Rapport d'information n° 286 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 20 janvier 2021
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INTRODUCTION
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I. 2020, UNE ANNÉE DE CHANGEMENTS DANS LA
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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II. L'ACTIVITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE ET DE L'APCE ENTRE LA SESSION D'HIVER
ET LA SUSPENSION DES RÉUNIONS EN PRÉSENTIEL, AU PLUS FORT DE LA
PANDÉMIE DE CORONAVIRUS
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A. LA MISSION D'OBSERVATION DES LÉGISLATIVES
ANTICIPÉES EN AZERBAÏDJAN, DU 7 AU 10 FÉVRIER
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B. UNE RÉUNION DE TRAVAIL INTERNE À
LA DÉLÉGATION, AU SÉNAT, MI-FÉVRIER
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C. LES TRADITIONNELLES SESSIONS, À PARIS, DU
BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE, DÉBUT MARS
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D. UNE SEULE RÉUNION DE COMMISSION À
PARIS, DANS LES LOCAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE, DÉBUT MARS
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A. LA MISSION D'OBSERVATION DES LÉGISLATIVES
ANTICIPÉES EN AZERBAÏDJAN, DU 7 AU 10 FÉVRIER
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III. LA POURSUITE DE L'ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE ET LA CONTINUITÉ DU TRAVAIL DE
L'APCE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
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A. PLUSIEURS RÉUNIONS, PAR
VISIOCONFÉRENCE, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
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B. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS PAR
VISIOCONFÉRENCE, SUITE À L'ACCORD DONNÉ EN CE SENS PAR LE
BUREAU ET LA COMMISSION PERMANENTE
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1. Les réunions de commissions
antérieures à la Commission permanente du 26 juin
2020
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2. Les réunions de commissions
antérieures à la Commission permanente du 15 septembre
2020
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3. Les réunions de commissions
antérieures à la Commission permanente du 20 novembre
2020
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4. Les réunions de commissions de fin
d'année
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1. Les réunions de commissions
antérieures à la Commission permanente du 26 juin
2020
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C. DES MINI-SESSIONS DE COMMISSION PERMANENTE
« ÉLARGIE », EN SUBSTITUTION À LA
SESSION D'AUTOMNE
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1. Un déplacement de travail à
Strasbourg de plusieurs membres de la délégation
française, concomitamment à l'ouverture des séances de la
Commission permanente élargie
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2. Des travaux en Commission permanente
élargie qui ont pour l'essentiel repris les points envisagés
à l'ordre du jour de la session d'automne
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a) Des échanges avec plusieurs hauts
responsables du Conseil de l'Europe
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b) La réaffirmation solennelle de
l'impératif de ne pas perdre de vue les droits fondamentaux à
l'occasion de la lutte contre le coronavirus
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c) La prise en compte, dans une démarche
prospective, des questionnements majeurs induits par le développement
accéléré de l'intelligence artificielle
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d) La discussion de questions plus
spécifiques, concernant les avocats, le conflit au Haut-Karabakh et la
situation des droits de l'Homme et des libertés en Turquie
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a) Des échanges avec plusieurs hauts
responsables du Conseil de l'Europe
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1. Un déplacement de travail à
Strasbourg de plusieurs membres de la délégation
française, concomitamment à l'ouverture des séances de la
Commission permanente élargie
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D. LES AUDITIONS, ÉCHANGES ET
ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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1. Des entretiens et rencontres de la
présidente de la délégation française à
Paris
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2. Une rencontre informelle de la
délégation française avec Mme Leyla Kayacik,
secrétaire-adjointe du Comité des Ministres, candidate au poste
de Secrétaire général-adjoint du Conseil de
l'Europe
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3. Une série d'auditions et d'entretiens
sur la situation au Haut-Karabakh
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4. Une table ronde sur les 70 ans de la
convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, par
visioconférence
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5. L'audition, informelle, des deux candidats
à l'élection au poste de Secrétaire général
de l'APCE
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1. Des entretiens et rencontres de la
présidente de la délégation française à
Paris
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A. PLUSIEURS RÉUNIONS, PAR
VISIOCONFÉRENCE, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
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IV. LA PRÉSENTATION D'UNE LISTE DE TROIS
CANDIDATS, AU NOM DE LA FRANCE, AU COMITÉ EUROPÉEN POUR LA
PRÉVENTION DE LA TORTURE (CPT)
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I. 2020, UNE ANNÉE DE CHANGEMENTS DANS LA
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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ANNEXE :
LES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) CONCERNANT LA FRANCE QUI ONT ÉTÉ RENDUS EN 2020