II. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les interventions qui suivent sont présentées selon l'ordre chronologique dans lequel elles ont été prononcées, en fonction de l'ordre du jour adopté et des listes d'orateurs établies par la direction de la séance de l'APCE.
A. LE DÉBAT RELATIF AUX HOSTILITÉS MILITAIRES ENTRE L'AZERBAÏDJAN ET L'ARMÉNIE
1. L'intervention de M. Jacques Le Nay, au nom du groupe ADLE
Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues,
Après le conflit qui a fait plus de 6 500 morts des deux côtés en 2020, les armes ont de nouveau parlé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, deux États pourtant membres de notre Organisation. Il semblerait que l'Azerbaïdjan ait ouvert le feu et que ses troupes se soient installées sur le territoire arménien. L'Azerbaïdjan affirme quant à lui n'avoir fait que riposter aux provocations arméniennes. Ces affrontements ont causé la mort d'au moins 286 personnes.
Pour ma part, et au nom de mon groupe, je condamne bien évidemment le recours à la force, qui est totalement inacceptable pour régler les différends entre les États membres de notre Organisation.
Les affrontements qui se sont produits il y a un mois sont les plus violents depuis la fin de la guerre de 2020 et ne s'apparentent pas à des incidents isolés.
Face à cette situation qui peut très rapidement déboucher sur une nouvelle guerre, il est nécessaire de rappeler un certain nombre de points fondamentaux. Tout d'abord, l'intégrité territoriale de l'Arménie doit être préservée et l'Azerbaïdjan doit se retirer du territoire arménien, conformément à l'accord de cessez-le-feu du 10 novembre 2020.
De plus, en tant qu'États membres du Conseil de l'Europe, les deux belligérants doivent respecter les droits des prisonniers de guerre et s'engager à ne pas organiser d'enlèvements. Or, la presse fait état de vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrant des Arméniens enlevés et torturés par des militaires azéris. L'Azerbaïdjan doit diligenter des enquêtes sur ces faits et traduire en justice les coupables.
Enfin, j'appelle les deux États à négocier rapidement un accord de paix qui devra être respecté. Pour cela, le Conseil de l'Europe se doit de jouer pleinement son rôle de plateforme paneuropéenne de discussion et contribuer par le dialogue politique à un apaisement des tensions et à un respect des droits fondamentaux des ressortissants des deux États.
Mes chers collègues,
La communauté internationale ne peut rester indifférente à la situation dans cette région. L'Union européenne et les États-Unis, mais aussi la Russie et la Türkiye, doivent travailler ensemble pour résoudre ce conflit. Néanmoins, il ne sera pas facile de mobiliser la communauté internationale sur cette question compte tenu de la guerre en Ukraine.
En effet, celle-ci a également des répercussions sur la situation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ainsi, la Russie est plus que jamais isolée sur la scène internationale, ce qui ne va pas faciliter les discussions. De plus, il n'est pas sûr que la Russie ait intérêt à s'impliquer davantage dans ce conflit alors qu'elle est elle-même aujourd'hui embourbée et en difficulté dans le conflit qu'elle a ouvert avec l'Ukraine.
Dans ce contexte, je crois que notre action est plus que jamais nécessaire pour sensibiliser nos gouvernements à la nécessité d'agir au bénéfice de la paix dans cette région.
Je vous remercie.
2. L'intervention de Mme Isabelle Santiago
Madame la Présidente, Chers collègues,
Parmi les objectifs de notre Assemblée figurent évidemment le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit, mais nos travaux doivent évidemment concourir également à la paix. C'est pour cette raison que je suis particulièrement émue par le fait que ma première intervention aujourd'hui, dans cette enceinte, comme nouvelle parlementaire qui siège au sein du Conseil de l'Europe, concerne ce conflit que l'on espérait terminé et qui reprend après la guerre des 44 jours, qui ne s'est d'ailleurs jamais interrompue et a repris, depuis le 14 septembre, de manière extrêmement grave, avec des incursions sur le territoire arménien.
Je souhaite vivement que notre Assemblée puisse dénoncer avec vigueur la reprise des hostilités de l'Azerbaïdjan sur l'Arménie, avec des frappes sur des implantations et des infrastructures civiles arméniennes.
