Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)

Rapport d'information n° 439 (2018-2019) de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 9 avril 2019

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N° 439

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 avril 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l' audiovisuel public ,

Par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ,

Sénateurs

Tome 2 : Comptes rendus des auditions

(1) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras, président ; MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Dominique Théophile, vice-présidents ; M. Jacques Genest, Mmes Victoire Jasmin, Viviane Malet, M. Gérard Poadja, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mme Catherine Conconne, MM. Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Antoine Karam, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol, Mme Lana Tetuanui, M. Michel Vaspart.

TRAVAUX PRÉALABLES À L'INSTRUCTION
DU RAPPORT D'INFORMATION

Jeudi 5 juillet 2018
Audition de Mme Isabelle GIORDANO et de M. Frédéric LENICA,membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, nous devions accueillir ce matin Mme Catherine Smadja-Froguel, chargée de mission sur la réforme de l'audiovisuel public. Empêchée, Mme Smadja-Froguel est représentée par deux autres membres de la mission de concertation sur l'audiovisuel public, Mme Isabelle Giordano, journaliste de télévision qui a été chargée d'une mission sur la transformation de l'audiovisuel public au sein du comité Action publique 2022, programme lancé par le Gouvernement à l'automne 2017 qui vise à repenser le modèle de l'action publique en interrogeant les métiers et les modes d'action publique au regard de la révolution numérique, et M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'État, qui a notamment dirigé le cabinet de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture.

Mme Smadja-Froguel nous a sollicités en milieu de semaine dernière pour recueillir notre sentiment sur la réforme annoncée, qui pourrait impacter France Ô ; j'ai immédiatement donné suite en conviant mes collègues à la réunion d'aujourd'hui, dès lors qu'elle m'avait indiqué devoir remettre un rapport d'étape à Mme la ministre de la culture dès la mi-juillet. Je regrette profondément que ces délais très brefs n'aient pas permis à mes collègues de venir nombreux ce jour : l'éloignement de nos territoires ne permet pas de reconfigurer aisément les agendas et cette contrainte est encore trop peu souvent prise en considération !

Pour autant, la question de la visibilité de nos outre-mer sur les ondes publiques et de la mission de France Ô est récurrente ; elle donne d'ailleurs lieu à de fréquentes questions adressées par les sénateurs au Gouvernement. En outre, la visibilité et une meilleure connaissance des contraintes propres et des potentiels et atouts de nos territoires sont au coeur de la démarche de notre délégation, qu'il s'agisse des études réalisées ou de son activité événementielle. Nous avons malheureusement de trop fréquentes occasions de mesurer combien les clichés sont vivaces et combien il est nécessaire de mener une politique informative déterminée en direction du grand public !

Nous avons tous entendu les déclarations du Président de la République lors de la présentation du Livre bleu ; elles n'ont fait qu'amplifier les craintes suscitées par les annonces du 4 juin de Mme la ministre Françoise Nyssen et ont cristallisé la formation du mouvement qui a pris la défense de France Ô. Nous avons le sentiment que les décisions sont d'ores et déjà scellées, prévoyant une bascule de France Ô de la TNT vers le numérique et, concomitamment, des moyens renforcés pour les antennes locales en vue de davantage de décrochages sur les grandes chaînes publiques, France 2 et France 3.

Je souhaiterais pour ma part que notre audiovisuel public parvienne à dépasser le stade des cartes postales paradisiaques ou des images de catastrophes, pour rendre compte plus exactement de nos outre-mer et de toute la richesse et de l'ouverture sur le monde qu'ils apportent à notre pays. Mais il me paraît parallèlement erroné de faire l'impasse sur la dimension symbolique d'une chaîne telle que France Ô, qui est un vecteur de ralliement et de reconnaissance !

Ainsi, avant que mes collègues ne s'expriment, je vous serais reconnaissant de rappeler brièvement l'histoire de la chaîne et d'énoncer aussi concrètement que possible les pistes de réforme actuellement envisagées.

Mes collègues et moi-même avons de nombreuses questions. Vers quel projet nous orientons-nous ? En quoi la nouvelle offre serait-elle meilleure que celle qui existe ? Avez-vous effectué une étude d'impact et avez-vous évalué les conséquences de la réforme sur le personnel et les spectateurs ? Quelles garanties offrez-vous à ces derniers ? L'offre de service sera-t-elle la même, qualitativement et quantitativement ?

M. Frédéric Lenica, membre de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public . - Il ne faut pas se méprendre sur la mission de notre commission. Nous sommes complètement indépendants de l'exécutif. Nous recueillons les observations de toutes les parties prenantes - professionnels de l'audiovisuel, créateurs et artistes, associations de téléspectateurs et d'auditeurs.

Le Gouvernement a déjà fait plusieurs annonces ; certaines décisions ont donc déjà été prises : le rapprochement partiel de France Bleu et France 3, ou encore la suppression de la diffusion hertzienne de France 4. Nous voulons savoir ce que les gens pensent de ces décisions.

Sur l'outre-mer, en revanche, la consultation est totalement ouverte, aucune orientation n'a été donnée par le Gouvernement. Nous pourrons donc, à l'issue de nos rencontres, produire à la mi-juillet un document d'étape rassemblant plusieurs scénarios, à partir duquel le Gouvernement prendra des décisions. Nous travaillons donc, sur ce sujet, plus en amont que sur d'autres.

Il est du moins une idée que tout le monde partage au sein de notre commission : la visibilité de l'outre-mer, notamment en métropole, doit être mieux assurée demain qu'elle ne l'est aujourd'hui en dépit de la diffusion de France Ô. Tel est l'objectif que nous pouvons avoir en commun, tant avec vous qu'avec le Gouvernement. Il reste à déterminer les modalités.

Mme Isabelle Giordano, membre de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public . - Nous avons rencontré, il y a quelques jours, le collectif Sauvons France Ô. Nous avons été attentifs à leurs propos ; ils nous ont alertés sur des dysfonctionnements au sein de France Télévisions et sur le fait que certaines missions de service public ne semblent pas totalement remplies. La visibilité des outre-mer est en effet cruciale.

M. Michel Magras, président . - Je me sens assez démuni : on ne sait pas quelles sont les données réelles d'écoute de France Ô. Que changerait le passage de la TNT au numérique ? Serait-ce une modernisation, un besoin ? Qui est l'audience cible de cette chaîne, les ultramarins de métropole ou l'ensemble de nos concitoyens ? Quelles sont les relations avec les chaînes La 1 ^ère , en matière de travail commun, de finances et de programmes ? Pour que nous puissions vous donner un avis, encore faudrait-il que vous nous communiquiez ces quelques informations supplémentaires.

M. Dominique Théophile . - Selon le Gouvernement, il n'est pas question de supprimer France Ô. La question est celle du basculement de cette chaîne vers le numérique, et donc de sa suppression du canal hertzien, ce qui permettrait de faire passer la chaîne Outre-mer en HD. Les chaînes généralistes nationales devront aussi diffuser davantage de programmes ultramarins. Le bureau de rédaction de France Ô à Malakoff ne sera pas supprimé. Les contrats d'objectifs et de moyens avec les sociétés de télévision seront renouvelés à l'occasion de la réforme ; ces sociétés devront suivre des indicateurs très ciblés. Enfin, un décret définira le cahier des charges de France Télévisions.

Ces orientations devraient donner l'architecture des changements prévus.

Il y a un constat commun : la chaîne La 1 ^ère , diffusée outre-mer, est bien ancrée, alors que France Ô connaît un problème de positionnement. Par ailleurs, l'outre-mer est trop peu présent sur les chaînes généralistes, tant dans les programmes que dans le journal télévisé. Si France Ô passe à un modèle de diffusion numérique, il faudra s'assurer que l'accès à internet sera garanti à chacun.

Il existe des inquiétudes quant à la suppression de France Ô : les médias changent et il faut interroger les pratiques nouvelles. Je suis contre l'immobilisme, il faut évoluer. Il faut seulement préserver l'essentiel, et donner plus de lisibilité et de moyens aux personnes chargées de cette mission.

Mme Viviane Artigalas . - Je suis sénatrice d'un département métropolitain, j'ai donc un autre point de vue. Je regrette la faible visibilité des outre-mer pour tous nos concitoyens, ce qui en retour limite l'intérêt que les métropolitains ont pour les outre-mer. Il faut toujours expliquer notre rôle dans ces territoires si lointains. Leurs problématiques semblent très éloignées alors qu'elles sont souvent similaires à celles de nos territoires ruraux et montagnards. On donne à la télévision, plus généralement, trop de place à ce qui intéresse peu nos concitoyens, pas assez à ce qui fait leur quotidien. C'est pourquoi il faut une réflexion plus large sur les télévisions régionales. Le paysage audiovisuel reste trop centralisé ; on ne s'y intéresse qu'aux problèmes urbains, sauf quand de graves difficultés surviennent.

Mme Jocelyne Guidez . - On ne connaît pas France Ô : la visibilité de cette chaîne n'est pas assez importante. On ne peut pas réduire nos Antilles à des cartes postales : ces territoires ont des problèmes politiques, les prix y sont trop élevés. Peut-être pourrait-on faire passer des messages importants grâce à cette chaîne, mais encore faudrait-il qu'elle soit connue !

M . Michel Magras, président . - Notre inquiétude est que nous ne connaissons pas les intentions du Gouvernement, le contenu global du projet. Ce qui nous gêne le plus, ce sont les délais imposés et la méthode employée puisque nous ne savons pas quand la décision définitive sera prise. Notre délégation est habituée à mener un travail de fond et à conduire une instruction minutieuse, ce qui est impossible dans ces circonstances.

Mme Isabelle Giordano . - Je voudrais que cette matinée lève toute inquiétude : pour l'instant nous écoutons, nous réfléchissons, nous esquissons des scénarios. Un rapport d'étape sera remis dans quelques jours, mais les auditions continueront tout au long de l'automne, sans précipitation. Vos propos reflètent du reste parfaitement l'état d'esprit de nos travaux. Comme tous les autres médias publics, France Ô est confrontée aux transformations qu'impose le numérique. Et il ne faudrait pas qu'elle devienne une chaîne alibi où l'outre-mer serait traité pour en décharger les autres chaînes. Actuellement, on constate paradoxalement que les questions d'outre-mer sont davantage abordées par les médias privés, alors que c'est une mission élémentaire de service public... Pour autant, il y a une grande créativité sur certaines antennes de l'outre-mer. Nous réfléchissons à l'information locale et aux programmes locaux, dans le cadre d'une réflexion sur le rapprochement entre France 3 et France Bleu.

M. Frédéric Lenica . - Les idées que vous avez évoquées sont apparues aussi dans le cadre de la concertation. Nous espérons que celle-ci favorisera une prise de conscience, même chez ceux qui ne s'intéressent pas aux sujets ultramarins en métropole. Comment exposer davantage l'outre-mer ? La diffusion en hertzien de France Ô est-elle la bonne méthode ? Personne, en tous cas, ne souhaite supprimer cette chaîne. La question est de savoir s'il faut basculer vers une diffusion numérique avec, par exemple, un bouquet rassemblant France Ô et les différentes chaînes d'outre-mer. Si cela doit accroître l'audience, tant mieux ! Pour l'instant, l'outre-mer n'est jamais traité selon le droit commun, si j'ose dire, à telle enseigne que la continuité républicaine n'est pas assurée sur les écrans du service public. Par exemple, la météo n'évoque que la métropole - et la Corse. Pourtant, la radio évoque les outre-mer dans ses bulletins météo, ce qui est une bonne manière de faire vivre la continuité territoriale.

Sur France info, peu de sujets concernent l'outre-mer. Et, quand on traite de la rentrée scolaire, par exemple, il n'y a jamais de reportages sur la rentrée scolaire aux Abymes ! Nous devons donc nous demander comment développer une meilleure exposition de l'outre-mer sur les chaînes nationales. En particulier, les programmes de flux - divertissement, documentaires... - alternent, lorsqu'ils abordent les outre-mer, entre carte postale ou catastrophes, alors que ceux-ci devraient traiter des sujets ordinaires. La réforme n'emporte aucune fatalité et ne fera pas qu'on parlera moins de l'outre-mer, au contraire ! La manière dont l'information ultramarine peut être traitée par une rédaction dédiée fait aussi l'objet d'inquiétudes, dont nous ferons état.

Mme Isabelle Giordano . - L'idée de la concertation est de recentrer le média public sur ses missions fondamentales : rendre service et être au service de tous les Français, sans s'enfermer dans des logiques de niche. Vous dites qu'on trouve dans les outre-mer un concentré de tous les problèmes qui se posent en métropole. En effet, les émissions de la télévision de service public ne ressemblent pas toujours à la France d'aujourd'hui, car plusieurs des problèmes sont concentrés dans certains outre-mer : environnement, diversité, racisme, entrepreneuriat, mondialisation... Pour mieux en parler, notre antenne publique doit s'inspirer de ce qui se passe outre-mer. On rêverait que la rentrée scolaire ne soit pas toujours celle du 15 ^e arrondissement de Paris mais aussi, de temps en temps, celle de Gosier ou des Abymes ! Pour cela, il faudrait sans doute une meilleure collaboration avec les équipes sur place. Les manifestations sur la vie chère ont commencé six mois avant que des personnalités politiques ne commencent à parler pouvoir d'achat. Sur la santé, les problèmes sont aussi exactement les mêmes.

M. Michel Magras, président . - J'entends bien la volonté d'améliorer la visibilité des outre-mer sur les grandes chaînes publiques. Nous sommes unanimes à constater que celles-ci ne parlent de nous qu'occasionnellement, et souvent dans un déphasage total. Pour la météo, par exemple, les informations diffusées sur les chaînes publiques ont deux jours de retard ! Si j'ai bien compris les propos du Président de la République, lors de la clôture des Assises, il faudra choisir. France Ô est déjà un outil au service des populations. Pour l'améliorer, il faut du temps. Mais il n'y a pas à choisir entre information quotidienne et meilleure connaissance des territoires : c'est complémentaire. Passer de la TNT au numérique, est-ce une nécessité absolue ? Faut-il à tout prix libérer un canal hertzien ? Que mettra-t-on à la place ? Les box numériques sont-elles suffisamment répandues ?

M. Dominique Théophile . - Vos remarques sur la météo sont exactes : c'est que la France est le pays où le soleil ne se couche jamais... Je comprends que le rapport sera présenté en juillet, mais que les trois chantiers ne seront lancés qu'en 2019 : la réforme de la gouvernance, la régulation du numérique et le financement de l'audiovisuel public, avec la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Il faudra absolument interroger nos pratiques, et faire un effort d'adaptation.

Mme Victoire Jasmin . - Je ne suis pas contre la modernité, au contraire. À mon avis, il faut être en permanence dans l'amélioration. Il est dommage que le rapport de l'Assemblée nationale n'ait pas été rendu public. Il faut vivre avec son temps, mais sans oublier les outre-mer ! La secrétaire d'État Marlène Schiappa nous a parlé de son tour de France de l'égalité : celui-ci s'est résumé à l'hexagone ! Élue guadeloupéenne, je considère pourtant que je représente ici la République, et toutes les femmes, de France, de Corse et de l'ensemble des outre-mer ! Je suis très choquée de constater qu'une secrétaire d'État, qui représente la République, qui représente l'État, qui nous représente, puisse évoquer un tour de France de l'égalité en parlant uniquement de l'hexagone. Les outre-mer font partie de la France, avec des statuts différents et une grande diversité. Il faut les valoriser avec de la transparence dans les propositions et les dispositifs. La France est une et indivisible, même si, de l'Atlantique au Pacifique, les pratiques diffèrent. Un proverbe corse dit à propos : entre le dire et le faire, il y a la mer !

M. Gilbert Roger . - Je suis un ultramarin de Seine-Saint-Denis ! Dans ce département, la communauté des ultramarins est très nombreuse. Pour faire campagne, il faut aller dans les îles ! C'est un lien indispensable que représente France Ô, qu'il ne faudrait pas remettre en cause sous prétexte de mutations technologiques. J'ai été maire pendant dix-neuf ans d'une ville de 54 000 habitants, et j'ai vu que France Ô passe en boucle dans les familles. Membre de la commission des affaires étrangères et de la défense, je puis témoigner que, aux Antipodes, sans la Nouvelle-Calédonie, il n'y aurait que la Chine et l'Australie. Nous ne devons pas perdre cette influence diplomatique et audiovisuelle.

Mme Isabelle Giordano . - Les familles que vous évoquez regardent-elles France Ô en journée ou dans la soirée ? Nous nous interrogeons sur l'utilité de la programmation en journée.

M . Gilbert Roger . - Plutôt le soir - mais aussi les week-ends. En effet, France Ô ne diffuse pas des boucles répétitives. Le contenu pourrait être parfois plus local...

M. Michel Magras, président . - Vous avez bien résumé le malaise : faut-il, sous prétexte d'évolution technologique, faire disparaître un lien fondamental ? C'est cette inquiétude qu'il faut dissiper. Elle concerne le public ultramarin de l'hexagone, les hexagonaux eux-mêmes, et les ultramarins dans leurs territoires. Pour réformer, un rapport ne suffit pas. Vous devez produire des données précises pour éclairer la décision, de telle sorte qu'elle réponde aux besoins réels.

Mme Isabelle Giordano . - J'aimerais que cette matinée serve à la fois à lever les inquiétudes et à donner de premiers éléments d'information. Nous voulons tous un service public qui soit pleinement dans ses missions de service public. Aussi souhaitons-nous d'abord écouter vos recommandations. J'ai été extrêmement sensible à tout ce qu'a dit le collectif « Sauvons France Ô ». Il y a là un réservoir de créativité, d'innovation, de propositions et d'énergie pour défendre les vraies missions de service public. C'est dans cette audition que j'ai entendu les propos les plus pertinents.

M. Michel Magras, président . - Pouvez-vous nous rassurer sur le passage de la TNT au numérique ?

Mme Isabelle Giordano . - Écoutez-vous Radio France ou France Culture ? Pour ma part, je les écoute beaucoup plus grâce aux podcasts . Le numérique est une chance de démultiplier les diffusions. Ce que l'outre-mer a à nous dire doit infuser dans les antennes hertziennes. Il n'est évidemment pas question de faire disparaître France Ô - mais il faut la faire évoluer. Nous sommes là pour entendre vos recommandations et faire des propositions.

M. Michel Magras, président . - Au risque de soulever de nouvelles inquiétudes !

Mme Isabelle Giordano . - Nous voulons plus d'efficacité pour le média d'outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Je suis pour la modernisation, mais la TNT est récente. Et, outre-mer, il faut souvent poser des paraboles. Pourquoi ne pas avoir TNT et numérique ?

Mme Victoire Jasmin . - Il y a encore beaucoup de zones blanches, nous l'avons constaté dans le cadre de nos travaux sur les risques naturels majeurs.

Mme Catherine Procaccia . - Je préside le groupe France Vanuatu-Îles du Pacifique. Ce n'est que de temps en temps que France Ô diffuse des reportages sur ces îles. Peut-être pourriez-vous préciser que France Ô dépasse le cadre des collectivités françaises d'outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie de cet échange, même si nous regrettons l'absence de Mme Smadja-Froguel. Je retiens de vos propos qu'il est hors de question d'envisager la disparition de France Ô. Celle-ci se transformera sans que les infrastructures ni le personnel ne soient remis en cause. Il faut bien distinguer la cible : public hexagonal, dont les ultramarins de l'Hexagone, mais aussi public totalement ultramarins aux quatre coins du monde. L'idée de nous donner plus de visibilité sur les chaînes publiques est noble. Il faudra y mettre les moyens. Le rapport sera-t-il suffisamment incontournable pour imposer une décision ? S'il est effectivement remis en 2019, il serait sage que les choses restent en l'état en attendant que la réflexion ait abouti.

Jeudi 5 juillet 2018
Audition de M. Wallès KOTRA, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions

M. Michel Magras, président . - Nous accueillons maintenant M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions et les représentants du collectif « Sauvons France Ô ».

Avant de céder la parole à M. Kotra, je tiens à rappeler l'importance que notre délégation sénatoriale attache à la mise en valeur de nos outre-mer dans les médias afin d'infléchir progressivement une opinion encline aux clichés et caricatures, et qui méconnaît largement les réalités de nos territoires. Les études réalisées par notre délégation, par exemple sur le foncier ou les normes, ou encore cette année sur les risques naturels majeurs ou le sport, poursuivent cet objectif, comme notre activité événementielle.

Depuis de nombreuses années, la question des objectifs et des moyens pour les atteindre se pose. Les enjeux consistent à accroître la visibilité et la connaissance de nos territoires, à montrer leur diversité et la richesse corrélative qu'ils apportent à notre pays mais aussi à l'Europe, à susciter ce faisant une meilleure prise en compte de leurs spécificités et de leurs atouts face aux défis mondiaux, au-delà des discours incantatoires. Ce sont là des défis majeurs à relever, qui supposent une action déterminée et concertée. France Ô constitue à cet égard un repère important dans le paysage audiovisuel, un support d'identification qu'il serait dangereux et contreproductif de méconnaître : notre collègue et ancien ministre, Victorin Lurel, l'a bien mis en lumière dans son récent courrier au Président de la République.

Vos sénateurs sont très attentifs aux évolutions en cours : j'en veux pour preuve les questions adressées respectivement au Gouvernement par nos collègues appartenant à différents groupes et issus de divers territoires : Dominique Théophile, sénateur LaREM de la Guadeloupe, Stéphane Artano, sénateur RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nassimah Dindar, sénatrice UC de La Réunion, et tout récemment Maurice Antiste, sénateur socialiste et républicain de la Martinique.

M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions . - Je voudrais d'abord présenter mes respects à l'ensemble des élus présents et remercier tout particulièrement le président Michel Magras pour son invitation.

France Ô est un élément du pôle outre-mer de France Télévisions, la partie émergée d'un ensemble plus important qu'il convient d'aborder de manière globale, comportant dix centres de diffusion dans dix régions du monde : à Paris, dans l'océan Indien, dans l'océan Pacifique et l'Atlantique. C'est à la fois de la radio, de la télévision et des offres numériques, souvent puissantes. Ce sont des univers et des réalités historiques et culturelles très spécifiques, avec par exemple plusieurs langues régionales fortes. Je résumerai ces missions du Pôle outre-mer par deux mots : l'enracinement et la visibilité.

L'enracinement, c'est l'enracinement dans nos pays. Dans la plupart de nos territoires, c'est sans doute difficile à imaginer ici, la chaîne La 1 ^ère , notre chaîne locale, est un acteur médiatique incontournable et puissant : le journal télévisé de Guadeloupe La 1 ^ère fait 73 % d'audience. Et il faut rajouter à cela la radio et les offres numériques. La situation est similaire partout, sauf à La Réunion où la chaîne concurrente privée est devant nous.

Cette situation fait que nos chaînes sont beaucoup plus que des médias. Elles participent à la cohésion et à la construction des territoires et des pays, en ouvrant des espaces de débat et de citoyenneté, en éclairant l'histoire et le présent, et en essayant de s'ouvrir aussi à nos environnements régionaux.

Enracinement donc mais aussi visibilité. C'est un débat récurrent outre-mer : peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité nationale ? Le Pôle outre-mer de France Télévisions a pour mission de faire émerger dans l'espace national ce qui était autrefois des confettis de l'empire et qui sont aujourd'hui des collectivités qui font partie intégrante de la Nation.

C'est la raison d'être principale de France Ô. Elle va au-delà de cette chaîne, mais elle est un élément clé du dispositif pour montrer la vie et les réalités complexes de l'outre-mer, pour partager les cultures et les univers particuliers et pour faire connaître les acteurs de ces sociétés éloignées.

Enracinement et visibilité vont de pair : plus nous sommes implantés, plus nous sommes portés par nos pays et plus nous pouvons témoigner de ce que nous sommes à l'extérieur. Des événements récents que nous avons couverts en témoignent.

Ainsi le blocage et la reconstruction à Mayotte ; vous le savez, le département a été complètement bloqué en mars et avril, les écoles fermées, les routes barrées, plusieurs services publics bloqués. Dans ce pays complètement déstabilisé, Mayotte La 1 ^ère a joué un rôle capital, d'information bien sûr, mais aussi d'explication et d'interactivité. Nos équipes essayent maintenant d'accompagner la reconstruction avec un nouveau problème : les secousses sismiques.

Autre exemple, les commémorations pour le 170e anniversaire de l'abolition de l'esclavage. Il a fallu prendre en compte la diversité des mémoires nationales, régionales et locales. Plusieurs manifestations ont été retransmises sur l'ensemble du Pôle comme la déambulation du Président de la République au Panthéon ou la grande marche du 23 mai à Paris. Nous avons aussi coproduit avec Arte « Les routes de l'esclavage ». Il faudrait ajouter à cette séquence mémorielle les dix ans de la disparition d'Aimé Césaire.

Nous pourrions citer d'autres événements : la crise des sargasses aux Antilles, le déplacement du Président de la République en Nouvelle-Calédonie, les élections en Polynésie Française, l'arrivée du câble sous-marin à Wallis-et-Futuna ou la clôture des Assises de l'outre-mer.

C'est donc une période très dense que nous venons de vivre à la radio, à la télévision et sur le numérique. Dans nos stations, sur France Ô, mais aussi à travers des programmes que nous avons proposés aux autres chaînes ou les autres réseaux.

C'est donc dans ce contexte que se définit le rôle de France Ô, ce lien si particulier entre l'outre-mer et la communauté nationale. Les événements que je viens de citer sont immédiatement visibles sur France Ô, avant d'être repris ensuite par les autres chaînes, souvent tardivement.

Il n'y a plus de débat sur l'identité de France Ô. Elle est la chaîne des outre-mer. Non pas les outre-mer fermés sur eux-mêmes : pas seulement les paysages et les îles, mais tout ce que l'outre-mer apporte à la Nation, ses réalités, ses histoires, ses cultures, ses difficultés, ses richesses mais aussi ses regards si particuliers sur le monde.

C'est par exemple « Histoires d'outre-mer » qui éclaire les pages oubliées, ignorées ou méconnues de l'Histoire de France. Tout simplement parce que ces pages-là ont été écrites là-bas, ou dans ces périodes où les hommes concernés n'étaient pas tout à fait des citoyens. C'est par exemple des magazines et des spectacles qui montrent la vitalité de nos artistes, musiciens ou écrivains. Ce sont aussi des émissions comme « Témoins d'outre-mer » ou « Flash Talk » qui donnent la parole à nos compatriotes d'outre-mer, à leurs associations, à leurs élus ou à ceux qui s'intéressent aux enjeux d'outre-mer. Je citerai également le magazine « Investigations » ou « Archipels ». Nous avons participé avec nos collègues de TV5 aux « 24 heures de la Francophonie », parce que nous sommes aussi ces Français d'ailleurs, toujours en dialogue avec le monde.

Aujourd'hui, la grille de programmes de France Ô est constituée à 40 % de séries et de films - dans la mesure du possible, des films qui concernent l'outre-mer, mais pas seulement - à 17 % d'information, à 17 % de documentaires et à 10 % de magazines. Mais la grille de septembre va renforcer notre empreinte outre-mer avec en première partie de soirée une offre culturelle plus ambitieuse et plus ciblée.

France Ô est une chaîne atypique avec une programmation originale sans équivalent dans le paysage audiovisuel français. C'est un véritable écosystème : elle puise une partie de ses contenus dans les stations d'outre-mer et alimente par ses émissions l'ensemble du Pôle.

France Ô diffuse des programmes produits par nos stations pour elles-mêmes - « Miroir créole », « Les teams de la beauté », « Caraïbes », « Lamour lé Doux », « Itinéraires »... - qui représentent en moyenne trente-six heures par semaine.

France Ô cofinance certains programmes avec les stations - « Miss Tahiti », « Gospel sur la colline », « Ma terre pour demain » - ce qui permet de faire travailler nos équipes ensemble pour mieux harmoniser l'éditorial du programme et de faire participer France Ô au financement de l'audiovisuel outre-mer.

France Ô fabrique et finance seul des programmes qui sont rediffusés par les stations, comme « Les témoins d'outre-mer », de certains magazines comme « Investigations » ou « Archipels », de captations de spectacle ou de documentaires.

Enfin, France Ô reprend en direct ou en léger différé les événements importants des outre-mer, comme l'élection de Miss Tahiti il y a quelques jours ou cet été le Tour des yoles, des tours cyclistes, le Heiva, la Diagonale des Fous, sans compter les différents carnavals, dont le carnaval tropical du week-end dernier à Paris. Nous souhaitons d'ailleurs que ces directs se multiplient et se banalisent sur la chaîne à la rentrée.

Lorsqu'il y a un événement national important, comme l'entrée de Simone Veil au Panthéon, il est diffusé en direct sur toutes les chaînes La 1 ^ère . C'est notre mission de continuité territoriale. A contrario , lorsqu'il y a un événement important en outre-mer, il doit se retrouver sur France Ô. Cette émergence sur France Ô des moments forts de l'outre-mer est également symbolique.

France Ô peut sembler modeste avec une audience moyenne de 0,6 à 0,8 %. Elle a des moyens limités, une petite équipe et un budget modeste, mais elle assure une mission essentielle : la visibilité des outre-mer. Sans elle, beaucoup des événements que nous avons cités tout à l'heure seraient sans doute passés sous silence. Se reposerait alors cette question : « Peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité ? »

France Ô est une particularité française, née parce que le service public a dû inventer des structures adaptées à un pays qui est à la fois ici et là-bas, en Europe et dans le monde entier, qui conjugue l'infiniment petit et le grand large, avec des univers à la fois riches et très divers, ce pays que le Président de la République a très justement appelé l'Archipel France.

M. Michel Magras, président . - Merci pour la qualité de votre propos qui synthétise bien l'étendue de vos missions.

M. Dominique Théophile . - France Ô, d'après les déclarations officielles, ne va pas disparaître. L'outil sera préservé. Dans quelles conditions ?

Ce que nous voulons, c'est savoir quelles sont les inquiétudes. C'est à partir de votre réponse que nous pourrons interroger le ministre et son cabinet. Je suis très prudent. Parfois, sur whatsApp ou d'autres réseaux, on lit tout et n'importe quoi. Beaucoup peuvent faire leur terreau politique là-dessus... J'ai été parmi les premiers parlementaires à écrire au ministre sur ce sujet. J'ai interrogé le Gouvernement ; j'ai suivi à distance les débats à l'Assemblée nationale. Nous partageons le constat que La 1 ^ère est bien ancrée, mais que France Ô a un problème de positionnement. Il faut davantage de représentativité de l'outre-mer sur les chaînes généralistes. La bascule au numérique nécessite un accès au numérique, qui manque effectivement dans les zones blanches des outre-mer. Mais cela ne concerne pas France Ô qui est diffusée d'abord en France hexagonale.

Je me souviens d'une discussion en avril 2017 - je n'étais pas encore sénateur - avec un journaliste de France Ô qui me confiait son inquiétude sur l'avenir de sa station. La réforme de France Ô est un élément d'un cadre global de changement.

M. Wallès Kotra . - Ma première préoccupation est qu'on saisisse bien la complexité du sujet. La visibilité des outre-mer ne peut se réduire à la bascule vers le numérique. Je peux en témoigner, cela fait trente ans que je travaille dans cet objectif, à RFO-Sat, puis à France Ô.

Pour comprendre notre méfiance à l'idée que les grandes chaînes puissent donner plus de visibilité, il faut considérer l'historique. La France est un pays jacobin, dont les élites ont tendance à penser que la frontière passe au périphérique. Pour nous, avec le recul, nous disons qu'il faut les deux : nous avons besoin d'un aiguillon qui puisse organiser la présence des outre-mer sur les chaînes nationales et sur le numérique. Celle-ci ne peut pas se réduire à une rubrique dans le journal du soir. Les populations investissent dans la chaîne La 1 ^ère , il faut voir plus loin que l'audience.

Personne ne remet en cause France Culture : il est important, à côté des radios généralistes - où la culture doit être présente - qu'il y ait une radio spécialisée comme France Culture. France Ô veut jouer ce rôle-là, un rôle d'aiguillon, qui n'a pas vocation à faire 12 ou 15 % d'audience, mais qui travaille aussi pour les autres. Ainsi, une partie du traitement des outre-mer sur France info est produit par les équipes France Ô de Malakoff.

Cet après-midi, nous travaillerons en séminaire pour faire des propositions sur ce sujet. Quelle que soit la météo, France Ô continuera à témoigner de la vie des outre-mer.

M. Michel Magras, président . - La mission fondamentale de notre délégation est d'informer nos collègues et le Gouvernement sur toutes ces questions. Cependant, nous n'avons été alertés officiellement que le 28 juin, et dans la perspective d'un rapport d'étape qui doit être rendu dès la mi-juillet. Nous ne pouvons pas décider d'une déclaration politique en quelques minutes. Nous avons besoin de temps pour émettre un avis fondé.

J'ai bien noté la relation entre France Ô et les chaînes La 1 ^ère sur les territoires. Nous devrions sans doute entendre également leurs représentants.

Il faut davantage de visibilité sur les chaînes publiques, en effet ! Mais cela doit-il être fait au détriment de l'existant ou en complémentarité ? On ne m'a pas encore démontré en quoi le basculement sur le numérique était porteur d'économie et permettait de conquérir de nouveaux publics. Nous posons la question : et si nous gardions les deux ?

Je fais mon mea culpa : je ne regarde pas assez France Ô mais je ne regarde pas beaucoup la télévision de façon générale.

Avez-vous un problème de programmation ? Vos moyens financiers sont-ils suffisants ? Les transformations prévues de France Ô auront-elles un impact sur le personnel et sur l'organisation ?

M. Wallès Kotra . - La question de l'audience mérite réflexion. Parmi nos territoires, Saint-Pierre-et-Miquelon comporte 6 000 habitants. Nous avons fait une journée entière pour présenter cette collectivité. Bien sûr, nous n'avons pas eu une grande audience. Mais 0,5 %, soit 200 000 spectateurs, c'est énorme en comparaison de la population concernée ! C'est le rôle du service public.

Nous avons une cinquantaine de langues régionales sur nos territoires. Même sur France Ô, on ne les entend pas : nous perdrions de l'audience. Cela fait partie de notre mission de service public d'être l'aiguillon pour une meilleure visibilité des outre-mer sur les autres chaînes.

Un grand travail de réorganisation des autres stations est en cours. Les équipes de Malakoff sont concernées. Cela ne se voit pas beaucoup, de Paris. Nous essayons de jouer la convergence : nous avons regroupé les directions d'antenne de la radio, de la télévision et du numérique. C'est ce qui explique la richesse de notre offre numérique. Nous travaillons dans le domaine de l'information pour que l'outre-mer soit plus présent sur France info et les rédactions de France Télévisions.

M. Robert Laufoaulu . - Merci pour cet exposé très clair. En arrivant à cette réunion, je n'avais pas d'idée bien précise et j'y vois maintenant un peu plus clair.

Je suis rassuré par les propos de notre collègue, qui nous assure que France Ô n'est pas menacée de disparition. J'avais compris le contraire. Mais s'il ne s'agit que d'une recherche d'amélioration...

Un des sujets qui intéressent beaucoup nos collectivités, surtout dans le Pacifique, c'est l'intégration régionale. Comment faire pour que nos collectivités soient mieux perçues, mieux comprises dans la région. C'est aussi important que la perception de la région dans l'hexagone, dont parlait Catherine Procaccia.

Comment France Ô pourrait-elle aider à cette politique essentielle tant au niveau national qu'au niveau européen ?

M. Michel Magras, président . - Elle est aussi essentielle dans l'océan Indien et dans la Caraïbe. L'intégration régionale est une clé pour le devenir de nos collectivités. Notre délégation reste à votre écoute. Nous contribuons au débat aussi par la diffusion sur internet de la vidéo de la présente audition.

Jeudi 5 juillet 2018
Audition des représentants du collectif « Sauvons France Ô »

M. Michel Magras, président . - Je passe maintenant la parole aux représentants du collectif « Sauvons France Ô » : Mmes Nella Bipat, Véronique Polomat, M. Louis-Gérard Salcede et Mme Nathalie Sarfati au titre du collectif des salariés ainsi que MM. Didier Givodan et Jean-Michel Mazerolle au titre de l'intersyndicale.

Mme Véronique Polomat, représentante du collectif des salariés . -Merci beaucoup de nous accueillir. Je voulais partager avec vous une réflexion que j'ai menée avec la productrice Marie-Pierre Bousquet. La menace est réelle et toujours bien présente. En témoigne le rapport de la députée Frédérique Dumas, certes resté confidentiel : « Concernant France Ô, l'échec étant constaté, que faire ? Le débat ne doit déboucher sur aucun tabou, mais n'avoir qu'un seul objectif, la visibilité de l'outre-mer. Faut-il reconstruire France Ô ou faut-il fermer France Ô en contrepartie de l'ouverture des autres antennes de France Télévisions à l'outre-mer ? »

Et si France Ô n'était pas un échec ? Nous rejetons ce postulat et notre directeur a bien démontré l'absence d'échec. France Ô est en effet, au sein de France Télévisions, le premier diffuseur de programmes musicaux, le premier diffuseur de fiction française et européenne, le deuxième diffuseur de spectacles vivants et le deuxième diffuseur de documentaires.

Je mettrai un dossier à votre disposition qui montre de façon très claire sa productivité ; 0,6 % d'audience, ce n'est pas beaucoup, mais c'est significatif au regard de notre budget : en outre, le point d'audience de France Ô coûte moins cher que celui des autres chaînes de France Télévisions. Le modèle économique et les résultats de France Ô sont positifs.

France Ô est une vraie chaîne du service public ; c'est une chaîne généraliste qui crée du lien entre l'hexagone et les outre-mer, une chaîne du direct, une centrale de production au sein du pôle outre-mer, une chaîne d'information, une chaîne culturelle, une chaîne solidaire, un outil médiatique stratégique, une chaîne du vivre-ensemble.

Si l'État supprimait la chaîne France Ô ? Cela serait une injustice pour cette chaîne qui remplit sa mission de service public avec d'énormes restrictions budgétaires. Cela signifierait aussi la perte annuelle directe de programmes patrimoniaux - la mémoire collective des outre-mer, via des documentaires aujourd'hui à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - qui ont été produits par RFO puis France Ô. Cela serait une perte évidente de la visibilité des ultramarins au niveau national.

France Ô est menacée, car le passage sur le web est une menace : 24 % des Français n'ont accès qu'à la télévision - et je ne parle pas des zones blanches ultramarines ; 65 % des Français préfèrent regarder la télévision sur leur téléviseur. La télévision web est complémentaire de la télévision classique, mais elle ne peut la remplacer. Celle-ci a un rôle fédérateur et social. La webtélé est une plateforme de contenus affinitaires dans une forêt inextricable de vidéos - pour être noyés, il n'y a pas mieux ! Faire des économies en passant sur le web est un leurre : nous perdrions le gros du financement de nos documentaires par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui ne rétribue pas les web-documentaires comme ceux qui passent à la télévision.

Ce qu'il faut faire, c'est renforcer France Ô en développant la synergie entre les chaînes La 1 ^ère et le groupe, en la repositionnant comme un média sociétal, culturel et citoyen - personne ne réclame la suppression d'Arte, malgré ses audiences confidentielles au regard de son budget.

Il ne faut pas supprimer France Ô - 0,8 % du budget de la société - en prétendant renforcer la visibilité des outre-mer sur les chaînes nationales - si elles devaient parler davantage des outre-mer, elles le feraient déjà. Il faut au contraire coproduire des programmes avec elles, ce qui permettra de réduire le coût pour nous.

Il faut faire de France Ô un vrai média global : télévision, radio web, digital. Il faut en faire un nouveau modèle expérimental qui pourra dépoussiérer les autres chaînes.

Pour ne citer qu'un exemple de notre créativité, nous avons capté le carnaval tropical de Paris sur les Champs-Élysées, que nous diffuserons mardi prochain ; en même temps, nous l'avons diffusé en direct par un Facebook Live démultiplié dans le monde entier.

Encore une fois, supprimer France Ô serait une grave erreur et une injustice. La chaîne doit affirmer sa ligne éditoriale pour plus de qualité et de visibilité et, pour cela, nous avons besoin de temps. C'est un enjeu stratégique pour notre pays.

M. Michel Magras, président . - J'ai une incertitude, ou une incompréhension. Vous avez évoqué le fait que France Ô allait basculer sur le web. Les intervenants précédents disaient plutôt « basculer sur le numérique », ce qui prend en compte les « box » que tous, à Paris, nous avons. Est-ce ou non la même chose ?

Mme Véronique Polomat . - La « box », il faut la payer : c'est une fracture numérique et sociale. En tant que service public, nous sommes censés toucher le public le plus large.

On a par ailleurs annoncé hier la création d'un réseau privé de télévision outre-mer ; c'est un énorme projet. D'autres acteurs arrivent quand le service public recule. C'est bien la preuve que la télévision n'est pas un media périmé.

Mme Nathalie Sarfati, représentante du collectif des salariés . - Les ultramarins sont très inquiets des menaces qui pèsent sur France Ô. Le passage sur le web, pour eux, c'est une fracture ; nombre d'entre eux, notamment les plus âgés, ne regardent pas la télévision sur internet.

L'alternative qu'on nous promet - une visibilité accrue de l'outre-mer sur France 2 et France 3 - n'est même pas de la science-fiction : ce ne sera jamais le cas ! Il pourra y avoir quelques émissions, mais ce ne sera jamais l'équivalent de nos programmes.

J'ai réalisé hier soir un reportage sur une jeune musicienne originaire de Guadeloupe. Nous lui donnons une visibilité sur le territoire national. Qu'adviendra-t-il demain des artistes qui ne bénéficieront plus de cette possibilité ? De même, un reportage que nous avons diffusé sur les étudiants ultramarins au Japon a permis à des jeunes de prendre connaissance de l'association qui facilite ce séjour et d'en bénéficier.

Mme Nella Bipat, représentante du collectif des salariés . - Je suis journaliste à la rédaction de France Ô où j'ai de multiples casquettes : outre les reportages diffusés sur notre antenne, je réalise des modules d'information et des décryptages pour France info et je présente un magazine d'investigation sur France Ô ainsi que de grandes opérations de France Télévisions telles que le Sidaction. On nous demande d'être présents sur tous les fronts. Nous le faisons, parce que nous croyons en notre chaîne. Nous sommes ici, sur notre temps libre, pour la défendre. Nous sommes animés par un amour génétique ou d'adoption pour l'outre-mer. Notre programme « Investigations » a reçu plusieurs prix cette année. On peut être fier de France Ô.

Derrière cette chaîne de télévision, il y a un media radio et internet. Mme Nyssen a vanté le modèle guyanais ; cela nous a fait plaisir, mais nous aurions aimé qu'elle puisse voir notre modèle parisien. Il serait temps de nous voir comme une force unique dans la valorisation des outre-mer.

On ne voit pas assez les outre-mer sur les grands médias nationaux. Si l'on devait les forcer, comme on en parlait déjà lors de la création de France Ô, cela ne mettrait-il pas en concurrence les différents outre-mer pour les fenêtres qui seront accordées ? L'effet ne serait-il pas contre-productif ?

France Ô joue également un rôle de lien intergénérationnel. Nous ne sommes pas nombreux à avoir des téléviseurs connectés à internet. Nous, ultramarins de métropole, regardons France Ô en famille, parce qu'il est compliqué de se rendre en famille dans nos territoires d'origine, parce que c'est cher. Faut-il supprimer ce lien familial ?

D'autres pistes peuvent être proposées. Un ancrage plus fort dans notre environnement géographique serait le bienvenu. Ai-je une obligation, en tant que Guadeloupéenne, de regarder tout le temps la chaîne guadeloupéenne ? Trop peu d'émissions représentent l'outre-mer hexagonal.

Certaines grandes chaînes privées répondent mieux que le service public à la mission de visibilité de l'outre-mer, notamment par le biais de reportages au « 13 Heures » de TF1.

France Ô pourrait aussi jouer un rôle de petite soeur des grandes chaînes du service public, comme TFX pour TF1 ou W9 pour M6, des chaînes où certains programmes trouvent une deuxième vie.

Enfin, nous devons aller vers plus de réactivité. Lors des ouragans de l'an dernier, les ultramarins de l'hexagone étaient très inquiets pour leurs proches, car il était difficile d'obtenir des nouvelles. Or il a fallu trois jours pour que France Ô réagisse et bascule sur les antennes locales. On doit répondre aux anxiétés.

M. Louis-Gérard Salcede, représentant du collectif des salariés . -Merci de nous recevoir et de nous donner la parole, si importante pour nos sociétés et cultures ultramarines de l'oralité. Merci de nous donner l'occasion d'échanger dans un exercice démocratique que nous espérons fructueux.

La parole, c'est l'humanité incarnée, l'opinion, la liberté d'expression, l'échange autour des arguments et le débat, dans le temps duquel nous nous trouvons.

À ce débat autour de l'avenir de France Ô, je souhaite porter la contribution de la radio, qui forme à Malakoff un bloc indissociable avec la télévision et le web, qu'il s'agisse des journalistes ou du personnel technique et administratif.

Tous les jours, il faut le savoir, nos équipes produisent des journaux, des revues de presse, des chroniques sur l'environnement, la santé et l'emploi, qui sont diffusés sur notre site web en même temps qu'ils sont envoyés aux neuf stations de radio du réseau Outre-mer La 1 ^ère .

Alors que le rapprochement entre France Bleu et France 3 est vivement encouragé par la ministre de la culture, nous avons dès 2014 rapproché nos rédactions télé, radio, et web à Malakoff.

De même, pour nos programmes, nous diffusons en radio des émissions de France Ô, comme l'émission littéraire « Page 19 » ou encore « Les Témoins d'Outre-mer » et le rendez-vous mensuel « Outre-mer politique ».

C'est dire combien nous sommes innovants. Du reste, la Cour des comptes le soulignait en octobre 2016 : « À bien des égards, le réseau Outre-mer La 1ère constitue une expérience sur laquelle le réseau régional de France 3 pourrait s'appuyer pour sa propre réforme . » Avec notre télévision hertzienne, notre radio et nos sites web, nous sommes un media global innovant qui travaille en convergence.

Pour nous, ce modèle de media global est une fierté. C'est pourquoi le personnel ne comprend pas pourquoi on veut retirer, de manière incohérente, la télévision hertzienne de ce media global.

Ce malentendu nous dépasse, il y a comme un acharnement. Nous sommes un modèle, mais ce modèle n'est pas reconnu.

Des pistes de solutions existent. Nous sommes prêts, personnel de la radio, à renforcer la visibilité de la chaîne de télévision France Ô en contribuant à des sessions d'information en continu. Nos studios le permettraient. Monsieur Théophile, nous sommes bien à la pointe de l'innovation ! On imagine que d'aucuns préfèrent véhiculer une image négative des outre-mer et, singulièrement, de notre chaîne.

Nous, personnel du réseau Outre-mer La 1 ^ère et de France Ô, sommes une famille. Or, dans une famille, on ne coupe pas une main de l'un pour la donner à un autre. Au contraire, nous avons cette tradition du coup de main, de la main ouverte et de la main tendue. Seule la solidarité peut nous faire avancer ensemble.

Outre-mer La 1 ^ère et France Ô forment un bloc indivisible, modèle pour l'audiovisuel public. RFO avait déjà cette vocation de dialogue entre cultures ultramarines et hexagonales. Aimé Césaire nous a légué ce réseau : faudrait-il détricoter son héritage ? Nous avons des choses à dire à toute la France ! Nous sommes les enfants de toutes les musiques de nos territoires. Nous sommes aussi les enfants d'Eugène Nicole, d'Aimé Césaire, de Guy Tirolien, de Leconte de Lisle, de la poignée de main Tjibaou-Lafleur... Nous savons que la représentation nationale et tout l'hexagone apprécient notre inestimable apport - ce supplément d'âme que les outre-mer, leurs médias et leur population donnent à la République, qu'ils transforment en un archipel de France à nul autre pareil.

M. Michel Magras, président . - Merci pour cette belle plaidoirie. On parle de plus en plus d'archipel France, mais un archipel est en principe une terre entourée d'îles, alors que de larges mers nous séparent... France-Monde : voilà la bonne perspective. Merci pour votre engagement, fondé et émouvant.

Mme Jocelyne Guidez . - Tout cela me donne envie de regarder France Ô, que je ne connaissais pas, alors que mon père est Martiniquais. Votre passion est communicative.

M. Michel Magras, président . - La précipitation ne correspond pas au mode de fonctionnement de la délégation, même si nous intervenons parfois dans l'urgence, comme ce fut le cas récemment sur le Posei. Nous n'avons appris que le 28 juin qu'un rapport d'information serait rendu le 11 juillet ! Si nous avions été alertés plus tôt, nous aurions nommé deux rapporteurs, conduit des auditions, rencontré les chaînes publiques, interrogé le Gouvernement, formulé des préconisations... Au moins pouvons-nous vous offrir une tribune.

Mme Nathalie Sarfati . - Il y a un vrai déficit de communication. La plupart des gens ne savent pas ce que nous faisons, et ne connaissent pas notre compétence ni notre expertise.

M. Didier Givodan, représentant de l'intersyndicale . - Je participe à l'intersyndicale de Malakoff au titre du syndicat national des journalistes, dont je suis délégué pour France Télévisions. L'inquiétude du personnel est légitime, car la menace de disparition, quoi qu'on dise, est réelle : nous craignons que le changement de support technique soit le prétexte à la suppression de la chaîne, et que la bascule numérique ne serve d'alibi sémantique à un objectif purement économique. Comment réagiriez-vous si l'on remplaçait des lycées par du e-learning, ou des hôpitaux par de la télémédecine ? Vous dites qu'on écoute plus volontiers des podcasts , mais encore faut-il qu'il y ait des personnes pour les produire ! Si l'on supprime France Culture, il n'y en aura plus, et le même raisonnement s'applique pour les chaînes de télévision. M. Lenica se réjouit de l'adoption d'un support plus moderne. Mais, en 2016, lors de la création de France info, on ne s'est pas contenté du numérique ! Preuve que la TNT n'est pas obsolète. Pourquoi ne pas faire la même chose pour France Ô ? Si notre canal sur la TNT disparaît, le risque de dégradation, voire de disparition, sera réel.

Regardez les chiffres : depuis la création de l'entreprise unique France Télévisions en 2009, les effectifs sur le site de Malakoff sont passés de plus de 500 à moins de 400. Vous ne trouverez nulle part ailleurs une telle évolution. En 2009, le site de Malakoff a été rattaché au siège. Neuf ans après, on constate que tout l'effort de réduction des effectifs a porté sur ce site : le pôle outre-mer a servi de variable d'ajustement à l'entreprise. Le résultat des projets en cours sera du sous-emploi, donc du sureffectif. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) prévoit le non-remplacement d'un départ sur deux, ce qui représente 500 emplois supprimés au bout du compte. Malakoff et l'outre-mer auront à payer une part importante.

M. Michel Mazerolle, représentant de l'intersyndicale . - Je complèterai le propos de M. Louis-Gérard Salcede qui faisait valoir que nous étions des enfants du Maloya, du gwoka ou encore du zouk, en affirmant que nous sommes aussi des enfants du rock français. Comme représentant du personnel et délégué syndical, je puis témoigner que le personnel du siège de Malakoff est le reflet de la diversité de la France au quotidien. Le site abrite des personnels issus de l'ensemble des outre-mer et de l'hexagone ; on y devient ultramarin de coeur en se faisant adopter par la communauté de travail. Le collectif syndical exprime son aspiration à continuer, à France Télévisions, à représenter l'ensemble de ces France et nous comptons sur votre soutien. Ce qui est produit pour l'antenne reflète cet engagement et nous défendons d'abord une vision de la France. Nous avons à cet égard beaucoup apprécié la présentation de notre directeur Wallès Kotra il y a quelques instants. J'étais par ailleurs stupéfait d'entendre une sénatrice ayant des attaches outre-mer déclarer sa méconnaissance de France Ô et suis ravi que la présente audition nous permette de gagner une auditrice.

La question du maintien de France Ô pose par ricochet celle de la place de nos outre-mer dans la République. Si les outre-mer, du fait de leur positionnement géographique dans différents bassins océaniques, confèrent à notre pays une notoriété mondiale et une capacité d'influence à travers le monde, celui-ci fait preuve en retour d'une véritable cécité et ne regarde pas de manière globale son histoire. Les outre-mer ont du mal à exister en dehors des clichés et nous voulons améliorer leur visibilité.

Concernant le support de diffusion, je prendrai l'exemple de la BBC. BBC 3 a quitté la TNT pour le numérique et a perdu de ce fait 85 % d'audience ! Conscients des enjeux économiques, nous sommes d'accord pour évoluer mais la bascule vers le numérique nous garantit la noyade. Nous sommes favorables à une présence sur les chaînes publiques ; nous avons d'ailleurs eu un journal qui touchait 4 à 5 millions de spectateurs mais il a été supprimé. Veut-on véritablement augmenter la visibilité des outre-mer ou simplement faire des économies ? La bascule entraînera une réduction de nos moyens sans générer de visibilité. On essaie de nous diviser et d'opposer Malakoff aux chaînes La 1 ^ère , mais nous sommes solidaires et déterminés.

M. Dominique Théophile . - Des inquiétudes et des attentes ont été exprimées et c'est ce que j'attendais. Je souscris à l'idée selon laquelle une approche purement comptable et économique n'est pas pertinente ; votre analyse va bien au-delà puisque l'enjeu sous-jacent est la place des outre-mer dans la République, France Ô représentant un outil stratégique.

L'objectif de préserver la visibilité des outre-mer étant partagé, je propose l'élaboration d'un projet en commun avec la mise en place d'une plateforme, un projet alternatif qui permette, certes, de réaliser des économies, mais qui poursuive d'autres objectifs et se caractérise par un supplément d'âme. Il faut mettre en avant les atouts et les spécificités de France Ô, sa dimension humaine, et hâter le pas car la réforme du paysage audiovisuel est en marche.

Mme Véronique Polomat . - L'échéance de juillet n'est pas anodine et il est important d'exprimer dès à présent que France Ô doit demeurer sur la TNT, sur le canal hertzien. Il faut se projeter et concevoir un média global qui représente une véritable force de frappe pour la visibilité des outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Nous avons bien noté que la bascule sur le numérique entraînerait une perte colossale d'audience et personne ne souhaite la disparition de France Ô. La visibilité de nos outre-mer doit s'entendre au niveau national mais également dans leurs bassins océaniques respectifs. Concernant le processus de réforme, nous notons qu'aucune décision n'est encore prise et que la réflexion est en cours ; nous apporterons donc, à l'image du colibri, notre contribution.

AUDITIONS ET DÉPLACEMENT RÉALISÉS
DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE

Jeudi 17 janvier 2019
Audition de M. Franck RIESTER, ministre de la culture

M. Michel Magras, président . - Je voudrais en tout premier lieu dire ma satisfaction que la présente audition soit menée en réunion conjointe avec nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, dont certains sont également membres de notre délégation sénatoriale aux outre-mer, et je tiens à remercier très vivement sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly d'avoir accepté cette démarche commune.

La question de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public est un enjeu fort pour nos territoires ultramarins et leurs populations, dont la diversité des cultures et l'implantation dans tous les océans sont une richesse et une chance pour notre pays qui n'en a pas toujours une conscience aiguisée. La valorisation de la dimension ultramarine est largement tributaire d'une connaissance plus effective de cette réalité et cela passe inéluctablement par une meilleure prise en compte dans les médias, une prise en compte dépassant la vision catastrophiste et les clichés vivaces de carte postale : il y a là un enjeu de cohésion républicaine et la « mission du lien » incombe en premier lieu au service public.

À l'heure bientôt sonnée de la réforme de l'audiovisuel public et alors que la décision a été prise par le Gouvernement, au début de l'été dernier, de supprimer la chaîne France Ô de la TNT au profit d'une plateforme exclusivement numérique assortie d'une meilleure intégration des sujets traitant des outre-mer dans la programmation des chaînes publiques, notre délégation a considéré nécessaire de se saisir de ce sujet majeur. Elle l'a fait sur la base d'auditions menées le 5 juillet consécutives à l'émoi suscité par l'annonce gouvernementale ; elles ont révélé de fortes inquiétudes, beaucoup d'incompréhension et la nécessité d'un éclairage étayé. Il est apparu nécessaire de dresser un état des lieux et de procéder à une rétrospective pour asseoir un éventuel nouveau schéma, et en tous cas forger de réelles garanties qui ne soient pas que de bonnes paroles.

Tel est le sens de notre démarche, Monsieur le ministre, une démarche constructive et sans concession comme pour chacune des études menées par la délégation. Nous sommes heureux de vous accueillir pour ouvrir nos travaux dont la conduite a été confiée à nos deux collègues, Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, qui vous interrogeront tout à l'heure. Avant que vous ne nous présentiez la vision du Gouvernement, je cède la parole à Mme la présidente Catherine Morin-Desailly dont la commission sera amenée à examiner la réforme de l'audiovisuel.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Je suis heureuse d'accueillir Franck Riester, ministre de la culture, à l'initiative de la délégation aux outre-mer, qui mène un travail de fond sur l'audiovisuel ultramarin tout à fait nécessaire.

Je confirme que les sénateurs ultramarins de la commission de la culture - Maurice Antiste, Abdallah Hassani et Antoine Karam - sont très vigilants s'agissant de l'avenir de l'audiovisuel public et sur la nécessité absolue d'améliorer l'offre de programmes pour nos concitoyens ultramarins.

Au printemps dernier, la commission de la culture s'est émue de l'annonce de la suppression de la diffusion hertzienne de France Ô, sans que soit en réalité présentée en contrepartie une amélioration de l'offre. Cette suppression a pu laisser penser à une forme de désengagement vis-à-vis de nos concitoyens ultramarins.

Nous aurons l'occasion d'évoquer la situation de France Ô au cours de cette audition. Je crois utile de rappeler que la chaîne est sur la sellette. Peut-être n'a-t-elle pu trouver son public du fait d'un déficit de ligne éditoriale, qui a été sujette à débat. De nombreux rapports de notre collègue Jean-Pierre Leleux en ont d'ailleurs fait état. On peut dire que ses rares performances ont été obtenues grâce à la rediffusion de séries de France 2 et de France 3 sans véritable lien avec l'outre-mer.

Il s'agit donc de savoir comment réellement améliorer cette offre. Les économies réalisées à la suite de l'arrêt de la diffusion hertzienne de France Ô pourront-elles le permettre ? La solution doit être sans doute trouvée dans une offre numérique, ce qui pose aussi la question des projets de plateforme de France Télévisions.

Voici la réalité devant laquelle nous nous trouvons. Nous exigerons en tout cas une équité de traitement de l'ensemble de nos concitoyens, où qu'ils résident. C'est le sens de notre travail, qui est destiné à alimenter notre réflexion dans la perspective de la réforme de l'audiovisuel.

M. Michel Magras, président . - Je laisse à présent les rapporteurs se présenter à vous.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Monsieur le ministre, je suis très heureux que vous participiez à nos réflexions. Vous allez pouvoir nous éclairer sur bien des points.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Monsieur le ministre, sénatrice de l'Essonne, née d'une mère métropolitaine et d'un père martiniquais, je suis attachée à la commune du Diamant, en Martinique, où je possède un pied-à-terre. De par mes origines, je connais bien le sujet que nous allons traiter aujourd'hui.

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel . - Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Sénat et la commission de la culture travaillent depuis de nombreuses années sur l'audiovisuel dans toutes ses composantes, qu'elles soient privées ou publiques.

Lors des annonces de votre prédécesseure, nous avions exprimé quelques réserves à propos de la suppression de France 4 mais nous avions différé notre avis concernant France Ô, cette question méritant un approfondissement. Nous allons pouvoir avancer dans la clarification. Je me réjouis de ces travaux menés par la délégation aux outre-mer qui nous éclaireront et nous aideront à la rédaction de notre rapport sur la réforme de l'audiovisuel.

M. Franck Riester, ministre . - Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, c'est un plaisir pour moi d'être présent devant vous ce matin, dans cette salle magnifique pour échanger avec vous sur l'audiovisuel.

Nous sommes dans un moment un peu particulier, une réforme de l'audiovisuel public ayant été annoncée par ma prédécesseure. Parallèlement, Françoise Nyssen a travaillé et je travaille aujourd'hui sur une réforme plus globale de l'audiovisuel, qui comportera nécessairement une partie relative à l'audiovisuel public. Il est donc d'autant plus utile que nous puissions échanger, et je suis à votre écoute.

Qu'elles soient de fiction ou d'information, les images ont un impact considérable sur nos imaginaires : on a tendance à s'y projeter et à apprécier davantage les films et les séries dans lesquelles on s'identifie à un personnage. Mais, pour certains, il est difficile de s'identifier à une image, à une situation ou à un personnage car, trop souvent, les écrans ne montrent qu'une partie de notre société, occultant tout un pan de la société française. En omettant de les représenter, on donne le sentiment à certains territoires et à certains Français d'être invisibles, délaissés, de n'être pas suffisamment considérés.

Ce sentiment, nous l'avons trop longtemps laissé prospérer, et je suis vraiment convaincu que cela ne peut pas durer plus longtemps. Cette insatisfaisante représentation à l'écran, les outre-mer sont les premiers à en souffrir. Leur diversité, leur jeunesse, la richesse de leurs langues et de leur patrimoine, leur vie culturelle foisonnante, leur francophonie vibrante..., nous ne les montrons pas assez, nous ne leur donnons pas suffisamment de visibilité.

Il n'est pas normal de ne pas avoir d'acteurs ou de personnages ultramarins dans les séries françaises. Il n'est pas normal que les journaux télévisés évoquent Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou La Réunion par exemple uniquement lorsque ces territoires vont mal.

Pour que l'audiovisuel public parle à tous, il faut qu'il parle de tous, et ce sur des chaînes regardées par tous. L'existence d'une chaîne dédiée dans l'hexagone n'était pas une réponse à la hauteur de l'enjeu. Je suis convaincu que France Ô a servi d'alibi à l'absence de programmes dédiés aux outre-mer et à leurs habitants sur les autres chaînes du service public. Elle a cantonné « l'archipel de France » à la périphérie, au lieu de le placer au centre des programmes que les Français regardent.

Les choses doivent changer, et, croyez-moi, les choses vont changer ! La transformation de l'audiovisuel public va nous y aider. Elle doit permettre de montrer la France telle qu'elle est, de donner une image fidèle de notre pays et à notre pays. Elle doit refléter la vitalité de celui-ci. Notre objectif, c'est de placer l'outre-mer au centre et non plus à la périphérie de l'audiovisuel public, c'est de parler de l'outre-mer comme on parle de l'hexagone. Cela signifie, par exemple, intégrer au journal télévisé de France 2 des sujets à propos du prochain lancement de l'expérimentation du pass culture en Guyane ou à propos de l'actualité culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il s'agit de rendre ces sujets plus visibles à la télévision, mais aussi dans l'univers numérique. Un portail dédié sera développé, comportant beaucoup plus de programmes consacrés aux outre-mer, avec un meilleur accès aux chaînes Outre-mer 1 ^ère et à leurs contenus, qui sont pour moi un modèle exceptionnel de média global.

À l'horizon 2020, lorsque France Ô cessera d'émettre, tous les Français verront sur les écrans du service public des programmes produits en outre-mer, qui parlent de l'outre-mer, avec des ultramarins.

Afin d'y parvenir, des engagements ont été pris par le Président de la République, mais aussi, lors des Assises des outre-mer, en juin, par le Gouvernement tout entier, par la voix de la ministre des outre-mer, ma collègue Annick Girardin, et celle de ma prédécesseure, Françoise Nyssen, le 19 juillet, lors de la restitution de la mission de concertation, ainsi que par France Télévisions - et je remercie Delphine Ernotte de son engagement très fort et à travers elle, l'engagement de toutes les équipes de France Télévisions.

Pour obtenir des résultats visibles à l'antenne dans les meilleurs délais et pour que les choses changent vraiment, nous avons besoin de travailler avec les premiers concernés. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de donner la parole aux outre-mer. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de votre voix. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail composé de parlementaires travaille avec France Télévisions afin d'étudier la façon dont les engagements pris seront tenus.

Il est de la responsabilité du Gouvernement - et nous l'assumons - de demander clairement à France Télévisions un certain nombre de propositions pour respecter les engagements qui seront pris et seront inscrits dans les documents contractualisant notre relation avec France Télévisions - par exemple, le cahier des charges, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) ou encore la future loi audiovisuelle.

Si nous voulons la diversité à l'écran, nous devons avoir la diversité dans nos rangs. Il faut continuer le travail avec France Télévisions. Nous avons besoin de rentrer précisément dans le concret, avec des indicateurs et des idées pour réinventer les programmes des chaînes et le déroulé des journaux télévisés, de recruter de nouveaux animateurs, de réfléchir collectivement aux moyens d'améliorer la visibilité des territoires ultramarins dans l'ensemble du pays.

Il faut également associer à cette démarche Arte, France Médias Monde, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Médiamétrie. Catherine Morin-Desailly a justement rappelé que l'audience de France Ô était très faible : elle était en 2007 de 0,6 point, soit 2,2 % des audiences totales de France Télévisions. Il y avait un problème d'audience. Il faut en revanche s'assurer que les programmes ultramarins, qui contiennent des personnalités ultramarines ou qui portent sur des sujets ultramarins, soient diffusés à un moment où l'audience est forte. Ce qui compte, c'est de toucher le plus grand nombre de Français, dans l'hexagone ou en outre-mer. Il faut aussi travailler avec les syndicats de la production audiovisuelle et avec le collectif « Sauvons France Ô », car nous devons échanger, travailler et être à l'écoute de tous.

L'État souhaite travailler avec le groupe de travail, les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée nationale, les deux délégations parlementaires. Nous devons mobiliser nos moyens, sans confusion entre le législatif et l'exécutif, mais avec la même volonté que l'audiovisuel public et France Télévisions changent dans l'approche des outre-mer.

Avant de répondre à vos questions, je tiens à rappeler que France Télévisions continuera à engager des personnels et des moyens au niveau central pour les offres ultramarines. La question de l'avenir des personnels de France Ô sera traitée avec sérieux et responsabilité : nous devons faire les choses comme il se doit.

10 millions d'euros sont actuellement alloués par France Télévisions aux coproductions ultramarines. Cette enveloppe budgétaire sera non seulement maintenue mais elle doit être augmentée.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous avons toutes les cartes en main pour mieux représenter l'outre-mer. Nous avons les moyens d'en parler comme on parle de l'hexagone : c'est ce que nous allons faire. Sur ce sujet, je n'aurai de cesse de travailler en étroite collaboration avec la ministre des outre-mer, ma collègue Annick Girardin, et de coopérer avec le Parlement et l'ensemble des collectivités territoriales ultramarines.

Je suis élu depuis 1995, j'ai été maire durant dix ans et suis toujours conseiller municipal de Coulommiers : je suis très attaché au fait d'entretenir les meilleures relations avec les élus, en particulier les élus locaux. Les relations avec les collectivités territoriales ultramarines sont donc pour moi essentielles. Vous pouvez compter sur ma détermination et mon écoute totale. Je vous remercie.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie, monsieur le ministre. J'apprécie la concision et la précision de votre propos. Nous faisons tous le même diagnostic concernant l'insatisfaisante représentation à l'écran des outre-mer et leur insuffisante visibilité.

Je note votre volonté de changer. Notre délégation est fidèle à sa manière de travailler : nous n'avons pas d'idée préconçue. Le rapport et les préconisations que nous fournirons seront à la disposition du Gouvernement comme du Parlement et de l'ensemble des acteurs concernés.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Monsieur le ministre, votre intervention pourrait presque constituer une excellente conclusion à nos travaux, tant vous êtes largement allé dans les détails.

Les cahiers des charges et les contrats d'objectifs et de moyens (COM) successifs de France Télévisions prévoient, décret après décret et COM après COM, une visibilité des outre-mer sur l'ensemble des chaînes, notamment France 2 et France 3.

Je vais vous citer - et ce n'est qu'un exemple - le COM 2011-2015 : « France Télévisions renforcera les liens entre les rédactions de France 2, France 3 et celles de RFO, de façon à amplifier la diffusion en métropole d'images et de reportages en provenance de l'outre-mer ».

