C. LES SOLDES DES CAISSES

En 2020, le régime autonome de sécurité sociale, pris globalement, a dégagé un excédent de 915 896,50 euros des recettes sur les charges.

Conformément aux dispositions des règlements des caisses qui prévoient de ramener ou de porter à l'équilibre le résultat des caisses autonomes, la totalité de cet excédent, qui n'est pas imputable aux régimes de base, a été versée au budget du Sénat.

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