- L'ESSENTIEL
- I. DES LOIS AMBITIEUSES EN MATIÈRE DE
PROTECTION DE L'ENFANCE
- II. UN DÉCALAGE GRANDISSANT ENTRE LES LOIS ET
LA RÉALITÉ MALGRÉ QUELQUES AMÉLIORATIONS
CIBLÉES
- A. LE REPÉRAGE DES SITUATIONS DE DANGER ET
L'ENTRÉE DE L'ENFANT DANS LE DISPOSITIF DE PROTECTION
- B. L'ACCUEIL EN PROTECTION DE L'ENFANCE : DES
ORIENTATIONS DÉCIDÉES PAR LES LOIS DIVERSEMENT MISES EN
oeUVRE
- C. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANT
PROTÉGÉ : DES AMBITIONS LENTES À
SE CONCRÉTISER
- D. L'ACCOMPAGNEMENT DE LA SORTIE DE L'ASE :
LES EFFORTS DE CHAQUE ACTEUR SONT EN DEÇÀ DES ESPÉRANCES
DU LÉGISLATEUR
- E. UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE QUI DOIT ÊTRE
REVIVIFIÉE PAR LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX DE LA
PROTECTION DE L'ENFANCE
- A. LE REPÉRAGE DES SITUATIONS DE DANGER ET
L'ENTRÉE DE L'ENFANT DANS LE DISPOSITIF DE PROTECTION
- III. APPLIQUER LES LOIS : LA PRIORITÉ
DEVANT IRRIGUER CHAQUE ÉCHELON CONCOURANT À LA PROTECTION DE
L'ENFANCE
- A. L'ÉTAT NE DOIT PAS SE DÉSENGAGER
DE SES COMPÉTENCES PARTICIPANT À LA PROTECTION DE
L'ENFANCE
- B. LES DÉPARTEMENTS NE PEUVENT
NÉGLIGER LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- C. LES PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
DOIVENT DEVENIR DES PROMOTEURS DES AMBITIONS LÉGISLATIVES
- D. LE LÉGISLATEUR NE DOIT PAS ENGAGER DE
NOUVELLE RÉFORME AVANT QUE LES LOIS EN VIGUEUR NE SOIENT MISES EN
oeUVRE
- A. L'ÉTAT NE DOIT PAS SE DÉSENGAGER
DE SES COMPÉTENCES PARTICIPANT À LA PROTECTION DE
L'ENFANCE
- I. DES LOIS AMBITIEUSES EN MATIÈRE DE
PROTECTION DE L'ENFANCE
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- LISTE DES SIGLES
- AVANT-PROPOS
- I. LES TROIS LOIS QUI SE SONT
SUCCÉDÉ FORMENT UN ENSEMBLE NORMATIF AMBITIEUX ET COHÉRENT
QUE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES N'ONT PAS ENCORE RENDU ENTIÈREMENT
APPLICABLE
- A. EN QUINZE ANS, TROIS LOIS IMPORTANTES SE SONT
SUCCÉDÉ SANS SE DÉDIRE
- B. L'APPLICATION RÉGLEMENTAIRE LABORIEUSE
DE LA DERNIÈRE LOI DU 7 FÉVRIER 2022 BÉNÉFICIE
TOUTEFOIS DE QUELQUES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
- 1. Les mesures ayant reçu une application
réglementaire
- 2. Les mesures inapplicables faute de texte
réglementaire
- a) L'évaluation de l'option d'un accueil
chez un tiers digne de confiance
- b) L'accompagnement des enfants
protégés
- c) L'organisation de la justice en assistance
éducative
- (1) Les mesures d'application directe
- (2) Un décret du ministère de la
justice encore attendu
- d) Un meilleur contrôle des accueils des
enfants pour prévenir la maltraitance
- (1) La prévention de la maltraitance dans
les établissements
- (2) Le contrôle des agréments des
assistants familiaux et maternels
- e) L'interdiction de l'hébergement
hôtelier constitue le cas le plus problématique
- a) L'évaluation de l'option d'un accueil
chez un tiers digne de confiance
- 3. L'ordonnance pour l'application des mesures en
outre-mer n'a pas été jugée nécessaire
- 1. Les mesures ayant reçu une application
réglementaire
- A. EN QUINZE ANS, TROIS LOIS IMPORTANTES SE SONT
SUCCÉDÉ SANS SE DÉDIRE
- II. LE DÉCALAGE ENTRE L'AMBITION DES LOIS
ET LEUR MISE EN oeUVRE S'ACCENTUE GLOBALEMENT MALGRÉ QUELQUES
PROGRESSIONS SUR DES AXES CIBLÉS ET CERTAINS EFFORTS LOCAUX POUR LE
RÉSORBER
- A. L'ENTRÉE DE L'ENFANT DANS LE DISPOSITIF
DE PROTECTION DE L'ENFANCE : UNE DÉJUDICIARISATION QUI N'A PAS
EU LIEU
- B. L'ACCUEIL EN PROTECTION DE L'ENFANCE : UNE
DÉGRADATION DE LA SITUATION MALGRÉ UNE PRISE DE CONSCIENCE
SALUTAIRE SUR L'ACCUEIL DANS LES HÔTELS
- 1. La saturation globale des dispositifs d'accueil
de la protection de l'enfance
- 2. L'inadaptation de l'offre d'accueil au panel de
situations des enfants
- 3. L'accueil chez les tiers dignes de
confiance : une solution sans moyens réels ?
