Rapport d'information n° 668 (2019-2020) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL EN
2019 : UNE BOUFFÉE D'AIR APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE
DÉCEPTION ?
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A. 2019 MARQUE LA FIN DE PLUSIEURS ANNÉES DE
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR LE CONTRÔLE FISCAL MAIS NE
PARVIENT PAS À RASSURER SUR LA STRATÉGIE ADOPTÉE PAR LE
GOUVERNEMENT
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B. LE PARLEMENT NE DISPOSE PAS D'INFORMATIONS
SUFFISANTES POUR POUVOIR APPRÉCIER LA PORTÉE DES RÉSULTATS
DU CONTRÔLE FISCAL, NI MÊME LES MOYENS QUI Y SONT
DÉDIÉS
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A. 2019 MARQUE LA FIN DE PLUSIEURS ANNÉES DE
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR LE CONTRÔLE FISCAL MAIS NE
PARVIENT PAS À RASSURER SUR LA STRATÉGIE ADOPTÉE PAR LE
GOUVERNEMENT
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II. POUR AMÉLIORER LES RÉSULTATS DU
CONTRÔLE FISCAL, LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES TECHNIQUES
D'ANALYSE DE DONNÉES NE PEUT PAS SUFFIRE ET DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE
RÉFLEXION SUR LES RESSOURCES HUMAINES, SUR L'ORGANISATION ET SUR LA
STRATÉGIE DU CONTRÔLE FISCAL
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A. UN DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLE DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DU CONTRÔLE FISCAL, MAIS QUI DOIT
S'ACCOMPAGNER D'INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES PÉRENNES ET
PROTÉGÉS
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B. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DE
RESSOURCES HUMAINES RENOUVELÉE
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C. POUR DÉCIDER D'UNE ALLOCATION OPTIMALE
DES MOYENS DÉDIÉS AU CONTRÔLE FISCAL, IL EST CRUCIAL DE
DISPOSER D'UNE STRATÉGIE CLAIRE, DE LA COORDINATION DES SERVICES AU
CIBLAGE DES DOSSIERS PRIORITAIRES
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A. UN DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLE DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DU CONTRÔLE FISCAL, MAIS QUI DOIT
S'ACCOMPAGNER D'INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES PÉRENNES ET
PROTÉGÉS
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I. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL EN
2019 : UNE BOUFFÉE D'AIR APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE
DÉCEPTION ?
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LES 10 RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
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UN IMPÉRATIF POUR L'ADMINISTRATION
FISCALE : ALLOUER DES RESSOURCES CONTRAINTES POUR OPTIMISER
L'EFFICACITÉ DE SA MISSION DE CONTRÔLE
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I. SI LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL
EN 2019 SONT SATISFAISANTS ET INTERROMPENT PLUSIEURS ANNÉES DE BAISSE
INQUIÉTANTE, ILS NE SUFFISENT PAS À METTRE FIN À TOUTE
INTERROGATION SUR LES MOYENS CONSACRÉS À CETTE MISSION
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II. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL
DOIVENT ÊTRE ANALYSÉS AVEC LA PLUS GRANDE PRÉCAUTION ET LES
INFORMATIONS DONT DISPOSE LE PARLEMENT NE PERMETTENT PAS D'EN APPRÉCIER
TOUTE LA PORTÉE
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A. EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL, IL
DEMEURE TRÈS DIFFICILE D'ISOLER LES « EFFETS
EXCEPTIONNELS » ET LE « TAUX D'EFFORT » DES
SERVICES
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B. L'APPRÉCIATION DU VOLUME ET DE
L'EFFICACITÉ DES MOYENS OCTROYÉS AU CONTRÔLE FISCAL EST
ELLE AUSSI TRÈS DIFFICILE
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A. EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL, IL
DEMEURE TRÈS DIFFICILE D'ISOLER LES « EFFETS
EXCEPTIONNELS » ET LE « TAUX D'EFFORT » DES
SERVICES
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I. SI LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL
EN 2019 SONT SATISFAISANTS ET INTERROMPENT PLUSIEURS ANNÉES DE BAISSE
INQUIÉTANTE, ILS NE SUFFISENT PAS À METTRE FIN À TOUTE
INTERROGATION SUR LES MOYENS CONSACRÉS À CETTE MISSION
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SECONDE PARTIE
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LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
NE PEUT FAIRE L'ÉCONOMIE D'UNE RÉFLEXION
SUR LES RESSOURCES HUMAINES ET SUR L'ORGANISATION DU CONTRÔLE FISCAL
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I. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX OUTILS
TECHNOLOGIQUES AU SERVICE DU CONTRÔLE FISCAL DOIT ÊTRE SOUTENU,
MÊME S'IL N'EST PAS EXEMPT DE CRITIQUES
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II. OPPOSER SCHÉMATIQUEMENT NOUVELLES
TECHNOLOGIES ET RESSOURCES HUMAINES NE POURRA QUE NUIRE AUX RÉSULTATS DU
CONTRÔLE FISCAL
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A. FORMATION ET AFFECTATION DES AGENTS SONT DEUX
DIMENSIONS SUR LESQUELLES IL FAUT AGIR POUR REDONNER DE LA FLEXIBILITÉ
À L'ADMINISTRATION FISCALE
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1. Les efforts de formation doivent être
accrus et doivent tenir compte des évolutions les plus récentes
en matière de programmation et de gestion des contrôles
fiscaux
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2. L'affectation et la répartition des
agents chargés du contrôle fiscal est un levier majeur pour
assurer l'adaptabilité des services de contrôle aux
évolutions économiques et fiscales
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1. Les efforts de formation doivent être
accrus et doivent tenir compte des évolutions les plus récentes
en matière de programmation et de gestion des contrôles
fiscaux
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B. ALORS QUE LE RECRUTEMENT DE COMPÉTENCES
RARES ET SPÉCIALISÉES EST UN IMPÉRATIF POUR L'ÉTAT
NUMÉRIQUE, IL EST DIFFICILE POUR L'ADMINISTRATION DE CONCURRENCER LE
SECTEUR PRIVÉ
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A. FORMATION ET AFFECTATION DES AGENTS SONT DEUX
DIMENSIONS SUR LESQUELLES IL FAUT AGIR POUR REDONNER DE LA FLEXIBILITÉ
À L'ADMINISTRATION FISCALE
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III. POUR DÉCIDER D'UNE ALLOCATION OPTIMALE
DES MOYENS DÉDIÉS AU CONTRÔLE FISCAL, IL EST INDISPENSABLE
DE DISPOSER D'UNE STRATÉGIE CLAIRE, DU CIBLAGE DES DOSSIERS PRIORITAIRES
À LA COORDINATION DES SERVICES
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A. LE RECOURS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES PEUT-IL
CONDUIRE À DÉLAISSER LES DOSSIERS À FORTS
ENJEUX ?
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B. LE CONTRÔLE FISCAL NE SOUFFRE-T-IL PAS
ENCORE D'UN MANQUE DE COORDINATION ENTRE MINISTÈRES, ADMINISTRATIONS ET
SERVICES ?
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1. La mission « contrôle
fiscal » est assurée par un ensemble extrêmement divers
de services, de directions et d'administrations dont la coordination est encore
en construction
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a) Au niveau des administrations, la
coopération s'organise autour du partage d'informations et de la
répartition des dossiers et des enjeux en matière de
contrôle fiscal
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b) Au niveau central, la coordination
interministérielle doit permettre de donner une impulsion politique
unificatrice au contrôle fiscal
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c) Au niveau européen et international, les
progrès réalisés ces dernières années
doivent être poursuivis, notamment pour traiter les dossiers les plus
complexes
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a) Au niveau des administrations, la
coopération s'organise autour du partage d'informations et de la
répartition des dossiers et des enjeux en matière de
contrôle fiscal
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2. L'effort de coordination doit aller jusqu'au
bout de la chaîne du contrôle fiscal
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1. La mission « contrôle
fiscal » est assurée par un ensemble extrêmement divers
de services, de directions et d'administrations dont la coordination est encore
en construction
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A. LE RECOURS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES PEUT-IL
CONDUIRE À DÉLAISSER LES DOSSIERS À FORTS
ENJEUX ?
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I. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX OUTILS
TECHNOLOGIQUES AU SERVICE DU CONTRÔLE FISCAL DOIT ÊTRE SOUTENU,
MÊME S'IL N'EST PAS EXEMPT DE CRITIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES