B. ...QUI APPELAIT, SELON LA CELLULE « TOURISME » DE LA COMMISSION, UNE RÉACTION DE SOLIDARITÉ MASSIVE
La cellule « Tourisme » de la commission des affaires économiques s'est rapidement mobilisée pour faire remonter aux ministres compétents, sous la forme de différents courriers, les difficultés rencontrées par les professionnels sur le terrain, sur la base de nombreux courriers, courriels et auditions 2 ( * ) . Elle a notamment envoyé, le 28 avril, 30 recommandations au secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Ces recommandations ont été discutées lors d'une audition du secrétaire d'État.
Nombre de ces propositions ont été reprises dans le plan tourisme de soutien aux professionnels dévoilé le 14 mai dernier, qui faisait suite à de premières annonces en date du 24 avril et qui complète la première mesure d'urgence mise en place dès le 25 mars permettant aux professionnels de proposer des avoirs en lieu et place d'un remboursement afin de préserver leur trésorerie 3 ( * ) . La cellule a salué les annonces du Gouvernement mais a également souligné, à l'occasion d'un débat sur le tourisme au Sénat, les points à clarifier et les compléments nécessaires à apporter. L'important travail des régions dans l'accompagnement des entreprises doit également être souligné, tout comme le soutien des départements, notamment pour les départs en vacances.
Les dernières annonces du Gouvernement sur la « deuxième phase » du déconfinement sont également bienvenues et s'inspirent des modalités retenues en Italie 4 ( * ) . Nous regrettons cependant que les protocoles sanitaires n'aient pas été officiellement validés et publiés concomitamment . Cette impréparation a contraint les professionnels à publier en amont des protocoles non validés 5 ( * ) , ultime illustration d'une gestion normative erratique des autorisations et interdictions d'ouverture.
Une gestion erratique des fermetures administratives
L'interprétation des dispositions de fermeture administrative des établissements recevant du public a donné lieu à de trop nombreuses interrogations sur le terrain 6 ( * ) . Et la gestion normative de la situation a semblé erratique : il a fallu attendre le 20 mai pour qu'un décret clarifie la situation de certains hébergements en fermant les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ; ce décret a été révisé quelques jours plus tard et publié le 1 er juin, soit la veille de la « deuxième phase » du déconfinement, autorisant les établissements touristiques à rouvrir dans certaines conditions.
Par ailleurs, elles ne rassurent pas tous les acteurs : le tourisme d'affaires reste, à ce jour, dans l'incertitude , de sorte que nombre d'exposants renonceraient à intégrer les grands salons français de septembre, alors que des destinations concurrentes communiquent sur la reprise des rencontres d'affaires - dès juillet pour la Grèce et dès septembre pour l'Italie et l'Allemagne selon l'Unimev.
L'Outre-mer est également dans le flou le plus total : la quatorzaine, puis la septaine imposées à certains empêchent toute reprise du tourisme, sur des territoires où il est pourtant essentiel. Les acteurs demandent une levée rapide de la septaine .
Enfin, malgré les initiatives en ce sens de la Commission européenne 7 ( * ) , on ne peut également que regretter le manque de coordination entre États membres de l'Union européenne, certains levant les restrictions aux frontières au bénéfice de quelques États, quand d'autres établissaient des quatorzaines sans coordination avec les pays concernés.
* 2 Au 2 juin, la cellule avait réalisé 43 auditions réunissant plus de 80 personnalités.
* 3 De plus, en application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les classements qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu'à nouvel ordre.
* 4 Où la réouverture a été décidée à partir du 18 mai 2020, pour les bars-restaurants, les établissements balnéaires et plages (à l'exclusion des centres thermaux), les structures d'hébergement, ainsi que les musées ; le 15 juin pour les cinémas, théâtres et salles de concerts, ainsi que les parcs de jeux.
* 5 Le protocole HCR n'a été officiellement publié que le 31 mai sur le site dédié du ministère du travail. De nombreux autres acteurs du tourisme ne disposaient pas d'un protocole validé lors de l'entrée en vigueur de la « deuxième phase » du déconfinement, le 2 juin.
* 6 La déclaration du président de la République en date du 13 avril dernier, selon laquelle « Les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées, resteront en revanche fermés à ce stade » n'a pas facilité la compréhension des textes. Les hôtels, par exemple, n'ont jamais été fermés administrativement.
* 7 La coordination est au coeur de la compétence de l'Union en matière de tourisme : l'article 195 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union en la matière vise, d'une part, à encourager la création d'un environnement favorable au secteur et, d'autre part, à favoriser la coopération entre États membres, notamment par l'échange des bonnes pratiques.