D. SYNTHÈSE SUR LES TAUX D'ÉQUIPEMENT EN INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DES OUTRE-MER
La plupart des infrastructures publiques en outre-mer sont insuffisantes pour répondre à l'ensemble des besoins de la population, sont défaillantes ou présentent des coûts pour l'usager supérieurs à ceux constatés en métropole.
Dans certains domaines (maternités, structures d'enseignement, hors enseignement supérieur) les taux d'équipements en outre-mer sont équivalents voire très légèrement supérieurs à la métropole mais ramenés aux besoins (population âgée de moins de 19 ans 13 ( * ) ou taux de natalité 14 ( * ) ) le taux devient alors nettement inférieur à celui de métropole.
Taux d'équipement comparés entre les
territoires d'outre-mer
et la métropole en 2020
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'INSEE pour 2020. Les données relatives à l'outre-mer concernent les seuls territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Écart des taux d'équipement entre les
territoires d'outre-mer et la métropole
en nombre pour 100 000
habitants
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'INSEE pour 2020. Les données relatives à l'outre-mer concernent les seuls territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte
Ce constat général de besoins en équipements publics est ancien. Il avait déjà été établi par l'inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport de 2012 15 ( * ) qui précisait que, « toutes les études déjà réalisées s'accordent à reconnaître un important retard en équipements , plus ou moins fort selon les territoires. Ainsi, en dépit des efforts déjà effectués, par exemple à La Réunion, le manque d'infrastructures adaptées est patent. Le réseau de transports publics est notoirement insuffisant et les besoins sont particulièrement cruciaux dans les secteurs de l'eau et des déchets. [...] Le besoin en équipements éducatifs, sociaux et de santé est également considérable qu'il s'agisse d'équipements neufs ou de remise en état, suite notamment aux dégradations imputables aux conditions climatiques. La situation est rendue d'autant plus délicate que des surcoûts, dus essentiellement à l'importation des matériaux, pèsent sur chaque opération . Enfin, il convient également de tenir compte de la capacité des entreprises locales d'absorber des programmes d'investissement conséquents. En définitive, les besoins en équipements structurants se font plus que jamais sentir dans ces territoires ».
De même, dans un précédent rapport 16 ( * ) fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI), publié en octobre 2016 et portant sur la période 2009-2015, les rapporteurs spéciaux avaient souligné « le besoin élevé en équipements publics, en particulier dans les domaines liés à l'assainissement et l'adduction d'eau, à la gestion des déchets, à la prévention des risques sismiques et des risques naturels ou encore dans le secteur du logement » .
Aussi, force est de constater que malgré les outils d'aide à l'investissement développés depuis plus de 10 ans, et que les rapporteurs saluent, les besoins d'investissement sont toujours importants avec des écarts avec la métropole qui peinent à se réduire.
* 13 En 2021, la part des 0/19 ans était de 23,6 % en métropole contre 32 % en outre-mer : données issues de l'INSEE.
* 14 Taux de natalité de 20,08%o (en moyenne pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte) contre 10,7 %o en métropole : données issues de l'INSEE.
* 15 Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer, septembre 2012.
* 16 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, publié en octobre 2016.