D. DES ATTENTES FORTES VIS-À-VIS DE LA NOUVELLE AGENCE NATIONALE DU SPORT
1. Une coordination régionale nécessaire pour établir les grandes orientations stratégiques
Les attentes vis-à-vis de la nouvelle Agence nationale du sport sont importantes même si la nouvelle structure est aussi perçue comme un risque .
Concernant les attentes, le département du Val d'Oise résume assez bien la situation lorsqu'il indique que : « chacun doit attendre beaucoup de la nouvelle organisation puisqu'elle sera le socle de la nouvelle organisation du sport en France. Le monde du sport Valdoisien est aujourd'hui dans l'expectative, en demande, en attente, voire dans le doute. Il est nécessaire, voire indispensable que ce dernier obtienne certaines garanties (financières) ».
Au niveau régional, le département de la Somme indique que : « la conférence régionale du sport devrait permettre de renforcer la collaboration entre les collectivités et avec la représentation locale de l'État, pour justement tenter de rapprocher les ambitions de chacun, coordonner les actions, et tenter de bâtir un projet local de développement du sport sous ses différents aspects : performance, démocratisation, santé publique, équipements et aménagement rationnel du territoire ».
Pour la région Grand Est : « la Conférence régionale du sport permettra de conforter les dialogues engagés pour les projets structurants et le Schéma régional de développement du sport. Elle renforcera la visibilité de l'engagement des collectivités en faveur du sport tout en permettant d'associer de nouveaux acteurs autour de la table tels que le secteur privé ou les usagers ».
La région Bretagne souhaite que la Conférence régionale du sport soit « pilotée par la région », les conférences des financeurs faisant l'objet d'un « copilotage avec les directions régionales et les départements ».
Le département de la Manche illustre ainsi bien les attentes : « cette nouvelle organisation doit permettre d'avoir un regard croisé et une réelle concertation des acteurs sportifs afin de définir, conjointement, des orientations générales pour le territoire concerné, d'où la nécessité d'une représentation équitable de chaque niveau de collectivité, notamment du niveau départemental qui reste un des échelons les plus pertinents en matière de gouvernance du sport (liens privilégiés avec les têtes de réseau que constituent les comités départementaux sportifs, garantit la dynamisation et l'attractivité du territoire) » .
2. Le niveau départemental pertinent pour respecter les spécificités locales dans le montage des projets
Pour ce qui est de la méthode, le département du Vaucluse propose de « partir des besoins et des capacités des territoires pour remonter vers le niveau stratégique et non pas déterminer une stratégie régionale unique qui risquerait de ne pas être pleinement adaptée pour chaque territoire ». Le département de l'Allier recommande une organisation resserrée pour un champ d'action élargi : « les conférences des financeurs devront avoir une composition restreinte par souci d'efficacité. Le périmètre d'intervention de cette conférence gagnerait à être le plus large possible pour mobiliser le maximum de financements pour les sujets qui auront été priorisés par la conférence régionale des sports ».
Le département de l'Aveyron souhaite en particulier que l'agence puisse « prendre en compte les spécificités de chacun des départements, dont les départements ruraux et leurs territoires ». Le département de la Haute-Saône préconise « un maintien du niveau d'aide de l'État » . Le département des Landes considère que « le risque est une forme de re-concentration au niveau régional, sans relais véritables avec les territoires et ses acteurs, notamment associatifs et/ou bénévoles » . Pour prévenir ce risque, le département estime « déterminant que (les conférences des financeurs) soient réellement assises sur les périmètres départementaux, et prennent en compte des spécificités des territoires » .
À noter que la région Grand Est partage l'idée d'un périmètre départemental pour les conférences des financeurs : « les conférences des financeurs doivent être organisées à l'échelon départemental afin de ne pas démultiplier les structures sur un territoire aussi vaste que le Grand Est, tout en restant en proximité avec les projets étudiés » .
Des craintes sur la nouvelle organisation des financements locaux sont également exprimées par le département de l'Aube : « cette conférence doit demeurer un outil simple de partage et de facilitation des coopérations ; toute volonté plus aboutie de régulation risque de se heurter rapidement à des obstacles et des freins liés au contexte local, aux politiques déjà anciennes et ancrées ».
Concernant le périmètre de la conférence des financeurs, le département de l'Aveyron propose de retenir « le département afin de répondre au mieux aux besoins de ses acteurs sportifs ». C'est aussi le cas du département du Lot-et-Garonne qui estime que « cet échelon permettra de mieux cerner les aspirations et problématiques du monde sportif et de créer des partenariats locaux efficients » . Le département de la Haute-Saône souhaite également que « la conférence des financeurs soit de niveau départemental compte tenu de l'importance de la proximité dans l'appréciation des projets » . Selon ce dernier département « le maintien de ce niveau départemental permettrait de mieux intégrer à la fois les disparités territoriales et les besoins du milieu rural ».
Le département des Hauts-de-Seine considère « pertinent que les conférences des financeurs soient organisées au niveau départemental puisqu'une conférence régionale est d'ores et déjà prévue, le niveau intercommunal paraissant quant à lui trop restreint ».
Le sujet de la proximité revient souvent dans les réponses au questionnaire . Le département du Puy-de-Dôme indique en particulier que « depuis la fusion des régions, les associations sportives départementales interrogées pensent que le Conseil départemental joue un rôle essentiel de proximité et de soutien financier ».
Le département du Finistère estime qu' « on ne peut pas penser le sport uniquement au niveau de la région car il existe trop de disparités. L'action sportive c'est la proximité. Il faut déterminer une échelle qui permette d'appréhender les besoins, et de disposer d'un niveau de connaissance assez fin ».
Le département de la Meurthe-et-Moselle est sur la même ligne : « le périmètre départemental des conférences des financeurs avec participation de la région paraît être un bon format. Il permet une plus grande proximité que l'échelon régional tout en prenant en compte ce que fait la région et les autres collectivités et acteurs ».
Pour Éric Koeberlé, vice-président du département du Territoire de Belfort : « le périmètre des conférences des financeurs pourrait correspondre à celui des bassins de vie qui rejoint généralement le niveau de la métropole ou du pôle métropolitain en zone urbaine ». Ce point de vue vient rappeler qu'une pluralité de conférences des financeurs est possible.
Les attentes vis-à-vis de l'Agence nationale du sport peuvent aussi varier en fonction des spécificités locales . La création de la collectivité européenne d'Alsace par exemple a amené les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin à souhaiter une organisation à l'échelle de l'Alsace avec « une déclinaison alsacienne de la Conférence régionale du sport et de la Conférence des financeurs, et ce dans un souci de proximité et d'efficacité » 20 ( * ) .
* 20 Réponse du département du Haut-Rhin au questionnaire envoyé par vos rapporteurs.