II. L'AMBITION DES PLANS DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET RÉHAUSSÉE
A. UNE PROLONGATION DU PLAV 2 JUSQU'EN 2023 QUI DOIT ÊTRE OFFICIALISÉE
Le PLAV 2 devait initialement se terminer en 2021 , sans que n'ait été anticipée sa suite. Afin de ne pas reproduire l'erreur de 2015-2016, sa prolongation de « deux à trois ans » a été décidée lors d'une réunion interministérielle début 2020 44 ( * ) . Cette prolongation doit être actée dans le prochain contrat de plan État-région signé avec la Bretagne. La négociation de cet accord ayant été retardée du fait de la crise sanitaire,
Toutefois, l'accord régional signé en février 2021 45 ( * ) ne fixe pas de date et précise que « le contrat de plan, en cohérence avec les engagements pris dans le Contrat d'action publique, apporte un appui aux axes essentiels que sont l'eau et la mise en oeuvre du plan breton pour l'eau (...) et au prolongement de la lutte contre les algues vertes ». Selon les services de l'État, cette absence de mention de durée répond à une volonté d'éviter de limiter dans le temps le PLAV.
À l'heure actuelle, si la prolongation du PLAV 2 est considérée comme allant de soi par l'ensemble des acteurs, il n'existe toujours aucune décision officielle actant sa poursuite au-delà de 2021 . Le rapporteur spécial appelle à mettre fin à cette incertitude le plus rapidement possible , et ce d'autant plus que les arbitrages budgétaires pour 2022 sont en cours de construction. Ils ne doivent pas se baser sur une simple reconduction tacite.
Recommandation n° 16 : officialiser dès que possible la prolongation du PLAV 2 jusqu'en 2023.
Au-delà des deux prochaines années, la lenteur de la réduction des teneurs en azote des eaux bretonnes ainsi que celle des changements de pratiques dans les différentes filières agricoles et agroalimentaires impliquent d'ancrer la lutte contre les algues vertes dans le long terme .
Il est évident que la dynamique enclenchée lors des deux PLAV doit être prolongée et approfondie, afin de tenir compte de l'inertie du milieu et de la nécessité de modifier en profondeur le système agricole breton. Le rapporteur spécial propose de mettre en place un troisième plan de lutte contre les algues vertes, après une période de transition du fait de la prolongation du PLAV 2. Celui-ci pourrait s'étendre a minima jusqu'en 2027, afin de suivre le contrat de plan État-région 2027.
Le rapporteur spécial estime que la construction d'un nouveau plan, et non la simple prolongation du PLAV 2, est pleinement justifiée par les évolutions qu'il recommande, ainsi que celles ressortant de l'évaluation à mi-parcours du PLAV 2.
Recommandation n° 17 : engager dès maintenant l'élaboration d'un troisième plan de lutte contre les algues vertes 2023-2027, tenant compte des différentes évaluations du PLAV 2 menées jusqu'à présent avec des moyens financiers et humains plus ambitieux.
* 44 Compte rendu de la réunion interministérielle du 22 janvier 2020 ; Suivi des politiques publiques prioritaires de l'État en région - Région Bretagne ; secrétariat général du Gouvernement.
* 45 Accord d'orientation stratégique État-région pour la mise en oeuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021-2027, 18 février 2021.