Rapport d'information n° 204 (2021-2022) de Mme Micheline JACQUES , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE DIMINUTION EXCEPTIONNELLE DES CRÉDITS,
REFLET DE LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DRAMATIQUE DANS LAQUELLE LA
PANDÉMIE A PLONGÉ LES OUTRE-MER
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A. ALORS QU'EN 2020 LES OUTRE-MER AVAIENT
GLOBALEMENT MIEUX RÉSISTÉ À LA CRISE, LE REBOND DE 2021 A
ÉTÉ PERTURBÉ PAR DE NOUVELLES MESURES SANITAIRES
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B. LA NATURE DES DÉPENSES DE LA MISSION
« OUTRE-MER » LUI CONFÈRE UN EFFET FONDAMENTALEMENT
PRO-CYCLIQUE
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C. DES MESURES D'URGENCE ET DE RELANCE
SOUS-DIMENSIONNÉES ET INSUFFISAMMENT ADAPTÉES À LA
SPÉCIFICITÉ DES OUTRE-MER
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A. ALORS QU'EN 2020 LES OUTRE-MER AVAIENT
GLOBALEMENT MIEUX RÉSISTÉ À LA CRISE, LE REBOND DE 2021 A
ÉTÉ PERTURBÉ PAR DE NOUVELLES MESURES SANITAIRES
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II. LE LOGEMENT OUTRE-MER : DES EFFORTS
BUDGÉTAIRES QUI DOIVENT SE POURSUIVRE POUR PORTER LEURS FRUITS
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A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DE LA LIGNE
BUDGÉTAIRE UNIQUE, QUI RESTE TOUTEFOIS BIEN EN DEÇÀ DES
BESOINS EXPRIMÉS
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B. APRÈS DES ANNÉES DE
SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE, UNE
AMÉLIORATION CONFIRMÉE
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C. L'ESPOIR D'UNE PLUS GRANDE TERRITORIALISATION DE
LA POLITIQUE DU LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER, APPELÉE DE SES VoeUX PAR LE
SÉNAT
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D. LA NÉCESSITÉ D'INSCRIRE LA
POLITIQUE DU LOGEMENT DANS UNE POLITIQUE PLUS GLOBALE D'AMÉNAGEMENT
FONCIER ET D'ÉQUIPEMENT
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A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DE LA LIGNE
BUDGÉTAIRE UNIQUE, QUI RESTE TOUTEFOIS BIEN EN DEÇÀ DES
BESOINS EXPRIMÉS
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III. LA NÉCESSITÉ D'UNE MODERNISATION
ET D'UNE DIVERSIFICATION DES ÉCONOMIES ULTRAMARINES
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I. UNE DIMINUTION EXCEPTIONNELLE DES CRÉDITS,
REFLET DE LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DRAMATIQUE DANS LAQUELLE LA
PANDÉMIE A PLONGÉ LES OUTRE-MER
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EXAMENS EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES