Rapport d'information n° 102 (2019-2020) de MM. Claude KERN et Christian MANABLE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 novembre 2019
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DOUZE PRÉCONISATIONS POUR MIEUX COORDONNER
LES POLITIQUES TERRITORIALES DU SPORT
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AVANT-PROPOS
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A. UNE COMPÉTENCE RECONNUE PUIS
CONFORTÉE PAR LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
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B. UN ATTACHEMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES À LA CLAUSE DE COMPÉTENCE PARTAGÉE TOUJOURS
D'ACTUALITÉ
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C. DES AVANCÉES LÉGSILATIVES À
CONFORTER DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'APPLICATION
RÉGLEMENTAIRES
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II. UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE
TERRITORIALE DU SPORT À LA FOIS ATTENDUE ET REDOUTÉE SELON LES
RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PARTICULIÈREMENT IMPLIQUÉES DANS LES POLITIQUES DU SPORT
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B. LA DÉCENTRALISATION RÉUSSIE DES
CREPS N'A PAS ENCORE PERMIS D'ASSOCIER TOUS LES ACTEURS LOCAUX
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C. UNE ÉVOLUTION DES POLITIQUES
TERRITORIALES DU SPORT CONDITIONNÉE PAR UNE NOUVELLE ORGANISATION
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D. DES ATTENTES FORTES VIS-À-VIS DE LA
NOUVELLE AGENCE NATIONALE DU SPORT
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A. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PARTICULIÈREMENT IMPLIQUÉES DANS LES POLITIQUES DU SPORT
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III. DOUZE PRÉCONISATIONS POUR ASSURER LA
RÉUSSITE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE DU SPORT
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A. PERMETTRE À TOUTES LES
COLLECTIVITÉS DE S'INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
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1. Maintenir la clause de compétence
partagée pour le sport
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2. Mettre en oeuvre le principe d'un minimum d'un
CREPS par région
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3. Représenter davantage les
départements et les communes dans la gouvernance des CREPS
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4. Instaurer une relation étroite entre les
CREPS et les émanations territoriales de l'Agence nationale du
sport
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1. Maintenir la clause de compétence
partagée pour le sport
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B. VEILLER À CE QUE LE FONCTIONNEMENT
TERRITORIAL DE L'ANS RESPECTE LES RÉALITÉS LOCALES
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C. PRÉVOIR DES MOYENS SUFFISANTS DE L'ETAT
POUR RÉSORBER LES DÉSÉQUILBRES TERRITORIAUX ET
DÉVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE
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A. PERMETTRE À TOUTES LES
COLLECTIVITÉS DE S'INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
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A. UNE COMPÉTENCE RECONNUE PUIS
CONFORTÉE PAR LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE