Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme

Rapports d'information

Rapport d'information n° 535 (2019-2020), tome IX, déposé le

Rapport d'information n° 535 (2019-2020) de M. Michel RAISON , Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN , Viviane ARTIGALAS et Guylène PANTEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2020

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N° 535

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques ,

Tome IX : Tourisme

« Pour une véritable relance du tourisme »

Par M. Michel RAISON, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Viviane ARTIGALAS
et Guylène PANTEL,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool, vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Annie Guillemot, MM. Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Guylène Pantel, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Patricia Schillinger, M. Jean-Claude Tissot.

L'ESSENTIEL

Le tourisme fait partie de notre paysage national, de notre art de vivre, de notre patrimoine commun. Comme le montrent les chiffres ci-contre, il est un secteur stratégique pour notre économie. À ce titre, il doit être massivement soutenu par les pouvoirs publics en cette période de crise sans précédent. Sans réaction de solidarité d'ampleur, ce sont les emplois, les compétences et les savoir-faire de millions de professionnels que nous pourrions perdre.

La commission des affaires économiques s'est pleinement mobilisée pour que ce soutien soit accordé à l'ensemble des acteurs de l'écosystème touristique. Nous proposons ici d'aller encore plus loin pour la relance du tourisme, avec une préoccupation majeure : redonner des marges de manoeuvre aux acteurs afin qu'ils puissent préserver des capacités d'investissement et, ainsi, épouser pleinement les transitions numérique et environnementale.

Les chiffres clés

Le tourisme c'est :

• 7 à 8 % du PIB, jusqu'à 35 % du PIB de certains territoires

• 2 millions d'emplois directs et indirects

• 170 milliards d'euros de recettes

• la France est la 1 ère destination mondiale (90 millions de visiteurs internationaux)

I. GRÂCE À LA MOBILISATION DE NOMBREUX ACTEURS, UNE PREMIÈRE RÉPONSE A ÉTÉ APPORTÉE AU CHOC SANS PRÉCÉDENT QUE LE TOURISME DOIT AFFRONTER

A. UN CHOC D'UNE BRUTALITÉ SANS PRÉCÉDENT...

Les chiffres clés

• 2022 : pour de nombreux acteurs, il n'y aura pas de retour à la normale avant cette date

• -60 % de chiffre d'affaires au premier semestre 2020

• Entre -60 % et -80 % de touristes internationaux en 2020 au niveau mondial

• Mi-mai, 10 % du PGE avait été sollicité par les entreprises du tourisme,
et 6,5 Mds€ pré-accordés à 65 000 entreprises du tourisme

• Mi-mai , 25 % des appels vers les administrateurs et mandataires judiciaires émanaient des hôtels et restaurants

Le tourisme connaît actuellement un choc d'une nature inédite et d'une ampleur sans précédent . Comme le souligne l'organisation mondiale du tourisme , cette crise - la pire crise depuis la Seconde Guerre mondiale - met un terme à dix ans de croissance ininterrompue du tourisme international. Fin avril , tous les pays du monde avaient adopté des restrictions aux voyages et 72 % ont mis un terme complet au tourisme international en fermant les frontières, chiffre s'élevant à 83 % en Europe.

En France, l'ensemble du secteur touristique a été mis à l'arrêt du jour au lendemain à la mi-mars , lorsque le Premier ministre a annoncé le confinement. Selon les estimations d'Atout France, le secteur connaîtra une perte de recettes de 40 milliards d'euros sur le premier semestre, soit - 60 % par rapport à 2019. Cette estimation est probablement optimiste.

C'est toute la filière qui a subi de plein fouet cette crise sans précédent : les voyagistes et tour-opérateurs, les hébergements - hôtels, campings, résidences de tourisme, villages vacances, gîtes, chambres d'hôtes, meublés, auberges de jeunesses, refuges... -, les musées, les monuments historiques, les casinos, les établissements thermaux, les plages, les acteurs du tourisme fluvial, les croisiéristes, les acteurs du loisir en intérieur, les organisateurs de voyages scolaires et colonies de vacances, les stations de montagne, les guides-conférenciers, les saisonniers, les centres de congrès, les organisateurs d'évènements...

L'ampleur de la crise pour le secteur peut se mesurer au recours massif au prêt garanti par l'État, l'une des mesures phares du soutien à l'économie décidé par le Gouvernement. Et les entreprises du secteur sont particulièrement exposées au risque de défaillance (voir chiffres ci-dessous).

Certains établissements, comme les restaurants, les salles de conférences ou les centres de vacances ont fait l'objet d'une fermeture administrative 1 ( * ) quand les hôtels et de nombreux autres professionnels étaient, pour la plupart, fermés de fait et condamnés à gérer les annulations, faute de clients compte tenu des restrictions imposées aux déplacements des personnes. De nombreux préfets ont également interdit les réservations de meublés de tourisme.

Cette crise porte un coup supplémentaire à un secteur déjà durement touché ces dernières années (attentats, grèves, « gilets jaunes »...). Elle a d'ailleurs débuté dès février 2020, avec une diminution du trafic international de voyageurs de 9 % à cette date.

B. ...QUI APPELAIT, SELON LA CELLULE « TOURISME » DE LA COMMISSION, UNE RÉACTION DE SOLIDARITÉ MASSIVE

La cellule « Tourisme » de la commission des affaires économiques s'est rapidement mobilisée pour faire remonter aux ministres compétents, sous la forme de différents courriers, les difficultés rencontrées par les professionnels sur le terrain, sur la base de nombreux courriers, courriels et auditions 2 ( * ) . Elle a notamment envoyé, le 28 avril, 30 recommandations au secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Ces recommandations ont été discutées lors d'une audition du secrétaire d'État.

Nombre de ces propositions ont été reprises dans le plan tourisme de soutien aux professionnels dévoilé le 14 mai dernier, qui faisait suite à de premières annonces en date du 24 avril et qui complète la première mesure d'urgence mise en place dès le 25 mars permettant aux professionnels de proposer des avoirs en lieu et place d'un remboursement afin de préserver leur trésorerie 3 ( * ) . La cellule a salué les annonces du Gouvernement mais a également souligné, à l'occasion d'un débat sur le tourisme au Sénat, les points à clarifier et les compléments nécessaires à apporter. L'important travail des régions dans l'accompagnement des entreprises doit également être souligné, tout comme le soutien des départements, notamment pour les départs en vacances.

Les dernières annonces du Gouvernement sur la « deuxième phase » du déconfinement sont également bienvenues et s'inspirent des modalités retenues en Italie 4 ( * ) . Nous regrettons cependant que les protocoles sanitaires n'aient pas été officiellement validés et publiés concomitamment . Cette impréparation a contraint les professionnels à publier en amont des protocoles non validés 5 ( * ) , ultime illustration d'une gestion normative erratique des autorisations et interdictions d'ouverture.

Une gestion erratique des fermetures administratives

L'interprétation des dispositions de fermeture administrative des établissements recevant du public a donné lieu à de trop nombreuses interrogations sur le terrain 6 ( * ) . Et la gestion normative de la situation a semblé erratique : il a fallu attendre le 20 mai pour qu'un décret clarifie la situation de certains hébergements en fermant les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ; ce décret a été révisé quelques jours plus tard et publié le 1 er juin, soit la veille de la « deuxième phase » du déconfinement, autorisant les établissements touristiques à rouvrir dans certaines conditions.

Par ailleurs, elles ne rassurent pas tous les acteurs : le tourisme d'affaires reste, à ce jour, dans l'incertitude , de sorte que nombre d'exposants renonceraient à intégrer les grands salons français de septembre, alors que des destinations concurrentes communiquent sur la reprise des rencontres d'affaires - dès juillet pour la Grèce et dès septembre pour l'Italie et l'Allemagne selon l'Unimev.

L'Outre-mer est également dans le flou le plus total : la quatorzaine, puis la septaine imposées à certains empêchent toute reprise du tourisme, sur des territoires où il est pourtant essentiel. Les acteurs demandent une levée rapide de la septaine .

Enfin, malgré les initiatives en ce sens de la Commission européenne 7 ( * ) , on ne peut également que regretter le manque de coordination entre États membres de l'Union européenne, certains levant les restrictions aux frontières au bénéfice de quelques États, quand d'autres établissaient des quatorzaines sans coordination avec les pays concernés.

II. AXE 1 : RENFORCER ET COMPLÉTER LES MESURES DE SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES PROFESSIONNELS ET DES COLLECTIVITÉS

A. SOUTENIR LES ENTREPRISES DE L'ÉCOSYSTÈME TOURISTIQUE

Mesure n° 1 : préciser le périmètre de chaque mesure du « plan tourisme » afin de ne laisser aucun professionnel au bord du chemin.

Le tourisme est un écosystème complexe : si plus de 300 000 entreprises y participent directement, le nombre de professionnels qui y participent indirectement est bien plus élevé. Et la crise permet de constater à quel point le secteur est divers : l'annonce d'un « plan tourisme » s'est vite heurtée à la difficulté de ne pas oublier de nombreuses entreprises qui participent pleinement à faire du tourisme ce qu'il est dans notre pays.

Ainsi, le périmètre des mesures de trésorerie - fonds de solidarité, chômage partiel, exonérations de cotisations... - en soutien aux professionnels pourrait être élargi à des acteurs du tourisme qui en sont aujourd'hui écartés en raison de modes de calculs contestables - nous pensons à l'agritourisme 8 ( * ) - ou encore aux professionnels dont le chiffre d'affaires dépend en grande partie du tourisme de loisir ou d'affaires, comme les grossistes en boissons, les blanchisseries, les conciergeries pour les meublés de tourisme, les transporteurs spécialisés dans le tourisme, les agences immobilières spécialisées dans la location de meublés, les accompagnateurs de montagne, les loueurs d'articles de loisir et de sport (vélos, planches à voile...), les boutiques de souvenirs, certains parfumeurs, les parcs acrobatiques en hauteur, la myriade de sous-traitants de l'évènementiel etc. 9 ( * )

S'agissant des mesures du plan en elles-mêmes, il convient de les renforcer et de les compléter.

1. Renforcer le soutien à la trésorerie, à travers les mesures suivantes :

Mesure n° 2 : les exonérations de cotisations sociales devront s'appliquer au-delà de juin. En contrepartie, serait appliquée une clause de retour à meilleure fortune , permettant à l'État de recouvrer ces montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau initial. Une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires devrait également être mise en place, afin que soient prises en compte les dettes antérieures (notamment issues des mesures de compensation des effets de la crise des « gilets jaunes ») envers les Urssaf et l'administration fiscale.

Mesure n° 3 : l'éligibilité au fonds de solidarité pourrait être encore assouplie, en faisant passer le seuil de bénéfice imposable de 60 000 à 100 000 euros.

Mesure n° 4 : le chômage partiel pourrait être élargi pour les professionnels dont les effectifs n'ont été mobilisés que pour gérer les pertes , comme les voyagistes.

Mesure n° 5 : les reports d'échéances bancaires pourraient être étendus à dix-huit mois pour certains professionnels, en particulier pour les hébergements de plein air, qui n'auront pas de nouvelles rentrées de trésorerie avant la fin du printemps 2021.

Mesure n° 6 : sur le terrain, de trop nombreuses PME rencontrent encore des difficultés à accéder au prêt garanti par l'État (PGE) : il convient donc de s'assurer de l'accès des PME au PGE, et d'accélérer la mise en place du « PGE saison » annoncé dans le « plan tourisme ».

Mesure n° 7 : la contribution des assureurs aux pertes d'exploitation pourrait encore être élargie 10 ( * ) , sur le modèle de l'accord trouvé en Bavière (Allemagne) . Les assureurs se sont engagés à ce que les entreprises du secteur cafés-hôtellerie-restauration ayant souscrit des contrats couvrant une « fermeture d'activité » bénéficient de 10 à 15 % des indemnités journalières prévues par ces contrats.

2. Compléter le soutien à la trésorerie, à travers les mesures suivantes :

Mesure n° 8 : les professionnels attendent également des gestes quant aux loyers du parc privé, dans la logique « zéro recette, zéro dépense ». Une ordonnance 11 ( * ) a permis aux entreprises bénéficiant du fonds de solidarité de reporter le paiement des loyers. L'Italie est allée beaucoup plus loin en mettant en place un crédit d'impôt de 60 % sur les baux commerciaux des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions d'euros ayant subi une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires pour les mois de mars, avril et mai 2020, et sans référence à la baisse du chiffre d'affaires pour les hôtels. La France pourrait s'en inspirer.

Mesure n° 9 : les ETI étant exclues de nombreux dispositifs du plan sans véritable logique économique, une attention particulière devra leur être apportée.

Mesure n° 10 : dédier une part des fonds dégagés dans le cadre du « plan tourisme » à l'aide à la mise en conformité avec les exigences sanitaires , sur le modèle italien, qui a fléché une enveloppe de 50 millions d'euros. Les prix ne pouvant pas être augmentés, les coûts de mise en conformité devront autrement être supportés par les professionnels.

Mesure n° 11 : les grandes plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles. Les plateformes de réservation en ligne (appelées OTA, pour « online travel agencies ») devraient proposer une diminution temporaire des commissions qu'elles prélèvent, alors que la crise a ravivé la défiance entre plateformes et professionnels du tourisme. Nous saluons à ce titre l'initiative prise par Leboncoin.fr de ne pas prélever de commission jusqu'à la fin 2020. S'agissant du duopole de la publicité en ligne formé d'Alphabet et de Facebook, ceux-ci pourraient consentir des facilités de trésorerie sur les campagnes de publicité , comme les membres d'un think  ank du tourisme français y ont récemment appelé .

3. Deux mesures supplémentaires sont également essentielles pour soutenir les acteurs à moyen long terme :

Mesure n° 12 : il convient de ne lever les mesures de soutien à la trésorerie que de façon progressive . À moyen terme, les professionnels craignent de se retrouver face à un « mur » en cas de levée soudaine et générale des mesures de soutien à la trésorerie une fois l'activité reprise. En particulier, le chômage partiel devra être prolongé bien au-delà du mois de septembre proposé dans le « plan tourisme » : il conviendrait de maintenir le chômage partiel jusqu'en 2022 . En contrepartie, les entreprises bénéficiaires s'engageraient à ne procéder à aucun licenciement.

Mesure n° 13 : afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, mettre en place un PGE à long terme (15 à 25 ans) .

Nombre de professionnels du tourisme doivent investir en permanence pour améliorer leur offre et ne pas être dépassés. Les revenus des entreprises ne suffiront pas pour éponger leurs dettes historiques, la dette liée au coronavirus et, en même temps, poursuivre l'effort d'investissement. Les liquidités apportées par le soutien en fonds propres par la Banque des territoires et BPIfrance pourraient bien être utilisées uniquement pour « éponger » la crise et supporter les reports de charge, au détriment des investissements à réaliser. La mise en place d'un prêt garanti à long terme permettrait d'éviter cet écueil et favoriserait, en conséquence, l'investissement des acteurs.

B. SOUTENIR, EN URGENCE, LES SAISONNIERS ET L'EMPLOI

Les saisonniers sont pleinement touchés par la crise. Cela risque de créer de la misère sociale supplémentaire et représente également un frein à la reprise, le raccourcissement de la saison pouvant désinciter à chercher un emploi saisonnier.

Les chiffres clés

• 520 000 saisonniers dans le tourisme

• 45 % des saisonniers n'ont pas d'autre activité

Mesure n° 14 : les droits au chômage des saisonniers pourraient être élargis afin de faciliter leur embauche pour la saison estivale , en réduisant le minimum de 6 mois d'activité sur 24 mois pour être éligible à l'indemnisation. À défaut, une aide financière , sur le modèle italien, devrait être envisagée (aides octroyées aux saisonniers et aux travailleurs des stations thermales, à hauteur de 600 euros en avril et de 1 000 euros en mai). Quoi qu'il en soit, une révision de la réforme de l'assurance-chômage concernant les saisonniers apparaît nécessaire .

Par ailleurs, l'hôtellerie et la restauration recourent particulièrement à l'apprentissage 12 ( * ) . Un grand nombre d'entreprises ont déjà informé les syndicats professionnels qu'elles n'auraient pas recours à ces contrats, compte tenu de leur situation économique. Les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de l'apprentissage apparaissent, en conséquence, bienvenues.

Mesure n° 15 : plus globalement, pour favoriser les embauches, la suppression de la taxe forfaitaire de 10 euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage (dit « contrat d'extra ») ou, à tout le moins, son report 13 ( * ) , sembleraient pertinents.

C. SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES TOURISTIQUES EN DIFFICULTÉ

Mesure n° 16 : compenser les baisses de recettes affectant les communes touristiques, en particulier celles résultant de la taxe de séjour .

La crise affecte également les collectivités territoriales, en particulier les communes touristiques, qui perçoivent la taxe de séjour. Selon le gouvernement, 4 000 communes touristiques seraient ainsi considérées comme « à risque ». Avec le plan tourisme, l'État s'est engagé à prendre en charge la moitié de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les collectivités qui le décideraient. Il s'est également engagé à permettre aux collectivités d'alléger la taxe de séjour - la taxe de séjour forfaitaire étant, en effet, particulièrement pénalisante pour les professionnels en ces temps de crise. Mais aucune compensation ne serait à l'ordre du jour pour la taxe de séjour, qui représente des sommes très élevées dans certaines communes et qui leur permet d'investir pour améliorer l'accueil touristique ! À l'inverse, l'Italie a décidé de soutenir les collectivités à hauteur de 100 millions d'euros pour compenser les baisses de revenus liées à la non-perception de la taxe de séjour. La clause de sauvegarde des recettes pour les communes annoncée par le Gouvernement devra porter une attention particulière aux communes touristiques, qui perçoivent en temps normal entre 400 et 500 millions d'euros de taxe de séjour et 260 millions d'euros de produits des jeux. La compensation des pertes de recettes devra porter sur tous les types de taxes de séjour, qu'elles soient forfaitaire, mixte ou au réel 14 ( * ) . Une attention particulière devra également être apportée aux stations de montagne.

Mesure n° 17 : inclure les entreprises publiques locales dans le « plan tourisme » et leur permettre de bénéficier pleinement du chômage partiel .

Le « plan tourisme » devrait également être élargi aux 337 entreprises publiques locales actives dans le secteur du tourisme, de la culture et du loisir (centres thermaux, centres de congrès et parcs des expositions, ports de plaisance, parcs de loisirs, musées, monuments et équipements culturels, offices de tourisme, etc.), qui emploient directement 14 000 personnes (hors saisonniers), font travailler 41 000 personnes indirectement et génèrent un chiffre d'affaires d'1,3 milliard d'euros. De plus, les conditions d'application du chômage partiel aux établissements publics industriels et commerciaux, sociétés publiques locales et sociétés d'économies mixtes locales pourraient être assouplies (l'éligibilité pourrait être estimée au prorata des recettes commerciales) et clarifiées (période de référence pour calculer le seuil d'éligibilité 15 ( * ) ).

III. AXE 2 : POUR UN PLAN DE SOUTIEN À LA DEMANDE DÈS CET ÉTÉ

Les chiffres clés

• 30 % du chiffre d'affaires annuel réalisé durant la saison estivale

• Moins d'un Français sur deux part au moins une semaine l'été

• 22 % des Français ne peuvent se payer une semaine de vacances par an

• 2/3 des Français ont déjà renoncé à partir en vacances pour raisons financières

Nous avons regretté qu'aucune annonce n'ait été faite sur le soutien à la demande dans le cadre du « plan tourisme ». Un tel soutien est pourtant essentiel pour que les plus défavorisés aient des perspectives claires sur leurs possibilités de partir en vacances cet été. La saison estivale est également la plus importante pour les professionnels, ce qui justifie d'aller vite.

Si nous saluons les mesures annoncées dans le dossier de presse du 8 juin, elles apparaissent à la fois en retrait par rapport aux attentes et mélangent mesures conjoncturelles et structurelles sans que le lien entre les leçons à tirer de la crise et ces mesures structurelles soit évident.

Il en va notamment ainsi de la réforme de l'ANCV, dont les motivations et les modalités mériteraient d'être davantage précisées.

A. DÈS LE 28 AVRIL, NOUS PRÉCONISIONS TROIS GRANDES MESURES

Mesure n° 18 : mettre en place un dispositif exceptionnel d'aide au départ en vacances , sous conditions de ressources et en lien avec les territoires, allant jusqu'à 500 euros.

Nous proposons que cela prenne la forme d'un recours massif aux « chèques-vacances » 16 ( * ) dont les modalités pourraient être rendues encore plus attractives, ne serait-ce qu'à travers leur dématérialisation 17 ( * ) . Une aide de ce type serait directement réinjectée dans le secteur du tourisme, participant du soutien à l'offre.

L'aide exceptionnelle de 300 euros à 200 000 familles ayant des revenus modestes, pour les personnels soignants et les salariés mobilisés, financée à hauteur de 25 millions d'euros par l'État 18 ( * ) , n'apparaît pas à la hauteur tant en termes de montant qu'au regard du faible nombre de bénéficiaires 19 ( * ) . Par comparaison, le gouvernement italien a prévu d'affecter 2,4 milliards d'euros à un chèque-vacances pour les ménages, sous condition de ressources, soit 700 millions d'euros de plus que le total des émissions des chèques-vacances en France en 2018 20 ( * ) .

Le soutien aux ménages italiens

Les familles dont les revenus annuels n'excèdent pas 40 000 euros pourront bénéficier d'un bon pour le paiement de prestations auprès des structures d'hébergement nationales entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2020. Le montant modulé en fonction de la taille de la famille serait de 500 euros pour celles composées de minimum 3 personnes, 300 euros pour celles de 2 personnes et 150 euros pour une personne. 80 % du montant viendra en réduction sur les frais de logement qui pourra éventuellement transférer le crédit à des tiers (fournisseurs, établissements de crédit...) ; 20% sera déductible de l'impôt sur le revenu.

Mesure n° 19 : mettre en place des dispositifs de soutien ciblés sur certains publics .

Certains publics doivent faire l'objet de dispositifs dédiés. Il en va ainsi de nos jeunes, au bénéfice desquels un « pass colo » universel pourrait être mis en place afin de généraliser l'accès aux colonies de vacances. C'est aussi le cas des personnes âgées qui ont peu de ressources, et qui pourraient être aidées par un renforcement du programme Seniors en vacances de l'Agence nationale des chèques-vacances 21 ( * ) . Les aides aux vacances des personnes handicapées devront également être amplifiées.

Plusieurs mesures ont été annoncées en ce sens par le Gouvernement, que nous saluons, et qui mériteront, à certains égards, d'être clarifiées. Par exemple, s'agissant du handicap, il a seulement été annoncé que la prestation de compensation du handicap « sera dorénavant plus facilement mobilisable pour financer des projets de vacances », sans échéance précise.

Mesure n° 20 : diminuer exceptionnellement les tarifs autoroutiers cet été .

Le transport est un maillon essentiel de la chaîne touristique. La SNCF a prévu des tarifs attractifs pour la saison estivale. Une diminution exceptionnelle des tarifs autoroutiers pour les départs en vacances doit être envisagée.

B. D'AUTRES MESURES NOUS APPARAISSENT AUJOURD'HUI NÉCESSAIRES POUR PARTICIPER À UNE RELANCE DE LA DEMANDE.

Mesure n° 21 : diminuer temporairement la TVA applicable aux prestations touristiques .

La diminution de la TVA permettrait à la fois de soutenir la demande et l'offre. Une diminution de la TVA applicable à la restauration a déjà été décidée en Allemagne, où les deux partis de la coalition au pouvoir se sont mis d'accord dès le 22 avril (la TVA passerait de 19 à 7 % entre le 1 er juillet 2020 et fin juin 2021 ; l'hôtellerie bénéficiait déjà du taux réduit depuis la crise financière de 2008). Les boissons consommées sur place devraient pouvoir bénéficier de la mesure, qui constitue un débouché important pour l'ensemble de la filière (grossistes et producteurs). Au-delà de la restauration, l'hébergement et d'autres prestations touristiques, comme les visites effectuées par les guides-conférenciers, pourraient bénéficier de cette diminution temporaire.

Mesure n° 22 : unifier les régimes d'exonération de cotisations applicables aux chèques-vacances .

Il existe aujourd'hui trois régimes distincts d'exonération : absence d'exonération pour les employeurs des entreprises de 50 salariés et plus ; exonération à hauteur de 450 euros par an et par salarié pour les employeurs de moins de 50 salariés ; exonération totale pour les comités d'entreprise... en vertu d'une tolérance administrative !

Mesure n° 23 : amplifier les mesures dérogatoires de recours aux titres-restaurants .

Afin de soutenir la demande et l'offre, le Gouvernement s'est résolu, après moult tergiversations , à relever le plafond journalier des titres-restaurants de 19 à 38 euros et à autoriser leur utilisation les week-ends et jours fériés à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu'à la fin de l'année 2020, uniquement dans les restaurants. Quelques ajustements supplémentaires pourraient être consentis, comme la levée des limites géographiques d'utilisation des titres ou l'augmentation de 60 à 90 % de la limite supérieure de contribution employeur à l'acquisition des titres-restaurants.

Mesure n° 24 : mieux réguler les avoirs émis par les compagnies aériennes en vue de restaurer la confiance des consommateurs.

Par ailleurs, si les avoirs mis en place par de nombreux professionnels du tourisme ont été rapidement encadrés, les consommateurs et les voyagistes et tour-opérateurs se sont heurtés au non-remboursement des billets d'avion émis par les compagnies aériennes. Même si la Commission européenne a publié des recommandations pour rendre les bons à valoir plus attractifs, la question de la régulation des avoirs proposés par les compagnies aériennes en violation de l'obligation de remboursement imposée par le droit européen n'a pas été traitée. Une garantie d'État exceptionnelle de ces avoirs pourrait être mise en place, pour réinstaurer la confiance des consommateurs.

Mesure n° 25 : accueillir la demande internationale en ouvrant l'intérieur de l'espace Schengen de façon coordonnée à la mi-juin .

Cela a souvent été dit : cet été, le tourisme sera surtout domestique. La France apparaît particulièrement résiliente dans ce contexte, dans la mesure où la consommation touristique intérieure est due, pour deux tiers, au tourisme domestique .

Néanmoins, la perspective de réouverture de l'espace Schengen à la mi-juin apparaît comme une opportunité d'accueillir des touristes européens. C'est d'autant plus important pour notre pays que 8 visiteurs internationaux sur 10 de la France sont européens , l'Europe ayant contribué aux deux tiers de la croissance totale des arrivées des touristes étrangers en France en 2018. Il importe que cette réouverture de l'espace Schengen se réalise de façon coordonnée entre les États membres.

IV. AXE 3 : LA RELANCE DU TOURISME DOIT PASSER PAR L'INVESTISSEMENT DANS LES TRANSITIONS, LE CAPITAL HUMAIN ET LA QUALITÉ DE SERVICE ET PAR UN CHANGEMENT DE MODÈLE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU TOURISME

La crise doit être l'occasion de revoir notre politique touristique et de dégager les moyens pour mettre fin aux difficultés structurelles du tourisme en France et donner des perspectives d'avenir à l'ensemble de l'écosystème.

A. ACCOMPAGNER LES NÉCESSAIRES TRANSITIONS DU TOURISME : DÉVELOPPEMENT DURABLE, AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DU TERRITOIRE, NUMÉRIQUE

Mesure n° 26 : dans le cadre des aides à l'investissement attribuées par la Caisse des dépôts et BPIfrance, privilégier les projets intégrant des dimensions de transition numérique et environnementale et participer à la constitution de « champions » .

3,6 milliards d'euros 22 ( * ) seront mobilisés d'ici à 2023 par la Caisse des dépôts, à travers ses deux filiales, la Banque des territoires et BPIfrance, pour financer les acteurs à court terme et accompagner les mutations du tourisme. Il s'agit principalement du prolongement d'actions déjà engagées depuis plusieurs années. Au-delà du soutien de court terme à la trésorerie des acteurs, ces fonds devront être orientés, autant que possible, vers le financement des nécessaires transitions du secteur : numérique, développement durable, consolidation des acteurs en vue de créer des « champions » 23 ( * ) et des infrastructures.

C'est une occasion historique de mettre fin à la principale anomalie structurelle du secteur, à savoir le sous-investissement : alors que la consommation touristique intérieure représente structurellement plus de 7 % du PIB, les investissements du secteur représentent uniquement 2,5 % de l'investissement total.

Afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces fonds, il convient que le Parlement soit informé à échéance régulière de leurs déploiements.

1. Faire de la France une destination durable

Selon une étude internationale, le tourisme serait responsable de 8 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, émissions provenant du transport et de la consommation des touristes sur place. Dans une logique de développement durable, qui concilie économie, environnement et social, il convient de privilégier l'accompagnement à la contrainte pour faire de la France un champion du tourisme durable.

Mesure n° 27 : afin d'impulser une dynamique collective, il convient de définir, au niveau national, une stratégie pour un tourisme durable .

Mesure n° 28 : afin de donner un cadre clair aux mutations nécessaires, une estimation des émissions de gaz à effets de serre par le secteur touristique en France devrait être réalisée, ce qui permettrait de définir une ambition de réduction liée aux Accords de Paris.

Mesure n° 29 : inciter à des investissements massifs dans deux principaux postes : l'innovation technologique visant à « verdir » les transports - aériens, terrestres, maritimes et fluviaux 24 ( * ) - et la rénovation énergétique des bâtiments et infrastructures touristiques (hébergements touristiques, centres de vacances, parcs de loisirs, canaux, ports de plaisance, véloroutes et voies vertes...).

Mesure n° 30 : afin d'encourager les démarches vertueuses et de mieux informer les consommateurs, la visibilité des écolabels existants, comme l'écolabel européen, devrait également être renforcée . Dans le même temps, il convient de promouvoir l'information du client sur le bilan carbone des voyages commercialisés .

2. Investir pour mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire, en utilisant les leviers des CPER et des contrats de destination

La répartition des flux touristiques ne paraît pas optimale dans notre pays : 80 % du tourisme se concentre dans 20 % du territoire . Ce n'est pas soutenable. Et c'est regrettable pour nos si nombreux territoires, notamment ruraux 25 ( * ) , dotés d'innombrables richesses naturelles et culturelles. Le tourisme durable, c'est aussi le tourisme qui irrigue l'ensemble des territoires et évite les trop grandes concentrations pouvant se traduire par des nuisances à l'environnement et par une diminution de la qualité de vie des résidents et de l'expérience touristique de la clientèle.

Plusieurs filières, dont il convient de poursuivre ou d'assurer la structuration, peuvent concourir à une meilleure répartition du tourisme sur le territoire : tourisme à vélo 26 ( * ) , tourisme de savoir-faire 27 ( * ) , oenotourisme 28 ( * ) , agritourisme 29 ( * ) , tourisme culinaire, tourisme fluvial 30 ( * ) ...

Mesure n° 31 : pour relancer le tourisme à moyen terme, la prochaine génération de contrats de plan État-région devrait être utilisée pour financer des appels à projets visant à mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire . Les contrats de destination , outils permettant de fédérer les acteurs publics et privés autour d'une destination, peuvent également concourir à cet objectif de meilleure répartition des flux : il faut les renforcer et les étendre au-delà des seules destinations à visée internationale .