Je cherche, monsieur le ministre, les raisons impérieuses qui ont pu empêcher France Télévisions de respecter la mission inscrite dans son contrat. Si les cahiers des charges et les contrats d'objectifs et de moyens ne sont que des manifestes, autant gagner du temps et s'exonérer de leur rédaction.

En outre, les outre-mer représentent 11 collectivités et des millions de Français, dans les territoires comme dans l'hexagone. Mais quelle visibilité sur les grandes chaînes ? Peau de chagrin. Si les chaînes publiques font toujours mieux que le privé, elles sont loin, très loin de briller dans ce domaine, et ce alors même que leur cahier des charges les y invite explicitement.

Ma question est simple, Monsieur le ministre, faut-il Irma pour que l'hexagone découvre que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont des îles françaises ? Faut-il qu'un célèbre chanteur décide de se faire inhumer dans les Antilles pour que nous en voyions une carte dans un journal télévisé ? Faut-il que Mayotte subisse des troubles importants durant des semaines pour avoir 30 secondes au 20h ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Monsieur le ministre, nous parlions des critiques que subit souvent France Ô. Cette chaîne ne serait pas à la hauteur.

Je me permets de vous lire un extrait du COM 2011-2015 « France Ô s'efforce de raconter de "belles histoires", fait appel à l'empathie, à l'émotion, aux impulsions créatrices et à l'intelligence humaine ». De qui se moque-t-on ? Surtout, de qui se moquaient les rédacteurs de ce COM, qui est de la responsabilité de votre ministère et de France Télévisions ?

Quelle a été la réelle ambition des gouvernements successifs pour cette chaîne ? Et si, monsieur le ministre, le problème ce n'était pas France Ô mais le manque d'ambition qu'on lui porte ?

Considérons que cette chaîne est une fenêtre dans l'hexagone sur les outre-mer, mais elle est aussi et surtout une passerelle, entre les outre-mer et l'hexagone et entre les territoires eux-mêmes. C'est une symbolique forte et je mesure le gâchis qui est en train de se produire.

Monsieur le ministre, France Ô est souvent pointée du doigt pour ses audiences, vous les avez évoquées. On avance régulièrement le chiffre de 0,6 % de part d'audience. Nous avons eu des bilans de Médiamétrie sur cet aspect. Je vous avoue que j'ai été assez interloquée : on omet de préciser que 0,6 %, c'est l'audience mesurée... dans l'hexagone seulement !

C'est assez révélateur que, pour évaluer une chaîne « des outre-mer », on ne s'intéresse qu'à son résultat dans l'hexagone.

Si l'on regarde les audiences outre-mer, on constate des chiffres toujours supérieurs, et de loin : le double voire le triple dans les Antilles, 3,4 % en Polynésie, 3,8 % en Guyane et 4,6 % à Mayotte. Ces audiences sont-elles à vos yeux négligeables et « confidentielles » ?

M. Franck Riester, ministre . - En effet, l'audience est un peu plus forte en outre-mer, d'abord parce qu'il y a moins de chaînes. Elle atteint 3 points : on pourrait néanmoins attendre beaucoup mieux d'une chaîne dite d'outre-mer en outre-mer, avec une mission de service public d'atteindre des publics importants ! On voit bien que les publics ultramarins eux-mêmes considèrent que les programmes de France Ô ne correspondent pas forcément suffisamment à leur attente.

Pour autant, certains contenus étaient très intéressants. Je ne remets pas en cause la totalité de la programmation de France Ô : je dis simplement que, globalement, on ne touche pas suffisamment de public dans l'hexagone et en outre-mer. Il faut plutôt investir des moyens pour développer les contenus et renforcer la présence de l'outre-mer dans l'audiovisuel public. L'ambition doit être beaucoup plus forte.

Je suis convaincu que l'on peut faire beaucoup mieux. France Ô souffre aussi, il faut le dire, de la modification assez récente de son cahier des charges. Elle était auparavant la « chaîne de la diversité » et pas simplement celle de l'outre-mer, il faut s'en souvenir. Il y a encore des intitulés qui ne correspondent pas vraiment à ce que l'on pourrait attendre d'une chaîne de l'outre-mer. Il faut que l'audiovisuel public ait clairement pour mission de représenter l'outre-mer, de diffuser des programmes qui touchent des sujets d'outre-mer, réalisés par des producteurs, des acteurs et des journalistes ultramarins. C'est notre objectif et cela doit constituer une belle ambition de l'audiovisuel public.

Le texte sur l'audiovisuel, les cahiers des charges et le futur COM seront l'occasion de le faire figurer noir sur blanc. Ce travail, qui consiste à trouver collectivement les bons indicateurs et intitulés que l'on pourra y inscrire, nous permettra de vérifier ensuite qu'ils sont respectés. Il faudra savoir ce que l'on attend et il faudra également que le CSA s'assure que le cahier des charges et le COM sont respectés par France Télévisions. Cela n'a pas toujours été suffisamment le cas, on ne peut que le regretter. Nous comptons bien insister sur ce point dans nos discussions futures avec le CSA.

Je l'ai dit dans mon propos liminaire, il n'est absolument pas normal, et vos exemples étaient très bons, qu'on ne cite que très ponctuellement les différents territoires ou départements d'outre-mer. J'ai beaucoup regardé la télévision entre Noël et le Jour de l'An, durant la trêve des confiseurs : il est formidable, lors de la diffusion du bulletin météo de France 2, de pouvoir avoir la météo des outre-mer et savoir le temps qu'il fait en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion ou en Polynésie française même si c'est parfois dur quand nous avons de la pluie en Île-de-France ! Il y a une véritable appétence de nos compatriotes dans ce domaine, nos compatriotes de l'hexagone aiment l'outre-mer. Il faut que l'on assure donc davantage la présence de l'outre-mer dans l'audiovisuel public.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Monsieur le ministre, vous annoncez une « plateforme numérique » qui proposerait des contenus en ligne et une création renforcée. Mais à quels publics vous adressez-vous ? On nous parle de « l'évolution des usages », et de la « consommation croissante de contenus en ligne ». Mais la télévision reste le média de masse, accessible à tous. Alors que les audiences de France Ô en Guyane et à Mayotte sont par exemple plus qu'honorables, faut-il vous rappeler le faible accès à internet dans ces territoires ?

Cesser la diffusion en linéaire, sur la TNT, de cette chaîne, pour beaucoup de ses publics ce n'est pas une bascule sur le numérique, c'est la coupure du signal.

Je voudrais par ailleurs vous interroger, monsieur le ministre, sur ce que signifie aujourd'hui pour vous la notion de « service public ». Le service public est-il soumis aux chiffres d'audience comme les autres chaînes ? Si oui, allons jusqu'au bout de la logique : que ferez-vous si le programme mensuel que l'on nous annonce dédié aux outre-mer sur France 2 et France 3 réalise de faibles audiences ?

Nous entendons également les critiques portées à France Ô : « pas assez d'outre-mer », « trop de fictions étrangères ». Mais quels sont les moyens de cette chaîne ? 25 millions d'euros, c'est 1,16 % du coût de la grille du groupe France Télévisions.

La commission de concertation que votre prédécesseure avait mise en place parle pour France Ô d'une chaîne « pleine d'énergie, qui produit à coûts raisonnés et qui apporte un vrai soutien à la création ». Avant de fermer France Ô, ne faut-il pas tenter de lui donner les moyens adéquats et d'en évaluer les résultats ? Et ce alors que le COM 2016-2020 précisait que « dès septembre 2016, France Ô sera consacrée exclusivement aux outre-mer afin de mieux les faire connaître à un large public, de l'hexagone et des outre-mer eux-mêmes, et de favoriser le maintien des liens entre les originaires des outre-mer vivant dans l'hexagone et leurs collectivités d'origine ».

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Monsieur le ministre, vouloir renforcer la place des outre-mer sur les grandes chaînes est louable et c'est même une nécessité. Encore une fois, ce n'est que vouloir le respect des missions assignées au service public en la matière.

Mais je voudrais que nous posions vraiment la question de ce canal dédié qu'est le canal 19 avec France Ô. Les heures de programmes quotidiens dédiés aux outre-mer ne seront pas toutes reprises sur les autres chaînes. Cette disparition n'est pas un transfert, c'est une perte sèche. On nous parle d'un programme de début de soirée par mois, de bulletins météo... Est-ce cela, l'avenir des outre-mer sur les chaînes publiques, « cocher la case outre-mer une fois par mois » ?

Je voudrais enfin vous interroger sur les orientations retenues concernant France Ô. Le candidat Emmanuel Macron déclarait, en avril 2017 : « France Ô sera maintenue. Il n'y aura pas de suppression, je l'ai dit. Je pense qu'il y a une multiplication de chaînes qui, parfois ne se justifie pas, mais France Ô a un programme et une justification pleine et entière ». En juin 2018, Emmanuel Macron, devenu Président de la République, s'est à nouveau exprimé sur l'avenir de cette chaîne, déclarant que le doublon était ridicule aujourd'hui et qu'il fallait faire un choix, considérant le débat sur le maintien de France Ô comme hypocrite. Que s'est-il passé en un an pour que la même chaîne passe aux yeux du Président de la République d'un statut de légitimité reconnue à celui de coquetterie inutile ?

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Monsieur le ministre, quelles exigences avez-vous formulées auprès de France Télévisions pour la mise en oeuvre du calendrier de la réforme ? Je pense particulièrement aux équipes et aux personnels du pôle outre-mer et de France Ô. Les échos que nous pouvons avoir sur le traitement de leur situation et l'incertitude de leur avenir professionnel sont inquiétants. Je tiens d'ailleurs à saluer leur travail au service de l'information et de la production de contenus sur notre territoire.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Monsieur le ministre, les formules se sont succédé dans les lois et cahiers des charges pour que les grandes chaînes publiques puissent mettre en oeuvre un aspect de leur mission de service public, la visibilité de ces territoires de la République que sont les outre-mer.

Pourtant, nous savons tous que très peu de programmes ultramarins sont présents sur les grandes chaînes, encore plus aux heures de grande écoute. Quant au journal de l'outre-mer, il a même disparu des antennes de France 3 depuis 2016, je crois !

Ce constat, monsieur le ministre, aboutit à une conclusion pessimiste : comment peut-on avoir confiance dans des exigences qui, en plus de vingt ans, n'ont jamais été satisfaites ? Comment croire en d'éventuels indicateurs, qui apparaissent comme autant de totems, dont les garanties sont plus qu'incertaines ?

Aussi ma question est-elle simple : que faut-il que nous écrivions dans la loi, que faut-il que vous écriviez dans les cahiers des charges, pour que les chaînes publiques s'astreignent enfin à respecter cette mission fondamentale de représentation de la société française et de l'ensemble des territoires ?

Enfin, le communiqué de presse du 19 juillet 2018 évoquait le maintien des moyens de production à l'heure de la nouvelle plateforme numérique. Pouvez-vous nous assurer que l'enveloppe dédiée aux productions ultramarines sera au moins sanctuarisée ?

M. Michel Magras, président . - Vous l'avez vu, monsieur le ministre, les inquiétudes sont nombreuses et grandes. Je vous laisse le soin de les lever toutes.

M. Franck Riester, ministre . - Je me suis engagé en politique, comme vous j'en suis sûr, madame la sénatrice, parce que je crois que l'on peut changer les choses. Je crois qu'en prenant des décisions, en s'engageant, avec des difficultés évidemment, on peut y arriver. Je ne me satisfais pas du manque de résultat du passé. Je ne suis pas fataliste. Je vais essayer, avec vous, d'y parvenir. C'est cela, la politique : on a des idées, on veut les mettre en oeuvre pour que la situation s'améliore, que les gens vivent mieux, et que ce que l'on considère comme pertinent devienne réalité.

Je suis convaincu qu'on peut faire mieux en travaillant sur le cahier des charges, sur le COM, en partenariat avec les équipes de France Télévisions et de l'audiovisuel public au sens large : Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde, les chaînes Outre-mer 1 ^ère .

France Ô a constitué une sorte d'alibi pour ne pas être volontariste sur les autres antennes de France Télévisions. Soyons volontaristes, précis, concrets ! Il le faut. On peut faire évoluer les choses. Nous allons nous y atteler. Cela passe par un travail en commun, par la définition de points très précis et par la vérification par le CSA, mais aussi par le Gouvernement et le Parlement, que les engagements mentionnés dans le cahier des charges et le COM sont tenus.

Je suis persuadé qu'il faut aller bien plus loin et s'assurer que la politique de l'audiovisuel public est tournée vers le public. Il faut que l'on sache à quels publics on s'adresse et on veut proposer des programmes d'audiovisuel public, c'est fondamental. Tout un travail de fond reste à faire.

Il faut que nous ne soyons pas seulement en train de produire des programmes par canal de diffusion mais bien de réfléchir et répondre aux besoins et attentes des publics en correspondance avec les missions de service public, et ensuite, de concevoir et diffuser sur différents supports - radio, tv, internet. C'est cela l'audiovisuel, la télé et la radio d'aujourd'hui et de demain.

Pour ce qui concerne l'outre-mer, il faut travailler avec les équipes de France Télévisions pour préciser ce qu'on attend d'elles. C'est tout le travail que l'on aura à mener dans l'année qui vient.

Comment vérifier que l'audiovisuel public est à la hauteur de nos attentes ? C'est un grand débat. Cela fait des années que le Parlement, le Gouvernement et tous les observateurs s'interrogent sur cette question. Doit-on uniquement tenir compte de l'audience, comme le font essentiellement les chaînes privées ? Est-ce la qualité des programmes ? Et qui la juge alors ? Est-ce la perception et la satisfaction des téléspectateurs devant ces programmes ? La performance de l'audiovisuel public est à mon sens une combinaison de tout cela. L'audience est nécessaire car il faut toucher un public - pas seulement confidentiel - mais elle ne suffit pas. Cela ne doit pas nous empêcher d'être exigeants en matière de qualité et de nous assurer que les programmes proposés correspondent à ce qu'on attend du service public, ce qui est notamment précisé dans le cahier des charges.

L'exécutif et le législatif doivent veiller à ce que l'évaluation de la performance de l'audiovisuel public soit adaptée aux évolutions des usages. De plus en plus de nos compatriotes ont accès aux contenus audiovisuels sur internet. J'aime à dire qu'on regarde de plus en plus la radio et qu'on écoute de plus en plus la télévision : ce n'est pas scandaleux, c'est une évolution dont il faut tirer les conséquences.

Les questions de la couverture hertzienne et de la couverture en très haut débit sont deux priorités du Gouvernement. Tous les territoires de la République doivent avoir accès au très haut débit. L'État y consacre des moyens considérables, les collectivités territoriales jouent le jeu. Cela soulève aussi des questions de régulation, car l'accès aux contenus hertziens et le très haut débit nécessitent une réflexion de plus en plus transversale. Nous devons être exigeants sur la qualité et la conformité des contenus par rapport au cahier des charges mais nous savons que nos compatriotes regardent de plus en plus de contenus de l'audiovisuel public sur internet via smartphone, ordinateur ou tablette. Il faudra donc étudier comment, au-delà de la télévision linéaire, France Télévisions éditorialise ses différents dispositifs internet pour pouvoir mettre à disposition les contenus ultramarins de la manière la plus large possible.

Cette présence ne doit pas être anecdotique et ne concerner que la météo ou un programme une fois par mois, bien évidemment. C'est cela qu'il faut concrètement regarder avec France Télévisions. Nous avons l'engagement des équipes, le CSA est là pour s'assurer que les engagements sont tenus et nous sommes là, exécutif et législatif, en vigies. En ce qui concerne le Président de la République et le Gouvernement, un travail a été accompli par ma prédécesseure et ses équipes. Elles en ont conclu qu'une réforme de l'audiovisuel public passait par l'arrêt de France 4 et de France Ô en linéaire. Dont acte. Il faut maintenant envisager l'avenir avec détermination et ambition.

Concernant le pôle outre-mer, les équipes sont forcément dans l'incertitude et dans l'inquiétude quand il y a de telles réformes. J'ai encore échangé avec Delphine Ernotte sur cette question assez récemment. Elle est très mobilisée pour faire en sorte que les choses se passent au mieux.

Je souhaite que les équipes de France Télévisions restent mobilisées pour traiter un certain nombre de contenus ultramarins dans l'hexagone. Chaque cas particulier sera suivi par la présidente de France Télévisions et ses équipes de ressources humaines afin que la transition se passe au mieux.

M. Michel Magras, président . - Nous devons entendre la présidente de France Télévisions, aller à Malakoff au siège du pôle outre-mer et échanger en visioconférence avec différentes chaînes Outre-mer 1 ^ère avant d'entendre les directions des chaînes à Paris pour nourrir nos travaux.

M. Georges Patient . - Monsieur le ministre, France Ô aurait été victime de l'audimat. S'il fallait en instaurer un au Sénat, je crois qu'il n'y aurait plus de parlementaires ultramarins depuis pas mal de temps, tant l'intérêt qu'on peut susciter est le même que celui que suscite France Ô ! Tenir compte, dans l'audiovisuel public, du critère d'audience ne permettra jamais d'arriver à l'équité pour les outre-mer.

Vous avez évoqué un certain nombre de moyens d'évaluation : je reste persuadé que le seul moyen de faire connaître les outre-mer dans l'audiovisuel public est de pratiquer - je vais peut-être heurter certains - la discrimination positive, comme l'ont fait les Américains. Les outre-mer représentent 5 % de la population française : appliquons ce pourcentage à tous les niveaux - direction de l'audiovisuel public, production - et cessons de tenir compte du seul audimat.

N'ayons donc pas peur de faire de la discrimination positive. Si j'utilise ce terme, c'est parce que je considère que nous sommes actuellement discriminés.

M. Antoine Karam . - Monsieur le ministre, vous avez évoqué la météo et c'est vrai que le soleil et la chaleur de nos territoires sont un peu exotiques quand nous sommes ici dans le froid.

Je tiens à souligner que ce sont les outre-mer qui confèrent à la France et à l'Europe sa dimension universelle, avec un espace maritime conséquent. Toutefois, l'audience que vous évoquez en permanence démontre que nous sommes toujours exclus, même sur les chaînes nationales. Lorsqu'on écrase un chien en région parisienne, on en parle, mais lorsque quinze maisons brûlent à Saint-Laurent-du-Maroni, ville de 60 000 habitants, à la frontière du Suriname, en Amérique du Sud, et qu'il y a une centaine de personnes dans la rue, personne n'en dit mot, on ne sait même pas que nous existons !

Vous avez évoqué internet : c'est de chez nous que sont lancés les meilleurs satellites du monde qui lui permettent de fonctionner, sauf que 35 % de la population en Guyane n'a pas accès à l'électricité ou à l'eau potable ; je vous laisse aller voir l'accès à internet. Voilà les décalages.

Même si l'audimat de France Ô est ridicule, les images qui passent par cette chaîne permettent à des millions de personnes de s'intéresser à nos problèmes. Je ne sais quelle décision sera prise, mais vous avez observé que les ultramarins, mais aussi les collègues de cette commission, sont vent debout contre cette décision. On ne peut pas faire disparaître une chaîne de télévision qui a une histoire et un passé. Il faut simplement la transformer, lui donner une autre dimension, y mettre les moyens, faire le ménage s'il le faut. Mettre 5 ou 10 minutes par ici ou par là ne va pas améliorer, je crois, la situation et réduire le décalage qui existe entre les outre-mer et la France hexagonale.

Mme Catherine Dumas . - Je suis une amie des outre-mer. Je suis sénatrice de Paris mais j'ai un fort lien avec les outre-mer et je veux démontrer, par ma présence, l'intérêt que je porte à ce sujet. Nous sommes nombreux au Sénat dans ce cas.

Je voudrais attirer votre attention sur les contenus. Je pense que la visibilité de l'outre-mer passe par la mise en valeur des talents, des savoir-faire, des hommes et des femmes qui font les outre-mer - et il y en a beaucoup. C'est ce qu'on attend de l'audiovisuel public : montrer ce qu'est le territoire, même aussi loin.

J'attire votre attention sur le contenu des programmes, notamment sur France 2 : pourquoi ne nous parle-t-on pas des savoir-faire de l'outre-mer, de l'artisanat, de la gastronomie - c'est un sujet très porteur sur le plan culturel, patrimonial, économique, ainsi qu'en termes de formation ?

Il faut faire passer certaines informations qui seront appréciées par tout type de public. Elles permettront également de renforcer cette cohésion des territoires sur laquelle nous travaillons et qui est vraiment nécessaire à notre pays, encore plus maintenant. Cela peut également constituer un levier pour le tourisme et répondre à la question de l'audience et de la satisfaction des téléspectateurs, ce que vous appelez la performance de l'audiovisuel public.

M. David Assouline . - Monsieur le ministre, il est difficile de discuter avec vous d'une décision que vous n'avez pas prise et que, peut-être, vous n'auriez pas prônée à ce moment-là et dans ces conditions. Le premier malentendu réside probablement - et ce n'est pas à vous d'en rendre compte - dans le fait qu'on ait annoncé une grande réforme de l'audiovisuel public et, avant même qu'on ait commencé à en étudier les propositions, il ait été décidé de réduire le périmètre de l'audiovisuel public de deux chaînes : c'est gigantesque.

Il fut une époque, et vous la connaissez, au moment de la réforme de l'audiovisuel de 2009, où l'idée d'une réduction du périmètre aurait fait grand scandale. Cela avait déjà été évoqué. Une décision aussi lourde, prise sans vrai débat, suscite probablement les malentendus auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, je parle ici de la forme. Il vous appartient ainsi qu'au Gouvernement d'envisager de rectifier la décision. Le maintien d'une chaîne dédiée à l'outre-mer remaniée, enrichie, peut-il être encore envisagé ?

Sur le fond, s'agissant de l'audience, beaucoup a été dit. J'ai souvenir que certains plaidaient à une certaine époque pour l'arrêt d'Arte. Nous avons pensé qu'il y avait une particularité d'Arte qu'il fallait plutôt renforcer, trouver son public, l'enrichir. C'était indispensable, tout comme pour France Culture à Radio France. Personne ne vient aujourd'hui plus le remettre en cause, le public a été trouvé.

Les citoyens d'outre-mer sont des personnes comme les autres : sur l'ensemble de l'offre, il doit y avoir une visibilité. Ce n'était pas fait : il faut le faire mieux et plus fort, même si des efforts ont été réalisés. Cela n'épuise cependant pas le sujet de la spécificité territoriale et culturelle, car il y en a une, d'une chaîne des outre-mer : l'un n'efface pas l'autre. À une autre époque, on aurait dit qu'il s'agissait d'un cadeau fait à la concurrence privée.

Dans un autre domaine, nous pouvons également évoquer la suppression de France 4. Cette chaîne, qui avait certes des problèmes d'audience, aurait pu être améliorée alors que la BBC dispose de deux chaînes enfance et que le secteur de l'animation pourrait être affecté. Il aurait probablement nécessité que l'on puisse en discuter au moment de la réforme à venir. Je redoute que tout soit parti d'une injonction budgétaire, et non d'une vision. Certes, le fait de supprimer deux chaînes indique une cible d'économies à l'horizon 2022, que l'on habille en parlant d'audience et de changement culturel. Peut-être aurait-il fallu faire l'inverse : acter le nécessaire maintien en réformant pour proposer une offre de meilleure qualité n'aurait pas produit d'économies par la suppression de cette chaîne.

Mme Céline Brulin . - Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les audiences de France Ô, même s'il a été justement rappelé qu'elles ne sont pas les mêmes en métropole et outre-mer et que l'on ne peut pas examiner le service public seulement à l'aune de l'audimat. Pourquoi, à partir de ce diagnostic, ne pas travailler la piste d'une modification de la ligne éditoriale de la chaîne et de moyens supplémentaires pour qu'elle puisse conquérir des parts d'audience supplémentaires ? Cette solution n'a pas été explorée.

Je ne vais peut-être pas être comprise de mes collègues ultramarins et j'entends la volonté de faire « France ensemble » : que la visibilité de l'outre-mer passe par les chaînes généralistes paraît séduisant. Malheureusement, la proximité du service public audiovisuel recule, même en métropole, où certaines éditions locales sont aussi sur la sellette. Ceci n'est pas fait pour rassurer nos concitoyens d'outre-mer sur le fait que l'on accordera toute l'importance à leurs territoires.

Enfin, même si les usages numériques se développent considérablement, ils ne constituent pas la solution à tout. La suppression de France Ô est prévue pour 2020, c'est demain et malgré les efforts énormes que réalisent les collectivités pour équiper nos territoires en accès numérique, on sera encore très loin d'une couverture totale à cette échéance.

Vous parlez du travail mené avec des parlementaires mais, dans le délai imparti, autant d'imprécisions m'inquiètent : je ne vois pas de solution qui permette de nous rassurer. Je sais que vous n'êtes pas à l'origine de cette décision ; on comprend parfaitement que cela puisse expliquer un certain nombre d'approximations.

M. Michel Magras, président . - Monsieur le ministre, dans le droit fil de l'intervention du président Assouline, je souhaiterais ajouter quelques éléments sur la forme.

Reprenons l'agenda de cette réforme : le 5 Juin 2018, annonce du « scénario de l'anticipation » et mise en place d'une commission de concertation ; le 28 juin 2018, propos du Président Macron, laissant penser à une suppression à venir de France Ô ; le 5 juillet 2018, devant la délégation, la commission de concertation indique pourtant que rien n'est tranché ; le 19 juillet 2018, communiqué de presse du Premier ministre et de votre prédécesseure scellant la disparition de la chaîne.

Un mois. À peine un mois où on nous a dit « ne vous inquiétez pas » puis « cette chaîne n'est pas utile » avant de la fermer, sans autre forme de concertation et consultation.

Que faites-vous ensuite ? Vous créez un groupe de travail pour établir des indicateurs, en demandant donc implicitement aux parlementaires d'acter votre décision. Mais, monsieur le ministre, c'était avant cette décision qu'il fallait convoquer France Télévisions devant les parlementaires, c'était avant cette décision qu'il fallait mettre tout le monde autour de la table pour vraiment examiner les forces et faiblesses de l'offre actuelle et réfléchir ensemble aux meilleures options à retenir.

Je ne peux adhérer à votre méthode, et c'est en ce sens que la délégation entend au Sénat repositionner ce débat, le dépassionner et apporter de réels éléments objectifs de réflexion.

M. Franck Riester, ministre . - Je vais commencer par répondre à MM. Patient et Karam. Je me rendrai en Guyane durant le premier trimestre au sujet du pass culture, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure. C'est un symbole de notre volonté de prendre en compte toutes les spécificités des territoires ultramarins. Le pass culture, qui est une application internet, doit être confronté à la réalité de la situation d'un certain nombre de territoires. C'est pour cela que je veux aller sur place : pour examiner la manière dont on prend en compte les spécificités qui sont les vôtres. J'irai également en Martinique et en Guadeloupe rendre compte des différentes problématiques audiovisuelles, patrimoniales et du pass culture.

Nous avons intérêt à bien faire comprendre et partager à tous nos compatriotes, quels qu'ils soient, que la France est diverse et riche de cette diversité. Les outre-mer constituent une richesse formidable pour notre pays, cela doit être perçu par l'ensemble de nos compatriotes. C'est pour cela que je parle d'audience, non pour dire « c'est trop cher et il n'y a pas d'audience, on supprime » : l'objectif n'est pas simplement économique mais il s'agit de s'assurer qu'on touche le plus de personnes possible avec la visibilité des talents ultramarins.

Les Outre-mer 1 ^ère sont de formidables chaînes de média global public de proximité en outre-mer. Elles touchent un large public et sont à mon avis très modernes. Je pense que l'on doit s'en inspirer dans l'hexagone, notamment dans la réflexion autour de la réorganisation de France 3 et France Bleu. Je suis convaincu que l'une des missions essentielles de l'audiovisuel public est de s'assurer de contenus, d'informations culturelles, d'éducation, de proximité. L'audiovisuel public doit relever ce défi. France Bleu et France 3 réalisent déjà des choses formidables, mais il faut aller beaucoup plus loin. Il existe une attente en matière d'information et de contenus de proximité.

Catherine Dumas a raison : les Français aiment en effet leur terroir, leur territoire, leur culture, qu'elle soit régionale, locale ou nationale. Il faut que l'on mette ceci davantage en avant, il ne faut pas en avoir peur. Il y a un gros travail à fournir et tout changement soulève des interrogations, des inquiétudes. Il faut savoir rassurer et donner des gages, mais je suis convaincu qu'il faut s'inspirer de ce qui est fait outre-mer par les Outre-mer 1 ^ère et capitaliser sur cette force, qui permet d'avoir une spécificité ultramarine - car il y en a une - en s'assurant également d'une plus grande présence dans tous les contenus audiovisuels publics.

Concernant le nombre de chaînes qu'évoquait David Assouline, la somme est de « +1, -2 » avec la création de la chaîne gratuite France info, par rapport à la situation d'il y a 10 ans. Avec quatre antennes linéaires gratuites sur la TNT, plus internet, plus les antennes radio publiques et les antennes spécifiques des Outre-mer 1 ^ère , ne dispose-t-on pas d'un panel suffisamment important pour remplir les missions de l'audiovisuel public ? Je pense que oui. La priorité doit porter sur les missions de l'audiovisuel public et la réflexion sur leur actualisation, non sur la question du nombre de chaînes qui serait une perte de temps. Même si cela ne remplace pas toute l'offre linéaire, loin s'en faut, il faut se rendre compte que de plus en plus de nos compatriotes ont accès aux contenus audiovisuels, publics en particulier, via les différents supports numériques. C'est évident, il faut en tenir compte, il ne s'agit pas de supprimer tout le reste pour autant.

Quant à l'animation, il y a avec la décision de supprimer France 4 des interrogations. Il s'agit d'un sujet important, notamment pour les jeunes téléspectateurs. C'est un secteur économiquement important, la France est en pointe en matière de fabrication et de production de contenus d'animation. Ce n'est pas parce qu'on supprime France 4 et qu'on mobilise davantage d'énergie sur les supports et les contenus numériques qu'on se prive de diffuser des contenus d'animation sur le linéaire de l'audiovisuel public. Il existe trois antennes - quatre avec France info - sur lesquelles on doit aussi trouver de l'animation et non seulement sur un canal qui est aujourd'hui France 4. On ne renonce pas à diffuser de l'animation en linéaire sur l'audiovisuel public. Pour autant, on voit bien que particulièrement les jeunes - mais pas seulement - ont accès aux contenus audiovisuels à partir des nouveaux supports. Il faut leur apporter des contenus de l'audiovisuel public là où ils sont, et se mobiliser pour cela.

Dans l'absolu, on pourrait peut-être avoir plus de chaînes, mais il existe des limites financières, je n'ai pas peur de le dire. Ce sont nos compatriotes qui payent l'audiovisuel public avec la contribution à l'audiovisuel public ; on doit donc demeurer vigilant en matière de gestion de l'argent public et se fixer des limites aux moyens qu'on mobilise, même si l'on doit être ambitieux et s'assurer de bénéficier de moyens importants pour satisfaire de la meilleure façon possible les missions importantes de l'audiovisuel public.

Je suis totalement d'accord avec Catherine Morin-Desailly, il faut proposer des contenus pertinents qui touchent un public, de qualité, qui créent une satisfaction : c'est la force des créateurs. C'est ainsi que l'on donnera davantage envie d'audiovisuel public à nos compatriotes.

Mme Sylvie Robert . - Je ne vais pas revenir sur la méthode, mon collègue David Assouline en a parlé. Le sujet aurait pu être travaillé bien en amont, et nos travaux en cohérence avec l'ensemble de la réflexion sur la réforme de l'audiovisuel public. Ces questions de méthode nous poussent parfois à réfléchir de façon un peu biaisée.

Qu'entendez-vous, monsieur le ministre, par le terme de visibilité ? Quelles sont les facteurs ? Les conditions de réussite ? S'agit-il de la régularité, d'un montant plus important dans la production ? On peut commencer par s'interroger sur le thème même.

Nous n'avons pas non plus abordé la question importante de la mémoire et du patrimoine immatériel que constituent les outre-mer. Je pense que la disparition de France Ô pose cette question de la sauvegarde de cette mémoire pour l'INA. Qu'entendez-vous par là ?

Enfin, un collègue le disait, le COM n'a pas été respecté : comment allez-vous faire demain pour que la mesure prise afin de garantir à tous les citoyens cette visibilité soit respectée ?

M. Stéphane Artano . - Monsieur le ministre, je vous invite à venir à Saint-Pierre-et-Miquelon même si ce n'est pas les mêmes températures que là où vous avez prévu de vous rendre.

Je vous accorde le bénéfice du doute, mais nous ne sommes pas des « perdreaux de l'année » ! En décembre 2017, la ministre des outre-mer m'annonçait que France Ô ne disparaîtrait pas. J'avais interrogé Françoise Nyssen dans la foulée à ce sujet, début 2018, elle était également pétrie de bonnes intentions. En juillet, tout ce petit monde nous a annoncé la disparition de la chaîne !

La décision a pour moi été arrêtée, j'en prends acte, même si je peux la regretter pour les raisons que j'avais évoquées. David Assouline a raison de rappeler qu'il s'agit d'un alibi pour justifier un choix budgétaire. C'est tellement vrai qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, on vient de modifier l'heure du journal local d'une demi-heure. Pour reprendre une crainte exprimée par ma collègue, je pense que les stations locales sont également en difficultés financières et que les restrictions budgétaires vont inévitablement être répercutées.

Cela m'inquiète pour le devenir des chaînes locales, peut-être des groupes de travail seront-ils mis en place - je souhaite évidemment y contribuer. Mais j'ai une inquiétude à propos de cette injonction budgétaire qui a amené la disparition de France Ô.

Une question m'inquiète aujourd'hui : que veut-on faire de l'audiovisuel public français ? J'ai le sentiment que mettre une case outre-mer au niveau national constitue encore un alibi. Cela me gêne profondément. Que voulez-vous quand on parle de mettre l'outre-mer au niveau national ? Désirez-vous que l'on parle de citoyenneté, de culture, voulez-vous éduquer, divertir ? Sur la ligne éditoriale de France Ô, il y a aujourd'hui un sujet. La visibilité est aujourd'hui théorique ; elle peut prendre corps si on lui donne un contenu et si l'on s'est accordé sur celui-ci, reste ensuite la déclinaison des moyens. La difficulté de France Ô - mais ce n'est pas la seule chaîne à la connaître - c'est son positionnement et de savoir ce qu'on attend de l'audiovisuel public. C'est pour ces raisons que ce débat me gêne lorsque l'on nous dit que l'on supprime deux chaînes et que l'on va faire de la visibilité avec une case outre-mer au niveau national. Qu'est-ce que cela va apporter de plus ? Qu'attend-on de cette case ? De la culture ? Des paysages ? On peut apporter autre chose que les paysages outre-mer ! Par exemple, des regards croisés entre l'outre-mer et l'hexagone au sujet des valeurs citoyennes, du mélange des cultures. Il y a des choses qui ne sont pas abordées avant de parler des moyens, même si la visibilité dépend de ces derniers.

La ministre des outre-mer pourrait nous dire que non, France Ô ne disparaît pas, mais bascule sur le numérique. Certes, mais il n'existera plus de productions documentaires. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) n'intervenant que sur les chaînes hertziennes, vous arrêtez la production ultramarine en termes de documentaires - sauf à ce que vous me disiez que les règles d'intervention du CNC pourraient être modifiées à l'avenir pour les chaînes numériques. Mais il existe un chapelet de chaînes numériques audiovisuelles qui pourraient être intéressées par ce dispositif. Cela m'inquiète en termes de production audiovisuelle.

Tout ceci pose la question de la place de l'outre-mer au niveau national et de l'audiovisuel dans la société française d'aujourd'hui. Elle n'a pas encore été tranchée ; il est difficile de parler des moyens et de visibilité sans l'avoir traitée.

M. André Gattolin . - Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé et il faut le dire, quand on parle de France Ô, on ne parle pas de tout l'audiovisuel ultramarin ; les chaînes et les stations Outre-mer 1 ^ère sont fondamentales. On trouve deux grandes notions dans les missions fondamentales du service public. Il y a l'universalité de l'accès et il est normal que les territoires ultramarins disposent de l'accès au service public à travers les stations pour avoir l'information sur leurs territoires en même temps que l'information nationale. Il y a aussi un élément constitutif de tous les services audiovisuels publics dans le monde qui est d'assurer la cohérence et la cohésion nationales. C'est peut-être en ce sens qu'il faut considérer l'existence de France Ô.

Nous parlions tout à l'heure des audiences. Malakoff, dans les Hauts-de-Seine, dont je suis l'élu, accueille le pôle outre-mer qui comprend France Ô. Lorsque j'ai été sollicité par les salariés, je me suis rendu compte qu'il y avait plus de 400 salariés au niveau central. On parlait plus tôt des audiences et de la performance d'Arte - qui n'a d'ailleurs jamais été remise en cause puisque créée par un traité franco-allemand. Peut-être cette chaîne a-t-elle été critiquée pour de faibles audiences, mais comparons avec le nombre de personnes qui travaillent à Arte France.

Quand il s'agit de poser la question du service public, faut-il analyser une entité de chaîne ou ses contenus ? Quand on regarde l'offre globale, à travers tous les canaux, quels sont les éléments qui relèvent des missions de service public ? La diffusion des telenovelas sur France Ô en fait-elle partie ? Ne fait-on pas, là aussi, du remplissage ?

J'aimerais également comprendre la cohérence globale de l'offre. Si France 3 a -et c'est une orientation forte - vocation à devenir la chaîne des régions et des territoires, je serais assez favorable à ce que des programmes nationaux concernant les territoires ultramarins aient toute leur place sur cette chaîne qui est navire amiral avec une forte audience.

Je voudrais donner un exemple : l'un des produits phares de la création audiovisuelle pour enfants, Les Zouzous , a été créé pour France 5. On a décidé de les transférer sur France 4 quand on a décidé que cette chaîne serait celle de la jeunesse. On a assisté à une dégringolade de plus de la moitié de l'audience ! Ne vaut-il pas mieux être sur une grande chaîne généraliste, dans des créneaux adaptés pour assurer la visibilité et la reconnaissance de la cohésion nationale vis-à-vis des populations ultramarines plutôt que dans le ghetto qu'est aujourd'hui France Ô s'agissant de l'audience nationale ?

Mme Laure Darcos . - Monsieur le ministre, notre commission de la culture est aussi celle du sport. Je voudrais rappeler que Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les champions ultramarins sont légion ! Je pense que l'absence de France Ô ou équivalent va susciter une grande frustration. Je vous conjure de mettre en évidence tous nos champions des territoires ultramarins. C'est aussi un moment où l'on parle d'eux et de cette culture du sport, où ils sont mis en lumière. Il faut pouvoir les mettre à l'honneur !

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie d'avoir soulevé cette question. La délégation sénatoriale aux outre-mer vient de rendre un rapport sur le sport en outre-mer, que je vous invite à le consulter. Celui-ci formule un certain nombre de propositions qui méritent d'être prises en considération à tous les niveaux de décision.

M. Franck Riester, ministre . - S'agissant de la méthode, vous avez toutes et tous fait des remarques. J'échange avec la présidente Morin-Desailly - le président Magras pourra être concerné - sur la façon d'associer le Sénat à la préparation de la réforme de l'audiovisuel afin de travailler plus en amont. C'est au Gouvernement de fixer les grandes lignes de ce qu'il souhaite en matière de réforme audiovisuelle, mais nous avons également besoin de discuter avec vous : c'est ce que je m'engage à faire.

Concernant la visibilité, la réponse était bien souvent dans vos questions. Tout doit être pris en compte, qu'il s'agisse des personnes à l'écran - en matière d'information de journalistes, je sensibilise France Télévisions sur ce point, d'acteurs dans les séries - des émissions ou des contenus qui parlent de l'outre-mer et, je vous rejoins, pas seulement de paysages, mais aussi de contenus produits par des comédiens et acteurs ultramarins. L'outre-mer contribue grandement au rayonnement de notre pays et à sa présence partout dans le monde. Pourquoi faire parfois venir des journalistes de l'hexagone pour couvrir des événements à l'autre bout du monde, alors que les journalistes ultramarins pourraient faire ce travail avec une grande proximité ? Vous êtes nos têtes de pont partout dans le monde.

Le patrimoine, la mémoire font bien évidemment partie des contenus et des missions de l'audiovisuel. Je vous propose d'y travailler. C'est ce qui doit constituer notre objectif commun : réfléchissons ensemble à ce que doivent être les missions de service public actualisées à l'ère du numérique et du XXI ^e siècle. Inscrivons-le dans le marbre des cahiers des charges et des COM, et assurons-nous que ceux-ci sont satisfaits.

Vous êtes un certain nombre à suivre les questions audiovisuelles depuis des années. De manière collective, nous n'avons pas été bons. On reparle des mêmes choses chaque année, on met la pression sur les salariés de l'audiovisuel public et sur ses dirigeants pour des questions budgétaires. On se demande à chaque fois ce que l'on va décider en matière budgétaire, chaque gouvernement remet systématiquement tout sur la table, parfois en cours d'exécution.

Nous allons en parler ensemble durant les prochains mois : ma volonté est de définir une gouvernance de l'audiovisuel public modernisée, de fixer un cap en termes de missions, d'objectifs et de moyens de façon pluriannuelle, et d'évaluer les choses progressivement, et j'insiste sur ce point. De grâce, sortons de cette gouvernance du passé et essayons de nous mettre d'accord. On doit pouvoir collectivement trouver les grandes missions de service public, la bonne gouvernance et les enveloppes budgétaires définies. Laissons ensuite travailler les équipes. Puis, prenons le temps de réfléchir à l'avenir, au futur cahier des charges et aux futurs engagements budgétaires pour les redéfinir, les revoter et retravailler de manière pluriannuelle. C'est ce que nous devons arriver à faire ensemble : faire évoluer cette gouvernance de l'audiovisuel public qui n'est objectivement pas à la hauteur de l'engagement des personnels et de tous les acteurs qui rayonnent autour de lui.

Arte, qui fait un travail remarquable, est bien évidemment une entreprise audiovisuelle publique, même si c'est un traité avec l'Allemagne qui est à l'origine de sa création. Cette chaîne bénéficie de moyens publics importants et doit aussi être regardée comme une entreprise qui doit satisfaire aux missions de service public, comme France Médias Monde, TV5 Monde, chacune avec ses spécificités.

Pour ce qui est des Jeux olympiques et paralympiques, l'enjeu de service public est grand. C'est une vraie question, notamment sur le plan financier - le comité d'organisation a besoin de financements, c'est un sujet que je suis de très près. Il y a également la question, mais je sais que David Assouline et Catherine Morin-Desailly y sont très attachés, de la présence en clair d'un certain nombre de contenus de sports : il faudra qu'on en reparle.

Je souhaite également dire qu'aujourd'hui France Télévisions réfléchit à faire en sorte de s'assurer que France info est davantage présente dans les territoires ultramarins. Peut-être pourrait-il y avoir une substitution à France Médias Monde, ce qui permettrait de renforcer l'information en continu du service public. Une réflexion est engagée dans ce domaine, nous pourrons en reparler.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Monsieur le ministre, au terme de cette audition, ce que l'on voit émaner de l'ensemble des membres de la délégation et de la commission de la culture, c'est une volonté de reprendre ce sujet et d'y mettre un peu de méthode.

Vous venez de prendre vos fonctions. Nous avons déploré ces deux dernières années que la réforme de l'audiovisuel public n'apparaisse que comme étant traitée sous le seul prisme budgétaire. Le Gouvernement a annoncé que l'audiovisuel public devrait réaliser des économies. Nous ne nions pas les réalités budgétaires, mais nous avons déploré que cette réforme ne soit envisagée que sous ce seul prisme.

C'est la raison pour laquelle, le 12 juillet dernier, nous avons organisé au Sénat un colloque « Comment ré enchanter l'audiovisuel public ? », qui a réuni des présidents d'entreprises de l'audiovisuel public européen qui avaient mené des réformes. Il est ressorti de cette journée quelques principes incontournables qui doivent guider notre réflexion dans le cadre de cette réforme, dont l'universalité, évoquée par André Gattolin.

C'est pourquoi nous nous sommes émus de cette annonce de la suppression de France Ô et de France 4, déconnectée peut-être d'une vision de ce que sera le bouquet de chaînes par la suite. Vous le savez, nous avons eu l'occasion d'échanger à ce sujet. Peut-être faut-il d'ailleurs relativiser la question budgétaire concernant ces deux chaînes. Je note en effet que, sur un budget 2,85 milliards d'euros, France Ô bénéficie de quelque 30 millions d'euros et France 4 de 25 millions d'euros. Le ratio est assez faible !

Nous pensons que ce principe d'universalité doit être intangible. Or, quand nous mesurons que la couverture numérique n'est pas au rendez-vous dans nos territoires, pas plus dans l'hexagone qu'outre-mer, nous ne pouvons supprimer des chaînes tant que l'offre n'est pas assurée. Le basculement vers le tout numérique aura bien lieu. Nous avons le devoir de le préparer de même que l'adaptation aux nouveaux usages et je suis convaincue que, d'ici quelques années, la notion de chaîne ne sera plus la même et nous serons davantage dans des contenus et des offres. Mais c'est la réalité qu'exprimaient les collègues ici présents.

Nous avons parlé du contenu : je me demande s'il ne faut pas que France Télévisions change de logiciel, comme France 3. Selon un sondage que nous avions réalisé lors de notre colloque, 75 % des Français souhaitent que France 3 soit beaucoup plus régionalisée et offre davantage de contenus qui correspondent à la visibilité de leur territoire ; il en va de même pour l'outre-mer. France Télévisions doit donc engager des réflexions à ce sujet.

Je relève que Canal Plus a lancé une production intitulée « Guyane ». Ne faudrait-il pas, sur les 420 millions d'euros dédiés à la production à France Télévisions, sanctuariser une ligne pour la production audiovisuelle outre-mer et en régions ? Ne faut-il pas en passer par là pour une prise de conscience ?

Nous sommes dans un état d'esprit constructif, la réforme de l'audiovisuel doit être globale. Vous avez évoqué France Médias Monde qui doit naturellement être dans la boucle. C'est une offre globale à laquelle il convient de travailler : nous souhaitons qu'intervienne une réforme systémique que vous avez d'ailleurs évoquée en conclusion, vous avez parlé du mode de gouvernance, du modèle économique, de la mission et des contenus. Nous voulons faire avancer les curseurs ensemble, afin que la réforme ne soit pas incompréhensible pour nos concitoyens.

M. Michel Magras, président . - Monsieur le ministre, à mon tour de vous remercier pour la qualité de l'échange que nous avons eu, vos réponses et votre écoute.

Les inquiétudes ne sont pas toutes levées. Notre délégation veillera à réaliser le travail de manière rigoureuse. Nous ne sommes qu'au début du vaste programme de réforme de l'audiovisuel. La délégation, qui n'interviendra pas sur le champ de compétence de la commission, apportera son éclairage et le fruit des travaux de la délégation sera à votre disposition quand il vous reviendra de piloter le débat.

Je voudrais pour finir remercier l'audiovisuel français, toutes catégories confondues, d'avoir accompagné Saint-Barthélemy et Saint-Martin au lendemain du cyclone Irma.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat .

Jeudi 17 janvier 2019
Audition de M. Olivier SCHRAMECK, président, Mmes Mémona HINTERMANN-AFFÉJEE et Nathalie SONNAC, membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

M. Michel Magras, président . - Le Gouvernement a engagé à l'été 2018 une réforme d'ampleur de l'audiovisuel public.

Alors que les annonces du Président de la République sur l'avenir de France Ô à la fin juin, à l'issue des Assises des outre-mer, avaient suscité inquiétudes et interrogations, le Premier ministre et la ministre de la culture ont annoncé dès juillet dans un communiqué conjoint la fin, d'ici à 2020, de la diffusion de la chaîne France Ô sur la TNT.

Dans la perspective de cette réforme de l'audiovisuel public, et alors que cette décision a soulevé une vive émotion, notre Délégation sénatoriale aux outre-mer a souhaité se saisir du sujet de la visibilité et de la représentation des outre-mer sur les ondes publiques. Il nous semble en effet nécessaire de dresser un état des lieux rigoureux et ainsi de poser sereinement les enjeux de ce débat, ses tenants et aboutissants.

Un binôme de rapporteurs a été désigné, qui réunit comme il est de coutume majorité et opposition mais aussi hexagone et outre-mer, avec nos collègues Maurice Antiste et Jocelyne Guidez.

Nous avons tous, je pense, l'ambition que nos outre-mer, territoires de la République, trouvent enfin la juste place qui leur est due dans l'audiovisuel, et particulièrement les chaînes publiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité régulatrice de l'audiovisuel français, nous paraissait un acteur fondamental que nous devions entendre parmi les premiers au cours de l'instruction de cette étude. Votre rôle de veille, de supervision mais aussi, quand cela est nécessaire, de sanction, est incontournable. À l'heure où l'on parle d'exigences renforcées pour l'audiovisuel public, parfois d'indicateurs, votre expertise et votre recul nous semblent primordiaux. Aussi, après l'audition du ministre de la culture Franck Riester ce matin, je vous remercie Monsieur le président et Mesdames les conseillères, d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

Votre présence conjointe montre que ce sujet est considéré avec sérieux par votre institution et je sais que chacun, dans vos fonctions, attributions et domaines de compétences respectifs, vous nous permettrez de nourrir nos travaux et d'avancer sur cette question.

Je vous cède sans plus attendre la parole.

M. Olivier Schrameck, président du CSA . - Je vous remercie des appréciations que vous portez sur les appréciations que nous formulons. Je suis entouré de Mme Nathalie Sonnac, qui revient tout juste d'un séjour de travail aux Antilles, et de Mme Mémona Hintermann-Afféjee, elle-même originaire de La Réunion et de longue date attentive au problème qui fait l'objet de vos travaux. Ma directrice de cabinet, Virginie Sainte-Rose, a également un patronyme évocateur.

Notre mission de régulation de l'ensemble des services audiovisuels tend à assurer le respect du principe fondamental de la liberté de l'information et la refonte de notre organisation interne il y a deux ans s'est attachée à faire ne sorte que les outre-mer soient systématiquement pris en compte et traités de façon strictement équitable par rapport aux autres zones du territoire national. Le CSA n'est d'ailleurs pas une institution parisienne mais une institution nationale : à ce titre, il comporte seize comités territoriaux dont quatre, soit le quart, en outre-mer, pour les Antilles et la Guyane, La Réunion et Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, ainsi que la Polynésie française. Pour des raisons pratiques, Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché au comité territorial de Paris.

Nous consacrons une grande partie de notre activité à l'allocation des fréquences ainsi qu'au bon déroulement des consultations électorales, avec une consultation systématique des exécutifs locaux. Les outre-mer font l'objet d'une attention toute particulière du CSA au titre de la cohésion nationale, comme le prescrit l'article 3-1 de la loi qui régit notre institution et aux termes duquel il convient de « veiller à ce que la programmation reflète la diversité de la société française et contribue notamment au rayonnement de la France d'outre-mer ». Le régulateur doit veiller à ce que l'audiovisuel privé soit associé à cet enjeu de cohésion territoriale républicaine : le CSA négocie donc avec les éditeurs privés de radio et de télévision la place de l'outre-mer dans la programmation, selon les termes de l'article 28 de la loi de 1986 dont le 8° précise que les conventions passées par le CSA avec les radios et télévisions hertziennes prévoient « la contribution à la diffusion d'émissions de radio ou de télévision dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, à la connaissance, en métropole, de ces départements, territoires et collectivités territoriales et à la diffusion des programmes culturels de ces collectivités ». Nous sommes là au coeur de l'actualité. Par exemple, la convention conclue avec TF1 stipule que l'éditeur acquiert les droits de diffusion des émissions sur l'ensemble du territoire national mais qu'il s'attache aussi à développer des partenariats avec les services de télévision locale afin de favoriser la diffusion en métropole de ces programmes, que l'éditeur peut également conclure une convention avec Outre-mer La 1 ^ère pour la reprise de ces programmes.

D'autre part, le CSA s'assure de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans sa mission de contrôle et d'évaluation, du respect par les sociétés de l'audiovisuel public des obligations de leurs cahiers des charges et de leurs contrats d'objectifs et de moyens (COM). Il en rend compte chaque année dans son rapport d'exécution au Parlement qui porte sur l'exécution du cahier des charges, d'une part, et celle du COM, d'autre part. Le CSA rend un avis sur toute modification de ces documents. Nous nous interrogeons d'ailleurs sur la répartition des sujets traités entre ces deux supports, la cohérence n'étant pas toujours au rendez-vous pour tracer les contours clairs d'une politique commune. Nous sommes donc saisis des orientations du Gouvernement qui touchent l'outre-mer dans la réforme en cours annoncée en juillet 2018.

Nous sommes très sensibles à ce que la mission de promotion de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel ait été renforcée à la fin de la dernière législature pour une représentation plus équitable de la vie politique ultramarine dans l'audiovisuel : ainsi la loi du 28 février 2017 a prévu que le CSA devait veiller à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle à vocation nationale publics ou privés diffusent par voie hertzienne terrestre les émissions d'information politique rendant compte des résultats des élections générales pour l'ensemble du territoire national. Or, cela fait suite à un certain nombre d'observations du CSA sur le fait qu'il était parfois rendu compte de façon séparée et parfois minorée de ces résultats. Nous nous sommes attachés à approfondir notre analyse de cette dimension de notre diversité sur les écrans et à la promouvoir, ma collègue Mémona Hintermann-Afféjee ayant tout particulièrement exercé sur ce point une vigilance assidue. Ceci s'exprime notamment par la mise en place du baromètre de la diversité qui prend désormais en compte les territoires : fin décembre 2018, sur deux semaines de référence au printemps et à l'automne, alors que la population ultramarine représente 3,23 % de la population nationale, si l'on prend en compte France Ô on arrive à une proportion de 9 % de personnes apparaissant dans les programmes, et sans France Ô cette proportion chute à 0,3 %. La différence est donc considérable et met en évidence l'importance de la présence de France Ô.

Les décisions du Gouvernement se matérialisent par la voie réglementaire du cahier des charges et l'action du régulateur se déploie dans le cadre ainsi fixé. Nous donnons notre avis après que les autres consultations ont été effectuées et nous n'avons pas encore été saisis des orientations de la réforme annoncée ; sans trahir le secret des délibérations, je veux cependant ici me faire l'interprète des inquiétudes exprimées lors de nos débats.

Si la question de la présence à l'écran des personnes ultramarines est loin d'épuiser la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer sur les ondes audiovisuelles publiques, le rôle de France Ô pour cette représentation et cette visibilité est incontestable. L'arrêt de la diffusion hertzienne constitue pour nous un point de préoccupation majeur. L'impact d'une sortie de la TNT doit être évalué avec soin et, en cas de maintien de cette décision, donner lieu à des mesures d'accompagnement. Cette sortie ne priverait pas France Ô de son statut de chaîne du service public et les privilèges de distribution qui en découlent tels que l'obligation de reprise dans les offres de fournisseurs d'accès à internet (FAI), même s'il conviendra d'adapter cette obligation à son statut de chaîne non TNT.

La préoccupation d'une juste représentation des outre-mer est largement partagée au sein du CSA et, au-delà de mes collègues ici présentes je dois également citer Nicolas Curien qui s'est récemment rendu à La Réunion au comité territorial et auprès de plusieurs radios qui éprouvent de réelles difficultés financières avec des conditions de concurrence pas toujours satisfaisantes. Trois conseillers sur sept ont effectué des visites outre-mer au cours des trois derniers mois.

M. Michel Magras, président . - Votre propos très complet dont nous vous remercions nous conforte dans nos inquiétudes, notamment la confirmation des obligations qui figurent déjà dans les contrats d'objectifs et de moyens et qui n'offrent manifestement en tant que tels aucune garantie effective.

Mme Mémona Hintermann-Afféjee . - Au CSA, durant six années, j'ai eu la chance de présider le groupe de travail sur la diversité que nous avons dénommé « groupe de cohésion sociale » qui traite de maints sujets. Une des difficultés avec l'outre-mer apparaît très régulièrement à l'occasion de nos travaux du CSA : dans le baromètre de la diversité française qui analyse tous les programmes de 17 heures à 23 heures ainsi que les journaux de la mi-journée, quelque 5 millions de citoyens constitués des 3,5 millions des ressortissants des outre-mer et de 1,5 million d'ultramarins de l'hexagone sont invisibles. Il y a plusieurs raisons à cela. Au-delà de l'ignorance, il y a beaucoup d'indifférence à l'égard des outre-mer, ce que Aimé Césaire avait déjà constaté en déclarant que les ultramarins n'étaient pas des Français à part entière mais entièrement à part. L'exemple de l'ouragan Irma illustre cette affirmation : au 20 heures de France 2 la veille du déferlement de l'ouragan, ce sujet a été traité en 11 secondes avec en parallèle un sujet de 9 secondes sur la naissance de deux pandas au zoo de Beauval. En cinquante ans de vie professionnelle dans l'audiovisuel je constate que les choses n'ont pas vraiment évolué. Les originaires des outre-mer évoluent dans toutes les sphères et domaines d'expertise mais on ne les voit pas, au point qu'on leur donne le sentiment de ne pas « faire partie de la famille ».

Les outre-mer sont bien représentés sur France Ô, ce qui donne l'illusion que tout va bien. Or, en dépit du professionnalisme de cette chaîne l'audience est faible et touche très peu de monde si bien que l'on doit se demander s'il n'est pas préférable d'avoir une fenêtre d'une minute et demie sur France 2. Dès mon arrivée au CSA nous avons identifié cette question et avons dénoncé cette situation dans nos rapports annuels au Parlement mais rien a changé. Il faut que le CSA ait les moyens de faire respecter la nécessité d'une visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel.

M. Michel Magras, président . - Comment faire pour atteindre effectivement cet objectif dès lors que beaucoup de choses sont déjà écrites ?

Mme Nathalie Sonnac, présidente du groupe de travail Télévisons locales . - Je suis en charge au CSA des questions économiques, de concurrence et de sport ainsi que de la présidence du groupe de travail télévision gratuite, nationale et locale et c'est à ce titre que je me suis rendue du 6 au 11 décembre aux Antilles, en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin. Ce déplacement a été l'occasion d'appréhender l'écosystème audiovisuel local en rencontrant de nombreux acteurs locaux : les patrons des sept chaînes de télévisions privées, les dirigeants de Canalsat, les deux directrices de Guadeloupe La 1 ^ère et de Martinique La 1 ^ère , un membre du syndicat des producteurs guadeloupéens, les préfets, les exécutifs territoriaux et le président, le secrétaire général et des membres du comité territorial (CTA) Antilles-Guyane.

On a une offre télévisuelle dynamique, diverse et riche qui se structure pour l'essentiel autour de bouquets payants (groupe Canal+ par satellite, sur le câble, la fibre et ADSL des FAI tels Orange Caraïbe, SFR et Canalbox) et la mise en place depuis 2010 de dix chaînes gratuites. Le secteur privé local répond à une double typologie : des télévisions semi-généralistes qui reprennent des programmes de TF1 et de M6 auxquels elles ajoutent des productions locales qu'elles fabriquent elles-mêmes, d'une part, et des télévisions locales dites de proximité diffusant des programmes locaux (KMT ou Zouk TV en Martinique, Alizés Guadeloupe ou Éclair TV et Canal 10 dans ce même territoire, IOTV à Saint-Martin qui est le seul média télévisuel local). Cette information de proximité répond à des engagements conventionnels passés avec le CSA et correspond aux attentes des téléspectateurs antillais. Malgré la notoriété des chaînes privées, leur situation qui repose sur un marché publicitaire restreint est fragile face à des coûts de diffusion sur la TNT très élevés.

Le secteur audiovisuel public dans les outre-mer a un atout majeur : les chaînes La 1 ^ère bénéficient d'un statut de média global ; elles sont les seules sur le territoire national à faire converger les trois vecteurs de communication que sont la télévision, la radiodiffusion et les services interactifs. Sauf à La Réunion, les chaînes La 1 ^ère enregistrent les meilleures audiences, ce qui n'est pas le cas pour la radio. Les acteurs rencontrés au cours du déplacement ont dressé les constats communs suivants : le coût de la grille est élevé malgré des montants très faibles, de l'ordre de 3 à 4 %, de production des programmes locaux ; le manque d'ancrage local des chaînes du service public résultant d'un déficit de dynamisme pénalisant ; la programmation de ces chaînes comporte un volume important de fictions, avec une présence des telenovelas représentant 48 % du temps d'antenne et un maximum de cinq heures de programmes locaux, alors même qu'une chaîne comme Canal 10 Guadeloupe diffuse exclusivement de tels programmes ; la différenciation de l'offre publique par rapport à celle du secteur privé est insuffisamment lisible pour les téléspectateurs qui sont nécessairement plus exigeants envers le service public. La TNT n'a pas contribué à l'enrichissement de l'offre locale puisque les chaînes privées n'y sont pas diffusées.

Face à ces constats, il existe des voies de progrès et des propositions pourraient être les suivantes :

- inscrire des engagements de programmation chiffrés concernant les services des chaînes outre-mer 1 ^ère dans le cahier des charges de France Télévisions annexé au décret 2009-796 du 23 juin 2009 ;

- dans le cadre d'une refonte de la régulation audiovisuelle à l'ère numérique et comme avec les chaînes du secteur privé, conclure des conventions comprenant des engagements mesurables ;

- mener une réflexion sur la création d'un service public audiovisuel dédié pour les deux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui en sont encore dépourvues ;

- pour renforcer l'attractivité des territoires, développer des structures de formation aux métiers de l'audiovisuel, étant entendu que l'offre se résume aujourd'hui à une formation de BTS au lycée de Pointe noire en Guadeloupe et que les jeunes, grands consommateurs se services numériques via l'ADSL et confrontés à des taux de chômage de plus de 50 %, seraient intéressés ;

- consolider la filière de production audiovisuelle aux Antilles et plus largement dans la Caraïbe. Les premiers états généraux de la production audiovisuelle et cinématographique en décembre 2016 ont pointé le rôle moteur et structurant du service public qui fait défaut outre-mer ;

- dupliquer dans les territoires la formation dispensée sur le campus Radio France de Paris.

Mme Mémona Hintermann-Afféjee . - En 2016, lors de l'examen du projet de loi, j'avais été auditionnée à l'Assemblée nationale où il avait été question d'imposer des indicateurs mais cette exigence avait été supprimée lors de la lecture au Sénat sous la pression du lobbying des chaînes.

M. Michel Magras, président . - Le Sénat représente les territoires et la qualité de ses travaux est largement reconnue.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - La loi sur la liberté de communication prévoit que le CSA « veille auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française et contribue notamment au rayonnement de la France d'outre-mer ». Comment s'exerce cette mission ? Quelle évaluation arrivez-vous à produire ? Quelles actions et éventuelles sanctions avez-vous pu prendre sur cette base ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - J'ai moi-même des attaches familiales en Martinique et connais bien les outre-mer. Vous avez déjà répondu sur de nombreux points aux questions que nous comptions vous poser. À titre de précision complémentaire, pouvez-vous détailler l'action du CSA et nous transmettre les conventions que vous avez conclues, notamment celle passée avec TF1 ?

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Les textes qui encadrent l'audiovisuel public et particulièrement les cahiers des charges des sociétés de programme ont régulièrement prévu des obligations relatives à la visibilité des outre-mer. Vous êtes chargés de veiller au respect de ces cahiers des charges ou différents textes contraignants. Quel bilan avez-vous tiré de ces exigences dans vos travaux d'évaluation ? Quelles mesures avez-vous pu prendre à cet égard ?

Quel bilan le CSA tire-t-il de l'existence et des missions de la chaîne publique France Ô, dédiée aux outre-mer et présente depuis 2005 sur la TNT, considérant notamment les moyens dont elle dispose au sein du groupe France Télévisions ?

Quels moyens le CSA peut-il juger nécessaires pour renforcer sa mission de garantie de représentation des territoires de la République, de leur diversité et de leurs spécificités, particulièrement les outre-mer ? Considérez-vous avoir les moyens d'assumer votre mission ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Quels orientations et supports le CSA peut-il estimer pertinents pour arriver à une juste visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel national eu égard à la diversité des publics et à l'évolution des usages ?

Nous l'évoquions ce matin avec le ministre, les formules se sont succédées et accumulées dans les lois et cahiers des charges pour que les grandes chaînes publiques accèdent au respect d'un aspect de leur mission de service public, à savoir la visibilité de ces territoires de la République que sont les outre-mer. Pourtant, nous connaissons tous le niveau déplorable de respect de ces exigences et la très faible présence des programmes ultramarins sur les grandes chaînes, encore plus aux heures de grande écoute. Quant au « journal de l'outre-mer », il a même disparu des antennes de France 3. Ma question est simple : que faut-il selon vous écrire dans la loi, que faut-il écrire dans les cahiers des charges pour qu'enfin les chaînes publiques s'astreignent à respecter cette mission fondamentale de représentation de la société française et de l'ensemble des territoires ?

M. Olivier Schrameck . - Je veux souligner l'implication de ma collègue Mémona Hintermann-Afféjee dans le combat contre la tentation de l'esquive qui évince les outre-mer de l'audiovisuel pour cause de non-rentabilité économique. Aujourd'hui, pour rassembler, il faut ressembler. Nos interlocuteurs ont une vision et des préoccupations qui ne sont pas nécessairement prioritaires pour nous en nos qualités de régulateurs et de parlementaires et il nous faut considérer leur point de vue tout en leur faisant partager que les outre-mer sont une richesse pour notre pays et doivent être une fierté à exposer sur les ondes.

En réponse à vos interrogations, je soulignerai tout d'abord les problèmes de réglementation et de gouvernance. Il faut clarifier la manière dont s'articule le rôle du Gouvernement avec celui du CSA sous l'autorité du Parlement. Les dispositions du cahier des charges de France Télévisions, qui est vieux de plusieurs décennies et a été très peu modifié, s'enchevêtrent avec celles du contrat d'objectifs et de moyens (COM), actuellement pour la période 2016-2020. Le précédent COM ne comportait pas moins de 70 prescriptions. L'élaboration du COM s'étend sur une période trop longue : ainsi la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte, a pris ses fonctions le 22 août 2015 pour une entrée en vigueur du COM au 1 ^er janvier 2016. Les entreprises de communication ont besoin de prévisibilité, de sûreté, de continuité et toute modification du cahier des charges provoque des secousses dommageables pour leur équilibre économique. Nous avons insisté sur ce point dès 2013 au sujet des recettes de publicité : il y a la dotation consentie par le Parlement, qui fait l'objet d'arbitrages budgétaires qu'il nous revient de respecter, mais il importe de ne pas changer les règles en cours de mise en oeuvre d'une stratégie. J'ai par ailleurs constaté, et c'est un paradoxe, que le contrôle du CSA était moindre sur le secteur public que sur le secteur privé avec lequel nous avons multiplié les conventions. Il a fallu la loi du 15 novembre 2013 pour que le CSA reçoive la compétence pour donner des avis sur les COM transmis aux commissions parlementaires chargées de la culture et doive établir un bilan quadriennal de l'action des dirigeants des sociétés nationales de l'audiovisuel. Nous souhaiterions jouer un même rôle de régulation envers le secteur public qu'envers le secteur privé.

Le CSA, autorité administrative indépendante, tire principalement sa légitimité de ses rapports avec le Parlement, raison pour laquelle nous attachons tellement d'importance au rapport annuel. Il faudrait effacer la distinction artificielle entre le COM et le cahier des charges, instaurer des rapports clairs d'accompagnement et de suivi par l'État actionnaire qui est l'autorité de tutelle et que la fonction de régulation puisse se concrétiser par des conventions avec les sociétés du secteur public comme avec celles du secteur privé pour mettre en oeuvre les exigences du service public.

Nous sommes soucieux de la définition même de ce service public. On observe que la définition du service public en vertu de l'article 43-11 de la loi de 1986 est une simple déclinaison de celle des missions du CSA résultant de l'article 3-1 de cette même loi concernant la régulation du secteur privé. La part du service public a décliné pour représenter aujourd'hui seulement 27,1 % du paysage audiovisuel de l'hexagone, mais il reste une armature essentielle de l'audiovisuel outre-mer. Il est impératif d'aménager une place déterminante aux rapports avec les sociétés publiques dans les territoires et, à cet égard, la réforme législative à venir est une occasion à saisir. Il ne faut pas laisser se développer les ferments de désagrégation de notre communauté nationale qui rassemble tous nos territoires. Il convient donc d'être davantage directif à l'égard des sociétés publiques en traduisant cela en termes juridiques contraignants. La mission de « veiller à » n'est pas suffisante dans la mesure où, sur ce fondement, le Conseil d'État ne peut sanctionner un manquement : en effet, si sur certains sujets comme par exemple l'exigence de pluralisme en matière électorale, la veille correspond à l'exercice d'un véritable pouvoir réglementaire, ce n'est pas le cas sur d'autres sujets comme le respect de la diversité où le « veiller à » devient une simple orientation reposant sur la seule capacité de persuasion. Le CSA a réuni ses interlocuteurs avec la demande de soumettre des projets pluriannuels intégrant l'objectif de diversité mais, en dépit de leur bonne volonté, les faits ont démenti les intentions.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Vous demandez une révision des fondations juridiques de vos relations avec vos partenaires.

M. Olivier Schrameck . - Nous évoluons dans un corset réglementaire qui, par définition, est général et impersonnel : on traite des situations foncièrement dissemblables par des règles uniformes. Or, la régulation nécessite de pouvoir s'adapter aux situations concrètes pour enregistrer des progrès. Il faut davantage de latitude, avec bien sûr la contrepartie de l'évaluation et du compte rendu. Nous avons parfois le sentiment que nos rapports ne connaissent pas de suite, de traduction concrète, mais nous restons disponibles pour toute demande d'avis. Dans un document rendu public le 20 septembre dernier, nous avons formulé 20 propositions au Parlement adoptées à l'unanimité.

M. Guillaume Arnell . - Les ultramarins demandent en permanence un traitement différencié pour tenir compte de leurs spécificités et contraintes propres. Comme le faisait valoir Mme Sonnac, il n'existe pas de service audiovisuel public dédié à Saint-Martin et cela est vécu difficilement par la population car cela laisse place à une certaine dérive des radios locales. Nos territoires ne sont regardés qu'au travers de faits divers tragiques. IOTV, qui a conclu un partenariat avec Canalsat, m'a interpellé sur leurs faibles moyens et la part qui devrait être allouée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy des budgets dévolus aux 1 ^ères . Il n'y a même plus de bureau de Guadeloupe La 1 ^ère sur ces territoires.

Mme Nathalie Sonnac . - Je connais bien votre territoire et suis particulièrement choquée de la situation de l'absence totale de service public, d'autant que IOTV a été totalement dévastée par l'ouragan Irma. L'antenne de France Télévisions n'a pas été réinstallée après cet épisode. Aussi est-il important de mener une réflexion pour que l'écosystème soit incitatif en faveur d'une meilleure visibilité de la diversité ultramarine car tout diffère d'un territoire à l'autre. Pourquoi ne pas mettre en place un partenariat entre IOTV et France Télévisions ? Je rappelle que dans notre note stratégique sur la nouvelle régulation nous préconisons de conventionner avec les chaînes du service public pour qu'elles aient l'obligation d'avoir recours au tissu économique local pour produire des programmes locaux. Il y aurait alors un rôle structurant de France Télévisions pour renforcer les filières de production locale et des possibilités de rediffusion sur France 3 régions. La diversité émane du terrain ; elle doit partir des territoires pour diffuser vers l'hexagone. On pourrait imaginer un fonds d'aide pour la production audiovisuelle locale.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Que pensez-vous de la disparition annoncée de France Ô ?

Mme Nathalie Sonnac . - Saisissons l'occasion de la réforme annoncée pour que les outre-mer reprennent une véritable place dans le paysage audiovisuel, au même titre que les autres territoires, afin que la diversité ultramarine soit représentée et visible. Et il n'y a pas de meilleur vecteur que la télévision, qu'il s'agisse de France Ô ou des autres chaînes. Mais il faut d'abord renforcer les moyens de la production audiovisuelle locale dont Antenne Réunion ou ATV aux Antilles sont de beaux exemples.

M. Olivier Schrameck . - Croyez bien que je serai le porte-parole de ce sujet majeur auprès de mon successeur à la présidence du CSA.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - A-t-on des garanties pour que les capacités de production locale soient renforcées malgré la disparition de France Ô ?

Mme Mémona Hintermann-Afféjee . - Il faut des verrous dans la loi, afin par exemple que le respect des indicateurs soit vérifié par le CSA. Les outre-mer doivent être visibles dans les actualités. Il faut également réserver une part aux outre-mer dans les productions de fictions. Il existe des talents et des savoir-faire dans les outre-mer ou issus des outre-mer ; je ne citerai que France Zobda et Sébastien Folin parmi bien d'autres. La loi doit prévoir précisément, au besoin par le biais de quotas, et le régulateur doit ensuite contrôler. Sans garantie juridique, il n'y a que des voeux pieux. Au bout du compte, cela génèrera davantage de cohésion sociale pour le bien de tous.

M. Guillaume Arnell . - Toute obligation doit pouvoir être sanctionnée pour être effective.

M. Stéphane Artano . - Les outre-mer mer sont victimes de l'indifférence et il ne faut pas qu'il y ait une « case alibi » dans la grille audiovisuelle qui permette seulement de se donner bonne conscience. Quel type de représentation souhaite-t-on dans l'audiovisuel public : veut-on divertir ? Veut-on faire voyager le spectateur ? Veut-on de la fiction, des documentaires ? Il faut convaincre le Gouvernement de modifier les moyens dont dispose le régulateur. Il faut aussi encourager la production locale et pour cela développer la formation sur les territoires, notamment à Saint-Pierre-et-Miquelon où il y a peu de ressources en la matière. Les budgets des chaînes La 1 ^ère sont en outre largement obérés par les frais de personnels et la bascule de France Ô sur le numérique va priver les chaînes de la contribution financière du CNC à la production de documentaires. Or, l'injonction budgétaire est aujourd'hui très prégnante. Je souscris par ailleurs à l'évolution des missions du CSA.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Le CSA est le partenaire privilégié de notre réflexion et nous offre une vision globale de la situation du panorama audiovisuel.

Mme Mémona Hintermann-Afféjee . - J'ai découvert au CSA une administration de très haute qualité qui regroupe quelque 280 personnes. C'est une plaque tournante de la galaxie audiovisuelle rassemblant une somme inédite d'expérience et d'expertise.

Lundi 21 janvier 2019
Déplacement à Malakoff, au sein du pôle outre-mer de France Télévisions

M. Wallès Kotra, directeur exécutif chargé de l'outre-mer . -Monsieur le président, madame et messieurs les sénateurs, nous vous souhaitons la bienvenue dans la maison des outre-mer qui est un peu la vôtre.

L'annonce de la bascule de France Ô vers le numérique a provoqué chez nous un électrochoc. Nous avons dû gérer cela positivement. Nous avons été amenés à nous interroger sur ce que nous sommes, sur notre place dans le groupe et sur la place de l'outre-mer dans le pays. Alors que notre vocation est de faire des programmes, nous avons été amenés à trouver des réponses à ces questions. Au sein du groupe, nous avons pris conscience d'une méconnaissance réciproque : nous nous connaissions mal dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'information ou des programmes. À l'échelle du groupe, nous venons de vivre une expérience très enrichissante. Eu égard à mon ancienneté dans la maison, je pense que c'est la première fois que cet exercice est réalisé.

Nous avons eu la volonté de trouver des solutions crédibles et qui s'inscrivent dans la durée sur un type de dossier qui ne se présente qu'une fois tous les vingt ou trente ans. Nous avons essayé de gérer cette situation compliquée, dans la transparence, avec nos équipes, avec les partenaires sociaux - que vous allez rencontrer et qui portent nos inquiétudes comme celles des salariés - et avec vous, les élus. C'est notre avenir, à nous tous, qui se joue. Nous souhaitons que cette rencontre vous permette de visualiser cette France qui n'est pas dans l'hexagone, répartie un peu partout dans le monde, de comprendre comment nous faisons pour diffuser à la fois à Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à La Réunion,.... cette complexité qui est notre richesse.

M. Michel Magras, président . - Monsieur le directeur exécutif, les membres de notre Délégation sénatoriale aux outre-mer vous expriment leur reconnaissance de les accueillir aujourd'hui au siège de France Ô. Nous tenions beaucoup à cette visite en cette période charnière pour le devenir des outre-mer dans l'audiovisuel public.

À la suite de votre appel consécutif aux annonces de suppression de France Ô des fréquences hertziennes et du basculement sur le numérique, notre délégation avait tenu à vous recevoir, le 5 juillet dernier au Sénat, ainsi que des représentants des salariés et du collectif « Sauvons France Ô » après avoir auditionné la commission, constituée par le Gouvernement, qui nous avait assuré que rien n'était décidé. Nous avions fait ce travail préliminaire qui nous paraissait absolument nécessaire pour comprendre ce qui se passait. Par la suite, l'inquiétude suscitée par cette annonce, la confusion qui régnait autour de la notion de bascule vers une plateforme numérique et l'absence de garanties pour la prise en compte d'une réelle représentation des outre-mer dans l'espace audiovisuel public ont conduit notre délégation à se saisir pour faire toute la lumière sur ce sujet majeur que constitue la visibilité des outre-mer sur les ondes du service public, sans idée préconçue de la conclusion de nos travaux. La réforme de l'audiovisuel français, annoncée par le Gouvernement, est une réforme importante mais il nous fallait comprendre la place qui allait être accordée aux outre-mer et à France Ô. Nous avons ainsi désigné comme co-rapporteurs M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, qui a également des attaches outre-mer. Le Gouvernement a également créé un groupe de travail - comprenant quelques parlementaires - dont les travaux ne sont pas en contradiction avec les nôtres dans la mesure où sa tâche principale est de définir les indicateurs capables d'évaluer ce qui se passera sur les chaînes publiques et les moyens du contrôle. Cependant, le choix de réunir ce groupe de travail le jeudi matin, jour de réunion des délégations sénatoriales imposé par le règlement du Sénat, rend notre présence très compliquée et a conduit certains d'entre nous à renoncer à leur participation.

Comme vous le savez pour avoir pu suivre l'audition en direct, nous avons ouvert nos travaux la semaine dernière en recevant au Sénat le ministre de la culture, M. Franck Riester. Nous avons entendu le même jour des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont son président M. Olivier Schrameck. Nous entendrons demain Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, puis ultérieurement les chaînes La 1 ^ère , les producteurs... afin de nous rendre compte de la situation réelle et de formuler des propositions intéressantes.

Nous comptons aujourd'hui sur vous pour nourrir notre réflexion. Votre analyse de la situation, vos mises en perspective par rapport au passé comme vers l'avenir nous seront précieuses.

M. Maurice Antiste, rapporteur. - M. le directeur, vous nous avez dit que nous devions nous sentir ici chez nous. Je vous souhaite donc la bienvenue !

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Si nous sommes ici chez nous, j'espère que nous ne serons pas SDF dans peu de temps ! Nous souhaitons que France Ô reste présente pour représenter tous nos territoires. Il faut garder espoir et j'espère qu'il n'est pas trop tard.

M. Francis Donnat, secrétaire général du groupe France Télévisions . - Votre visite nous honore. Je voudrais rappeler que la décision de fermer la diffusion hertzienne de France Ô a été prise par le Gouvernement l'été dernier. C'est une décision du Gouvernement et non de France Télévisions. Nous avons inscrit cette réforme dans un champ plus général de réformes que nous sommes en train de mener au sein de notre entreprise pour la rendre plus transverse et plus agile, en prenant soin de nous concerter avec les équipes et de consulter les salariés à tous les niveaux. Nous souhaitons tirer profit de cette décision pour mieux exposer les outre-mer sur nos différentes antennes, en partant du constat que la situation actuelle est insatisfaisante.

Votre visite d'aujourd'hui nous permettra de préparer au mieux votre audition de Mme Delphine Ernotte, sans empiéter sur ce qu'elle aura à vous dire, notamment en matière de propositions, de compensations et de suggestions de solutions. Nous souhaitons vous présenter aujourd'hui, de la façon la plus complète et la plus transparente possible, comment France Ô et les chaînes La 1 ^ère travaillent ensemble à l'heure actuelle pour exposer la diversité des outre-mer.

M. Michaël Friederich , directeur des moyens et du développement . - L'offre de médias de référence des outre-mer du pôle outre-mer de France TV est constituée :

- du réseau des Outre-mer La 1 ^ère , avec 9 radios, 9 télévisions et 9 sites web, auxquels s'ajoutent plusieurs dizaines de médias locaux ;

- de la station France Ô, située à Malakoff, qui comprend une radio, une télévision, la plateforme France.tv et une offre de médias sociaux.

Les moyens techniques de chacun des sites ultramarins et de la station de Malakoff sont importants. Nous avons en général dans chaque station une régie et deux plateaux de télévision, deux studios et deux régies radio - spécificité du pôle outre-mer, avec une véritable histoire -, ce qui permet une continuité d'antenne 24 heures sur 24. Nous disposons de moyens de captation légers ou lourds pour des événements ou des spectacles avec des camions-régie ou des camions-radio. L'évolution de la technologie nous permet d'aller vers des moyens de plus en plus légers, nous rendant ainsi plus agiles et plus disponibles.

Nous disposons également de moyens de transmission légers de type parabole pour les informations et les directs, mais également de plus en plus de type 3G et 4G. Comme avec les téléphones portables, le son et les images passent par le réseau téléphonique et peuvent être transmis partout dans le monde. Les images d'une caméra équipée de ce système à Mayotte peuvent être réceptionnées sur les serveurs de Malakoff. Dans la mesure où cela nécessite un bon développement des réseaux de transmission des territoires - ce qui n'est pas toujours le cas - nous combinons les deux systèmes.

Nous disposons ensuite de toute une infrastructure de post-production images et son pour le montage, les infographies, le mixage.

Nos 9 stations, et Malakoff évidemment, bénéficient d'un équipement complet qui permet notamment de servir le programme d'information, avec un plan de renouvellement régulier. Ainsi, la Martinique dispose depuis peu d'un nouveau studio de radio. Nous faisons de plus en plus de radio filmée et sommes sur ce plan des pionniers.

La partie web est en plein développement, avec des services dédiés. Cela se traduit par la mise en place de social rooms , des espaces aménagés pour favoriser le dialogue dans lesquels nous utilisons des téléphones portables ou de petites caméras.

Malakoff est le centre principal de diffusion et d'échanges, avec 9 points d'échanges depuis les stations.

M. Wallès Kotra . - Depuis trois ans, nous rapprochons nos médias radio/télévision/web. Nous avons un directeur des contenus et un rédacteur en chef de l'ensemble des trois médias que nous ne séparons plus. Nous sommes une des télévisions les plus importantes dans le Pacifique et nous ne le valorisons pas assez. Il en est de même dans la Caraïbe et nous travaillons pour mieux assurer cette responsabilité régionale.

M. Michaël Friederich . - Nous cherchons à optimiser les transmissions planétaires. Le site de Malakoff n'est pas uniquement dédié à France Ô ; ses moyens sont mutualisés, mis à disposition des stations quand elles souhaitent alimenter des programmes ou en réaliser en commun. Pour cette mutualisation, il nous faut un maillage performant, ce que nous appelons « les contributions » - en amont de la diffusion -, c'est-à-dire un réseau d'échanges entre toutes les stations en temps réel, non visible par le public, des datas ou données médias. Ce réseau, géré par des nodaux techniques, est entièrement constitué de fibres optiques. Les bureaux locaux - comme à Koné en Nouvelle-Calédonie - sont reliés à la station principale de chaque territoire et ces stations principales sont elles-mêmes reliées avec le centre d'échanges de Malakoff au moyen de contributions principales par le réseau de fibres optiques. Concrètement, la station envoie un signal, récupéré par un opérateur choisi dans le cadre d'un appel d'offres pour 3 à 5 ans - le plus connu est TDF -, à Malakoff qui l'aiguille vers un autre territoire. À Malakoff, nous supervisons toutes les liaisons, souvent redondées par des boucles. Ainsi, les signaux de La Réunion peuvent nous parvenir par deux chemins. Ces boucles nous ont servi lorsque les fibres optiques qui nous reliaient à la Guyane ont été coupées pendant deux jours. Les solutions peuvent passer par les territoires voisins quand il y a des accords entre opérateurs ou par des liaisons satellites (récemment à Wallis-et-Futuna) ou, en dernier recours, par l'internet public, un peu moins fiable et un peu plus lent.

Tous les signaux sont envoyés à la tête de réseau et passent par Paris via le multiplexeur (MUX) d'un opérateur désigné dans le cadre d'un marché public avant d'être redirigés vers les 9 territoires, Nous avons recours aux satellites pour couvrir tous les territoires, notamment pour la Polynésie, avant que les signaux ne soient transmis par les émetteurs de TNT locaux. Les satellites alimentent également la diffusion directe pour les abonnés à des opérateurs satellites comme Canal+ ou Orange.

M. Wallès Kotra . - Il a fallu élaborer une solution technique nationale là où les décisions éditoriales sont locales. Le responsable éditorial fait la programmation et la diffusion est assurée techniquement par le réseau.

M. Michaël Friederich . - Le centre technique de Malakoff centralise la programmation de chaque station et diffuse les programmes en temps réel. Chaque station a la capacité de faire sa propre programmation. Elle fait une liste, programme des émissions et leur ordre de passage ; tout cela est transmis à des serveurs qui diffusent les programmes. Si une intempérie intervient localement, nous sommes en mesure de prendre la main sur le programme pour diffuser un signal d'alarme ou d'alerte. Nous avons à Malakoff deux salles de diffusion et un nodal - lieu où nous faisons tous les routages de tous les signaux - que vous pourrez visiter dans l'après-midi.

M. Abdallah Hassani . - À Malakoff, avez-vous la possibilité de modifier le programme d'une station locale ?

M. Wallès Kotra . - Nous pouvons répondre à une demande locale. Le reste du temps, nous n'intervenons qu'en cas d'urgence comme par exemple la survenance d'un attentat. Nous appliquons le principe de la centralisation technique et de la décentralisation de la ligne éditoriale.

M. Michaël Friederich . - Parmi nos principaux projets techniques, je peux citer :

- la relocalisation récente de la station de la Martinique sur cinq étages de la tour Lumina et la rénovation à venir de la station de Mayotte. À chaque fois, nous renouvelons l'ensemble d'une station avec les dernières technologies disponibles. Ce sont des chantiers de deux ou trois ans. Nous coordonnons l'ensemble, donnons les grandes orientations stratégiques en termes d'évolution et faisons le lien technologique avec les directeurs régionaux des stations dans le cadre d'un dialogue permanent ;

- depuis un an et demi, nous effectuons progressivement la bascule en HD de nos moyens de fabrication, de transport et de diffusion, hors TNT encore en Standard Définition ( SD ). Le système sera fonctionnel en septembre 2019. Les personnes qui reçoivent les signaux par satellite directement ou par fibre optique pourront avoir la HD qui arrivera au pied de l'émetteur TNT diffusant en SD ;

- la mise en place, dans les deux ans, de moyens de fabrication transmédia (numérique, radio et télévision) afin de mutualiser les ressources. Nous n'aurons plus une régie radio ou télévision ou web mais un outil de fabrication commun pour optimiser nos moyens, mutualiser nos ressources. À Malakoff, nous allons rebondir sur la fin de France Ô pour mettre ce sujet en avant et le déployer ensuite sur les autres sites. Notre volonté est d'avoir en 2021 un outil performant ;

- une optimisation des moyens spéciaux pour les catastrophes naturelles avec trois éléments : des téléphones satellitaires, un système léger constitué d'un ordinateur avec des antennes - utilisé sur les terrains de guerre - et un système intermédiaire composé d'une petite parabole portable de 30 kilogrammes qui intègre un routeur wifi permettant aux citoyens de communiquer avec leur famille et qui possède une capacité réelle en termes de datas.

M. Wallès Kotra . - La décision de s'équiper a été prise par le groupe à la suite du cyclone Irma.

M. Michaël Friederich . - Pour l'instant nous disposons de trois équipements. Nous en faisons tourner deux d'un bassin océanique à un autre sur les périodes cycloniques. Nous espérons pouvoir en acheter deux supplémentaires.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Que se passe-t-il si le problème de liaison se produit à Malakoff ?

M. Michaël Friederich . - Le système est redondé mais si les satellites ne permettent plus d'assurer les liaisons, en dernier recours, nous avons la capacité, avec l'opérateur sur place, d'établir une commutation qui permet aux stations d'émettre directement sur les antennes TNT. Un test a été effectué l'année dernière en Guyane ; cela fonctionne mais il y a des procédures d'autorisation à faire valider. La radio est émise depuis la station.

M. Michel Magras, président . - Le Gouvernement entend réformer l'audiovisuel public et l'une de ses premières décisions consiste à supprimer France Ô de la TNT. Je constate que vous disposez déjà d'un réseau efficient de fibre optique. Son utilisation entraîne-t-elle des coûts supplémentaires ? J'ai rendu un rapport au Gouvernement sur la continuité numérique et les surcoûts liés à l'utilisation du téléphone dans la zone Caraïbe, dû au fait que ce sont des opérateurs étrangers - basés notamment à Miami - qui décident du prix de la communication téléphonique. Rencontrez-vous des blocages sur l'acheminement des signaux ? On nous a expliqué que le satellite était dépassé et qu'il fallait désormais tout passer par la fibre optique. Pourtant, les autres chaînes de l'audiovisuel public vont continuer à utiliser les satellites. Que va gagner le Gouvernement dans la disparition de la partie satellitaire ? Les réformes vont-elles améliorer quelque chose ? Prenez-vous en considération les petits moyens de communication tels que les réseaux sociaux, Whatsapp , Messenger qui ont énormément dépanné au lendemain de la catastrophe Irma ?

M. Francis Donnat . - Dans son communiqué du 19 juillet 2018, le Gouvernement indiquait clairement l'objectif de libérer le canal hertzien de France Ô en métropole. Cette réforme ne touche pas les chaînes La 1 ^ère . Il est indispensable de le rappeler. Au contraire, il nous est demandé de renforcer leur leadership . Mme Delphine Ernotte vous expliquera demain comment nous envisageons de procéder. Le fait de fermer le canal hertzien aura nécessairement des impacts sur les chaînes La 1 ^ère car elles travaillent de plus en plus en synergie avec France Ô.

M. Guillaume Arnell . - À quelle fin libère-t-on le canal hertzien de France Ô ?

M. Francis Donnat . - Dans son discours lors de la clôture des Assises des outre-mer, le Président de la République a considéré que France Ô servait trop souvent d'alibi ou de prétexte aux autres chaînes de France Télévisions pour ne pas mieux et davantage exposer les outre-mer. Nous sommes d'accord avec ce constat. L'objectif est de normaliser la présence des outre-mer dans les programmes, les fictions et l'information, d'acquérir un réflexe ultramarin. Que fait-on du canal hertzien qui sera libéré en même temps que celui de France 4 ? Ce n'est pas à France Télévisions d'avoir une position sur ce sujet. Les canaux hertziens relèvent du domaine public de l'État. C'est à lui de décider, sous le contrôle du CSA. Nous avons bien une petite idée, liée à la lutte contre les fausses informations : nous avons le sentiment que la France gagnerait à disposer d'un bloc de numérotation des chaînes d'information regroupé. Il faudrait également s'intéresser à la possibilité de diffuser en HD dans un certain nombre d'endroits, en utilisant mieux les fréquences hertziennes libérées.

M. Michel Magras, président . - La réforme impacte-t-elle la radio ?

M. Wallès Kotra . - Pour l'instant, non. La réforme nous bouscule et nous incite à rapprocher nos radios/télés/web. Nous pensions que la radio appartenait au passé mais nous nous sommes aperçus qu'elle est un instrument très important de conquête du web.

M. Stéphane Bijoux, directeur des rédactions du pôle outre-mer . -Radio France, service public, partenaire de France Télévisions, parle beaucoup de l'outre-mer. Chaque jour, nous fabriquons à Malakoff plusieurs produits de radio à destination de France info la radio, de France Inter et de France bleue. Nous disposons d'une véritable marge de manoeuvre sur la radio nationale pour travailler sur la visibilité des outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Les ultramarins, partout dans le monde, peuvent avoir envie d'accéder rapidement à des données, des informations et des images qui les concernent directement. N'y a-t-il pas un risque de dilution ? France Ô était identifiée. Comment les ultramarins feront-ils pour accéder aux informations relatives à leurs territoires sur les chaînes publiques ?

M. Wallès Kotra . - Une offre numérique sera mise en place. Notre réflexion sur le numérique est à trois niveaux : comment renforcer notre emprise locale car il en va de la cohésion de nos territoires ; comment être présents dans toutes les offres de France Télévisions ; comment créer un portail de l'outre-mer. Tout cela sera finalisé en mars.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Pourriez-vous nous adresser un organigramme détaillé des chaînes de France Télévisions ?

M. Thani Mohamed Soilihi . - Pourrait-il y avoir un motif budgétaire non avoué dans la réforme de France Ô ?

M. Wallès Kotra . - J'ai quelques difficultés à vous répondre ; il faudrait poser la question au Gouvernement !

M. Michel Magras, président . - Les salariés de France Ô ont exprimé leurs craintes.

M. Wallès Kotra . - En effet, les salariés sont inquiets ; nous en parlerons avec eux en fin d'après-midi.

M. Thani Mohamed Soilihi . - L'objectif de donner davantage de visibilité aux outre-mer est louable mais cela doit-il passer par cette réforme ?

M. Guillaume Arnell . - Quelles garanties avons-nous ? Après avoir entendu le CSA, nous nous interrogeons sur ce qui se passera si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous : qui prendra la décision de sanctionner si le cahier des charges n'est pas respecté ?

M. Wallès Kotra . - Ce point pourra être examiné demain lors de l'audition de Mme Delphine Ernotte.

M. Francis Donnat . - France Télévisions est sans doute l'une des entreprises les plus régulées, les plus contrôlées en France. Nous rendons compte de notre activité de manière régulière, périodique au Gouvernement - à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture - et au Parlement. La présidente Delphine Ernotte est auditionnée plusieurs fois par an par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat et nous sommes disposés à discuter avec vous des moyens de renforcer ce dialogue et ces méthodes de contrôle. Quant au CSA, il est sans doute l'un des régulateurs les plus méticuleux - parfois tatillon sur certains sujets - de ce que nous faisons. Si des éléments sont inscrits dans notre cahier des charges à l'issue de cette réforme, nous les respecterons. Nous rendons compte devant un conseil d'administration, le CSA, les assemblées parlementaires et leurs commissions permanentes.

M. Wallès Kotra . - Je vous propose de visiter maintenant nos locaux.

Visite des salles de diffusion et du nodal

M. Michaël Friederich . - Comme vous pouvez le voir, sur une playlist - que nous appelons « trafic » - fabriquée dans chaque station en fonction de sa ligne éditoriale, chaque ligne correspond à un programme ou un événement. Les éléments diffusés font appel aux programmes préalablement remontés sur Malakoff et indexés dans les serveurs. S'il s'agit d'un direct, une commutation automatique est mise en place sous l'oeil vigilant des techniciens - ici présents - et du chef de chaîne qui a une vision globale de la cohérence des programmes et peut intervenir en cas de problème.

Au cours des échanges, il est précisé qu'une banque de programmes a été créée à Malakoff. Elle achète, produit, échange des programmes et les met à disposition de chaque station. Chaque semaine, les stations vont dans cette banque de programmes, établissent leur grille et l'envoient vers Malakoff où elle est traitée informatiquement. Les programmes circulent entre toutes les stations mais ne sont pas ordonnancés de la même manière selon les jours de diffusion et les décalages horaires.

M. Michel Magras, président . - Je suppose qu'il existe une relation financière entre France Ô et chacune des stations. Le basculement de France Ô sur le numérique aura-t-il des conséquences en la matière ?

M. Wallès Kotra . - La banque de programmes est un investissement commun. Les chaînes savent ce qui est à leur disposition. Chaque station dispose d'un budget qui lui donne une autonomie de décision. Depuis trois ans, nous essayons de mettre en place un partage entre France Ô et les chaînes La 1 ^ère . La disparition de France Ô aura un impact sur ce plan, d'où l'idée de sanctuariser un budget de coopération avec les stations et d'aide au développement du numérique.

M. Michel Magras, président . - Le risque est-il que les chaînes La 1 ^ère disposent de moins de moyens ou de documents ou que la réforme ait pour conséquence de devoir leur donner un budget supérieur afin qu'elles puissent produire davantage elles-mêmes ?

M. Wallès Kotra . - Le risque est que l'on considère que les stations doivent adapter leurs ambitions au budget qui leur est alloué. Sur certaines opérations, il faudra toujours que des moyens complémentaires soient alloués aux stations et être attentif sur cette partie. La disparition de France Ô ne doit pas bloquer le dynamisme des chaînes La 1 ^ère .

Il est rappelé que l'apport de France Ô - financier ou par des programmes - a permis l'enrichissement des grilles des chaînes La 1 ^ère , que des programmes achetés conjointement pour France Ô et les chaînes La 1 ^ère sont intégrés dans la banque de programmes et qu'un programme de calculs devra être élaboré pour que personne ne soit lésé.

L'importance de maintenir l'indépendance des chaînes La 1 ^ère a été rappelée.

M. Wallès Kotra . - Autrefois, il n'y avait pas de dialogue entre France Ô et les chaînes La 1 ^ère . Depuis trois ans, nous montons des opérations communes. La disparition de France Ô va nous obliger à redéfinir ce qui relève du fonctionnement du pôle et ce qui relève de France Ô séparément.

M. Michel Magras, président . - Le basculement sur le numérique remettra-t-il en cause le contenu global que vous produisez chaque jour ?

M. Wallès Kotra . - Il faut inventer autre chose, consacrer des moyens à l'offre numérique qui représente l'avenir et maintenir l'appui aux stations. C'est la difficulté que nous avons devant nous.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - La méthode qui consiste à supprimer d'abord une chaîne avant de définir le nouveau dispositif et ses moyens suscite de grandes inquiétudes.

Mme Mariannick Babé, directrice de cabinet du pôle outre-mer en charge de la communication . - La fermeture du canal hertzien de France Ô est prévue au plus tôt pour septembre 2020. Notre idée - et nous procédons de la même façon pour France 4 - est de profiter de cette période pour monter en puissance sur le numérique de sorte qu'il y ait un tuilage assez long entre l'époque où France Ô est encore maintenue et le déploiement du numérique pour permettre, au moment de la fermeture du canal hertzien, de renvoyer les spectateurs vers l'offre numérique.

M. Guillaume Arnell . - Pendant cette période de montée en puissance sur le numérique, aurons-nous davantage de visibilité des outre-mer ?

La direction de France Télévisions a rappelé que l'objectif était de monter en puissance le plus rapidement possible de deux façons : en mettant l'accent sur le numérique pour que soient retrouvées de façon délinéarisée toutes les offres ultramarines géo-localisées par région, par type de programme et, d'autre part, en faisant en sorte qu'il y ait plus de présence ultramarine qu'aujourd'hui sur France 2, France 3 et France 5.

M. Michel Magras, président . - Permettez-moi d'exprimer une réserve : si on peut parler de gratuité pour la TNT, le numérique gratuit n'existe pas. Ne risque-t-on pas d'éliminer discrètement un public ?

M. Guillaume Arnell . - Il faut ajouter l'existence de zones blanches dans des territoires qui ne sont pas équipés pour recevoir le numérique. La TNT était une alternative.

Il est rappelé aux sénateurs que dans les territoires ultramarins, la TNT - gratuite et universelle - ne sera pas fermée, que la réforme ne touche pas les chaînes La 1 ^ère , mais vise au contraire à renforcer leur leadership .

M. Michel Magras, président . - France Ô a aussi un public dans l'hexagone !

La direction de France Télévisions a rappelé que ce public était parfois constitué de 50 000 téléspectateurs sur une journée et sur des programmes qui n'étaient pas ultramarins. Elle a précisé que les meilleures auditions de France Ô avaient été relevées lors de la diffusion des James Bond et que les contenus ultramarins resteront présents en hertzien sur France 2, France 3 et France 5, sur les chaînes La 1 ^ère et, pour les ultramarins présents dans l'hexagone qui souhaiteront avoir accès au contenu des chaînes La 1ère, en numérique.

Retour dans la salle de réunion.

M. Rémi Festa, directeur prospective et conseil éditorial en charge de la coordination des radios . - Nous souhaitons partager avec vous quelques éléments de connaissance de nos publics. Notre public est constitué des 2,7 millions d'habitants des outre-mer, d'environ 1 million d'ultramarins dans l'hexagone et de centaines de milliers « d'affinitaires ».

L'audience des télévisions des 6 territoires - hors Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon - est évaluée par Médiamétrie de une à trois fois par an. 5 chaînes parmi les 7 mesurées captent plus du quart du public de leur territoire. 3 stations, Guadeloupe La 1 ^ère , Martinique La 1 ^ère et Réunion La 1 ^ère affichent une progression de leurs scores annuels moyens. La moins performante est la station Réunion La 1 ^ère (10,8 %) qui doit faire face à une forte concurrence. Les stations de Mayotte (31,1 %), de Polynésie française (29,3 %), de Guadeloupe (26,2 %) de Nouvelle-Calédonie (23,6 %) et de Martinique (18,3 %) sont en position très dominante. La station Guyane La 1 ^ère connaît un léger déclin (26,6 %). En 2018, 887 000 téléspectateurs regardent une chaîne La 1 ^ère sur un jour moyen. L'audience cumulée est de 42,7 %.

M. Stéphane Bijoux . - Les journaux télévisés du soir sont suivis par un total de 651 000 téléspectateurs. 8 stations sont leaders sur l'information avec des parts d'audience de 50 % à 75 %. Les bonnes audiences des chaînes s'expliquent toujours par de très hautes performances des tranches d'information locale, dominant de très loin la concurrence privée. C'est le résultat d'une stratégie d'approche à 360° qui vise à élargir au maximum le spectre des supports TV/radio/numérique pour aller où se trouve le public, avec toutes les possibilités de l'atteindre. Sur chaque territoire, les structures des journaux peuvent varier : à La Réunion, le journal est mixte - international, national et régional - ; en Guadeloupe, il y a une tranche identifiée d'informations internationales et nationales puis une tranche exclusivement locale. Il n'y a pas que l'audience qui soit importante ; l'image que nous renvoyons et les valeurs d'une information - différenciée par rapport à nos concurrents - le sont aussi. Nous opérons dans des territoires à forte concurrence mais nous bénéficions de la visibilité et de la légitimité du service public.

M. Rémi Festa . - Quand il se passe quelque chose d'important, les personnes reviennent vers les chaînes publiques. Notre crédibilité est supérieure à celle de nos concurrents. Nos scores d'adhésion tournent autour de 70 % à 75 %.

M. Stéphane Bijoux . - À La Réunion, même si nos téléspectateurs nous boudent un peu par temps calme, quand il se passe un événement important leur réflexe est de revenir. On l'a bien observé lors de la crise des gilets jaunes.

M. Rémi Festa . - En 2018, trois radios La 1 ^ère sont en tête sur leur territoire : Mayotte La 1 ^ère (niveau record de 62,2 %), Guyane La 1 ^ère (39,4 %) et Nouvelle-Calédonie La 1 ^ère (21,2 %). Guadeloupe La 1 ^ère (24,8 %) et Martinique La 1 ^ère (20,6 %) consolident leurs scores, mais derrière RCI. 6 stations sont en progression, notamment celles de La Réunion (8,8%) et de la Polynésie française (12,6%). La maîtrise du créole, le partage de l'expérience sont les atouts des stations qui totalisent 450 000 auditeurs en outre-mer.

L'impact du virage éditorial sur les audiences de France Ô a été mesuré par Médiamétrie. Entre septembre et décembre 2017, la chaîne était mesurée à 0,4 point de part d'audience. Elle est passée à 0,5 point de janvier à juin 2018 puis à 0,7 point en juillet et août 2018 du fait d'événements sportifs importants - des championnats d'Europe de natation, d'aviron, de cyclisme (diffusion du tour cycliste de Guadeloupe), le Tour des yoles en Martinique. À la rentrée, nous avons renforcé le virage éditorial ultramarin en exposant en première partie de soirée des émissions plus culturelles et musicales, et davantage de documentaires. En 2017, le volume de programmes évoquant les outre-mer était de 53 % ; il a encore augmenté en 2018 mais la contrepartie a été des audiences un peu plus faibles, à 0,3 point de part d'audience de septembre à décembre 2018.

Les indicateurs sur le numérique marquent une très forte progression de 7 % en 2018, avec 65,8 millions de visites quand on additionne toutes les pages web et mobiles des chaînes La 1 ^ère . Année après année, nous fidélisons de plus en plus les internautes. Il y a une progression très forte en Martinique avec 20 166 000 visites et à La Réunion avec 9 313 000 visites. La Guadeloupe avec 12 204 000 visites, la Polynésie française avec 5 413 000 visites, la Nouvelle-Calédonie avec 5 492 000 visites et la Guyane avec 4 174 000 visites obtiennent également de bons résultats.

M. Wallès Kotra . - Le chiffre pour la Martinique est presque identique à celui des Hauts-de-France en métropole !

M. Rémi Festa . - Le chiffre de 2018 est supérieur à celui de 2017 qui était déjà un record, en lien avec les événements cycloniques du bassin.

M. Wallès Kotra . - Les gens qui consultent l'offre numérique sont résident dans le bassin ultramarin mais également en métropole.

M. Michel Magras, président . - Les pourcentages d'audience des stations locales sont relevés au niveau régional ; ceux de France Ô sont-ils relevés pour l'ensemble des Français susceptibles de regarder la chaîne ou uniquement en métropole ?

M. Rémi Festa . - Le panel qui correspond au 0,3 % d'audience de France Ô est calculé au niveau de l'hexagone. Dans les outre-mer, l'audience de France Ô, reçue par la TNT et le satellite, varie entre 2 et 4 %. Ce chiffre ne tient pas compte des replay .

Martinique La 1 ^ère , c'est une télévision, une radio, du web et des pages Facebook. Nous disposons d'un média complet, avec la force d'une marque qui se déploie sur plusieurs supports.

M. Michel Magras, président . - Désormais, une personne qui n'a pu regarder le journal en direct peut le revoir en replay sur le numérique.

M. Rémi Festa . - Cela démontre l'intérêt de notre stratégie à 360° et d'une approche globale de notre offre. L'image positive que nous avons su donner au numérique, considéré comme moderne, fluide et dynamique, rejaillit sur la télévision et la radio.

M. Michel Magras, président . - Je voudrais relever l'impact sociétal non négligeable du passage au numérique. Désormais, dans une famille, chacun regarde ce qu'il veut sur sa tablette.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Dans ces conditions, que devient la famille ?

M. Rémi Festa . - Il nous faut réussir la stratégie du multi-écrans. La tablette ou le smartphone devront renvoyer vers des contenus complémentaires du programme de télévision. C'est déjà ce que font les jeunes qui utilisent simultanément les trois outils.

M. Francis Donnat . - Il faut nous adapter aux usages mais également trouver des émissions et des programmes fédérateurs comme le sport, les divertissements, pour réunir devant un même écran plusieurs générations. Malheureusement, de telles émissions sont de plus en plus rares.

M. Rémi Festa . - Les médias sociaux contribuent aux succès d'audience. Facebook, utilisé en complément de nos programmes compte 1,7 million d'abonnés sur l'ensemble de nos pages (avec un taux de progression annuelle de 14 %). De nombreux médias envient notre progression. 251 millions de vidéos ont été vues sur Facebook en 2018 - soit une augmentation de 9 % -, dont 10,5 millions en novembre à La Réunion. Les plus fortes contributions proviennent de La Réunion (46 396 922), de la Guyane (26 498 814) et de la Martinique (25 565 809) et nous notons une progression à Mayotte (avec 32 147 737 vues), notamment en raison des événements sismiques qui ont suscité de grandes craintes. Un quart de nos abonnés à Facebook sont des locaux - la moitié il y a deux ans - et nous touchons de plus en plus de monde soit dans les territoires voisins pour les Antilles (Haïti, Miami, le Canada...), soit dans le reste du monde.

M. Stéphane Bijoux . - Grâce au numérique, notre visibilité va bien au-delà des frontières géographiques de chacun de nos territoires. Nous en sommes conscients et nous mesurons notre responsabilité par rapport aux programmes, à l'offre et au contenu que nous proposons. Nous souhaitons être reconnus comme les premiers experts de nos territoires. Quand France 3 en région fait un événement sur Facebook Live avec 2 500 personnes connectées en même temps, ils sont contents. À La Réunion, sur les événements liés aux gilets jaunes, 6 000 personnes ont été connectées en même temps partout dans le monde pour suivre ce qui se passait !

Enfin, Instagram compte 147 000 abonnés (+110 % en 2018), en majeure partie des 18-34 ans. Nous nous interrogeons sur notre capacité à fabriquer des contenus adaptés : on ne met pas sur Instagram un reportage de la télévision, il faut recréer un produit spécifique, avec une écriture spécifique pour ces jeunes. Cela nous incite à faire des efforts : sur l'information, l'année dernière plus de 70 % de nos journalistes du pôle outre-mer de France Télévisions ont bénéficié d'un programme de formation, soit plus de 7 000 heures de formation et plus de 300 000 euros qui ont été investis. Toutes les rédactions ont bénéficié, à un moment ou un autre, d'un programme de mise à jour numérique.

M. Michel Magras, président . - À La Réunion, comme dans d'autres territoires, lorsqu'un événement majeur se produit, la population se tourne vers les réseaux sociaux et la diffusion numérique pour avoir des informations instantanément.

M. Wallès Kotra . - Avant même la réforme de l'audiovisuel et depuis quelques années, nous avons pris en compte le fait qu'un téléspectateur est aussi un internaute et un auditeur qui choisit son média. Nous nous sommes réorganisés en conséquence. Le fait que nos territoires connaissent des diasporas fortes nous a incités à mettre l'accent sur le numérique. À la différence de nos collègues de France 3, nous sommes presque une télévision internationale car nos jeunes nous regardent de partout.

M. Luc de Saint-Sernin, directeur en charge du conseil éditorial . -Cet effort concerne principalement l'information. Il devra porter à l'avenir sur les programmes.

M. Stéphane Bijoux . - Ce qui différencie les outre-mer de l'hexagone, c'est que nous agissons sous la pression démographique de nos populations. Si l'on met de côté la Martinique où la population vieillit, énormément de jeunes nous réclament de pouvoir vivre comme tous les jeunes de leur âge sur le territoire français ; c'est la force des événements qui nous oblige à évoluer, à inventer une nouvelle façon de fonctionner, à réinventer la place du service public auprès du public. Nous l'avons bien vu lors des crises, qu'elles se situent en Guyane ou à Mayotte : en avril 2017, au moment d'un épisode extrêmement tendu devant la préfecture de Guyane qui risquait d'être envahie par la population et les 500 frères cagoulés, nous avions un car de télévision avec un moyen d'émission traditionnel à l'entrée de la préfecture. En même temps, nous avions également des journalistes qui travaillaient sur Facebook avec leur smartphone. Nous avons fait le choix de ne pas déclencher le car de télévision et de nous appuyer sur notre expertise numérique en mettant sur l'antenne télé le signal émis à partir d'un smartphone. Plusieurs journalistes se sont relayés pendant plus de 3 heures 40 pour suivre cet événement. Nous avons eu plus de 6 millions de vues sur notre offre numérique.

En ma qualité de directeur de l'information, j'estime qu'il faut distinguer selon la temporalité de l'information. Il y a un temps différent pour raconter un événement et pour l'expliquer. Le numérique et la radio sont les médias de l'immédiateté. Parce que nos journalistes sont en direct, ce sont aussi des médias de la responsabilité la plus augmentée quant à l'impact de l'image diffusée. Il faut avoir conscience que chaque mot ou chaque image peut avoir un impact immédiat non seulement sur les gens qui, ce jour-là, sont devant la préfecture de Cayenne mais également sur ceux qui n'y sont pas et peuvent vouloir les rejoindre. Dans ce contexte, nous devons nous interroger sur ce qui peut pousser une personne à regarder en fin de journée un journal télévisé alors qu'au moment du générique elle a l'impression de déjà tout savoir. Le rôle de journal, complémentaire, est de décrypter les événements, de les mettre en perspective et de les analyser. Pour revenir sur les événements de Guyane, cette journée-là, il y a eu une grande quantité de messages toxiques qui ont été véhiculés. C'est donc la responsabilité du service public d'être présent sur le numérique pour contrer ces fake news , en expliquant ce qui est vrai et ce qui est faux. Si nous apportons l'antidote exclusivement à la télévision, et non là où a eu lieu la contamination, nous sommes inefficaces.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Quels sont les critères pour définir une vue ?

M. Stéphane Bijoux . - Sur Facebook, le critère est une durée minimale de visionnage de 15 secondes, mais le temps de consultation est souvent inférieur. Le temps d'écoute est lui de 3 ou 4 minutes.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Avez-vous déjà intégré l'idée de la disparition irréversible de la TNT ? Avez-vous imaginé que la décision pourrait être remise en cause ?

M. Wallès Kotra . - À partir du moment où la disparition de la TNT a été annoncée par le Gouvernement, nous avons préparé l'avenir en prenant en compte ce paramètre. Nos axes de travail portent sur les programmes ultramarins des chaînes hertziennes France 2, France 3 et France 5 et sur la meilleure manière de dynamiser le numérique.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Cette disparition est-elle facile à accepter pour vous ?

M. Wallès Kotra . - L'annonce a constitué un choc pour nous, mais après il a bien fallu nous mettre au travail. Nous avons bataillé pour RFO Sat, puis pour France Ô. Nous avons vécu sur l'idée que la visibilité des outre-mer était portée par une chaîne du groupe.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Avez-vous été consultés ?

M. Wallès Kotra . - Je ne l'ai pas été.

M. Michel Magras, président . - Nous comprenons tous le rôle de nos chaînes La 1 ^ère auxquelles nous sommes attachés localement. Mais il faut tenir compte des ultramarins qui vivent hors de leurs territoires et de la population hexagonale. Le rôle de notre délégation sénatoriale a été de sensibiliser nos collègues hexagonaux aux problématiques des outre-mer. Nous avons de plus en plus de collègues qui sont intéressés par nos travaux. France Ô jouait le même rôle auprès de nos concitoyens et nous avons le sentiment que cette spécificité va être noyée dans les chaînes publiques. Ne risque-t-on pas de constater un phénomène de dilution ?

M. Wallès Kotra . - Nous voulons faire le pari inverse, en réfléchissant sur les moyens de maintenir notre présence sur les autres chaînes du groupe tout en disposant d'une force de frappe numérique. Pour le reste, c'est le Gouvernement qui décide.

M. Michel Magras, président . - Nous voulons comprendre ce que nous allons gagner mais également ce que nous allons perdre avec la disparition de la TNT. Quand un événement se produit dans les outre-mer, n'êtes-vous pas le meilleur relais dans l'hexagone ?

M. Wallès Kotra . - Il faut que l'événement soit présent sur les chaînes hertziennes qui resteront sur le numérique. Dans quelques années, le portail France.TV sera vraisemblablement la principale porte d'entrée du groupe France Télévisions et nous voulons être présents de manière bien marquée, avec un portail de l'outre-mer spécifique. Ensuite, nous voulons discuter genre par genre avec le groupe pour savoir ce que l'on peut mettre sur France 2 ou sur France 5. Par exemple, nous avons pris la décision de mettre la commémoration des 40 ans de Kassav sur France 2. Nous n'aurions pas eu ce débat avant l'annonce du Gouvernement. Ce qui importe, c'est la visibilité des outre-mer.

M. Guillaume Arnell . - À quels pourcentages, pour quels types d'émissions, devrons-nous nous satisfaire de la présence des outre-mer sur les autres chaînes de France Télévisions ? De quelles garanties disposons-nous ? Qui parlera pour les outre-mer de ce que l'on voudrait voir comme contenu ? Une telle réforme suppose une réflexion en amont sur le nouveau paysage audiovisuel or, pour l'instant, nous n'avons aucune visibilité.

M. Michel Magras, président . - M. Georges Patient rappelait lors de l'audition du ministre M. Franck Riester que les ultramarins représentent environ 3,5 % de la population française et se demandait si l'outre-mer ne pourrait pas disposer d'un temps d'antenne proportionnel.

M. Wallès Kotra . - Au sein du groupe, nous avons été confrontés à une méconnaissance réciproque. Il nous faut apprendre à nous connaître et c'est la raison pour laquelle nous avons sensibilisé le directeur de l'information, Yannick Letranchant, au référendum en Nouvelle-Calédonie par exemple, et nous allons faire venir en mars tous les rédacteurs en chef de l'information pour travailler avec la rédaction nationale afin que les événements locaux ne soient pas vu uniquement avec un regard métropolitain. Ce que nous avons fait pour l'information, nous le faisons également pour les antennes. Avec Daniel Grillon, directeur des contenus du pôle outre-mer de France Télévisions, nous préparons une semaine de l'outre-mer pour le mois de juin. Nous demandons à toutes les chaînes, à tous les programmes de parler des outre-mer.

Les indicateurs sont une autre thématique. Ainsi, il faudrait s'intéresser au contenu des programmes de début de soirée. Nous voudrions qu'il y ait plus de fictions ultramarines car les fictions racontent des univers, des manières de vivre.

M. Francis Donnat . - Permettez-moi de vous rappeler trois éléments : on ne touche pas aux chaînes La 1 ^ère et au contraire, on les renforce dans toutes leurs composantes ; la présence de contenus ultramarins est systématisée sur les autres chaînes de France Télévisions ; on déploie le numérique pour permettre à tous les téléspectateurs qui sont également des internautes d'avoir accès partout à nos contenus à vocation ultramarine. La part d'audience moyenne de France Ô variait entre 0,3 et 0,8 %. Cela représente environ 55 000 téléspectateurs quotidiens. L'audience minimale de France 2, de France 3 ou de France 5 représente des centaines de milliers ou des millions de téléspectateurs. Des engagements chiffrés et mesurables des contenus ultramarins, dans tous les programmes et tous les genres, dans le flux, seront pris. Nous sommes prêts à discuter ensemble de ces engagements. La notion de quotas est sensible dans notre République ; par ailleurs, il faudrait éviter de créer des précédents par rapport à d'autres régions de France. Vous êtes la représentation nationale et nous avons besoin d'échanger avec vous pour que vous nous aidiez à construire ces indicateurs que vous pourrez contrôler régulièrement.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Nous avons compris que la décision du Gouvernement est définitive mais n'y aurait-il pas eu une autre méthode pour atteindre l'objectif recherché, sans chambouler France Ô ?

M. Wallès Kotra . - Ce qui nous importe, c'est la visibilité des outre-mer dans le cadre des décisions qui ont été prises. Nous avons diffusé une fiction « Le rêve français », autour du Bumidom ; elle n'a pas réalisé un bon score d'audience sur France 2, mais elle a été vue par 2 millions de téléspectateurs !

M. Francis Donnat . - Les audiences de demain seront des audiences numériques.

M. Michel Magras, président . - Le terme de « réflexe outre-mer » parfois utilisé me paraît un peu péjoratif. Pourquoi avoir un réflexe pour moi et pas pour le Breton ? De même, la notion de convergence ne me satisfait pas. Les outre-mer sont des entités en tant que telles qui n'ont pas envie de converger ; elles veulent que l'État français les accompagne sur des chemins qui leur sont propres.

M. Wallès Kotra . - Je vous propose de nous entretenir en visioconférence avec Mme Sylvie Gengoul, directrice de Guadeloupe La 1 ^ère , puis M. Gora Patel, directeur de Réunion La 1 ^ère .

Mme Sylvie Gengoul, directrice de Guadeloupe La 1 ^ère . - La plateforme numérique « Alerte Guadeloupe », mise en place l'an passé, vise à informer la population des risques majeurs auxquels la Guadeloupe et l'espace caribéen sont exposés. Cette plateforme numérique, en adéquation avec les exigences de proximité, de continuité et d'adaptabilité du service public, née de la volonté de Wallès Kotra, répond à notre exercice de responsabilité sociale. À la suite d'Irma, c'était pour nous une obligation et un devoir de mettre en place ce service public majeur qui répondait à trois besoins urgents : prendre en compte les risques climatiques dans l'arc antillais - situé dans la seule zone rouge de l'espace national - ; organiser la solidarité ; réunir trois cultures cloisonnées : la sagesse populaire qui se transmet de génération en génération, la parole officielle et institutionnelle qui manque parfois d'ancrage local et la culture scientifique souvent enfermée dans la technicité.

« Alerte Guadeloupe » a pour objectif de faire dialoguer ces trois paroles, d'accompagner les populations dans leur envie de créer du lien, de partager et d'être solidaire, et de mettre à disposition le matériel nécessaire, notamment pour prévenir car la prévention est essentielle. Ce guichet unique a pu être mis en place grâce au partenariat de l'État, de la région, du BRGM, de la DEAL, de l'observatoire sismologique, de l'université des Antilles, d'associations ou encore d'ONG.

Nous avons été présents dans l'urgence et nous répondons aujourd'hui à des questions intemporelles ou ponctuelles, mettons en ligne des éléments d'actualité comme récemment le plan ORSEC volcan en relation avec l'activité de la Soufrière. Nos audiences sont bonnes avec 900 000 pages vues cumulées, dont 300 000 le premier mois.

M. Wallès Kotra . - Ce qui a été réalisé en Guadeloupe va être décliné dans les autres territoires. Je vous propose de donner la parole à M. Gora Patel, directeur de Réunion La 1 ^ère , station partie à la reconquête de son public grâce au numérique avec le Grand raid et, depuis, la mobilisation des gilets jaunes.

M. Gora Patel, directeur de Réunion La 1 ^ère . - Je crois pouvoir dire que nous avons évité une émeute au plus fort de la crise des gilets jaunes. La ministre des outre-mer avait pris l'engagement de réaliser une visioconférence en direct avec les gilets jaunes, depuis la préfecture, avant de rentrer à Paris. Tout au long de la journée, ordres et contre-ordres se sont succédé. À 16 heures, un mouvement s'est formé devant la préfecture et on nous a demandé s'il nous était possible de prendre la main rapidement pour réaliser un Facebook Live afin d'éviter une catastrophe. Nous avions 30 secondes pour prendre une grave décision. Nous ne savions pas qui serait en face du préfet et de la ministre. Avec mes collègues et en plein accord avec notre hiérarchie à Malakoff qui nous a soutenus, nous avons pris la décision d'accepter. Cela nous a réussi car nous sommes apparus rapidement comme la chaîne de radio, de télévision et du numérique qui a su accompagner le mouvement des gilets jaunes depuis le début et donner la parole aux Réunionnais. La concurrence était battue, Radio Freedom, présentée comme la radio du pays, était inaudible et Antenne Réunion, qui a de gros intérêts économique à La Réunion, avait disparu de l'horizon ; de son côté, le service public avait montré son efficacité et nous étions restés professionnels en évitant tout dérapage.

M. Guillaume Arnell . - Je voudrais faire une remarque sur l'accessibilité et la visibilité des Îles du Nord sur la plateforme évoquée par Mme Gengoul. Guadeloupe La 1 ^ère ne couvre que de grands événements, par exemple le passage du Président de la République, ou des faits divers. Sa présence n'est pas quotidienne à Saint-Martin alors qu'il y a des reportages sur Marie-Galante, sur la Désirade ou sur Les Saintes. J'aurais aimé que Guadeloupe La 1 ^ère soit présente lorsqu'il y a des sujets difficiles, mais aussi lorsqu'il y a des sujets qui revalorisent le territoire. À ce jour, je n'ai pas vu un seul sujet qui revalorise le territoire de Saint-Martin.

Mme Sylvie Gengoul . - La plateforme a été inaugurée à Saint-Martin et il y a énormément de Saint-Martinois qui s'y connectent. Chaque semaine, une équipe reste pendant 2 jours sur le territoire. Elle traite de tous les sujets et pas uniquement les faits divers.

M. Michel Magras, président . - Je ne connais pas votre plateforme. En période de crise, nous avons vu arriver chez nous des équipes nationales qui oubliaient l'existence de la chaîne régionale qui aurait pu faire le travail pour un coût probablement moindre. Face à la réforme qui s'annonce, quel est l'état de votre réflexion ? Quels risques craignez-vous, quels sont vos espoirs et quelles opportunités entrevoyez-vous ?

Mme Sylvie Gengoul . - Il est important que les Français, d'une façon générale, aient une idée la plus complète possible de ce qu'est leur pays. L'outre-mer faisant partie de la communauté nationale, il est important qu'elle ait une visibilité sur les grandes chaînes. Chaque chaîne a sa logique mais, par exemple, il serait important que France 2 s'intéresse à la grande journée mémorielle organisée en Guadeloupe autour du Mémorial ACTe en septembre. Nos territoires sont des pays à part entière, qui ont des choses à dire au reste du monde. Il est important de disposer d'un espace qui présente tout cela. Contrairement aux métropolitains, nos compatriotes ne peuvent pas retrouver leurs racines en quelques heures ; ils sont a minima à 8 heures d'avion. Parce que nous sommes des pays qui ont des choses à dire, que nos compatriotes ont besoin de se connecter, il faut une visibilité qui permette aux ultramarins, à ceux qui s'intéressent à nous, à ceux qui ne nous connaissent pas de pouvoir avoir accès à nos contenus.

M. Wallès Kotra . - Pour résumer la pensée des sénateurs, que pensez-vous de la disparition de France Ô ?

M. Gora Patel . - Étant l'un des doyens de cette maison, j'ai eu à connaître les raisons qui ont amené à la création de RFO Sat. J'ai vu l'outre-mer acquérir une reconnaissance à travers l'exposition de sa culture, des fictions ou des documentaires. J'ai vécu 15 ans dans le 15 ^e arrondissement de Paris. Quand je croisais mes voisins - en grande majorité des métropolitains blancs - je recevais très souvent des félicitations pour la qualité des programmes de découverte des outre-mer que concoctait France Ô ! France Ô a rempli sa mission depuis sa création. Sylvie Gengoul a parlé de la Guadeloupe. Je suis à la tête d'une direction régionale qui est à la porte d'un bassin francophone de plusieurs millions d'habitants. Nous avons la francophonie en partage dans cette partie du monde. Ce qui se passe aujourd'hui à Madagascar - avec un nouveau président de la République proche de la France -, à l'île Maurice, dans une partie de l'Afrique est une opportunité à saisir par la France - et donc pour la télévision publique de notre pays - pour construire quelque chose en commun dans cette zone de l'océan Indien. Nous ne devons pas manquer le rendez-vous de l'audiovisuel public. Si nous n'occupons pas cette place, la Chine la prendra.

Mme Sylvie Gengoul . - La question du rayonnement de nos bassins est fondamentale. France Ô avait ce rôle de complémentarité.

M. Wallès Kotra . - Je remercie Mme Gengoul et M. Patel.

M. Stéphane Bijoux . - L'important n'est pas simplement d'avoir plus d'espace mais également de savoir ce que l'on dit de l'outre-mer, comment on le dit et qui le dit. Le référendum en Nouvelle-Calédonie a été un bon exemple de la coordination qui prend forme au sein du groupe, un test de notre capacité à travailler ensemble. Un an avant le référendum du 4 novembre, les directions de Nouvelle-Calédonie La 1 ^ère et de l'information (France info, France 2, France 3 et France Ô) se sont coordonnées. Cela s'est traduit par l'immersion dans la rédaction de Nouméa de plusieurs journalistes de France 2 et de France 3. Les équipes de reportage étaient mixtes : le reporteur de France 2 travaillait avec un cameraman de chez nous ; il montait son sujet dans nos locaux en discutant avec nos équipes. Nous avons connu des équipes parisiennes qui débarquaient chez nous pour raconter les pires côtés de nos territoires. Une page spéciale de 3 heures a été diffusée sur France info, ainsi qu'une journée spéciale sur France Ô, après la diffusion de notre soirée électorale. Une couverture en temps réel a été mise en place sur les fils d'actualité de Franceinfo.fr et la1ere.fr. Nous avons parlé de la Nouvelle-Calédonie, et pas uniquement à travers le prisme de ce qui ne va pas mais pour expliquer que ce scrutin, au-delà des aspects locaux, était une partie de l'histoire de France qui s'écrivait. Lors de la soirée électorale, nous avons fait la démonstration de notre capacité à construire une nouvelle façon de travailler ensemble. À chaque fois que nous apprenons quelque chose, nous le consolidons et essayons de l'utiliser lors d'un événement ultérieur. Ainsi, notre expérience en Nouvelle-Calédonie a été utile pour gérer la crise des gilets jaunes à La Réunion. Nous avons fonctionné de la même façon avec France 2, France 3 et France info : c'est une journaliste de La Réunion qui a fait les duplex pour le 20 heures de France 2. Nous cherchons à être reconnus comme les experts de nos territoires.

M. Wallès Kotra . - Il est parfois compliqué de mélanger nos équipes : le journal de France 2 est un peu considéré comme un sanctuaire par la rédaction de la chaîne. Il faut briser les carcans.

M. Michel Magras, président . - Nous comprenons le rôle fondamental du nouveau vecteur. Nous craignons que la disparition d'une chaîne dédiée ne revienne à noyer ce qu'elle faisait. Vous avez abordé la notion d'expertise et de sincérité de la présentation. Mon île est souvent présentée comme la terre des riches : les riches sont les touristes qui viennent chez nous, ce ne sont pas les habitants.

M. Stéphane Bijoux . - Le plus mauvais coup porté récemment à vos territoires a été porté par une chaîne commerciale privée.

M. Daniel Grillon, directeur des contenus du pôle outre-mer . - France Ô mène une politique événementielle volontariste marquée par une programmation dédiée aux événements de l'agenda des outre-mer : FIFO, nouvel an chinois, carnavals, abolition de l'esclavage, Heiva, Dipavali, Tours cyclistes, Foire de Bourail... Nous sommes le premier diffuseur de spectacles vivants et de programmes musicaux et le 2 ^e diffuseur de documentaires de France Télévisions. Les documentaires représentent un enjeu de visibilité et de mémoire des outre-mer ; ils sont réalisés par des équipes qui connaissent leurs territoires ; ils constituent une forme de bibliothèque extraordinaire, d'INA des outre-mer. Si vous enlevez la production des documentaires du pôle outre-mer - produits soit par France Ô, soit par les chaînes La 1 ^ère , soit par l'ensemble -, vous perdez la possibilité d'accroître la richesse de nos bibliothèques.

Il y a deux visibilités : celle de produire et de mettre sur les antennes nationales des sujets sur l'outre-mer et celle des équipes. Cela concerne aussi bien la production de documentaires que l'information. Je voudrais vous citer l'exemple du « Grand oral » de France 2, une nouvelle émission qui est une forme de concours d'éloquence. France Télévisions, à notre initiative, a décidé qu'il y aurait un - en l'occurrence, c'est une femme qui a été sélectionnée - candidat ultramarin parmi les 10 candidats sélectionnés. Ce qui semble simple à définir est en réalité extrêmement complexe à mettre en oeuvre. Les chaînes La 1 ^ère ont fait des sélections mais, rien qu'en production, le tournage des portraits des personnes retenues coûte beaucoup plus cher que celui d'un candidat métropolitain. Nous avons fait travailler la production locale, ce qui est un avantage pour les producteurs d'outre-mer. La visibilité des outre-mer est multiple : elle inclut ce que font nos équipes et ce que font les producteurs dans les territoires.

Je voudrais également attirer votre attention sur le concours de chant « Zik Truck », avec des hommes et de femmes qui ont candidaté et des stations La 1 ^ère ont organisé ces événements. France Ô portait ce programme, avec une finale à Paris retransmise sur France Ô et les chaînes La 1 ^ère . Au moment où le linéaire de France Ô s'arrêtera, quelle part du budget des programmes investis dans France Ô tous les ans restera au service de la visibilité des outre-mer sur les antennes de France télévisions, qu'elles soient numériques ou linéaires, en soutien massif aux chaînes La 1 ^ère ? Ce concours est symbolique de ce que peut être la force du pôle outre-mer. Il faudra que nous gardions sur le numérique un certain nombre d'investissements bénéficiant à la fois, comme le fait France Ô, à la visibilité des outre-mer, aux chaînes La 1 ^ère et au travail de nos équipes.

Il est compliqué d'afficher des quotas et je n'apprécie pas ce concept qui serait extrêmement dommageable. En revanche, lors de la transformation de France Télévisions, il faudra faire en sorte qu'il n'y ait pas que des Bretons, des Strasbourgeois..., mais également des Guyanais, des Réunionnais... dans les équipes qui pensent les programmes. Il faudra intégrer une partie du travail de nos équipes dans les autres chaînes du groupe et dans les rédactions. Il faudra bien prendre en compte la visibilité des programmes et celles des équipes. C'est l'un des aspects positifs de la réforme. Un exemple : un club de Martinique a brillé dans les éliminatoires de la coupe de France de football, mais son match n'a pas été retransmis pour une raison très simple : au sein de la conférence de rédaction, au moment de la sélection des matchs retransmis sur un multiplay , personne n'a songé à cette équipe ! Personne n'a imaginé que nous allions donner le match à Eurosport, distribué par Canal+, nous interdisant une diffusion par Martinique La 1 ^ère . La visibilité des programmes est bien un travail à mener en permanence, avec des équipes « multiculturelles » ou géographiques.

M. Michel Magras, président . - L'expertise et le savoir-faire de France Ô sont reconnus. Quand vous produisez, vous donnez également du travail à des producteurs locaux. Vont-ils trouver leur place dans la nouvelle architecture ?

M. Daniel Grillon . - Nous avons eu cette discussion avec le syndicat des producteurs. Les engagements pris restent acquis. Une production sera maintenue, des investissements vont se poursuivre. Tout se joue sur la sanctuarisation du budget. Arrêter France Ô est une chose ; conserver le budget en est une autre.

M. Luc de Saint-Sernin . - Dans l'univers du documentaire, comme dans celui du divertissement, nous passons régulièrement par des producteurs locaux pour répondre aux besoins de nos grilles. Comme nous, ils sont vigilants et nous avançons de concert. Nous sommes des partenaires de la filière de production locale.

M. Daniel Grillon . - Si les audiences de France Ô constituent un sujet sensible, il faut noter que certains de ses documentaires ont été primés alors que nos budgets sont nettement plus faibles que ceux de certains concurrents. France Ô fait un travail de qualité. Il faut irriguer les antennes numériques comme les autres antennes. C'est le travail que nous entamons au sein de la direction générale des antennes pour faire en sorte qu'au cours des 3 ou 4 mois qui viennent une place soit trouvée - à la fois naturellement et de façon volontariste - pour les productions, notamment documentaires, sur les autres chaînes du groupe.

M. Rémi Festa . - Je voudrais vous rappeler le planning du travail en cours. Nous commençons à dessiner la structure de l'offre que l'on souhaite mettre en avant. Nous allons affiner la co-construction avec des entretiens en interne. Un séminaire est prévu en février avec tous les directeurs régionaux et éditoriaux pour finaliser cette offre. En mars, nous disposerons d'une synthèse définitive de la vision de l'offre. Les options fortes qui se dessinent portent sur la revendication d'un portail de l'outre-mer, comme ceux de France Télévisions sport ou de France Télévisions culture. Nous affinons le contenu, tant en services qu'en informations ou en dérivés de nos programmes. On peut imaginer que les documentaires que nous continuerons à produire trouveront leur place, que ce soit en format work in progress sur le web ou en déclinaison façon « web-doc ». Des écritures nouvelles sont à inventer pour maintenir le lien avec nos internautes et continuer à avoir une meilleure exposition de l'outre-mer en dehors des antennes.

M. Wallès Kotra . - L'enjeu est de trouver comment faire mieux avec le numérique. Nous avons défini trois niveaux de préoccupation : renforcer nos chaînes La 1 ^ère ; être présent dans toutes les offres du groupe, en le « colonisant » ; disposer d'un portail spécifique.

Nous voulons garder un budget pour accompagner nos stations et être en mesure d'avoir une ambition numérique. On ne peut pas avoir d'ambition numérique sans budget supplémentaire.

M. Michel Magras, président . - Il y a une grande marge de progression en matière de visibilité des chaînes La 1 ^ère dans leur environnement régional. L'essentiel de la Caraïbe est anglophone : un créneau est à prendre.

M. Wallès Kotra . - Nous partageons votre remarque. Nous avons porté le festival du documentaire de l'ensemble de la Polynésie qui aura lieu dans deux semaines en Polynésie française. Alors que nous sommes souvent des donneurs de leçon et prétendons montrer ce que nous faisons, les 200 documentaires présentés par les Fidjiens, les Australiens,... nous apprennent à respecter les gens qui sont autour de nous et à construire des choses ensemble. Nous devrions procéder de la même manière dans la Caraïbe.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Nous pourrions établir un parallèle avec le ministère des outre-mer : le regroupement des outre-mer au sein d'un ministère dédié est-il le meilleur moyen de défendre nos territoires ?

M. Guillaume Arnell . - La visibilité des outre-mer ne doit pas être seulement appréhendée au niveau des programmes et des documentaires. La diversité de la population devrait se retrouver dans la diversité des présentateurs de la télévision. Qui porte cette réflexion ? Christine Kelly a disparu ; Harry Roselmack fait quelques apparitions,... Le CSA l'a rappelé : quel est l'intérêt de former nos jeunes s'ils ne trouvent pas de travail ?

M. Stéphane Bijoux . - La question des visages est extrêmement importante et constitue un enjeu de citoyenneté. Comment je me reconnais dans l'autre ? C'est la question de l'altérité. Depuis plusieurs années, systématiquement, le présentateur joker qui intervenait pendant les vacances venait de France 3. L'une des batailles que nous avons gagnée a été d'imposer des ultramarins dans ce vivier de présentateurs des journaux nationaux : Catherine Gonier-Cléon, de la Martinique, pour les journaux de France 3, Sophie Gastrin, de La Réunion, présente Télé matin sur France 2... Nous avons mis un pied dans la porte et veillons à ce qu'elle ne se referme pas. Nous repérons les talents. Il est normal que le final cut pour le choix du présentateur appartienne aux chaînes mais nous voulons qu'il ne soit pas possible de dire que l'on ne savait pas et que l'on nous donne des explications quand une personne n'est pas retenue.

M. Michel Magras, président . - Monsieur le directeur exécutif, je ne voudrais pas jouer au maître du temps mais nous devrions peut-être clore cet entretien pour entendre les représentants des salariés.

M. Wallès Kotra . - Je remercie une partie de l'équipe qui va nous quitter et nous allons accueillir les représentants des salariés.

M. Michel Magras, président . - Mesdames, messieurs, nous avons été très heureux de vous entendre.

Entretien avec des représentants des salariés

M. Michel Magras, président . - Mesdames, messieurs, fin juin 2018, notre délégation a été alertée sur l'avenir de France Ô. Elle s'est immédiatement saisie de la problématique en entendant, le 5 juillet, des membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public puis M. Wallès Kotra ainsi que des représentants des salariés et du collectif « Sauvons France Ô ».

À la suite de la décision du Gouvernement de supprimer France Ô de la TNT, notre délégation a décidé de mener une étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public national. Elle a nommé rapporteurs M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne.

Nous avons auditionné le ministre de la culture, M. Franck Riester, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Olivier Schrameck. Demain, nous auditionnerons la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte-Cunci. Nous entendrons ensuite les directeurs des chaînes La 1 ^ère ainsi que les producteurs avec lesquels vous travaillez.

Si le pouvoir de décision appartient au Gouvernement en la matière, nous tenions à vous entendre aujourd'hui car nous souhaitons prendre vos inquiétudes en considération.

M. Henri Hélie, représentant syndical de la CGC . - De nombreux journalistes, techniciens et personnes de l'administration nous ont dit que cette rencontre était utile mais qu'il serait encore préférable que vous reveniez pour entendre tous les salariés et visiter les locaux - la régie, la rédaction, le nodal et les plateaux - comme ont pu le faire, la semaine dernière, des députés.

M. Michel Magras, président . - Nous prenons bonne note de votre message. Il nous faudra trouver une date, avant la remise de notre rapport.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - J'aimerais également revenir pour rencontrer l'ensemble des salariés.

M. Didier Givodan, délégué du Syndicat national des journalistes . - Nous avons le sentiment que le calendrier qui avait été indiqué n'a pas été respecté. La concertation a été escamotée et la décision hâtive. Entre le moment où les projets ont été évoqués et la sentence du 9 juillet, le temps du débat n'a pas eu lieu. Nous savons ce que le Gouvernement veut supprimer et avons du mal à cerner l'alternative évanescente qui nous est proposée. On nous demande de lâcher la proie pour l'ombre.

Sauf si la législation change sur des points importants, notamment en ce qui concerne l'éligibilité aux financements du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), nous craignons que la disparition d'une chaîne hertzienne comme France Ô ait mécaniquement des répercussions sur la capacité des producteurs de monter les financements de leurs projets et de continuer à fournir les chaînes La 1 ^ère .

Devant le groupe de travail, Mme Delphine Ernotte-Cunci a annoncé vendredi dernier la fermeture des plateaux de Malakoff. Cela a été une mauvaise surprise et je me demande ce que cela préfigure. Compte tenu de l'injonction qui a été faite à France Télévisions de réduire sa voilure, de la mise sur la table par la direction de la procédure de rupture conventionnelle collective, avec l'objectif de faire disparaître 1 000 postes sur 9 000 d'ici 2022, les établissements qui ont des projets de développement auront peut-être plus de facilités à conserver leurs emplois que ceux qui - comme le nôtre, avec la disparition d'une chaîne - sont dans une phase de réduction des activités.

Mme Ghislaine Vingot, secrétaire adjointe du comité social d'entreprise de Malakoff, déléguée syndicale CGT . - À la CGT, nous estimons que les quotas sont indispensables pour assurer la visibilité des outre-mer. Nous attendions la nomination du nouveau président du CSA pour lui demander d'exiger des quotas, non pas d'une manière globale mais sur la journée qui pourrait être, par exemple, découpée en six tranches, avec des quotas pour chacune d'entre elles. Leur respect devra faire l'objet d'une évaluation afin de contraindre France Télévisions à respecter cette visibilité.

Il faut également que les outre-mer n'apparaissent pas uniquement sous l'aspect du tourisme mais aussi dans des programmes généralistes ou qui traitent du social, dans des programmes de fiction... Il faut que, dans les éditions des journaux télévisés, quand on parle d'une petite ville, elle ne soit pas seulement choisie dans l'hexagone. La thématique de la pêche peut, par exemple, être abordée au travers du prisme des sargasses. Les outre-mer ne doivent pas être évoqués uniquement lorsqu'il s'y produit des faits graves. Nous disposons de magazines de société qui tournent autour des outre-mer. Ils pourraient être repris sur les chaînes nationales. Si nous produisions davantage, Malakoff deviendrait le fournisseur de programmes des chaînes nationales. De ce fait, nous en revenons à la problématique du CNC évoquée par M. Givodan.

France Télévisions a pour projet de mettre en place une plateforme Salto qui permettra de diffuser en direct les 9 stations La 1 ^ère d'outre-mer. Il nous faut la garantie que ces flux soient disponibles gratuitement pour l'hexagone. À l'heure actuelle ils arrivent en direct à Malakoff. Nous pourrions les diffuser sous réserve d'un accord avec les fournisseurs d'accès. Aujourd'hui, de l'hexagone, je peux voir les directs de France 3 Corse ou France 3 Bretagne via mon fournisseur d'accès. Le problème est que le service n'est pas gratuit. Nous manquons à notre mission de service public.

En résumé, pour nous, la visibilité des outre-mer repose essentiellement sur trois points : des quotas, la possibilité pour Malakoff de fournir les chaînes nationales en programmes et rendre les flux des premières accessibles gratuitement sur l'hexagone, via une plateforme numérique ou le réseau hertzien.

M. Michel Magras, président . - Vous n'évoquez pas les quotas de personnes.

Mme Ghislaine Vingot . - La diversité des personnes est sensée être déjà traitée et je ne l'inclus donc pas. Nous avons quelques outils pour la favoriser. Toutefois, cette problématique, abordée timidement depuis 2009, mériterait d'être renforcée. Dans les nominations, comme dans les représentations, la diversité est peu visible !

M. Majid Bensmaïl, représentant syndical de la CFDT . - Je rejoins Didier Givodan quand il dit que cette annonce de la fermeture de la chaîne France Ô est prématurée. On a mis la charrue avant les boeufs. Aujourd'hui, nous ne sommes pas capables de nous projeter dans le futur et de savoir ce que nous allons faire. Si vous me le permettez, je dirai que la décision d'annoncer la fin d'une chaîne, sans réfléchir à l'impact que cela aura sur l'hexagone comme dans les outre-mer, est irresponsable.

Aujourd'hui, France Ô est une source importante des programmes diffusés dans les outre-mer. Elle est un fer de lance des faire savoir des ultramarins qui vivent en hexagone et ailleurs dans le monde. Nous sommes les seuls à faire cela. On nous fait des promesses de visibilité demain sur France 2, France 3 ou France 5. Pourquoi n'est-ce pas déjà le cas ?

À Malakoff, nous avons une spécificité, une spécialité. Nous avons déjà été dépouillés de RFO. Vouloir nous « diluer » sur les chaînes généralistes France 2, France 3, France 5, c'est très bien ; néanmoins, dans ce cas, il faudra que nous soyons présents au même titre à l'antenne. Quand vous allumez votre box, vous avez la possibilité de voir les France 3 régions. Ce ne sera pas le cas pour les outre-mer.

Les termes « d'injonction budgétaire » ont été utilisés lors de l'audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci. Le nerf de la guerre est là, tout le monde le sait. La vraie raison n'est pas relative à l'audimat. Si tel avait été le cas, sans vouloir dénigrer des camarades, nous aurions attiré l'attention sur la chaîne info. Si on avait voulu que nous fassions de l'audience, on nous aurait donné de vrais budgets ! Celui de France Ô est de 25 millions d'euros ; celui de la grille de France 2, sans compter les sports et les informations, est de 500 millions d'euros.

Comment définir la diversité ? S'agit-il des hommes et des femmes, des grands et des petits ? Depuis 2005 et les émeutes dans les banlieues, on nous a demandé de la prendre en compte. Aujourd'hui, on nous demande de faire autrement.

Nous pourrions changer de ligne éditoriale, faire de l'audience. Je voudrais vous donner un exemple : France Télévisions a eu les droits pour la diffusion des championnats d'Europe de natation. France Ô a diffusé tous les éliminatoires qui n'étaient pas attractifs. À partir des quarts de finale, France 2 et France 3 ont pris le relais. Les deux chaînes ont fait de l'audience. Nous en aurions fait aussi si nous avions assuré cette diffusion.

M. Henri Hélie . - Je peux vous donner un autre exemple : il y a quinze jours ont eu lieu les 32 ^e de finale de la coupe de France de football. L'équipe l'Aiglon du Lamentin jouait contre Orléans. France Télévisions a diffusé tous les autres matchs, sauf celui-ci !

Pour évoquer la présence des outre-mer sur les chaînes publiques, le ministre de la culture a évoqué la météo. Les outre-mer ne sont pas que la météo !

Mme Caroline Douet-Agogue , représentante syndicale de FO . - Et dans ce cas, une seule température et un soleil pour chaque territoire ! On parle de France Ô comme d'une chaîne alibi, on nous donne la météo comme un petit os à ronger...

M. Henri Hélie . - La météo représente 7,5 secondes par bassin, juste avant le journal mais jamais après. TF1 le fait depuis des années et le fait mieux que nous.

M. Majid Bensmaïl . - Je pense que la décision d'arrêter France Ô est précipitée. On nous assure que les outre-mer auront de la visibilité sur les chaînes généralistes sans nous dire comment, où et qui fera. Aujourd'hui, alors que nous sommes des spécialistes des outre-mer, nous ne participons pas à la météo diffusée sur France 2. Cela nous fait peur pour l'avenir.

M. Henri Hélie - Je suis journaliste et j'ai été amené à interviewer certains d'entre vous. Je voudrais vous donner un autre exemple. Le 3 février 2017, il y a eu les attentats au Carrousel du Louvre. Nous étions une cinquantaine de télévisions, de toutes les nationalités. Je me trouvais entre deux collègues de France 2 et de TF1 qui me connaissaient bien. Ils m'ont demandé pourquoi je me trouvais là. Quand je leur ai expliqué que, parmi les quatre militaires de la force Sentinelle présents sur les lieux, il y avait un ultramarin, tous deux m'ont interrogé : « C'est quoi un ultramarin ? ». Je mets au défi Mme Delphine Ernotte-Cunci de faire changer les mentalités sur France 2 et France 3. Je suis moi-même un ancien de ces chaînes. Aucun chef de service, aucun rédacteur en chef ne diffusera des sujets sur l'outre-mer. Il n'y a que nous qui connaissons nos neuf spécificités. Nous avons voyagé, nous avons fait des reportages dans ces territoires. Il faut qu'il y ait un ouragan Irma ou des mouvements sociaux pour que les gens de France 2 et de France 3 aillent dans les outre-mer. Comme à Mayotte ou en Guyane, ils n'y vont que quand ça pète !

M. Majid Bensmaïl . - Nous avons des chargés de production sur le site de Malakoff. Mais quand France Ô diffuse la Fed Cup, on nous alloue un chargé de production du siège, en doublon, au cas où les nôtres ne sauraient pas faire. Nous avons de grandes craintes pour notre avenir.

La fracture numérique est une vraie question. La bascule de France Ô ou des programmes ultramarins vers le numérique va poser des problèmes dans l'hexagone et plus encore dans les outre-mer. La difficulté de nos interlocuteurs à définir le numérique nous pousse à dire que la décision est prématurée. On ne sait pas ce qu'on va mettre, comment et qui va le faire, sur quelle plateforme. Il faudrait prendre son temps, faire les choses sereinement, avoir un projet qui tienne la route, consulter tout le monde.

Je voudrais évoquer le plan de rupture conventionnelle collective annoncé sur 1 000 équivalents temps plein (ETP). Le site de Malakoff comptait 511 salariés en 2011. Il n'en compte plus aujourd'hui qu'un peu plus de 300. Des services entiers quittent Malakoff pour le site EOS d'Issy-les-Moulineaux ou pour le siège, libérant ainsi de la place. Que fera-t-on de celle-ci ? Je n'ai pas eu de réponse à mes questions.

Il faudra également s'interroger sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) de l'entreprise. La question de la GPEC de France Ô va se poser. Demain, que feront les salariés de Malakoff ? Aujourd'hui, on ne sait pas.

M. Henri Hélie . - Quel est le type de pays dans le monde où l'on supprime des chaînes ? C'est une fenêtre sur l'outre-mer qui va se fermer définitivement. C'est un déni de démocratie. Dans dix ans, un président dira peut-être qu'une chaîne pour 5 millions d'ultramarins - 3 dans les outre-mer et 2 dans l'hexagone - serait une bonne idée. Mais il sera trop tard pour revenir en arrière. Tout le système que nous avons mis des années à bâtir va s'écrouler. Il n'y a que vous, députés et sénateurs, qui puissiez changer cela.

M. Didier Givodan . - Lors de l'annonce du plan de fermeture, un certain nombre de personnes ont compris que France Ô ne serait plus diffusée sur la TNT mais qu'il y aurait une chaîne sur internet. L'illusion s'est dissipée mais l'équivoque demeure. On a expliqué qu'il s'agira de programmes accessibles à la demande, en fonction des horaires, comme des podcasts . Mais comme il ne sera plus nécessaire de produire du temps d'antenne pour une chaîne 24 heures sur 24, je crains que le volume produit ne soit inférieur à celui qui servait à alimenter la chaîne France Ô.

M. Jean-Pierre Lannaud, représentant syndical de l'UNSA . - La bascule vers le numérique ne va concerner que quelques personnes. Que va devenir le personnel de France Ô ? La réforme impactera également les autres personnes qui travaillent sur les outre-mer. Si le plateau ne tourne plus, que deviendront les techniciens ?

M. Majid Bensmaïl . - Quelle est votre marge de manoeuvre face à cette décision du Gouvernement ?

M. Michel Magras, président . - L'Assemblée nationale et le Sénat auront à se prononcer sur la réforme globale de l'audiovisuel. Les aspects règlementaires relèvent du pouvoir propre du Gouvernement. Le Gouvernement a fait le choix de mener cette réforme sans réaliser d'étude d'impact. Nous nous sommes saisis du sujet et nous allons entendre tout le monde. C'est la raison pour laquelle nous vous avons demandé d'être libres de votre parole. À l'issue de nos travaux, nous ferons des préconisations concrètes, précises et réalistes qui pourront être reprises par le Gouvernement ou les parlementaires.

M. Majid Bensmaïl . - Vous parlez de préconisations ; il n'y a donc pas d'obligations ?

M. Michel Magras, président . - L'Assemblée nationale et le Sénat votent la loi et contrôlent l'action du Gouvernement. Mon souhait est qu'il ne soit pas trop tard et que le Gouvernement accepte, avant de décider trop vite, d'écouter le Sénat.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Après un temps de réflexion, la Délégation sénatoriale aux outre-mer présentera son rapport. Nos réflexions sont transversales parce que les sujets ultramarins nous unissent et transcendent les courants politiques. Si nous estimons que les décisions du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens, notre objectif sera de chercher à les infléchir. À l'avenir, on ne pourra pas dire que la délégation n'avait pas prévenu des risques de la réforme.

M. Majid Bensmaïl . - Je crois comprendre que vous allez dans le même sens que nous.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Nous partons avec beaucoup d'optimisme et espérons convaincre le Gouvernement.

M. Jean-Paul Etchegaray, secrétaire du comité social d'entreprise . - Je tiens à insister sur l'inquiétude du personnel devant les risques de disparition de la chaîne. Autrefois, à l'époque de RFO, nous diffusions, sur France 3, 90 minutes de programmes. Un journal était diffusé tous les jours à midi. Si on veut augmenter la visibilité des outre-mer sur les grandes chaînes « nobles », il est opportun de ne pas diminuer le volume de diffusion.

M. Henri Hélie . - Le journal diffusé tous les jours à midi réunissait 1,5 million de téléspectateurs.

M. Michel Magras, président . - Bien que la notion d'audience soit à prendre avec prudence, on nous oppose le fait que France Ô est tellement spécifique que la chaîne n'est regardée que par 60 000 personnes. Si les informations étaient basculées sur une chaîne publique, regardée par plusieurs millions de personnes à la fois, celles-ci seraient incitées à s'intéresser davantage aux événements évoqués.

M. Henri Hélie . - Il est dommage que cette visibilité sur France 3, autrefois France 3 outre-mer, ait été supprimée ! Les téléspectateurs n'étaient pas tous des ultramarins. Ils regardaient notre journal comme ils regardaient le journal de France 3.

M. Didier Givodan . - Les deux axes peuvent être complémentaires. Avoir, sur une chaîne généraliste, des fenêtres - quitte à ce qu'elles renvoient vers des portails complémentaires - ne dispense pas d'avoir une chaîne dédiée. Permettez-moi de faire un parallèle avec France culture ou Arte. C'est comme si on nous proposait de fermer France culture, sous prétexte que la station a une audience relativement restreinte, pour mettre de la culture sur France Inter ; ou de fermer Arte en raison de son audience qui n'est pas très élevée. Conserver France culture n'empêche pas de mettre de la culture sur France Inter.

M. Michel Magras, président . - Dans le cahier des charges des chaînes publiques, il y avait une obligation à prendre en compte l'ensemble des territoires, y compris les outre-mer. France Ô était l'alibi des autres chaînes pour ne pas respecter cette obligation. Votre position consiste à préconiser de conserver les deux voies de diffusion et à imposer aux chaînes publiques de respecter le cahier des charges.

M. Didier Givodan . - Le cahier des charges actuel n'est pas respecté. Le nouveau le sera-t-il davantage ? Le régulateur a failli à son rôle en ne rappelant pas les chaînes à leurs obligations.

M. Majid Bensmaïl . - Si on veut que nous fassions de l'audience, c'est très facile : qu'on nous donne des programmes et des moyens ! Nous ne pouvons pas faire 35 % d'audience avec un budget de 25 millions d'euros.

M. Henri Hélie . - La sitcom de France 2 « Un si grand soleil » coûte 35 millions d'euros. À lui seul, ce feuilleton est supérieur de 10 millions à la totalité du budget de France Ô !

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Quel est le nombre de représentants du personnel ?

M. Didier Givodan . - Dans le nouveau CSE qui a pris la place des anciennes instances, nous sommes 11 élus. Nous avons également des représentants syndicaux de FO, du SNJ, de la CGT, de la CFDT, de la CGC et de l'UNSA.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Êtes-vous unanimes sur ce dossier ?

M. Didier Givodan . - Tout à fait.

M. Jean-Pierre Lannaud . - Nous avons eu, il y a quelques années, des programmes comme « Couleurs sports » qui faisaient de l'audience. Ce magazine, une fois par semaine, donnait les résultats de tous les outre-mer avec un invité qui avait le temps de s'exprimer. Il a disparu. La plupart des sportifs sont issus des outre-mer ; il faudrait en tenir compte.

M. Didier Givodan . - Je voudrais revenir sur la question des plateaux. La fermeture des plateaux de Malakoff, annoncée par Mme Ernotte-Cunci, liée à la fermeture de la chaîne, rendra très difficile la poursuite de la production sur le site. Cela aura nécessairement un impact sur les chaînes La 1 ^ère .

M. Wallès Kotra . - Je n'ai pas entendu cela. À mon avis, cela n'est pas prévu.

M. Didier Givodan . - La présidente l'a annoncé lors de la réunion du groupe de travail.

M. Michel Magras, président . - Nous lui poserons la question demain lors de son audition.

M. Majid Bensmaïl . - Sur le site de Malakoff, nous avons de beaux plateaux, de vrais moyens de production, une régie de diffusion renouvelée de fond en comble il y a un an et demi. Nous pouvons réaliser un journal 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 quoi qu'il se passe sur la planète. Nous rayonnons sur tous les océans, malgré les contraintes du décalage horaire. Il y a eu, pendant un moment, un projet qui visait à faire de Malakoff la roue de secours du siège en cas de crue de la Seine. Nous pouvons encore prendre le relais ; nous le faisons régulièrement avec toutes les stations des outre-mer. C'est le cas en ce moment avec la Martinique, victime d'un problème technique. Nous reprenons leur antenne à la volée.

M. Henri Hélie . - Pour ne parler que de l'information, tous les reportages produits à Paris, en banlieue ou dans tout le reste de la France sont envoyés dans toutes les régions, quotidiennement. Nous disposons d'un service habilité à le faire. Demain, nous ne pourrons plus le faire.

M. Michel Magras, président . - C'est pour cela que votre annonce de fermeture des plateaux nous surprend. On ne peut pas améliorer une infrastructure, un site pendant des années, pour ensuite tout supprimer du jour au lendemain ! La partie des documentaires, des reportages ne devrait pas être concernée par les transformations annoncées par le Gouvernement. Dès lors que l'on maintient tout cela, on maintient aussi des moyens, y compris des moyens humains.

M. Henri Hélie . - Lors de son élection, j'ai suivi toute une journée le sénateur Thani Mohamed Soilihi pour réaliser un portrait. Je l'ai fait comme d'autres ont pu le faire pour des sportifs, des comédiens dans l'hexagone. Demain, nous ne pourrons plus le faire.

M. Majid Bensmaïl . - Le site de Malakoff est au service des outre-mer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si nous ne sommes plus là, qui le fera à notre place ?

En parallèle, nous voyons bien les mouvements de centralisation des fonctions support, des ressources humaines, des rédactions (Info 2015), de la direction des programmes qui s'opèrent vers la tour EOS d'Issy-les-Moulineaux ou le siège. Nous craignons de nous retrouver bien seuls dans l'immeuble ! Vous devinez bien notre crainte...

M. Didier Givodan . - Ce qui semble immuable ne l'est pas forcément. Autrefois, nous avions en face de nous le siège de France 3 Île-de-France. Tout le monde a été rapatrié au siège au motif que cela était plus rationnel. Dans un premier temps, la direction a assuré que France 3 Île-de-France resterait une direction régionale, au même titre que celle de Marseille ou de Strasbourg, mais au sein du groupe. Puis la direction a relevé que la station n'avait plus besoin d'une entrée à part, qu'il convenait de ne pas doublonner les services administratifs, tout comme les services techniques. Maintenant, on leur donne l'assurance qu'ils vont garder une rédaction spécifique, mais on commence à dire aux cameramen qu'ils ne devraient pas réaliser des sujets uniquement sur l'Île-de-France. À terme, la spécificité de cette station, au nom de la rationalisation et des contraintes économiques, va disparaître. Pour l'instant, Malakoff est un morceau plus gros à avaler mais qui nous dit qu'un jour on ne nous dira pas qu'il serait plus rationnel de mettre tout le monde dans le même local ? Le service maison, fait pour Wallis, Saint-Pierre, Saint-Barthélemy, Saint-Martin... risque de disparaître avec une structure nationale.

M. Michel Magras, président . - Nous entendons vos inquiétudes. Nous en avons également. En quelques jours, nous sommes passés d'une situation où nous entendions dire que rien n'était décidé, qu'une commission allait étudier le sujet, à celle de l'annonce de la fermeture puis de la transformation de France Ô.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Nous avons la chance de bénéficier de spécificités ultramarines qui ne disparaitront pas aussi facilement que celles de France 3 Île-de-France ; plus que jamais, les ultramarins veulent que leurs particularités soient reconnues. Nous, élus de ces territoires, c'est notre raison d'être ici, nous sommes engagés pour eux.

M. Majid Bensmaïl . - Le mot de discrimination est peut-être fort, mais comment expliquer le fait que toutes les chaînes régionales pourraient être visibles sur une box, hormis celles des outre-mer ? Pourquoi arrêter la diffusion sur la TNT qui reste du service public ? Si on nous oppose l'audimat, alors pourquoi garder une chaîne d'information qui fait moitié moins d'audience ? L'argument est de dire que nous ne sommes pas dans le diktat de l'audimat pour la chaîne info. Mais l'argument vaut pour les outre-mer. Quelle est la logique ?

M. Henri Hélie . - Est-ce que l'audience a une importance pour le service public ? La mission est d'être au service du public.

M. Jean-Paul Etchegaray . - Si le service public n'intéresse que dix personnes, ce n'est pas une bonne chose non plus.

M. Majid Bensmaïl . - Mais les spécificités de ces dix personnes concernent tout le monde. Ce n'est pas parce que dix personnes ont des cultures différentes qu'elles doivent être ignorées. La France n'a pas de couleurs ; elle est forte de ses diversités. Je regrette que l'on n'en tienne pas compte.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Les mesures d'audimat sont différentes selon qu'elles sont nationales (0,6 %) ou relevées dans nos territoires (jusqu'à 4 %). Pourquoi tenir compte de l'un et non de l'autre ?

M. Majid Bensmaïl . - La même chose n'est pas faite pour France 3.

M. Wallès Kotra . - Il faudra clarifier cela, mais il n'a jamais été question de fermer les plateaux de Malakoff. Ils sont au service de l'outre-mer, de France info, des 9 stations locales. Malheureusement, nous n'aurons pas le temps de faire une visite des étages de notre site aujourd'hui.

M. Henri Hélie . - Merci de nous avoir écoutés, en espérant que vous nous avez entendus.

M. Michel Magras, président . - C'est notre rôle et cela fait partie de la méthode de la délégation.

M. Majid Bensmaïl . - Pourrions-nous envisager une autre réunion, avec les salariés ?

M. Michel Magras, président . - Nous allons nous concerter avec les rapporteurs pour vous proposer une date. Cependant, chacun doit être bien conscient de notre situation. Nous rendrons compte fidèlement des propos que nous entendons, prenons note de toutes les propositions. Il ne faudrait pas que les personnes que nous rencontrerons puissent penser que nous sommes capables de sortir de réunion en se disant que nous avons réglé le problème.

M. Majid Bensmaïl . - N'ayez aucune inquiétude à ce sujet. Le but est bien d'échanger avec les salariés.

M. Michel Magras, président . - Il nous reste à vous remercier.

Mardi 22 janvier 2019
Audition de Mme Delphine ERNOTTE-CUNCI, présidente de France Télévisions

M. Michel Magras, président . - Notre Délégation sénatoriale aux outre-mer est heureuse de vous accueillir ce jour dans le cadre de l'étude qu'elle a engagée sur le thème de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public, étude qui est conduite par un binôme de rapporteurs constitué de M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne.

La représentation et la visibilité de nos outre-mer sur les ondes publiques est un sujet grave et majeur, pour les territoires concernés et leurs populations bien sûr, qui ont trop souvent le sentiment de rester à la périphérie, mais aussi pour notre pays et notre nation qui devraient davantage s'enorgueillir et revendiquer sa diversité, diversité qui fait une grande partie de sa richesse.

Or, les outre-mer, en dépit des efforts déployés par la chaîne qui aurait toujours dû leur être dédiée - et je salue à cet instant l'action menée par Wallès Kotra depuis de nombreuses années ainsi que ses équipes de France Ô que nous avons rencontrées hier - restent trop peu visibles et représentés : les ondes publiques hors France Ô n'évoquent très généralement qu'au mieux des visions de cartes postales et, plus souvent, ne parlent des outre-mer que lorsqu'une catastrophe se produit... et parfois seulement en différé...

Nos outre-mer peinent à trouver leur juste place sur les ondes publiques et la bonne formule n'a jamais été trouvée jusqu'à présent... le profil de France Ô a fluctué et, pour les autres chaînes, les exigences des cahiers des charges n'ont pas toujours été respectées, nous y reviendrons.

Aujourd'hui, l'annonce brutale de la suppression de France Ô de la TNT, sans qu'un dispositif relais ne soit clairement défini et assorti de réelles garanties, a jeté le trouble et la confusion. Certes, la décision est celle du Gouvernement mais il vous appartient de « mettre en musique » la partition : nous avons pu constater hier, lors de notre déplacement à Malakoff, que les équipes de France Ô s'y employaient avec la plus grande énergie et la meilleure détermination, mais que le balisage du chemin n'était pas encore visible de tous.

Je regrette pour ma part cette méthode consistant à prendre hâtivement des décisions sans en mesurer toutes les conséquences, pour n'organiser qu'une concertation a posteriori . Notre délégation aura à coeur de dresser un état des lieux fidèle pour formuler des préconisations constructives : tel est l'objet du travail que nous menons et la raison pour laquelle nous souhaitions vous entendre.

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions . - Je veux revenir tout d'abord sur les prémices qui nous conduisent ici aujourd'hui, à savoir la transformation attendue de l'entreprise telle qu'elle a été annoncée d'abord par la ministre de la culture, Françoise Nyssen, puis par le Premier ministre, en juillet 2018, il y a six mois exactement.

Cette transformation se décline sur plusieurs axes :

- celui de la transformation éditoriale, avec la nécessité de refondre les grilles et de redéfinir le bouquet de chaînes linéaires traditionnelles ;

- cela passe aussi par un renforcement de l'information avec France info d'un côté et une refonte des éditions et des magazines, pour plus de culture et d'éducation sur toutes nos antennes qu'elles soient linéaires ou numériques - nous avons d'ailleurs déjà lancé un média social de la culture - et nous devons, avec les autres partenaires de l'audiovisuel public, construire une nouvelle plateforme éducative pour les parents, enfants et professeurs, sur la base de France TV Éducation ;

- le troisième axe concerne l'Europe, avec de l'innovation dans la fiction pour créer des fictions qui s'exportent, notamment chez nos homologues européens du service public. J'ai passé en octobre dernier une alliance avec les télévisions allemande et italienne, la ZDF et la RaÏ, pour coproduire ensemble des fictions qui seront diffusées dans nos pays. Nous avons déjà six projets lancés et cette alliance devrait être prochainement étendue à d'autres pays européens, notamment d'Europe du Nord. Je rappelle en outre le lancement de SALTO, également, pour constituer avec TF1 et M6 une offre de programmes français, sans avoir vocation à rivaliser avec Netflix ;

- le quatrième axe concerne la proximité avec un doublement des programmes régionaux de France 3 mais aussi une offre commune avec France Bleu de Radio France et une présence renforcée des outre-mer, appuyée en premier lieu par les outre-mer.

Lorsque l'on parle des outre-mer à France Télévisions, on a tendance à penser à France Ô car c'est ce que nous voyons dans l'hexagone mais, en réalité, la partie la plus importante ce sont les stations La 1 ^ère . Ces stations, et c'est une particularité, sont à la fois télévision, radio et web. Il n'y a pas eu de séparation entre radio et télévision dans les stations ultramarines et c'est une bonne chose ; les équipes sont plutôt en pointe sur le média global et nous nous en inspirons d'ailleurs pour réaliser la plus forte régionalisation de France 3, d'une part, et l'évolution des métiers, d'autre part. Nous avons également une transformation technologique. Même si les chaînes de télévision sont encore très puissantes, on perd de plus en plus de téléspectateurs, notamment chez les plus jeunes. Jusque-là, on avait une durée de présence devant la télévision relativement stable, autour de 3 h 40 par jour pour un citoyen moyen de plus de 4 ans. En 2018, pour la première fois, cette durée a baissé : on perd ainsi 6 minutes en moyenne et 15 minutes chez les plus jeunes. L'attirance des réseaux sociaux, de Youtube, d'internet au sens large, fait que ces réseaux et plateformes numériques sont désormais nos premiers concurrents et prendront désormais une place de plus en plus importante dans l'attention des jeunes publics, mais pas seulement eux. C'est cette révolution qu'il faut préparer. Dans cet esprit, le Gouvernement a décidé l'arrêt de la diffusion hertzienne de France 4 et de France Ô, avec une bascule numérique sur ces deux sujets : créer à la fois une plateforme numérique pour les enfants de moins de 13 ans pour suppléer l'arrêt de la télévision traditionnelle et, dans le même esprit pour France Ô, mettre en place une plateforme numérique pour rendre plus accessible que ça ne l'est aujourd'hui et plus puissante surtout la visibilité sur le numérique, dans l'hexagone, de ce qui se fait dans nos stations ultramarines. Cela s'accompagne d'un doublement du budget numérique d'ici à 2022 mais aussi de nouveaux moyens de production - produire des fictions numériques d'abord ou des documentaires, ce sont des manières plus légères de produire que les manières traditionnelles, qu'il faut que l'on s'approprie. Cela nécessite une évolution des droits de diffusion, que nous avons aujourd'hui uniquement sur les antennes traditionnelles. C'est pourquoi j'ai récemment annoncé que nous avions conclu un accord avec les syndicats de producteurs pour avoir désormais - ce que la loi de 1986 ne nous permettait pas jusque-là - des droits numériques au même titre que nous avons aujourd'hui les droits de diffusion linéaire. Cela devra trouver une conclusion à un moment ou un autre dans la loi audiovisuelle mais il fallait, en attendant, que nous puissions commencer à investir le numérique.

Il y a évidemment la transformation de l'entreprise. Vous l'avez vu, j'ai annoncé le début d'une négociation pour une rupture conventionnelle collective afin d'abaisser les effectifs de l'entreprise d'un peu plus de 10 % à un horizon de 4 ans. Il n'est possible de fonctionner avec 10 % d'effectifs en moins que si l'on simplifie beaucoup notre façon de travailler, si l'on numérise nos processus internes, si l'on allège les structures d'encadrement, si l'on arrive à repositionner nos équipes sur de nouveaux métiers du numérique. Nous renégocierons, après rupture conventionnelle collective, l'accord collectif qui régit l'organisation et le temps de travail. Tout cela a pour but de faire des économies supplémentaires par rapport à ce qui nous a été demandé ces dernières années puisque l'on devra faire face à un retrait de la ressource publique de 160 millions par rapport à 2018, ce qui implique - c'est en net, alors que nous avons les glissements salariaux et 100 millions d'euros à mettre sur le numérique - un effort pour l'entreprise d'à peu près 400 millions d'euros.

La méthode que nous avons retenue pour transformer l'entreprise a été de consulter d'abord les publics. Nous avons lancé avec Radio France une grande consultation appelée « Ma télé demain / Ma radio demain », qui a recueilli un grand nombre de contributions : 127 000 entre le 8 octobre et le 4 novembre, soit au-delà de nos espérances - nous nous étions fixé un objectif de 100 000, largement dépassé. Nous avions découpé cette consultation en plusieurs blocs, libre à chaque contributeur de répondre à son choix. Comme nous savions qu'il y avait une problématique sur la représentation des outre-mer dans l'hexagone, nous avons consacré un bloc spécifique à l'outre-mer. Nous allons dévoiler les résultats avec Radio France début février. Il y avait des questions fermées - vite exploitables -, mais aussi beaucoup de questions ouvertes qui requièrent un travail d'analyse sémantique pour comprendre ce qui est dit à travers ces réponses.

Pour les salariés, des ateliers ont démarré. D'une part, pour redéfinir la place de l'outre-mer dans la nouvelle organisation du secteur des antennes et les programmes, qui est un secteur de l'entreprise qui s'est réorganisé depuis le début du mois de janvier. D'autre part, pour reconfigurer le bouquet, puisque l'on va passer de six chaînes à quatre chaînes : il ne s'agit pas de dire que l'on en supprime deux et que les autres restent intactes, il va falloir complètement repenser le bouquet dans son ensemble pour mieux prendre en compte dans les chaînes restantes à la fois l'offre jeunesse et l'offre ultramarine. Enfin, définir la nouvelle ambition numérique du groupe, en particulier pour la jeunesse et les outre-mer. Nous travaillons évidemment également avec les élus au travers des groupes de travail parlementaires pour élaborer des indicateurs de suivi de cette transformation, avec l'entreprise et les ministères concernés. La transformation d'une entreprise est un travail de longue haleine et j'imagine que nous aurons des points d'avancement réguliers.

Il y aura enfin, comme toujours à France Télévisions, un bilan annuel des efforts et de leurs résultats.

Je voudrais tout d'abord faire un état des lieux de France Ô et la délégation sénatoriale était hier sur le site de Malakoff. France Ô est redevenue une chaîne centrée sur l'outre-mer depuis 2015. Sous le mandat de mon prédécesseur, France Ô avait quelque peu changé d'objet et était devenue une chaîne de la diversité, cette terminologie étant peu explicite, et je dois dire que cela fâchait nos collègues ultramarins qui s'interrogeaient sur la définition à donner à ce mot. Quand je suis arrivée, j'ai fait le pari de dire que France Ô était la chaîne des outre-mer et non de la diversité et qu'il fallait recentrer France Ô sur sa vocation première. J'ai créé également un pôle outre-mer au sein du comité exécutif, dirigé par Wallès Kotra et qui regroupe à la fois l'ensemble des stations ultramarines et la chaîne France Ô.

Plus de la moitié de la grille de France Ô est aujourd'hui dédiée à l'outre-mer, contre un tiers en 2015 : on a vu en effet progresser la place de l'outre-mer sur France Ô. Beaucoup de programmes sont notamment produits ou coproduits avec les chaînes La 1 ^ère , soit 20 % de la grille en 2017 contre 15 % en 2015. Là aussi, la fonction de « tête de réseau » des équipes que vous avez pu rencontrer se traduit par une augmentation des programmes coproduits avec les stations ; certains sont cités dans le document que nous vous remettons aujourd'hui et il y en a un certain nombre.

On a recentré France Ô sur les outre-mer mais c'est une chaîne dont l'audience est assez faible, il faut le dire. On a continué à faire de France Ô un soutien aux productions locales - pièces de théâtre, captations de concerts, compétitions sportives. Nous sommes assez fiers d'avoir pu obtenir la coupe du monde de football pour nos stations ultramarines ce que, dans l'hexagone, nous ne pouvions faire puisque c'est TF1 qui a obtenu les droits de diffusion. Les programmes n'ont jamais permis de dépasser une audience moyenne de 0,8 %, la part d'audience étant en baisse avec le recentrage sur les outre-mer. Il faut également le dire, les programmes les plus fédérateurs ne sont pas ultramarins : c'est « James Bond contre Dr No » et un certain nombre d'autres, notamment des fictions - soap et sitcoms . A contrario , les programmes qui sont vraiment ultramarins ont moins de succès : « Passion outre-mer » c'est 287 000 téléspectateurs - pas rien, mais pas non plus colossal... - et les « Témoins d'outre-mer », dont nous sommes assez fiers, représente 36 000 téléspectateurs.

J'en viens à l'information et aux programmes des autres chaînes nationales. On a une offre d'information pour laquelle le reproche nous était souvent fait de ne parler des outre-mer qu'en cas de catastrophe climatique ou de crise sociale particulière, mais jamais comme on parlerait de n'importe quelle région française, à l'occasion des grandes enquêtes ou des sujets d'investigation particuliers. Néanmoins, un premier tournant a été pris en 2016 avec France info puisqu'avec cette toute nouvelle chaîne on a considéré qu'il fallait relayer aussi bien l'information nationale que l'information des régions et en particulier des outre-mer. Ce sont les équipes de Malakoff qui construisent les programmes quotidiens parlant des outre-mer sur France info, sur la chaîne mais aussi le numérique, qui est très puissant puisque c'est la première offre d'information numérique en France. Nous avons également mis en place un comptage des sujets qui parlent spécifiquement des outre-mer présents dans les grandes éditions de France 2 et France 3, en précisant leur nature.

Sur les programmes autres que l'information, on a recensé une demi-douzaine de premières parties de soirée consacrées aux outre-mer. On compte des documentaires mais aussi des fictions, comme « Meurtres en Martinique » ou la très belle fiction « Le rêve français » diffusée l'année dernière. Nous nous étions engagés à faire un comptage, un bilan pour voir ensuite la progression qui sera la nôtre.

Sur le numérique, tout est à construire. Comme je le disais, les stations La 1 ^ère sont tout à fait pionnières dans le média global radio-télé-web : les journalistes radio travaillent de concert avec les journalistes de télévision et assurent ensemble la présence sur les sites internet, qui fonctionnent bien. Ils sont aussi pionniers car il y a dans les stations ultramarines une forme de polyvalence et polycompétence qui n'existe pas dans l'hexagone aujourd'hui : il y a une vraie avancée de pratiques professionnelles dans les outre-mer. Quelques chiffres : les sites des chaînes La 1 ^ère ont atteint plus de 48 millions de visites en 2018, ce qui marque une progression très nette par rapport à 2017. Il en va de même pour les « fans » sur Facebook. Il y a enfin une contribution très vertueuse de l'information ultramarine sur France info et l'identité même de la chaîne.

Nous avons néanmoins une ergonomie perfectible pour les internautes qui se plaignent régulièrement de ne pas pouvoir accéder à certains programmes ultramarins, la diffusion s'interrompant et affichant un écran noir. On se heurte ici à une difficulté qui est celle des droits. Nous avons parfois des droits dans les stations ultramarines que nous n'avons pas dans l'hexagone : c'est typiquement le cas, classique, du sport, mais aussi de certaines fictions. C'est une difficulté objective, exogène à notre organisation mais qu'il faut que nous arrivions à traiter. Nous avons un écosystème numérique qui n'est pas assez fort et doit être amélioré : cela vaut pour l'ensemble de l'offre de France Télévisions, et en particulier pour l'offre ultramarine.

Les attentes gouvernementales telles qu'elles ont été exprimées sont retracées dans le document dont vous disposez : il s'agit du communiqué de presse du Premier ministre qui tient lieu pour nous de feuille de route. Comment l'avons-nous traduite ? Nous avons premièrement besoin d'un réflexe outre-mer dans le traitement de l'information. Il ne faut pas uniquement aller interroger - je caricature à dessein - la mère d'élèves du 15 ^e arrondissement de Paris à la rentrée des classes, mais penser à élargir le champ d'investigation, à parler de ce qu'il se passe dans les différentes régions de France, dans les banlieues et aussi dans les différents pays ultramarins qui n'ont pas forcément les mêmes contraintes et les mêmes sujets. Nous avons mesuré ce qu'il s'est passé sur nos différentes chaînes de septembre à fin décembre : au total, nous comptons 154 sujets ou duplex diffusés dans les grandes éditions de France 2. 42, plus contextuels, étaient en lien avec une actualité spécifique : d'une part, une actualité politique majeure avec le référendum en Nouvelle-Calédonie et, d'autre part, la crise des gilets jaunes avec le cas particulier de La Réunion. 112 sont sans lien particulier avec cette actualité spécifique. Depuis septembre, nous avons systématiquement au sein des conférences de rédaction, où se construisent les différentes éditions, un coordinateur des outre-mer qui permet de faire exister bien davantage les sujets spécifiques ou communs entre Paris, l'hexagone et les outre-mer ; cela aide beaucoup les conférences de rédaction à s'ouvrir à d'autres sujets et façons d'aborder les problèmes. C'est grâce à cela que nous avons pu faire des reportages sur des événements qui ne sont ni des catastrophes climatiques ni des conflits sociaux : la rentrée des classes, j'en parlais, ou bien Halloween.

Sur France 3, on a 110 sujets ou duplex diffusés. À titre de comparaison, sur la même période, on a traité 25 sujets sur la Corse et 110 sur la région Occitanie.

Avec 180 sujets, France info s'impose comme la seule chaîne qui intègre pleinement les outre-mer, et c'est normal puisque nous l'avions conçue ainsi dès le départ et nous allons continuer. Il est vrai que c'est un moteur très puissant sur le numérique ; cela permet aussi de faire éclore l'accès à l'information via le numérique sur les chaînes La 1 ^ère . Au-delà de ces chiffres, il y la volonté et les liens que l'on tisse avec les hommes. Pour préparer la couverture du référendum en Nouvelle-Calédonie, Wallès Kotra a emmené le patron de l'information de France Télévisions en Nouvelle-Calédonie pour qu'il comprenne sur place l'importance de ce qui se jouait. À son retour, celui-ci a relayé le caractère majeur du sujet et donné une impulsion très positive pour que la rédaction nationale, à la fois de France 2 et France 3 fusionnées - traitent finement ce sujet complexe. Cela a permis de ne pas être dans l'information pure mais de fournir, en s'appuyant sur l'expertise de leurs collègues de Nouvelle-Calédonie, un décryptage et une contextualisation. Nous avons fait de même sur un tout autre sujet qu'est la Route du Rhum, entre France 3 et certaines de nos stations. Là aussi, cela permet de tisser des liens, d'apprendre à se faire confiance, ce qui n'était pas jusque-là fréquent dans notre entreprise.

M. Wallès Kotra, directeur du pôle outre-mer à France Télévisions . - Les liens humains sont un paramètre important dans la manière de prendre en compte l'outre-mer. Il y a souvent trop de méconnaissance, chacun restant dans son périmètre. Pour ce qui est de l'information, il y a une vraie volonté de Yannick Letranchant, directeur de l'information, qui se déplace d'ailleurs outre-mer, d'organiser des réunions avec l'encadrement national auxquelles je participe. On a mis en place une structure de veille avec une personne dans la rédaction nationale et des personnes à Malakoff pour un travail quotidien.

Au mois de mars prochain, nous réunissons tous les rédacteurs en chef des régions de France 3, des stations d'outre-mer et de la rédaction nationale.

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Plus largement, au-delà de l'information, il y a une volonté d'avoir une présence plus large des sujets ultramarins dans l'ensemble de nos programmes. On s'est engagé à proposer une première partie de soirée ultramarine par mois sur France 2, France 3 ou France 5. Pourquoi une première partie de soirée ? Parce que c'est le temps fort, le moment où il y a le plus d'audience sur nos chaînes. Sur des genres très différents les uns des autres : pas seulement des magazines - vous faisiez référence aux cartes postales : il ne s'agit pas de cela -, des fictions, des documentaires historiques, tous les genres que nous exploitons couramment sur nos antennes.

Nous avons également commencé à travailler sur une semaine des outre-mer en se disant que cela pouvait nous permettre, en mobilisant toutes nos émissions de toutes nos chaînes, de susciter une prise de conscience de l'ensemble de nos équipes rédactionnelles - je prends au hasard « C dans l'Air » sur France 5, le « 13 h » sur France 2. C'est une manière de mobiliser à l'intérieur de la maison pour acquérir un traitement « normalisé » des outre-mer, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il y a déjà eu des réunions avec le directeur des programmes, Takis Candilis, pour programmer cette semaine avant la trêve estivale, vraisemblablement en juin.

Nous sommes en train de refondre complètement l'organisation des programmes - nous avions une organisation par chaîne et des coordinations pour s'harmoniser - en suivant l'organisation qui est de plus en plus adoptée par les services publics en Europe, de la BBC et des services publics du nord de l'Europe. Nous avons ainsi décidé de nous organiser plutôt par genres - documentaires, fictions... - et d'avoir une direction des antennes qui répartit et programme au mieux sur les différentes antennes. C'est une réorganisation très importante qui change les habitudes de tout le monde. Pour ne pas perdre cette volonté d'avoir beaucoup plus de sujets ultramarins sur différents genres et les différentes antennes, nous avons créé à partir des équipes de Malakoff, à la suggestion de Wallès Kotra, une direction des programmes ultramarins pour avoir toujours cette vigie qui nous interpelle. Cette direction sera présente dans tous les comités décisionnels au jour le jour.

Il y a enfin la représentation des outre-mer dans nos projets, documentaires ou créations et, à ce titre, un travail à faire avec nos partenaires producteurs.

J'en viens, pour finir, à la transformation numérique de l'offre outre-mer. Nous avons déjà une application qui fonctionne plutôt bien - on peut choisir son territoire, regarder les chaînes en direct sous réserve du fameux écran noir faute de droits de diffusion... - Mais nous pensons qu'il faut améliorer l'ergonomie, comme globalement l'ergonomie de toutes nos applications. Il faut surtout permettre par exemple, à partir de France.tv, d'accéder aux programmes ultramarins - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui - tout en ayant une identité et une cohérence plus forte sur nos différents sites propriétaires, que ceux-ci soient accessibles depuis un mobile, un ordinateur ou une télévision, et que l'on puisse retrouver l'ensemble des créations ultramarines, des magazines ou journaux d'information. C'est un travail important qui n'est pas propre aux outre-mer, qui est cohérent avec l'ensemble du travail que nous avons à réaliser sur le numérique sur l'ensemble de notre offre, mais qui trouve une attention particulière sur la jeunesse et les outre-mer.

Il faut également - c'est une demande qui revient très fortement de la part de nos concitoyens de manière très générale - que nous réfléchissions à la manière dont nos concitoyens arrivent à interagir avec nous. Il y a une demande d'interactivité croissante, cela ne vous étonnera pas dans le contexte social actuel. Aujourd'hui, avec l'application ultramarine sur notre smartphone, on ne peut pas interagir, ni avec les journalistes ni avec les gens qui s'occupent des programmes. Nous avons aussi à inventer cela. Nous l'avons expérimenté sur France info, cela fonctionne extrêmement bien ; il faut que l'on définisse aussi ce type de conversations sur le site ultramarin.

Ce travail, nous voulons le mener à bien avec l'ensemble de nos équipes. Les personnels aimeraient qu'on leur dise où nous en serons exactement dans 1, 2 ou 4 ans et, en même temps, veulent participer - cela peut paraître contradictoire mais se comprend très bien humainement. C'est très important de les impliquer, en particulier les équipes de Malakoff qui travaillent sur ces sujets depuis longtemps et figurent parmi nos experts parisiens, pour construire avec eux ce nouveau site ultramarin et définir quels genres, quels grands événements devront être traités sur nos antennes traditionnelles. Il faut construire ensemble ce nouveau projet pour une offre numérique qui sera lancée avant la fin de l'année.

En matière d'attractivité, il faut penser, au-delà de l'entreprise même, à l'écosystème qui vit en lien avec France Télévisions, à savoir la production. Nous nous sommes engagés à maintenir un cofinancement à hauteur de 10 millions d'euros dédiés à des productions France Ô - les chaînes La 1 ^ère ou antennes nationales - les chaînes La 1 ^ère , c'est-à-dire dévolus à des productions locales avec des producteurs ultramarins. Nous allons renouveler la production d'un feuilleton ultramarin qui sera tourné en Nouvelle-Calédonie à partir de mars 2019. Il faut aussi que nous améliorions la qualité de diffusion des chaînes La 1 ^ère , que nous allons passer en haute définition à partir de 2020 grâce aux fréquences libérées par France Ô et France 4.

Pour finir, un sujet important soulevé par les stations est qu'une des concurrences subies localement est celle de France 4, regardée par beaucoup d'enfants ultramarins. La fin de la diffusion hertzienne de France 4 intéresse d'une certaine manière les stations ultramarines, certains programmes très regardés pourraient être basculés sur les chaînes La 1 ^ère pour renforcer leur attractivité. Nous n'avions pas forcément vu ce sujet que les patrons de stations ont relevé.

Nous allons également diffuser France info sur la TNT outre-mer dès 2019, ce n'était pas encore le cas. France 24 arrête en effet sa diffusion outre-mer et nous avons considéré qu'il fallait une chaîne d'information en continu outre-mer.

Je voudrais, avant de répondre à vos questions, vous rappeler les principaux engagements pris et que nous commençons déjà à mettre en oeuvre sur nos antennes :

- être capables d'avoir un sujet ou un duplex par jour ;

- en première partie de soirée, au moins une grande première partie de soirée par mois ;

- en dépit des économies réalisées chaque année sur les programmes, les 10 millions investis dans les cofinancements avec les chaînes La 1 ^ère seront maintenus. En plus de ceux-ci, nous maintenons un feuilleton quotidien tourné outre-mer à destination des stations La 1 ^ère , aussi disponible sur l'offre numérique dédiée ;

- une présence renforcée de France Télévisions dans les territoires avec la HD pour les chaînes La 1 ^ère et France info dès 2019 ;

- une « semaine des outre-mer » chaque année.

M. Michel Magras, président. - Je vous remercie pour votre propos liminaire ainsi que les informations qui nous sont transmises.

Je ne sais pas dans quelle mesure vous avez participé à la décision du Gouvernement de supprimer la chaîne France Ô, mais vous comprendrez que cette décision ait pu susciter des inquiétudes.

J'ai apprécié, lors du déplacement d'hier, les explications fournies par la direction exécutive du pôle outre-mer quant à la mise en oeuvre de la transformation demandée. J'entends votre propos. Notre premier reproche sur cette décision a été la méthode. Nous avons eu le sentiment que l'on allait réformer la télévision à destination des ultramarins sans les associer à cette décision. Celle-ci a généré des inquiétudes tant auprès des personnels que des salariés ou des producteurs, qu'auprès des ultramarins de l'hexagone ou des hexagonaux intéressés par les outre-mer.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Je vais commencer par vous poser la même question qu'au ministre de la culture jeudi.

Les cahiers des charges et les contrats d'objectifs et de moyens (COM) successifs de France Télévisions prévoient, décret après décret et COM après COM, une visibilité des outre-mer sur l'ensemble des chaînes, notamment France 2 et France 3.

Je vais vous citer - et ce n'est qu'un premier exemple - le COM 2011-2015 : « France Télévisions renforcera les liens entre les rédactions de France 2, France 3 et celles de RFO, de façon à amplifier la diffusion en métropole d'images et de reportages en provenance de l'outre-mer ».

Ce renforcement, appuyé sur le pôle outre-mer, ne correspond-il pas précisément à l'ambition aujourd'hui affichée par le Gouvernement ?

Dès lors, quelles ont été les raisons impérieuses qui ont pu empêcher France Télévisions de respecter la mission inscrite dans son contrat ? Les cahiers des charges et les contrats d'objectifs et de moyens ne sont-ils à vos yeux que des déclarations de bonnes intentions ? Si oui, gagnons du temps : n'en écrivons plus.

La visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel passe, en partie, par sa place dans l'information.

Aussi, faut-il qu'un ouragan dévaste Saint-Barthélemy pour que ces îles apparaissent sur les chaînes publiques ?

Quelle réactivité, dans le traitement des informations concernant les outre-mer ? Combien de temps, madame la présidente, a-t-il fallu pour que le téléspectateur hexagonal découvre le problème des sargasses, majeur aux Antilles ?

Faut-il que la Guyane et Mayotte subissent en 2017 et 2018 des troubles importants durant des semaines pour finalement avoir 30 secondes au 20h ?

Si les chaînes La 1 ^ère font un travail exceptionnel au niveau local, les informations qui font des audiences atteignant parfois 75 % comme en Guadeloupe ne semblent jamais atteindre Paris.

On nous dit qu'une prise de conscience serait en cours, madame la présidente, à France Télévisions. Mais regardons la période récente. Maryse Condé a reçu en décembre dernier le Prix Nobel alternatif de littérature. Quelle chaîne, à part France Ô, a consacré des programmes à cette grande auteure ?

Plus globalement, on nous parle pour France Ô de « chaîne alibi ». Mais en quoi l'existence de cette chaîne a-t-elle privé France Télévisions de la possibilité de programmer des programmes dédiés aux outre-mer sur ses autres chaînes ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Nous avons évoqué avec le ministre jeudi les critiques que subit souvent France Ô.

Je me permets de vous lire un nouvel extrait du COM 2011-2015 « France Ô s'efforce de raconter de "belles histoires", fait appel à l'empathie, à l'émotion, aux impulsions créatrices et à l'intelligence humaine . »

Qui a la responsabilité de cette rédaction ? Je le dis à nouveau : de qui se moquait-on ? Quelle a été la réelle ambition de France Télévisions pour cette chaîne?

Et si le problème ce n'était pas France Ô mais le manque d'ambition qu'on lui porte ?

Je parle d'ambition, mais je vous pose aussi cette question concrète : quel a été l'effort de France Télévisions pour promouvoir cette chaîne ?

Quelles annonces sur France 2 et France 3 pour relayer les programmes de France Ô ? Rien, si ce n'est l'annonce à 20 h 30 des programmes du soir sur l'ensemble des chaînes du groupe : quelques secondes.

Étiez-vous contraints sur ce point ?

Cette chaîne est dans l'hexagone une fenêtre sur les outre-mer, mais elle est aussi et surtout une passerelle, entre les outre-mer et l'hexagone et entre les territoires eux-mêmes. C'est une symbolique forte et nous avons aujourd'hui le sentiment, avec la décision précipitée du Gouvernement, qu'un grand gâchis est en train de se produire.

Mais quels sont les moyens de cette chaîne ? On nous parle de 25 millions d'euros. Est-ce exact ?

Cela représente 1,16 % du coût de la grille du groupe France Télévisions. Cela vous semble-t-il correspondre à la mission dévolue à cette chaîne ?

Concrètement, quelle économie produira la fin de la diffusion de France Ô sur la TNT ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - J'entends vos propos et votre préambule était assez clair. Je tiens à redire ici qu'en tant que présidente de France Télévisions, pas plus que mes prédécesseurs je n'autodétermine les missions et les COM qui nous sont confiés. Vous évoquez un COM 2011-2015 auquel je n'ai pas pu contribuer : j'ai été nommée en 2015 et aucun de nous trois aujourd'hui n'était en poste à cette date. Je vais répondre par une petite pirouette : peut-être que l'entreprise n'a pas répondu au cahier des charges mais l'État non plus. Les financements prévus au COM 2011-2015 n'ont jamais été versés comme ils l'auraient dû. Nous avons peut-être un problème global : l'entreprise ne tient pas sa part mais on peut dire que le COM n'a été respecté ni d'un côté, ni de l'autre. Quant au COM suivant, c'est exactement la même chose. C'est sans doute ici un problème de gouvernance plus large.

Sur la visibilité des outre-mer, je rejoins globalement ce que vous dites. Vous avez raison et c'est d'ailleurs ce constat qui nous pousse à changer nos pratiques, à la fois à mesurer, à objectiver les choses mais aussi à entraîner par des liens beaucoup plus forts entre les hommes, sur la base d'une confiance qui n'existait pas jusque-là entre les journalistes de la rédaction nationale et les journalistes des stations ultramarines. Il faut bien voir que France Télévisions est une entreprise qui s'est construite par fusion de plusieurs entreprises : France 2, puis France 3, puis RFO. En réalité, la greffe, d'une certaine manière, n'a jamais vraiment été réalisée. Et cet ostracisme à l'égard des sujets ultramarins comme des sujets régionaux, que l'on peut légitimement ressentir, est un peu la maladie endémique de cette maison. Ce manque de confiance que nous essayons de corriger a toujours existé et pas seulement entre les rédactions nationales et les outre-mer. Dans tous les secteurs de la maison, nous sommes dans une configuration de silos qui ne communiquent pas.

Vous preniez comme exemple, madame la sénatrice, le fait que l'on n'annonce pas les programmes de France Ô depuis les autres chaînes. Cette annonce qui précède la première partie de soirée a été un combat incroyable, pour France Ô comme les autres. Cela est très récent : il était inimaginable il y a encore quelques temps que France 2 annonce les programmes d'une autre chaîne. C'est cette transversalité, le fait de sentir que nous oeuvrons pour le même objectif que nous sommes en train de construire dans l'ensemble de cette maison.

Vous le disiez, nous ne restituions pas assez bien l'information. C'est vrai, je ne peux pas dire autre chose. C'est pour cela que nous avons commencé à mesurer et que nous allons continuer afin d'objectiver. La mesure ne fait pas tout : on voit bien qu'à l'occasion d'une catastrophe naturelle on peut avoir beaucoup de sujets et cela ne répond pas à l'objectif qui est de parler des outre-mer en dehors des grands événements. Vous citiez Maryse Condé : c'est vrai que l'on n'en a peut-être pas parlé dans le journal mais François Bunuel l'a interviewée dans la seule émission sur les livres en Europe, en première partie de soirée, dans « La grande librairie ». Ce n'est pas parfait, mais ce n'est pas rien non plus... Cela est venu en plus de la soirée spéciale sur France Ô.

Vous m'interrogiez sur les aspects financiers. France Ô coûte aujourd'hui 25 millions d'euros, dont 10 millions qui sont en réalité partagés avec les stations ultramarines. Quand nous disons que nous maintenons les 10 millions d'euros, il s'agit de cette partie dédiée aux coproductions avec les chaînes ultramarines. Nous allons investir sur le numérique 15 millions. Cette somme est très réduite au regard des efforts demandés à l'entreprise. Ce que je veux dire par là, c'est qu'au fond, ce n'est pas l'arrêt de France 4 ni de France Ô qui va régler la question des efforts nécessaires de l'entreprise pour rentrer dans l'épure budgétaire.

Pour ce qui est du fond, il m'appartient de mettre en musique ce que l'État actionnaire a décidé, mais il y a aussi ce que je vois dans les autres pays européens. J'ai pris depuis le 1 ^er janvier des responsabilités au sein de l'Union européenne de radio (UER) et cela me donne une ouverture sur ce qu'il se passe dans les autres services publics européens et me permet de voir comment ceux-ci ont évolué et sont parfois « en avance » sur nous mais au mauvais sens du terme. Je prends l'exemple des pays du nord de l'Europe : le premier média en Suède est Netflix, loin devant la SVT qui est pourtant une télévision publique plébiscitée par ses citoyens. Il en va de même en Norvège : l'entreprise préférée des Norvégiens est leur télévision publique et, pourtant, elle est de plus en plus bousculée par les plateformes américaines. C'est un phénomène qui dépasse les services publics. Toutes ces entreprises - et nous le sommes aussi - sont obligées de faire des choix drastiques sur leurs chaînes traditionnelles qui vont être amenées pour certaines d'entre elles à disparaître afin de pouvoir investir sur le numérique. C'est un phénomène qui n'est pas proprement français. Tout le monde s'interroge : quand nous avons demandé à la patronne de la télévision suédoise combien de chaînes de télévision il lui resterait, elle considérait qu'une seule avait un avenir certain.

Cela n'est pas forcément négatif mais prend acte du fait que de plus en plus de gens - les jeunes, c'est certain, mais pas que les jeunes - considèrent qu'ils ont le choix entre une télévision publique programmée à heure fixe et un catalogue exceptionnel de programmes - Netflix, Amazon Prime video, demain des offres chinoises - ; ils arbitrent entre ces choix et vont de plus en plus vers les programmes américains. On peut considérer que, si c'est au bénéfice des consommateurs et téléspectateurs, tant mieux... Mais il y a un problème : si demain il n'y a plus que des programmes américains et chinois regardés par nos concitoyens, serons-nous encore complètement français ? Il y a un besoin de soutenir et maintenir cette culture française.

Je comprends que vous puissiez trouver cette décision difficile mais, sans parler de France Ô ou France 4 en particulier, la réduction du nombre de chaînes en linéaire pour pouvoir avoir les moyens d'investir sur le numérique se voit partout en Europe. Je pense que c'est une nécessité car notre financement baisse et que nous devons nous adapter aux nouveaux usages.

M. Michel Magras, président . - Nous comprenons la nécessité de moderniser. En vous écoutant, on peut garder l'espoir que le futur cahier des charges sera mieux respecté, mieux contrôlé, mieux évalué et, sans doute les parlementaires ont-ils à ce titre un rôle à jouer.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Intéressons-nous une fois encore aux cahiers des charges.

On nous dit, et M. Donnat encore hier, qu'il suffirait que des exigences claires soient formulées dans votre cahier des charges.

Prenons le cahier des charges de France Télévisions. Il y est prévu qu'un « bulletin d'information sur l'outre-mer est programmé en semaine sur l'antenne de France 3, à une heure d'écoute appropriée ».

Pourtant, je crois que le « journal de l'outre-mer » a disparu des grilles de France 3 depuis 2015.

Madame la présidente, le cahier des charges que je cite est toujours bien en vigueur, clair et précis : est-il pour autant respecté ?

Aussi, on nous dit que les programmes ultramarins feront demain plus d'audience sur les grandes chaînes qu'actuellement sur France Ô : mais pourquoi donc avoir supprimé « le journal de l'outre-mer » de la tranche d'information de la mi-journée sur France 3, tranche d'audience très favorable ?

Des exigences existent, nous vous en avons cité plusieurs, dans le cahier des charges de France Télévisions. Le régulateur qu'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous a-t-il fait des observations au sujet du respect de celles-ci ? A-t-il relevé la disparition du journal de l'outre-mer sur France 3 ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Nous le disions à M. Riester jeudi dernier, les formules se sont succédé et accumulées dans les lois et cahiers des charges pour que les grandes chaînes publiques accèdent au respect d'un aspect de leur mission de service public, à savoir la visibilité de ces territoires de la République que sont les outre-mer.

Le constat est pourtant bien là et nous connaissons la très faible présence des programmes ultramarins sur les grandes chaîne publiques, encore plus aux heures de grande écoute, et nous prenions à l'instant l'exemple de France 3 sur l'information.

Ce constat, madame la présidente, aboutit à une conclusion pessimiste : comment, madame la présidente, peut-on avoir confiance dans le respect futur d'exigences qui en plus de 20 ans n'ont jamais été satisfaites... ? Comment avoir confiance en la solution avancée d'éventuels indicateurs qui apparaissent comme autant de totems dont les garanties apportées sont plus qu'incertaines ?

Surtout, comment, si nous ne pouvons pas aujourd'hui avoir confiance dans le respect du cahier des charges, les citoyens peuvent-ils avoir confiance en l'audiovisuel public pour les représenter, pour leur ressembler ?

Si les formules se sont succédé, je le disais, cette exigence ne devrait même pas avoir à être inscrite dans des textes normatifs contraignants : il en va de la mission du service public.

Aussi, ma question est simple, madame la présidente : que faut-il que nous écrivions dans la loi, que faut-il que le Gouvernement écrive dans les cahiers des charges pour qu'enfin les chaînes publiques s'astreignent à respecter cette mission fondamentale de représentation de la société française et de l'ensemble des territoires ?

L'audiovisuel doit pouvoir s'émanciper du diktat des audiences, mais c'est pourtant aussi beaucoup sur les audiences que France Ô est attaquée.

De fait, les grandes chaînes sont soumises à certains impératifs. Que ferez-vous demain si les programmes que l'on nous annonce dédiés aux outre-mer - un soir par mois nous dit-on - réalisent des audiences inférieures à la moyenne ?

