LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Vendredi 22 octobre 2021
- Caisse des dépôts et consignations Habitat : M. Philippe POURCEL , directeur général adjoint en charge des SIDOM, Mme Anne FREMONT , directrice des affaires publiques.
Lundi 25 octobre 2021
- Union sociale pour l'habitat : M. Mahieddine HEDLI , directeur de l'outre-mer.
- L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité : Mme Florence SVETECZ , secrétaire générale, M. Philippe BARJAU , directeur Emploi Formation Partenariats.
- Direction du budget : M. Jean-Marc OLÉRON , sous-directeur.
Mardi 26 octobre 2021
- Fédération des entreprises des outre-mer : MM. Hervé MARITON , président, et Laurent RENOUF , délégué général ; Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer : M. Pierre DUPUY , directeur général.
Vendredi 29 octobre 2021
- Union sociale pour l'habitat outre-mer : Mme Sabrina MATHIOT , directrice.
- Ministère des outre-mer : M. Mathieu LEFEBVRE , directeur adjoint de cabinet, en charge du suivi de l'exécution des réformes, Mme Jennifer LORMIER , conseillère parlementaire, M. Hugo LE FLOC'H , conseiller budgétaire et finances locales, M. Jérôme SAULIÈRE , conseiller affaires économiques, emploi et fonds européens - Cabinet du ministre des outre-mer ; MM. Stanislas ALFONSI , adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, et Marc DEMULSANT , sous-directeur de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'État - Direction générale des outre-mer .
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Action Logement Groupe
- Atout France
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :