C. DES PROBLÈMES DE LOGEMENT ET DE FRACTURE NUMÉRIQUE
1. Des logements sociaux en nombre insuffisant pour répondre aux besoins
Hormis la Guyane, les DROM sont des îles et archipels dans lesquels le foncier est rare et qui, pour des raisons de topographie, se prêtent parfois difficilement à la construction de logements. Par ailleurs, la situation géographique de ces territoires les expose également à des risques naturels importants générant ainsi une limitation, de fait, des terrains constructibles et renchérissant le coût de la construction. Par ailleurs, la croissance démographique importante de certains DROM (notamment Mayotte et la Guyane), de même qu'un niveau de vie inférieur à la métropole créent un besoin de logements sociaux considérable.
Il résulte de ce qui précède que 80 % des ménages des DROM sont éligibles au logement social alors que la part des ménages des DROM bénéficiant d'un logement social n'est que de 15 %.
Aussi, même si la part de logements sociaux dans les outre-mer atteint 21 % du parc de logements, pour une moyenne nationale de 15 %, les besoins ne sont pas satisfaits et la tension sur la demande de logements sociaux demeure très forte par rapport à l'offre disponible.
Part des logements sociaux
Source : commission des finances du Sénat à partir du rapport de la Cour des comptes « Le logement dans les DROM »
Dans ce contexte, l'État a mis en place un plan logement outre-mer pour la période 2015-2019 (PLOM 1) avec un objectif de construction et de réhabilitation de 10 000 logements par an. Cet objectif n'a cependant pas été atteint en raison, notamment, d'une insuffisante prise en compte des spécificités de chaque territoire.
Un deuxième PLOM, signé le 2 décembre 2019, a été lancé pour les années 2019-2022. À noter que contrairement au PLOM 1, ce deuxième plan n'a pas fixé d'objectifs quantitatifs. Cependant, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (loi EROM) 9 ( * ) et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoit, dans son article 3, que « la République s'assigne pour objectif la construction de 150 000 10 ( * ) logements dans les outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi. Cet objectif est décliné territorialement, en tenant compte des besoins de réhabilitation ». Aucun bilan n'a encore été dressé concernant le PLOM 2.
2. Un accès au numérique très limité
Dès 2017, le Gouvernement s'est engagé à investir en faveur des territoires d'outre-mer dans le cadre du Plan France très haut débit en investissant 50 millions d'euros pour la continuité territoriale numérique dont 35 millions d'euros en loi de finances pour 2017 11 ( * ) .
Malgré ce volontarisme affiché, fin 2020, le taux d'éligibilité à la fibre des locaux situés dans les départements de Guadeloupe (22 %), Guyane (26 %) et Martinique (21 %) était très largement inférieur à la moyenne nationale (60 %). La fibre optique n'est, par ailleurs, pas disponible à Mayotte. Ces chiffres, extraits d'un rapport du groupe de réflexion Terra Nova d'avril 2021 12 ( * ) , mettent en exergue la fracture numérique dans les territoires d'outre-mer.
De surcroit, à la Réunion, où 83 % des locaux sont éligibles à la fibre, l'illectronisme touche 25 % de la population (contre 17 % à l'échelle nationale).
Enfin, à Mayotte, l'accès à un ordinateur et à Internet reste très marginal voire inexistant pour une large partie de la population. En Guyane, la fracture numérique entre le littoral et l'intérieur est aggravée par la faiblesse voire l'inexistence du réseau haut débit.
* 9 Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
* 10 Cet objectif de 150 000 logements recouvre tous les logements, sociaux, intermédiaires ou autres bénéficiant d'un soutien de l'État par des aides à la pierre ou des aides fiscales.
* 11 Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
* 12 Terra nova : baromètre des résultats de l'action publique - la France de la fibre optique, par Alexandre Mompeu-Lebel (16 avril 2021).