Le renforcement de 21 millions d'euros des crédits d'ingénierie prévu dans le « plan tourisme » devrait également être utilisé pour la rénovation de l'immobilier de loisir et pour la redynamisation des territoires touristiques en alimentant des « contrats coeur de station » 31 ( * ) , dans le prolongement de l'expérimentation déjà menée dans 13 stations balnéaires et de montagne.

3. Investir pour que le tourisme français prenne le virage numérique

Mesure n° 32 : mettre en place un grand plan de formation des professionnels du tourisme au numérique .

Comme l'ensemble des PME, les acteurs du tourisme en France souffrent d'une moindre numérisation que leurs homologues européens 32 ( * ) . Cela s'explique en partie par un manque de formation des professionnels au numérique. Or, la maîtrise des outils numériques et des innovations qu'il permet est aujourd'hui un avantage comparatif essentiel pour rester visible dans un contexte concurrentiel accru par les grands agrégateurs d'offres touristiques.

Mesure n° 33 : améliorer la connaissance de l'offre touristique grâce au numérique .

La plateforme de mise à disposition des données développée par le ministère de l'économie, intitulée « Datatourisme », mériterait d'être amplifiée en accueillant également des données privées afin d'en faire un point unique des données touristiques, à l'image du point d'accès national en matière de données de mobilité.

Le dossier de presse du comité interministériel du tourisme a annoncé la mise en place, sous l'égide de la Banque des territoires, d'une plateforme de valorisation des données relatives à l'offre touristique française. Elle « visera à renforcer la coordination, le pilotage et l'articulation des offres touristiques françaises, et pourra constituer un outil de souveraineté numérique. »

Ce projet a fait l'objet d'interprétations diverses. Il apparaît que le Gouvernement a annoncé un projet sans même avoir pris le temps de le définir. Nous estimons qu' il n'y a pas lieu de faire de ce projet une plateforme concurrente des grandes plateformes de réservation touristique en ligne , car il ne revient pas à l'État de dépenser des milliards d'euros en référencement sur Google, comme Booking ou Expedia peuvent le faire. À l'inverse, mieux recenser l'ensemble des offres, en particulier des offres « d'expériences » de loisir et de culture, encore fragmentées, et ce au bénéfice des territoires, nous apparaît une orientation à retenir . Il est crucial que ce travail se réalise en bonne intelligence avec les acteurs ayant déjà une expertise en matière de recensement, à savoir le ministère de l'économie et ADN tourisme.

Mesure n° 34 : faire de la Caisse des dépôts et de ses filiales l'agence du soutien à l'innovation touristique, sur le modèle espagnol .

L'initiative du réseau France Tourisme Lab, qui fédère les incubateurs touristiques sur tout le territoire, est un outil utile pour favoriser le développement de l'innovation dans le secteur. Mais notre pays peine
- comme dans les autres secteurs - à faire émerger des « licornes ». Pour favoriser l'émergence d'entreprises innovantes en matière touristique, la Banque des territoires et BPIfrance devraient s'inspirer du modèle de l'agence de promotion de l'innovation espagnole Segittur, qui est devenue une référence mondiale.

Mesure n° 35 : mieux réguler le numérique touristique afin de permettre l'émergence d'acteurs français .

Dans la conception des réglementations d'encadrement du numérique, il importe de veiller aux risques d'effets pervers sur les petites structures et les jeunes entreprises, en distinguant, là où cela est possible, l'intensité des obligations selon la taille de l'entreprise. Appliquer à tous des réglementations qui peuvent seulement être mises en oeuvre par les acteurs déjà dominants constitue en effet un frein à l'émergence d'acteurs français du numérique touristique.

Au-delà, il convient d'être particulièrement vigilants quant aux risques d'abus de position dominante sur le numérique. C'est notamment le cas de Google qui, malgré sa condamnation par la Commission européenne quant à ses pratiques sur Google Shopping, développe des offres concurrentes d'autres acteurs spécialisés et tend à accaparer le trafic vers ses propres outils de commercialisation de l'offre touristique française.

Mesure n° 36 : afin de faciliter la mise en oeuvre de la détaxe pour les touristes internationaux non communautaires, s'engager dans sa numérisation .

La détaxe touristique applicable en Europe 33 ( * ) vise à attirer les touristes extra-communautaires et à les inciter à dépenser davantage pendant leur séjour. À ce jour cependant, la détaxe n'est pas suffisamment répandue sur l'ensemble de notre territoire ; seule une minorité de magasins éligibles la propose. Une des explications avancées tient à l'absence de dématérialisation, se traduisant par des procédures papier complexes. Une fois que le tourisme international extra-communautaire aura repris, il serait intéressant d'expérimenter la numérisation de la détaxe.

B. INVESTIR DANS LE CAPITAL HUMAIN ET LA QUALITÉ DE SERVICE

1. Investir dans le capital humain par la formation et la revalorisation des métiers du tourisme

L'emploi touristique fait structurellement face à la difficulté des emplois non pourvus : ils seraient environ 100 000 chaque année. Cela s'explique notamment par la difficulté des conditions de travail dans le secteur HCR (horaires décalés, heures supplémentaires ou au contraire temps partiels subis, faible rémunération...), l'absence de perspectives d'évolution professionnelle et parfois une orientation par défaut vers ces carrières.

De la même façon que le chantier de création, sous l'égide de l'Institut français du tourisme, d'une plateforme des métiers et d'orientation dans le tourisme a été accéléré à l'aune de la crise, il est urgent de reprendre l'un des objectifs de la création du comité de filière du tourisme, à savoir formaliser un cadre d'échanges entre les branches et leurs opérateurs de compétences.

Mesure n° 37 : ce cadre d'échange pourrait aboutir à des plans de formation thématiques , comme le numérique, la qualité de service, le tourisme durable ou, à court terme, les normes sanitaires.

Mesure n° 38 : lancer une réflexion sur la revalorisation des métiers du tourisme et le statut du saisonnier .

Afin d'éviter que les activités touristiques ne soient choisies par défaut, il convient d'en revaloriser les métiers. Il convient en particulier de réfléchir à un statut du saisonnier, permettant d'assurer une véritable évolution de carrière et une montée en compétences.

2. Poursuivre la démarche d'amélioration de la qualité touristique

Mesure n° 39 : créer un institut de la qualité touristique, sur le modèle espagnol .

Cela fait plusieurs années que l'amélioration de la qualité de service et d'accueil de l'offre touristique française a été identifiée comme un facteur clef de la compétitivité et de l'attractivité de la destination France. La création puis la modernisation de la marque d'État Qualité Tourisme 34 ( * ) est, à cet égard, une mesure emblématique. Même si, selon une étude , notre pays a effectué d'importants progrès, cette orientation doit perdurer : le bouche à oreille constitue le premier facteur de choix d'une destination pour près de 4 primo-visiteurs sur 10 dans le monde. Afin de poursuivre sur cette lancée, le Gouvernement devrait inciter les professionnels à créer un institut de la qualité touristique, sur le modèle de ce qui existe en Espagne, à savoir un organisme indépendant à but non lucratif, mis en place par la profession. Celui-ci s'est trouvé particulièrement précieux quand il s'est agi de définir rapidement des protocoles sanitaires et mettre en place un label « Safe tourism certified ».

C. POLITIQUE DU TOURISME : CHANGER DE MODÈLE

Mesure n° 40 : nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui s'appuierait sur une administration centrale dédiée .

La politique du tourisme en France, son budget et les moyens humains à la disposition de l'État ne cessent de s'amenuiser depuis de nombreuses années, en raison du sentiment erroné selon lequel « le tourisme fonctionne tout seul », alors qu'il s'agit d'une économie diffuse qui a besoin de l'action de l'État et des différentes collectivités, en particulier des communes. La crise qui frappe ce secteur comme jamais dévoile avec fracas cette erreur de diagnostic.

Elle démontre à nouveau la nécessité de nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui pourrait impulser une dynamique collective et définir des stratégies de développement pour le tourisme, par nature interministérielles : tourisme durable, tourisme social, tourisme d'affaires 35 ( * ) , numérisation, formation... Il s'appuierait sur une direction d'administration centrale dédiée, mettant fin à la dualité d'administrations compétentes.

Mesure n° 41 : mettre au premier plan l'indicateur des recettes touristiques issues du tourisme international pour orienter la politique du tourisme au niveau national .

Notre politique publique touristique est exclusivement orientée vers le nombre de touristes internationaux accueillis. Pourtant, ce n'est pas l'approche la plus pertinente d'un point de vue économique. Notre place de n° 1, dont nous pouvons nous réjouir, et qu'il convient de consolider malgré la diminution de nos parts de marché 36 ( * ) , laisse de côté le principal enjeu : celui des retombées économiques sur notre territoire. À cet égard, la France est un géant touristique aux pieds d'argile . Comme cela est bien connu, notre pays n'est que 3e en termes de recettes tirées du tourisme international (55 milliards d'euros en 2018), derrière les États-Unis et l'Espagne. Les États-Unis recueillent trois fois plus de recettes que la France en accueillant 10 millions de touristes de moins ! L'Espagne recueille 15 millions de dollars de recettes de plus que notre pays alors qu'elle accueille près de 7 millions de touristes de moins. Les courts-séjours (1 à 3 jours) sont trop nombreux (43 % des séjours internationaux en 2018). Le panier de dépenses moyen des visiteurs étrangers est également trop faible (730 dollars, soit environ deux fois moins qu'au Royaume-Uni).

Mesure n° 42 : définir des objectifs chiffrés concernant le développement du tourisme domestique .

La politique touristique ne saurait exclusivement se focaliser sur les touristes internationaux. Il convient également de trouver les moyens d'attirer les touristes français qui préfèrent aujourd'hui voyager à l'étranger, qui représentent un potentiel de plus de 25 millions de séjours. Ainsi, de même que pour les touristes internationaux, des objectifs chiffrés concernant le développement du tourisme domestique pourraient être définis. La politique du tourisme doit avoir pour objectif l'attractivité de la France envers les touristes internationaux mais aussi envers les touristes domestiques.

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS POUR UNE VÉRITABLE RELANCE DU TOURISME

Les 11 principales propositions

Soutien supplémentaire à l'offre :

- Exonérer de cotisations sociales au-delà du mois de juin, tout en convenant d'une clause de retour à meilleure fortune, et mettre en place une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires afin que soient prises en compte les dettes antérieures envers les Urssaf et l'administration fiscales ;

- Instaurer un crédit d'impôt sur les loyers des baux commerciaux ;

- Afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, mettre en place un PGE à long terme (15 à 25 ans) ;

- Assouplir les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage pour les saisonniers.