Mme Sylvie Robert . - Je vais vous demander de vous abstraire de vos contraintes financières, techniques, de l'audimat... J'ai posé une question analogue au ministre de la culture sur la notion, dense, de visibilité. Madame la présidente, quels sont les facteurs de réussite de cette visibilité et que recouvre pour vous ce terme ? Comment l'évalue-t-on ? Que représente pour vous la visibilité des outre-mer dans une chaîne de service public ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Vous venez de citer une obligation du cahier des charges qui n'est pas satisfaite, à savoir le bulletin d'information de France 3. Sachez que quand je suis arrivée en fonction, ce bulletin n'existait pas. Peut-être qu'il n'a jamais existé... en tout cas il n'existait pas en 2015. Pour autant, et ce n'est pas non plus dans le cahier des charges, aucune obligation ne nous a été faite de réaliser trois bulletins d'information par jour sur France info et, pourtant, nous l'avons fait ! Je comprends que vous comptiez les points négatifs mais je vous demande, pour être équilibrés, de compter les points positifs. Nous l'avons fait ici, quand personne ne nous l'avait demandé : c'est bien parce que nous sommes conscients de la nécessité de renforcer la visibilité des outre-mer et que nous considérions - comme nous avons un travail approfondi avec les régions hexagonales - qu'il fallait avoir une information sur la nouvelle chaîne d'information publique. Cela ne répond pas à votre question sur le respect du cahier des charges mais répond aux conditions de la visibilité.

Nous avons énormément d'indicateurs de suivi par le CSA dans le cahier des charges, dans le COM : tellement que je serais incapable de vous en dresser une liste précise et exhaustive. Je pense qu'une des conditions est de changer un peu les choses : il faut être dans l'esprit et non dans la lettre. La visibilité n'est pas de faire un bulletin tous les jours. La visibilité, c'est considérer que les territoires ultramarins appartiennent à la France comme n'importe quel autre de ses territoires. Il s'agit donc, quand on aborde un sujet - par exemple sur les grandes métropoles - de ne pas oublier les métropoles d'outre-mer.

Le second sujet est presque à l'opposé. Il s'agit de voir que certains territoires d'outre-mer sont aux avant-postes sur certains sujets qui, à plus ou moins long terme, vont nous concerner. Ainsi, par exemple Mayotte, avec une immigration que l'on ne sait pas forcément contrôler : qu'est-ce que cela provoque dans la population, quelle est la réaction de l'État, que peut-on faire ? On sait que ce sujet pourrait concerner d'autres territoires dans le monde. Savoir comment on fait ici peut servir d'enseignement pour d'autres territoires.

C'est à la fois une forme de normalisation mais aussi l'idée qu'il se passe des choses très fortes en outre-mer ce qui pousse à se demander comment on peut faire en sorte que celles-ci nous enrichissent tous. On peut compter le nombre de sujets dans l'information mais ce qui importe est que les journalistes se sentent un peu ultramarins, qu'ils conversent avec leurs collègues, qu'ils se sentent proches de nos concitoyens ultramarins. Ce n'est pas vrai que pour les outre-mer : nous avons la même problématique avec les zones rurales ou les marges de la République. Il faut être en prise, sentir et être proche de ceux pour lesquels on travaille tous les jours. L'humain est la condition la plus importante et cela ne se décrète pas avec des indicateurs : il faut du travail, du temps, de la confiance. Tant que nous en serons à nous dire que France Télévisions fait cela sous la contrainte - et ce n'est pas le cas aujourd'hui - nous nous tromperons de combat.

Il faut utiliser les vrais leviers pour faire bouger l'ensemble de la maison, pour intéresser et créer des passerelles. Quand on parle du sujet calédonien récent : pour la première fois des journalistes de la rédaction nationale ont fait confiance à leurs collègues de Nouvelle-Calédonie. Les journalistes de France 2 sont allés se présenter à la station de Nouméa à leur arrivée, les sujets ont été montés par les techniciens de Nouméa. Il y a eu une démarche collective de travail en commun et cela laisse des traces. La prochaine fois qu'il y aura un sujet à traiter en Nouvelle-Calédonie, le réflexe d'appeler le collègue local pour le solliciter sur des éclaircissements ou pour la réalisation interviendra. C'est ce travail, cette dimension humaine qui, à mon avis, est indispensable pour réussir le pari que nous faisons là, celui de la visibilité, dans les deux sens.

Je prends un autre exemple : la présence de Wallès Kotra au comité exécutif ; je l'ai évoqué il y a quelques semaines devant les députés. Nous avons eu le cas d'une intervenante voilée sur un plateau et la question de son admission sur un plateau de France Télévisions suscitait des interrogations et des débats jusqu'à ce que Wallès Kotra nous rappelle qu'il y a en France un territoire musulman, Mayotte, et nous explique comment la question avait été réglée là-bas ; nous avons ensuite décidé d'appliquer ce qui avait été fait à Mayotte. Quand nous aurons acquis ce réflexe de regarder ce qu'il se passe ailleurs, nous aurons gagné.

Je laisse Francis Donnat vous répondre sur le regard du CSA sur l'exercice de nos missions.

M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions - Je me permets de préciser deux éléments. Premièrement, non, le CSA ne nous a jamais fait d'observation au sujet de la disposition du cahier des charges qui prévoit un bulletin d'information ultramarin sur France 3. Le cahier des charges, qui est un décret, mériterait d'être actualisé et purgé de mentions obsolètes. Ainsi la mention de RFO a-t-elle été nettoyée il y a deux ans à peine.

Le second point sur lequel je souhaite revenir porte sur notre rapport d'exécution annuel des charges qui pèsent sur France Télévisions. Le CSA a rendu à la fin de l'année un avis qui donnait un satisfecit global sur l'ensemble de nos obligations. Cet avis du CSA a été présenté à notre conseil d'administration qui l'a validé. Je rappelle que siègent dans ce conseil d'administration à la fois des personnalités représentant l'État, des personnalités qualifiées désignées par le CSA, un représentant du Sénat et un de l'Assemblée nationale.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Quel est votre calendrier pour mener cette réforme ?

Aussi, quelles sont vos exigences à l'égard du pôle outre-mer, de ses moyens et, surtout, de ses équipes dont le travail au service de l'information et de la production de contenus sur nos territoires est plus que reconnu ?

Nous entendons de fortes inquiétudes sur le devenir du pôle outre-mer de France Télévisions. Que restera-t-il de ce pôle après la réforme ? Combien de personnels ont selon vous leurs postes menacés du fait de l'arrêt de France Ô sur la TNT ? Que va devenir très concrètement le site de Malakoff ?

Comment se répartit l'enveloppe consacrée à la production au sein de France Télévisions ? Comment garantir à l'avenir des productions dédiées aux outre-mer ? Comment assurer une répartition entre projets locaux et projets nationaux pour les outre-mer ?

Pouvez-vous nous assurer que l'enveloppe actuellement consacrée aux productions ultramarines sera - au moins - sanctuarisée ? Quels obstacles voyez-vous, dans la suppression de France Ô de la TNT, pour le recours aux subventions du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), par exemple ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Lorsque nous parlons de « suppression de France Ô » on nous répond « transformation » et « bascule numérique ».

Ce schéma de « bascule d'une chaîne hertzienne en plateforme de contenus en ligne » relève-t-il d'une vision avant-gardiste ? Le passage radical d'un support à un autre ne risque-t-il pas d'occasionner un trou d'air ?

Comment prenez-vous en compte le fait que, dans de nombreux territoires, l'accès à internet est parfois inexistant sur des régions entières ? Quels obstacles voyez-vous en termes de droits de diffusion ?

Le Gouvernement annonce une « plateforme numérique » qui proposerait des contenus en ligne et une création renforcée. Quel bilan tirez-vous de l'offre en ligne actuellement disponible ? Quelles sont aujourd'hui les audiences des programmes disponibles en vidéo à la demande ? Qu'attendez-vous de la future offre ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Sur le calendrier, je rappelle que la demande du Gouvernement est la fermeture des canaux hertziens en 2020. Nous avons travaillé avec les équipes sur cette question. Nous avons des calendriers qui sont plus proches des calendriers scolaires - septembre à septembre - que des calendriers administratifs calés sur l'année civile. Nous avons donc pensé qu'il serait préférable de fermer non au 1 ^er janvier 2020 mais à la pause estivale pour enclencher une rentrée télévisuelle différente en 2020. Pour France 4 comme pour France Ô le calendrier est celui d'une extinction du canal hertzien mi-2020. C'est pourquoi nous mettons tous nos efforts sur l'amélioration de l'offre numérique en 2019 pour avoir le temps d'un recouvrement nécessaire entre l'offre linéaire traditionnelle et l'offre numérique et pouvoir faire monter en puissance l'offre numérique.

Concernant Malakoff, je connais l'inquiétude particulière des salariés. Ce que je voudrais dire en préambule, c'est que ces salariés sont des salariés de France Télévisions : il n'y a pas d'autre structure juridique au sein de notre maison - à part nos succursales. Il n'y aura pas plan social à Malakoff. En revanche, je suis en train de préparer une rupture conventionnelle collective qui ouvrira une capacité de départ volontaire à tous les salariés de cette maison, ceux de Malakoff comme ceux de Vanves. Nous aurons évidemment une attention particulière quand il s'agira par exemple de constituer le pôle programmes ultramarins : nous nous tournerons évidemment vers Malakoff car c'est là que réside aujourd'hui la compétence ultramarine.

Concernant le site même, nous n'avons pas prévu de changement. Il y a cependant des tas de sites que nous vendons pour améliorer nos finances : pour l'instant Malakoff n'en fait pas partie ; peut-être en sera-t-il autrement un jour, et ce pour des raisons d'économies sur l'immobilier. Nous essayons de rassembler au maximum les gens sur le site central à Paris, la maison de France Télévisions.

Sur la production dédiée, comment peut-on la garantir ? Cela est audité extrêmement précisément par les instances qui nous surveillent, le CSA, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la commission de la culture du Sénat et le conseil d'administration qui a à connaître par le menu de tous les investissements en création. Par ailleurs, en matière de production, nous avons un sous-comité des engagements, émanation du conseil d'administration qui valide ou non les projets d'investissements conséquents. Tout cela est extrêmement transparent, il n'y a aucun mystère dans la manière dont nous dépensons l'argent en programmes au sein de France Télévisions.

Concernant la production dédiée et l'appel aux financements du CNC, dans la mesure où il n'y aura plus forcément de canal hertzien traditionnel associé aux productions ultramarines, c'est un sujet que nous n'avons pas encore traité. Il faudra que nous l'abordions avec le CNC pour essayer de trouver une solution. Il est vrai que cela peut être un problème pour certains producteurs ultramarins.

Sur les chiffres de rattrapage numérique, nous ne les avons pas ici mais pouvons vous les faire parvenir.

M. Stéphane Artano . - Je vous remercie pour vos explications et pour le document communiqué. Concernant le CNC, j'avais posé la question au ministre de la culture mais n'ai pas obtenu de réponse. Basculer du hertzien au numérique, cela coupe l'accès au CNC. Cela posera des difficultés aux producteurs ultramarins mais aussi à la chaîne par ricochet car cela veut dire qu'il n'y a plus de production audiovisuelle : vous ajoutez une difficulté financière à des productions qui peuvent connaître déjà des problèmes techniques.

J'ai par ailleurs une crainte. La ligne éditoriale des chaînes La 1 ^ère peut être différente de celle de France Ô : il y a des productions audiovisuelles locales qui ne trouvent pas leur place dans la grille de France Ô. On peut avoir le même problème des productions locales des stations La 1 ^ère vers les antennes nationales de France Télévisions. L'intérêt des productions audiovisuelles locales n'est pas de tourner en boucle sur nos antennes locales mais bien de rayonner en dehors des territoires. L'ambition des chaînes n'est pas seulement d'être sur le numérique mais d'être aussi sur le hertzien.

Il y a pour moi un vrai sujet sur l'avenir de la production audiovisuelle mais aussi sur la ligne éditoriale. C'est le Gouvernement qui va fixer la ligne de conduite. Quel est son l'objectif : veut-on éduquer ? Distraire ? J'ai bien conscience des quatre chantiers que vous avez évoqués et que M. Donnat a évoqués l'an dernier à l'occasion d'une table ronde organisée par M. Riester alors député. J'ai l'impression que l'on parle des moyens avant de parler de la ligne éditoriale et que l'on procède à l'envers. Nous avons peu de visibilité.

Quelle va être la place des programmes créateurs de liens, comme « Les Témoins d'outre-mer (LTOM) » ? Ces programmes ont également un objectif de reconnaissance.

En toute humilité vous avez admis que, sur l'aspect promotion de l'ergonomie, il y avait un travail à faire. C'est vrai et on peut sans doute s'inspirer d'Arte, dont l'application que j'utilise est très bien faite. L'application france.tv de France Télévisions est parfois plus compliquée, il y a mieux à faire en termes d'ergonomie sur le numérique et il y a là un enjeu d'efficience et d'efficacité, notamment pour les programmes ultramarins, même si la question se pose dans les mêmes termes en global, pour toutes les régions.

L'humain est, vous le disiez tout à l'heure, la condition la plus importante. Je siège à la commission des affaires sociales et j'ai une préoccupation qui est l'accompagnement à la transformation. Vous l'avez rappelé dans une interview récente que vous avez réduit les effectifs de plus de 800 ETP depuis 2012. On vous prescrit une baisse de 1 000 aujourd'hui avec 400 millions d'euros d'effort financier.

Mon inquiétude est l'accompagnement des équipes sur le terrain dans cette transformation, notamment dans les stations locales qui sont souvent contraintes.

Vous indiquez maintenir les 10 millions d'euros pour la production : cela veut dire qu'on ne pourra pas faire plus qu'aujourd'hui. Peut-être fera-t-on différemment, me direz-vous. Je suis inquiet pour les stations. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'heure du journal télévisé a été modifiée d'une demi-heure. Personne ne nous l'a dit, mais beaucoup pensent que cela est dû à des considérations financières. On se pose des questions sur les capacités des stations locales et ce qui est vrai dans mon territoire doit être vrai ailleurs.

M. Jean-Pierre Leleux . - Je n'entrerai pas maintenant dans le fond des questions. Vous le savez, la commission de la culture suit de manière permanente l'évolution de l'audiovisuel en général et de l'audiovisuel public en particulier, dans la perspective d'une réforme annoncée sur laquelle nous avons quelques bribes d'information.

Nous sommes attentifs et vigilants à la commission de la culture sur l'identification de tout le monde dans le service public. Chacun doit pouvoir se reconnaître : c'est le cas dans les différentes catégories sociales mais aussi d'un point de vue territorial. La présence des outre-mer dans le service public est donc évidemment une exigence. Comment la rendre pratique et concrète ? C'est un sujet. La situation actuelle ne semble pas la meilleure en termes d'audiences et de représentativité de la diversité. C'est pour cela que nous sommes intéressés par le prisme retenu par la délégation aux outre-mer pour observer cette situation de manière à enrichir nos propres réflexions sur l'ensemble de la réforme qui portera un grand nombre de sujets.

Nous sommes très attentifs au fait que les ultramarins se reconnaissent dans le service public, qu'ils y soient présents tout comme les autres territoires, que ce soit avec l'accent marseillais ou l'accent du Nord. Tout le monde doit s'y retrouver. Nous serons attentifs aux résultats de ces travaux et je vous remercie, madame la présidente, de présenter les idées en cours de réflexion en ce qui concerne les outre-mer.

M. Michel Magras, président . - La délégation et la commission ont des missions distinctes et chacune tient son rôle.

M. Antoine Karam . - Avec 42 ans de mandat politique, j'ai appris à ne plus être candide : nous assistons à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Par philosophie, je défends toujours l'humain. Des centaines d'agents sont concernés. Vous nous avez donné quelques assurances. Sachant que nous devions nous rencontrer aujourd'hui, j'ai reçu des appels de syndicats qui attendent des garanties pour les personnels.

Je viens d'accompagner un mouvement de grève de 42 jours en Guyane sur la transformation d'un hôpital. Entre ce que l'on annonce et le résultat, il y a toujours un décalage.

Donnez des assurances aux personnels concernés pour que l'on ne se retrouve pas une nouvelle fois dans la rue.

M. Victorin Lurel . - Je commencerai par vous dire que j'ai peut-être un autre prisme que la délégation, même si je partage et appuie ce qui est en cours, à savoir se placer déjà dans quelque chose de l'ordre du fait accompli, à savoir la disparition prochaine de France Ô. J'avoue avoir du mal à l'accepter.

Je ne crois pas du tout à l'orientation qui a été prise ni à son efficacité, je l'ai dit et le redis ici. Et ce d'autant plus qu'un débat national est ouvert où le Président de la République sollicite les propositions et une vision nouvelle : j'espère que mes compatriotes diront qu'ils veulent conserver France Ô, même avec un petit budget de 25 millions d'euros pour 0,8 % d'audience, ce qui n'est pas moins, au demeurant, que France info.

Je me situe un peu en amont du fait accompli que nous sommes collectivement en train de ratifier et me demande comment, techniquement, améliorer l'offre télévisuelle qui sera faite aux outre-mer. J'estime qu'elle ne sera pas bonne, quel que soit le talent et le dévouement que vous y mettrez : le compte n'y sera pas, je le dis clairement.

Par exemple, sur la TNT, ce décrochage dont nous savons qu'en Europe les expériences n'ont pas été concluantes, la BBC le montre. Nous ne sommes pas correctement reliés au haut débit outre-mer. Sauf déjà à accepter le fait accompli que France Ô ne sera plus captée outre-mer. Le haut débit n'arrivera qu'en 2022 au mieux. On sait que la plupart des plans de financement de l'installation du haut débit et de la fibre optique n'est pas bouclée outre-mer, au point que l'on vient de donner 50 millions à la Martinique, autant peut-être pour la Guyane et l'arrière-pays guyanais : cela ne va pas arriver tout de suite.

France Télévisions n'a pas éprouvé le besoin de faire en sorte que Public Sénat soit captée outre-mer dans le bouquet gratuit. On nous a dit qu'il fallait 1 à 2 millions d'euros pour financer cela : personne ne l'a pris en compte au nom de la visibilité.

Ces situations vont persister. Aussi, si je souscris à l'exercice qui est fait ici, j'en connais les limites.

Enfin, on vous demande de faire des efforts, d'abord environ 50 millions d'euros d'économies, puis 400 millions d'euros dont 160 en baisses de dotations publiques et, dans le même temps, on vous demande d'investir 420 millions d'euros, de ne pas baisser la garde. Vous n'y arriverez pas. Pour le faire, vous allez supprimer 2 000 emplois dont 1 000 nets.

Bien sûr, Malakoff appartient à France Télévisions. Lorsque je vous avais entendue avec notre collègue Catherine Troendlé, vous nous aviez dit que la suppression de Malakoff n'était pas dans votre feuille de route. Madame la présidente, pouvez-me garantir que le siège de Malakoff ne sera pas vendu ? J'entends des choses contraires. Pouvez-vous m'assurer que pour financer l'installation de la cité du cinéma dans la plaine de Saint-Denis la vente de Malakoff ne sera pas un apport ? C'est peut-être ici une rumeur dont je me fais le porte-parole mais j'ai entendu cela de vos syndicats. Pouvez-vous nous garantir ici, devant la délégation, qu'au-delà des redéploiements internes le siège de Malakoff, cette visibilité physique, sera conservé ?

La visibilité réside aussi dans la présence de journalistes ultramarins à France Télévisions. Dans les séries, les documentaires, les émissions aujourd'hui, je ne vois aucun ultramarin en prime time : en Angleterre cela est différent. On a du mal dans le traitement de l'information à reconnaître les nôtres, qui ont pourtant fait de bonnes études. Peut-on avoir cette garantie de votre part dans le cadre de cette réforme ?

Peut-on dire ici que la délégation, à la faveur du débat national, demande que France Ô soit maintenue - certes revue et corrigée, avec une transformation vers un média global avec les chaînes La 1 ^ère ? Je ne comprends pas le redéploiement proposé qui est une usine à gaz. On va nous vanter le numérique comme mode idéal de la diffusion et, d'ici quelques temps, on nous fera des rapports sur des progressions peu crédibles relatives au nombre de clics. Je suis très sceptique sur la pertinence de l'exercice qui nous est vendu là.

M. Michel Magras, président . - Pour rassurer Victorin Lurel, nous sommes au début de l'instruction de cette étude et aucune conclusion n'est pour le moment établie. Nous partons cependant des orientations annoncées pour conduire nos travaux.

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Sur le CNC, il y a effectivement un sujet. Cependant, le CNC suit également la révolution numérique puisqu'il a prévu un budget d'accompagnement des productions nativement numériques. On est ici dans un entre-deux et c'est pour cela que nous devons en parler. Il peut y avoir des modifications des règles de financements pour suivre ces évolutions. Je suis assez confiante sur le fait que nous puissions en débattre avec eux et trouver des solutions.

Concernant la production locale et la production nationale, je tiens à préciser que les 10 millions sanctuarisés sont essentiellement pour les productions locales : il y a en plus des productions nationales pour les antennes de France Télévisions financées par des budgets classiques.

M. Wallès Kotra . - Nous pouvons prendre l'exemple du documentaire. Nous essayons d'ouvrir des cases dans chacune des stations et, en plus, d'avoir une case documentaire outre-mer sur chacune des chaînes France 2, France 3 et France 5. C'est important pour les producteurs. Tous les documentaires produits par les stations seront ensuite disponibles sur france.tv : il s'agit ici d'un écosystème.

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Je voudrais revenir sur une question à laquelle je n'ai pas répondu tout à l'heure et qui fait écho à ce que disait Victorin Lurel. Il faut certes sortir du diktat de l'audience à tout prix. Mais il est impensable d'entretenir une chaîne de télévision publique regardée par moins de 2 % des Français. On ne peut pas consacrer autant d'argent à travers la redevance, lever autant d'impôt, pour ne concerner que 2 % des Français. Je ne parle pas ici des stations ultramarines dont les audiences sont très bonnes et dont nous sommes très fiers. Quant à France info, on ne peut pas comparer France Ô à cette chaîne qui a seulement deux ans et dont les audiences progressent. L'audience de France Ô n'atteint d'ailleurs plus 0,8 %, elle a encore baissé, mais nous ne sommes pas là pour une bataille de chiffres.

Par ailleurs, nous ne faisons pas la course à l'audience. Quand le jeudi soir nous avons un magazine d'information comme sur le glyphosate la semaine dernière, ce n'est pas pour faire de l'audience. Quand nous avons sur France 3 l'autre jour un documentaire sur les enfants placés, qui a fait beaucoup parler, ce n'est pas une formidable audience. Quand on relance « Le grand échiquier » - il y a eu 2 millions de téléspectateurs - on est très content avec ce chiffre mais on est très en deçà des barèmes de la chaîne : peu importe. Je pense que ce n'est ni le diktat de l'audience - et nous savons délibérément sur certains sujets que nous n'atteindrons pas les standards de la chaîne, mais ce n'est pas grave à condition que ce soient des sujets de service public -, mais, en même temps, on ne peut pas dire que l'on fasse fi de l'audience moyenne. Si l'on ne parle à personne, nous n'avons plus d'utilité. Ce qui justifie l'utilité sociale du service, ce sont ceux qui nous regardent, soit sur la télévision soit sur le numérique.

Nous sommes par ailleurs entrés dans un monde où nous ne sommes plus obligatoires. On raisonne parfois encore en se disant qu'en mettant un programme sur une chaîne il sera regardé : non. Les gens hésitent aujourd'hui entre la télévision, les réseaux sociaux, Netflix, Youtube, Amazon Prime. Ils ne sont plus tributaires de ce qu'il se passe à la télévision comme autrefois quand nous avions une, deux ou trois chaînes. Nous sommes dans un monde totalement concurrentiel. La part de temps que nous occupons dans l'imaginaire et dans la vie de nos concitoyens est là très importante.

La question des taux d'audience ne doit pas être omniprésente mais il faut un public. Nous allons sans doute changer les critères : l'audience instantanée ne veut pas dire grand-chose, nous regardons ce que nous appelons la couverture. Il faut savoir qui l'on atteint en France chaque semaine par catégorie de population, par exemple les jeunes. On touche aujourd'hui 70 % de téléspectateurs toutes les semaines, 90 % tous les mois, 50 % tous les jours. Comment arrive-t-on à progresser ? Comment peut-on s'assurer que l'on touche autant les 15-25 ans que les 65-80 ans ? Cela nous préoccupe beaucoup : c'est le fondement de notre légitimité.

Le fait que l'audience de France info baisse est un sujet et cela veut dire que ce n'est peut-être pas le bon moyen de s'adresser aux jeunes notamment. C'est vrai pour France info, c'est vrai sur les autres chaînes. C'est pour cela qu'il faut que nous investissions sur le numérique. Ce n'est pas simplement parce que c'est la mode.

Vous parliez de la ligne éditoriale, qui est essentielle évidemment. Ce que nous disons, c'est que puisque nous avons changé d'univers, puisque nous ne sommes plus dans un monde où l'on émet et où l'on est regardé car il n'y a pas le choix, il faut répondre aux attentes des téléspectateurs. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé cette grande enquête. Que nous disent-ils ? L'information est très importante, avec une demande de lutte contre les fake news . La culture, au sens de connaissance, est importante sur le service public, avec du documentaire historique, sérieux, d'actualité. Le divertissement, il faut être lucide : la télévision reste un divertissement nécessaire. La fiction, enfin, la fiction française en particulier recueille l'adhésion du plus grand nombre et on le voit à la fois sur les chaînes linéaires et sur le numérique.

La ligne éditoriale doit être assez complète : il ne s'agit pas d'exclure un genre mais de voir plutôt la façon de concevoir ce genre. Sur le service public, que ce soit un jeu, un divertissement, une fiction ou un documentaire, il faut apprendre quelque chose. Il ne faut pas bannir un genre réputé moins noble, il faut une manière de l'exercer qui doit être la spécificité du service public.

Nous avons néanmoins renforcé la culture et la connaissance sur nos chaînes. J'évoquais de grands sujets et documentaires, comme « L'histoire d'une nation », qui ne sont pas des programmes qui feront des dizaines de millions de téléspectateurs mais qui sont des programmes importants, utilisés ensuite par les collèges et les lycées ; ils ont une deuxième vie grâce à l'éducation nationale et France TV éducation - nous faisons des master classes à partir de ces outils.

Il ne m'appartient pas en tant que présidente de France Télévisions de prendre les décisions sur ce que doit être la vision du service public. Il m'appartient en revanche de mettre en oeuvre de façon intelligente et de veiller à une bonne concordance entre les attentes et les moyens. Souvent, on ajoute des attentes et on enlève des moyens et là, je dois le dire, je pense que nous avons atteint une limite.

Vous en parliez, l'accompagnement des salariés est ma première préoccupation. Il ne s'agit pas des salariés qui vont partir - ce n'est que sur la base du volontariat - mais de ceux qui vont rester. Comment fait-on avec -20 % de salariés en 10 ans pour exercer nos métiers ? Peu d'entreprises publiques ont connu cela. Par chance, il y a une évolution technologique et des méthodes de travail qui font que l'on peut produire de manière beaucoup plus légère que par le passé : c'est cela qu'il faut que nous nous appropriions. Il y a par ailleurs une polycompétence qui existe ici ou là, notamment dans les stations ultramarines mais aussi sur France info ou sur la chaîne NOA, qu'il faut que nous partagions plus largement. Il y a enfin trop de fonctions supports et trop de management.

C'est avec ces trois conditions-là : qu'on embrasse les nouvelles technologies - que l'on numérise au maximum les processus pour simplifier -, que l'on installe de vrais parcours professionnalisant avec de la formation et des mobilités et enfin que l'on réduise tout ce qui est superfétatoire et permette d'avoir une organisation plus légère, plus réactive mais aussi plus responsabilisante. Cela n'est pas facile, surtout que nous avons 4 ans pour atteindre l'objectif, mais cela est faisable. Il faut en revanche une forme de pérennité dans l'action et une constance, pas de revirements tous les six mois. Une entreprise se pilote comme un paquebot. Il y a besoin aussi de discuter avec les salariés et organisations syndicales et il faut pouvoir compter sur un soutien de l'ensemble de la sphère publique, notre actionnaire, avec un cap qui ne varie pas afin de pouvoir avancer sereinement, sinon nous n'y arriverons pas.

Concernant Malakoff, j'apprends une rumeur sur la cité du cinéma... elle n'est pas arrivée jusqu'à moi. Il n'y a aucun projet à cet endroit et il n'y a aucun projet de fermeture de Malakoff, aucun.

M. Victorin Lurel . - Dans le cadre de ce redéploiement nous sommes très inquiets pour le personnel.

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Cela est évidemment compliqué pour les personnels de France Télévisions et je le comprends, nous en sommes soucieux avec Wallès Kotra. Ce sont pourtant des salariés de France Télévisions même s'ils se vivent encore différemment et pensent que la fermeture de France Ô conduit à celle de Malakoff. Il y a un pôle outre-mer très fort, ce sont les neuf stations ultramarines qui pèsent très lourd, 1 500 personnes sur les 9 500 aujourd'hui. La tête de réseau des stations reste à Malakoff. France Ô, sur Malakoff, cela est très peu : 50 personnes sur 300, je crois.

M. Victorin Lurel . - Vous nous avez déjà dit cela avant la réforme et avant les propos du président qui nous a traités d'archaïques, d'« anti-modernes » si nous ne suivions pas la sortie de la TNT. C'est vous qui êtes en charge et gérez cette feuille de route. Nous avons ici votre assurance que le siège de Malakoff n'est pas en cause.

Mme Delphine Ernotte-Cunci . - Oui.

M. Michel Magras . - Les inquiétudes sont nombreuses. Les questions sur les personnels sont normales et il est nécessaire d'apporter des assurances et des réponses concrètes.

Je ne peux pas terminer cette audition sans rappeler notre regret de la manière dont ces orientations ont été prises et de la méthode qui a été celle du Gouvernement.

Je vous remercie pour les réponses que vous avez pu apporter aux questions des différents collègues.

Mercredi 30 janvier 2019
Audition de M. Gérald PRUFER, directeur de la station Polynésie La 1ère

M. Michel Magras, président . - Dans le cadre de notre étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public, nous avons rendez-vous ce soir - ce matin dans le Pacifique - avec M. Gérald Prufer, directeur de la station Polynésie La 1 ^ère .

Je tiens tout d'abord à remercier vivement le gouvernement de la Polynésie française, et bien sûr son président Édouard Fritch, d'avoir accepté de mettre à disposition ses locaux et son système de visioconférence pour faciliter nos travaux. Je sais que les techniciens des deux côtés ont bataillé pour nous permettre de communiquer et je leur exprime toute notre reconnaissance.

La représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public est un sujet grave aux enjeux majeurs, et en premier lieu un enjeu de cohésion nationale : il n'y aura en effet pas de prise en compte des spécificités et des atouts que représentent les outre-mer pour notre pays sans meilleure connaissance des territoires. Le sujet est complexe et engage au moins trois publics différents : les populations locales, les ultramarins établis dans l'hexagone et les téléspectateurs qui n'ont pas de lien spécifique avec les outre-mer mais qui ne doivent pas, pour autant, les ignorer... ce qui arrive trop souvent !

Nous souhaitons instruire ce sujet au plus près des territoires et les productions des stations La 1 ^ère sont riches et contribuent activement à cette connaissance. L'audience de ces chaînes, de même que celle de France Ô, est très variable selon le territoire : il semble que la Polynésie ait une belle écoute de ces chaînes. Mais je n'en dirai pas davantage à ce stade car il reviendra à nos rapporteurs de vous interroger : ce sont Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, et M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique.

À moins qu'ils ne souhaitent dire un mot dans l'immédiat, je vous invite à présenter votre propos liminaire sur la base de la trame qui vous a été adressée par notre secrétariat. Avant de vous céder la parole, je souhaitais ajouter que vous avez été en poste pour RFO puis France Télévisions dans quasiment tous les outre-mer. N'hésitez donc pas, au regard de votre riche expérience, à nous livrer également votre éclairage sur les autres territoires.

M. Gérald Prufer, directeur de la station Polynésie La 1 ^ère . - Merci de me donner l'occasion de m'exprimer. Au cours de mes trente années d'expérience, j'ai pu travailler dans toutes les stations ultramarines sauf celle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Polynésie La 1 ^ère , c'est 150 salariés, un budget de 25 millions d'euros pour 756 heures et 6 minutes de production en 2018 contre 796 heures et 32 minutes en 2017 qui était une année électorale à 4 tours (élections présidentielle et législatives).

La 1 ^ère production diffuse un journal en tahitien à18h30, un journal en français à 19h00, 7 jours sur 7 toute l'année. Nous sommes la deuxième télévision du territoire en audience globale mais la première pour l'information sur ses trois médias radio/télévision/internet. Nous sommes le premier groupe média de Polynésie avec le cumul des trois antennes. La radio généraliste est en 4 ^e position mais dispose, grâce à sa tranche info du matin en français et tahitien, de la meilleure matinale.

Le site internet - et les réseaux sociaux - de Polynésie La 1 ^ère est de loin le plus regardé du pays avec plus de 180 000 abonnés ou fans sur Facebook, Twitter et Snapchat. Nous sommes le plus gros pourvoyeur de vidéos sur YouTube de toutes les stations d'outre-mer. En attendant d'avoir accès à France.tv, France Ô est le site de référence de France Télévisions. Je vous ai transmis des éléments qui vous permettront d'analyser et de voir en images les productions de Polynésie La 1 ^ère .

France Ô et les chaînes La 1 ^ère sont liées. Elles constituent le pôle outre-mer. Ce sont les chaînes les plus liées de France Télévisions. France Ô, issue de RFO Sat qui visait déjà à donner une visibilité aux outre-mer dans l'hexagone, est l'héritage de ce passé. France Ô est l'âme audiovisuelle de l'outre-mer ; c'est la possession en commun des territoires éloignés, de riches souvenirs et de projets. C'est le désir de vivre ensemble.

France Ô et les chaînes La 1 ^ère , c'est la liane qui vit sur le palmier, c'est une chaîne à 10 maillons. Chacun a besoin de l'autre et aucun ne peut se suffire. France Ô et les chaînes La 1 ^ère , c'est la possibilité de créer, de produire, de coproduire, de renouveler et de partager des valeurs universelles. France Ô et les chaînes La 1 ^ère , c'est comme deux pieds qui alternent pour créer la marche. Les chaînes La 1 ^ère ne sont rien sans France Ô.

Et ce n'est pas seulement une question de sécurisation des financements. Si on n'est pas en capacité d'être vus au plan national, à quoi cela sert-il de produire en outre-mer ? Diffuser de la culture comme le fait France Ô est un acte de communication. Supprimer la diffusion de la culture revient à supprimer France Ô et nous condamner à l'errance audiovisuelle. Si vous me permettez une autre image, France Ô qui meurt c'est la bibliothèque de l'outre-mer qui brûle.

Si j'osais encore, je dirais que France Ô permet aux peuples des outre-mer français et étrangers de manger ensemble dans la même assiette grâce aux accords passés entre radios et télévisions du monde francophone. Ainsi, l'Association des radios et télévisions de l'océan Indien (ARTOI) est un trait d'union entre les Seychelles, les Comores, Madagascar, l'île Maurice, Mayotte et La Réunion. C'est un espace ou un marché de 25 millions d'habitants qui ont en commun deux langues, le français et le créole.

Supprimer France Ô, c'est supprimer la coopération et la remontée vers le nord des images du sud. L'inverse est tellement vrai et on est tellement habitué au colonialisme audiovisuel !

Il en est de même pour le plateau des Guyanes : sans France Ô quel est l'avenir des accords entre Guyane La 1 ^ère et les télévisions du Surinam et du Brésil ? Le carnaval de Rio est commenté en direct dans les locaux de Guyane La 1 ^ère et diffusé sur France Ô.

Dans la zone Pacifique, quel est l'avenir d'un accord avec le Vanuatu si on ne permet pas l'accès au national à toutes ces télévisions francophones ?

Il n'y a que nous pour réussir un tel maillage ou un tel « liannage ». Arrêter France Ô entraînera la non-visibilité, la non-palpabilité qui conduisent à la non-existence des télévisions régionales.

Dans le dernier baromètre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), publié le mardi 29 janvier 2019, sur la visibilité des outre-mer sur les chaînes françaises, toutes chaînes confondues, il est écrit que 9 % des programmes concernent les populations d'outre-mer en intégrant France Ô. Plus inquiétant, page 54 de ce rapport, le CSA écrit : «Vous enlevez France Ô et ce pourcentage tombe à 0,3% ». Quant aux aspects traités sur l'outre-mer, le CSA note pages 83 et 84 : « absence de visibilité, images dépréciatives, rabaissantes, reportages en temps de crise uniquement. »

Ce rapport suscite deux questions. Une question quantitative : avec France Ô en moins, il va falloir faire de grands efforts pour améliorer la représentativité ; une question qualitative : quand le rattrapage quantitatif aura été atteint, il faudra un rattrapage qualitatif.

Je me réfère encore au rapport du CSA : « le visionnage des journaux d'information a permis de révéler une présence largement minoritaire des populations ultramarines dans le traitement de l'actualité... il est assez évident que la présentation des informations d'outre-mer ne répond qu'à un souci de quota... le traitement expéditif de l'information témoigne d'une vision au mieux condescendante des outre-mer. »

Dans le numéro 52 du baromètre de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), en décembre 2018 à propos des Antilles-Guyane, il est écrit : « Ces départements d'outre-mer sont très peu visibles dans l'actualité nationale et ne représentent que 0,5 % des offres d'information. Heureusement les chaînes publiques se distinguent avec des programmes de stock même si la place accordée à ces régions reste marginale. ». Il s'agit ici uniquement de l'aspect « diffusion », mais la production locale n'est pas à négliger.

Il ne faut pas que les budgets de France Ô soient redistribués aux productions nationales et que les outre-mer servent seulement de décor.

Que pouvons-nous inventer ? Que pourrons-nous créer ? Il nous faudrait la puissance de feu des Césaire, Damas, Monerville, Bissette, Condé, Zobel, Éboué, Schoelcher, Delgrès, du père Labat, de Leconte de Lisle ! Des esclaves Romain et Albus, Galmot, Anne-Marie Javouhet ; de Mme Debassyns, de Roland Garros, de Solitude, de Taubira, Tjibaou et même Sosthène... Le guadeloupéen Sosthène-Camille Mortemol, capitaine de vaisseau de la marine nationale pour éviter tout amalgame. Sa statue est à Pointe-à-Pitre. Et, enfin, vous les sénateurs d'aujourd'hui ! On aura besoin de tout le monde.

Les noms d'hier et d'aujourd'hui, l'histoire d'hier et d'aujourd'hui pour nous rappeler que la puissance évocatrice des outre-mer est contenue dans France Ô et les chaînes La 1 ^ère comme la puissance d'un fromager est contenue dans sa petite graine qui flotte dans l'air au gré des alizées grâce au cocon qui l'entoure et le porte... Tous les sénateurs d'outre-mer le savent et connaissent la saison du fromager.

Pour aller vers la visibilité, il faut établir un dialogue véritable, ce qui suppose la reconnaissance de l'autre, le respect de son identité et de sa liberté d'expression.

La fin de France Ô soufflée à l'oreille du Président de la République est un puissant désagrégateur du pôle outre-mer qui fragilise les stations et plonge dans le doute et l'angoisse le personnel de l'entreprise. Il faut rassurer par un projet digne, une ambition forte, une passion intacte.

M. Michel Magras, président. - Merci pour cette vibrante plaidoirie. Trop souvent, les gouvernements commettent l'erreur de ne pas consulter avant de procéder à des réformes. La Délégation sénatoriale aux outre-mer a pour ambition de traiter en profondeur les sujets qu'elle aborde en menant des investigations complètes pour aboutir à des préconisations concrètes.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - La qualité de votre plaidoyer ne me surprend pas et je vous remercie pour votre courage.

M. Gérald Prufer . - Je suis passionné par mon métier. Nous avons déjà failli disparaître avec RFO et c'est l'amendement de la sénatrice Mme Payet qui nous a sauvés !

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Je suis heureuse de vous entendre. Vous, venu de Saint-Pierre ; moi, venue du Diamant, nous nous retrouvons ici pour nous écouter.

M. Gérald Prufer . - Derrière le vocable « pôle outre-mer », il y a Malakoff et 300 familles qui représentent une somme d'expérience, d'expertise, de connaissance, de savoir, de culture et d'histoire. C'est là que tous les outre-mer se retrouvent, se mélangent et travaillent ensemble. Nous nous pensions tous membres d'une communauté qui jamais ne devait s'éteindre. Ces 300 familles ne savent pas aujourd'hui où elles vont et elles l'ont écrit au Président de la République. Elles lui ont fait des propositions pour réinventer France Ô, pour rendre à la chaîne son ADN car si la chaîne s'est enlisée dans les sondages c'est qu'elle s'est perdue en poursuivant la représentation de la diversité. Et nous sommes responsables de cette dérive même si quelquefois nous avons contesté les choix... force est de reconnaître que nous n'avons pas été entendus. Aujourd'hui, devant vous, je revendique une partie de cette responsabilité.

Ces 300 familles ne savent pas où elles vont aujourd'hui ; leur présent est pesant et angoissant... mais au moins, elles savent d'où elles viennent. Laissez-nous montrer en format numérique nos cultures, faire vivre nos langues et raconter nos histoires, ou plutôt notre contre-histoire puisque les manuels d'histoire nous retiennent à la marge. Combien d'émissions sur les chaînes nationales depuis Ouvéa ? Depuis le Chaudron ? Combien d'émissions depuis la Mosquée de Chembeyoumba à Mayotte, la plus vieille mosquée de France ? Combien d'émissions depuis le Mémorial de l'esclavage ? Depuis Moruroa ? Combien d'émissions sur le rassemblement des peuples autochtones du plateau des Guyane à Cayenne ? Combien d'émissions sur le zouk, le tamouré, le kaneka, la biguine, le mgodro, le bel air, le damier, le gros ka, le piqué djouk ? Qui sait que sega et maloya, les musiques traditionnelles de La Réunion, font partie du patrimoine de l'humanité ? Que les Îles Marquises sont en cours de classement, là où reposent deux monstres sacrés, Paul Gauguin et Jacques Brel ?

Sans France Ô, pas de captation de pièces de théâtre avec des troupes d'outre-mer au Festival d'Avignon ; les troupes d'outre-mer disparaissent ; pas de captation à l'Olympia ou au Zénith ; pas d'émission annuelle sur la drépanocytose, une maladie spécifique à l'outre-mer ; pas de grand événement sportif tel que la Coupe du monde de football, comme notre présidente Delphine Ernotte vous l'a dit elle-même ; pas de communion avec les dieux du stade, pas de communion avec la Nation. Rayer France Ô de la carte audiovisuelle de la France, c'est un élan assassiné.

Enfin comme je suis en Polynésie : sans France Ô, Poovana O'opa serait tombé dans un oubli profond, lui qui en 1959 a osé défier le général de Gaulle et refuser les essais nucléaires sur son territoire. Il y a eu 193 explosions nucléaires en Polynésie et une partie du territoire est vitrifiée pour au moins 25 000 ans. Qui le sait en France ? On nous a gavés d'images du plateau d'Albion à l'époque où les agriculteurs s'opposaient à l'installation des silos à missiles mais on n'a jamais vu Moruroa.

Sans France Ô je n'aurai pas vu l'intervention du leader indépendantiste Oscar Temaru à la tribune de l'ONU réclamer l'indépendance pour la Polynésie, ni le discours enflammé en réplique du président Édouard Fritch - que je remercie d'avoir bien voulu nous prêter la salle de visioconférence de la présidence - pour le maintien du territoire dans la France. Le fait indépendantiste est parfois évoqué pour la Corse, mais il ne l'est pas pour la Martinique, la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française.

Sans France Ô, qui poserait la question de la restitution aux territoires des oeuvres d'art collectées ou volées - n'ayons pas peur des mots - dans les colonies du XVII ^e au XIX ^e siècle ?

Je voudrais vous donner un chiffre, un seul : 153 000 euros ; 153 k€ dans notre langage comptable. C'est le montant très précis de l'aide de France Ô à la production de Polynésie La 1 ^ère en 2018. Le cash apporté par France Ô a financé les magazines sportifs de découverte Waterman Tour et Islander's Tahiti, l'ouverture du championnat de Va'a, la retransmission de l'élection de Miss Tahiti devenue Miss France, le Heïva des Raromatail, autrement dit le festival de danses et de chants des îles Sous-le-Vent à Bora Bora, la retransmission de la plus grande course de Va'a du monde, la mythique Hawaïki Nui Va'a.

Ces émissions sont reprises pour la plupart par France Ô, par Nouvelle-Calédonie La 1 ^ère , par Wallis-et-Futuna La 1 ^ère et quelquefois par Guyane La 1 ^ère quand une équipe de rameurs en eau douce, du Maroni ou de l'Oyapock, vient se mesurer aux géants Tahitiens. Le magazine Bleu Océan qui traite des métiers de la mer qui nous entoure et de la bonne ou mauvaise fortune des hommes et des femmes qui s'y risquent traite aussi de la protection du milieu marin et des espèces qui y vivent, avec un co-financement assuré par le Gouvernement de Polynésie.

La voilà, la vérité sur le pôle outre-mer, et mes collègues directeurs compléteront le tableau lors de notre prochaine rencontre en mars.

Césaire aurait pu dire : « France Ô, quand cesseras-tu d'être le jouet sombre au carnaval des autres ou dans les champs d'autrui l'épouvantail désuet ? »

Alors, que faire ? Nous n'avons pas attendu. Une vaste réflexion a été engagée au cours du dernier séminaire des directions des outre-mer, en novembre 2018, par la présidente Delphine Ernotte-Cunci et WallèWallèss Kotra. Je vous ai adressé le document de travail des directeurs du pôle outre-mer dans lequel les actions pertinentes en préparation ou déjà actives sont recensées : refonder France Ô et son maillage avec les stations ; accentuer le virage numérique ; revoir les modes de production ; revoir les modes de diffusion sur toutes les chaînes de France Télévisions (FTV) ; valoriser nos productions à 360° sur tous nos supports radio-télé-internet ; arrêter de nous juger au travers des données statistiques mais apprécier nos idées.

Nous ne demandons pas plus d'argent, nous savons qu'il n'y en a pas. Nous demandons davantage de relations, d'échanges, d'oeuvres communes avec les chaînes publiques soeurs.

Il faudra inspirer la confiance via l'information et les programmes ; garantir la diffusion de nos productions sur tous les supports de FTV et nous ouvrir l'accès à France.tv, le site internet de référence de FTV ; renforcer notre légitimité ; promouvoir notre utilité sociale ; responsabiliser nos cadres et les faire monter dans la hiérarchie de FTV ; moderniser nos outils ; développer la solidarité entre les chaînes ; parler vrai et respecter les engagements pris dans les collectivités d'outre-mer ; être là où est l'audience ; sous-titrer nos émissions en langues locales pour élargir la base et rendre les productions plus puissantes ; développer le capital sympathie ; faire preuve de cohésion face à la révolution numérique ; inter-agir avec les nouvelles générations, avec les stations de France 3, voire imaginer des jumelages entre stations pour des opérations spéciales (tour cycliste de la Guadeloupe,...) ; développer le break-in-news pour faire circuler l'information sur toutes les chaînes.

Nous voulons faire du pôle outre-mer, stations et France Ô, des sentinelles de l'évolution climatique et de la montée des eaux. Qui mieux que nous pourra le faire ? Et cela ne doit pas être seulement une volonté... mais plutôt une sommation.

Merci de m'avoir prêté toute votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.

M. Michel Magras, président . - Votre intervention restera l'un des grands moments des auditions de notre délégation.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - J'ai de grandes craintes pour la suite de votre carrière !

M. Gérald Prufer . - Saint-Pierre m'attend !

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Pourriez-vous nous apporter des précisions sur vos relations avec les chaînes La 1 ^ère de votre bassin, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie ?

M. Gérald Prufer . - Le directeur de la station de Wallis-et-Futuna La 1 ^ère est M. Gérard Guillaume, un ancien de RFO Martinique ; celui de la station de Nouvelle-Calédonie La 1 ^ère , M. Jean-Philippe Pascal, guadeloupéen et ancien directeur de Guadeloupe La 1 ^ère . Nous avons un pôle outre-mer à la tête des trois stations du Pacifique. Nous travaillons dans la concertation, nous échangeons nos plannings de production, reprenons dans nos grilles de programmes ce qui intéresse nos territoires. Il y a des reprises des compétitions dans les journaux des sports ou des retransmissions en direct. Nous sommes en train d'achever le premier documentaire « Malama tagata » ou « Les hommes torches » co-produit par nos trois stations, une histoire qui se déroule à Wallis-et-Futuna dont on n'entend jamais parler sur les chaînes nationales. Nous réalisons ensemble chaque année un catalogue de notre production documentaire qui représente entre 10 et 15 magazines, diffusés sur nos chaînes, sur France Ô et dans le reste du réseau. Quelquefois, nous proposons des thématiques à des producteurs auxquels nous sommes liés par des relations d'amitié, comme ceux qui produisent « Des racines et des ailes » ou « Thalassa ». Quand ils acceptent, nous mettons notre personnel et le car-vidéo à leur disposition. Avec « Thalassa » en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion - lors des attaques de requins, pour aller au-delà du fait divers et traiter le sujet en profondeur - , avec « Des racines et des ailes » à La Réunion à l'époque où le département demandait le classement de ses cirques à l'UNESCO, nos productions ont enregistré des records d'audience. Ces projets n'ont pu être réalisés que parce que je connaissais les producteurs et les réalisateurs. Il ne faudrait pas que les financements de France Ô ne servent qu'à financer ce type d'émissions où nous proposons la thématique mais ne sommes que le décor. Il faut que nous soyons capables de produire nous-mêmes nos émissions, de faire des documentaires de 52 minutes sur le Tour des yoles ou sur le Heiva qui seraient diffusés sur France 2 et France 3, même en deuxième partie de soirée. Mais pour cela, il faut que les chaînes aient connaissance de nos activités culturelles et de production. Tout ce maillage est à créer. Enlever France Ô, c'est nous condamner à l'errance. Nous serons soumis au bon vouloir des chaînes.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Pourriez-vous nous donner des précisions sur les coproductions et le financement par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ?

M. Gérald Prufer . - Le CNC nous oblige à mettre 12 000 euros sur la table au départ de toute co-production de documentaire. Nous complétons ce cash par un apport en industrie, c'est-à-dire des personnels (cameramen, preneurs de sons, mixeurs, monteurs, étalonneurs, ...) Tout cela est clairement codifié dans le vademecum d'une production documentaire. L'ensemble - cash et industrie - doit représenter entre 30 et 35 % du financement global, part minimale exigée par le CNC. Aujourd'hui, soit France Ô nous donne le cash et nous fournissons l'équipe technique, soit la station locale met le cash et la société de production métropolitaine vient effectuer le tournage ; le montage et la post-production se font à Malakoff. Depuis des années nous encourageons des producteurs locaux à s'affilier à une société de production nationale qui émarge au CNC : le projet est local ; la société de production locale - avec une partie de notre personnel - est chapeautée par une société nationale qui va chercher le financement du CNC. C'est comme cela que nous parvenons à réaliser 10 à 15 documentaires ou magazines annuels. Les sociétés de production locales n'ont pas accès directement au CNC, il leur faut passer par un intermédiaire. De nombreuses sociétés nationales ont installé des relais en outre-mer parce qu'elles ont compris qu'elles pouvaient jouer sur les deux tableaux, CNC et aides régionales données par les collectivités comme la région Guadeloupe qui vient de structurer son pôle documentaire, la Guyane, La Réunion. Quand j'étais dans ce département, la région avait pris en charge 25 % du financement d'une fiction avec Claude Brasseur et Dominique Lavanant qui racontait l'histoire de l'arrivée des Indiens dans l'île, munis de contrats de travail, après l'abolition de l'esclavage. Cette histoire n'avait jamais été racontée. J'ai pu monter cette opération avec France 3 qui a mis sur la table 3 millions d'euros parce que le directeur des programmes de France 3 - Laurent Corteel, actuel directeur de France 3 Corse - était un ami. Lors de la diffusion, les audiences de France 3 ont été excellentes. Mais on fonctionne par affinité là où les relations devraient être structurellement beaucoup plus fluides. La volonté de Mme Delphine Ernotte d'imposer davantage de contacts entre les chaînes est une bonne chose. L'histoire des Indiens est aussi transposable à la Guadeloupe ou la Martinique. C'est à La Réunion que j'ai compris ce que je voyais dans les salons chez mes amis Hindous ou Indiens, en Martinique. En effet, quand j'étais enfant, il y avait des tableaux sous verre qui contenaient des « actes d'engagement » de 1851 ou 1852. Grâce à ce type de documents, un Indien de La Réunion obtient aujourd'hui de l'Inde la reconnaissance du retour, l'autorisation de pouvoir acheter de la terre en Inde parce qu'il peut prouver que son arrière-grand-père était bien originaire de ce pays. Quand j'étais en Guadeloupe, je voyais que beaucoup de guadeloupéens d'origine indienne allaient se baigner dans le Gange ; ils me ramenaient les images de leur voyage. Si on ne passe par France Ô et si on n'a pas le maillage avec France 2 et France 3, qui racontera ces histoires ? Demandez à Euzhan Palcy, à France Zobda combien il est difficile d'obtenir des financements de ces chaînes pour faire des films comme « Toussaint Louverture » ou « Les Mariées de l'île Bourbon » !

Il faut encourager les jeunes générations de producteurs qui aujourd'hui ne travaillent plus avec de grosses caméras mais avec des téléphones. Nous sommes le premier maillon de cette chaîne. La petite station de Polynésie met entre 300 et 400 000 euros par an dans la production. Nous ne sommes pas seulement des représentants de France Télévisions, bien à l'abri dans nos bureaux, nous travaillons et faisons vivre tout un réseau de personnes. C'est la même chose en Martinique, en Guadeloupe ou en Nouvelle-Calédonie. Je le dis souvent à mes salariés, sans co-productions, si nous ne faisons pas vivre ce tissu, nous sommes « morts » ! Je ne peux pas produire seul quinze documentaires, je ne peux pas produire sans appui du CNC ou des collectivités territoriales. La filière commence à se structurer et à émerger car les petits producteurs locaux ont compris le danger résultant de la suppression de France Ô. Nous avons aujourd'hui une industrie audiovisuelle qui fonctionne grâce à France Télévisions et à France Ô.

Le gouvernement de la Polynésie française subventionne l'élection de Miss Tahiti. Il serait donc logique qu'il réserve l'événement à Tahiti Nui Télévision (TNTV), la chaîne qui lui appartient. Pourtant, c'est ma chaîne qu'il choisit car il sait que cette élection sera diffusée en direct sur France Ô et que toute la diaspora pourra la regarder. Pour regarder TNTV, il faut passer par les boxes.

Il faut également prendre en compte le fait que nous sommes un acteur économique. Les 150 salariés de Polynésie La 1 ^ère paient des cotisations sociales et fiscales, leurs familles font vivre le commerce et le pays. Aujourd'hui, cette chaîne est fragilisée ; les personnes sont angoissées parce qu'elles ne savent pas ce qu'elles vont devenir.

J'assume ma part de responsabilité dans la dérive de France Ô mais aussi dans le sauvetage d'une entité numérique en France qui permettra ce maillage avec les chaînes nationales et l'accès sur des terminaux numériques des productions des outre-mer. Le numérique est de plus en plus puissant. Un bon journal télévisé fait ici 70 ou 80 000 téléspectateurs - nous sommes sondés une fois dans l'année. Si j'envoie un message de mon téléphone, 180 000 personnes le reçoivent instantanément. Un reportage sur internet relatif aux anguilles de Tahiti qui ont les yeux bleus a passé la barre des 10 millions de vues !

Le président Édouard Fritsch était en métropole la semaine dernière. Il a obtenu du Gouvernement la construction d'un mémorial sur le nucléaire à Tahiti. Quelle chaîne en a parlé ? France Ô. Ce mémorial est aussi important que le mémorial de l'esclavage en Guadeloupe. En Polynésie, je raconte l'histoire de l'esclavage, de la traite dans les Caraïbes. Qui connaît l'histoire de Marie Anne Thérèse Ombline Desbassayns à La Réunion, de Anne-Marie Javouhey en Guyane ? Deux femmes qui ne se sont jamais rencontrées et ont permis d'émanciper plus de 500 esclaves. Tout cela n'est pas dans les livres d'histoire. Chez Georges Patient, à Mana, une statue a été érigée en l'honneur d'Anne-Marie Javouhey. Cette dame était originaire de Bourgogne. Avec un producteur de Bourgogne et la station de France 3 de Bourgogne, nous avons produit un documentaire de 52 minutes. Il a été diffusé en Guyane, en Bourgogne. J'avais même proposé qu'une avant-première soit réalisée au Sénat afin de relier nos régions par la télévision, par l'histoire.

De nombreux projets identiques pourraient être proposés. Du 2 au 10 février 2019, s'ouvrira en Polynésie le 16 ^e Festival international du film documentaire océanien (FIFO), à la Maison de la culture de Tahiti. Tous les pays du Pacifique seront réunis. 140 films, dont 60 documentaires, seront projetés sur nos antennes et nulle part ailleurs. Nous sommes tellement habitués au « colonialisme audiovisuel » du Nord vers le Sud ! Il faudrait aussi faire le chemin inverse. Nous diffusons aujourd'hui des productions de Nouvelle-Zélande, d'Australie, des Samoa, de Papouasie-Nouvelle-Guinée - notamment en matière de protection des forêts - qui sont remarquables et dignes d'une diffusion nationale ! Tout cela est inconnu.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - On constate une présence de sujets réalisés par les chaînes La 1 ^ère dans les grilles de France info : y a-t-il des commandes spécifiques ? Êtes-vous en lien direct avec France info ?

M. Gérald Prufer . - Nous avons des commandes spécifiques mais, au moment de la création de France info par Delphine Ernotte, l'augmentation du nombre de sujets relatifs aux outre-mer a été notre cheval de bataille. Au-delà de fournir, nous avons demandé que des journalistes des stations viennent participer à la création et soient associés à la rédaction nationale. Dans le passé, quand il y avait une actualité importante dans nos territoires, nous appelions les présentateurs, les encadrants ou les journalistes originaires des outre-mer pour les sensibiliser. Quand j'étais en Guyane, tous les mois une fusée Ariane envoyait des satellites pour mettre en place le système européen Galliléo, destiné à remplacer les GPS. J'ai alerté une présentatrice de France info TV et l'ai invitée à ne pas manquer cet événement. Nous souhaitons aujourd'hui davantage de maillage, de liannage, que les conducteurs de chaque journal télévisé soient échangés entre toutes les entités. Il faut que le rédacteur en chef de France info TV regarde ce qui se passe en Polynésie sur sa fiche et choisisse ce qui l'intéresse. Ce n'est pas encore le cas mais Delphine Ernotte pousse en ce sens.

M. Michel Magras, président . - Le Gouvernement veut enlever France Ô de la TNT pour développer une plateforme numérique. Mais le numérique sur une tablette est payant. Les reportages et les magazines que produit France Ô seront-ils toujours commandés et diffusés sur le réseau via cette plateforme ? Comment le réseau va-t-il être réorganisé ? Que promet-on aux chaînes La 1 ^ère ?

M. Gérald Prufer . - Une partie de la réponse se trouve dans le document du séminaire de la direction générale de l'outre-mer. Nous adhérons instantanément à l'idée du développement du numérique qu'il préconise. Nous avons grandi en regardant la télévision ; nos enfants regardent leurs téléphones, leurs tablettes et parfois les deux en même temps sur un mode interactif. Delphine Ernotte veut faire de France.tv le site de référence sur lequel nous pourrons voir, à partir d'une arborescence, toutes les productions de France Télévisions, y compris celles de l'outre-mer. Ce dispositif fonctionne depuis un an en métropole ; la porte devrait être bientôt ouverte pour les outre-mer. L'ambition de Delphine Ernotte - que nous partageons - est de faire de ce site le premier site français de publication de vidéos. Elle nous a dit que le jour où nous aurons accès à France info TV, nous pourrons arrêter de donner des productions gratuitement à YouTube et à Facebook, des géants qui ne paient aucune redevance en France et encadrent nos productions par de la publicité. Aujourd'hui, nous sommes obligés d'aller sur ces vecteurs pour montrer ce que nous faisons.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Si l'on veut que chacun ait une égale chance de regarder ces programmes, il faut trouver une solution pour les zones blanches. L'internet n'est pas accessible partout en Martinique ou à La Réunion.

M. Gérald Prufer . - En Martinique, comme en Guadeloupe, des zones d'ombre subsistent toujours. Dans toutes les régions françaises et les outre-mer, le Gouvernement veut accélérer l'accès au numérique qui connaît un développement exponentiel. La Martinique a obtenu récemment 50 millions d'euros pour améliorer ses équipements. Le câble donnera accès à l'ensemble des prestations. À l'initiative du gouvernement polynésien, un câble est en cours de positionnement pour raccorder tous les archipels de Polynésie - 5 millions de km ² ! D'ici 2 ou 3 ans, toutes les populations auront accès à l'ensemble des prestations. Les mobiles sont apparus il y a une dizaine d'années ; dans 5 ans, tout le monde en aura. Il faut agir maintenant pour créer du lien sinon la place sera prise par d'autres intervenants. Un film sur Netflix fait 28 000 000 de spectateurs en 8 jours. Le cinéma et l'ensemble de l'audiovisuel français devront bientôt faire face à un nouveau défi : si l'on compare le prix d'une place de cinéma - en moyenne 10 euros par personne, auxquels s'ajoutent les achats de confiserie pour les enfants - avec celui d'un abonnement mensuel à un service de vidéo à la demande (SVoD) - environ 10 euros - qui permet de choisir parmi 150 films tous les jours, on comprend que nous risquons d'être submergés par les GAFA. Quand France Télévisions investit 450 millions d'euros pour aider la production télévisuelle française, Netflix investit 15 milliards dans la production !

France Ô, c'est l'araignée au milieu d'une toile dont nous sommes les extrémités. Si vous enlevez l'araignée, à quoi servira la toile ?

M. Michel Magras, président . - Trouverez-vous une place sur les chaînes publiques ?

M. Gérald Prufer . - Les idées que je vous ai exposées sont notre base de travail. Le jumelage de nos stations sur des opérations spéciales relève de la simple intelligence et de la simple coopération entre stations. La coproduction abaisse le coût de la grille.

Je crois aux engagements de Delphine Ernotte. En effet, le Gouvernement va imposer ses choix, mais l'organisation du dispositif en interne nous appartient, à elle et à nous, directeurs de France 3, des outre-mer, et du pôle national de France 2 et France 5. Nous demandons depuis des années l'accès aux programmes de France 4 parce que nous ne sommes pas en capacité - en outre-mer et à France Ô - de produire des programmes et des dessins animés pour nos enfants. La disparition de France 4 ne doit pas entraîner celle de la production. Nous pouvons être des diffuseurs. J'aimerais avoir la certitude de la réalité de la plateforme numérique France Ô. Si on ouvre la porte sur le numérique et si on sauve Malakoff, on sauve aussi l'outre-mer. La TNT va disparaître, comme la radio AM a disparu au profit de la FM. Nous allons tous basculer vers le numérique. N'oublions pas que France Ô n'est pas seulement de la télévision. Les journalistes font aussi de la radio et du numérique. Nous avons obtenu, sur France Inter et France info, la présence de modules d'information réguliers. Ces salariés qui travaillent pour la radio ne savent plus ce que sera leur avenir. Ce qui est important, c'est que nous ayons un horizon et que le personnel de Malakoff soit rassuré.

M. Michel Magras, président . - Pensez-vous que le site de France Ô de Malakoff est menacé ?

M. Gérald Prufer . - Delphine Ernotte a raison sur le plan économique. Les bâtiments de France Télévisions sont dispersés. Réunir tout le personnel dans un bâtiment unique permettra une économie d'échelle, de travailler ensemble, de gagner du temps, d'économiser de l'argent pour l'investir dans la production française. Mais si cette option est décidée par le Gouvernement, il faut le dire clairement. France Ô est isolée et nous passons notre temps à faire des allers et retours entre le siège et Malakoff. L'arrêt de France Ô sur la TNT ne doit pas signifier l'arrêt de France Ô. Que ce soit à Malakoff ou dans le bâtiment de France Télévisions, l'araignée doit continuer à tisser sa toile. L'immeuble de Malakoff porte le nom de Pierre Bourdan, un grand résistant. L'esprit de résistance doit continuer à animer l'âme des salariés qui y travaillent.

M. Michel Magras, président . - L'usage des tablettes gomme progressivement le rôle fédérateur des familles que remplissait la télévision.

M. Gérald Prufer . - Vous avez raison mais si nous remplissons bien nos missions - informer, divertir, éduquer - nous ne supplanterons pas le rôle des parents. Le numérique a de nombreux avantages : une émission faite à l'école peut être postée, devenant alors accessible n'importe où, 24 heures sur 24. L'enseignant peut inviter ses élèves à se connecter sur France info ou sur Polynésie La 1 ^ère , onglet « vie scolaire » et à regarder avec lui l'émission. Dans certaines classes, des tablettes sont distribuées, à l'image de ce qui avait été réalisé dans le cadre du plan Fabius, avec l'introduction d'ordinateurs dans les écoles. Il faut équiper nos écoles de terminaux pour permettre de regarder des émissions ; des équipes pourraient être dédiées pour fabriquer des émissions en partenariat avec l'Éducation nationale.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - En Martinique, en Guadeloupe, des écoles disposent de tablettes. Je ne suis pas sûre qu'en métropole la chose soit aussi facile à réaliser. France Ô est aussi destinée aux Antillais de métropole, afin qu'ils puissent découvrir ce qui se passe chez eux. Je trouverais dommage qu'on ne se préoccupe plus des Antillais ou des Polynésiens qui vivent en métropole.

M. Gérald Prufer . - France Ô et les chaînes La 1 ^ère , nous sommes le lien dans les deux sens. Nous produisons à destination de la métropole et des équipes de Malakoff produisent à notre demande. Quand nous réalisons une émission interactive, nous demandons à France Ô d'aller faire des reportages, on les diffuse à la télévision ou à la radio. De chez nous, on appelle la famille en métropole et on met les gens en relation. J'étais à Mayotte quand Kassav a annoncé que des billets gratuits pour son spectacle du Zénith seraient mis à disposition des ultramarins. Nous avons créé un concours local avec un sponsor pour prendre en charge les billets d'avion de deux personnes. Deux Mahorais ont pu faire le voyage. Je voudrais vous citer un second exemple : France 3 avait organisé un concours d'histoire sans penser à associer les outre-mer. J'ai appelé le producteur de l'émission ; une modification leur a permis d'y participer... et c'est un Réunionnais qui a gagné !

Dans la tranche horaire de 5 à 7 heures du matin de France Inter, les auditeurs les plus actifs se trouvent être de La Réunion, grâce au décalage horaire de 2 heures. Ils jouent et ils gagnent ! Bien souvent, des émissions - sur le public ou sur le privé - qui invitent les téléspectateurs à jouer donnent un numéro de sms ; or celui-ci ne fonctionne pas dans les outre-mer ! Pourtant, les impôts de l'outre-mer servent aussi à financer l'audiovisuel public.

M. Michel Magras, président . - France Ô est regardée par les ultramarins de l'hexagone et par des personnes sans lien avec l'outre-mer mais intéressées par ce qu'il s'y passe. Quand les émissions vont disparaître de la TNT, ne risque-t-on pas de perdre cette clientèle ?

M. Gérald Prufer . - À l'origine, la création de RFO Sat, chaîne de télévision généraliste française dédiée à l'outre-mer, visait à créer une offre nouvelle. Il ne faut pas être crédule : la chaîne future ne donnera pas ses créneaux les plus porteurs à 3,5 % de la population française. En 1986, année de la création de la Route du rhum, RFO Guadeloupe et M 6 ont organisé un grand plateau avec toutes les vedettes de l'époque. J'ai demandé au producteur de diffuser Kassav sur M 6. Il m'a répondu que, quand il diffusait Kassav, il s'adressait à 500 000 à 1 million de téléspectateurs alors que quand il diffusait un clip d'un prince du raï, il s'adressait aux 10 millions de Français d'origine maghrébine. Le rapport de force est en notre défaveur.

Le CSA dit que la télévision française publique et privée consacre aujourd'hui 9 % de l'antenne à 3,5 % de la population française, en agrégeant France Ô. Si on enlève France Ô, ce taux ne représente plus que 0,3 %. Le chantier numérique est un chantier pour demain car, d'ici 3 à 5 ans, les difficultés techniques que nous connaissons aujourd'hui seront réglées. Nous nous battons pour avoir dans les outre-mer une diffusion numérique en 4K qu'on nous présentait jusqu'à récemment comme le summum de la technique. La NHK japonaise vient d'inaugurer une diffusion en 8K ! Nous nous battons également pour avoir une diffusion en HD dans les outre-mer, usuelle en métropole depuis des années.

