B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'€
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DÉPENSES |
2020 |
2021 |
Évolution |
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Prestations maladie-maternité (1) |
14,78 |
17,45 |
+ 18 % |
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Prestations décès |
1,75 |
1,43 |
- 18,5 % |
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TOTAL |
16,53 |
18,88 |
+ 14,18 % |
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dont caisse des Sénateurs |
6,43 |
6,82 |
+ 6 % |
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- prestations maladie (1) |
5,30 |
5,96 |
+ 12,5 % |
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- prestations décès |
1,13 |
0,86 |
- 27% |
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dont caisse du personnel |
10,10 |
12,06 |
+ 19,4% |
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- prestations maladie (1) |
9,48 |
11,49 |
+ 21,2% |
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- prestations décès |
0,62 |
0,57 |
- 8% |
(1) hors provisions et reprises sur provisions
En 2021, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une hausse de plus de 14 % par rapport à 2020. L'exercice 2020, très particulier en raison de la crise sanitaire et des confinements successifs, s'était caractérisé par une baisse de près de 11 % des dépenses d'assurance maladie-maternité-décès. En 2021, le niveau de ces dépenses renoue avec le niveau observé en 2019.
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité , leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 17,45 millions d'euros , en hausse de 18 % par rapport à l'exercice précédent.
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes , notamment le Fonds d'intervention régional (Fir), qui a reçu 248 684 euros en 2021. Il contribue également au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En raison du rôle central donné à l'agence Santé publique France pour lutter contre la pandémie, la contribution à cette agence a été particulièrement élevée en 2021 (266 259 euros), tout comme en 2020. Ainsi, en 2021, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 1 058 322,78 euros , en hausse de près de 20 % par rapport à 2020, cet exercice s'étant déjà caractérisé par une hausse de plus de 50 % de ce poste de dépense par rapport à 2019.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 18,7 % par rapport à l'exercice 2020 pour atteindre 1 426 115 euros . Le niveau élevé de ce poste de dépenses en 2020 s'expliquait en grande partie par la surmortalité due au covid-19.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (91 en 2021 contre 94 en 2020), mais aussi du montant moyen des allocations, qui dépend lui-même de celui de l'indemnité, du traitement ou de la pension versés.
Concernant la caisse des Sénateurs, deux décès de Sénateurs en activité et 36 décès de Sénateurs pensionnés ou d'ayants droit de Sénateurs pensionnés ont été enregistrés en 2021, contre 53 en 2020. S'agissant de la caisse du personnel, 2 décès de fonctionnaires en activité et 41 décès de membres du personnel retraités ou d'ayants droit de membres du personnel retraités ont été constatés, après 37 décès en 2020.
Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont en forte baisse, passant de 1 133 814 euros en 2020 à 857 209 euros en 2021 (- 24,4 %). Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 568 906 euros en 2021 après 620 842 euros en 2020 soit une baisse de 8,4 %.
Les charges à payer relatives aux prestations décès correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2021 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2022, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2021, ces charges à payer s'élèvent à 938 205,99 euros , soit 35 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.
Les charges de gestion , qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 2,6 millions d'euros, contre 3 millions d'euros en 2020.
Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2021, à 1 741 946 euros, contre 1 774 447 euros en 2020, et des dépenses d'infogérance , qui s'établissent à 829 496,29 euros . Ces dernières s'élevaient à 1 220 852 euros en 2020, dont 1 million d'euros au titre du changement du progiciel d'infogérance.