Soutien supplémentaire à la demande :

- Diminuer temporairement la TVA applicable aux prestations touristiques ;

- Renforcer le dispositif d'aide au départ en vacances annoncé par le Gouvernement, en la faisant passer jusqu'à 500 euros et en élargissant le nombre de bénéficiaires ;

- Diminuer exceptionnellement les tarifs autoroutiers cet été ;

- Investir dans les mutations du tourisme :

- Définir une stratégie nationale pour faire de la France une destination durable, donnant lieu à des investissements massifs pour « verdir » les transports et les bâtiments et infrastructures touristiques ;

- Investir pour mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire, en utilisant les leviers des CPER et des contrats de destination ;

- Investir pour que le tourisme français prenne le virage numérique ;

- Investir dans le capital humain par la formation et la revalorisation des métiers du tourisme.

Axe 1 : soutien à l'offre

Soutenir les entreprises de l'écosystème touristique :

À court terme :

Renforcer les mesures déjà annoncées :

- préciser le périmètre de chaque mesure du « plan tourisme », en y faisant figurer de nombreux professionnels dont le chiffre d'affaires est en grande partie lié aux activités touristiques ;

- les exonérations de cotisations sociales devront s'appliquer au-delà de juin. En contrepartie, serait appliquée une clause de retour à meilleure fortune, permettant à l'État de recouvrer ces montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau initial. Une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires devrait également être mise en place, afin que soient prises en compte les dettes antérieures (notamment issues des mesures de compensation des effets de la crise des « gilets jaunes ») envers les Urssaf et l'administration fiscales ;

- l'éligibilité au fonds de solidarité pourrait être encore assouplie, en faisant passer le seuil de bénéfice imposable de 60 000 à 100 000 euros ;

- le chômage partiel pourrait être élargi pour les professionnels dont les effectifs n'ont été mobilisés que pour gérer les pertes, comme les voyagistes ;

- les reports d'échéances bancaires pourraient être étendus à dix-huit mois pour certains professionnels, en particulier pour les hébergements de plein air, qui n'auront pas de nouvelles rentrées de trésorerie avant la fin du printemps 2021 ;

- sur le terrain, de trop nombreuses PME rencontrent encore des difficultés à accéder au prêt garanti par l'État (PGE) : il convient donc de s'assurer de l'accès des PME au PGE, et d'accélérer la mise en place du « PGE saison » annoncé dans le « plan tourisme » ;

- la contribution des assureurs aux pertes d'exploitation pourrait encore être élargie, sur le modèle de l'accord trouvé en Bavière.

Compléter le plan par de nouvelles mesures :

- un crédit d'impôt sur les loyers des baux commerciaux pourrait être instauré, sur le modèle italien ;

- les ETI étant exclues de nombreux dispositifs du plan sans véritable logique économique, une attention particulière devra leur être apportée ;

- dédier une part des fonds dégagés dans le cadre du « plan tourisme » à l'aide à la mise en conformité avec les exigences sanitaires ;

- les grandes plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles : diminution des commissions des OTA, facilités de trésorerie pour les campagnes de publicité chez Google et Facebook.

À moyen-long terme :

- ne lever les mesures de soutien à la trésorerie que de façon progressive afin d'éviter que les professionnels ne se retrouvent face à un « mur » ; en particulier, maintenir le chômage partiel jusqu'en 2022 contre un engagement à ne procéder à aucun licenciement ;

- afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, mettre en place un PGE à long terme (15 à 25 ans) ;

Soutenir, en urgence, les saisonniers et l'emploi :

- les droits au chômage des saisonniers pourraient être élargis afin de faciliter leur embauche pour la saison estivale. À défaut, une aide financière, sur le modèle italien, devrait être envisagée ;

- pour favoriser les embauches, reporter l'application de la taxe forfaitaire de dix euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage.

Soutenir les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales touristiques en difficulté :

- compenser les baisses de recettes affectant les communes touristiques, en particulier celles issues de la taxe de séjour (qu'elle soit au forfait ou au réel) ;

- inclure les entreprises publiques locales dans le plan « tourisme » et leur permettre de bénéficier pleinement du chômage partiel.

Axe 2 : soutien à la demande

- diminuer temporairement la TVA applicable aux prestations touristiques ;

- renforcer le dispositif d'aide au départ en vacances annoncé par le Gouvernement, en la faisant passer jusqu'à 500 euros ;

- afin de renforcer le recours aux chèques-vacances, unifier les régimes d'exonération de cotisations applicables aux chèques-vacances ;

- amplifier les mesures dérogatoires de recours aux titres-restaurants ;

- diminuer exceptionnellement les tarifs autoroutiers cet été ;

- mieux réguler les avoirs émis par les compagnies aériennes en vue de restaurer la confiance des consommateurs ;

- accueillir la demande internationale en ouvrant l'intérieur de l'espace Schengen de façon coordonnée à la mi-juin.

Axe 3 : soutien aux mutations du tourisme

Dans le cadre des aides à l'investissement attribuées par la Caisse des dépôts et BPIfrance, privilégier les projets intégrant des dimensions de transition numérique et environnementale, dans une logique d'éco-conditionnalité et de conditionnalité numérique, et participer à la constitution de « champions ».

Faire de la France une destination durable :

- définir une stratégie nationale pour un tourisme durable ;

- réaliser une estimation des émissions de gaz à effets de serre par le secteur touristique en France ;

- inciter à des investissements massifs dans deux principaux postes : l'innovation technologique visant à « verdir » les transports et la rénovation énergétique des bâtiments et infrastructures touristiques ;

- renforcer la visibilité des écolabels existants et promouvoir l'information du client sur le bilan carbone des voyages commercialisés.

Investir pour mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire, en utilisant les leviers des CPER et des contrats de destination.

Investir pour que le tourisme français prenne le virage numérique :

- mettre en place un grand plan de formation des professionnels du tourisme au numérique ;

- améliorer la connaissance de l'offre touristique grâce au numérique ;

- faire de la Caisse des dépôts et de ses filiales l'agence du soutien à l'innovation touristique, sur le modèle espagnol ;

- mieux réguler le numérique touristique afin de permettre l'émergence d'acteurs français ;

- afin de faciliter la mise en oeuvre de la détaxe pour les touristes internationaux non communautaires, s'engager dans sa numérisation.

Investir dans le capital humain par la formation et la revalorisation des métiers du tourisme :

- lancer des plans de formation thématiques, comme le numérique, la qualité de service, le tourisme durable ou, à court terme, les normes sanitaires ;

- lancer une réflexion sur la revalorisation des métiers du tourisme et le statut du saisonnier.

Poursuivre la démarche d'amélioration de la qualité touristique : créer un institut de la qualité touristique, sur le modèle espagnol.

Politique du tourisme : changer de modèle

- nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui s'appuierait sur une administration centrale dédiée ;

- mettre au premier plan l'indicateur des recettes touristiques issues du tourisme international pour orienter la politique du tourisme au niveau national ;

- de même que pour les touristes internationaux, définir des objectifs chiffrés concernant le développement du tourisme domestique.

TRAVAUX EN COMMISSION

Réunie le mercredi 10 juin 2020, la commission des affaires économiques a adopté le plan de relance de la cellule de veille, de contrôle et d'anticipation du secteur « Tourisme ».

Mme Évelyne Renaud-Garabedian . - S'agissant de la relance du tourisme, il y a une différence majeure avec nombre d'autres secteurs traités par notre commission : le Gouvernement a déjà présenté son plan en mai dernier. Il a également présenté ce week-end un volet sur le soutien à la demande.

Mais il est vital - je dis bien vital - d'aller plus loin pour éviter des faillites en nombre, les licenciements en masse et les pertes de compétences irréversibles, car la situation des petites et moyennes entreprises est dramatique. Je rappelle que les entreprises de l'écosystème touristique sont à nouveau frappées, après les attentats, les gilets jaunes et les mouvements de grève ! La trésorerie des petites et moyennes entreprises s'amenuise de jour en jour. Beaucoup d'entreprises ne sont pas parvenues à obtenir un prêt garanti par l'État (PGE) malgré l'intervention du médiateur.

J'en viens au premier axe de notre plan : soutenir l'offre. Un point essentiel consiste à définir précisément le périmètre des mesures du « plan tourisme ». Sur ce point, le Gouvernement a donné l'impression qu'il connaît mal le tourisme. J'en profite pour insister sur le fait qu'il est nécessaire d'avoir un ministère du tourisme à part entière. Le tourisme, ce n'est pas que les hôtels, les restaurants, c'est un ensemble d'acteurs et de sous-traitants : l'agritourisme, les grossistes en boissons, les blanchisseries, les conciergeries, les transporteurs spécialisés dans le tourisme, les agences immobilières spécialisées, les guides, les accompagnateurs de montagne, les loueurs d'articles de loisir et de sport, les boutiques de souvenirs, l'événementiel et sa myriade de sous-traitants de l'événementiel, et j'en passe ! L'événementiel est, pour beaucoup de nos territoires, une activité essentielle. Je pense par exemple à Cannes qui, en dehors de l'été, vit grâce aux congrès et événements.

Au-delà de ces questions de périmètre, les mesures de soutien à la trésorerie doivent être renforcées. Voici quelques exemples des mesures que nous préconisons : les exonérations de cotisations sociales devront s'appliquer au-delà de juin. Comme je l'avais proposé lors de mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des « gilets jaunes », en contrepartie, serait appliquée une clause de retour à meilleure fortune, permettant à l'État de recouvrer ces montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau initial. Il ne faut pas oublier que les moratoires actuellement accordés s'ajoutent aux moratoires antérieurs du fait des évènements en marge des « gilets jaunes ». Il faut donc une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires, afin que soient prises en compte les dettes antérieures envers les Urssaf et l'administration fiscale.

Mais certaines mesures pourraient également venir compléter celles déjà annoncées. J'en citerai deux. Premièrement, les professionnels attendent des mesures sur les loyers du parc privé. Beaucoup de retraités sont propriétaires dans l'hôtellerie et la restauration. Ils ne peuvent pas se permettre de ne pas recevoir les loyers, mais en même temps, les entreprises ne peuvent pas les payer. Un crédit d'impôt pourrait être décidé pour les aider à prendre en charge les loyers, sur le modèle italien. Deuxièmement, les grandes plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles. Nous pensons notamment aux Booking ou Expedia, qui pourraient réduire leurs commissions.

