C. AXE 3 : ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS AGRICOLES ET RENFORCER NOTRE COMPÉTITIVITÉ AVEC UNE RELANCE PAR L'INVESTISSEMENT

Mesure 8 : Réduire, par un mécanisme de suramortissement ou de crédit d'impôt, le coût des investissements réalisés par les agriculteurs afin de réduire leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d'améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux, de renforcer leur compétitivité et de diminuer le recours aux produits phytopharmaceutiques

Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s'engager dans la voie d'une production agricole plus respectueuse de l'environnement. Mais, trop souvent, la politique publique passe par la contrainte, se traduisant concrètement par un durcissement des normes applicables aux paysans au détriment de leur compétitivité.

Il convient de préférer à ce changement par « l'invocation » un changement par «  l'innovation », qui passe non pas par des mécanismes punitifs mais incitatifs.

De nouveaux types de pulvérisateurs ou l'utilisation de drones en agriculture permettent, d'ores et déjà, de réduire considérablement les usages des intrants. Se développe en parallèle un ensemble de technologies basées sur l'existence de capteurs permettant avec des algorithmes qualifiés de caractériser les végétaux, plante par plante, afin d'agir buse par buse. Ces équipements, dont les mises en vente ont déjà débuté, permettent de réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques dans une proportion pouvant aller jusqu'à 90 % ! Toutefois, ces technologies particulièrement précises sont délaissées par les agriculteurs en raison du coût d'investissement très important, notamment sur ces marchés qui viennent de naître et n'ont pas encore acquis une certaine maturité.

Compte tenu de leurs externalités positives directes pour le consommateur et le citoyen, il convient d'en favoriser le déploiement au-delà de la problématique du coût.

Mesure 9 : Mettre en place, en partenariat avec les professionnels, un fonds de soutien à la capitalisation des coopératives

Les coopératives, par construction, sont moins dotées en fonds propres que d'autres entreprises en ce qu'elles sont le prolongement de l'exploitation de l'agriculteur. En cas de crise, des risques financiers les exposent car leur rentabilité étant moindres, leur capacité d'investissement s'en trouve plus durablement obérée.

C'est pourquoi un fonds de soutien, construit en fonction des besoins des professionnels, doit être envisagé, comme cela a été mis en place dans le plan de relance au Japon afin d'améliorer des chaînes de transformation et de distribution (pour 120 millions d'euros).

Mesure 10 : Améliorer les installations de fret (ferroviaire et fluvial) par de grands projets afin d'améliorer la compétitivité de nos produits à l'export

L'amélioration de la compétitivité de la chaîne logistique a un impact direct sur le revenu des agriculteurs à l'export, les prix étant déterminés par les cours mondiaux : moins le collecteur aura de charges dues au transport de la récolte, plus il sera en capacité de payer davantage l'agriculteur.

Mesure 11 : Revoir les modalités du soutien à l'export et mettre rapidement en place un fonds en faveur de la filière viticole durement touchée par les sanctions américaines

La capacité exportatrice de la France en matière agricole et alimentaire ne doit pas être oubliée dans le plan de relance. Or comme le rappelle la Cour des comptes, « si le dispositif national de soutien aux exportations agricoles et agroalimentaires a connu de nombreux aménagements, il n'a pas gagné en simplicité et repose sur un trop grand nombre d'acteurs ce qui rend ses performances difficilement mesurables. La diversité des organismes qui interviennent en soutien aux exportations agricoles et agroalimentaires et la complexité de l'organisation qui en découle ne permettent pas d'établir un tableau exhaustif des moyens financiers et humains qui y sont consacrés 94 ( * ) ». Une réflexion globale doit avoir lieu pour faire de la marque France un atout dans la compétition internationale. En parallèle, une réflexion sur la compétitivité de nos filières doit avoir lieu, notamment d'un point de vue normatif.

À court terme, certaines filières exportatrices sont en difficulté, comme la filière viticole. Un fonds de compensation des pertes liées aux taxes américaines sur les vins français a longtemps été évoqué, à hauteur de 250 / 300 millions d'euros. Il doit impérativement être mis en place rapidement.


* 94 Cour des comptes, référé S2019-0467 sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires (5 mars 2019).

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