5.6 TRÉSORERIE
Comme à la clôture de l'exercice précédent, il n'y a plus aucune valeur mobilière de placement détenue en portefeuille, quelle que soit l'entité. Le recours aux comptes sur livret a été privilégié pour la gestion de la trésorerie courante (cf. infra ).
5.7 CAPITAUX PROPRES
Le tableau ci-dessous retrace les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2021.
(1) Dont effets du changement de référentiel portés dans les capitaux propres à la date du 1 er janvier 2007
pour un montant de 196 695 K€.
5.8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Le tableau ci-dessous retrace les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2021.
La ligne des autres provisions pour risques et charges enregistre pour l'essentiel les risques financiers afférents aux litiges relatifs à certains marchés du Sénat et aux contentieux en matière de ressources humaines, ainsi que des reversements de cotisations susceptibles d'intervenir pour les membres du personnel radiés des cadres sans droit à pension.
Les rémunérations versées au personnel statutaire placé en mise à disposition institutionnelle ou en congé de longue durée sont évaluées au passif à hauteur des sommes à verser, au cours des prochains exercices, jusqu'à la date de cessation ou de renouvellement de la position connue à la clôture.
Pour les mêmes mises à disposition institutionnelles, le montant de la participation des organismes d'accueil à la rémunération de ces personnels est estimé pour l'année 2021 à 441 K€.
5.9 DETTES FOURNISSEURS
Le montant des dettes Fournisseurs s'élève à 9,12 M€ et correspond principalement à des factures non parvenues à la clôture 2021.
5.10 DETTES FISCALES ET SOCIALES
Le tableau ci-dessous retrace les dettes fiscales et sociales à la clôture 2021, en distinguant celles dont l'échéance est à plus d'un an.
5.11 DETTES DIVERSES
Le tableau ci-dessous retrace les dettes diverses à la clôture 2021, en distinguant celles dont l'échéance est à plus d'un an.
L'augmentation du poste « Autres dettes » résulte de la comptabilisation au bilan des flux relatifs aux opérations de travaux entreprises par le Sénat pour le compte de la Ville de Paris. Le compte présente un solde créditeur, au 31 décembre 2021, de 939 K€.
La diminution des dettes à l'égard de l'AGAS résulte quant à elle de la baisse de la contribution attendue au titre des dépenses sociales et fiscales rattachables à l'exercice 2021 et payables en 2022.