFIRMER
Les grandes orientations du développement du système national des données de santé sont décidées au sein du comité stratégique des données de santé. Placé auprès du ministre, il réunit de nombreux acteurs mais suscite parfois les réserves de certaines directions « métier » du ministère de la santé.
L'apparition d'un nouvel acteur a quelque peu brouillé les responsabilités : la délégation du numérique en santé (DNS), créée fin 2019 pour mettre en oeuvre la feuille de route pour l'innovation numérique. Décisive dans la gestion de la crise du covid-19, elle a obtenu l'autorité de délégation des crédits du volet numérique du « Ségur de la santé », soit 2 milliards d'euros, le lancement d'une seconde feuille de route du numérique en santé, et la coordination de la position française dans la négociation de la directive sur l'espace européen des données de santé.
La commission plaide pour un portage ministériel de la stratégie du numérique en santé - qui, plus qu'une vague de dématérialisation, touche l'organisation des soins - plus affirmé, sous le contrôle du Parlement.