II. MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES ÉLÈVES VIOLENTS
Chaque année, ce sont entre 70 000 et 81 000 élèves qui sont exclus, temporairement ou définitivement, de leurs établissements du second degré.
Nombre d'élèves exclus temporairement ou définitivement de leurs établissements scolaires ces cinq dernières années
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Année scolaire |
Exclusion temporaire |
Exclusion définitive |
Total |
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2016-2017 |
47 225 |
23 732 |
70 957 |
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2017-2018 |
55 868 |
25 230 |
81 098 |
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2018-2019 |
44 762 |
26 249 |
71 011 |
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2019-2020 |
Enquête suspendue en raison du confinement |
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2020-2021 |
54 335 |
21 663 |
75 998 |
Source : DGESCO
Les principaux motifs de ces exclusions sont les insultes, agressions verbales contre l'équipe pédagogique ; les agressions physiques envers élève(s) ; les agressions physiques envers l'équipe éducative ; les incivilités, vols, rackets, destructions de biens.
L'exclusion d'un élève de son établissement scolaire peut constituer un facteur supplémentaire de décrochage . Il ne s'agit pas pour les rapporteurs de remettre en cause cette sanction, qui s'inscrit dans une échelle graduée prévue par le code de l'éducation, respecte une procédure stricte et constitue la réponse appropriée à des faits graves ou répétés par un même élève au sein d'un même établissement. Toutefois, il est nécessaire de mieux prendre en charge l'élève exclu , afin que cette sanction soit d'une part comprise par l'élève, et d'autre part, ne participe pas à la rupture du jeune avec le milieu scolaire.
A. METTRE EN PLACE, EN LIEN AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE, UN PARCOURS POUR LE JEUNE EXCLU TEMPORAIREMENT DE SON ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
En ce qui concerne les exclusions temporaires, dont la durée ne peut pas excéder huit jours, les rapporteurs soulignent les initiatives prises par de nombreuses collectivités , en collaboration avec les établissements concernés, pour prendre en charge l'élève pendant sa période d'exclusion temporaire.
L'objectif est double : permettre à l'élève de comprendre et d'accepter la sanction prononcée et lui proposer un rythme structurant pendant cette période. Les activités varient en fonction des programmes existants : participation à des activités d'entraide, ateliers de valorisation et d'estime de soi, bilan de comportement, co-éducation en associant les parents, suivi scolaire, sens et compréhension de la sanction à travers un travail sur les notions de droits, de devoirs et de citoyenneté, mais aussi activités de découverte (sport, culture).
La prise en charge des collégiens exclus temporairement : l'exemple de l'association PEP 75 pour des collèges situés dans les 18 ème et 19 ème arrondissements de Paris
Depuis 2006, l'association PEP 75, en partenariat avec la mairie de Paris et l'éducation nationale, accueille des collégiens exclus temporairement de leurs établissements. L'équipe est composée d'un responsable, d'un moniteur éducateur, de deux assistants pédagogiques, ainsi que d'enseignants et de bénévoles.
Chaque année, entre 130 et 150 jeunes sont accueillis, à raison de 5 à 7 élèves par semaine. Les collèges partenaires - une quinzaine d'établissements - sollicitent l'association une semaine avant la demande d'accueil en expliquant les raisons de l'exclusion du jeune. L'élève est accueilli pour une semaine. Il doit être accompagné par ses parents le lundi matin. Pendant sa semaine d'exclusion, il doit participer à des cours et des sorties éducatives collectives. Le vendredi, un bilan est effectué en présence de la famille, qui est ensuite transmis au collège. L'objectif est de revenir sur la sanction posée dans l'établissement et le comportement de l'enfant, et d'inclure la famille dans l'amélioration du comportement de l'élève.
Dans chaque établissement partenaire, l'association dispose d'un référent. Il peut s'agir du chef d'établissement, du CPE ou d'un professeur principal. Les relations sont qualifiées de très bonnes par l'association.
Le but de cet accueil est multiple : travailler avec le jeune sur le sens et l'utilité des règles de vie collective ; accompagner le jeune dans sa réflexion sur son comportement, la sanction qui a été prise, le rôle de l'école, son projet personnel ; proposer des activités à portée éducative ; proposer une rencontre avec les référents de parcours de la réussite pour un accompagnement si besoin.
Les matinées sont consacrées à des ateliers sur le travail scolaire (méthodologie, travail sur la posture d'élève notamment) ; les après-midis, le jeune participe notamment à des ateliers de découverte pour favoriser l'expression et revaloriser l'estime de soi.
Source : Pep75
La réussite de ces partenariats repose sur une triple condition : une prise en charge rapide du jeune (dès la décision de sanction), des partenaires efficaces et mobilisés sur cette problématique et la collaboration des parents.
Recommandation n° 7 : instaurer une prise en charge systématique de tout élève exclu temporairement de son établissement scolaire, dans le cadre d'un partenariat associant l'établissement, les collectivités territoriales et les associations du territoire ( collectivités territoriales, ministère de l'éducation nationale, associations ).
Enfin, les rapporteurs souhaitent rappeler l'existence de la mesure de responsabilisation , qui peut, dans certains cas, représenter une alternative intéressante à l'exclusion temporaire, à condition d'être bien expliquée à la fois à l'auteur des faits, à l'équipe pédagogique et le cas échéant à la victime. Cette sanction doit permettre de réaffirmer le respect des règles, faire comprendre à l'élève les conséquences de ses actes, et limiter les exclusions, temporaires ou définitives, qui participent au décrochage scolaire.
La mesure de responsabilisation
La mesure de responsabilisation consiste pour l'élève à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation, ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives. Elle est prononcée par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline. D'une durée maximale de 20 heures, elle ne peut représenter plus de trois heures d'activités par jour ni requérir la présence de l'élève plus de quatre jours par semaine. Pendant la durée de la mesure de responsabilisation, l'élève reste sous statut scolaire.
Elle peut se dérouler au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques, d'une administration de l'État. L'élève doit s'engager à réaliser les activités prévues. Par exemple, l'élève accompagne pendant plusieurs heures les agents de service dans leur travail d'entretien et de réparation (dans le cas d'une dégradation de biens), ou encore rencontre le SDIS s'il a déclenché sans raison un signal d'alarme.
Les rapporteurs soulignent qu'il s'agit d'une sanction éducative, distincte de tout contexte judiciaire et notamment des travaux d'intérêts généraux. Cette confusion explique la réticence de certaines équipes pédagogiques ou partenaires de terrain susceptibles d'accueillir le jeune, à participer à la mise en oeuvre de cette sanction, ce qui en limite son recours.