Enfin, deux mesures de soutien à moyen - long terme apparaissent essentielles. D'abord, afin d'éviter que les entreprises ne se retrouvent face à un mur de trésorerie à terme, il conviendra de ne lever les mesures de soutien à la trésorerie que de façon progressive - nous pensons ainsi que le chômage partiel devrait être maintenu jusqu'à 2022, avec pour contrepartie l'engagement de ne pas licencier. Ensuite et surtout, afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, il convient de mettre en place un PGE à long terme - 15 à 25 ans.

Mme Viviane Artigalas . - Par ailleurs, nous estimons essentiel de sécuriser les 520 000 saisonniers du tourisme, sans quoi c'est tout le tourisme qui s'écroulerait, des compétences qui se perdraient, et une grande précarité qui s'installerait pour ces personnes. Cela passe par un élargissement des droits au chômage des saisonniers, qui ont été réduits en novembre dernier, puisque la saison n'a pas pu commencer aussi tôt qu'à la normale. L'Italie a, elle, choisi une autre voie, qui est également intéressante, à savoir le versement d'aides directes en avril et en mai. Plus globalement, pour soutenir l'emploi, nous proposons la suppression ou, à tout le moins, le report de la taxe forfaitaire sur les contrats d'extra.

Enfin, un mot sur les collectivités locales, qui sont des maillons essentiels de la chaîne touristique. De nombreuses communes touristiques sont dans une situation particulièrement délicate, et nous devrons être vigilants quant au bon calibrage de la clause de sauvegarde des recettes pour les communes annoncée par le Gouvernement. En particulier, les recettes des taxes de séjour, qu'elles soient au forfait ou au réel, doivent faire l'objet d'une compensation similaire. Au-delà des collectivités, leurs démembrements que sont les entreprises publiques locales doivent être inclues dans le plan tourisme. Il y a 337 entreprises publiques locales actives dans le secteur du tourisme, de la culture et du loisir : il s'agit de centres thermaux, de centres de congrès et parcs des expositions, de ports de plaisance, de parcs de loisirs, de musées, de monuments et équipements culturels ou encore, d'offices de tourisme. Sans soutien de l'État, nombre de ces entreprises se trouveraient en très grande difficulté.

Venons-en au deuxième axe : le soutien à la demande dès cet été. Dès cet été car c'est 30 % du chiffre d'affaires annuel qui est réalisé pendant la saison estivale !

Alors que moins d'un Français sur deux part une semaine en vacances l'été, il nous est apparu essentiel de mettre en place un dispositif exceptionnel d'aide au départ en vacances. L'aide annoncée par le Gouvernement pourrait être passée, selon les ressources du foyer, de 300 à 500 euros, et étendue au-delà de 200 000 familles annoncées, qui ne représentent que 0,5 % du nombre de foyers fiscaux ! Nous pourrions nous inspirer de l'Italie, qui est allée bien plus loin. La diminution exceptionnelle des tarifs autoroutiers cet été pourrait également constituer un coup de pouce bienvenu pour les touristes. Nous pensons aussi qu'une nouvelle diminution temporaire de la TVA sur les prestations touristiques serait de nature à soutenir à la fois la demande et l'offre.

Troisième et dernier axe, portant sur les nécessaires mutations du tourisme. Nous estimons que la relance du tourisme doit passer par l'investissement dans les transitions, le capital humain et la qualité de service et par un changement de modèle de la politique publique du tourisme. Il est absolument crucial d'insuffler une dynamique d'investissement dans le tourisme : le tourisme, c'est 7 % du PIB, mais seulement 2,5 % de l'investissement total !

Mme Guylène Pantel . - Première des mutations, investir dans la transition vers le développement durable. C'est une demande des touristes. Et c'est une nécessité, pour un secteur qui générerait, au niveau mondial, 8 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais plutôt que la contrainte, c'est bien l'accompagnement qui doit être le credo des politiques publiques en la matière. La France pourrait ainsi définir une stratégie pour un tourisme durable et inciter massivement à des investissements dans deux principaux postes : l'innovation technologique visant à verdir les transports, comme l'avion « vert », avec le soutien des régions comme l'Occitanie, et la rénovation énergétique des bâtiments et infrastructures touristiques. Nous pourrions également renforcer la visibilité des écolabels existants et promouvoir l'information du client sur le bilan carbone des voyages commercialisés, en proposant par exemple une compensation carbone optionnelle.

Ensuite et surtout : il faut en finir avec le constat que 80 % de touristes se concentrent sur 20 % du territoire. La ruralité et l'hyper-ruralité savent accueillir dans d'excellentes conditions et elles souhaitent jouer leur rôle dans le nouveau modèle touristique que nous recommandons. Investir dans une meilleure répartition des flux touristiques sur le territoire nous apparaît essentiel. La prochaine génération de contrats de plan État-Région et de nouveaux contrats de destination devraient être utilisés pour financer des appels à projets répondant à cet objectif. Cette mesure permet d'investir sur l'ensemble des territoires et de permettre des sauts qualitatifs dans les territoires où les infrastructures sont vieillissantes.

Ensuite, il faut investir dans la transition vers le numérique. Face aux carences encore importantes des entreprises du tourisme, qui sont pour la plupart des petites structures, il nous apparaît essentiel de mettre en place un grand plan de formation des professionnels du tourisme au numérique. Par ailleurs, le numérique a ceci de précieux qu'il permet de réunir une masse gigantesque d'informations, au bénéfice de l'utilisateur. C'est pourquoi l'amélioration de la connaissance de l'offre touristique sur l'ensemble de notre territoire doit s'appuyer sur le numérique, à travers l'approfondissement du site Datatourisme . Le Gouvernement a annoncé mettre en place une plateforme de valorisation des données. Certains en ont déduit que cette plateforme serait une concurrente de Booking ou d'Airbnb. Cela ne nous semble pas pertinent car il ne revient pas à l'État de dépenser des milliards d'euros dans le référencement sur Google. Enfin, nous pensons que l'importation en France du modèle de soutien à l'innovation touristique espagnol serait intéressant : les filiales de la Caisse des dépôts pourraient déployer une offre de soutien aux start-ups du tourisme.

M. Michel Raison . - Toujours sur les mutations du tourisme, il nous apparaît également essentiel d'investir dans le capital humain et la qualité de service. Nous le disons depuis longtemps, mais la crise peut être l'occasion de réaliser ce qui attend depuis des années. Nous avons cité l'Italie à plusieurs reprises. Sa capacité d'accueil et son savoir-faire sont supérieurs aux nôtres.

Dans le seul secteur des hôtels-cafés-restaurants, il y aurait chaque année 100 000 emplois non pourvus. Cela s'explique notamment par la difficulté des conditions de travail, l'absence de perspectives d'évolution professionnelle et parfois une orientation par défaut vers ces carrières. Cela fait des années que le constat est fait, il nous semble temps de lancer un grand chantier de revalorisation des métiers du tourisme et de réfléchir à ce qui pourrait être un statut du saisonnier.

Par ailleurs, la qualité de service est également indispensable pour que les touristes estiment que notre destination, qui est relativement chère sur le marché international, offre un bon rapport qualité-prix. Nous proposons que les professionnels créent, comme en Espagne, un institut de la qualité touristique. Celui-ci s'est trouvé particulièrement précieux quand il s'est agi de définir rapidement des protocoles sanitaires et de mettre en place un label « Safe tourism certified ».

Nous terminons par trois remarques générales pour changer le modèle de la politique du tourisme.

Premièrement, la structure gouvernementale et administrative du tourisme n'est pas à la hauteur - la structure et non le ministre. Le tourisme mérite mieux que d'être balloté entre le Quai d'Orsay et Bercy : il faut, on ne le dira jamais assez, un ministre du tourisme et une administration dédiée !

Par ailleurs, la politique du tourisme est basée sur un indicateur principal, à savoir le nombre de touristes internationaux. Les différents Gouvernements se félicitent d'ailleurs toujours de notre première place mondiale en matière de fréquentation touristique. Mais cela cache également notre faiblesse, à savoir que nous ne sommes que troisième en termes de dépenses des touristes internationaux. Nous sommes donc un géant touristique aux pieds d'argile. Les retombées économiques doivent être la boussole de la politique à l'égard des touristes internationaux.

Enfin, la politique du tourisme ne doit pas exclusivement se préoccuper des touristes internationaux. Les touristes domestiques qui ne partent pas en France constituent un vivier de 25 millions de voyageurs supplémentaires. Poursuivre un objectif de nombre de voyageurs domestiques nous semble nécessaire, car la politique du tourisme doit marcher sur ses deux pieds : touristes internationaux et touristes domestiques ! On voit bien qu'en cas de crise, on ne peut se reposer sur le tourisme international.

En somme, le plan que nous proposons est simple : provoquer un véritable choc d'offre et de demande dès cet été et faire de cette crise une opportunité pour mettre fin aux difficultés structurelles du tourisme français. Contrairement à une idée répandue, le tourisme ne peut pas fonctionner tout seul. Le tourisme est une économie diffuse qui a besoin en permanence de l'action publique, de l'État aux communes en passant par les établissements publics intercommunaux et les régions.

J'insiste également en conclusion sur la communication : l'Italie vend l'Italie. Nous vendons des petits bouts de France. Il faut que nous vendions la France. La marque France a beau avoir été créée, encore faut-il savoir la vendre !

Notre plan coûtera sans doute très cher. Mais nous n'avons pas le choix dans la situation où nous nous trouverons. S'il n'y a plus d'entreprises, il n'y aura plus de recettes fiscales !

Mme Catherine Conconne . - Je souhaite évoquer le tourisme en Martinique, en Guadeloupe et dans les îles du Nord. Le confinement a engendré une catastrophe économique en raison de la fermeture du trafic aérien. Aujourd'hui encore, nous n'avons que trois vols par semaine au lieu de sept par jour en haute saison ! Le tourisme représente jusqu'à 12 % de notre produit intérieur brut, et environ 9 000 emplois directs et indirects. Nous avons été assez peu affectés par le virus. Et pourtant, nous avons subi de plein fouet l'arrêt de l'activité touristique car nous étions en haute saison, qui va jusqu'à début mai. La réouverture correspondra à notre période de basse saison. C'est toute une filière qui a été touchée : hôtellerie, restauration, location de voitures, aviation, tourisme de croisière - nous accueillons jusqu'à trois paquebots par jour durant la haute saison -, taxis, bus, tour-opérateurs, guides touristiques etc.