M. Michel Magras, président . - Le fil conducteur de la délégation sénatoriale aux outre-mer est d'amener nos collègues métropolitains à s'intéresser aux problématiques de nos territoires. Je suis surpris que des services dont la mission est de diffuser la connaissance ne prennent pas en compte tous les publics.

M. Gérald Prufer . - Je crains que bien des membres du Gouvernement n'aient du mal à situer les onze territoires ultramarins sur une carte. J'ai fait la même expérience à France Télévisions. Un des producteurs de Thalassa m'a même demandé où était Mayotte ! Une telle question de la part de gens qui s'intéressent à la mer en dit long sur la méconnaissance de nos compatriotes. Dans le passé, le ministre Louis Le Pensec était venu en Nouvelle-Calédonie après un cyclone. Au cours d'un exposé sur l'aide de la France, il avait confondu l'archipel des Belep avec un nom de famille...

Le fait d'amener l'encadrement de France Télévisions dans les départements et territoires ultramarins permet à celui-ci d'acquérir une meilleure connaissance de nos spécificités. Au moment de la bascule vers la TNT, France Télévisions avait fait en sorte qu'un membre du comité directeur soit présent dans chaque territoire d'outre-mer. À chaque changement de présidence, il faudrait que l'équipe dirigeante vienne dans les outre-mer. Votre visite du site de Malakoff était une visite dans l'urgence. Il faudrait que chaque année les élus nationaux fassent le déplacement.

M. Michel Magras, président . - Vous avez rappelé les statistiques établies par le CSA. Ne doit-on pas se battre pour garder France Ô sur la TNT ?

M. Gérald Prufer . - Vous êtes notre seule bouée de sauvetage. Si votre rapport n'est pas une sommation, tout l'édifice peut disparaître sur l'autel des économies. On va rendre invisibles 3,5 % de la population française qui n'aura droit qu'à 0,3 % de présence sur les chaînes. Vous êtes les seuls à pouvoir dire qu'il faut laisser à France Ô une chance sur le numérique et revoir les moyens alloués aux outre-mer. Faisons le deuil de la TNT mais allons-y franchement sur le numérique, en donnant la chance à France Ô d'être la première chaîne nationale publique française à diffusion numérique, en reliant l'ensemble des outre-mer.

Le budget pour France Ô, 1 600 salariés, est de 25 millions ; celui de France 2, 2 000 salariés, est de 500 millions. À la création de France Ô, la dotation qui avait été allouée était minime ; elle l'est restée. Nous avons trouvé un système de partage des coûts entre les stations qui fonctionne. La Cour des comptes valide nos comptes lors de chacune de ses visites.

M. Michel Magras, président . - Je comprends que la TNT va à terme disparaître. Il faut se battre pour que France Ô soit la première chaîne nationale de diffusion mondiale en haut débit numérique.

M. Gérald Prufer . - Cela ne sert à rien de se battre pour la TNT. Ce qui est valable pour France 4 l'est pour France Ô.

Quand le général de Gaulle a été en difficulté, il est venu dans les outre-mer. La diffusion des images de populations en liesse lui a permis de retrouver une légitimité en métropole. Il faut susurrer cela à l'oreille du président de la République qui pourrait mettre à profit son déplacement à Tahiti, en fin d'année, pour un sommet France-Océanie.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - En trois points, quelle serait la meilleure stratégie ?

M. Gérald Prufer . - Le premier élément est la sensibilisation sur l'aléa climatique. Nos chaînes La 1 ^ère sont les premières sentinelles de l'évolution climatique, de la montée des eaux ; le deuxième est d'insister sur le dispositif mondial dont nous disposons ; le troisième est de rappeler que ce dispositif a une tête, à Malakoff. Il faut sauvegarder l'ensemble.

L'idée force, c'est le numérique. Il faut investir dans le numérique. On n'efface pas une chaîne qui a une telle répercussion sur la vie des gens. N'oublions pas également que l'impact économique de France Ô est important. Il y a tout un tissu économique qui est irrigué. Les régions participent aussi à l'économie numérique. Tous les territoires des outre-mer sont dotés aujourd'hui de bureaux d'aide au développement numérique. Le poids de votre rapport et le lobbying des régions devraient amener le Gouvernement à prendre conscience que les outre-mer ne représentent pas seulement 3,5 % de la population, mais sont aussi porteurs de cultures parce que nos histoires sont plurielles et que nous faisons partie de l'histoire de la France.

On nous disait qu'après les présidents Mitterrand et Chirac la sensibilisation aux outre-mer diminuerait. Nous le ressentons tous les jours. Aujourd'hui, cette liaison a un peu disparu parce qu'il y a tellement de problèmes dans l'hexagone que ceux des outre-mer, si lointains, passent en arrière-plan. Les Français originaires des outre-mer s'intègrent sans difficulté, ils participent à la vie de la Nation ; leurs lieux d'expression privilégiés sont la télévision, la radio. Prenons donc les moyens de gagner la bataille du numérique. Nous devons travailler pour la génération de demain.

M. Michel Magras, président . - Être à l'avant-garde est la solution pour éviter la dilution des outre-mer. Toutefois, la transition n'est-elle pas trop rapide ?

M. Gérald Prufer . - Il faut effectivement phaser les opérations dans le temps, agir en douceur avec une bonne communication pour que le virage soit pris par tout le monde. En 2020, il y aura les Jeux olympiques. Compte tenu du décalage horaire, tous les écrans de France Ô seront importants. La suppression d'une chaîne est le choix du Gouvernement mais le travail des parlementaires est important pour définir des garde-fous.

M. Michel Magras, président . - Nous espérons que le Gouvernement tiendra compte des préconisations de notre délégation.

M. Gérald Prufer . - Le peuple des outre-mer est derrière vous, vous êtes notre seul rempart. Pour conclure cet entretien je reprendrai une citation de Césaire « vous êtes la voix des sans voix » .

Jeudi 31 janvier 2019
Audition de M. Gora PATEL, directeur de la station Réunion La 1ère

M. Michel Magras, président . - Comme pour chacune de nos études, nous cherchons à recueillir l'information au plus près des territoires, ce qui nous conduit à organiser des visioconférences avec nos interlocuteurs locaux. Nous sommes donc en liaison aujourd'hui avec M. Gora Patel, directeur de la station Réunion La 1 ^ère , avec qui nous avons déjà eu un échange lors de notre visite au siège de France Ô, lundi 21 janvier. Je remercie très vivement le conseil départemental qui a accepté d'abriter la visioconférence et M. Patel qui a consenti à se rendre dans ses locaux.

Notre étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public, engagée à la suite de l'annonce faite par le Gouvernement de la suppression de France Ô sur la TNT et de l'élaboration, en contrepartie, d'une offre numérique ainsi que d'une meilleure représentation sur les chaînes nationales, a pour ambition de dresser un état des lieux et de formuler des recommandations pour rendre effective la prise en compte des outre-mer.

Nous voulons rapidement mener cette réflexion et définir des exigences et des garanties. Le rôle joué dans les territoires par les stations La 1 ^ère est évidemment au coeur du sujet, raison pour laquelle nous voulons vous entendre. La Réunion est en effet le territoire le plus peuplé des outre-mer et la scène audiovisuelle y est très concurrentielle, ce qui lui confère une configuration doublement particulière.

Comme vous le savez, les rapporteurs que nous avons désignés sont Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, et M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique.

Notre secrétariat vous a fait parvenir une trame qui retrace les points saillants sur lesquels nous désirons recueillir vos observations.

À moins que les rapporteurs ne désirent intervenir, je vous cède la parole.

M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ^ère . - Je vous remercie pour l'organisation de cette audition, depuis le conseil départemental de La Réunion. Avant de répondre à vos questions, je tiens à apporter quelques précisions sur la situation de la station Réunion La 1 ^ère .

Vous le disiez, nous sommes à La Réunion dans une situation spécifique de forte concurrence. Si nous devions nous comparer à la métropole, nous dirions que La 1 ^ère est face à Antenne Réunion dans la situation de France 2 par rapport à TF1. Il faut noter que la station Réunion La 1 ^ère couvre la télévision, mais aussi la radio et le numérique.

Longtemps, La 1 ^ère a été la seule télévision du territoire, avant l'arrivée de la concurrence et avant, surtout, l'arrivée de la TNT. L'arrivée du bouquet TNT a provoqué une chute mécanique d'audience du service public. Si nous prenions une métaphore, nous sommes passés d'un supermarché avec une multitude de rayons à une dispersion de rayons spécialisés et, partant, à une mission réduite pour le distributeur initial, et ce du jour au lendemain. Le fonds de commerce de Réunion La 1 ^ère , sa grille, reposait sur les programmes de France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô : ceci n'était plus possible quand ces chaînes ont été diffusées en direct. Du jour au lendemain, nous nous sommes retrouvés sans presqu'aucun programme. Nous avons connu, je le disais, une chute de l'audience, qui s'est cependant restaurée depuis quelques années dans le paysage audiovisuel réunionnais, pour la télévision comme la radio. Cette remontée se fait notamment grâce à l'appui d'internet.

Je prendrai ici un exemple pour expliquer l'importance d'internet. Hier soir, se tenait à la Cité des arts à Saint-Denis une cérémonie pour le nouvel an chinois, avec la visite du consul de Chine et d'une délégation chinoise, un défilé de mannequins avec des vêtements en brocart venus spécialement. On nous a demandé de retransmettre cet événement non pas à la télévision mais sur internet : nous avons fait un Facebook Live suivi par des milliers de personnes à travers le monde, jusqu'en Chine. Cela était inimaginable hier, nous n'aurions fait que de la télévision : internet nous donne une autre dimension. Nous nous inscrivons complètement dans les nouvelles technologies et prenons toute notre place dans le numérique.

Je vous le disais lors de la brève visioconférence réalisée à Malakoff la semaine passée, notre présence sur internet s'est illustrée récemment avec les manifestations des gilets jaunes à La Réunion. Lors de la visioconférence avec la ministre des outre-mer depuis la préfecture, une retransmission était annoncée de ses échanges avec une délégation de gilets jaunes en direct à la télévision, la radio et internet. Une décision a finalement été prise, avec une communication confuse, au ministère ou à la préfecture, de ne pas faire cette retransmission. Les gilets jaunes refusaient tout dialogue si cette séquence n'était pas diffusée. Nous avons été mobilisés et avons retransmis sur internet, par Facebook Live , avec reprise ensuite à la télévision : cette opération a permis de faire baisser la pression et de favoriser l'instauration du dialogue.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Comment s'organise votre station en termes d'effectifs et quels sont ses moyens et son budget ainsi que sa ou ses implantations géographiques ? Pouvez-vous également préciser la situation de la station sur le territoire - je veux parler des audiences et de la concurrence ?

M. Gora Patel . - La station a longtemps été implantée uniquement à Saint-Denis de La Réunion. Depuis quelques années, le sud a été développé avec un bureau décentralisé et une équipe de 10 personnes sur la télévision et la radio ; cette création s'est faite dans le contexte du projet de bidépartementalisation de l'île. 2 personnes assurent également une représentation dans l'ouest ; nous avons aussi la possibilité de rayonner sur l'est, plus proche de Saint-Denis. Au total, la station compte 208 équivalents temps plein, titulaires ou occasionnels : ce sont les personnels dédiés à la télévision, à la radio, à internet mais aussi aux tâches administratives.

Nous disposons d'un budget annuel d'une trentaine de millions d'euros, négocié chaque année. Ce budget est issu d'une dotation du groupe France Télévisions mais aussi de recettes - parrainages - à trouver par nous-mêmes.

Dans l'île, nous n'avons pas une position de leader, mais de challenger. Cela est vrai pour la télévision face à une chaîne de qualité, Antenne Réunion, très bien installée, dont la grille s'appuie sur des programmes de TF1 et M6 ainsi que des productions locales. C'est encore vrai pour la radio, où La 1 ^ère est en troisième position avec un peu plus de 10 % d'audience, derrière un canal ouvert en permanence, Radio Free Dom.

Nous veillons à ce que la diversité de La Réunion soit présente tant dans les personnels qu'à l'antenne ou dans les programmes. Nous sommes ici à La Réunion une société multiculturelle : nous sommes ainsi présents aussi bien à Noël - avec les émissions religieuses et la messe du 24 décembre - que pour le Dipavali, la fête des lumières pour les Tamouls, que pour le Ramadan pour les musulmans, que Guan Di pour la communauté chinoise, que le 20 décembre... Nous veillons à ce que toutes les communautés qui forment le peuple de La Réunion se retrouvent sur nos différentes antennes.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Pourriez-vous m'indiquer quelles sont vos relations avec l'autre chaîne La 1 ^ère de votre bassin, Mayotte La 1 ^ère ?

Aussi, on nous répète régulièrement que les chaînes La 1 ^ère doivent être des relais de l'information des pays étrangers de leur zone géographique, au nom de leur proximité. Est-ce le cas pour La Réunion ? La station que vous dirigez a-t-elle les moyens financiers et humains de réaliser des déplacements dans votre bassin océanique ?

M. Gora Patel . - Pour vous répondre franchement, nos relations avec la station de Mayotte sont excellentes. Cela dépend beaucoup des personnes et, en l'espèce, le directeur régional actuel de Mayotte La 1 ^ère est mon ancien bras droit lorsque j'étais directeur régional de Réunion La 1 ^ère . J'ai en effet passé seize ans au siège France Télévisions, puis médiateur du groupe France Télévisions en 2013 et je suis revenu à La Réunion depuis mars dernier à la demande de la présidence et de la direction générale, pour apaiser le climat social tendu au sein de la station. Pas plus tard que ce lundi, le directeur de Mayotte La 1 ^ère était présent à La Réunion pour que nous préparions des rendez-vous prochains : les élections aux Comores et les Jeux des îles à l'île Maurice notamment. Nous avons assez régulièrement des relations au sein de l'association régionale des radios et télévisions de l'océan Indien. Cette région représente un bassin de plusieurs millions de francophones. Avec Maurice - plus d'un million de personnes -, Madagascar, les Seychelles, les Comores, Mayotte et nous, la francophonie est un atout. Nous avons tissé des relations avec les différentes directions et nous échangeons avec ces partenaires, modestement certes, mais quasi-quotidiennement, des images et des sons.

Avons-nous les moyens d'une politique ambitieuse dans la zone depuis La Réunion ? Je ne vais pas vous mentir : cela est compliqué et difficile tant cela est cher. Aller à Maurice coûte aujourd'hui aussi cher que d'aller à Paris. Les relations avec certains États, comme les Comores ou les Seychelles, sont en outre compliquées. Les nouvelles technologies et les échanges réalisés grâce à internet font que l'océan Indien est cependant toujours plus présent sur nos antennes.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Comment s'établissent vos relations avec France Ô ? Avez-vous des liens directs avec d'autres chaînes de France Télévisions ?

On constate une présence de sujets réalisés par les chaînes La 1 ^ère dans les grilles de France info : y a-t-il des commandes spécifiques ? Êtes-vous en lien direct avec France info ?

Comment s'organisent les collaborations avec les rédactions nationales lorsque celles-ci couvrent une actualité dans le territoire ?

M. Gora Patel . - Nos relations avec les rédactions nationales sont toujours très compliquées. Est-ce de notre faute et une incapacité de notre part à nous imposer ou est-ce dû à une incompréhension des autres rédactions qui n'ont pas compris qu'il y avait des relais intéressants dans les différentes zones ? Il faudra mettre cette question sur la table.

J'ai toujours milité pour des « pôles d'excellence » de France Télévisions dans les différentes régions du monde où sont les stations La 1 ^ère . S'il se passe quelque chose à La Réunion ou Maurice, nous serons toujours les premiers sur place, avant France 2 et France 3 ; il faut que demain ces chaînes travaillent davantage avec nous. Ce n'est pas encore tout à fait le cas, nous sommes mis de côté quand ils arrivent lors d'une actualité. Le travail conjoint n'est pas encore la norme avec les autres chaînes de France Télévisions mais tout ceci est en train de changer : il y a une volonté de travailler davantage ensemble. Nous n'avons pas encore trouvé le bon rapport avec le national, entre ce que nous pouvons apporter et ce que l'on nous demande : nous pouvons encore offrir davantage.

Concernant France info, cette collaboration passe par le canal de Malakoff. Il y a des commandes régulières, mais nos propositions sont aussi retenues : quand il y a une actualité dans notre zone, nous la proposons immédiatement à Malakoff pour que celle-ci soit relayée à France info. Cela se fait de plus en plus. C'est aussi une question de relations humaines, de liens de proximité entre les uns et les autres. Paris restera Paris... J'y ai vécu treize ans et ai été six ans médiateur de France Télévisions. Sans vouloir blesser quiconque, je connais le regard condescendant porté à l'outre-mer, alors même qu'il y a autant de bons professionnels ici qu'à France 2 et France 3.

Il y a une question de volonté de travailler ensemble mais aussi une question de confiance. Il est possible pour France 2 et France 3 de sélectionner des collaborateurs « privilégiés » dans les chaînes La 1 ^ère . Ceux-ci pourraient être sélectionnés pour correspondre à l'écriture nationale pratiquée dans les rédactions. C'est un travail que Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer a engagé avec Yannick Letranchant, directeur exécutif en charge de l'information de France Télévisions : nous sommes au début de quelque chose.

Concernant nos relations avec France Ô, il faut dire que celles-ci ont souvent été compliquées. Si aujourd'hui il n'y a pas autant de mobilisation dans les stations d'outre-mer pour sauver France Ô, cela s'explique par le comportement de France Ô vis-à-vis des stations. Quand RFO Sat a été créée par Jean-Marie Cavada, il s'agissait de faire une chaîne sur le satellite pour afficher les programmes d'outre-mer : il s'agissait de faire la continuité territoriale « à l'envers » et faire remonter les meilleurs programmes des outre-mer.

RFO Sat est devenue France Ô qui, malheureusement, a été ballotée et a changé d'identité par les décisions successives des tutelles. Chaîne de l'outre-mer, son cahier des charges a changé et elle est devenue celle de la diversité ou, à la suite des émeutes de 2005, une chaîne des banlieues. Elle a perdu son identité et au fil du temps est devenue une chaîne sans âme, contraire à son ADN initial. Il y a aussi eu des moments économiquement compliqués pour les stations régionales avec l'impression dans le même temps que la situation était beaucoup plus facile financièrement pour France Ô : cela a suscité un rejet de France Ô et du ressentiment de la part des stations régionales. Ce souvenir perdure de France Ô aux poches pleines quand les stations outre-mer étaient à la peine. Dès lors, la relation n'a pas été amicale entre France Ô et les stations. Depuis l'arrivée de Wallès Kotra, on constate un repositionnement de France Ô comme réelle chaîne de l'outre-mer : nous avons des relations saines et entretenons un vrai dialogue. France Ô ne décide aujourd'hui de rien sans l'association immédiate des chaînes La 1 ^ère , rien n'est acheté pour France Ô sans être mis en avant-première au service des stations et France Ô reprend des contenus proposés par les chaînes La 1 ^ère , ce qui n'était pas le cas auparavant.

M. Michel Magras, président . - Cette relation avec France Ô, vous le dites, a évolué et a été très inégale...

M. Gora Patel . - Il y a eu plusieurs périodes en effet. Au départ, il y avait une fierté de travailler pour RFO Sat : c'était l'exposition de notre savoir-faire ultramarin. On nous a ensuite regardés de haut, ce qui a provoqué un retrait. Oui, cela a évolué : je le disais, depuis l'arrivée de Wallès Kotra, nous avons une relation saine et intelligente avec cette chaîne qui a retrouvé sa place de chaîne des outre-mer en métropole.

On a parlé des Jeux des îles, du grand Raid, mais, Monsieur le sénateur de la Martinique, on peut évoquer les yoles rondes : France Ô a toujours été là pour la mise en avant de cette manifestation unique au monde. Les Martiniquais arrivent à mettre à l'eau un bateau qui n'est pas fait pour naviguer !

M. Maurice Antiste, rapporteur . - J'ai moi-même été consultant pour Martinique La 1 ^ère durant 10 ans pour le Tour des yoles.

M. Michel Magras, président . - Lors de l'ouragan Irma, Guadeloupe La 1 ^ère a été extrêmement présente et réactive en amont, pendant et après le phénomène. Les chaînes nationales sont ensuite arrivées et ont balayé ces équipes de proximité qui connaissaient le terrain.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Quels sont vos moyens financiers et humains de production au sein de La 1 ^ère ? Quelles sont vos sources de financement et quelle est la part de chaque contributeur ? Les collectivités interviennent-elle en appui ?

Quels montants consacrez-vous chaque année aux coproductions ? France Ô vient-elle en appui de ces montants ? Êtes-vous en mesure de monter des projets avec différentes chaînes 1 ^ère de manière autonome ? Cela a-t-il déjà été le cas ? Le milieu de la production audiovisuelle local est-il « armé » pour répondre à vos commandes ? Des groupes hexagonaux sont-ils intéressés ou présents ?

M. Gora Patel . - Sur la question de notre budget : est-il suffisant pour produire et coproduire ? Non, ce n'est jamais suffisant.

Concernant les aides éventuelles des collectivités, nous avons des relations avec la région de La Réunion qui mène une politique dynamique de soutien à l'audiovisuel. Nous avons un siège à la commission d'attribution des aides du conseil régional qui travaille sur des coproductions de qualité.

Je rappelle que la série « Cut » est intégralement tournée à La Réunion. J'étais, avant notre visioconférence, au téléphone avec le réalisateur réunionnais Laurent Pantaléon qui m'informait que le film que nous avions coproduit, « Baba sifon » était retenu pour être en compétition au Fespaco, festival international qui se tient au Burkina Faso.

Vous m'interrogiez sur les entreprises de production locales. Nous travaillons de plus en plus avec elles. Dans le cadre de ces coproductions, nous apportons de l'« industrie » quand cela est nécessaire ou des liquidités, de l'ordre de 15 000 à 20 000 euros en moyenne. Souvent, nous travaillons avec France Ô qui contribue aux financements et permet des coproductions de qualité.

Nous comptons une vingtaine de coproductions par an. Le tissu est-il suffisamment solide sur le territoire ? Malheureusement, non. On constate beaucoup de commandes non livrées en temps et en heure. Des entreprises sont encore fragiles, peu structurées et peinent à tenir leurs engagements.

Il a fallu changer les mentalités et faire de la pédagogie en interne. Il était difficile, il y a encore peu de temps, de dire qu'on ne produirait pas tout en interne et qu'il faudrait faire vivre le tissu local. Les syndicats y voyaient notamment une perte de potentiel de recrutement. Mais l'époque n'est pas favorable aux recrutements supplémentaires : France Télévisions engage un plan de départ de 2 000 personnes pour recruter 1 000 jeunes.

Coproduire, c'est enrichir. Nous disposons aujourd'hui d'entreprises de production locale solidement installées, sérieuses et capables de fournir des produits de qualité, mais leur nombre est très réduit ; le secteur est encore peu développé. Concernant les entreprises parisiennes ou hexagonales, nous sommes souvent sollicités et trois portraits sont par exemple en cours de réalisation actuellement sur des personnalités réunionnaises en haut de l'affiche : Dimitri Payet, Manu Payet et Valérie Bègue.

M. Michel Magras, président . - Vous nous avez parlé de l'arrivée de la TNT à La Réunion et du bouleversement que cela avait produit. Vous avez également évoqué les enjeux numériques dans vos missions. Nous allons aborder maintenant, sur cette base, les questions que pose l'arrêt annoncé de la chaîne France Ô.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Que va changer pour vous l'arrêt de la diffusion de France Ô sur la TNT annoncé pour 2020 ? Quels sont les enjeux attachés à un passage de votre chaîne en HD ?

Qu'attendez-vous de la plateforme numérique annoncée dans le cadre de la réforme ? Quelle est votre stratégie de développement numérique pour la station ?

M. Gora Patel . - Je vais commencer par la stratégie de développement numérique. Nous ne pensons plus aujourd'hui en termes de médias mais autour d'une marque. Nous sommes là, à la télévision, en radio, sur internet ou les trois à la fois. Nous avons eu un exemple douloureux hier avec un pêcheur happé par un requin en bordure de mer : en une demi-heure, l'information a été développée sur les trois canaux. Nous ne travaillons plus en silos mais pour Réunion La 1 ^ère et chaque média prend la main à un moment. La première information, immédiate, est sortie sur internet, avant que la radio ne prenne le relais sur de premières explications et que l'analyse trouve sa place à la télévision à 12h30 et 19h. C'est notre stratégie. Nous nous inscrivons pleinement dans le numérique qui nous permet d'être partout.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Télévision, radio, internet : je note que vous n'oubliez pas la télévision dans vos analyses alors qu'on nous annonce aujourd'hui presque la mort de ce média. Cela est sans doute vrai pour les jeunes, mais les plus anciens y restent très attachés. Je pense également aux conséquences sociales de ces nouveaux modes de consommation des médias, et à la perte de conversation dans les familles...

M. Gora Patel . - En effet, chaque canal a eu un leadership à un moment donné. Je prenais l'exemple plus tôt du nouvel an chinois relayé sur Facebook Live .

Pour ce qui est de la disparition de France Ô de la TNT, la tutelle a pris une décision d'arrêt de la diffusion sur la TNT et de transformation en une plateforme numérique. Dont acte. Nous pourrions crier en tant que dirigeants de stations mais cela ne changerait rien... Ce qui m'inquiète aujourd'hui en tant que collaborateur de France Télévisions, c'est l'avenir des personnels de Malakoff. Nous voyons déjà des départs... Ma position est simple et connue : si demain des collaborateurs de Malakoff devaient venir à La Réunion, je leur ouvrirais les portes de la station avec plaisir ; ils ont des compétences et nous en avons besoin. Il faudra être vigilant sur le devenir de ceux qui ont cru à cette histoire de France Ô et de Malakoff.

Quant à la plateforme, je vous mentirais si je vous disais aujourd'hui que je sais ce qu'elle va apporter. Je sais ce que la station que je dirige peut apporter en contenus et les produits que nous sommes en capacité d'apporter. Est-ce que je crois aujourd'hui en cette plateforme ? Il y a trop d'informations que je n'ai pas à ce jour pour me prononcer, si je veux être honnête.

M. Michel Magras, président . - Delphine Ernotte a garanti que les personnels de Malakoff, comme personnels du groupe France Télévisions, ne feraient pas l'objet d'un traitement particulier. Mais, vous le disiez, il y a un plan global de restructuration des effectifs.

Que doit selon vous être cette plateforme, pour vous et en collaboration avec Malakoff ?

M. Gora Patel . - Elle doit être le lieu d'exposition de ce qui se passe outre-mer, de ce qui se fabrique chez nous, la vie des onze territoires. Nous devons prendre toute notre place sur cette plateforme. Nous pensons « digital first » : tout ce que nous allons produire sera proposé pour cette plateforme.

M. Michel Magras, président . - Il ne faut cependant pas sous-estimer les problèmes de couverture numérique, notamment le faible accès au haut débit de portions significatives du territoire hexagonal comme des territoires ultramarins. Qu'en est-il à La Réunion ? Enfin, le numérique et le haut débit ont un coût non négligeable pour les consommateurs...

M. Gora Patel. - À La Réunion, l'objectif régional est une couverture aboutie avant 2025. Le coût est en effet un sujet : une des revendications des gilets jaunes à La Réunion était le coût et la vitesse de débit par rapport à la France métropolitaine.

Je reste persuadé que la télévision, comme Madame la sénatrice, a encore de beaux jours devant elle. On ne va pas basculer du jour au lendemain vers une consommation de programmes sans télévision, seulement sur des plateformes. La haute définition de qualité sur internet n'est pas encore pour demain en considérant la couverture de La Réunion, et le département n'est pas seul dans ce cas.

Le sénateur Maurice Antiste m'interrogeait sur la haute définition pour la télévision. Elle est annoncée pour le mois de septembre prochain, mais son déploiement ne se fera que pour le satellitaire - box internet et offre de bouquets satellite. La TNT n'est pas comprise... mais c'est un début.

M. Michel Dennemont . - Je vais pour ma part vous faire une critique, que je veux constructive. Vous évoquiez la réactivité de la station hier sur le cas des requins. C'est très bien et La 1 ^ère est fiable sur les actualités. Mais je voudrais pointer son manque, parfois, d'anticipation. Je prendrai un exemple personnel : lors des élections sénatoriales de l'an dernier, les quatre sénateurs élus étaient sur le plateau d'Antenne Réunion au soir du scrutin, et non sur La 1 ^ère . Nous avions tous été invités huit jours avant, quand La 1 ^ère nous a contactés seulement après l'annonce des résultats... Et on nous a reproché ensuite de ne pas être venus ! Je pense qu'une meilleure anticipation de certaines actualités permettrait de retrouver une audience à mon sens méritée.

M. Gora Patel . - Si Wallès Kotra m'a envoyé ici reprendre la tête de cette station à ce stade de ma carrière, c'est, en partie, pour ces raisons. Nous avions ici tourné le dos au pays, nous étions dans un comportement de bunkérisation. Nous avions oublié que si nous voulons exister il faut aller au-devant des Réunionnais. Nous avons mené de grands changements dans la rédaction, parmi les présentateurs mais aussi dans les contenus des journaux et la façon de traiter l'information. Ce travail sera long mais il est engagé.

M. Michel Magras, président . - Le Gouvernement actuel a tendance à considérer ses décisions comme irrévocables, au prétexte d'un « cap » qu'il ne faudrait changer sous aucun prétexte. La métaphore maritime indique pourtant qu'un changement de cap est parfois nécessaire pour mieux atteindre son objectif. Je regrette cette décision et, surtout, la méthode qui a été celle du Gouvernement.

France Ô produit également pour les chaînes La 1 ^ère . N'avez-vous pas des craintes à cet égard ? Vous a-t-on promis des moyens supplémentaires à la suite de sa disparition ?

M. Gora Patel . - Nous n'avons eu aucune promesse. On nous a indiqué que France Ô allait disparaître. France Ô est pour nous un allié, il nous arrive de coproduire des choses ensemble. Sur notre antenne, au moins trois émissions existent grâce au soutien et à l'apport de France Ô : « De l'or sous la tôle » par exemple, sur la remise en état des cases créoles, morceaux de patrimoine de La Réunion, ou encore « L'amour lé dou », émission très populaire ici. C'est le cas aussi des Jeux des îles de l'océan Indien, que nous préparons en étroite collaboration avec France Ô car les magazines que nous ferons seront repris sur France Ô en juillet et août.

Il y a en effet une grande inquiétude quant à une possible perte de financement. Vous évoquez un transfert financier vers les chaînes La 1 ^ère : je n'y crois pas vraiment, cela ne se fait en général pas. De plus, la plateforme annoncée va demander des investissements.

Je suis un employé du groupe France Télévisions, homme du service public ; j'ai à ce titre un devoir de réserve, mais je suis aussi un ultramarin. En tant qu'ultramarin, je suis très malheureux, très déçu par la disparition de France Ô. France Ô était une belle histoire, une belle chaîne, un beau produit. On nous parle de 0,8 % d'audience, mais d'autres existent avec ce score ! Le coût de cette chaîne est, de surcroît, très mesuré. Cette chaîne apportait quelque chose aux ultramarins de l'hexagone ; le choix aurait pu être fait de la repenser, tout est perfectible. On aurait pu réfléchir collectivement, mais la décision a été prise. En tant qu'ultramarin, c'est un grand regret. J'ai travaillé pour cette chaîne, pour aider à ce que les outre-mer n'apparaissent pas seulement sur les écrans lors de crises : nous avons animé, avec Luc Laventure, patron de France Ô, durant treize ans l'émission « Dix minutes pour le dire ». Cette émission est partie du constat que l'on ne parlait de nous qu'en cas de cyclone ou de crise sociale ; elle a montré, s'il le fallait, qu'il y a matière à donner la parole aux ultramarins de l'hexagone, à Paris, de passage ou même à l'étranger.

On nous promet d'être plus présent sur France 2 et France 3 : le dire est une chose, mais il faut désormais le faire. Il faut des engagements fermes. Je n'aime pas le terme de « quotas », mais il faut des engagements. Il faut des ultramarins dans les décideurs finaux, il faut que nous soyons autour de la table.

M. Michel Magras, président . - Je reviens sur la question du CNC que soulevait ma collègue Jocelyne Guidez.

M. Gora Patel . - Le CNC ne peut intervenir pour nous que dans le cadre de coproductions.

M. Michel Magras, président . - Votre collègue Gérald Prufer nous parlait hier de l'ambition d'une chaîne numérique de la France dans le monde, tournée vers une mission de sentinelle du changement climatique : avez-vous eu écho d'un tel projet ?

M. Gora Patel . - Nous avançons à chaque séminaire sur ce que sera Malakoff et ce que sera la plateforme. Il n'y a pas de projet établi en ce sens. Mais nous savons que tous les outre-mer, où que nous soyons dans le monde, sont des sentinelles du changement climatique et il y a une volonté de réussir dans cette chaîne ou plateforme, quel que soit le format nouveau que l'on veut lui donner.

Je vous remercie de m'avoir donné la parole aujourd'hui et permis de vous dire ce en quoi je crois. Les engagements ne doivent pas être seulement des paroles. Les engagements concernant les outre-mer dans le cadre de cette réforme doivent être forts mais, surtout, tenus, si l'on veut aboutir à une réelle présence des outre-mer sur les chaînes nationales ; ils doivent aussi se traduire par de belles opérations à monter avec France Télévisions. Il y a les compétences, il y a la qualité : il faut une volonté.

M. Michel Magras, président . - Le rapport que nous produirons s'attachera à répondre à ces ambitions.

Mardi 5 février 2019
Audition de Mme Yolaine POLETTI-DUFLO, directrice de la station Martinique La 1ère

M. Michel Magras, président . - Après les stations des chaînes La 1 ^ère de la Polynésie française et de La Réunion la semaine dernière, nous avons le plaisir aujourd'hui de nous entretenir avec Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de Martinique La 1 ^ère . Nous poursuivons ainsi, au plus près des acteurs des territoires, nos investigations sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.

Madame Poletti-Duflo, vous avez été nommée directrice régionale de Martinique La 1 ^ère fin 2017 pour, entre autres, mener à bien deux gros chantiers que sont, d'une part, le déménagement de la chaîne vers la tour Lumina et, d'autre part, l'organisation de la convergence des différents services et de leur renforcement. Vous avez précédemment été en poste au siège de Malakoff. Vous avez donc, grâce à votre parcours, une approche informée de la question qui nous préoccupe : la représentation et la visibilité des outre-mer sur les ondes publiques ainsi que les conséquences susceptibles de résulter des évolutions annoncées par le Gouvernement.

Je n'en dirai pas davantage et vais vous laisser la parole sur la base de la trame qui vous a été communiquée ; puis les rapporteurs, M. Maurice Antiste que je ne vous présenterai pas car vous le connaissez bien, et Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, que vous connaissez peut-être car elle entretient également des liens forts avec la Martinique, vous poseront quelques questions.

Avant de vous céder la parole, je veux simplement chaleureusement remercier les services de la préfecture qui ont aimablement prêté leur concours à la présente visioconférence pour permettre notre rencontre d'aujourd'hui.

Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de Martinique La 1 ^ère . - Je suis en poste en Martinique depuis décembre 2017, après avoir exercé en Nouvelle-Calédonie, à Paris et en Guadeloupe. Martinique La 1 ^ère est dotée de 188 salariés permanents et d'un budget de plus de 26 millions d'euros. Elle rayonne sur le territoire martiniquais depuis une cinquantaine d'années grâce à la radio et la télévision. Le paysage audiovisuel se caractérise par une concurrence forte avec une dizaine de radios, dont au premier chef Radio Caraïbe international (RCI), et la chaîne ViàATV.

Notre station a déménagé tout récemment, le 21 décembre, vers la Tour Lumina après plusieurs projets de relocalisation. Nous y occupons 7 étages et disposons d'un matériel renouvelé à 98 % qui va permettre de mettre en oeuvre une stratégie de convergence des médias, - radio, télévision et services numériques - et de fonctionnement transverse alors que le fonctionnement était jusqu'à présent plutôt en silos. Outre la télévision qui enregistre des audiences confortables, le service numérique est le plus puissant du réseau ultramarin avec 1,7 million de vues par an en moyenne. A contrario , la radio dont l'audience est stable, se meurt face à une concurrence qui va croissant et du fait d'habitudes contre-productives.

J'ai eu en charge le déménagement, ce qui fut une opération lourde et délicate, et je m'emploie à expliquer la nécessaire convergence des médias.

Les programmes proposés sont des programmes de proximité, particulièrement en radio. Nous nous efforçons de profiler les programmes télévisés en direction des jeunes, public qui nous fait traditionnellement défaut dans les stations d'outre-mer à l'exception de la Guyane. S'agissant des programmes nationaux, nous reprenons depuis trois ans les reportages réalisés par France info et parfois de France 2 pour la tranche horaire nationale de 19 h 30 à 19 h 50. Nous avons notre journal régional de 19 h 00 à 19 h 25 et relayons les directs nationaux pour les opérations exceptionnelles comme le grand débat qui s'est déroulé à l'Élysée le 1 ^er février, soit 7 heures de direct et les réactions des auditeurs en radio filmée dans l'après-midi. Cette émission était disponible sur les réseaux sociaux et le site internet.

En 2018, nous avons régulièrement organisé des émissions en direct avec le niveau national mais ces opérations restent ponctuelles et je regrette leur faible fréquence.

Les chaînes d'outre-mer présentent la particularité de produire des programmes pour l'ultra-proximité, au niveau régional mais aussi à l'échelle nationale. Nous avons cette capacité et cette expertise multidirectionnelle mais nous ne sommes malheureusement que trop peu relayés par les chaînes nationales en dehors de l'information sur les catastrophes naturelles qui s'abattent sur nos territoires. J'ai eu personnellement l'occasion de travailler avec France 2 et surtout France 3 avec qui nous avons un passé commun. Il nous arrive de monter des reportages en commun via Malakoff et de conjuguer alors nos moyens, mais cela reste exceptionnel.

Nous sommes en relation régulière avec les équipes de France Ô : la rédaction tient ainsi une audioconférence hebdomadaire.

La collaboration avec France Ô n'a pas toujours été satisfaisante. Cela s'explique notamment par la différence des publics cibles de cette chaîne et des chaînes La 1 ^ère . Lorsque nous élaborons des sujets, nous avons une écriture spécifique pour un public local : en effet, dans un reportage tourné au Vauclin par exemple, nous ne commentons pas comme nous le ferions pour un public hexagonal qui ne sait pas situer cette commune. France Ô s'adresse davantage à un public parisien ou hexagonal et notre cible initiale, la Martinique, ne se sent pas forcément concernée par l'ensemble des reportages proposés par France Ô.

Nos moyens humains sont suffisants bien que vieillissants et donc peu sensibles au numérique. Ces moyens sont en diminution avec la suppression programmée de trois postes en 2019, comme en 2018. Une dizaine de postes ont été supprimés au cours des dernières années.

L'arrêt annoncé de France Ô suscite des inquiétudes car cette chaîne permet aux chaînes La 1 ^ère d'accéder au public national et d'offrir en particulier cette exposition aux élus des territoires. Cependant, tout en ayant conscience qu'il s'agira d'un travail de longue haleine, je considère qu'une organisation utilisant les nouvelles technologies permettrait de mieux exposer l'actualité des outre-mer au plan national et de saisir des opportunités. On pourrait par exemple souligner de fortes similitudes entre la mobilisation des gilets jaunes, qui a démarré en novembre, et les événements de 2009 dans les départements d'outre-mer : or, à aucun moment les chaînes nationales n'ont opéré cette mise en perspective car il n'est pas naturel de se référer à ce qui s'est produit outre-mer alors que les comparaisons internationales sont fréquentes.

Il y a des attentes fortes des personnels de Martinique La 1 ^ère mais aussi des publics martiniquais.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Quelles sont vos relations avec les autres chaînes La 1 ^ère de votre bassin, particulièrement Guadeloupe La 1 ^ère ? On nous répète régulièrement que les chaînes La 1 ^ère doivent être des relais de l'information des pays étrangers de leur zone géographique, au nom de leur proximité. Est-ce le cas ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Nous avons une grande proximité avec Guadeloupe La 1 ^ère et des relations régulières mais qui ne sont pas suffisantes. J'ai pour projet de lancer des émissions de bassin, notamment dans le cadre du grand débat national, y compris avec Guyane La 1 ^ère malgré le décalage horaire d'une heure. Concernant la Caraïbe, Martinique La 1 ^ère dispose d'un service dédié depuis plusieurs années qui était dirigé par Marie-Claude Céleste puis Sonia Laventure. C'est un mini-service composé de quatre journalistes qui couvrent l'actualité caribéenne sous forme seulement de magazines. En effet, pour l'information, nous sommes confrontés à des difficultés pour rémunérer des correspondants des autres territoires de la Caraïbe et à des obstacles tenant aux formats des autres chaînes de radio et de télévision de la zone. Le numérique me paraît être la seule piste pour faire cause commune et échanger. Nous ne pourrions pas établir de relations pérennes avec des correspondants propres dans les autres territoires caribéens sans envisager une titularisation à terme, mais cela entre en contradiction avec notre trajectoire de réduction des effectifs.

M. Michel Magras, président . - Quelle est la place de Martinique La 1 ^ère dans le paysage audiovisuel local ? Quels sont les taux d'audience ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Notre radio enregistre une audience moyenne de 19 % et progresse actuellement grâce à la redynamisation de la tranche du matin, le taux d'écoute de RCI s'établissant à 40 %. En télévision, nous précédons ViàATV avec près de 100 000 téléspectateurs pour la tranche du soir, soit 28 % de part d'audience. Le journal de 13 heures fonctionne également très bien. Depuis trois ou quatre ans Martinique La 1 ^ère est repassée en tête, devant ViàATV. Nous avons l'avantage de pouvoir diffuser des reportages de France 2, France 3 ou France info mais aussi des autres stations du réseau outre-mer. Nous adhérons à cette dynamique de convergence et il y a eu un regroupement des antennes de radio et télédiffusion il y a moins de six mois.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Avez-vous des liens directs avec d'autres chaînes de France Télévisions ? On constate une présence de sujets réalisés par les chaînes La 1 ^ère dans les grilles de France info : y a-t-il des commandes spécifiques ? Êtes-vous en liens directs avec France info ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Nous n'avons pas de lien direct avec France info ; nous passons par l'intermédiaire de France Ô pour exposer nos reportages sur France info. La petite équipe dirigée par Stéphane Bijoux y retraite nos sujets pour en adapter le contenu à l'écriture spécifique de France info. Ce sont des reportages qui évoquent des sujets propres aux outre-mer comme les sargasses ou les cheveux crépus.

Il nous arrive par ailleurs de rencontrer nos collègues de France info lors des réunions du Comex à Paris tous les trois mois, mais il n'y a pas de relation directe entre notre rédaction et la leur.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Comment cela s'organise-t-il avec les rédactions nationales pour couvrir une actualité locale ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Lorsque le sujet concerne le niveau national, nous sommes assaillis d'appels de France 2, France 3, LCI ou même CNews. Pour réaliser du direct, nous avons un dispositif léger le « corner info » : après un contact technique avec la chaîne parisienne puis un contact éditorial avec le rédacteur en chef, le délai de mise en place est inférieur à 24 heures, parfois même de 3 à 4 heures. Au cours des dernières années, les directs ont été régulièrement réalisés avec France info et France 3 mais exceptionnels avec France 2.

M. Michel Magras, président . - Pour Irma, alors que les équipes de Guadeloupe La 1 ^ère étaient en place à Saint-Barthélemy la veille du cyclone, nous avons pourtant vu débarquer des équipes nationales venues couvrir l'événement. Avez-vous le sentiment que les chaînes nationales ne s'appuient pas suffisamment sur compétences locales ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Nous disposons des moyens techniques et humains et pour autant France 2, notamment, sûre de son savoir-faire, envoie systématiquement ses propres équipes. Cependant, il est vrai que nous sommes extrêmement sollicités localement et que nous avons souvent besoin de renforts.

Ainsi, si nos équipes voient d'un bon oeil la volonté affichée de renforcer la présence des outre-mer sur les chaînes nationales, elles n'y croient pas véritablement car cela nécessiterait que soient acquis des automatismes, et nous en sommes loin même si je sais que nos dirigeants oeuvrent en ce sens. Cette façon d'agir en méconnaissant les potentiels locaux se vérifie à chaque catastrophe de grande ampleur : nous l'avoir vécu pour le cyclone Hugo, hier pour Irma et encore tout récemment pour la situation au Venezuela pour la couverture de laquelle le service Caraïbe de Martinique La 1 ^ère avait envisagé d'envoyer sur place une équipe. Ce déplacement a été empêché par le consulat qui exigeait des visas de courtoisie. France 2 avait pu dépêcher une équipe à Caracas au départ des États-Unis.

M. Michel Magras, président . - Ce témoignage conduit à s'interroger sur la place laissée aux outre-mer sur les ondes publiques après la disparition de France Ô de la TNT !

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Quelles sont vos sources de financement et quelle est la part de chaque contributeur ? Les collectivités interviennent-elle en appui ? Quels montants consacrez-vous chaque année aux coproductions ? France Ô vient-elle en appui de ces montants ? Êtes-vous en mesure de monter des projets avec différentes chaînes La 1 ^ère de manière autonome ? Cela a-t-il déjà été le cas ? Le milieu de la production audiovisuelle local est-il « armé » pour répondre à vos commandes ? Des groupes hexagonaux sont-ils intéressés et présents ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - 80 % de notre budget correspond aux salaires et les 20 % restants sont dédiés à la production. Il y a quatre magazines d'information dont un consacré au sport. Pour la partie documentaire, nous bénéficions d'un appui financier de France Ô de l'ordre de 10 millions d'euros par an pour les chaînes La 1 ^ère du bassin Antilles-Guyane mais Martinique La 1 ^ère ne perçoit pas d'aide des collectivités.

Un séminaire avec les producteurs s'est déroulé en Guyane à la mi-octobre 2018 : les moyens diffèrent d'un territoire à l'autre et un gros travail de coordination est en cours. Cependant, il est clair que nous n'avons pas les moyens de nos ambitions et que nous sommes confrontés aux exigences de réduction des effectifs ces dernières années qui réduisent les marges de manoeuvre.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Produisez-vous des contenus financés en partie par le CNC ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Toutes les co-productions que nous réalisons le sont avec le soutien financier du CNC.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Que va changer pour vous l'arrêt de la diffusion de France Ô sur la TNT annoncé pour 2020 ? Quels sont les enjeux attachés à un passage de votre chaîne en HD ? Qu'attendez-vous de la plateforme numérique annoncée dans le cadre de la réforme ? Quelle est votre stratégie de développement numérique pour la station ? Quels sont les enjeux et conséquences du déménagement de Martinique La 1 ^ère ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Les conséquences de la disparition de France Ô du linéaire n'ont pas été totalement évaluées et les producteurs ont des raisons de s'inquiéter car leur accompagnement fonctionnait très bien jusqu'à présent. Il y aura un impact certain et on compte beaucoup sur le redéploiement des moyens au profit des chaînes La 1 ^ère . Au plan humain, on ne sait pas ce que deviendront les personnels de France Ô : ils ne seront pas réaffectés outre-mer puisque nous supprimons des postes.

Les enjeux de la HD sont majeurs car le sort des chaînes La 1 ^ère est lié à la qualité de l'image dès lors que la plupart des chaînes locales émettent déjà en HD ; il s'agit même d'un enjeu social. La plateforme numérique en cours d'élaboration pourrait nourrir Martinique La 1 ^ère en contenus antenne ; nos magazines pourraient y être diffusés afin de toucher un public plus jeune. En 2019, nous voulons conforter notre développement numérique avec la mise en place d'une rédaction commune et des contenus davantage ciblés sur la nouvelle génération des 15-25 ans, la « génération colibri » qui butine.

Le déménagement n'était pas nécessairement souhaité par tous et la station a connu 4 à 5 projets de relocalisation depuis 2001. Ce chantier, que j'ai pris en cours, s'est bien déroulé. Il y a toutefois un problème de prise en main des nouveaux outils malgré les 140 000 euros investis dans la formation. Une partie du personnel n'a pas pris la mesure des évolutions et il a fallu dispenser récemment de nouvelles formations pour apaiser le climat social. Le processus d'appropriation est en cours et l'installation est bien meilleure aujourd'hui que sur l'ancien site où l'organisation était particulièrement cloisonnée.

Martinique La 1 ^ère a un public fidèle mais vieillissant et il est urgent de concevoir des produits plus courts à destination des jeunes.

Mme Victoire Jasmin . - La Guadeloupe comme la Martinique souffrent d'un déficit démographique et les jeunes quittent ces territoires. Comment comptez-vous davantage les prendre en compte dans votre programmation ? Pensez-vous que les chaînes La 1 ^ère pourraient accueillir des journalistes de France Ô à l'horizon 2020 en cas de suppression de sa diffusion sur la TNT ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo. - Nous n'allons pas attendre 2020 pour agir. Nous nous adressons en priorité au public martiniquais, au plan local comme au plan national, public fidèle et qui nous suit également sur le site internet.

J'attends de France Ô de véritables contenus et non des reportages alibis. Les ultramarins ne sont pas des Français entièrement à part mais des Français à part entière. On doit parler d'eux sur les ondes comme on parle des concitoyens des autres régions de France et il convient de ne pas attendre qu'une catastrophe hors norme se produise pour le faire. Nous disposons d'outils légers pour traiter les sujets d'actualité en direct et qui permettent aussi de transmettre des images. Il faut aussi valoriser les initiatives et réussites d'entreprises mises en oeuvre par des ultramarins sur le territoire hexagonal : la future plateforme numérique devra répondre à ce besoin.

Martinique La 1 ^ère aurait besoin d'effectifs supplémentaires pour développer le numérique mais également la radio et pourrait accueillir des journalistes actuellement en poste au siège de Malakoff. Mais l'impératif de réduction des effectifs ne prend pas cette orientation alors même que nous aurions besoin de rajeunir l'équipe de Martinique La 1 ^ère dont la moyenne d'âge est supérieure à 50 ans.

Pour les scolaires, nous élaborons actuellement un partenariat avec le rectorat pour tourner des émissions destinées aux jeunes. À cet effet, nous travaillons avec l'association Lumina de valorisation de la jeunesse et du patrimoine martiniquais. Je ne baisse pas les bras et je veux porter ces projets avec nos personnels ici et les équipes à Paris qui se tourneraient vers le numérique

M. Robert Laufoaulu . - J'ai pris connaissance du mouvement de protestation de Polynésie La 1 ^ère menaçant de bloquer la tenue du 16 ^e Festival international du film documentaire océanien (FIFO) à Tahiti. Se sont-ils sentis dépossédés de l'événement par les équipes parisiennes ? L'écoute est-elle suffisante ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Les stations des chaînes La 1 ^ère jouissent d'un fonctionnement totalement autonome et bénéficient de renforts pour les opérations exceptionnelles à la demande des directeurs régionaux. Pour le Tour des yoles, par exemple, notre budget s'élève à 450 000 euros et nous déployons une soixantaine de personnes alors que France Ô en envoie quatre en renfort. Il n'y a pas de mainmise de Paris sur les productions locales et je pense que le mouvement social en Polynésie a sans doute été déclenché par le plan de transformation présenté par la présidente de France Télévisions qui affiche un objectif de suppression de 2 000 postes d'ici 2022 pour recruter en contrepartie 1 000 jeunes : ce plan suscite en effet des inquiétudes.

Mme Gisèle Jourda . - Il fut une époque où France 3 rendait compte régulièrement de ce qui se passait dans les régions d'outre-mer et ce n'est plus le cas aujourd'hui. Cela crée une lacune et a fait disparaître un lien.

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - La suppression du journal de France 3 a effectivement fait disparaître une fenêtre sur les outre-mer et France info est aujourd'hui le seul relais. Pourtant, nous disposons localement des moyens techniques de faire du direct et de travailler de concert malgré les décalages horaires qui constituent un frein. Cette question a été évoquée dans le cadre du chantier de la transformation qui est en cours et les outre-mer expriment une demande forte de contact avec l'échelon national, notamment en direction des publics de l'hexagone, ultramarins ou pas, mais aussi des autres territoires. Rendre compte des seuls événements exceptionnels - débordements climatiques ou échouage massif de sargasses - ou de la météo n'est pas suffisant.

M. Michel Raison . - La télévision est un vecteur de cohésion nationale et il est nécessaire de parler davantage des outre-mer en dehors des phénomènes apocalyptiques comme le fait notamment TF1 dans son journal de la mi-journée en présentant tour à tour les régions de l'hexagone.

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - L'exemple du carnaval est éloquent : sont présentés régulièrement les carnavals qui se déroulent à l'étranger, comme le carnaval de Rio ou de Venise, mais jamais ceux des outre-mer alors même qu'ils correspondant à une tradition antillaise forte. On parle de la Route du Rhum qui relie Saint-Malo à Pointe-à-Pitre, mais jamais des compétitions de va'a de Polynésie. Les outre-mer offrent des panoplies de déclinaisons pour les chaînes nationales et il faut qu'elles se saisissent de ces opportunités, a fortiori puisque les reportages existent localement et que nous tournons déjà en HD, seule la diffusion étant encore en SD. Nos équipes éditoriales sont correctement formées et le réseau des chaînes La 1 ^ère relie 9 stations sur 3 océans, ce qui représente une chance exceptionnelle. Il ne manque que la volonté pour que les chaînes nationales rendent compte des réalités des outre-mer.

M. Gérard Poadja . - Il faut remédier au déficit de visibilité des outre-mer sur les chaînes nationales et que ceux-ci ne soient pas uniquement mis en exergue lorsqu'ils sont victimes de phénomènes climatiques exceptionnels ou d'événements politiques graves. Il faut surveiller l'évolution rapide des technologies car en matière d'information les réseaux sociaux deviennent plus performants et concurrencent les autres médias. La nouvelle télévision locale, Caledonia, est très réactive pour les informations de proximité. Qu'en est-il des chaînes La 1 ^ère ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Caledonia a d'emblée été performante sur le numérique ce qui lui permet d'être très réactive sur le terrain, pour des événements locaux notamment comme la foire de Mare ou celle de Bourail. Les personnels des chaînes La 1 ^ère sont davantage formés aux médias traditionnels, radio et télévision. Martinique La 1 ^ère dispose désormais d'équipements plus performants que les autres stations. Les territoires du Pacifique, les plus éloignés de l'hexagone, sont nettement sous-représentés et il faudrait mettre en place une véritable stratégie pour aménager leur visibilité sur les chaînes nationales ; cette stratégie devra être imposée pour éviter qu'elle ne se résume à des reportages alibis.

M. Michel Magras, président . - Qu'en est-il de la formation des jeunes aux métiers du secteur audiovisuel dans le cadre de l'Université des Antilles ? Si l'on compare France Ô à un chef de famille, quel sera l'impact de sa disparition de la TNT et de son transfert vers l'univers du numérique ? Le réseau des chaînes La 1 ^ère ne sera-t-il pas orphelin et comment l'héritage sera-t-il réparti ? Que deviendront les publics ultramarins de l'hexagone auxquels s'adressait France Ô ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - France Ô s'adresse essentiellement à la communauté ultramarine de l'Île-de-France. France Ô a une ligne trop élitiste. J'attends de la relation avec France Ô qu'elle soit plus pragmatique et réaliste.

À la création de France Ô, les chaînes locales ont exprimé leur hostilité car elles voyaient dans France Ô un concurrent direct absorbant des ressources budgétaires. Lors de la bascule annoncée vers le numérique, nous souhaiterions que les moyens dévolus à France Ô - la chaîne ayant un budget équivalent à celui d'une station d'outre-mer - soient réaffectés aux stations des chaînes La 1 ^ère qui en ont besoin, notamment pour développer la co-production et la réalisation de documentaires qui pourraient être diffusés sur les chaînes grandes nationales. Le coût d'un documentaire transversal sur les sargasses par exemple ne saurait être absorbé aujourd'hui pas une seule station.

Concernant la formation, nous éprouvons des difficultés à pérenniser des relations avec l'université et les écoles de journalisme car la politique de réduction des effectifs ne permet pas l'embauche de jeunes malgré nos ambitions éditoriales pour le développement du numérique.

M. Michel Magras, président . - Nous avons perçu les inquiétudes et parfois la résignation des personnels de Malakoff face à la suppression de France Ô lors de notre visite au siège. Certains imaginent que la bascule vers le numérique pourrait placer France Ô dans une situation avant-gardiste.

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Je partage cette ambition numérique qui met d'emblée en connexion avec le monde entier et dont la gestion est moins onéreuse. La plateforme ne devra cependant pas se substituer aux stratégies numériques de chaque station qui doivent pouvoir continuer à rendre compte des événements de proximité, compétition sportive ou autre.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - La TNT reste pour moi plus confortable, en termes de qualité d'image notamment.

M. Michel Magras, président . - Pensez-vous que la couverture numérique des outre-mer sera suffisante à l'horizon 2020 et n'y a-t-il pas une question de coût qui se posera à l'utilisateur ?

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Le délai est en effet très court et il faudrait une période transitoire qui permette de former les équipes au numérique. Il faudra également veiller à ce que la nouvelle plateforme numérique n'absorbe pas les plateformes locales.

Jeudi 7 février 2019
Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer

M. Michel Magras, président . - La production est bien entendu au coeur même de notre sujet d'étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer sur les chaînes publiques et je vous remercie d'avoir répondu nombreux à notre sollicitation.

Sont ici présents :

- Mme Christine Della-Maggiora, présidente du SPACOM, syndicat qui regroupe les producteurs de six territoires ultramarins (La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane) ; elle-même est à la tête de la Fédération indépendante des producteurs audiovisuels de Nouvelle-Calédonie ; Mme Della-Maggiora est accompagnée de Mme Murielle Thierrin, vice-présidente de l'Association des producteurs de Guyane et membre du SPACOM ;

- MM. Sébastien Folin et Olivier Drouot, producteurs associés de La Belle Télé, producteurs notamment de magazines et émissions culturelles ;

- M. Greg Germain, réalisateur et acteur, et qui présidait encore il y a peu de temps l'Agence de promotion et de diffusion des cultures d'outre-mer ;

- M. Grégoire Olivereau, dirigeant de la société Eden qui, notamment, propose de croiser les regards des ultramarins sur les grands sujets d'actualité dans le magazine Témoins d'outre-mer sur France Ô ;

- M. Cyrille Perez, co-dirigeant de 13 Productions et membre du bureau du Syndicat des producteurs indépendants ;

- M. Olivier Roncin, producteur à Pois Chiche Films et qui réalise notamment des documentaires sur les biodiversités ultramarines, sujet qui nous est cher.

Les annonces du Gouvernement relatives à la suppression de France Ô de la TNT à l'automne 2020 assortie d'un renforcement de la présence des outre-mer sur les chaînes publiques nationales ainsi qu'à la mise en place d'une plateforme numérique dédiée aux outre-mer impactent très directement votre coeur de métier. Nous souhaitons en mesurer concrètement les enjeux, qu'il s'agisse de la production locale ou de celle qui est réalisée par les acteurs établis dans l'hexagone.

À moins que les rapporteurs, Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne qui a également des attaches fortes en Martinique, ne souhaitent intervenir, je vous cède la parole car nous disposons de peu de temps du fait de notre présence requise dans l'hémicycle pour la venue du président de la Cour des comptes. Je vous demande donc de respecter les 5 minutes imparties et d'aller à l'essentiel, étant entendu que toutes vos contributions écrites seront les bienvenues. Madame Della-Maggiora, c'est à vous.

Mme Christine Della-Maggiora, présidente du SPACOM . - Le SPACOM a été créé il y a deux ans, à la suite d'états généraux organisés en Polynésie lors desquels nous avons établi le constat amer que lorsque nous essayons, chacun de notre côté, d'avoir de la visibilité en métropole, nous n'y arrivions pas. Nous avons donc essayé de réunir tous les producteurs d'outre-mer dans un même syndicat, de manière à avoir une parole forte, sachant que nous portons des problématiques assez communes. Je prends donc la parole au nom de l'ensemble des producteurs d'outre-mer.

J'aimerais d'abord dresser l'état des lieux de nos filières locales de production. Assez jeunes, elles se sont constituées depuis 2002. Nous avons l'impression que les chargés de programmes des télévisions considèrent toujours que nos productions ne sont pas abouties. Or, nous avons avancé très vite puisque nous comptons désormais plus de 1 000 techniciens et 90 sociétés de production qui produisent des documentaires, du flux, des magazines et des fictions. Nous sommes à même de produire des films au même niveau que des producteurs métropolitains.

Notre difficulté tient à notre distance de la métropole. Étant donné cet éloignement de plusieurs milliers de kilomètres, les enjeux et les moyens diffèrent forcément.

Nous avons en outre l'impression que lorsque l'on parle des oeuvres ultramarines, elles sont toutes placées « dans le même panier ». Les documentaires et les fictions sont évoqués en même temps, bien qu'ils répondent à des modèles de production totalement différents. De plus, aucune distinction n'est établie entre les productions lancées sur le territoire, par des réalisateurs locaux, et les productions initiées en métropole, par des réalisateurs métropolitains.

Nous souhaitons donc rappeler quelques définitions. Une production locale concerne une société dont le siège social se trouve en outre-mer, qui travaille dans son département ou ces territoires, à la mise en valeur de ceux-ci, en étroite collaboration, avec les techniciens locaux. Elle fait ainsi émerger des talents, tout en faisant partie du tissu économique et social de son département ou de son territoire. Cette notion de tissu est importante, car vous savez que l'outre-mer est souvent sinistré en termes d'emploi : or, notre filière se trouve en plein essor, peut créer des emplois et possède un énorme potentiel. Nous ne voudrions pas qu'elle meure avant de s'épanouir totalement.

Je précise que les boîtes aux lettres sont des sociétés possédant une adresse locale, mais qui ne peuvent se définir comme des sociétés de production locales. Il s'agit en effet de sociétés qui, par opportunisme, viennent chez nous chercher des fonds locaux pour faire fonctionner des productions sans pérennité.

J'en viens à la notion d'oeuvre ultramarine. Une société hexagonale allant tourner un film en Afrique avec un producteur et un réalisateur métropolitains ne conduirait pas à qualifier « d'africaine » l'oeuvre produite ; il devrait en être de même des oeuvres ultramarines. Bien sûr, nous ne nous opposons pas aux coproductions ou aux productions métropolitaines. En revanche, nous voulons un rééquilibrage sur notre visibilité.

Or, France Ô devait être un tremplin pour la production locale. Elle n'y est pas parvenue jusqu'à présent et sa fin a été annoncée. Nous nous demandons par conséquent comment nous parviendrons à avoir une visibilité à l'échelle nationale.

Nous demandons que soit donnée une définition très claire d'une oeuvre ultramarine : il s'agit d'une oeuvre produite par des producteurs ultramarins, totalement ou au moins à 50 % dans le cadre de coproductions avec des sociétés métropolitaines. De plus, elle est le fruit de réalisateurs d'outre-mer et parle de l'outre-mer. Quant aux oeuvres ultramarines initiées en métropole, il s'agit d'une autre notion, différente et complémentaire.

Sans ces deux types de visibilité, nous disparaîtrons car notre filière est en danger. Pour renforcer cette visibilité, il a été d'ailleurs indiqué qu'à la télévision, une semaine par mois ou par an pourrait être dédiée à l'outre-mer. Cette démarche reviendrait à faire encore une fois de l'outre-mer un territoire extérieur à la Nation. S'il n'existe pas d'autre option, nous demandons que l'outre-mer soit représenté sur les chaînes nationales régulièrement, afin d'offrir des opportunités aux producteurs locaux ou aux coproductions.

Nous demandons aussi que les réseaux de nos premières soient supportés par des aides beaucoup plus importantes, sachant que nous produisons depuis plus de dix ans avec nos premières. Nous savons que les producteurs de métropole viendront chez nous puisqu'ils ne disposeront plus de France Ô. Comment réussirons-nous à ne pas être phagocytés par un afflux de sociétés extérieures ? La seule solution consiste à augmenter de manière très importante les budgets des premières pour des productions externes, le danger étant qu'il soit utilisé pour réaliser des productions en interne, ce qui n'apporterait rien à nos filières locales.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, nous sommes victimes d'une production à deux vitesses, comme, sans doute, les régions. Si, en tant que productrice, je propose un projet de film documentaire en Nouvelle-Calédonie, pour le même budget la chaîne La 1 ^ère me donne 9 000 à 15 000 euros quand France Ô accordera 35 000 à 45 000 euros. Nous aimerions que les producteurs locaux et les producteurs nationaux soient mis sur un pied d'égalité et avoir ainsi la possibilité de faire travailler de plus nombreux techniciens.

S'agissant de la question des quotas, qui est controversée, je souligne que les productions ultramarines et locales ne pourront jamais avoir aucune visibilité sur les chaînes nationales sans eux. Il faut donc y recourir de manière décomplexée, pour défendre la production locale.

Enfin, je veux lancer un appel. France Ô devait être un tremplin, qu'il n'a pas été. Désormais, les pouvoirs publics désignent France Télévisions comme relais. Nous en sommes toutefois distants de 10 000 à 22 000 kilomètres et nous n'avons aucune possibilité d'atteindre les chargés de programmes. Si rien n'est mis en place, nous disparaîtrons.

Nous comptons donc sur vous pour nous aider à ne pas disparaître et pour soutenir une filière en plein développement.

M. Michel Magras, président . - Je vous garantis que le Sénat, fidèle à ses habitudes, établira un rapport étayé. Je souligne que les territoires comptent de nombreux producteurs qui n'ont pas tous pu être invités ce matin. Nous essayons cependant de réaliser un tour d'horizon aussi complet que possible et nous rendrons compte fidèlement de la situation, en formulant bien sûr des préconisations.

M. Greg Germain, acteur et réalisateur . - Bien que j'aie lancé des productions, je suis surtout acteur et réalisateur. Les nombreux producteurs ici présents pourront vous parler de notre filière, en passe d'être détruite. Pour ma part, je parlerai plutôt de l'humain.

Depuis 1990, j'opère dans le domaine de la culture en France, avec plus ou moins de bonheur, car c'est un pays difficile pour les représentants de la diversité. Depuis 1991, j'ai plaidé pour une modification de la loi relative à l'audiovisuel public, notamment en ce qui concerne le rôle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en outre-mer. Modifiée en 1993, la loi n'est appliquée que depuis 2014.

Quant au spectacle vivant, j'essaie depuis 1994 d'aider mes compatriotes d'outre-mer à participer en métropole à la grande fête du théâtre, au festival d'Avignon où j'ai monté un théâtre. Or le ministère de la Culture ne veut toujours pas en entendre parler. J'ai présidé l'association de préfiguration de l'agence pour la promotion et la diffusion des cultures des outre-mer, mais ce projet n'a pas pu prospérer, étant saboté par le ministère de la culture. Or, les financements sont nécessaires pour que les compatriotes des territoires éloignés puissent exercer leur art dans leur capitale.

Je donnerai lecture du texte que j'ai préparé avec Marie-Pierre Bousquet, d'Axe Sud Production, et Véronique Polomat qui travaille à France Ô, que nous avons intitulé : « Disparition de France Ô : une mauvaise décision prise sur de mauvais fondements ».

Concernant les outre-mer, la situation qui prévaut depuis très longtemps se résume ainsi : la quasi-absence des artistes et des imaginaires de l'outre-mer français dans tous les domaines culturels de la Nation. Cette absence de visibilité pousse les Français de l'hexagone à avoir de l'outre-mer et des populations qui en sont issues une vision simpliste marquée par de nombreux clichés, témoins d'une extraordinaire ignorance de leurs réalités.

Constat inquiétant dans la mesure où cette ignorance contrarie et freine le développement économique et social des originaires de ces départements isolés de notre République et nourrit des préjugés sans fondement et des discriminations qui se ressentent aussi bien en outre-mer que dans l'hexagone.