Mes collègues l'ont bien dit, et je forme le voeu que nous puissions collectivement exprimer notre totale solidarité à l'égard de la population arménienne et à ses institutions représentatives. Ce pays est une démocratie dans le Caucase du Sud, qui est, techniquement en tout cas, dans une difficulté sur la partie des belligérants. La partie belligérante doit être rappelée à ses engagements. Le cessez-le-feu doit être respecté.
Nous devons aussi ouvrir le dialogue pour la paix. Le règlement provisoire des hostilités de 2020 n'a fait qu'entériner le fait accompli et l'usage de la force. La question des frontières doit être remise sur la table des négociations. Il n'est plus envisageable de pouvoir regarder les vidéos qu'on nous fait parvenir, qui sont insoutenables : les prisonniers qui disparaissent dont nous n'avons pas de nouvelles, des enlèvements, des prisonniers qui ne reviennent pas, des demandes qui sont faites extrêmement fortes, des tortures.
Je crois que nous devons porter ce message de paix. Il est essentiel que le peuple arménien puisse vivre en paix sur son territoire, dans ses frontières, et je crois qu'ici nous devons, et d'autres l'ont dit, remettre le dialogue entre l'ensemble des pays qui pourraient faciliter cette paix. Je crois aussi qu'il est nécessaire que nous puissions avoir, en effet, une mission qui va sur place pour pouvoir apporter ce regard et cette paix que nous souhaitons. Et, surtout, que nous puissions résoudre ce conflit et qu'il soit trouvé des solutions pour le peuple arménien qui vit depuis des années dans ces difficultés de territoire, où la guerre fait des victimes de manière extrêmement forte et il est important que les enfants puissent grandir en paix.
3. L'intervention de M. Bernard Fournier
Madame la Présidente, Mes chers collègues,
Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan occupe à nouveau notre Assemblée.
La situation s'est de nouveau dégradée au cours du mois de septembre, avec plusieurs centaines de morts à la suite d'un déclenchement d'hostilités dont les deux parties s'accusent mutuellement. Je regrette cette situation dans laquelle l'Azerbaïdjan me semble profiter de la situation induite par la guerre en Ukraine pour pouvoir imposer ses vues à l'Arménie et récupérer ainsi des territoires perdus depuis 1991.
En effet, la guerre en Ukraine entraîne une implication moindre de la Russie dans la région. Rappelons-nous que c'est la Russie qui avait pu imposer un cessez-le-feu en 2020, après plus d'un mois et demi d'un conflit particulièrement meurtrier.
Aujourd'hui, c'est sous l'égide du Président du Conseil européen, Charles Michel, que les négociations se tiennent pour parvenir à un accord de paix définitif. Si, fin août, celui-ci se montrait optimiste, force est de constater que les combats qui ont eu lieu fin septembre remettent en cause cet optimisme. Il n'est pas certain que l'Union européenne seule puisse aider les deux belligérants à parvenir à un accord de paix.
Il est clair aujourd'hui que l'Azerbaïdjan cherche à étendre son territoire au-delà de ce que prévoit l'accord de cessez-le-feu signé en novembre 2020. Cette attitude belliqueuse doit être sévèrement condamnée.
De plus, nous ne pouvons que constater la mise en oeuvre très partielle de la résolution adoptée par notre Assemblée en septembre 2021 sur les conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. En effet, les atteintes aux droits des populations civiles arméniennes se multiplient du fait des exactions commises par l'armée azérie en territoire arménien. La sécurité des ressortissants arméniens dans le Haut-Karabakh n'est toujours pas assurée.
De même, l'Arménie continue de craindre pour les prisonniers de guerre détenus par les autorités azéries et a demandé de ce fait à la Cour internationale de justice d'enjoindre l'Azerbaïdjan de protéger les personnes arrêtées après le conflit de 2020. Sur ce sujet, je souhaite que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants se rende dans les deux États pour examiner le sort réservé aux prisonniers, et pas seulement en Arménie comme le prévoit le programme de travail du Comité. En effet, la dernière visite du Comité en Azerbaïdjan remonte à 2019, soit avant le conflit de 2020, ce qui me semble justifier une nouvelle inspection.
Mes chers collègues, le conflit qui oppose actuellement l'Ukraine et la Russie ne doit pas nous détourner de ce qui se passe au Haut-Karabakh.
Je vous remercie.