5.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations incorporelles entre les bilans d'ouverture et de clôture 2021.
Les écarts d'unités constatés dans l'ensemble des tableaux présentés ci-après s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur.
5.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations corporelles entre les bilans d'ouverture et de clôture 2021.
Les augmentations d'immobilisations corporelles en cours sont principalement le fait du programme de travaux du Sénat pour 2021, notamment de l'opération des 26-36 rue de Vaugirard.
Le tableau ci-dessous 23 ( * ) rappelle la valeur vénale en état d'usage des immeubles à usage d'habitation et de bureaux résultant de la réévaluation par France Domaine qui a eu lieu en 2019.
5.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les tableaux ci-dessous retracent la valeur nette des immobilisations financières à la clôture 2021.
Les montants de ce tableau correspondent aux valeurs nettes des immobilisations financières.
(1) Correspond à 100% des titres de Public Sénat, société exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.
Les immobilisations financières venant en couverture des engagements de retraite sont présentées au point 5.12 du présent rapport.
Au sein de ces dernières, les prêts accordés aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 28 203 K€ 24 ( * ) , dont la partie à échéance à plus d'un an représente 24 358 K€. Dans ce cadre, les encours des prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 297 K€ à la clôture de l'exercice.
5.5 CRÉANCES D'EXPLOITATION
Les créances diverses concernent principalement le cumul des avances sur frais de mandat non consommées au 31 décembre 2021 (pour un montant de 5 924 K€) et des créances clients pour un montant total de 1 346 K€, correspondant notamment à l'émission des titres de recettes relatifs aux travaux du 26-36 rue de Vaugirard réalisés pour le compte de la Mairie de Paris, à des factures non établies en recettes dont le service fait est constaté sur 2021 et à des charges constatées d'avance.
Le poste « Produits à recevoir de l'ACOSS par les Caisses de sécurité sociale » reflète quant à lui la comptabilisation, à la clôture de l'exercice 2021, d'un produit à recevoir au titre du reversement ACOSS pour le mois de décembre.
* 23 Ce tableau ne tient donc pas compte de l'acquisition postérieure d'une partie commune rattachable à un bien immobilier détenu par le Sénat intervenue au cours de l'exercice 2020, pour un montant de 23 K€, ni des travaux intervenus sur ces biens entre deux évaluations.
* 24 Valeur nette comptable.