5.12 ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE
L'article 3 du référentiel comptable du Sénat prévoit la faculté de distinguer parmi les actifs financiers ceux réputés venir en couverture des engagements de retraite et avantages similaires. Les actifs financiers des Caisses des retraites sont classés dans cette catégorie.
(1) Y compris les revenus courus.
(2) Déduction faite des revenus courus.
À la clôture 2020, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 5 560 K€ se répartissant entre la Caisse des retraites des anciens Sénateurs (CRAS) pour 2 820 K€ et la Caisse des retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 2 741 K€.
Au bilan, 1 378 400 K€ des actifs sont des actifs venant en couverture des engagements de retraite.
(1) Y compris les revenus courus.
(2) Déduction faite des revenus courus.
À la clôture 2021, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 4 706 K€ se répartissant entre la Caisse des retraites des anciens Sénateurs (CRAS) pour 2 391 K€ et la Caisse des retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 2 315 K€.
Au bilan, 1 349 673 K€ des actifs sont des actifs venant en couverture des engagements de retraite.