Rapport d'information n° 888 (2021-2022) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 22 septembre 2022
Disponible au format PDF (646 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
-
II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA TROISÈME PARTIE DE SESSION DE 2022
-
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
-
B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DURANT LA PARTIE DE SESSION
-
1. Un déjeuner de travail avec Mme Marie
Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France
auprès du Conseil de l'Europe
-
2. La participation de M. Alain Milon, premier
vice-président de la délégation française, à
une rencontre sur la lutte contre la violence à l'égard des
femmes et les violences domestiques
-
1. Un déjeuner de travail avec Mme Marie
Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France
auprès du Conseil de l'Europe
-
C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
-
2. La communication de M. Simon Coveney,
président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe, ministre des affaires étrangères et ministre de la
défense de l'Irlande
-
3. La communication de Mme Marija Pejcinovic-Buric,
Secrétaire générale du Conseil de l'Europe
-
4. L'observation de l'élection
présidentielle et des élections législatives
anticipées en Serbie du 3 avril 2022
-
5. Le discours de Mme Katerina Sakellaropoulou,
Présidente de la République hellénique
-
6. Le discours de Sa Majesté le Roi
Willem-Aleksander des Pays-Bas
-
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
-
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
-
III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS
D'ACTUALITÉ
-
A. LA SÉCURITÉ EN EUROPE
-
B. LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET LA
PROTECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES
-
1. Débat conjoint : le
rétablissement des droits de l'Homme et de l'État de droit reste
indispensable dans la région du Caucase du Nord - cas signalés de
prisonniers politiques en Fédération de Russie
-
2. Débat conjoint :
conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien
avec l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine -
protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés
non accompagnés ou séparés - justice et
sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de
réconciliation
-
3. Débat d'actualité : l'accord
du Royaume-Uni sur les demandeurs d'asile et la réaction critique du
gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des
droits de l'Homme
-
1. Débat conjoint : le
rétablissement des droits de l'Homme et de l'État de droit reste
indispensable dans la région du Caucase du Nord - cas signalés de
prisonniers politiques en Fédération de Russie
-
C. LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS ET
LES DISCRIMINATIONS
-
D. LE RESPECT DE L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA
DÉMOCRATIE
-
1. Le respect des obligations découlant de
l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte
-
2. L'examen du partenariat pour la
démocratie concernant le Parlement de la République
kirghize
-
3. Le contrôle de la communication en ligne
: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté
d'information et la dignité humaine
-
1. Le respect des obligations découlant de
l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte
-
E. L'ENJEU DE LA VACCINATION ET LA
DÉMYSTIFICATION DES DISCOURS ANTIVACCIN
-
A. LA SÉCURITÉ EN EUROPE
-
I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION