B. FAIRE FACE À LA PROBLÉMATIQUE DES ÉLÈVES POLY-EXCLUS
En cas d'exclusion définitive, la continuité pédagogique doit être assurée . Aussi, le conseil de discipline doit formuler une proposition d'accueil, élaborée en concertation avec l'établissement d'accueil pressenti. Lors de son audition, le recteur de l'académie de Créteil a insisté sur la nécessité d'une réaffectation très rapide - dès le lendemain si possible. L'ensemble des facteurs pour une réaffectation réussie doit être pris en compte : facilité d'accès au nouvel établissement, mais aussi prise en compte des établissements de scolarisation de jeunes appartenant à des bandes rivales . Cela nécessite une connaissance fine des dynamiques du territoire au sein du rectorat, pour identifier les établissements compatibles.
Le décret n° 2019-909 du 30 août 2019 permet à l'autorité académique d'inscrire un élève exclu définitivement de son établissement dans une classe relais, sans le consentement préalable de ses représentants légaux. L'élève est également inscrit dans un établissement scolaire qu'il intégrera à l'issue de son passage dans le dispositif relais.
La circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative au plan de lutte contre les violences scolaires rappelle que « le placement en internat tremplin peut intervenir dans plusieurs situations :
- si l'accueil en classe relais n'est pas jugé suffisamment efficace au regard de l'évaluation de la situation de l'élève ;
- si l'élève relève d'une mesure de protection de l'enfance et si son maintien dans sa famille n'est plus possible ; dans ce cas le juge pour enfants pourra, après évaluation pluridisciplinaire, décider d'un placement en internat tremplin ;
- ou s'il est prononcé par le juge dans le cadre d'une procédure pénale ».
En 2019-2020, plus d'un élève sur trois en internat tremplin est concerné par une mesure éducative.
Cette même circulaire fixe l'objectif de disposer dans chaque académie d'au moins un internat tremplin à l'horizon 2022. Or, depuis 2019, le nombre d'internats tremplins a diminué, passant de 9 à 8 .
Nombre d'élèves accueillis en internats tremplins ces quatre dernières années
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Année scolaire |
Nombre
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Nombre d'élèves ayant effectué au moins un séjour |
Âge : 14 ans
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2017/2018 |
100 |
- |
76 % |
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2018/2019 |
100 |
100 |
59 % |
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2019/2020 |
108 |
100 |
54 % |
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2020/2021 |
105 |
96 |
54 % |
Source : DGESCO
Interrogée, la direction générale de l'enseignement scolaire a indiqué que de nouvelles ouvertures n'étaient pas prévues à la rentrée 2022, au motif qu'elles « ont des incidences financières et impliquent les collectivités locales ». Elle réfléchit actuellement à l'opportunité de réserver des places pour ces jeunes dans des internats « classiques » déjà existants, avec l'accord de l'établissement volontaire. « En fonction du contexte local, deux ou trois chambres (soit une dizaine de lits) pourraient être destinées à ce type d'élèves. En revanche, cela aurait un impact sur les ETP PJJ ».
Pour les élèves hautement perturbateurs ou poly-exclus, les internats tremplins peuvent représenter un dispositif intéressant. Outre l'éloignement de leurs environnements habituels de scolarisation et de vie, la prise en charge y est plus longue que dans une classe ou un atelier relais. En outre, l'encadrement y est renforcé , grâce à la présence d'un éducateur de la PJJ, ce qui permet une approche différente de celle de l'éducation nationale.
Aussi, les rapporteurs préconisent la mise en place d'au moins un internat par académie - ou l'existence de places dédiées dans des internats classiques déjà existants - susceptible d'accueillir des élèves poly-exclus.
Recommandation n° 8 : prévoir dans chaque académie au moins un internat tremplin ou des places dédiées dans des internats classiques pour la prise en charge des élèves poly-exclus ( ministère de l'éducation nationale, ministère de la justice, collectivités territoriales ).