Pourtant, les ultramarins sont présents sur l'ensemble du territoire national dans tous les secteurs d'activités, à tous les niveaux et appartiennent à tous les milieux sociaux de notre pays.

Pour nous professionnels de la culture, le déficit chronique d'images positives dont souffrent les ultramarins se vit au quotidien dans tous les domaines de la culture, que ce soit à travers la télévision (notamment de service public), le spectacle vivant (théâtre et danse), la littérature, le cinéma, la radio et la musique.

Nous savons tous que la télévision est LA principale façon de valoriser la culture et les imaginaires de la diversité, ce qui permettrait de les inclure dans l'exception culturelle française et de faire savoir à tous que l'originalité et les identités spécifiques de l'outre-mer sont véritablement des éléments constitutifs de la richesse culturelle de la France.

Incapables de se reconnaître dans une télévision qui ne leur renvoie aucune image constructive d'eux-mêmes, plus de 5 millions d'ultramarins sont dans l'attente de programmes qui permettraient une meilleure compréhension des réalités qui sont les leurs et l'émergence d'une véritable égalité entre tous les Français avec un réel sentiment d'appartenance nationale.

Pour corriger le déficit d'image de l'outre-mer et des ultramarins dans les médias, cette exclusion silencieuse vient d'être confirmée par une étude du CSA, le législateur a mis en place France Ô, chaîne issue de RFO Sat qui avait néanmoins en germe deux entraves majeures : son manque de moyens et un lien mal défini avec les structures de RFO, ne lui permettant pas une grande ambition éditoriale et interdisant tout développement dans le cadre d'une vraie stratégie d'antenne clairement identifiée.

Plutôt que de répondre à cette belle idée de lien social et faire de France Ô une chaîne nationale créatrice de lien entre l'hexagone et les outre-mer, les dirigeants de France Télévisions se sont empressés depuis 2005 de déverser tous les programmes refusés par les autres chaînes du groupe sur France Ô, avec comme résultat évident de rendre la ligne éditoriale indistincte, et de tirailler la chaîne entre diversité, banlieues et outre-mer avec une grille des programmes hétéroclite mélangeant journaux de l'outre-mer, émissions de hip-hop, magazines de débat, télénovélas sud-américaines, diffusion et rediffusion de séries françaises vues et revues sur les autres chaînes du groupe. En quelques années, ils en ont fait une chaîne déversoir du service public marquée par l'errance éditoriale. Pour autant, supprimer France Ô est une mauvaise décision prise sur de mauvais fondements.

En effet, qu'est-ce que France Ô ? France Ô est la première chaîne multiculturelle française émettant 24 heures sur 24, sur le câble et le satellite, canal 19 de la TNT. France Ô, est à la fois la vitrine des régions ultramarines mais aussi le miroir de la France multiple et se positionne comme l'antenne de la diversité et des différences. Elle est donc aujourd'hui la seule chaîne à véritablement prendre en compte les problématiques et les enjeux de la France d'outre-mer.

Quant aux arguments avancés pour supprimer France Ô, des prétextes ont été avancés par le Gouvernement : le prétexte financier car France Ô ne coûte que 25 millions d'euros ; le prétexte de l'audience, qui atteint 0,6 à 0,8 %, à comparer avec la chaîne France info, qui n'obtient que 0,3 % de part d'audience et coûte 50 à 75 millions d'euros.

La WebTV ne remplace pas le rôle fédérateur et social de la télévision qui touche tous les publics et réunit les outre-mer, les Français qui en sont issus et les Français de l'hexagone, autour de centres d'intérêt communs, de problématiques communes tout en valorisant leur authenticité. Linéaire et web sont donc différents mais complémentaires : l'un ne peut pas remplacer l'autre ! Et quand à la couverture 3G et 4G en outre-mer, elle est loin d'être assurée, pas plus que dans l'hexagone d'ailleurs.

Mais, le numérique est le support d'avenir nous dit-on. Alors pourquoi avoir fait passer France info du web sur la TNT ?

On s'aperçoit bien là que ce sont de faux arguments, teintés d'ostracisme vis-à-vis de l'outre-mer et des ultramarins, et qui s'apparentent - n'ayons pas peur des mots - à un apartheid à la française.

En revanche, une transformation de France Ô est nécessaire : il faut clarifier, redéfinir et redynamiser la ligne éditoriale de la chaîne. Il faudrait aussi développer les programmes de France Ô en dotant la chaîne d'un véritable budget de production pour nourrir la diversité de ces antennes de programmes propres reflétant la diversité française, avec une large part à l'outre-mer et aux producteurs originaires de l'outre-mer.

Supprimer France Ô ou faire passer la chaîne sur le web serait une grave erreur et une injustice car elle apporte une meilleure connaissance des Français entre eux et répond aux impératifs de la mission de service public. Elle est pour la Nation un vecteur de cohésion sociale.

Les enjeux pour les outre-mer sont de taille, mais l'enjeu stratégique qui est de faire société entre tous les Français est primordial pour notre pays. Plus grave encore, la disparition de France Ô n'est que le premier étage de la fusée libérale destinée à supprimer les chaînes régionales de La 1 ^ère et donc le service public audiovisuel en outre-mer. En effet, les programmes des autres chaînes étant accessibles directement sur leurs chaînes d'origine dans le bouquet diffusé dans ces territoires, pourquoi dépenser de l'argent en proposant un service public de télévision ?

La stratégie employée serait donc la suivante : d'abord supprimer France Ô, en délinéarisant la chaîne puis dans quelques années, assécher financièrement les Premières qui laisseront le champ libre à une syndication de télés privées. Et quand on connaît la fracture numérique abyssale et la couverture plus que limitée de la 3G et la 4G en outre-mer (25 000 sites dans l'hexagone et 221 en outre-mer), on comprend l'intérêt et le lobbying féroce des opérateurs privés.

Le mieux serait évidemment de sortir France Ô du groupe France Télévisions, de la repenser à partir d'un projet éditorial stratégique pour les outre-mer et d'en faire une vraie chaîne de service public. Il serait inadmissible que France Ô disparaisse sans que soit envisagé un projet alternatif.

M. Michel Magras, président . - Nous sommes évidemment preneurs de tous les documents écrits que vous voudrez nous remettre, afin que nous les insérions dans notre compte rendu.

M. Olivier Roncin, producteur à Pois Chiche Films . - Je répondrai à Christine Della-Maggiora, avec laquelle nous travaillons d'ailleurs actuellement à la production de documentaires. Je suis en effet un producteur national, situé en région, à Nantes. J'ai beaucoup travaillé sur l'outre-mer, de l'adaptation du « Cahier d'un retour au pays natal » d'Aimé Césaire, pour France Télévisions, au film « Métis de la République », sur le premier maire noir élu en métropole, en 1929, à Sablé. Ces trois dernières années, j'ai produit cinq documentaires de 52 minutes, sachant que je ne produis que des documentaires de création au sens du CNC.

Mon compagnonnage avec l'outre-mer est une vieille histoire puisque, de 1988 à 1993, j'ai fait partie de l'équipe de MM. Le Pensec et Rocard, dans le cadre des négociations pour l'intégration de l'outre-mer dans l'Europe. J'ai aussi été l'un des directeurs généraux de RFO. Depuis quinze ans, je produis de nombreux films en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion et, tout récemment, en Nouvelle-Calédonie.

Pour la filière de production audiovisuelle française, il faut partir du problème majeur de l'hyper-centralisme. Selon les organismes sociaux, 87 % des salaires payés à toute la filière du cinéma et de l'audiovisuel, pour les intermittents comme pour les permanents, le sont en Île-de-France. À Nantes, je sens déjà un effet périphérique. Le problème de l'hyper-centralisme se pose encore davantage pour les sociétés situées dans l'hyper-périphérie.

Des politiques publiques de fond ont fait défaut, en matière de décentralisation culturelle, malgré des tentatives infructueuses en 1976 ou en 1982.

Pire, les récentes réformes du CNC, dont notre ami du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) pourra parler, vont toutes vers la concentration des entreprises. Le directeur général du CNC l'a indiqué clairement et le modeste observateur des affaires publiques que je suis pense que les décisions reviennent à Bercy lorsque le ministre de la culture n'a pas une forte personnalité. Or, le parti pris de Bercy est favorable à la concentration du secteur de la production. Dans ce cadre, j'ai d'ailleurs récemment revendu ma société à un groupe et depuis lors mes dossiers auprès du CNC, dont le traitement exigeait auparavant plusieurs mois, connaissent des délais réduits.

Cette concentration pénalise fortement l'outre-mer puisque les sociétés de production ultramarines ne possèdent pas une ossature suffisante pour produire des oeuvres de création d'ampleur.

Mme Christine Della-Maggiora . - Je ne suis pas d'accord.

M. Olivier Roncin . - Je reconnais que je suis un peu excessif. Cependant, presque aucune société ultramarine ne dispose d'un compte automatique. Or, il s'agit d'une nécessité pour produire dans des conditions confortables, car presque tous les grands diffuseurs nationaux l'exigent « sous la table ».

Mme Christine Della-Maggiora . - Vous parlez négativement de notre filière. Or, elle se trouve en plein développement et nous cherchons tous à disposer de l'automatisme, qui existe d'ailleurs déjà à La Réunion. Pour y parvenir, nous avons besoin d'ouvertures, afin de pouvoir diffuser sur France Télévisions et en disposant d'un réseau de premières qui avance. Ne rabaissez pas les productions locales.

M. Olivier Roncin . - Je ne les rabaisse pas. Je fais un constat. Avec un compte automatique confortable, ma société avait du mal à fonctionner, alors que je disposais de 250 000 euros pour un minimum requis de 80 000 euros. À présent que je me trouve dans un grand groupe, et avec 4,5 millions d'euros je n'ai plus de problème.

Surtout, ce phénomène de concentration résulte d'une volonté du CNC, qu'il serait intéressant d'interpeller en évoquant notamment les dimensions régionales et ultramarines.

Quant à la production en elle-même, je souligne que la matière de l'outre-mer est formidable, avec des sujets de portée universelle, des qualités de témoignages et des histoires humaines magnifiques. De plus, l'outre-mer dispose de moyens techniques très conséquents et de qualité. En Nouvelle-Calédonie, d'où je reviens de deux tournages, ma cadreuse a ainsi réalisé un travail remarquable.

En revanche, la structure de production y est faible. Je pense en fait que le CNC et les collectivités territoriales, qui disposent d'un fonds de soutien, ont une vision un peu poétique de la production audiovisuelle, car s'ils soutiennent des oeuvres, je doute qu'ils aient une stratégie de filière.

Mme Christine Della-Maggiora . - Si...

M. Olivier Roncin . - Je parle selon mon expérience martiniquaise, tout en sachant que la situation diffère à La Réunion. Des potentialités régionales importantes existent néanmoins.

Quant à France Ô, je regrette profondément sa disparition. De 1994 à 1998, quand j'étais à la Direction générale de RFO, une fenêtre invraisemblable existait sur France 3, le samedi matin de 11 heures à midi, avec le magazine Outre-mer. Nous nous débrouillions avec trois francs six sous pour ce qui était la seule ouverture sur l'outre-mer de la télévision publique. Je crains que nous ne soyons très rapidement ramenés à cette situation, pitoyable. France Ô donnait une possibilité formidable pour traiter les sujets ultramarins. Ma collègue soulignait toutefois que des sociétés nationales produisaient ou coproduisaient les programmes en laissant peu de place aux producteurs locaux. Peut-être faudrait-il un rééquilibrage. Il s'agit néanmoins d'une fenêtre formidable.

M. Cyrille Perez, producteur à 13 Productions, et membre du bureau audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) . - Je suis producteur à 13 Productions, installé à Marseille. Nous coproduisons actuellement, avec des sociétés de production de chaque territoire concerné, la collection « Gens de la terre », pour France Ô. Vous projetterez d'ailleurs dans dix jours, en avant-première au sein de votre délégation, un épisode concernant des femmes agricultrices de Mayotte.

Actuellement, France Télévisions consacre 420 millions d'euros à la création, dont moins de 1 % est affecté aux antennes d'outre-mer. De plus, les antennes premières des neuf territoires consacrent 5 % de leur budget à la création et 95 % aux frais de personnel et à l'information. Jusqu'à présent, France Ô assurait 20 à 50 % du volume horaire de ces antennes. Bien qu'un pôle outre-mer soit conservé à Malakoff, sa disparition posera des problèmes pour assurer le volume horaire de ces antennes. Or le budget de France Ô, de 25 millions d'euros, ne représente que 0,8 % du budget de France Télévisions, tandis que plusieurs centaines de millions d'euros d'économies sont évoquées. Enfin, France Télévisions consacre 101 millions d'euros aux documentaires, dont 12 millions seulement aux documentaires de France 3 régions et des chaînes La 1 ^ère .

Le SPI, syndicat de 450 producteurs présents dans tous les territoires, a formulé diverses propositions dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. Alors que France Télévisions annonce une couverture numérique de l'ensemble des territoires, il faut rappeler les nombreuses difficultés d'accès au numérique dans ceux-ci. Comment penser que dans certaines zones de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie, les téléphones portables et les télévisions permettront de regarder un film en HD pendant 52 minutes, alors que certaines zones entre Marseille et Paris sont dépourvues de 3G et de 4G ? La plateforme numérique annoncée ne pourra donc pas donner accès aux programmes, sachant en outre que la population cible de France Télévisions est plutôt âgée.

Le syndicat propose que les différentes directions de France Télévisions portent un regard attentif sur le monde ultramarin. Toutes les directions, de la fiction comme des magazines et des documentaires, devraient comporter des conseillers à l'outre-mer. Celui-ci doit cesser d'être placé dans des ghettos éloignés du siège, à Malakoff ou ailleurs, où ils apparaissent comme « la huitième roue du carrosse » de France Télévisions. Ces conseillers pourraient être issus de ces territoires et seraient en tout cas habitués à les regarder, tout en sachant juger artistiquement les programmes, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Il nous est aussi annoncé un prime time mensuel sur l'outre-mer, sur France Télévisions. Il s'agit d'un chiffre ridicule, sachant que la population ultramarine représente 5 % de la population de la France. Des quotas doivent donc être inscrits dans le COM de France Télévisions, bien que celle-ci les refuse en estimant qu'elle est déjà soumise à trop de quotas. La semaine dernière, le Président de la République répondait encore à votre collègue de l'Assemblée de Saint-Pierre-et-Miquelon qui lui faisait part des difficultés d'accès des producteurs ultramarins. Sans quotas pour les chansons françaises, les radios n'en diffuseraient plus.

Nous militons donc pour que les programmes ultramarins disposent de deux horaires par semaine, à des moments de grande écoute. Ces programmes ne doivent pas se limiter à la découverte des territoires, comme avec « Des racines et des ailes ». Ils doivent aussi concerner des sujets culturels et de société. France Télévisions produit déjà plus de mille heures de documentaires de société. Des programmes concernant la justice ou l'éducation dans les territoires d'outre-mer devraient aussi être diffusés. Pour y parvenir, les pouvoirs publics doivent inscrire des quotas dans les cahiers des charges des chaînes de télévision.

Une obligation de moyens s'impose également. Le budget de 0,8 % que j'ai évoqué est inadmissible. Les problèmes posés par la disparition de France Ô et les difficultés des premières risquent d'ailleurs d'être répliquées dans dix ans pour les régions métropolitaines. Nous militons donc pour un relèvement des obligations financières concernant la production patrimoniale, afin de passer à 25 millions d'euros, contre 12 millions actuellement.

M. Michel Magras, président . - Nous avons bien sûr des inquiétudes sur le respect des obligations qui seront inscrites dans les cahiers des charges des chaînes nationales au regard de la situation actuelle et malgré le travail initié par le Gouvernement pour définir des indicateurs.

M. Sébastien Folin, producteur associé, La Belle Télé . - Olivier Drouot et moi-même dirigeons la société La Belle Télé et produisons des programmes pour France Télévisions et d'autres chaînes, notamment pour France Ô, sur laquelle je présente des émissions. Je suis ainsi l'une des têtes d'affiche, comme Greg Germain, de cette chaîne amenée à disparaître.

La fin de France Ô me semble actée. Quand sa fermeture a été annoncée, il a été indiqué que désormais l'ensemble des territoires d'outre-mer rayonnerait sur l'ensemble des chaînes du service public. Il faut toutefois savoir de quelle manière. Cela se traduira-t-il par une vision de carte postale de l'outre-mer, avec un prime time par mois sur les plages de Bora-Bora, le lagon de Mayotte ou les montagnes de La Réunion, ou montrera-t-on enfin les régions d'outre-mer comme les autres régions de France, en parlant d'éducation, de technologies, de santé et d'autres sujets concernant l'ensemble de la société ? Là est la principale question et il faut un cadre précis pour éviter que cette exigence ne dépende que du bon vouloir des dirigeants des chaînes.

Actuellement, quand nous demandons aux dirigeants de France Ô comment placer des sujets culturels ou sociétaux, ils ne savent pas nous répondre, et je ne sais pas s'ils le sauront un jour. Les producteurs sont dans l'expectative et s'interrogent donc, qu'ils soient situés en outre-mer ou qu'ils travaillent en coproduction.

Nous nous dirigeons vers un prime time mensuel et une nuit annuelle de l'outre-mer. Dans l'audiovisuel, le nerf de la guerre, ce sont les cases. Tant qu'il n'existera aucune obligation concernant des cases précises sur tous les sujets - culture, divertissement, société, découverte -, tout dépendra du bon vouloir des dirigeants des chaînes. Le projet prévoit qu'un pôle outre-mer réceptionne toutes les propositions sur tous ces sujets, puis les trie et les présente aux autres unités, qui décideront, selon leur vision de l'outre-mer, qui n'est pas forcément celle de spécialistes.

Actuellement, la télévision nationale montre les ultramarins sous deux aspects, l'aspect exotique et, aux actualités, l'aspect effrayant, quand des personnes mécontentes brûlent des palettes. En effet, notre situation sociale est dramatique. L'outre-mer ne se limite pourtant pas à cela et tant que nous resterons ainsi stigmatisés les troubles continueront. Il en va donc de la représentation des ultramarins au niveau national.

Cela nous amène aux questions de la diversité, qui m'intéressent au premier chef puisque je siège à l'observatoire de la diversité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Quelques progrès sont à noter, mais les outre-mer restent largement méconnus des Français de l'hexagone et des Français ultramarins pour les territoires qui ne sont pas le leur. La disparition de France Ô fera chuter les chiffres de la représentation de la diversité à France Télévisions, déjà peu élevés. La suppression de France Ô impactera la situation de quelque quatre cents personnes au siège de Malakoff.

M. Greg Germain . - La disparition de France Ô n'est pas actée. Parfois, les décideurs reculent.

M. Sébastien Folin . - Si elle se confirmait, qu'en serait-il de la représentation de l'ensemble de l'outre-mer, de manière intelligente, sur les chaînes du service public ?

M. Olivier Drouot, producteur associé, La Belle Télé . - En tant qu'artisan qui fabrique des programmes, j'observe la lente mais sûre déliquescence de France Ô, à laquelle la direction de France Télévisions n'accorde aucune importance. Un véritable plan de développement concerne les régions métropolitaines, sur France 3 et de l'argent irrigue leurs stations. En revanche, rien ne se passe pour les outre-mer, comme si ces territoires n'étaient pas considérés comme des régions françaises à part entière. En particulier, les questions sur les contenus ne sont pas traitées. Quant au CNC, il joue un rôle croissant, puisque l'argent et donc la diversité se raréfient à France Télévisions. J'appartiens cependant à la commission culture et spectacles du CNC et peux vous assurer que les dossiers émanant des sociétés ultramarines sont traités avec autant d'attention que les autres, voire davantage. Les talents sont d'ailleurs aussi nombreux que dans l'hexagone. Il ne leur manque que des moyens.

M. Cyrille Perez. - Monsieur le président, vous indiquiez que France Télévisions ne respectait guère les cahiers des charges. Or, ses budgets sont votés par la représentation nationale et la loi de finances pourrait en tirer les conséquences.

M. Michel Magras, président . - La décision de fermer France Ô peut sembler actée, puisque le Gouvernement nous a habitués à agir comme il l'avait initialement annoncé, même s'il affirme qu'il nous entend. Cependant, notre mission de sénateurs consiste à ne jamais partir du principe qu'une décision est actée et à examiner le sujet sous tous ses aspects pour envisager toutes les solutions possibles.

M. Grégoire Olivereau . - Le Président de la République a d'ailleurs déclaré le 1 ^er février qu'un travail parlementaire concernait France Ô et que ses conclusions seraient étudiées.

M. Michel Magras, président . - Lors de nos premières auditions, après l'annonce de juillet dernier, la mission constituée par le Gouvernement nous avait bien indiqué que rien n'était décidé.

M. Grégoire Olivereau . - Ma société, Eden, produit actuellement pour France 3, France Ô, Public Sénat, les groupes Canal+ et TF1, principalement des programmes de flux, mais aussi des documentaires et des films destinés aux réseaux sociaux. Mes activités m'ont souvent amené à être en contact avec les acteurs des outre-mer, qui dépendent très fortement de France Télévisions.

Ma société se positionne comme un producteur national, qui comprend dans son champ de compétences, les outre-mer. Si, dans cette catégorie, France Ô est notre principal client, nous avons aussi tourné pour Cuisine+, Ushuaia, Canal+ Réunion et des institutions comme le Ministère des outre-mer.

Dans le domaine du flux, notamment pour les magazines, le financement provient d'un seul client, à quelques exceptions près. Pour les documentaires que nous avons produits, nous avons pu nous appuyer sur des aides régionales et parfois sur un second diffuseur. En revanche, le CNC n'a jamais soutenu nos documentaires destinés à France Ô.

Quoique je connaisse bien les directeurs régionaux et les responsables des programmes de La 1 ^ère , mon seul interlocuteur est France Ô. Depuis que je collabore avec cette chaîne, j'ai connu deux directeurs exécutifs et six directeurs des programmes. La ligne éditoriale de la chaîne a évolué, en passant d'une chaîne des outre-mer, de la diversité, des cultures urbaines et de la jeunesse à une chaîne exclusivement consacrée à l'outre-mer. Notre travail de producteur consiste à nous adapter à ces évolutions, même si nous n'y sommes pas forcément favorables.

Je ne suis d'ailleurs pas favorable à la suppression de France Ô. D'une part, elle induirait une perte de chiffre d'affaires de 50 % pour ma société. D'autre part, je crains que cette décision ne soit motivée que par des raisons d'économies, sans véritable réflexion stratégique. Or, de nombreux territoires d'outre-mer sont de véritables poudrières sociales, comme nous l'ont montré la crise en Guyane, les gilets jaunes de La Réunion et, récemment, la réunion des élus à l'Élysée.

Notre mission consiste notamment à donner la parole aux citoyens ultramarins sur des thèmes de société ou de la vie quotidienne. Ils ont besoin de leur chaîne nationale de télévision, au-delà des stations régionales, afin qu'elle reflète la réalité de leurs territoires dans les outre-mer et dans la France hexagonale.

Un problème existe bien sûr. Une chaîne exclusivement consacrée à l'outre-mer ne fait pas d'audience, tandis qu'une chaîne de l'outre-mer, de la diversité, des cultures urbaines et de la jeunesse en faisait davantage. Sans être la panacée, ce positionnement était cohérent avec la jeunesse des outre-mer.

Est-il cependant nécessaire que le service public fasse de l'audience ? Arte en fait-elle beaucoup ? Le pari de la qualité ne doit-il pas parfois l'emporter ?

Je précise que je produis « Les Témoins d'outre-mer » (LTOM), programme d'une heure de France Ô diffusé en direct à 18 h 40, également diffusé sur les premières. Chaque jour, il donne la parole à treize citoyens de tous les outre-mer, par selfie vidéo. 60 % des invités sont ultramarins, et nous recevons régulièrement des invités qui jouent en live en fin d'émission, par exemple Vaitena, Guulan, Saïfa, Delgrès, Kénaelle, Paul Wamo, Fabrice di Falco et Daniel Waro.

Cette semaine, nous avons notamment traité du Nouvel An chinois, du chômage des jeunes, de l'éveil des enfants à la culture et de la manière dont l'Église peut se réformer face à la pédophilie. Chaque jour, de grandes discussions de trente minutes cherchent à créer des ponts entre les outre-mer, et entre ceux-ci et la métropole.

La présidente de France Télévisions rappelait ici même que notre audience nationale s'élevait à 36 000 spectateurs. C'est peu, mais nous assurons chaque jour une véritable mission de service public en donnant la parole à des citoyens ultramarins sur des thèmes de société qui les concernent et en laissant une large place à l'actualité culturelle. La présidente indiquait d'ailleurs qu'elle était fière de ces programmes.

De plus, nous travaillons chaque jour avec les équipes techniques et éditoriales de France Ô. Nous tournons chez eux, avec eux, avec des équipes compétentes, auxquelles nous apportons notre fraîcheur, notre dynamisme et notre volonté de renouvellement, et elles nous apportent leurs compétences et leur parfaite connaissance des outre-mer. L'échange est permanent.

Quant au numérique, nous en possédons déjà une expérience, puisque LTOM dispose d'un site et d'une application, avec 27 000 abonnés sur Facebook et plusieurs dizaines de milliers de lecteurs quotidiens de nos publications en ligne. Quant à l'avenir de France Ô sur le numérique, je n'en ai aucune idée. Nous savons cependant que le numérique est destiné à une population jeune et amatrice de programmes plutôt courts. De plus, il dispose de moindres financements que la télévision.

Quant à l'idée de renforcer la présence des outre-mer sur les chaînes nationales du service public, je crains que les outre-mer ne soient voués à une approche systématiquement réductrice, de l'ordre de la carte postale, dénuée de pertinence notamment pour les citoyens ultramarins. Je me demande aussi ce qui garantira la présence des outre-mer sur les services publics, par exemple avec les successeurs des dirigeants actuels de France Télévisions dont nous connaissons la forte volonté de représentation des outre-mer. Le baromètre de la diversité mis en place par la précédente équipe semble ne plus exister. En sera-t-il de même du baromètre des outre-mer ?

Dans l'ensemble, l'existence de France Ô est la seule garantie viable de présence des outre-mer à l'échelle nationale. Au minimum, il me paraît nécessaire que le pôle outre-mer de France Télévisions puisse produire en propre un programme diffusé sur les antennes de France 2, France 3 et France 5. La préservation d'une fréquence dédiée aux outre-mer me paraît indispensable.

M. Sébastien Folin . - Diversité et outre-mer ont été beaucoup associés, y compris par moi. Il faut cependant les dissocier. L'existence sur le service public d'une chaîne de la diversité pour assurer le respect des quotas serait scandaleuse, car il s'agirait d'un ghetto audiovisuel. Toutes les populations doivent être représentées sur toutes les chaînes du service public. Je ne suis pas venu de La Réunion à Paris pour être renvoyé à mes origines.

Mme Murielle Thierrin, vice-présidente de l'Association des producteurs de Guyane (GCAM), membre du SPACOM . - Je suis productrice en Guyane et vice-présidente de la GCAM. J'ai près de vingt années d'expérience sur des films de fiction et des séries, des films comme « 600 kilos d'or pur », « La Loi de la jungle » ou la série « Guyane ». Je parlerai donc surtout des fictions.

Je ne me reconnais pas dans certains propos, qui me donnent l'impression d'être réduite à une Française de seconde zone. Or, guyanaise, je veux être reconnue comme française, avec une culture différente, comme les Bretons et les Corses. Je ne veux pas d'une chaîne dédiée, sans ligne éditoriale, mais des prime times qui nous ressemblent sur France 2 et 3. Quant à la fermeture de France Ô, les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

M. Greg Germain, il y a quinze ou vingt ans, j'ai suivi votre débat et vos efforts. J'ai fait partie des jeunes gens choisis pour assurer la diversité. Je « faisais bien » sur la photographie. Je rejoins aujourd'hui mes collègues du SPI pour souligner qu'il faut obliger France Télévisions à tenir compte de nous, en leur imposant des quotas, des obligations, avec des pénalités ou des bonus. L'argent est important, donc des sanctions doivent être prévues, afin que nous soyons représentés.

Quant aux oeuvres ultramarines, je souhaite avant tout que notre filière se développe. Nous sommes désormais structurés, avec des techniciens et des scénaristes. Nous pouvons écrire et produire. La centralisation à Paris nous pose cependant problème. Nous ne pouvons pas casser le plafond de verre existant et parvenir à accéder à France Télévisions.

Il faudrait notamment que les producteurs métropolitains venant tourner dans les régions ultramarines soient tenus à une obligation de faire de la coproduction avec des structures locales, dans un esprit de compagnonnage, sans se limiter à la production exécutive.

De plus, en Guyane et dans les Antilles, aucun producteur n'accède au compte automatique. Nous n'existons donc pas. Quant aux dossiers présentés au CNC, ils se limitent chaque année à un ou deux documentaires, sans aucune fiction. Il faudrait un programme mené avec le CNC que France Télévisions aurait l'obligation de relayer.

Des quotas sont également nécessaires. Nous pourrions aussi imaginer des contrats d'objectifs impliquant des partenariats avec des producteurs venus de métropole.

S'agissant de la commission à l'aide sélective pour les oeuvres cinématographiques intéressant les cultures d'outre-mer au sein du CNC, ses membres n'ont presque pas changé depuis douze ans, bien que les mandats se limitent normalement à deux ans. Elle comptait initialement très peu de professionnels venus de l'outre-mer, car nous avions encore besoin de nous structurer. Les projets restent donc jugés par des personnes sans rapport avec l'outre-mer. J'ai ainsi présenté un sujet qui a été refusé au motif qu'il n'était pas représentatif de l'outre-mer. La commission s'attendait à un projet plus exotique, montrant la mer et des cocotiers.

Par ailleurs, dans l'esprit de l'opération 1 000 talents de France Télévisions, nous suggérons une opération sur les 100 talents de production issus de l'outre-mer.

Mme Christine Della-Maggiora . - Nous sommes toujours choqués quand des sociétés métropolitaines s'affirment spécialistes de l'outre-mer. Le mot « spécialiste » est terrible, car il montre que nous ne sommes pas dans la Nation. Je demande une définition de l'oeuvre ultramarine afin d'éviter de tels discours. Nous voulons travailler avec les sociétés métropolitaines, mais nous n'en sommes pas les petites mains.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Au nom des rapporteurs, nous n'avons pas posé de questions, car vous avez exprimé de nombreuses idées en répondant aux questions que nous aurions pu vous poser.

M. Gérard Poadja, sénateur de la Nouvelle-Calédonie . - La Nouvelle-Calédonie, comme les autres territoires ultramarins, dispose d'une richesse exceptionnelle, souvent insoupçonnée par nos concitoyens de l'hexagone et par le reste du monde. Je pense à notre barrière de corail, la plus longue du monde, à notre exceptionnelle biodiversité et à notre culture locale.

Alors que l'évolution du monde nous impose de diversifier notre économie, nous oeuvrons pour que nos richesses naturelles et culturelles soient mieux connues, valorisées et préservées. Nous avons vu, près de chez nous, en Nouvelle-Zélande, que des succès à l'écran peuvent stimuler l'économie touristique du pays.

Comment, en tant que producteurs et réalisateurs, pouvez-vous agir pour améliorer la représentation et la visibilité de chaque territoire, en phase avec les politiques publiques ?

Quelles seront pour vous, concrètement, les conséquences de la suppression de France Ô ? Quelles autres chaînes pourraient être intéressées par vos programmes ?

M. Michel Magras, président . - Si nous relançons le débat, nous manquerons de temps pour écouter le CNC. Je propose donc que des réponses écrites soient apportées à ces questions.

Jeudi 7 février 2019
Audition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

M. Michel Magras, président . - Mesdames, Monsieur, mes chers collègues, après notre table ronde qui vient de nous permettre d'entendre un panel diversifié de producteurs, nous recevons les représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Ce centre constitue un pourvoyeur important de fonds pour la production audiovisuelle donnant de la visibilité à nos outre-mer et les répercussions de la réforme annoncée par le Gouvernement doivent être soigneusement mesurées.

Nous recevons donc Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale déléguée adjointe du CNC, en charge de la stratégie et du contrôle, Mme Daphné Bruneau, cheffe du service de l'action territoriale, et M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma.

Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale déléguée adjointe du CNC, en charge de la stratégie et du contrôle . - Nous dresserons un panorama de nos actions en faveur de la filière audiovisuelle dans les outre-mer. Nous répondrons ensuite à vos questions, soit aujourd'hui, soit par écrit.

Depuis quelques années, nous voulons renforcer le soutien à la filière du cinéma et de l'audiovisuel dans les outre-mer, pour la création, la production, l'exploitation et la distribution, à travers deux mécanismes principaux.

Premièrement, nous apportons des aides, parfois spécifiques, parfois à travers les soutiens traditionnels du CNC, qui concernent l'exploitation cinématographique mais qui passent aussi par les dispositifs de crédits d'impôt, qui contribuent à structurer la production et à soutenir l'activité et l'économie locales.

Deuxièmement, deux types de mécanismes soutiennent l'action régionale, à savoir des conventions régionales, signées avec chaque région française, et les contrats d'objectifs et de moyens que nous essayons de développer en partenariat avec les régions et les chaînes locales.

L'une des principales aides, invoquée dans les questions que vous nous avez transmises, est l'aide à la production et à la visibilité des cultures d'outre-mer, qui contribue à faire émerger les talents et à structurer le secteur.

M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma . - Ce dispositif, créé en 2002, vise à aider la production de courts et longs-métrages. Une enveloppe de 350 000 euros par an permet d'accompagner une dizaine de projets, généralement une moitié de courts-métrages et une moitié de longs-métrages.

Contrairement à ce qui a été affirmé au cours de l'audition précédente, cette commission sélective est bien renouvelée tous les deux ans. Elle se compose du Directeur général des outre-mer ou de son représentant, de deux professionnels du cinéma, de deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer et d'un représentant des diffuseurs. Il s'agit de professionnels reconnus en métropole comme en outre-mer.

L'aide accordée par la commission va de 15 000 à 75 000 euros pour un court-métrage, dont le budget moyen s'élève à 120 000 euros, et de 50 000 euros à 150 000 euros pour un long-métrage, soit un montant significatif, quoiqu'il ne soit sans doute pas suffisant. Ces aides se cumulent bien sûr avec les autres aides du CNC.

Nous tenons à votre disposition la liste des projets aidés depuis 2002, avec les montants correspondants ; cette liste révèle un traitement équilibré des différents territoires ultramarins.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Un soutien plus récent est apporté à l'exploitation, dans le cadre de la mise en place de la taxe spéciale additionnelle (TSA) pour l'outre-mer.

M. Xavier Lardoux . - La loi de finances de 2015 avait décidé l'extension à l'outre-mer de la TSA, créée en 1946 et perçue par le CNC à hauteur de 10,72 % du prix du billet de cinéma, et qui rapporte 150 millions d'euros par an. Jusqu'en 2016, elle n'existait qu'en métropole. Le Parlement a décidé d'étendre à l'outre-mer de manière progressive, jusqu'à atteindre le taux métropolitain. Elle a représenté 1 % du prix du billet en 2016, 2 % en 2017, 3 % en 2018 et 5 % en 2019.

À la suite du rapport que nous avons initié auprès de l'inspection générale des finances, le Parlement a cependant décidé, en 2018, dans le cadre de la loi de finances, de plafonner le taux de TSA dans les DOM, en raison de particularités et des coûts afférents. La TSA restera donc vraisemblablement plafonnée à 5 %. Elle a permis au CNC de percevoir 830 000 euros de recettes en 2017, les données de 2018 n'étant pas encore disponibles.

Ces recettes nous permettent notamment d'aider les salles des DOM à s'équiper et se moderniser, et à soutenir l'ensemble de la filière. En 2017, le CNC a ainsi versé plus de 870 000 euros d'aides dans les DOM. Le solde est donc légèrement positif. L'objectif consiste à rénover et moderniser le parc de salles, et à aider le cinéma français à y accroître sa part de marché, qui n'atteint que 15 à 17 %, contre 40 % en métropole. Nous voulons donc contribuer à réduire l'hégémonie du cinéma hollywoodien.

M. Michel Magras, président . - La TSA outre-mer n'est-elle affectée qu'à l'outre-mer ou une péréquation est-elle appliquée à partir d'une globalisation ?

Mme Aude Accary-Bonnery . - Un taux de retour est fixé. Près de la moitié de la TSA versée par un exploitant lui revient dans le cadre d'un soutien automatique. S'y ajoute du soutien sélectif, financé par le fonds de soutien et destiné notamment aux salles d'art et d'essai et aux salles plus fragiles économiquement. En revanche, il n'existe aucun compte de séquestre spécifique. Le fonds de soutien du CNC accompagne les salles, comme partout sur le territoire, en tenant compte de leurs spécificités.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Si la TSA dépassait un certain niveau, le danger existerait que vous n'ayez plus rien à soutenir dans l'outre-mer. Certaines activités cinématographiques risquent en effet de disparaître.

M. Xavier Lardoux . - La TSA sera justement plafonnée à 5 % du prix des billets. L'inspection générale des finances a incité à ce plafonnement, au motif des spécificités et des coûts d'exploitation en outre-mer. Pour la construction de salles comme pour assurer leur sécurité, les coûts sont plus élevés qu'en métropole. L'objectif est d'accompagner au mieux la filière. Nous pensons qu'il existe une potentialité de développement du cinéma en outre-mer, en termes de production comme d'exploitation, le nombre de salles pouvant augmenter. Nous pourrons aussi enfin comptabiliser les entrées des DOM avec les entrées de la France hexagonale. Plus de 3 millions d'entrées s'ajouteront ainsi aux 200 millions d'entrées de la métropole.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - À cause de l'insularité, le marché n'est pas extensible.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Quand la TSA a été élargie aux territoires d'outre-mer, le Parlement a décidé une progressivité. Leur fragilité spécifique a cependant été prise en compte, ce qui explique le plafonnement à 5 %. Notre expérience métropolitaine montre que la TSA possède une incidence très positive pour l'exploitation, en raison par exemple de la transparence ainsi permise sur les entrées et les recettes. La sur-fiscalité française explique d'ailleurs qu'avec 200 millions d'entrées le marché soit le premier marché d'Europe, tandis que le Royaume-Uni ne compte que 170 millions d'entrées par an et l'Allemagne, 130 millions d'entrées, malgré une population supérieure. Pour autant, des accompagnements spécifiques sont bien sûr nécessaires.

Mme Daphné Bruneau, cheffe du service de l'action territoriale . - Le dispositif « Image de la diversité » constitue une aide complémentaire qui peut être accordée si une aide du CNC ou, depuis 2017, d'une région a préalablement été accordée. Il a été instauré à la suite des émeutes de 2005, pour remédier au fait que les médias ne montraient pas la diversité de la France.

En 2018, elle a permis de soutenir 19 oeuvres d'outre-mer (9 documentaires, 2 fictions, 5 courts-métrages et 3 longs-métrages), pour un montant de 400 000 euros, le budget du dispositif s'élevant à 2 millions d'euros.

Quant à l'action territoriale, le modèle a changé en 2017 pour passer à une politique d'accompagnement des politiques des régions. Ma présidence s'est déplacée dans toutes les régions pour écouter les collectivités, afin de connaître leurs besoins et spécificités. Nous avons ainsi établi des contrats particuliers avec toutes les régions, sauf Mayotte. Même la Martinique, d'abord réfractaire à un tel partenariat, a été convaincue qu'il s'agissait d'un bon d'accompagnement.

Dans l'ensemble, le CNC y investit 1,3 million d'euros par an. Cette aide concerne toute la filière, de la création à la production, et nous essayons de la développer pour la diffusion. Depuis 2017, en outre, nous incitons les collectivités à signer des COM avec les chaînes locales de télévision, dans lesquelles est prévue une enveloppe pour financer des oeuvres locales. Nous les accompagnons alors au titre du « 1 pour 3 ».

Le fonds de soutien s'est élevé à 2,3 millions d'euros pour La Réunion, à 800 000 euros pour la Guadeloupe, à 520 000 euros pour la Guyane et à 390 000 euros pour la Martinique. Tout dépend cependant des initiatives de la collectivité, que nous accompagnons ensuite. Les collectivités décident par exemple d'aider en priorité les courts-métrages. Elles sont complètement autonomes. Nous exigeons seulement qu'elles disposent d'un comité de professionnels pour analyser la qualité artistique des projets.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Nous pourrons vous transmettre des données chiffrées.

M. Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe . - Nous souhaiterions disposer des chiffres concernant les quatre dernières années, sachant notamment que les aides sont nettement plus faibles pour la Martinique que pour la Guadeloupe, bien que ces territoires soient similaires.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Nous vous les fournirons. Nous n'avons toutefois signé un contrat avec la Martinique qu'en 2017, ce qui explique cet écart, tandis que la Guadeloupe l'a signé en 2005.

M. Michel Magras, président . - Des données seraient aussi utiles sur les autres soutiens concernant la diffusion et d'autres aspects de la filière.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Les acteurs de l'audiovisuel sont-ils bien informés des aides qu'ils peuvent obtenir ?

Mme Daphné Bruneau . - Oui. Ils se sont en effet structurés et sont donc devenus de véritables interlocuteurs pour leurs élus.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Nous essayons aussi de nous déplacer, afin de rencontrer les élus et les professionnels. Certaines régions veulent d'ailleurs mettre l'accent sur la création et d'autres sur la production. Certaines veulent aussi développer l'éducation à l'image, que nous pouvons également soutenir dans le cadre des conventions.

M. Xavier Lardoux . - La structuration du secteur nous importe également. Des organisations professionnelles se sont formées, à l'exemple du SPICAM, syndicat des producteurs indépendants en Martinique et, depuis 2018, le premier syndicat pour l'exploitation concernant l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Ces interlocuteurs nous permettent une régularité dans le dialogue avec les professionnels. Nous pouvons ainsi adapter et expliquer nos mécanismes.

Mme Daphné Bruneau . - Par ailleurs, seule la Guadeloupe a conclu un partenariat avec Canal Plus qui s'est engagée à soutenir un certain nombre d'oeuvres. Nous les accompagnons, non pas en « 1 pour 3 » mais en « 1 pour 1 ». La Réunion pense aussi à un pareil partenariat. En revanche, la Martinique a besoin de temps, puisqu'elle vient de créer un fonds. Dans l'ensemble, je pense qu'il serait vertueux que nous parvenions à inciter les collectivités à dialoguer avec les diffuseurs locaux.

Mme Aude Accary-Bonnery . - Cette action avec les professionnels date de 2017 et se trouve donc en phase de structuration, ce qui explique qu'une seule région y participe. Cependant, nous y croyons beaucoup, car notre rôle consiste aussi à établir des liens entre les acteurs locaux, dans le respect des spécificités et des priorités de chacun.

D'autres dispositifs doivent être mentionnés, les trois crédits d'impôt. Les deux premiers concernent le cinéma et l'audiovisuel. Le troisième, le crédit d'impôt international, s'adresse aux productions étrangères tournées en France. Datant de 2004, il a été renforcé fin 2015 par le Parlement, afin que la France devienne une grande terre de tournage. Il profite notamment à des régions d'outre-mer, par exemple la Guyane, avec la série éponyme, où ce crédit d'impôt a permis 350 jours de tournage, et la Guadeloupe, avec la série « Meurtres au Paradis », avec 100 jours de tournage et 5 millions d'euros de dépenses de production locale. Si ces tournages structurent la filière de production locale, ils possèdent aussi une incidence sur toute l'économie, de l'hôtellerie-restauration au tourisme, puisque le succès de « Meurtres au Paradis » a amené des voyagistes britanniques à organiser des circuits dans les lieux du tournage.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Nous souhaiterions que vous répondiez à deux questions écrites que nous vous avons transmises.

Quelles conséquences le CNC envisage-t-il de l'arrêt de la diffusion de France Ô sur la TNT sur les capacités de production de contenus dédiés aux outre-mer ?

Les critères d'éligibilité aux financements du CNC doivent-ils selon vous évoluer dans la perspective de la production de contenus dédiés principalement à une plateforme en ligne et non plus à une diffusion sur la TNT au niveau national ?

Mme Aude Accary-Bonnery . - L'objectif de France Télévisions et du Gouvernement consiste à faire en sorte que les programmes ultramarins conservent leur visibilité, sur les autres antennes. Le CNC continuera évidemment d'accompagner l'ensemble des programmes ultramarins, à travers les mécanismes existants. Dès lors que ces programmes seront diffusés sur les autres chaînes de France Télévisions, rien ne laisse penser que la production baissera.

Par ailleurs, nous avons déjà ouvert plusieurs dispositifs du CNC à un système de plateformes. En l'occurrence, certains financements ne viendraient que de plateformes, par exemple le fonds Jeunes talents, créé en partenariat avec Youtube et réservé à des créateurs de l'Internet. De manière générale, nous ouvrons nos dispositifs d'aide à la production audiovisuelle à ces nouveaux diffuseurs.

M. Michel Magras, président . - Quand vous parlez des territoires, incluez-vous ceux du Pacifique ?

Mme Daphné Bruneau . - Nous parlons des régions administratives. La situation des collectivités au statut particulier diffère. Nous avons donc signé une convention avec la Polynésie et plus récemment avec la Nouvelle-Calédonie, pour lui permettre d'accéder à nos aides nationales.

Mme Aude Accary-Bonnery . - En effet, le code du cinéma n'y est pas automatiquement applicable. Nous passons donc par ce biais afin d'accompagner la production locale.

M. Michel Magras, président . - La TSA y est-elle payée ?

Mme Aude Accary-Bonnery . - Non. Les conventions avec la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie concernent l'aide à la production et à la création, sans contrepartie liée à la TSA.

M. Gérard Poadja . - Cela prouve l'existence d'une solidarité entre les outre-mer.

M. Michel Magras, président . - Il me reste à vous remercier, en vous rappelant que nous sommes preneurs de tout document écrit.

Mardi 12 février 2019
Audition de M. Emmanuel KESSLER, président de Public Sénat

M. Michel Magras, président . - Notre étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer sur les chaînes publiques nous conduit à accueillir aujourd'hui le président de Public Sénat, M. Emmanuel Kessler, que je tiens à remercier de sa diligence à répondre à notre sollicitation.

Comme vous le savez, notre délégation s'est emparée de cette question à la suite de l'annonce par le Président de la République au début de l'été 2018, puis par le Gouvernement, de la disparition de France Ô de la TNT à l'horizon 2020, au profit d'un renforcement de la présence des outre-mer sur les ondes publiques - ce ne serait effectivement pas du luxe ! - et également de la mise en place d'une plateforme numérique dédiée.

Nous avons décidé de procéder à un état des lieux de la situation, car les enjeux sont colossaux pour nos outre-mer et les contours flous des réformes envisagées suscitent beaucoup d'inquiétude, en particulier au siège de France Ô à Malakoff où nous nous sommes rendus par deux fois. La méthode employée, qui distille les évolutions sans vision globale ni feuille de route précise, crée une confusion dommageable et regrettable.

Notre démarche a donc pour ambition d'établir un bilan de la représentation et de la visibilité de nos territoires sur les ondes publiques, d'évaluer l'impact de la réforme annoncée, de clarifier les enjeux et de formuler des préconisations de nature à apporter les garanties nécessaires. Nous souhaiterions que l'état des lieux ainsi dressé vienne démentir notre sentiment selon lequel nos territoires restent largement invisibles pour le grand public ou sont regardés à travers les prismes déformants de clichés de cartes postales ou de visions apocalyptiques lors de la survenance de catastrophes naturelles.

C'est dans ce contexte qu'il nous a semblé important de vous entendre ainsi que votre homologue de LCP, car il incombe aux chaînes parlementaires une mission éminente d'information et de formation des citoyens à la vie publique.

Avant de vous céder la parole, je précise que notre délégation a investi de la responsabilité de cette étude, en les nommant rapporteurs, Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, et M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique.

M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat . - Merci pour votre accueil. Je suis très heureux d'être auditionné par votre délégation pour évoquer la représentation et la visibilité des territoires ultramarins sur notre chaîne Public Sénat, sujet qui me tient à coeur.

La chaîne des territoires - un ancrage d'ailleurs mis en exergue dans notre nouvelle signature « Public Sénat au coeur des territoires » - a toujours veillé à traiter équitablement l'ensemble des régions de France, qu'elles soient en métropole ou en outre-mer.

Cette considération, cette vigilance, n'est pas suivie en tant que telle par un indicateur du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de la chaîne. Mais il s'agit d'une attention continue dont nous avons tenu à rendre compte dans les rapports d'exécution annuels du COM à travers une carte de France précisant les lieux de tournage de nos émissions, reportages ou documentaires. L'outre-mer est traitée comme les autres régions françaises pour mesurer notre présence territoriale.

Sur Public Sénat, l'outre-mer, comme tout autre sujet, est abordé dans nos tranches d'actualité, dans nos magazines et dans nos documentaires.

Ainsi, pour la saison 2017-2018, il y a eu une quarantaine de reportages consacrés aux territoires ultramarins dans nos différentes émissions d'actualité, notamment dans notre matinale « Territoires d'infos » où Luc Laventure, le président de Outremers 360 qui est portail numérique avec lequel nous avons passé un accord de partenariat, intervient régulièrement, et en particulier lorsqu'il y a une actualité liée aux territoires d'outre-mer. Nous travaillons également dans le cadre de notre JT des Territoires le matin avec différentes chaînes d'outre-mer, à l'instar d'ATV Martinique que nous avions en duplex dans notre émission spéciale du jeudi consacrée au grand débat national il y a quinze jours. Chaque jeudi, nous avons des duplex avec des télévisions locales qui interpellent nos invités en plateau. Il y a donc eu une intervention en provenance de la Martinique. Nous essayons de développer des partenariats avec des chaînes de télévision locales d'outre-mer.

Chaque année, lors du Congrès des Maires de France, nous réalisons des reportages dans le cadre de nos émissions d'actualité pour couvrir la journée d'ouverture, dédiée à l'outre-mer. Nous avons d'ailleurs retransmis en novembre dernier une grande partie des débats qui se sont tenus au Sénat, ce qui nous a facilité les choses puisque nous disposions de toutes les infrastructures.

Chaque année, le 10 mai, nous commémorons la journée de l'abolition de l'esclavage, avec un programme spécial que nous avons réalisé jusqu'à présent en partenariat avec France Ô.

Outre l'actualité quotidienne, nous élaborons une programmation plus spécifique dédiée aux territoires ultramarins, à l'instar d'un programme qui me tient à coeur et qui s'appelle « Positive Outre-mer » que nous avons lancé en décembre 2017. Il s'agit d'une série de quinze épisodes de programmes courts qui mettent en avant les atouts de l'outre-mer au travers de son environnement et de son patrimoine culturel. Nous sommes partis du constat suivant : en métropole, nous entendons seulement parler de l'outre-mer lorsqu'il y a une crise sociale ou des dégâts dus à une tempête. À Public Sénat, nous voulons mettre en avant les richesses économiques, patrimoniales, culturelles et touristiques des outre-mer dans l'émission « Positive Outre-mer ». Ces formats courts irriguent notre grille : nous nous sommes associés à un producteur lié au groupe de La voix du Nord. Des parrainages nous ont aidés à réaliser ce format. Ces programmes courts nous permettent d'exploiter au mieux les multi-diffusions et de parler des outre-mer tout au long de l'année. La première série de quinze épisodes a mis en avant les atouts de l'outre-mer. Nous avons lancé une deuxième saison de quinze épisodes que vous pouvez regarder sur le canal 13 de la TNT ainsi que sur notre site internet publicsenat.fr. Nous avons diffusé le premier épisode de la saison 2 cette semaine.

L'outre-mer est également traité dans notre collection « Sénat en action » : il s'agit d'un documentaire de 26 minutes à partir d'une actualité portée par des sénatrices et des sénateurs. Il s'agit de projets de loi ou de dossiers sur lesquels ces sénateurs sont intervenus. Ainsi, nous avons couvert le référendum en Nouvelle-Calédonie en novembre 2018. Jérôme Rabier, journaliste reporter d'images (JRI) de la rédaction de Public Sénat, a fait un déplacement d'une dizaine de jours pour ce tournage. Son reportage a été diffusé bien après le résultat du référendum, car il s'agissait de montrer le contexte en Nouvelle-Calédonie.

Toujours dans cette série documentaire « Sénat en action », nous nous sommes également déplacés en septembre 2017 à Saint-Martin et en Guadeloupe, pour suivre les défis de la reconstruction aux côtés de deux sénateurs : nous avons montré les difficultés mais aussi la volonté des habitants de reconstruire leurs territoires touchés par les cyclones. Nous avons également montré le rôle des sénateurs en tant que relais entre les citoyens et l'administration locale.

S'agissant des documentaires, qui sont une des lignes de force de la chaîne, avec des formats de 52 minutes, nous avons notamment diffusé « Césaire, le prix de la liberté » qui revenait sur le parcours de Césaire, ou encore « Les enfants de La Réunion, un scandale d'État oublié » qui traite de ces 2 000 enfants réunionnais qui ont été transférés en métropole, entre 1963 et 1981, dans des départements dépeuplés et qui cherchent aujourd'hui à redécouvrir leur histoire. Nous abordons avec recul des sujets de société ou des sujets historiques liés aux outre-mer. Dans notre annualité documentaire, nous traitons toujours un ou deux sujets liés à l'outre-mer.

Enfin, le 22 février à 23 heures sera programmé un épisode de 26 minutes de notre collection « C'est vous la France », qui sera consacré à Tony Mango, un enseignant de créole en métropole. La diffusion de la culture des outre-mer en métropole est un enjeu important à destination de l'ensemble de la communauté nationale au-delà des communautés ultramarines présentes dans l'hexagone.

Par ailleurs, nous nous efforçons de donner la parole à chacun des sénateurs. Il s'agit d'un indicateur de notre COM et nous nous félicitons qu'en 2017, 300 des 348 sénateurs soient intervenus sur notre antenne. S'agissant des élus ultramarins, nous essayons d'être incitatifs, même si ces élus ont parfois des difficultés de calendrier. Sur les 21 sénateurs et sénatrices d'outre-mer, 15 sont intervenus sur l'antenne de Public Sénat en 2017, représentant 9 des 11 territoires d'outre-mer ; seuls les représentants des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française ne sont pas intervenus sur l'antenne. Nous nous efforçons de progresser encore.

Comme vous le constatez, Public Sénat veut couvrir les territoires d'outre-mer dans leur diversité. Je reste modeste : comparativement à France Télévisions et à d'autres chaînes de télévision, nous n'avons pas les mêmes moyens ni les mêmes possibilités. Nous faisons un « Sénat en action » par an outre-mer sur une série de neuf ou dix épisodes. Le problème de coût budgétaire se pose ainsi que celui de la diffusion sur la TNT outre-mer. Compte tenu de l'éloignement géographique, nous sommes confrontés à une question de moyens, mais nous nous sommes fixés pour règle d'être présents. Plus qu'une sorte de quantum , c'est bien grâce à la qualité que nous remplissons notre mission.

M. Michel Magras, président . - Vous avez parlé de modestie. À titre personnel, je trouve que Public Sénat remplit bien son rôle en parlant de nos territoires.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Nous sommes très heureux de vous recevoir.

Combien de personnes employez-vous ? Y a-t-il des agents contractuels ? Combien de journalistes sont-ils spécialisés sur l'outre-mer ?

M. Emmanuel Kessler . - Nous comptons 63 collaborateurs en équivalent temps plein, dont une bonne trentaine de journalistes. La majorité est titulaire, mais nous avons un petit volant de pigistes. Notre budget s'élève à un peu plus de 17 millions d'euros et il vient d'être fixé à la même hauteur pour les trois prochaines années par le COM. Ce contrat a été négocié par la délégation pour les relations avec la chaîne Public Sénat, présidée par Mme Troendlé, vice-présidente du Sénat, et signé par le président du Sénat. Nous partageons le canal 13 de la TNT avec LCP, douze heures chacun, sur une grille qui est bien établie : ainsi, LCP dispose du créneau de 19 h 30 à 22 heures et nous reprenons l'antenne ensuite jusqu'à 23 h 30. Nous avons en particulier le créneau de 7 h 30 à 9 heures, qui nous semble très important pour la visibilité des territoires. Nous n'avons pas d'équipe dédiée pour couvrir les outre-mer. Notre équipe parlementaire interroge les sénateurs d'outre-mer sur les projets de loi ou sur des dossiers d'actualité. Pour les reportages de terrain, je pense en particulier à « Sénat en action », c'est un journaliste reporter d'images (JRI) de l'équipe qui se déplace : comme il s'agit de reportages attractifs, chacun y va à son tour. Pour les documentaires ou la série « Positive outre-mer », nous travaillons avec des producteurs extérieurs à la chaîne avec qui nous contractualisons pour qu'ils produisent un certain nombre d'épisodes, mais bien entendu sous le contrôle éditorial de notre chaîne.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Travaillez-vous aussi en partenariat avec les chaînes La 1 ^ère ?

M. Emmanuel Kessler . - Pas pour l'instant, mais c'est une piste que l'on pourrait suivre. Lorsque nous avons lancé notre programme matinal « Territoires d'info », pour des raisons d'agilité, nous avons plutôt développé des partenariats avec une cinquantaine de télévisions locales de France et d'outre-mer. Nous avons poursuivi dans cette voie plutôt qu'avec les chaînes La 1 ^ère . Mais avec la disparition de France Ô sur la TNT, avec laquelle nous avons réalisé quelques documentaires en co-production, peut-être pourrions-nous signer des partenariats pour des documentaires.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Après la disparition de France Ô, comment travaillerez-vous avec d'autres partenaires ?

M. Emmanuel Kessler . - France Ô disparaît de la TNT, mais les équipes dédiées à l'outre-mer vont être sans doute réintégrées dans France Télévisions. Nous avions des interlocuteurs avec France Ô à l'occasion, par exemple, du direct du 10 mai. Cela devrait fonctionner cette année puisque cette chaîne n'aura pas encore quitté la TNT. Nous allons voir comment ces équipes pourront continuer à être nos interlocuteurs pour ce type d'opération. Peut-être le réseau des chaînes La 1 ^ère sera-t-il intéressé par la diffusion outre-mer de ce programme. Mais nous n'avons pas entamé de discussions précises pour savoir qui seront nos futurs interlocuteurs, alors que la porte d'entrée de France Ô était commode pour nous. Nous ne savons pas non plus quelle sera la couverture ultramarine de France Télévisions. De manière générale, j'ai des contacts assez fréquents avec France Télévisions et je m'entends très bien avec Delphine Ernotte ; d'ailleurs, nous co-produisons des documentaires avec certaines chaînes de France Télévisions, notamment avec France 3. Il n'y a aucune raison qu'on ne puisse pas continuer.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Les autres chaînes s'adressent-elles à vous ? Êtes-vous sollicités ?

M. Emmanuel Kessler . - Pour être sincère, c'est plutôt l'inverse. Dans la mesure où notre identité spécifique est reconnue, les chaînes du service public sont ouvertes pour travailler avec nous. Nous travaillons ainsi sur des documentaires avec France 3 régions. Avec France 3 Nouvelle-Aquitaine, nous allons ainsi essayer de nouer un partenariat au long court sur divers projets. Des synergies sont possibles mais c'est plutôt nous qui sommes demandeurs. Nous avons discuté avec la chaîne France info pour apporter notre savoir-faire lors de la couverture parlementaire pour certains textes. Nous le faisons d'ailleurs déjà lors des questions d'actualité au Gouvernement, diffusées sur France info et son site Internet. Sauf événement ponctuel ou élections sénatoriales où nos partenaires sollicitent l'expertise de Public Sénat, les télévisions publiques ne manifestent pas d'attentes particulières à notre égard. En revanche, elles souhaitent que nous intervenions en complément de leurs initiatives.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Votre budget de 17 millions d'euros est relativement modeste. Comment vous en sortez-vous ?

M. Emmanuel Kessler . - Ce budget est gelé depuis trois ans et il va l'être pour les trois prochaines années. L'ensemble du canal dispose d'un budget de 35 à 36 millions d'euros. C'est moins que les chaînes d'informations qui bénéficient, outre leur budget facial, de beaucoup de synergies avec les groupes auxquels elles appartiennent, que ce soit Canal Plus, TF1 ou BFM qui appartient au groupe SFR-Médias.

Notre budget est donc serré. Néanmoins, nous prouvons chaque jour l'efficience de la dépense publique sur Public Sénat car nous gérons de façon rigoureuse. Sur les documentaires que nous co-produsions avec France 3, France Télévisions met beaucoup plus d'argent que nous. Notre ticket d'entrée étant plus modeste, nous parvenons tout de même à donner une exposition à ces programmes en les diffusant sur la TNT. Nous essayons de nouer des partenariats gagnant-gagnant. Sur notre matinale, nous avons noué des alliances avec des télévisions locales qui nous permettent de diffuser leurs sujets sans contrepartie financière et nous leur donnons en échange la possibilité de diffuser sur leurs propres antennes l'ensemble de notre matinale. Elles disposent ainsi d'un programme clé en main, qu'elles peuvent diffuser en tout ou en partie. Ces échanges nous donnent un effet de levier qui nous permettent de réaliser nos ambitions avec des moyens raisonnables.

Mme Muriel Signouret, secrétaire générale de Public Sénat . - Outre le budget que nous verse le Sénat, nous essayons de développer nos ressources propres grâce au parrainage, mais ce dernier représente moins de 5 % de notre budget global.

M. Emmanuel Kessler . - Pour « Positive outre-mer », des groupes comme Enedis nous ont parrainés avec un écran avant et un après le programme, puisque nous n'avons pas droit à la publicité. Cela nous permet de boucler le financement de ces programmes qui coûtent cher.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Quel est le budget global de public Sénat ?

Mme Muriel Signouret . - À peu près 18 millions, soit 17,5 millions alloués par le Sénat et 500 000 euros de parrainage.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Votre chaîne ne s'est jamais trouvée en difficulté financière ?

M. Emmanuel Kessler . - Nous l'évitons pour ne pas effrayer notre actionnaire ! Notre nouveau COM impose à la chaîne de respecter les équilibres budgétaires. Plus que d'autres chaînes, nous sommes obligés de faire des choix et de renoncer à des émissions ou à des déplacements. Il existe aussi des aléas liés à l'actualité : cette année, il y a eu le déplacement en Nouvelle-Calédonie pour couvrir la consultation référendaire et cela a coûté cher. En 2017, nous avons connu une série d'élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Nous avions tenu compte de ces échéances dans notre budget mais si un autre aléa était survenu, avec la nécessité de reportages supplémentaires, nous aurions été en difficulté.

Un des grands changements que nous avons connu et qui a été assez coûteux a été le passage à la haute définition. En 2016, nous avons hésité à passer à la HD et nous nous en étions ouverts à Mme Isabelle Debré qui, à l'époque, était notre interlocutrice pour le Sénat. Le coût d'investissement technique pour renouveler les matériels en régie était important et nous l'avons réparti sur plusieurs exercices. Grâce au soutien des présidents des deux assemblées, nous avons également bénéficié d'une baisse des coûts de diffusion. Dans notre budget, 20 % part d'emblée en frais de diffusion pour le transport du signal de la TNT, sachant que le coût de diffusion est le même pour Public Sénat que pour TF1 ! Il n'est donc pas du tout proportionnel au budget de la chaîne. Nous payons ainsi 3,2 millions d'euros par an de coût de diffusion, soit 6,5 millions d'euros pour l'ensemble du canal.

Notre gestion consiste en un pilotage budgétaire fin mais nous ne sommes pas à l'abri d'un déséquilibre ponctuel.

Victorin Lurel nous avait demandé pour quelle raison le canal 13 n'était pas diffusé sur la TNT en outre-mer. Cela nous coûterait un million d'euros supplémentaire, d'où une diffusion limitée aux boxes , au câble et au satellite. C'est évidemment dommageable mais nos moyens ne nous permettent pas cette diffusion sur la TNT ; cependant, nous voyons en métropole et sans doute aussi outre-mer que les Français sont de plus en plus nombreux à regarder la télévision via d'autres modes que la TNT. Outre-mer, le satellite est d'ailleurs très développé.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Nouez-vous des relations avec LCP pour donner plus de visibilité à l'outre-mer ?

M. Emmanuel Kessler . - Le COM nous enjoint d'accroître les synergies avec LCP, dans le respect de l'indépendance éditoriale de chacune des chaînes, bien sûr. Le Sénat est très attaché à l'autonomie de sa chaîne d'information et il a toujours refusé les perspectives de fusion parfois envisagées. Mais nous devons coopérer pour des raisons d'efficacité budgétaire. Depuis l'arrivée de Bertrand Delais à LCP, nous avons rajouté l'émission « Europe Hebdo », l'émission d'actualité parlementaire « Parlement Hebdo » qui est un journal de l'actualité parlementaire avec un invité, alternativement un député et un sénateur, diffusé chaque vendredi sur la chaîne et sur France 3 le dimanche. Enfin, nous avons créé à la rentrée 2018 une troisième émission « Audition publique » qui est notre grand rendez-vous politique commun, comme il en existe sur d'autres chaînes. L'invité politique - ministre, chef de parti, chef de groupe parlementaire, président d'assemblée - répond aux questions des journalistes mais aussi aux interpellations d'un député et d'un sénateur qui viennent chaque semaine sur le plateau. Cette émission est réalisée en partenariat avec l'AFP et Le Figaro sur le plateau Figaro Live . Et puis, nous coopérons régulièrement avec LCP sur diverses opérations comme les journées parlementaires, les congrès des partis politiques... Nous allons probablement lancer un documentaire produit par les deux chaînes sur des thématiques parlementaires.

Sur les outre-mer, nous n'avons pas encore lancé de programme en commun. Alors que LCP est plus axée sur le magazine d'actualité lié au débat politique général, notre identification de chaîne des territoires fera naturellement de l'outre-mer un axe privilégié.

Nous nous entendons très bien avec nos homologues de LCP-Assemblée nationale. Des synergies ne sont donc pas exclues, même si nous n'en avons pas fait une priorité.

Mme Sylvie Robert . - Au-delà de la visibilité des outre-mer, se pose la question de France Ô et de son devenir. Le rapport listera toutes les hypothèses, mais serait-il envisageable de coproduire, si cette chaîne est supprimée, des documentaires avec les chaînes La 1 ^ère , qui sont bien « outillées » en termes d'équipes ?

M. Emmanuel Kessler . - Il peut être intéressant que l'outre-mer fasse l'objet de davantage de diffusions sur les chaînes du groupe France Télévisions que sur une chaîne qui, en réalité, faisait ses meilleures audiences quand elle ne traitait pas de l'outre-mer...

Si France Ô, avec laquelle nous avions noué des relations, disparaît, je suis favorable à votre suggestion. Nous allons nous rapprocher de France Télévisions pour leur faire part de notre disponibilité. Nous le faisons déjà avec France 3, avec laquelle nous avons eu, hier, un comité de pilotage sur nos prochains documentaires, souvent décidés six mois ou un an à l'avance. Quelques documentaires seront produits avec les chaînes régionales de France 3 ; il s'agit vraiment d'un partenariat gagnant-gagnant.

J'indiquais que, du fait de notre taille critique, nous étions plus intéressés par les autres que les autres par nous, mais ce n'est pas tout à fait vrai avec les chaînes régionales de France 3, qui recherchent une complémentarité de diffusion. Ainsi, le documentaire « Les racines du pouvoir », portant sur la carrière locale des politiques - Jacques Chirac, François Hollande, Ségolène Royal, Jacques Chaban-Delmas -, a été coproduit avec France 3 Nouvelle-Aquitaine. Il montrait comment l'ancrage local avait servi la carrière nationale de ces personnalités ; le débat qui a suivi portait sur la possibilité d'avoir un président de la République coupé de tout ancrage local. L'histoire a montré que cela pouvait effectivement poser problème ! France 3 Nouvelle-Aquitaine a diffusé ce documentaire en septembre-octobre, avec une fenêtre d'exposition locale, et Public Sénat début novembre, avec une exposition nationale, ce qui était tout à fait pertinent.

Nous avons quelques projets dans les tuyaux avec des chaînes locales de France 3. C'est une bonne idée de se rapprocher des chaînes La 1ère, qui sont des chaînes dynamiques, au plus près du terrain. Nous pouvons leur offrir une exposition majeure sur la TNT nationale, puisque nous diffusons les documentaires le samedi soir, qui est l'une des meilleures heures de la semaine pour ce type de programme, et les rediffusons le dimanche matin.

