II. DES EXTERNALITÉS MULTIPLES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES PESANT SUR L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Les motifs qui ont conduit à l'élaboration, parfois trop lente, d'instruments de lutte contre les marées vertes sont à la fois d'ordre sanitaire, économique et bien entendu environnemental.
A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE QUI CONTRAINT PARFOIS À LA FERMETURE DE PLAGES
La prise en compte de la dimension sanitaire des proliférations d'algues vertes est largement postérieure aux premières marées vertes. La décomposition des ulves sur les plages libère un gaz sulfuré (le sulfure d'hydrogène ou H 2 S) , mortel lorsqu'il est inhalé au-delà d'une certaine dose.
Deux valeurs guides ont été définies par l'organisation mondiale de la santé, pour qui la quantité d'hydrogène sulfuré inhalée doit être inférieure à 150 ìg/m 3 sur 4 heures. Des nuisances olfactives sont constatées à partir de 7 ìg/m 3 sur une demi-heure.
À partir de 1 000 parties par million (ppm), soit 1 400 mg/m 3 , le sulfure d'hydrogène peut être mortel en quelques minutes . Autour de 500 ppm, il provoque une rapide perte de connaissance suivie d'un coma, accompagné de troubles respiratoires et cardiaques. Des symptômes plus discrets apparaissent dès 100 ppm, en particulier des irritations des muqueuses oculaires et respiratoires.
Malgré plusieurs lanceurs d'alerte et la mort de près d'une trentaine d'animaux au début des années 2000 du fait d'intoxication aux algues vertes, les enjeux de santé publique découlant d'échouages massifs d'algues vertes ne sont reconnus qu'après la mort d'un cheval et l'hospitalisation de son cavalier dans la baie de la Lieue de Grève en 2009 6 ( * ) .
Une étude réalisée par l'institut national de l'environnement industriel et des risques, à la suite de cet accident sur le site de Saint-Michel-en-Grève 7 ( * ) , note que sur quelques points d'analyse, les mesures sont supérieures à 1 000 parties par million, c'est-à-dire dans des concentrations potentiellement mortelles. La Cour administrative d'appel de Nantes a par ailleurs considéré en 2014 8 ( * ) que la responsabilité de l'État était engagée du fait de l'absence de la prise des mesures nécessaires pour endiguer le phénomène des algues vertes.
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a listé dans un rapport de 2011 9 ( * ) différentes recommandations afin de prévenir les risques sanitaires : ramasser dès que possible les algues vertes ; baliser les chantiers de ramassage ; informer les usagers et les riverains des dangers que présentent les zones à risques au moyen d'une signalétique permanente et privilégier les procédés de ramassage et de traitement qui limitent la production et la diffusion des gaz.
Les plages sont désormais fermées au public dès l'apparition d'échouages importants et le ramassage des algues est obligatoire dès leur dépôt.
* 6 L'État a été condamné le 21 juillet 2014 par la cour administrative d'appel de Nantes à indemniser le cavalier pour les préjudices subis du fait de son absence d'action contre l'accumulation d'algues vertes.
* 7 Rapport d'étude du 19 août 2009.
* 8 CAA de Nantes, Arrêt n° 12NT02416 relatif à la prolifération des algues vertes du 21 juillet 2014.
* 9 Avis de l'Anses Risques liés aux émissions gazeuses des algues vertes pour la santé des populations avoisinantes, des promeneurs et des travailleurs Rapport d'expertise collective n° 2010-SA-0175, juin 2011.