Nous sommes dans une période de réouverture des transports depuis Paris, mais le Gouvernement fait preuve d'une précaution incompréhensible, qui n'est d'ailleurs pas appliquée à la Corse. On nous a d'abord imposé une quatorzaine à l'arrivée. Ce qui nous priverait à la fois des touristes d'été et des visites des familles vivant en métropole - qui peuvent représenter 2 000 arrivées par jour. Grâce à notre forte mobilisation, le Gouvernement a accepté de réduire la quarantaine à sept jours, mais les conséquences seront les mêmes. Nous plaidons pour la levée de cette « septaine », contre la réalisation de tests obligatoires. Nos saisines des ministères en charge du tourisme n'ont que très peu de retour. Il faut que nous insistions, avec la commission des affaires économiques, auprès des ministres du tourisme et des Outre-mer.

Mme Sophie Primas , présidente . - Ces éléments seront intégrés au rapport sur le tourisme et nous écrirons aux ministres. Cette septaine apparaît en effet d'une injustice totale et aurait des conséquences terribles.

Mme Élisabeth Lamure . - Je souhaite revenir sur l'événementiel : derrière les foires, salons, événements familiaux, il y a en effet une multitude de métiers et de petites entreprises - décorateur, fleuriste, DJ... Nous avons auditionné, avec la cellule sur le commerce, l'union des professions solidaires de l'événementiel. Le plan tourisme ne prend pas en compte la totalité de ces métiers : beaucoup ont été oubliés.

Par ailleurs, la France mérite en effet d'avoir un vrai ministère du tourisme à part entière.

Mme Sophie Primas , présidente . - Je rejoins cette inquiétude s'agissant de l'événementiel. Il y a aussi une problématique majeure relevant de la commission des affaires sociales et qui concerne les nombreux professionnels travaillant sous le régime du contrat d'usage. Ils ne bénéficient pas de conditions favorables comme cela peut exister par ailleurs, je pense par exemple aux intermittents du spectacle, et sont aujourd'hui privés de revenus.

M. Alain Duran . - Ce plan de relance vient utilement compléter celui du Gouvernement. On peut craindre que la moitié des Français ne puissent pas partir en vacances cette année. Il faut tout mettre en oeuvre pour accompagner une relance vitale tant pour les professionnels que pour les territoires. Il ne faut pas oublier les assureurs, qui bénéficient d'une sinistralité en baisse. Il faut que la fédération française des assurances chiffre officiellement cette baisse de sinistralité et les économies qui en résultent. Enfin, il faut profiter de cette situation exceptionnelle pour allier tourisme et aménagement du territoire, pour tourner la page du tourisme de masse qui peut porter atteinte à la qualité de vie des habitants.

Mme Sophie Primas , présidente . - Je souligne que les plans présentés font une large part au nécessaire approfondissement de la décentralisation pour relancer notre économie. Nous pourrons saisir l'opportunité du troisième projet de loi de finances rectificative pour y insérer les mesures proposées.

Mme Viviane Artigalas . - S'agissant des Outre-mer, nous sommes effectivement très préoccupés et nous avons alerté très tôt le ministre. Il nous est toujours répondu que les considérations sanitaires priment, et que c'est le conseil scientifique qui décide, avec le ministère de la Santé. Nous rajouterons bien sûr la demande tendant à mettre fin à la septaine.

Nous avons également très tôt auditionné les acteurs de l'événementiel, et nous plaidons, dans le rapport, pour que ces acteurs soient intégrés au « plan tourisme ».

Mme Évelyne Renaud-Garabedian . - On ne se rend pas forcément compte de ce que représentent les sous-traitants dans le secteur du tourisme tant pour les donneurs d'ordres que pour les communes qui vivent de l'événementiel. Ces dernières sont dans une situation très délicate. Il faut donc évidemment étendre le périmètre du « plan tourisme » aux sous-traitants.

S'agissant des assurances, il ne faut pas oublier que le sujet est d'ordre contractuel, et que la plupart des contrats excluent le risque d'épidémie. Les assureurs font d'indéniables efforts.

Je reste convaincue que le pire est à venir. Il est donc essentiel que nous maintenions notre vigilance quant aux mesures prises en faveur du secteur, dont la situation évolue très vite. Nous serons donc très exigeants envers le Gouvernement.

M. Michel Raison . - Les assurances ont fait un plan d'un milliard d'euros. Ils ont progressivement augmenté leur contribution. On ne peut plus dire qu'ils n'ont rien fait. Le rapport cite le cas intéressant de l'Allemagne, où les assureurs ont accepté de prendre en charge une partie des pertes d'exploitation même si le contrat d'assurance pour perte d'exploitation excluait le cas de l'épidémie. Pour l'avenir, il y a actuellement un groupe de travail monté par Bercy, auquel j'ai l'honneur de participer avec Jean-François Husson. Nous travaillons sur une solution qui se rapprocherait du fonds d'indemnisation pour les calamités agricoles.

Au cours de nos travaux, nous avons apporté une très grande attention à ce que personne ne soit oublié, et que tous les sous-traitants soient intégrés. Nous avons évoqué les sous-traitants de l'événementiel, mais il y a aussi les blanchisseries des hôtels, les distributeurs de boissons, et j'en passe, car il y en a une multitude. Les annonces du Gouvernement n'étaient pas très précises et nous lui avons signalé l'ensemble des professionnels qu'il convenait de prendre en compte dans le « plan tourisme ».

Mme Élisabeth Lamure . - Evelyne Renaud-Garabedian a évoqué la question des loyers commerciaux. La délégation aux entreprises va entendre la médiatrice nommée sur ce sujet.

Mme Sylviane Noël . - Qu'en est-il de la réorientation des moyens d'Atout France vers la promotion du tourisme en France ?

Les stations de ski ont considérablement pâti de la fermeture anticipée de leurs domaines skiables, occasionnant une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 25 à 30 %, c'est-à-dire à peu près 1,5 milliard d'euros de pertes. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pénalise lourdement les communes des stations de montagne, comme bien d'autres d'ailleurs, et obère leurs capacités d'investissement. La richesse des communes n'est pas corrélée à la richesse de leurs équipements ! Cette question ne pourrait-elle pas figurer dans le rapport ?

M. Michel Raison . - Atout France travaille en effet à une campagne de communication intitulée « cet été, je visite la France ».

Mme Viviane Artigalas . - Selon les annonces du Gouvernement, cette campagne est d'ailleurs censée être adaptée aux Outre-mer.

Nous avons traité l'ensemble des communes, sans rentrer dans les particularités de chaque territoire. La question spécifique du Fpic n'a pas été abordée lors des auditions. Il faut que nous recueillions davantage d'informations sur ce sujet. Les stations de montagne sont en effet particulièrement pénalisées par l'arrêt prématuré de la saison de ski.

Mme Sophie Primas , présidente . - C'est d'ailleurs un sujet qu'il faut aborder avec nos collègues de la commission des finances, les questions de finances locales faisant partie de leur compétence.

Réunie le mercredi 17 juin 2020, la commission des affaires économiques a adopté le rapport de la cellule de veille, de contrôle et d'anticipation du secteur « Tourisme ».

Mme Sophie Primas , présidente . - Puisque notre configuration nous le permet, je vous propose d'organiser un vote global sur les rapports des cellules « Énergie », « Industrie », « Numérique, télécoms et postes » et « Tourisme » qui vous ont été précédemment présentés, si vous en êtes d'accord.

Les rapports des cellules « Énergie », « Industrie », « Numérique, télécoms et postes » et « Tourisme » sont adoptés à l'unanimité.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 7 avril 2020

- Reed Expositions France : M. Michel FILZI , président.

Mercredi 8 avril 2020

- Atout France : M. Philippe MAUD'HUI , directeur de l'ingénierie et du développement des territoires.

- Alliance France Tourisme : MM. Sven BOINET , président, Philippe HOUZÉ , président des Galeries Lafayette, Henri-Michel COMET , directeur général adjoint d'aéroports de Paris, Alain CALMÉ , président de Homair vacances.

- Caisse des dépôts et consignations : MM. Antoine TROESCH , directeur de l'investissement banque des territoires, Christophe DES ROSEAUX , directeur des investissements tourisme, loisirs et culture - direction des investissements de la banque des territoires, Adam OUBUIH , direction des investissements de la banque des territoires, Philippe BLANCHOT , directeur des relations institutionnelles.

- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : M. Hervé BECAM , vice-président confédéral, Mme Ophélie ROTA , directrice de la communication et des relations institutionnelles.

Jeudi 9 avril 2020

- ADN Tourisme : M. Christian MOURISARD , président, Mme Marie-Reine FISCHER , présidente, M. Stéphane VILLAIN , président délégué, Mme Véronique BRIZON , directrice déléguée, Christophe MARCHAIS , directeur adjoint.

- Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie : M. François-Xavier BRUNET , président de la CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Mme Béatrice GENOUX , responsable études / enquêtes, M. Pierre DUPUY , chargé de mission « relations avec le Parlement ».

Mercredi 15 avril 2020

- Groupe Accor : M. Franck GERVAIS , CEO Europe.

- Fédération française de l'assurance : MM. Christophe DELCAMP , directeur adjoint du Pôle assurance de dommage et responsabilité, Stéphane PÉNET , directeur général adjoint, Christian PIEROTTI , directeur des affaires publiques, Arnaud GIROS , attaché parlementaire, Mme Ludivine AZRIA , conseillère parlementaire.

- Booking.com : Mme Malena GUFFLET , directrice de Booking.com France, M. Alexis DARMOIS , directeur des affaires publiques.

- Intercontinental Hotels Group : M. Eric VIALE , Managing Director-Southern Europe.

Vendredi 17 avril 2020

- Groupe Expedia : M. Philippe BAUER , directeur des relations institutionnelles France et Europe centrale.

- Airbnb : Mmes Juliette LANGLAIS , directrice des affaires institutionnelles, Diane PREBAY , responsable des affaires institutionnelles.

- Fédération nationale des Hôtelleries de plein air : MM. Nicolas DAYOT , président, Jean-Guy AMAT , président du comité exécutif national des chaînes et des groupes de campings, gérant du camping Le Sérignan-Plage, membre du bureau FNHPA.

- Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances : MM. Thimothée DE ROUX , président, Philippe BAUER , directeur des relations institutionnelles France et Europe centrale.

- Casinos de France : M. Jean-François COT , président.

Lundi 20 avril 2020

- Association nationale des élus des territoires touristiques : Mme Géraldine LEDUC , directrice générale, MM. Emmanuel MAQUET , secrétaire général, député de la Somme, Simon LEBEAU , chargé de mission.

- Les entreprises du voyage : M. Jean-Pierre MAS , président, Mme Valérie BONED , secrétaire générale.

- Fédération nationale des gîtes de France : Mme Solange ESCURE , directrice, M. Yves SIMON , président Gîtes de France Allier.

