3 COMPARABILITÉ DES COMPTES
À la clôture de l'exercice 2021, deux évolutions peuvent être mentionnées.
1° Les travaux engagés pour le compte de la Ville de Paris au 26-36 rue de Vaugirard par le Sénat étant remboursés à ce dernier selon un rythme établi par convention et ne correspondant pas nécessairement à l'avancée des chantiers, la comptabilisation de ces flux en charges et produits est susceptible d'avoir un effet non souhaité sur le résultat comptable. À compter du présent exercice et afin de neutraliser cet effet, les flux antérieurs et courants ont été reclassés en compte de tiers et seront suivis au bilan.
2° La base retenue pour le calcul de la provision relative aux congés payés et allègements des fonctionnaires résulte désormais de la moyenne des rémunérations et charges patronales constatées au cours de l'année et non plus des rémunérations et charges patronales du mois de décembre de l'année en cours.
4 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
Quatre principaux événements de l'exercice 2021 peuvent être mentionnés.
1° La diminution des disponibilités (- 144 M€) et l'augmentation du poste « Immobilisations financières » (+ 119 M€) résultent principalement de la politique d'allocation des caisses des retraites ayant amené, en 2021, à l'acquisition d'actifs financiers immobilisés dans les comptes.
2° Le montant des reprises des avances sur frais de mandat non consommées au cours de l'exercice 2021 s'établit à 5,9 M€, en baisse de 2,8 M€ par rapport au niveau atteint en 2020 (8,7 M€).
3° Les comptes 2021 tirent les conséquences comptables d'opérations de récolement réalisées par la Direction des Systèmes d'information (DSI) et la Direction de la Logistique et des Moyens généraux (DLMG). La plupart des immobilisations cédées à l'issue de ces opérations étaient entièrement amorties.
4° La provision pour litiges et contentieux atteint 1 427 158 euros, soit une augmentation nette de 779 329 euros par rapport à 2020, dont 836 058 euros de dotation sur l'exercice 2021 résultant principalement de nouveaux litiges relatifs aux travaux en cours au 26-36 rue de Vaugirard. Elle retrouve ainsi un niveau proche de celui constaté en 2019 (1,38 M€).
- 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AGRÉGÉ
5.1 PRÉSENTATION DU BILAN AU 31/12/2021 CONTRIBUTIF PAR ENTITÉ
(1) Le compte de liaison de la buvette avec le Sénat (classe 5) a été reclassé en "créances diverses" pour des raisons de cohérence avec le compte de liaison du Sénat (453000).
(2) La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu et aux Caisses de sécurité sociale, qui sont éliminés au sein de leurs colonnes respectives.
(3) Pour les actifs affectés à la couverture des engagements de retraite - cf. point 5.12.
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