E. UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX
Lors de la première séance du mardi 11 octobre 2022, l'APCE a approuvé sur le rapport de M. George Papandreou (Grèce - SOC) une recommandation visant à soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux.
L'APCE a appelé l'Union européenne à donner un nouvel élan au processus d'élargissement des Balkans occidentaux « en récompensant les progrès réalisés dans le respect des critères » et en « favorisant un climat de confiance ».
« Il est impératif de ne pas perdre de vue les Balkans occidentaux, même si la nécessité de soutenir les aspirations européennes d'autres pays tels que l'Ukraine, la Géorgie et la République de Moldavie s'est entretemps manifestée », ont souligné les parlementaires. L'absence d'avancée du processus d'adhésion depuis le sommet de Thessalonique en 2003 « a sapé l'élan politique et l'enthousiasme du public » et « la vision européenne a perdu de son éclat », laissant place à « l'ethnonationalisme ». Autre sujet d'inquiétude : la « géopolitisation de la région » avec l'influence de la Russie, mais aussi de la Chine et de l'Iran.
L'APCE appelle les pays concernés (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Kosovo) à « relever sans délai les défis en suspens ». Elle réclame aussi une intensification du dialogue politique entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'accélérer la perspective européenne des Balkans occidentaux. Cela pourrait se faire « en accordant une attention particulière à l'appropriation des réformes et à la nécessité d'implique la société civile », des domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe dispose d'une expertise.
L'avenir des pays des Balkans occidentaux est une question essentielle pour la paix, la sécurité et la prospérité de notre continent. Ainsi, Mme Liliana Tanguy , MM. Claude Kern , Jacques Le Nay , Thibaut François et Bernard Fournie r ainsi que Mme Marietta Karamanli ont apporté leur vision du devenir commun entre ces pays et le reste du continent (11 ( * )) .
F. L'INDISPENSABLE RÉEXAMEN DES DROITS DU TRAVAIL
Lors de sa séance du 14 octobre 2022, l'APCE a souligné la nécessité d'assouplir l'organisation du travail, afin de répondre aux nouveaux besoins des travailleurs, des employeurs et du marché du travail, face aux vastes transformations liées aux nouvelles technologies et la pandémie de covid-19.
L'Assemblée s'inquiète des effets néfastes de cette nouvelle réalité sur la population active, constatant de nombreuses situations d'emploi précaire, des pratiques discriminatoires, et une escalade des niveaux de stress au travail.
En adoptant une résolution à l'unanimité, sur la base du rapport de Mme Selin Sayek Böke (Turquie - SOC), l'APCE a demandé aux États membres d'ajuster leurs cadres réglementaires et leurs politiques du travail, de mieux protéger les droits socioéconomiques, d'améliorer la santé publique et d'assurer le bien-être personnel au travail. Les gouvernements devraient notamment faciliter le recours accru au télétravail à titre permanent, en prenant des mesures législatives offrant des conditions équitables et un maximum de souplesse en termes d'horaires et lieu de travail.
L'APCE plaide également pour « le droit à la déconnexion », une meilleure reconnaissance du travail non rémunéré - en le rendant plus visible, et en le soutenant par le biais de prestations sociales ou d'un revenu de base - et pour un renforcement des capacités des institutions publiques.
M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, orateur pour le groupe PPE/DC, a pris la parole sur le sujet (12 ( * )) .En tant que premier vice-président de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, il a remplacé la présidente de la commission dans l'hémicycle dès lors que celle-ci était rapporteure de la résolution.
* ( 11 ) Annexes.
* ( 12 ) Annexes.