II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2021, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 915 896,50 euros , au titre du régime complémentaire de la caisse des Sénateurs.
L'excédent du régime est en baisse par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2020, qui s'élevait à 3 318 049,24 euros.
L'excédent constaté en 2020, d'un niveau élevé, s'expliquait par la baisse importante et exceptionnelle des dépenses de soins, en raison des confinements successifs liés à la crise sanitaire. En 2021, les dépenses de soins ont retrouvé leur niveau des années antérieures. En outre, les contributions aux différents fonds publics en charge de la lutte contre la pandémie ont encore augmenté au cours de cet exercice. Il est enfin noté le maintien à un étiage élevé des dépenses d'infogérance, en raison de la mise en place du portail internet du régime à destination des assurés.
Conformément aux règlements des caisses autonomes de sécurité sociale, cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux caisses, d'un montant de 24, 15 millions d'euros , évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base .
en millions d'euros
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Recettes (1) |
2020 |
2021 |
Évolution |
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Caisse autonome des Sénateurs |
8,71 |
8,99 |
+ 3,21% |
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Caisse autonome du personnel |
15,40 |
15,16 |
- 1,55 % |
|
TOTAL |
24,11 |
24,15 |
+ 0,17 % |
(1) recettes de cotisations sociales
S'agissant des Sénateurs , le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,14 millions d'euros en 2021 contre 4,03 millions d'euros en 2020. Cette hausse s'explique par le renouvellement sénatorial d'octobre 2020. Concernant le personnel , le produit de la CSG est en baisse d'un peu plus de 2 %, à 8,94 millions d'euros (contre 9,15 millions d'euros en 2020).
Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 0,37 million d'euros au cours du dernier exercice, en légère hausse par rapport à 2020. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 0,86 millions d'euro en 2021, stables par rapport à 2020.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat, soit 4,46 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,36 millions d'euros pour celle du personnel. La hausse de la contribution versée au régime des Sénateurs par rapport à 2020 est la conséquence du renouvellement sénatorial de 2020. Pour le personnel, cette contribution est stable.
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers modestes pour l'exercice 2021. Ceux-ci atteignent un total de 4 307,40 euros pour les deux caisses contre 4 667,15 euros en 2020.