- 4. L'hébergement hôtelier : une
interdiction législative qui commence à produire des
résultats
- 5. L'accueil par les assistants familiaux :
des efforts encore à produire pour pallier le manque
d'attractivité du métier
- 1. La saturation globale des dispositifs d'accueil
de la protection de l'enfance
- C. LA PRÉVENTION DES MALTRAITANCES ET
VIOLENCES SEXUELLES EN PROTECTION DE L'ENFANCE : UN CHANTIER
INACHEVÉ
- D. UNE PRISE EN CHARGE À LA HAUTEUR DES
BESOINS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT : DES AVANCÉES LÉGISLATIVES
TOUJOURS PLUS AMBITIEUSES MAIS UNE CONCRÉTISATION TRÈS LENTE POUR
LES ENFANTS
- E. LA SORTIE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE :
UNE AMBITION RÉCENTE QUI RESTE À CONFIRMER
- 1. Les entretiens d'accès à
l'autonomie : un dispositif peu appliqué
- 2. La prise en charge des majeurs de moins de
21 ans : un droit diversement appliqué par les
départements et une ambiguïté quant au rôle de
l'État
- a) L'accompagnement des jeunes majeurs sortant de
l'ASE sous le régime antérieur à 2022
- (1) La prise en charge des jeunes majeurs
était juridiquement facultative
- (2) La situation insatisfaisante qui
préexistait de fait
- b) L'accueil provisoire jeune majeur : un
droit à appliquer
- c) La mise en oeuvre de la loi trop lente et
incomplète
- (1) Les départements n'assument pas
encore l'étendue de leurs obligations
- (2) L'engagement de l'État à la
sortie du dispositif de l'ASE est insuffisant
- a) L'accompagnement des jeunes majeurs sortant de
l'ASE sous le régime antérieur à 2022
- 1. Les entretiens d'accès à
l'autonomie : un dispositif peu appliqué
- F. LA CONSTRUCTION PAR LA LOI D'UNE MEILLEURE
GOUVERNANCE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE PREND PROGRESSIVEMENT FORME
- A. L'ENTRÉE DE L'ENFANT DANS LE DISPOSITIF
DE PROTECTION DE L'ENFANCE : UNE DÉJUDICIARISATION QUI N'A PAS
EU LIEU
- III. APPLIQUER LES LOIS : UNE PRIORITÉ
DEVANT IRRIGUER CHAQUE ÉCHELON DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- A. LA PROTECTION DE L'ENFANCE NE PEUT ÊTRE
UNE COMPÉTENCE NÉGLIGÉE PAR LES
DÉPARTEMENTS.
- B. LA COMPÉTENCE CONFIÉE AUX
DÉPARTEMENTS DEPUIS 1983 NE DOIT PAS SE TRANSFORMER EN
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT.
- C. FAIRE DES PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE, LES GARDIENS ET PROMOTEURS DES AMBITIONS LÉGISLATIVES
- D. LE LÉGISLATEUR NE DOIT PLUS ENGAGER UNE
NOUVELLE RÉFORME STRUCTURELLE AVANT QUE LES LOIS EN VIGUEUR NE SOIENT
MISES EN oeUVRE
- A. LA PROTECTION DE L'ENFANCE NE PEUT ÊTRE
UNE COMPÉTENCE NÉGLIGÉE PAR LES
DÉPARTEMENTS.
- I. LES TROIS LOIS QUI SE SONT
SUCCÉDÉ FORMENT UN ENSEMBLE NORMATIF AMBITIEUX ET COHÉRENT
QUE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES N'ONT PAS ENCORE RENDU ENTIÈREMENT
APPLICABLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Application des lois relatives à la protection de l'enfance
Rapports d'information
Rapport d'information n° 837 (2022-2023), déposé le