ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
La semaine de la quatrième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 10 octobre au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Au cours de cette session d'automne, M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française , a présidé la séance plénière le 12 et le 13 octobre, en sa qualité de vice-président de l'APCE.
Lundi 10 octobre
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ;
- Discours de M. Ignazio Cassis, Conseiller fédéral, Président de la Confédération suisse, suivi de questions des parlementaires ;
- Débat d'actualité : Hostilités entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, en particulier les frappes contre les implantations et infrastructures civiles : M. Jacques Le Nay, au nom du groupe ADLE, Mme Isabelle Santiago , M. Bernard Fournier ;
Mardi 11 octobre
- Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux : Mme Liliana Tanguy, au nom du groupe ADLE, MM. Claude Kern , Jacques Le Nay , Thibaut François , Bernard Fournier et Mme Marietta Karamanli ;
- Discours de M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande, suivi de questions des parlementaires ;
- Questions à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe : M. Bernard Fournier ;
- Sensibilisation et lutte contre l'islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe : MM. Jacques Le Nay , Laurent Jacobelli , Bertrand Bouyx, président de la délégation française , et Emmanuel Fernandes ;
- Détournement du système d'information de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique : M. Jacques Le Nay ;
Mercredi 12 octobre
- Communication du Comité des Ministres : Discours de M. Thomas Byrne, Secrétaire d'État aux affaires européennes de l'Irlande, Présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, suivi de questions des parlementaires : M. Bernard Fournier ;
- Le respect des obligations et engagements de la Turquie : MM. Bernard Fournier et Thibaut François ;
- Discours de M. Edi Rama, Premier ministre de l'Albanie, suivi de questions des parlementaires : M. Bernard Fournier ;
- Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie ;
- Débat conjoint : Pays sûrs pour les demandeurs d'asile - Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations : Mme Mireille Clapot ;
Jeudi 13 octobre
- Discours de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine (en visioconférence), suivi de questions des parlementaires : M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française ;
- Débat selon la procédure d'urgence : Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : MM. Bernard Fournier, Bertrand Bouyx, président de la délégation française, et Alain Milon, premier vice-président de la délégation française ;
- Débat d'actualité : Menaces d'interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil de l'Europe ;
- Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l'île d'Irlande : MM. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, et Bertrand Bouyx, président de la délégation française ;
- Pour des règles du jeu équitables : mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes dans le monde du sport : Mmes Anne Stambach-Terrenoir, au nom du groupe GUE, et Mireille Clapot ;
- Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie : Mme Mireille Clapot ;
Vendredi 14 octobre
- L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail : M. Alain Milon, au nom du groupe PPE/DC ;
- Prévenir la discrimination vaccinale : M. Alain Milon, au nom du groupe PPE/DC, et Bertrand Bouyx, au nom du groupe ADLE ;
- Débat libre.