- Association nationale des maires de stations de montagne : MM. Joël RETAILLEAU , directeur général, Jean-Pierre ROUGEAUX , secrétaire général, Mme Isabelle MATRAIRE , directrice des finances.

- Domaines skiables de France : M. Alexandre MAULIN , président.

Mercredi 22 avril 2020

- Union nationale des associations de tourisme et de plein air : M. Simon THIROT , délégué général.

- Association nationale des maires de communes thermales : MM. Paul AUDAN , président, maire de Gréoux-les-Bains, Jean François BÉRAUD , secrétaire général.

Vendredi 24 avril 2020

- Direction générale des entreprises - Ministère de l'économie : MM. Nicolas DUPAS , sous-directeur en charge du tourisme, Renaud RICHE , chargé de mission auprès de la cheffe de service tourisme, commerce, artisanat et services.

- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mission tourisme : Mme Caroline MALAUSSÉNA , directrice de la diplomatie économique.

- UFC - Que Choisir : M. Raphaël BARTLOMÉ , responsable juridique.

- Conseil national des établissements thermaux : MM. Thierry DUBOIS , président, Claude-Eugène BOUVIER , directeur général.

Lundi 27 avril 2020

- In extenso Deloitte : M. Olivier PETIT , associé.

- Union française des métiers de l'évènement : M. Pierre-Louis ROUCARIES , délégué général, Mme Raphaële NEVEUX , directrice des relations institutionnelles.

- Association nationale des élus du littoral : M. Jean-François RAPIN , président - sénateur du Pas-de-Calais.

- Groupement national des indépendants - Hôtellerie et restauration : MM. Didier CHENET , président, Franck TROUET , conseiller du président, directeur des affaires publiques, délégué général GNI Paris Ile de France.

Jeudi 30 avril 2020

- Gouvernement : M. Jean-Baptiste LEMOYNE , secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mercredi 13 mai 2020

- UNESCO : Mmes Mechtild RÖSSLER , directrice du centre du patrimoine mondial, Frédérique AUBERT , chef de l'unité des politiques et des réunions statutaires du centre du patrimoine mondial, secteur de la culture, M. Peter DEBRINE , coordonnateur du programme tourisme du centre du patrimoine mondial, secteur de la culture.

- Institut français du tourisme : MM. Jean-Luc MICHAUD , président exécutif, Georges RUDAS , président.

Lundi 18 mai 2020

- Le Welcome City Lab « by Paris & Co » : M. Laurent QUEIGE , directeur.

- Table ronde tourisme durable : Mme Caroline MIGNON , directrice d' Association pour le tourisme équitable et solidaire , MM. Guillaume CROMER , capitaine inspirant chez ID-TOURISM pour Acteurs du tourisme durable , Nicolas TRANCHANT , fondateur & travel designer chez Wide trip pour Acteurs du tourisme durable , Vincent FONVIEILLE , président d' Agir pour un tourisme responsable .

- Conseil national des professions de l'automobile : M. Robert OSTERMANN , directeur général Europcar Mobility France, Mmes Marie-Valentine D'HOOP , responsable du pôle solutions de mobilité, Clarisse PARIS , chargée des affaires publiques.

- Organisation mondiale du tourisme : Mmes Alessandra PRIANTE , regional director for Europ, Matilde DURAN , technical coordinator, regional department for Europe, M. Peter JANECH , programme officer, regional department for Europe.

Mardi 19 mai 2020

- Vin & Société (en commun avec le groupe d'études « Vigne et vin ») : M. Joël FORGEAU , président, Mme Stéphanie PIOT , responsable des relations institutionnelles France / Europe.

Mardi 26 mai 2020

- Refundit : MM. Ziv TIROSH , président-directeur général et cofondateur, Yossi RAZ , directeur des opérations, Cristian SAMOILOVICH , directeur des affaires publiques, Nessim LE PICARD , conseil.

Mercredi 3 juin 2020

- Entreprises fluviales de France : MM. Didier LEANDRI , président délégué général, Frédéric AVIERINOS , vice-président en charge des questions de tourisme fluvial.

- Réunir : MM. Éric RITTER , directeur général, Cyril DARBIER , président des autocars Darbier, Parrick MIGNUCCI , président des autocars Dominique.

* 1 Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ; décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

* 2 Au 2 juin, la cellule avait réalisé 43 auditions réunissant plus de 80 personnalités.

* 3 De plus, en application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les classements qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu'à nouvel ordre.

* 4 Où la réouverture a été décidée à partir du 18 mai 2020, pour les bars-restaurants, les établissements balnéaires et plages (à l'exclusion des centres thermaux), les structures d'hébergement, ainsi que les musées ; le 15 juin pour les cinémas, théâtres et salles de concerts, ainsi que les parcs de jeux.

* 5 Le protocole HCR n'a été officiellement publié que le 31 mai sur le site dédié du ministère du travail. De nombreux autres acteurs du tourisme ne disposaient pas d'un protocole validé lors de l'entrée en vigueur de la « deuxième phase » du déconfinement, le 2 juin.

* 6 La déclaration du président de la République en date du 13 avril dernier, selon laquelle « Les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées, resteront en revanche fermés à ce stade » n'a pas facilité la compréhension des textes. Les hôtels, par exemple, n'ont jamais été fermés administrativement.

* 7 La coordination est au coeur de la compétence de l'Union en matière de tourisme : l'article 195 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union en la matière vise, d'une part, à encourager la création d'un environnement favorable au secteur et, d'autre part, à favoriser la coopération entre États membres, notamment par l'échange des bonnes pratiques.

* 8 Le seuil de 50 % de baisse du chiffre d'affaires pour l'éligibilité au fonds de solidarité devrait être calculé sur le chiffre d'affaires de l'activité touristique et non pas sur celui de l'ensemble de l'exploitation.

* 9 Lors du débat précité au Sénat, le secrétaire d'État a indiqué que des travaux en ce sens étaient en cours et aboutiraient à l'occasion du troisième projet de loi de finances rectificative, tout en assurant que les grossistes en boissons, la blanchisserie et les bus et les transports de voyageurs touristiques seraient concernés. Le cas des transporteurs routiers a fait l'objet de deux communiqués de presse gouvernementaux, le 15 mai et le 30 mai .

* 10 Selon le dossier de presse du comité interministériel du tourisme, les assureurs contribuent au soutien au secteur à hauteur d'1,05 milliard d'euros (600 millions d'euros d'indemnisation contractuelle, 300 millions d'euros d'indemnisation extra-contractuelle, et 150 millions d'euros d'investissements dans le secteur).

* 11 L'article 4 de cette ordonnance prévoit que les entreprises susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité « ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux », pour les paiements intervenant entre le 12 mars et deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

* 12 Environ 30 000 entrées en apprentissage en 2018 (estimation effectuée à partir d'une étude de la Dares).

* 13 Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, un report au 1er janvier 2021 avait été voté par le Sénat.

* 14 Sur plus de 500 millions d'euros de recettes en 2019 pour l'ensemble des communes, la taxe forfaitaire représentait 10 millions d'euros, et les taxes mixtes, près de 39 millions d'euros (un régime de taxation mixte désigne la situation dans laquelle des taxations différentes ont été mises en place selon la nature de l'hébergement).

* 15 Selon l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, ces structures n'y sont éligibles que si la majorité des ressources provient d'une activité industrielle ou commerciale.

* 16 En 2018, 4,5 millions de salariés ont bénéficié de chèques-vacances, soit environ 15 % des actifs.

* 17 Le chèque-vacances devait initialement être dématérialisé au 1er janvier 2020.

* 18 Cette somme s'ajoute aux 80 millions d'euros mobilisés chaque année par les caisses d'allocations familiales. Elle sera complétée par les abondements des régions et des départements volontaires et par 15 millions d'euros provenant du fonds d'action sociale à destination des agents hospitaliers et médico-sociaux.

* 19 200 000 familles, c'est 0,5 % des foyers fiscaux.

* 20 En 2018, l'ANCV a émis un montant de chèques-vacances de 1,669 milliard d'euros.

* 21 En 2018, 76 600 personnes ont bénéficié de ce programme, pour un montant de financement d'environ 8 millions d'euros.

* 22 Environ 1,3 milliard d'euros en fonds propres, 1,7 milliard d'euros en prêts, 600 millions d'euros en soutien à la trésorerie. Notons que, contrairement à ce qui était indiqué dans le dossier de presse du comité interministériel du tourisme, ce ne sont pas 550 millions d'euros mais 470 millions d'euros qui seront investis en fonds propres par BPIfrance selon le communiqué de presse publié le même jour par l'établissement financier.

* 23 Le tissu touristique français est principalement constitué de petites entreprises, ce qui peut, dans certains secteurs, présenter une fragilité dans un contexte de concurrence internationale accrue.

* 24 Le « plan d'aide à la modernisation de la cale » de Voies navigables de France devra être singulièrement augmenté.

* 25 En 2018, l'espace rural suscitait 21,8 % des voyages et 18,6 % des nuitées effectués par les clientèles françaises.

* 26 Avec plus de 9 millions de séjours touristiques par an pour un chiffre d'affaires global estimé à 2 milliards d'euros.

* 27 En 2017, selon le dernier observatoire de la filière publié par Entreprise & Découverte, on dénombre près de 13 millions de visiteurs par an.

* 28 Le nombre d'oenotouristes était estimé à 10 millions en 2016, ce qui représente une dépense globale de 5,2 milliards d'euros.

* 29 Selon les chambres d'agriculture, 2 500 agriculteurs pratiquent l'accueil à la ferme au sein du réseau « Bienvenue à la ferme ».

* 30 On comptabilise plus de 11,5 millions de passagers sur le réseau navigable français, pour un chiffre d'affaires annuel des entreprises du secteur de 723 millions d'euros et un poids économique de la filière estimé à 1,3 milliard d'euros.

* 31 Notion empruntée au rapport d'inspection sur l'immobilier de loisir (2018).

* 32 La France n'est que 14 e en Europe pour l'intégration des technologies numériques par les entreprises.

* 33 Article 147 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

* 34 Au 1er août 2019, une soixantaine de partenaires participaient au déploiement de la marque Qualité Tourisme et plus de 5 000 établissements sont labellisés.

* 35 Le tourisme d'affaires représente, selon les estimations, environ 25 % du chiffre d'affaires de la totalité des activités touristiques en France.

* 36 En effet, la France perd des parts de marché : la croissance du nombre de touristes internationaux a été d'1 % sur les 10 dernières années, contre 4 % dans le monde (3 % aux États-Unis, 4 % en Espagne et en Italie, 10 % en Thaïlande ou 12 % au Portugal).

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