Rapport d'information n° 571 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 mars 2022
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LES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'ACCENT A ÉTÉ MIS SUR LA
RAPIDITÉ D'EXÉCUTION DU PLAN DE RELANCE
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A. UNE MISE EN oeUVRE ASSEZ RAPIDE QUI
BÉNÉFICIE DÈS LORS À PLUSIEURS DISPOSITIFS
DÉJÀ EXISTANTS ET A PU INDUIRE UNE MOINDRE EXIGENCE DANS LA
SÉLECTION DES PROJETS RETENUS
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B.
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DU PLAN ET UN SUIVI
INCOMPLET RENDENT PLUS DIFFICILE SON ÉVALUATION
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C. LA GESTION BUDGÉTAIRE IMPLIQUE DES
RELATIONS COMPLEXES ENTRE LA DIRECTION DU BUDGET ET LES DIRECTIONS
« MÉTIER »
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A. UNE MISE EN oeUVRE ASSEZ RAPIDE QUI
BÉNÉFICIE DÈS LORS À PLUSIEURS DISPOSITIFS
DÉJÀ EXISTANTS ET A PU INDUIRE UNE MOINDRE EXIGENCE DANS LA
SÉLECTION DES PROJETS RETENUS
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II. UNE MISE EN OEUVRE SOUMISE À DES RISQUES
PERSISTANTS
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I. L'ACCENT A ÉTÉ MIS SUR LA
RAPIDITÉ D'EXÉCUTION DU PLAN DE RELANCE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES