Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Bernard Delcros, vice président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires », a mené une mission de contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
L'État contribue financièrement à la lutte contre les algues vertes par le biais d'un programme d'interventions territoriales (PITE) dédié à la question de l'eau et de l'agriculture en Bretagne, à hauteur de 7 millions d'euros annuels. Ce type d'outil budgétaire garantit la cohérence de l'action de l'État du point de vue budgétaire et offre aux gestionnaires sur le terrain une visibilité et une souplesse appréciables.
En revanche, les avancées obtenues au terme de vingt ans d'actions mises en oeuvre, bien que réelles, demeurent très largement insuffisantes. Les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux : les taux de nitrates dans les eaux bretonnes, responsables de la prolifération des algues, ont certes baissé mais restent encore nettement supérieurs aux objectifs.
Le plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) doit être amélioré et renforcé. Ses financements ne sont pas assez ciblés sur les incitations au développement de pratiques agricoles vertueuses. Il est donc indispensable de mettre en place un plan de troisième génération plus ambitieux, pour mieux accompagner les agriculteurs vers cette nécessaire transition et impliquer la filière agroalimentaire. Une réglementation adaptée aux baies « algues vertes » doit également être mise en place. ?
La lutte contre les algues vertes en Bretagne est un combat de long terme, et l'engagement financier de l'État doit être pérennisé et renforcé pour que les résultats soient enfin à la hauteur des enjeux.
