Rapport d'information n° 535 (2019-2020) de MM. Laurent DUPLOMB , Franck MONTAUGÉ , Bernard BUIS et Franck MENONVILLE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2020
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L'ESSENTIEL
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NOTE DE LA CELLULE AGRICULTURE ET ALIMENTATION -
OUBLIER L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE DU PLAN DE RELANCE SERAIT UNE ERREUR STRATÉGIQUE MAJEURE : UN VOLET AGRICOLE D'AU MOINS UN MILLIARD D'EUROS DOIT ÊTRE DÉBLOQUÉ
EN URGENCE
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I. S'ILS ONT PERMIS UN APPROVISIONNEMENT SUFFISANT
DURANT LE CONFINEMENT, LES SECTEURS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES N'ONT PAS
ÉTÉ ÉPARGNÉS PAR LA CRISE
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A. L'AGRICULTURE ET LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE
FRANÇAIS ONT ÉTÉ DES FACTEURS DE RÉSILIENCE DURANT
LA CRISE LIÉE AU COVID-19
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1. Des secteurs moins touchés que d'autres
compte tenu des réflexes des consommateurs
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2. Une hausse de la consommation alimentaire
à domicile à laquelle il a fallu faire face
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3. Une adaptation de la production pour garantir
tout au long de la crise un approvisionnement des ménages, malgré
quelques fragilités à identifier et corriger
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1. Des secteurs moins touchés que d'autres
compte tenu des réflexes des consommateurs
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B. UN SECTEUR AGRICOLE EXEMPLAIRE MAIS PAS
ÉPARGNÉ : L'ABSENCE DE DÉBOUCHÉS VA
CONSIDÉRABLEMENT AFFAIBLIR LA FILIÈRE À COURT ET
MOYEN-TERME
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1. Des effets très
hétérogènes selon les filières, compte tenu des
impacts des pertes de débouchés liées à la
fermeture de la restauration et du ralentissement de l'export
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2. Des baisses des cours de matières
premières sur les marchés qui vont pénaliser la
rémunération des producteurs
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3. Une hausse des charges et des baisses
d'activités qui seront difficiles à compenser dans l'industrie
agro-alimentaire
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4. Des secteurs très exposés :
le problème des pertes de production non indemnisées
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a) 400 millions d'euros de perte de chiffre
d'affaires en 2020 pour les producteurs horticoles
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b) Le secteur de la volaille : une grave
menace sur un savoir-faire français niché au sein de petites
filières d'excellence
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c) Les producteurs de fromages sous signes de
qualité et de fromages fermiers en danger
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d) La crise de la frite déstabilise une
filière compétitive, tournée vers l'export
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e) D'autres filières, sans
débouchés, sont en grande difficulté
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a) 400 millions d'euros de perte de chiffre
d'affaires en 2020 pour les producteurs horticoles
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1. Des effets très
hétérogènes selon les filières, compte tenu des
impacts des pertes de débouchés liées à la
fermeture de la restauration et du ralentissement de l'export
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A. L'AGRICULTURE ET LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE
FRANÇAIS ONT ÉTÉ DES FACTEURS DE RÉSILIENCE DURANT
LA CRISE LIÉE AU COVID-19
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II. DES MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR AGRICOLE ET
AGRO-ALIMENTAIRE INSUFFISANTES À CE STADE, CE QUI RÉVÈLE
LES FRAGILITÉS DE LA POLITIQUE AGRICOLE EUROPÉENNE ET
FRANÇAISE
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III. À L'INVERSE, À
L'ÉTRANGER, L'AGRICULTURE A ÉTÉ MISE AU CoeUR DES MESURES
DE SOUTIEN ET DE RELANCE
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IV. OUBLIER L'AGRICULTURE DANS LE PLAN DE RELANCE
SERAIT UNE ERREUR MAJEURE : AU MOINS UN MILLIARD D'EUROS SONT
À DÉBLOQUER D'URGENCE
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A. AXE 1 : ACCOMPAGNER LA SORTIE DE
CRISE DES AGRICULTEURS ET DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
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B. AXE 2 : PROMOUVOIR LES PRODUCTIONS
FRANÇAISES
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C. AXE 3 : ACCÉLÉRER LES
TRANSITIONS AGRICOLES ET RENFORCER NOTRE COMPÉTITIVITÉ AVEC UNE
RELANCE PAR L'INVESTISSEMENT
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D. AXE 4 : REFAIRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE
L'UNION EUROPÉENNE
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A. AXE 1 : ACCOMPAGNER LA SORTIE DE
CRISE DES AGRICULTEURS ET DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
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V. QUATRE ERREURS À NE PAS COMMETTRE EN
ANALYSANT LES EFFETS DE LA CRISE
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A. ENSEIGNEMENT N°1 - LA
RÉALITÉ DES CHIFFRES DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
CONFIRME LES STRATÉGIES VISANT À SATISFAIRE LES DEMANDES DANS
TOUTES LES GAMMES GRÂCE À UNE COMPLÉMENTARITÉ DES
MODES DE PRODUCTION
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B. ENSEIGNEMENT N° 2 - LA
RÉSILIENCE DE NOTRE MODÈLE PASSE PAR UNE PRODUCTION AGRICOLE
DIVERSIFIÉE ET SUFFISANTE, ET NON PAR UNE RÉDUCTION DE LA
PRODUCTION QUI RENFORCERAIT NOTRE DÉPENDANCE AUX IMPORTATIONS
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C. ENSEIGNEMENT N° 3 - LA
RÉSILIENCE DOIT S'ENTENDRE AU NIVEAU NATIONAL VOIRE EUROPÉEN, NON
À UNE ÉCHELLE TROP ÉTROITE
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D. ENSEIGNEMENT N° 4 - LES CIRCUITS DE
DISTRIBUTION POURRAIENT NON PAS SE DIVERSIFIER MAIS SE CONCENTRER
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A. ENSEIGNEMENT N°1 - LA
RÉALITÉ DES CHIFFRES DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
CONFIRME LES STRATÉGIES VISANT À SATISFAIRE LES DEMANDES DANS
TOUTES LES GAMMES GRÂCE À UNE COMPLÉMENTARITÉ DES
MODES DE PRODUCTION
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CONCLUSION
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PENSER LE MONDE AGRICOLE DE DEMAIN DÈS AUJOURD'HUI
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I. S'ILS ONT PERMIS UN APPROVISIONNEMENT SUFFISANT
DURANT LE CONFINEMENT, LES SECTEURS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES N'ONT PAS
ÉTÉ ÉPARGNÉS PAR LA CRISE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE :
QUINZE PROPOSITIONS POUR GARANTIR L'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE DES FRANÇAIS DURANT LA CRISE ET PRENDRE EN COMPTE LES DIFFICULTÉS DE CERTAINES FILIÈRES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE