LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
AUDITIONS DU RAPPORTEUR
Mercredi 4 janvier 2023
Audition n° 1 - Table ronde avec les collectivités expérimentatrices
- M. Jean-Pierre SABIO, Directeur Général Adjoint Ressources et transformation de l'action publique, Conseil régional des Pays de la Loire ;
- M. Pascal BELLEMIN, Directeur des Finances, du Pilotage de gestion et des Affaires Juridiques, Département de la Savoie ;
- Mme Sarah PORTE, Directrice des Finances, Ville de Bondy ;
- Mme Corinne ROBAIL, Directrice générale des services, Ville de Péronne ;
- M. Mariam DELSANTE, Directeur Performance et Prospective, Communauté d'agglomération du Grand Dole ;
Audition n° 2 : Table ronde avec les certificateurs
- M. Yannick OLLIVIER, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Président du cabinet d'expertise comptable Fiteco ;
- M. Bruno GERARD, Président de la commission service public de la CNCC, Associé Responsable Secteur Public Audit France du cabinet EY ;
- Mme Hélène BARON-BUAL, Associée en charge du Secteur Public du cabinet Grant Thornton ;
- M. Loïc MULLER, Associé en charge du Secteur Public du cabinet Deloitte.
Jeudi 5 janvier 2023
Audition n° 3 : Table ronde avec les représentants des associations nationales des élus locaux
· Régions de France
- M. William TISSANDIER, Conseiller finances publiques ;
- M. Emmanuel BERNARD, Directeur des finances, Région Pays de la Loire ;
· Assemblée des Départements de France
- Mme Sylvie EPINAT, Vice-Présidente en charge des finances, Département du Rhône ;
- Mme Carine RIOU, Conseillère Finances ;
- Mme Marylène JOUVIEN, Conseillère Relations avec le Sénat ;
· Association des Maires des France (AMF)
- M. Philippe LAURENT, 2ème Vice-Président, Maire de la ville de Sceaux ;
- Mme Nathalie BRODIN, Responsable finances et fiscalité locales ;
- Mme Charlotte DE FONTAINES, Chargée des relations avec le Parlement ;
· France Urbaine
- M. Olivier LANDEL, Délégué général ;
· Intercommunalités de France (ex-AdCF)
- M. Jean-Pascal FICHERE, Président du Grand Dôle ;
- Mme Claire DELPECH, Responsable du pôle finances et fiscalité ;
- Mme Montaine BLONSARD, Responsable des relations avec le Parlement.
Vendredi 6 janvier 2023
Audition n° 4 : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des collectivités locales ;
- M. Thomas FAUCONNIER, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
Audition n° 5 : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Mme Charlotte BARATIN, Sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales ;
- M. Thomas FAUCONNIER, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Philippe GAC, Chef du bureau des Comptabilités des collectivités locales.
Mardi 10 janvier 2023
Audition n° 6 : Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
- - M. Michel PRADA, Président ;
- Mme Marie-Pierre CALMEL, Secrétaire générale.
Lundi 23 janvier 2023
Audition n° 7 : Association des Experts-Comptables et Mandats publics
- M. Jean-Pascal FICHERE, Président du Grand Dôle ;
- M. Eric FERDJALLAH-CHEREL, Directeur du département des études métiers du Conseil national de l'ordre des experts comptables.
Audition n° 8 : Association Contribuables associés
- M. François LAINEÉ, adhérent, Professeur associé à Télécom Paris, Directeur Data et projets d'Aleia.
Lundi 20 mars 2023
Audition n° 9 : Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
- Mme Sandrine PAUTOT, Adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources.
Lundi 4 avril 2023
Audition n° 10 : Cour des comptes
- M. Thierry VUGHT, président de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France.