LISTE DES ABRÉVIATIONS
• ACC'DOM : Association des communes et collectivités d'outre-mer
• ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
• AFD : Agence française du développement
• AGEC : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
• AIEA : Agence internationale de l'énergie atomique
• AMO : Assistance à maîtrise d'ouvrage
• ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires
• Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
• APER : Association pour la plaisance éco-responsable
• BTP : Bâtiments et travaux publics
• CACL : Communauté d'agglomération du Centre Littoral
• CADEMA : Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou
• CCDS : Communauté de communes des savanes
• CCES : Commission consultative d'élaboration et de suivi
• CCOG : Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais
• CCT : Contrats de convergence et de transformation
• CET : Centre d'enfouissement technique
• CGSS : Caisses générales de sécurité sociale
• CIREST : Communauté intercommunale de La Réunion Est
• CIVEN : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
• CODEC : Contrats d'objectifs déchets et économie circulaire
• CODOM : Contrats d'objectifs déchets outre-mer
• COM : Collectivité d'outre-mer
• CRC, CTC : Chambre régionale des comptes, Chambre territoriale des comptes
• CSR : Combustibles solides de récupération
• DAE : Déchets d'activités économiques
• DASRI : Déchets d'activités de soins à risques infectieux
• DD : Déchets dangereux
• DDS : Déchets dangereux spécifiques
• DEA : Déchets d'éléments d'ameublement
• DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
• DEEE (ou D3E) : Déchets d'équipements électriques et électroniques
• DGPR : Direction générale de la prévention des risques
• DGS : Direction générale de la santé
• DI : Déchets inertes
• DIMENC : Direction des mines de Nouvelle-Calédonie
• DIREN : Direction régionale de l'environnement
• DMA : Déchets ménagers et assimilés
• DND : Déchets non dangereux
• DNDNI : Déchets non dangereux non inertes
• DSCEN : Département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
• DROM : Département et région d'outre-mer
• DSND : Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
• EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
• FED : Fonds européen de développement
• Feder : Fonds européen de développement régional
• FEDOM : Fédération des entreprises d'outre-mer
• FEI : Fonds exceptionnel d'investissement
• FOM : Fonds outre-mer
• GECT : Groupement européen de coopération transfrontalière
• ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement
• Inserm : Institut français de la recherche médicale
• INTEGRE : Initiative des territoires pour la gestion régionale de l'environnement
• ISD : Installation de stockage des déchets
• ISDD : Installation de stockage de déchets dangereux
• ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux
• Loi NOTRe : Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
• MNU : Médicaments non utilisés
• MOM : Ministère chargé des outre-mer
• OCDE : Organisation de coopération et développement économiques
• OMr : Ordures ménagères résiduelles
• Ordec : Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire
• P(R)AEC : Plan (régional) d'action en faveur de l'économie circulaire
• PAOH : Pièces anatomiques d'origine humaine
• PAP : Porte-à-porte
• PAV : Point d'apport volontaire
• PEC : Paquet Économie Circulaire
• PEDMA : Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
• PLPDMA : Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
• PMCB : Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• PNTTD : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
• PPGDM : Plan de prévention et de gestion des déchets de Martinique
• PRPGD : Plan régional de prévention et gestions des déchets
• PTOM : Pays et territoires d'outre-mer
• REFIOM : Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères
• REOM : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
• REP : Responsabilité élargie du producteur
• RPQS : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
• RUP : Régions ultrapériphériques
• SGAR : Secrétaire général pour les affaires régionales
• SICR : Syndicat de l'importation et du commerce de La Réunion
• SIDEVAM : Syndicat intercommunal de valorisation et d'élimination des déchets de Mayotte
• SMTVD : Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets
• SPCPF : Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
• SPGD : Service public de gestion des déchets
• SYDNE : Syndicat mixte de traitement des déchets du nord et de l'est de La Réunion
• SYVADE : Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe
• TAAF : Terres australes et antarctiques françaises
• TAP : Taxe de soutien aux actions de lutte contre la pollution
• TEAP : Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche
• TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• TERV : Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules
• TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
• TI : Tarification incitative
• TIC : Technologies de l'information et de la communication
• UIOM : Unité d'incinération d'ordures ménagères
• UVE : Unité de valorisation énergétique
• VHU : Véhicules hors d'usage