Cette piste est donc vraiment intéressante et peut même nous permettre d'aller plus loin que nous ne le faisons actuellement.

M. Michel Magras, président . - C'est une belle proposition !

M. Guillaume Arnell . - Un journaliste de Public Sénat, Quentin Calmet, m'a suivi lors de mes déplacements post-Irma. Je peux en témoigner, cette visibilité du territoire était essentielle pour montrer qu'il n'est pas toujours évident pour les élus de mettre en place des politiques de mise en sécurité du littoral, en raison de l'exiguïté du territoire, des habitudes culturelles, etc. Il y avait également urgence à faire de la pédagogie pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. J'ai encouragé M. Calmet à enregistrer d'autres images qui pourraient servir dans d'autres documentaires, en montrant par exemple la mer déchaînée pendant le phénomène cyclonique et d'une splendeur absolue quelques semaines après...

En complément des programmes que vous produisez, ne serait-il pas possible de faire aussi participer l'outre-mer à de grands débats nationaux, tels que la réforme de la santé ou celle de la justice, et de ne pas le cantonner uniquement à des sujets ultramarins ?

On pourrait par exemple se demander quelles seront les répercussions de la loi Pacte sur notre tissu économique local. Cela permettrait d'avoir un aperçu différencié de la problématique, et peut-être d'affinr le regard que la Nation peut avoir sur les outre-mer.

M. Emmanuel Kessler . - Le reportage montrait bien le rôle que vous avez joué entre des populations souvent très pressées de reconstruire et une administration qui imposait des règles pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Il illustrait la grande utilité des parlementaires dans des situations difficiles pour apaiser les tensions.

Je suis d'accord avec vous : ce serait une erreur de cantonner l'expression des ultramarins aux questions spécifiques à l'outre-mer. Il faut aussi recueillir leurs points de vue sur les débats nationaux ; nous le faisons de temps en temps, peut-être pas suffisamment - je vous l'accorde.

S'agissant du grand débat national, Emmanuel Macron a reçu, il y a une dizaine de jours, les élus d'outre-mer à l'Élysée. Nous avons diffusé une interview d'une élue d'outre-mer en amont, et organisé un débat le lundi suivant. Nous avons ainsi pu relayer le regard des outre-mer. Vous avez raison, les élus ultramarins doivent aussi être présents dans les débats généraux : nous devons être vigilants et sans doute avons-nous encore quelques progrès à faire.

Il faut aussi que les sénateurs invités en plateau dans nos émissions soient disponibles, ce qui, pour des raisons tout à fait objectives, est moins souvent le cas pour les élus ultramarins. Nous devons être attentifs à vous solliciter, car il est intéressant, sur un projet lié à l'économie, à la société ou à la santé, d'avoir un regard sur ce qui se passe non seulement à Dunkerque, mais aussi en Guadeloupe, en Martinique ou ailleurs. Nous le faisons un peu dans la matinale et notre journal des territoires inclut les outre-mer. Mais nous pouvons encore progresser.

M. Michel Magras, président . - Lorsque la délégation sénatoriale aux outre-mer organise, avec la délégation aux droits des femmes, un colloque sur la place de la femme dans les économies des outre-mer, que faut-il faire pour être visible sur votre chaîne ?

M. Emmanuel Kessler . - Vous m'apprenez l'existence de ce colloque ! Compte tenu de nos créneaux d'antenne, nous ne pouvons pas forcément tout couvrir, et nous privilégions parfois le travail législatif. Mais nous sommes intéressés par les colloques dès lors qu'ils couvrent un sujet large, ce qui est le cas en l'espèce.

Je vais m'enquérir auprès de l'équipe parlementaire de la façon dont nous pouvons couvrir votre colloque. Fait-il l'objet d'une captation ?

M. Michel Magras, président . - Oui !

M. Emmanuel Kessler . - Nous pourrons le diffuser, notamment dans notre émission « Les matins du Sénat ». Tous les matins, du lundi au vendredi, nous diffusons des séances dans leur intégralité, des auditions de commission d'enquête ou de missions d'information, et des débats - nous présentons alors aux téléspectateurs l'objet et les enjeux de ces colloques.

M. Michel Magras, président . - Nous essayons d'avoir le plus possible de captations de nos travaux.

M. Emmanuel Kessler . - De plus en plus de travaux de commissions sont dorénavant captés, ce qui nous oblige à faire des choix. Nous incitons les commissions, les missions d'information et les commissions d'enquête à capter au maximum leurs travaux pour les relayer, en particulier dans « Les matins du Sénat ». Nous sommes tout à fait preneurs !

Auparavant, un certain nombre de sénateurs étaient frileux à l'idée de filmer les travaux des commissions ou les auditions. Aujourd'hui, c'est plutôt l'inverse ! Les auditions d'Alexandre Benalla ont été un réel succès d'audience... La captation est une médiatisation intelligente qui se développe depuis une dizaine d'années. Nous ne pouvons pas forcément tout diffuser mais, même si nous ne retransmettons pas en direct, cela peut se faire dans les jours qui suivent.

M. Michel Magras, président . - Que deviennent les documentaires ou les émissions que vous réalisez ? Ont-ils une seconde vie, sur d'autres chaînes par exemple ?

Mme Muriel Signouret . - Sur les coproductions que nous concluons avec des sociétés de production, nos droits sont souvent assez larges. Pour les documentaires que nous coproduisons, nous avons le droit de les rediffuser pendant 36 mois sur notre antenne, ainsi que sur notre site internet et sur les espaces de replay que nous avons développés, notamment sur la box Orange.

J'insiste sur le replay , qui nous apporte une nouvelle source d'audience et offre une nouvelle visibilité à nos productions. La seconde vie existe donc, pour l'essentiel, dans notre grille de multidiffusion et sur internet.

M. Emmanuel Kessler . - Pour les coproductions avec d'autres chaînes de télévision, nous avons ce qu'on appelle des « couloirs » : nous pouvons diffuser le documentaire entre telle date et telle date sur deux ou trois mois, puis sur internet ; quelques mois après, un autre couloir sera ouvert pour France 3 ou France 5. En général, les documentaires ont une durée de vie assez longue.

M. Michel Magras, président . - Dans la Caraïbe, nous recevons, via Canalsat, les émissions Public Sénat alors que le bandeau indiquant la chaîne affiche « LCP ».

D'après ce qui a été annoncé, France Ô ne sera, dans le futur, diffusée que sur une chaîne numérique. Cela représente un coût pour le consommateur, celui de l'abonnement à Canal Satellite. Votre présence sur les boxes a-t-elle également un coût pour vous ?

M. Emmanuel Kessler . - La loi prévoit l'obligation, pour l'ensemble des opérateurs - satellites, box ADSL, internet, etc. -, de transporter le signal des chaînes publiques, dont les chaînes parlementaires, à titre gratuit. Les opérateurs ne peuvent donc pas nous demander de contrepartie financière.

En revanche, vous avez raison de souligner que le partage du canal 13 n'est pas toujours compréhensible pour le téléspectateur sur les boxes ... SFR a joué le jeu, et indique sur le bandeau du canal 13 « LCP-Public Sénat » : le téléspectateur sait que les deux chaînes existent. Mais certains opérateurs n'indiquent que le nom générique « LCP », alors que ce canal diffuse pendant 12 heures LCP-Assemblée nationale et pendant 12 heures Public Sénat.

Dans la loi de 1999, le nom légal du canal est La Chaîne Parlementaire, « LCP », avec deux sociétés de programme : LCP Assemblée nationale et LCP Sénat. Laurent Fabius et Ivan Levaï étaient satisfaits du nom LCP-AN pour la chaîne de l'Assemblée nationale, qui est progressivement devenue LCP : ils ont, en quelque sorte, fait une OPA sur le nom !

Le président Poncelet et Jean-Pierre Elkabbach ont choisi le nom Public Sénat pour illustrer le lien entre l'institution et le grand public. C'est une belle marque ! Nous nous sommes éloignés du nom légal, et certains opérateurs en restent au nom figurant dans la loi, LCP, ce qui nous pénalise quelque peu. Nous avons aussi un canal 100 % Sénat, le même que celui existant sur internet, mais avec un numéro qui est plus difficile à trouver sur les boxes .

M. Michel Magras, président . - Les parlementaires pourront peut-être corriger ce point dans la loi !

M. Emmanuel Kessler . - C'est une bonne idée d'amendement pour la prochaine loi sur l'audiovisuel !

Mme Gisèle Jourda . - Pour les béotiens, le canal 13 est associé à l'Assemblée nationale, alors qu'au départ il y avait LCP-Sénat et LCP-Assemblée nationale. L'acronyme LCP est réducteur, alors que si l'on se réfère à la qualité des programmes, il n'y a pas photo !

M. Emmanuel Kessler . - Merci !

M. Michel Magras, président . - L'audience est un critère d'évaluation. Êtes-vous évalué sur vos taux d'audience ?

M. Emmanuel Kessler . - Nous n'avons pas de recettes publicitaires ; nous sommes financés essentiellement par la dotation qui nous est versée par le Sénat. Dans notre mission, il n'y a pas d'objectif d'audience. Notre objectif, c'est la mission, c'est-à-dire une information parlementaire et politique pédagogique pour rapprocher les citoyens de la compréhension de la vie politique, au sens de l'intérêt pour la vie de la cité.

On s'aperçoit aujourd'hui que cette mission est vraiment essentielle. Nos chaînes ont un rôle à jouer dans ce nécessaire rapprochement. L'intérêt d'une chaîne ancrée dans les territoires, c'est de montrer que, sur le terrain, les élus se battent pour faire vivre leurs territoires dans l'intérêt des populations.

Néanmoins, vous avez tout à fait raison, cette mission ne peut être réussie que si nous atteignons le plus grand public possible : il faut mesurer l'audience, non pas comme un critère qui déterminera ce que nous allons faire, mais comme un signe du succès ou pas de ce que nous faisons, pour ajuster à la marge. Nous n'allons pas tout changer, mais nous pouvons travailler la forme de nos émissions, le caractère vivant des dialogues, pour répondre à l'attente de téléspectateurs.

Nous avons des indicateurs d'audience qui ne sont pas les mêmes que les grandes chaînes ; financièrement, nous ne pouvons pas nous offrir le Médiamétrie quotidien qui tombe à 9 heures du matin avec l'audience minute par minute, car cela coûterait plus de 1 million d'euros pour la chaîne. Nous avons conclu avec Médiamétrie un contrat qui porte sur une mesure d'audience intéressante, mensuelle, qui mesure l'audience sur les boxes et les satellites, hors TNT. Il faut donc un peu la corriger.

Le taux d'audience était de 0,4 % en décembre 2018, en légère progression (0,3 % en 2017), ce qui nous situe au niveau des chaînes d'information hors BFM ; 25 millions de téléspectateurs regardent au moins une fois par mois la chaîne Public Sénat. Nous avons aussi des mesures qui nous permettent d'apprécier le succès de certains programmes : les documentaires sont de grands succès. Nous avons diffusé à Noël 2018 un documentaire de Yann Arthus-Bertrand qui a recueilli 1,2 % de parts d'audience. C'est un bon résultat pour nous, d'autant que nous ne sommes pas, comme les chaînes d'information, seulement une chaîne de flux où un programme chasse l'autre. Notre chaîne se situe entre les chaînes d'actualité et les chaînes thématiques, avec des rediffusions de documentaires ou de magazines, comme « Sénat en action », qui capitalisent de l'audience.

Depuis trois ans, nous sommes donc en progression continue, mais certes pas exponentielle - cela serait difficile dans un contexte où la « consommation » de télévision est en baisse et où de nouvelles chaînes apparaissent.

L'audience ne se mesure plus seulement par la diffusion sur l'écran télé, mais aussi sur tous les écrans : smartphone, tablette, écran d'ordinateur... Depuis que nous avons modifié notre site internet fin 2016 pour l'adapter à tous les écrans, nous avons plus que doublé notre audience sur internet, et nous l'avons rajeunie et féminisée : un tiers de notre audience sur internet est constituée de personnes de moins de 35 ans, ce qui n'est pas le cas pour la télévision, où l'audience est davantage composée de seniors.

Mme Victoire Jasmin . - Monsieur le président vient de dire ce que je m'apprêtais à déclarer : Public Sénat contribue à une meilleure connaissance des sénateurs et du Sénat. Quand je suis en Guadeloupe, je regarde sur mon smartphone ce qui se passe au Sénat.

M. Emmanuel Kessler . - La chaîne Public Sénat a connu une audience record fin 2018 et début 2019 avec les deux auditions d'Alexandre Benalla, conduites par la commission des lois transformée en commission d'enquête. BFM est arrivée en tête, mais nous avons réalisé 4 % d'audience et les chaînes d'information arrivaient assez loin derrière nous. Il y a donc eu un réflexe Public Sénat ce qui est encourageant : au-delà de l'audition à proprement parler, notre accompagnement a été identifié comme spécifique grâce à nos experts et aux interviews de vos collègues qui ont commenté cette commission d'enquête.

M. Michel Magras, président . - Grâce à votre passage en HD, vos reportages sont d'excellente qualité visuelle. Certains d'entre nous ont eu la chance de visiter les studios de Malakoff. De quels moyens disposez-vous pour parvenir à un tel résultat ?

M. Emmanuel Kessler . - Je vous invite à venir visiter notre plateau et nos installations.

Mme Muriel Signouret . - En 2016, lorsque nous sommes passés à la HD, nous avons renouvelé nos équipements mais aussi les éclairages sur le plateau, le décor, les écrans plasma. Nous sommes désormais équipés de caméras robot ce qui donne une qualité d'images digne des plus grandes chaînes de télévision. Nous avons relevé ce défi alors que notre budget a été gelé pour six ans.

M. Emmanuel Kessler . - Puisque vous nous invitez à faire du patriotisme de chaîne, nous avons la chance de disposer du bel espace que nous a alloué le Sénat, bien meilleur que celui de LCP qui est contraint par une hauteur sous plafond très basse. Nos installations n'ont pas grand-chose à envier à celles dont disposent d'autres chaînes.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie pour la qualité de votre exposé. Nous allons continuer à travailler pour présenter nos recommandations.

Jeudi 7 mars 2019
Audition de M. Bertrand DELAIS, président de La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP AN)

Mme Vivette Lopez, présidente . - Je dois tout d'abord excuser notre président Michel Magras qui n'a pu se rendre disponible aujourd'hui et m'a demandé de le suppléer.

Dans le cadre de notre étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer sur les chaînes publiques, dont nos collègues rapporteurs sont Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, nous accueillons aujourd'hui le président de LCP Assemblée nationale, M. Bertrand Delais, que je remercie d'avoir répondu à notre sollicitation.

Monsieur le président, comme vous le savez, notre délégation a entendu votre homologue de Public Sénat il y a tout juste un mois et nous tenions à observer une stricte équité, ce qui nous a conduits à vous convier. Il est important de vérifier que nos chaînes parlementaires, qui constituent des références du service public, se conforment bien à leur mission éminente d'information et de formation des citoyens à la vie publique, y compris en ce qui concerne la connaissance de nos outre-mer.

Cette question est revenue sur le devant de la scène avec l'annonce par le Président de la République dès le début de l'été 2018, puis par le Gouvernement, de la disparition de France Ô de la TNT à l'horizon 2020. Certes, sont annoncés en contrepartie un renforcement de la présence des outre-mer sur les ondes publiques ainsi que la mise en place d'une plateforme numérique dédiée présentée comme le support d'avenir. Comme sur la plupart des autres sujets, les décisions sont annoncées et la concertation engagée ensuite : cette méthode, ou plutôt cette anti-méthode de notre point de vue, crée la confusion et suscite beaucoup d'inquiétude. Aussi, et selon le bon sens et la rigueur que nous nous efforçons de faire prévaloir pour la conduite des travaux de notre délégation, nous avons décidé de procéder à un état des lieux de la situation car les enjeux sont tout à fait majeurs pour nos outre-mer.

Comme le président Magras et les rapporteurs ont pu l'indiquer à plusieurs reprises, notre démarche a donc pour ambition d'établir un bilan de la représentation et de la visibilité de nos territoires sur les ondes publiques, d'évaluer l'impact de la réforme annoncée et de formuler des préconisations de nature à apporter les garanties nécessaires qui ont cruellement fait défaut jusqu'à présent puisque les objectifs fixés par les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions n'ont pas été respectés.

Comme nous l'avons fait avec votre homologue de Public Sénat, nous souhaitions examiner avec vous comment et dans quelle mesure LCP Assemblée nationale remplit sa mission d'éducation citoyenne en ce qui concerne nos outre-mer.

Monsieur le président, notre secrétariat vous a fait parvenir une trame thématique pour guider votre présentation mais vous pouvez bien entendu en élargir le champ si cela vous semble pertinent. Je vous cède immédiatement la parole.

M. Bertrand Delais, président de La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP AN) . - Je vous remercie de votre invitation et suis heureux de pouvoir vous éclairer sur la place des outre-mer et des députés ultramarins sur notre antenne.

Vous avez fait un parallèle avec Public Sénat et je pense qu'il est important de rappeler la singularité de LCP AN. Les deux chaînes ont pour mission de rendre visible l'actualité parlementaire. Néanmoins, des stratégies différentes ont été retenues au fil du temps, qui reflètent l'histoire et les singularités des deux chambres. Il se trouve qu'à la création des chaînes et lors du partage des canaux à l'époque des présidents Ivan Levaï et Jean-Pierre Elkabbach, la totalité des soirées a été confiée à LCP AN. Or, quand vous êtes soumis à la concurrence rude que connaît ce créneau, vous ne pouvez pas construire la grille de la même manière qu'une chaîne qui n'a pas cette contrainte. J'ai toujours appelé de mes voeux un rééquilibrage à cet égard, mais celui-ci n'est pas à l'ordre du jour.

J'ai donc deux impératifs : réinternaliser la production en vue d'un media global et upgrader l'offre pour ne pas être submergé par la concurrence de plus en plus forte sur ces créneaux de prime time . Cela m'a amené à abandonner la matinale. Nous avions en effet une matinale succédant à celle de Public Sénat, qui coûtait 300 000 euros par an pour 2 000 à 2 500 téléspectateurs. J'ai choisi de mettre cet argent sur le prime time, créneau où nous atteignons 200 à 250 000 téléspectateurs. Or, une matinale en moins c'est aussi une fenêtre d'exposition en moins pour l'ensemble des députés. La contrainte budgétaire est là et je précise que le budget de LCP AN est inférieur de 1,2 million d'euros à celui de Public Sénat pour un temps d'antenne strictement identique.

Je précise que les chaînes parlementaires assument deux missions : rendre visible le travail parlementaire, mais aussi faire vivre le lien social, à savoir - et ce second point n'est pas anodin avec la crise de la démocratie représentative que nous vivons - relégitimer les politiques. J'ai ainsi développé deux programmes à l'antenne produits en interne. Le premier, « Circo », permet de suivre le travail d'un parlementaire au quotidien sous forme de feuilleton sur l'année. La seconde, « Émois et moi », concerne l'engagement politique et les parlementaires viennent témoigner de leur parcours. J'ai voulu les produire en interne pour qu'elles soient accessibles durant toute la durée de la législature. Une coproduction extérieure aurait généré d'une année sur l'autre des droits de diffusion sur internet trop onéreux : en interne, nous pouvons les conserver et les utiliser sur les cinq ans. Dans ces émissions, nous intégrons les parlementaires ultramarins. Sur « Circo », nous nous sommes rapprochés de France Ô avec la directrice de la rédaction, Delphine Gouedard, pour que des équipes de France Ô assurent la production et la réalisation de deux premiers numéros à La Réunion. Nous aurons une présence ainsi de députés ultramarins dans leur circonscription. Nous avons en outre déjà reçu un député martiniquais dans l'émission « Émois et moi » et nous nous sommes engagés à recevoir l'ensemble des parlementaires sur ce créneau.

Il y a ensuite un élément historique à prendre en compte. LCP AN a eu pendant longtemps un travail plus affiné et abouti avec France Ô. Cela tenait, comment souvent dans la vie, au profil de l'ancien directeur de la rédaction de LCP AN qui était un ancien de la rédaction de France Ô. Je dois dire que cela posait un certain nombre de problèmes au sein de la rédaction, qui considérait que le prisme ultramarin était parfois plus que proportionnel eu égard au panel de sujets à traiter. Il y avait certes une actualité forte - avec les récents cataclysmes - mais on notait un tropisme inhérent à la carrière de ce journaliste. Ayant moi-même été désigné en juillet, j'ai repris une rédaction dans une situation difficile, avec une chaîne apparaissant souvent à la rubrique faits divers... -. Le paramètre ultramarin n'y était pour rien mais je devais reconstruire un collectif et j'ai choisi quelqu'un en interne.

Il y a une volonté de notre part d'appréhender France Ô comme une agence ; « Circo » en est l'illustration. Nous avons produit un important travail à l'automne autour du référendum en Nouvelle-Calédonie, avec trois programmes dont une soirée complète que nous avons coproduite, non pas sur les accords de Matignon mais sur le combat kanak et l'avenir de la coexistence des communautés caldoche et kanak. Nous avons aussi reçu l'ensemble des parlementaires de Nouvelle-Calédonie dans l'émission « Ça vous regarde (CVR) », l'équivalent de « Sénat 360 ».

Nous avons deux canaux de diffusion : la chaîne 13 de la TNT en partage avec Public Sénat et le canal « 100% » sur l'ADSL et boxes , où nous valorisons les travaux des commissions, ce que ne fait parfois même pas le site de l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi retransmis deux réunions importantes sur l'après-catastrophe. Nous accompagnons ces retransmissions via une éditorialisation augmentée, ce qui est rendu possible par la suppression de la matinale.

Nous avions également un partenariat de coproductions historiques avec France Ô, notamment une émission, « Flash Talk », qui s'est arrêtée en janvier. Un producteur était en effet venu nous proposer cette émission citoyenne qui, bien que diffusée sur France Ô, n'était pas destinée uniquement aux élus ultramarins. Or, pour des raisons d'économie, France Ô a décidé, sans nous tenir informés, de modifier le format et la périodicité de l'émission. J'étais le plus petit financeur et France Ô a été d'une grande désinvolture de conclure cela avec le producteur directement, sans consulter le deuxième diffuseur qu'est LCP AN. Je regrette cette situation qui a conduit au retrait de l'émission de notre grille. Le format passait en effet de 52 minutes hebdomadaires à 90 minutes en format bimensuel. Or, je ne disposais pas de créneau de diffusion de cette durée.

Concernant les contrats d'objectifs et de moyens (COM), je sais que le nouveau COM de Public Sénat a été conclu récemment pour trois ans mais le nôtre n'a pas encore abouti ; l'élaboration de notre COM 2020-2023 a pris un peu de retard mais est en cours de discussion. Il ne vise pas les outre-mer même si les députés ultramarins sont couverts par le programme « Circo » mais il y a une volonté de sortir du périmètre géographique métropolitain par un partenariat avec France Ô. Il est prévu en effet dans le COM d'inscrire des partenariats avec d'autres chaînes du service public et particulièrement du groupe France Télévisions.

Vous évoquez la prise en compte des outre-mer dans les journaux d'information. Je n'ai pas décidé, au contraire de Public Sénat, de faire de LCP AN une chaîne d'information. C'est un point parfois de friction avec mon homologue de Public Sénat. Son émission « On va plus loin » suit cet axe informatif avec un prisme parlementaire, récemment par exemple avec une émission sur l'antisémitisme. Je n'ai pas retenu cette orientation, considérant que nous sommes une chaîne parlementaire exclusivement et non une chaîne d'information. Nous avons ainsi, ce même soir, consacré une émission spéciale à un travail parlementaire relatif au surendettement des ménages. L'actualité ultramarine n'est abordée que lorsqu'elle fait l'objet d'un travail parlementaire. De la même façon, je ne souhaite pas réaliser de soirée électorale sur les élections européennes : je suis la chaîne du Parlement français. Une telle orientation nous amènerait à nous retrouver sur le terrain de LCI ou BFMTV quand mon budget correspond à quatre jours de programmation sur BFMTV et que les invités de renom ne viendraient pas. Je considère qu'il faut se situer sur un registre de contre-programmation et je suis en rupture à ce sujet avec ce qui se fait sur Public Sénat, y compris sur le traitement des sujets ultramarins.

Nous avons fait beaucoup sur la Nouvelle-Calédonie au moment du référendum. Demain, dans le cadre de la réforme sur l'audiovisuel, avec la disparition annoncée de France Ô, il sera possible de parler des outre-mer à l'occasion de l'examen du projet de loi. Il nous arrive de faire des soirées spéciales, qui fonctionnent très bien et approchent le million de téléspectateurs : l'une « La plume dans la plaie » était consacrée à l'islam en Seine-Saint-Denis autour du livre de Gérard Davet et de Fabrice Lhomme, l'autre sera consacrée prochainement aux territoires qui n'ont pas voté pour Emmanuel Macron mais majoritairement pour Marine Le Pen comme l'Aisne. Cette programmation a été conçue avant l'émergence du phénomène des gilets jaunes et a pris de ce fait un relief particulier. Au moment de l'examen de la réforme de l'audiovisuel, il est prévu de réaliser une soirée sur le thème de « la télévision publique à quoi ça sert ? » : dans ce cadre, il devrait y avoir un parlementaire ultramarin pour réagir à la disparition de France Ô.

La production de « Circo » en outre-mer n'a pas été aussi rapide qu'en France métropolitaine, essentiellement pour des raisons budgétaires. Le partenariat avec France Ô permet cependant de suppléer. En outre, à nos lenteurs se sont ajoutées celles de France Télévisions, en pleine réforme. Ainsi, le premier « Circo » outre-mer ne sortira pas avant juin, soit un an après mon arrivée.

Pour répondre aux éléments de la trame : nous n'avons pas de programme spécifique dédié aux outre-mer. Il y avait ce programme produit avec France Ô, qui s'est arrêté et je vous ai expliqué pourquoi. Il n'y a pas non plus de relations avec les médias locaux ultramarins. Notre partenaire est France Ô et les stations territoriales du groupe France Télévisions en outre-mer. Sur le sujet de la Nouvelle-Calédonie, quand il s'est agi d'être en collaboration avec un média local, le choix a été laissé à France Ô qui avait le recul sur la question.

M. Jean-François Rapin . - Je vous remercie pour votre exposé. Nous entendons vos problèmes, tant structurels que conjoncturels.

Ma première question concerne le nombre d'auditeurs que vous avez outre-mer : est-ce estimable ou estimé ? Ma seconde question concerne votre stratégie. Je constate qu'il n'y a pas de stratégie outre-mer malgré les réelles spécificités qui le justifieraient... Cela peut-il selon vous évoluer ?

Je comprends également les dissensions entre LCP AN et Public Sénat, la seconde ayant, au regard de la mission territoriale du Sénat peut-être plus de facilité. Cependant, les spécificités ultramarines justifient un intérêt particulier.

M. Bertrand Delais . - Nous avons un contrat avec Médiamétrie qui est global et je ne dispose pas de cette information. Je peux passer cette commande à Médiamétrie, mais celle-ci occasionnerait un coût supplémentaire pour notre contrat.

Il n'y a pas de stratégie ultramarine, en effet, mais, au-delà, il n'existe pas de stratégie des « territoires ». Public Sénat, chaîne des territoires, a pris cette orientation ; j'ai choisi l'angle du soutien à la relégitimation de la démocratie représentative. Mais ces approches sont en réalité complémentaires et, tôt ou tard, la question du rapprochement se posera en termes de moyens. Nous faisons en effet face à une inflation des coûts de programmes et nous sommes contraints, chacun, de jouer « petits bras ». J'ai toujours pensé que le modèle pertinent était celui de France 3, avec des décrochages vers chacune des rédactions du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Sur les programmes non spécifiques à telle ou telle assemblée, ne faut-il pas les faire en commun ? Je pense aux documentaires ou aux magazines. Je l'ai dit au Président Larcher : il devrait y avoir une chaîne unique avec trois pôles pour :

- un travail avec la presse quotidienne régionale - et nous avons vu avec les gilets jaunes le problème pour l'Assemblée nationale ;

- une mission de suivi des travaux parlementaires ;

- et enfin un guichet unique citoyen pour les programmes en commun.

M. Jean-François Rapin . - Je me permets d'insister. Vous dites suivre exclusivement les travaux parlementaires : dans chaque texte il y a un volet ultramarin, il y a des spécificités ultramarines qui méritent d'être exposées !

M. Bertrand Delais . - Le suivi des travaux, notamment en commission, est réalisé en temps réel et particulièrement sur nos fils Twitter. Or, nous avons une difficulté liée à la grande technicisation des textes législatifs qui rend leur contenu difficilement abordable à la télévision.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Que contient le COM actuel de LCP AN et que contiendra le prochain ? Votre chaîne porte-t-elle bien son nom ?

M. Bertrand Delais . - Il faut préparer cette chaîne au média global avec une programmation de stock de plus en plus délinéarisée. La chaîne est très présente sur Twitter avec une communauté de 600 000 followers . Mes prédécesseurs ont oeuvré à cela. En revanche, nous n'avions pas de site internet digne de ce nom. L'orientation est d'aller en avant sur le média global, avec des nouveautés à partir du mois de septembre - la numérisation des grands débats parlementaires, par exemple - et des évolutions sur les trois ans à venir.

Je sais que nous sommes en désaccord avec mon homologue de Public Sénat sur ce point, mais je crois que la TNT est sur une pente descendante et des experts situent le point d'inflexion en 2022. Les modes de consommation changent et nous devons le prendre en compte. La diffusion TNT nous coûte à chacun 4 millions d'euros par an, ce qui réduit d'autant le budget opérationnel. L'idée est, selon moi, à terme, de mettre ces 4 millions d'euros sur les contenus. La préparation au média global se veut comme une anticipation du retrait de la TNT à l'horizon de 2022. Si le budget augmente du montant consacré aujourd'hui à la diffusion, ce n'est pas la même chose en termes de programmes.

Le dernier point concerne l'archivage des travaux parlementaires, aujourd'hui totalement absent, étant entendu que les autres chaînes parlementaires dans le monde sont plus avancées sur ce point.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Ma question portait précisément sur la visibilité des outre-mer dans le COM...

M. Bertrand Delais . - Il n'y a pas de mention précise sur ce point.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Y en aura-t-il une dans le futur COM ?

M. Bertrand Delais . - À ce stade nous travaillons sur le média global, pas sur ce sujet.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Il y a une délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale... travaillez-vous avec elle ?

M. Bertrand Delais . - Les députés sollicitent bien moins leur chaîne que les sénateurs la leur. Les sénateurs ont un fort attachement à leur chaîne, ce qui n'est pas le cas des députés. Je prends un exemple : Aurore Bergé a produit un rapport sur l'audiovisuel public et elle n'a pas jugé utile d'auditionner LCP AN. Cela ne serait pas arrivé au Sénat, je crois.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Avez-vous un journaliste dédié au suivi de l'outre-mer ?

M. Bertrand Delais . - Non, nous avons une organisation par pôles thématiques. Ce sont les journalistes des pôles qui traitent de l'outre-mer dans le cadre des commissions qu'ils suivent. Je n'ai pas et je n'ai pas prévu d'avoir une personne en charge des outre-mer.

Concernant la question relative au nom de la chaîne, je pense qu'il est pertinent si l'on va vers la fusion. Dans « LCP AN », la partie « AN » est fréquemment occultée : or, le Parlement est constitué de deux chambres. Il faut donc arriver sur une stratégie commune pour que la dénomination soit pertinente.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - J'aurais une dernière question, mais je redoute la réponse... Quelles sont vos relations avec le pôle outre-mer de France Télévisions ?

M. Bertrand Delais . - Nous avons des liens avec le pôle outre-mer. Ils reprennent par exemple les questions d'actualité au Gouvernement. Nous sommes en discussion actuellement sur différents points, considérant nos particularités - nous sommes en effet hors du périmètre de surveillance du CSA. Nous entretenons des relations étroites avec Delphine Ernotte et nous intégrons France Ô dans nos réflexions. Nous portons une mission de service public, particulièrement à l'heure du grand débat. Il y a une synergie avec l'ensemble des chaînes du groupe, dont France Ô.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Et avec les chaînes La 1 ^ère ?

M. Bertrand Delais . - Notre point d'entrée est France Ô. C'est France Ô qui gère la descente vers les stations. Je ne me substitue pas à la gestion éditoriale de chacune des chaînes. Les partenariats sont décidés au niveau des directions et sont gérés ensuite concrètement par France Ô.

M. Thani Mohamed Soilihi . - J'aimerais revenir sur la question de la valorisation des parlementaires ultramarins. Nous subissons quelque part la double peine. Le désamour des citoyens à l'égard du politique, d'une part, la distance, d'autre part. Quand nous sommes ici, nous ne sommes pas dans nos territoires... Les travaux que nous menons ici, en délégation ou en commission, ne sont pas retransmis, et donc moins visibles alors même qu'ils sont parfois plus importants que certains débats dans l'hémicycle. Je connais des collègues parlementaires qui cèdent parfois à la démagogie et préfèrent ne pas venir pour être davantage visibles dans leurs « territoires »... Je le déplore. Comment réduire cette injustice qui fait qu'en participant aux travaux ici nous sommes pénalisés par notre absence sur le terrain en proximité ?

M. Bertrand Delais . - Je rejoins fondamentalement votre analyse. Et ce pour une raison simple : je n'ai pas la même préoccupation car je ne suis pas élu mais, dans la crise de la représentation que nous vivons, il est primordial de relégitimer l'action publique. La chaîne parlementaire doit être un thermomètre de la vie publique. Ainsi LCP retransmet largement les grandes commissions d'enquête, sur le scandale Lactalis ou l'arrivée des aides après les cataclysmes aux Antilles par exemple. C'est là que l'on voit le travail des élus, ce pourquoi ils sont là. Avec la fermeture de la matinale, j'ai fait le choix de deux heures pleines quotidiennes rendues au travail des commissions du mardi au vendredi. Il y a des choix, certes. Récemment, considérant la situation en Turquie, nous avons retransmis l'audition de l'ambassadeur turc par la commission des affaires étrangères : personne d'autre ne l'a fait, je crois.

On peut ainsi imaginer que la réflexion qui est la vôtre, à savoir comment redonner de la visibilité aux outre-mer, rejoigne notre stratégie de retransmission. Cela a du sens de montrer votre travail.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Il ne faut pas oublier que nous sommes certes des élus de nos territoires mais également des élus nationaux. Nous votons la loi nationale qui, particulièrement pour les départements, s'applique de plein droit dans nos territoires et notre implication au sein des assemblées est parfois mal perçue par nos concitoyens qui nous tiennent rigueur d'une présence sur le terrain parfois ressentie comme insuffisante.

Mme Vivette Lopez, présidente . - À ce titre, je pense qu'il serait souhaitable que les parlementaires ultramarins soient sollicités pour intervenir sur l'ensemble des sujets et ne soient pas cantonnés aux seules questions relatives aux outre-mer.

J'aurais une question sur votre stratégie de diffusion : notre société de l'immédiateté conduit à privilégier le direct ; dès lors comment vous adaptez-vous aux décalages horaires ?

M. Bertrand Delais . - Avec la matinale, nous avons fermé une des dernières cases de direct. Nous avons des multidiffusions de nos programmes, qui rendent la grille adaptée aux décalages. Pour les questions au Gouvernement, le direct est mis immédiatement à disposition de France Ô pour retransmissions dans les stations. Pour l'émission « Ça vous regarde », il y a quatre diffusions, qui permet donc une accessibilité sur différents fuseaux.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - J'apprécie chez vous votre refus de la langue de bois. J'ose donc vous demander : personnellement, que vous inspire la suppression de France Ô ?

M. Bertrand Delais . - Avec tout le respect que j'ai pour Delphine Ernotte, je ne comprends pas la stratégie retenue. Fermer France 4 pour basculer sur un portail numérique est légitime du fait d'une profonde modification des usages des enfants qui consomment de manière délinéarisée. Pour France Ô, il y a une légitimité politique à l'existence de cette chaîne et à la diffusion de flux de proximité. Ce choix n'aurait pas été le mien.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - J'ai l'impression qu'il y a dans vos relations avec Public Sénat plus de désaccords que de partages...

M. Bertrand Delais . - Il y a davantage de coopérations qu'il n'y en avait. Que ce soit Emmanuel Kessler ou moi-même, nous avons conscience qu'un rapprochement, d'une manière ou d'une autre, est inévitable dans le contexte concurrentiel que nous vivons. Il y a un principe de réalité. Nos situations sont différentes : son mandat vient d'être renouvelé, quand je viens d'être nommé.

Il ne vous a pas échappé qu'il était bien plus prudent que je ne le suis, ce qui peut susciter quelques frictions.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Je me permets de rebondir sur vos relations avec France Ô. Vous nous indiquez des partenariats et collaborations avec la chaîne. Si la chaîne disparaît, est-ce un risque pour les outre-mer aussi sur vos antennes.

M. Bertrand Delais . - France Ô a la particularité de beaucoup produire en interne. Je pense que la production interne est un enjeu important - raison de plus de garder cette chaîne selon moi...

France Ô est utile pour nous aussi comme support : nous utilisons leurs moyens comme ceux d'une agence, pour aller faire « Circo » par exemple puisque nous n'avons pas les moyens de produire ce format outre-mer. Si demain l'appareil de production interne est maintenu, de même que les antennes locales, la fin de la diffusion hertzienne ne changera rien pour moi. Cela infléchira certes la visibilité et la lisibilité autour de notre collaboration, mais pas nécessairement la collaboration technique. J'utiliserai alors ce « droit de tirage » que je sollicite aujourd'hui auprès de France Ô auprès de chacune des stations.

M. Antoine Karam . - J'ai entendu que vous n'étiez pas une chaîne d'information. L'audience de la chaîne parlementaire dans les outre-mer est semble-t-il en pleine croissance et je regrette que nous ne soyons pas plus souvent sollicités par Public Sénat comme par votre chaîne. La semaine dernière durant le Carnaval, un camion sans frein a fait 17 blessés en arrivant sur la foule et personne n'en a parlé ici alors que si un perroquet éternue à Paris, on en parle immédiatement.

M. Bertrand Delais . - Je vous le disais, j'assume le choix de ne traiter que de l'actualité parlementaire ; l'exemple que vous citez ne rentrerait donc pas dans notre champ. En revanche, si Public Sénat se revendique chaîne des territoires, il convient de s'interroger sur ce qui pourrait constituer un « commun » ultramarin. Dans Le Figaro du 8 janvier, une tribune considérait que la télévision était un vecteur de lien social. À ce titre, je pense que Public Sénat a dans son ADN propre cette mission.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Vous nous avez parlé d'un contrat entre Public Sénat et Médiamétrie, que couvre-t-il ?

M. Bertrand Delais . - Sur le canal 13, nous obtenons une fois par mois des chiffres d'audience. Le canal étant en indivision, nous avons les frais en partage. Nous payons pour avoir les chiffres bruts, mais aussi pour leur interprétation ou pour des données plus fines, par zone ou par programme. Dans le cadre de nos budgets contraints, nous disposons d'un format mensuel quand les grandes chaînes commandent des données quotidiennes et des analyses hebdomadaires.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Pouvez-vous nous rappeler votre budget ?

M. Bertrand Delais . - Notre budget est de 15,5 millions d'euros par an. Nous avons réalisé un audit commun récemment à la demande de Public Sénat. Je rappelle que Public Sénat a fait un choix d'externalisation plus forte de la production que nous. Nous comptons in fine le même nombre de personnes en ETP en comptant l'externalisation, soit 71 personnes, et notre budget est inférieur de 1,5 million d'euros.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - La disparition de France Ô peut-elle selon vous avoir une incidence sur la retransmission des travaux parlementaires ?

M. Bertrand Delais . - Tout dépend de la stratégie ensuite de chacune des antennes... Aujourd'hui, le pôle outre-mer relaie les questions d'actualité au Gouvernement (QAG) auprès des stations La 1 ^ère . France Ô ne diffuse pas en propre les QAG au regard de notre exclusivité sur la TNT, la diffusion se fait au niveau des stations. Si ce travail demeure, il n'y aura pas d'incidence. Tout dépend de l'architecture retenue pour l'audiovisuel ultramarin après le retrait de France Ô de la TNT.

Mme Vivette Lopez, présidente . - Je me permets en conclusion de rejoindre notre collègue Thani Mohamed Soilihi : si Public Sénat se positionne clairement sur un angle territorial, les outre-mer doivent cependant retrouver sur l'ensemble des thématiques et des chaînes nationales davantage de présence et de considération.

M. Bertrand Delais . - Encore une fois, sur le programme « Circo » que nous mettons en avant, les élus ultramarins ont rigoureusement la même place que les autres députés. Cette collection a un fort impact sur la presse quotidienne régionale et est très demandée par les élus pour diffusion sur leurs fils Twitter ou d'autres réseaux sociaux.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Vous insistez sur les élus de terrain... Je suis parfaitement d'accord. Mais, à mon sens, ce qu'il est important de valoriser est notre travail ici, à Paris, dans nos assemblées. C'est le travail fourni ici qui est méconnu de nos concitoyens !

M. Bertrand Delais . - Je suis d'accord avec vous. Je pense que le quinquennat a modifié le rapport aux électeurs pour les députés. Vous, sénateurs, avez un lien avec vos grands électeurs ; à l'Assemblée, les députés sont là pour donner une majorité. D'où la mission que je considère être la mienne qui est celle de valoriser leur travail quand les citoyens vont souvent sur internet examiner le travail des députés uniquement sous l'angle des statistiques. Le mode électoral modifie les réalités des deux chambres.

M. Thani Mohamed Soilihi . - J'entends partiellement vos arguments...

Mme Vivette Lopez, présidente . - Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à notre sollicitation ainsi que pour la franchise qui a pu être la vôtre durant cet échange.

Mardi 12 mars 2019
Table ronde des directeurs des stations La 1ère

M. Michel Magras, président . - Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs, Mes chers collègues, Comme vous le savez, notre délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé une étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer sur les chaînes publiques. Nous avons déjà eu l'occasion de nous entretenir de ce sujet par visioconférence avec certains d'entre vous que nous avons plaisir à retrouver aujourd'hui dans un cercle élargi où tous les territoires dotés d'une station La 1 ^ère sont représentés.

Nous avons en effet déjà eu un échange en visioconférence avec Mme Poletti-Duflo pour Martinique La 1 ^ère , M. Gora Patel pour La Réunion La 1 ^ère et M. Gérald Prufer pour Polynésie La 1 ^ère . Mais il me semble que l'un d'entre vous n'est pas encore parmi nous, M. Gérald Prufer.

Nous vous remercions de nous permettre, en une seule réunion, de nous forger une vision panoramique. Nous vous remercions également des contributions écrites que vous avez pu communiquer à notre secrétariat par l'intermédiaire du pôle outre-mer de France Télévisions.

Cependant, nous avons pu constater que le dernier point sur lequel nous souhaitions recueillir votre sentiment n'a été traité par aucun d'entre vous. Nous allons donc y revenir aujourd'hui, car c'est un aspect crucial ; je veux bien sûr parler de l'impact attendu sur la situation de vos stations de l'arrêt de la diffusion de France Ô sur la TNT. Les rapporteurs vont y insister dans quelques instants.

Les annonces gouvernementales du printemps dernier sur la disparition de France Ô de la TNT ont suscité interrogations et inquiétudes dès lors que l'impact d'une telle évolution n'a pas été évalué. En dépit d'une histoire et de relations qui n'ont pas toujours été au beau fixe entre la chaîne et les stations La 1 ^ère , la suppression de France Ô comme chaîne de flux au profit d'une plateforme numérique ne sera pas sans conséquence sur la diffusion de certaines de vos émissions que la chaîne pouvait relayer, ainsi que sur votre capacité à produire des sujets relativement onéreux, l'appui financier de France Ô permettant un effet de levier. En outre, nombre d'entre vous avez exercé vos talents au siège de Malakoff au cours de votre carrière. Pour toutes ces raisons, il nous a paru incontournable de vous entendre et de recueillir votre sentiment et votre vision de l'avenir de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public comme de l'avenir du réseau des stations La 1 ^ère .

Nous avons déjà mené une première série d'auditions en juillet au moment même de la création de la commission. Nous avons déjà auditionné la présidente de France Télévisions, le directeur général de France Ô, ainsi que le ministre de la Culture, M. Franck Riester.

Nous sommes contents que vous soyez à Paris pour vous donner toute liberté de parole, étant entendu qu'un compte rendu fidèle et sincère sera établi.

Avant de vous céder la parole, je rappellerai simplement que sont rapporteurs de notre étude M. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, qui rebondiront tout à l'heure sur vos présentations. D'autres collègues sont ici présents. Je remercie chacun d'être concis et d'aller à l'essentiel afin que nous ayons le temps d'échanger, car vous êtes nombreux. Je vous propose de procéder par bassin océanique. Je cède ainsi sans plus attendre la parole à Mme Sylvie Gengoul.

Mme Sylvie Gengoul, directrice de Guadeloupe La 1 ^ère . - Je suis extrêmement fière, au nom des 191 salariés de Guadeloupe La 1 ^ère qui portent les valeurs du service public en Guadeloupe, d'être présente parmi vous. Dans un contexte où notre pays connaît quelques difficultés au plan économique, sanitaire et environnemental, avec la précarité climatique, notre démarche éditoriale se veut fonctionnelle, c'est-à-dire que nous cherchons à examiner les besoins du pays et à laisser place à notre imagination pour envisager les solutions les plus innovantes possible pour y répondre. Nous devons nous demander à la fin de la journée de quelle façon nous avons contribué à faire progresser la Guadeloupe. Je suis évidemment favorable à une évaluation de notre travail, car pouvoir démontrer en fin d'année que nous avons été contributifs au pays est gratifiant. Le choix de nos programmes est centré sur le service, et particulièrement sur la promotion de la santé, le décryptage, l'investigation et les documentaires pour donner à connaître et comprendre le pays. Nous avons en parallèle une démarche très engagée avec des partenariats avec certaines structures. Nous nous sommes ainsi mobilisés dans la lutte contre les violences routières, puisque la Guadeloupe est le département le plus touché en France. Nous nous sommes fixés pour objectif avec la sécurité routière de réduire les accidents, notamment auprès des populations les plus vulnérables, c'est-à-dire les deux-roues et les piétons, ce qui s'appuie également sur des opérations hors antennes. De la même façon, nous avons un partenariat avec le GIP RASPEG (Groupement d'intérêt public - Réseaux et Action de Santé Publique En Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) dans le cadre de la promotion de la santé et de la prévention.

Nous produisons environ 680 heures de programmes, soit 11 % de la production du Groupe, la progression étant de 14,62 % entre 2017 et 2018. Nous entretenons de bonnes relations avec les différentes sociétés de production en Guadeloupe, car il est de notre devoir d'accompagner la création locale, ainsi qu'avec les chaînes de télévision locales.

Nous avons engagé une démarche avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour accompagner ces deux territoires. Après de multiples échanges, nous avons toutefois considéré que nous n'étions pas les mieux placés pour ce travail d'utilité sociale au quotidien et avons ainsi décidé de nouer une relation coopérative avec la chaîne de télévision locale.

La station est ainsi impliquée et ses salariés sont engagés, chacun ayant conscience de sa responsabilité tant individuelle que collective. Une démarche fonctionnelle est adoptée, afin de mesurer autant que possible notre contribution à ce pays.

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe, directeur de Guyane La 1 ^ère . -La Guyane, qui est le plus grand territoire des outre-mer, présente des fractures territoriales et communautaires, 60 % des habitants n'étant pas nés sur le territoire. Nous avons ainsi adopté un positionnement centré sur notre utilité sociale en allant au-delà des missions qui nous sont fixées. Nous avons par exemple pris la décision d'accompagner les jeunes du fleuve Maroni en matière d'enseignement et d'accompagnement sur le numérique. Nous avons lancé au mois d'octobre 2018 des radios numériques baptisées « Mi Lobi », qui permettent de redonner la parole aux habitants, de faire vivre les langues régionales, de désenclaver les territoires et de fédérer l'ensemble des populations de Guyane. Nous sommes actuellement installés dans deux communes du Maroni, Maripasoula et Papaïchton. J'ai également rencontré le maire d'Apatou qui a mis à notre disposition un local. Nous allons poursuivre la démarche avec la commune de Grand-Santi et avons également décidé de nous implanter dans le pays amérindien, à Camopi, à Awala-Yalimapo et à Taluen. Grâce à un accord avec une société d'économie mixte filiale de la Collectivité territoriale de Guyane, notre volonté de nous implanter sur l'ensemble du territoire porte ses fruits dans un contexte où internet est reçu via le satellite.

Nous nous ouvrons par ailleurs à la coopération régionale. Nous préparons actuellement un dossier de demande de fonds européens, avec comme partenaires une télévision brésilienne, Amazon Sat, la télévision officielle du Suriname, STVS, et la télévision de Guyana, NCN. Si Haïti ne fait pas partie de notre zone d'influence directe, nous avons associé ce territoire compte tenu de la forte population d'immigrés haïtiens, d'autant plus que ces flux migratoires se poursuivent, notamment à la suite des arrivées d'Haïtiens via le Brésil consécutives à la fin des travaux de la Coupe du Monde et des Jeux olympiques. Je pars du principe qu'aucun mur n'arrête la misère et qu'il faut être positif et agir, ces personnes pouvant constituer une vraie richesse pour le territoire.

Au regard de la jeunesse de notre population, plus de 50 % ayant moins de 25 ans, nous développons le numérique pour nous adapter aux nouveaux usages. Les dernières enquêtes Médiamétrie montrent en effet que l'audience des radios s'effondre, le smartphone étant devenu la première porte d'entrée. Nous nous appuyons, dans le cadre des radios « Mi Lobi », sur les dispositifs de l'État, notamment le service civique. Ceci permet de rémunérer quelques jeunes du fleuve, environ 1 000 euros nets pour une durée de travail de 20 à 25 heures, et de leur proposer ainsi une première insertion dans la vie active. Nous veillons également à les valoriser grâce à des actions de formation.

Notre objectif est, dans le cadre de toutes ces actions, de démontrer notre utilité sociale. Nous cherchons, pour cela, à mailler notre territoire. Nous allons d'ailleurs nous installer à Saint-Georges. Dans cette commune, de nombreux enfants scolarisés vivent au Brésil ou sont d'origine brésilienne. De même, de nombreux enseignants français vivent de l'autre côté de la frontière. Nous cherchons ainsi à nous étendre vers l'ouest, vers l'est, mais également vers l'intérieur de la Guyane, côté Suriname et côté Brésil.

Pour conclure sur quelques chiffres, Guyane La 1 ^ère est une station moyenne comptant un effectif de 156 équivalents temps plein (ETP). Nous avons augmenté notre production de 110 heures cette année. Nous souhaitons que les stations soient les plus associées possible au projet de France Télévisions.

Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de Martinique La 1 ^ère . -Martinique La 1 ^ère compte 188 ETP et est confrontée à une très forte concurrence, tant sur la radio que sur la télévision, avec Radio Caraïbes International et viàATV, qui vient de lancer une nouvelle programmation. La station réalise une production annuelle de plus de 800 heures et est tournée vers le numérique, avec 1 500 000 visites par mois. Nous cherchons toutefois à inciter l'ensemble des collaborateurs à travailler davantage pour les programmes destinés au numérique.

Nous travaillons de manière ponctuelle avec la Guadeloupe et la Guyane. Nos relations sont quotidiennes avec Malakoff et France Ô. Nous organisons également régulièrement des opérations communes qui ont une résonance nationale, comme les six directs à partir du Panthéon.

Dans un contexte où la disparition de France Ô est une décision de la tutelle, nous espérons pouvoir accompagner ce changement, ainsi que le personnel, si jamais une demande nous était adressée.

M. Gérard Christian Hoarau, directeur de Mayotte La 1 ^ère . -Mayotte, qui est le 101 ^e département français depuis 2011, présente un contexte spécifique, avec de nombreux retards structurels en matière de santé, d'éducation et d'infrastructures. L'immigration y est importante, les immigrés représentant la moitié de la population. Dans ce contexte, Mayotte La 1 ^ère a un rôle social important pour répondre aux attentes et aux questionnements du pays.

La station Mayotte La 1 ^ère compte 92,6 ETP représentant une centaine de salariés et bénéficie d'un budget en augmentation depuis trois ans, grâce aux arbitrages de la présidente et de Wallès Kotra, que je remercie ici. Dans un contexte où un rattrapage était nécessaire, le budget 2019 est en progression de 15 % et les effectifs en hausse de 8 %. Nous allons, en outre, au mois de novembre inaugurer un nouveau siège 2,5 fois plus grand dans un bâtiment extrêmement beau, moderne et fonctionnel. L'ensemble du personnel en est reconnaissant à l'égard de France Télévisions.

Nous sommes à Mayotte une référence et un « réflexe ». Nous avons en effet été très suivis dans le cadre des blocages et des grèves de 2018, ainsi que pendant la période récente de séismes, marquée par près de 1 000 séismes survenus depuis un an. À la suite d'un séisme de magnitude 6 le 15 mai à 19 heures, les gens ont commencé à sortir de chez eux, une rumeur annonçant sur les réseaux sociaux qu'un nouveau séisme et un tsunami étaient attendus à 1 heure du matin. Voyant l'affolement des gens dans la rue, je me suis rendu à la station pour demander une réouverture de l'antenne et j'ai appelé la préfecture pour prévenir les services de l'État. Nous avons pris contact avec des géophysiciens et avons ainsi pu rappeler à l'antenne qu'aucun séisme ne pouvait être prévu. À 1 heure du matin, nous avons ainsi pu toucher la majorité de la population et diffuser un message rassurant permettant aux gens de progressivement rentrer chez eux.

Il est essentiel, à mon sens, que Mayotte La 1 ^ère reste une référence. Les investissements de France Télévisions doivent y contribuer. J'ajoute que nous réalisons 76 % de parts de marché sur le journal télévisé du soir, qui est en shimaoré et en français, et 86 % de parts de marché sur la matinale.

M. Jean-Philippe Pascal, directeur de Nouvelle-Calédonie La 1 ^ère . -Nouvelle-Calédonie La 1 ^ère compte 154 ETP et un budget de près de 24 millions d'euros, dont 80 % pour la masse salariale. La production locale représente 600 heures par an. 80 % sont réalisées en interne, le reste étant constitué d'achats de programmes, de coproductions ou du façonnage. L'information constitue l'essentiel de cette production locale.

Dans un contexte où le débat institutionnel est permanent en Nouvelle-Calédonie, nous avons été très actifs dans le cadre de la consultation référendaire de novembre 2018, en offrant des espaces à toutes les tendances. Nous avons d'ailleurs, à l'issue de la consultation, obtenu un satisfecit du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les équilibres de temps de parole et le pluralisme à l'antenne.

Nous souhaitons être un média global, avec trois antennes, la radio, la télévision et le numérique, une chaîne citoyenne qui donne les clés de compréhension des enjeux de la Nouvelle-Calédonie, et une chaîne généraliste de proximité qui est ancrée dans son territoire tout en étant ouverte sur le monde, et en particulier la région. Nous avons ainsi signé des accords avec les télévisions de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et du Vanuatu (ex-Nouvelles-Hébrides), notamment une convention de partenariat avec la télévision publique du Vanuatu, VBTC, pour lui apporter notre expertise en termes de formation du personnel, mais également lui céder les droits d'un certain nombre de séries et documentaires.

En 2019, nous allons également vivre une période extrêmement importante avec les élections provinciales, puisque le territoire est découpé en trois provinces (province Sud, province des îles Loyauté et province Nord) dont les élus constituent le Congrès, qui lui-même vote les lois du pays. Nous veillerons, là encore dans notre offre éditoriale, à donner la parole tant aux acteurs politiques qu'aux citoyens en organisant régulièrement des émissions décentralisées.

M. Michel Magras, président . - M. Gérald Prufer n'est malheureusement pas présent parmi nous. Nous avons néanmoins eu la chance de l'avoir entendu en visioconférence. Le compte rendu de ces échanges sera rendu public en vue du rapport final. Je cède ainsi sans plus attendre la parole à M. Gora Patel.

M. Gora Patel, directeur de La Réunion La 1 ^ère . - Je suis directeur régional de La Réunion La 1 ^ère depuis juillet 2018. J'étais auparavant médiateur du groupe France Télévisions quand le directeur général et la présidente m'ont demandé de retourner à La Réunion.

L'épisode des gilets jaunes au mois de novembre a incité la station à se poser les questions nécessaires. Si notre pays est dynamique, 40 % de sa population vit toutefois sous le seuil de pauvreté et plus de 130 000 jeunes sont au chômage. Quelle télévision, quelle radio et quel internet dans un tel contexte marqué également par une forte demande de prise de parole ? Devons-nous continuer à recevoir des sachants qui viennent délivrer leurs messages ou réorienter notre politique en donnant la parole à ceux qui souffrent, à ceux qui s'interrogent ?

Dès le mois de janvier, nous avons décidé de reconstruire notre grille de radio, de télévision et d'internet, dans une optique digital first en consacrant les moyens nécessaires pour développer ce lien direct entre la population et la station, à travers le site internet et la page Facebook. Dimanche 10 mars, nous avons réalisé une grande première en diffusant le trophée des champions de football uniquement, depuis le Facebook Live . Nous nous déplaçons, en parallèle, sur l'ensemble du territoire et utilisons la radio comme un espace de parole, l'objectif étant d'écouter, d'essayer de comprendre et d'apporter des explications. Nous avons également effectué un important travail sur le journal de la mi-journée et le journal du soir. Les dernières études d'audience témoignent d'ailleurs d'une importante chute au mois de février du journal de notre concurrent, Antenne Réunion.

Nous travaillons en lien avec nos collègues de Mayotte dans une logique de bassin, notamment dans le cadre des élections à Madagascar, aux Comores ou encore à l'occasion des Jeux des îles de l'océan Indien. Nous avons en effet la francophonie en partage. Dans le cadre de l'Association de radios-télévisions de l'océan Indien (ARTOI) créée en 1989 avec l'île Maurice, Madagascar, les Seychelles, les Comores et Mayotte, nous essayons de nous entraider. Nous allons par exemple couvrir les Jeux des îles de l'océan Indien sur l'ensemble des antennes de l'océan Indien avec une équipe commune.

Pour conclure, nous avons la volonté d'être à l'écoute du pays et de remplir pleinement notre mission de service public. Nous sommes là pour divertir, pour informer et pour écouter. Nous avons signé récemment une convention avec la région et nous travaillons sur une convention avec le département et les communes. Je considère, en effet, qu'il est de notre mission d'être aux côtés des acteurs économiques, politiques et sociaux.

Mme Nadine Félix, directrice de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ^ère . -L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul outre-mer froid, étant situé dans le Grand Nord américain. Ce territoire souffre de son image. Combien de personnes savent en effet situer Saint-Pierre-et-Miquelon sur une carte ? Combien de personnes connaissent le climat de cet archipel ? Combien de personnes connaissent les richesses qu'il comporte et son potentiel ? La question de la visibilité est ainsi essentielle dans le cadre de notre mission de service public.

La visibilité de Saint-Pierre-et-Miquelon est, en effet, importante, car le territoire est en souffrance. Saint-Pierre-et-Miquelon, qui compte aujourd'hui moins de 6 000 habitants, perd ses habitants, ses commerçants et ses professionnels. Les jeunes partent faire des études ailleurs et ne reviennent pas.

Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ^ère compte 86 ETP et un budget de 12 millions d'euros, dont 10 sont consacrés aux charges de personnel. Nous entretenons des liens étroits avec les autres stations du réseau et France Ô. Sans cela, il nous serait difficile de produire autant de programmes. L'émission trimestrielle « Embruns », qui est le magazine de la mer, a dû par exemple être externalisée auprès de France Ô pour assurer la saison, car nous n'avions pas les moyens, avec nos 17 journalistes, de la fabriquer en interne.

Le numérique constitue, par ailleurs, un enjeu important sur l'archipel. Au regard du ratio d'ETP par rapport au nombre d'habitants, nous sommes sans doute la station qui coûte le plus cher, Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ^ère est toutefois la porte ouverte sur l'une des francophonies les plus importantes au monde, celle du Canada. Nous avons ainsi signé des accords avec des câblo-opérateurs canadiens, permettant une diffusion de nos programmes auprès de 700 000 foyers. Lorsque nous effectuons un changement de programmation, nous recevons d'ailleurs parfois une salve de protestations d'auditeurs québécois.

Si l'archipel souffre de son isolement et d'un hiver long, nous sommes un microcosme de Saint-Pierre-et-Miquelon et une vraie fenêtre sur ce qui s'y passe et ce qui s'y vit ; les destins de l'archipel et de la station sont intimement liés et notre mission de service public est essentielle dans le « petit caillou » qu'est Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Gérard Guillaume, directeur de Wallis-et-Futuna La 1 ^ère - Nous avons beaucoup de choses en commun avec Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agit, en premier lieu, des plus petites stations du réseau Outre-mer La 1 ^ère , et donc de France Télévisions. Wallis-et-Futuna est, en outre, la station la plus éloignée de la République, à 22 000 kilomètres de Paris et plus d'une trentaine d'heures de voyage, avec des escales à Tokyo, en Nouvelle-Calédonie et à Fidji.

Wallis-et-Futuna compte 12 000 habitants (8 000 à Wallis et 4 000 à Futuna), trois langues (français, wallisien et futunien), trois pouvoirs (l'État ou « administration supérieure », la coutume et le diocèse, qui gère surtout l'enseignement). L'Assemblée territoriale est l'assemblée délibérante. L'exécutif est toujours du ressort de l'État, bien que certains souhaitent qu'il soit transféré aux élus locaux.

2 000 salariés sont comptabilisés, ce qui est extrêmement faible. Les jeunes, une fois qu'ils ont le bac, partent étudier ailleurs et ne reviennent pas. Personne ne souffre de la faim. Chacun est, en effet, propriétaire foncier. Lorsqu'une entreprise est installée dans un village, une convention coutumière prévoit qu'elle ne paie pas de loyer, mais emploie des personnes du village pour les travaux non spécialisés tels que l'entretien des espaces verts. L'économie est très distributive.

La station Wallis-et-Futuna La 1 ^ère compte 67 ETP et dispose d'un budget de 10 millions d'euros, dont 82 % pour la masse salariale. Notre objectif tient en un mot, l'utilité, d'autant plus que nous ne comptons pas de média local concurrent. Notre production comprend surtout les journaux d'information (2 ou 3 éditions en futunien, français et wallisien) et les émissions de proximité. Au regard de la faiblesse de nos moyens, la polyvalence est dans les gènes de la station.

Nous avons, par ailleurs, un ancrage régional très fort dans un contexte où les Wallisiens et Futuniens sont de plus en plus intéressés par l'actualité du Pacifique. Nous essayons ainsi de développer les liens avec les stations soeurs du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie où vivent 30 000 Wallisiens et Futuniens. Nous sommes beaucoup regardés sur le web et avec le haut débit installé sur le territoire depuis un an, le rattrapage s'effectue à grande vitesse.

Les coproductions qui traitent du Pacifique suscitent un grand intérêt, à la faveur de festivals comme le Festival international du film océanien (FIFO) qui témoigne de la grande diversité et de la richesse de la région. Lors du FIFO récemment organisé hors les murs au Vanuatu, nous avons travaillé avec la télévision nationale du Vanuatu, qui compte 7 ETP pour une population de 300 000 personnes. Au regard de ces ratios, les collaborations apparaissent essentielles. Nous avons par ailleurs créé un événement intitulé la Nuit des chorales du Pacifique, le deuxième dimanche de décembre, à l'occasion de la journée mondiale du chant choral. Y participent des chorales de Tonga, de Fidji, de Samoa ou encore de Polynésie. Nous essayons également de traiter des fêtes coutumières qui rythment le pays, surtout du mois d'avril au mois d'août. Nous cherchons à lancer, à la suite de l'initiative de la Guyane, une radio de la jeunesse diocésaine pour accompagner les jeunes qui souhaitent s'exprimer. Nous menons enfin une action importante sur les langues régionales, l'appellation officielle étant désormais « langues de France ». Nous avons notamment accompagné la naissance de l'Académie des langues de Wallis-et-Futuna le 21 février dernier, à l'occasion de la Journée mondiale des langues maternelles.

Quant à France Ô, nous avons un cadre que nous devons respecter. Personnellement, je pense que le statu quo n'était pas positif et qu'il y a toujours eu un problème d'expression de la diversité sur les antennes de France Télévisions. La France a toujours eu le mal de l'outre-mer. L'évolution aujourd'hui constatée peut, en ce sens, être bénéfique.

M. Michel Magras, président . - Merci beaucoup pour ce tour d'horizon.

J'ai noté une orientation importante vers le numérique, à condition que les infrastructures suivent, un ancrage régional et une coopération par bassin. J'ai également relevé que la masse salariale représentait une part importante du budget de l'ensemble des stations et que certains territoires souffraient de leur image. Les clichés peuvent en effet être tenaces.

Je cède la parole aux deux rapporteurs.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Je souhaiterais revenir sur les mots importants que j'ai entendus : « impliqués », « engagés », « contribution au pays », « redonner la parole », « valoriser », « utilité sociale », « référence », « au coeur du débat », « une chaîne citoyenne », « expertise », « service public », « lien avec la population », « comprendre », « écouter », « richesses », « potentiel », « visibilité », « nos destins », « relais », « polyvalence » et « ancrage ».

L'arrivée de la TNT a bouleversé les structures de vos chaînes et les impératifs à prendre en compte dans la constitution de vos grilles. Bientôt dix ans après, quels sont les enjeux d'évolution de vos stations dans le contexte concurrentiel de vos paysages audiovisuels respectifs ?

M. Jean-Philippe Pascal . - Si nous connaissons la concurrence dans quasiment l'ensemble de nos territoires, les efforts doivent, je crois, passer avant tout par une réorganisation de nos structures. Les trois antennes que sont la radio, la télévision et le numérique ne peuvent en effet plus continuer à travailler en silos. Des synergies très fortes entre les personnels de ces trois supports doivent être développées.

Nous avons ainsi désormais partout nommé un seul rédacteur en chef pour ces supports. Nous avons, en parallèle, mis en place une direction éditoriale ou direction des contenus. Un manager pilote ainsi l'offre éditoriale de la radio, de la télévision et du numérique et mutualise les moyens. À l'occasion du référendum du 4 novembre dernier, nous avons réalisé une soirée électorale commune radio, télévision et numérique. Le pilote de cette soirée était en studio télé, accompagné des invités politiques, tandis que le studio radio réunissait des politologues et que des interventions étaient également prévues sur le terrain, ce qui a contribué in fine à une grande richesse de points de vue.

Nos grilles de programmes s'appuient sur une banque de programmes du réseau La 1 ^ère , chaque station constituant sa grille en fonction de son environnement et des attentes de ses publics. Vient s'y ajouter la production locale. Nous développons à cet égard également des synergies entre stations. Dans le bassin Pacifique, des liens ont, par exemple, été noués avec la Polynésie et Wallis-et-Futuna, même si se pose une question de décalage horaire. Nous cherchons également à travailler avec les télévisions de la région, les coproductions permettant d'amortir les coûts.

Mme Sylvie Gengoul . - L'arrivée de la TNT a entraîné une recomposition de nos programmes. Des chutes d'audience ont parfois été observées, avec des parts de marché qui sont passées de 49-50 % à 28-29 ou 30 %. L'audience du journal TV, séquence privilégiée pour le lien social, n'a toutefois pas évolué. L'arrivée de la TNT a sans doute permis de nous concentrer sur l'essentiel.

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - Avec la dématérialisation et le développement de l'offre, nos concitoyens regardent également en direct les chaînes nationales, notamment grâce à des applications telles que Molotov, et nos télévisions régionales doivent, je crois, devenir des télévisions locales avec une forte dimension d'utilité sociale. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place une case magazine hebdomadaire en Guyane, « Kazadok », toute expérience enrichissant nos identités étant intéressante à partager.

M. Michel Magras, président . - Entendez-vous opérer ces réorganisations à budget constant ?

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - Oui. Vous avez d'ailleurs noté que 80 % de notre budget était consacré à la masse salariale ; l'objectif est de transcender notre modèle économique.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Dans les réponses qui nous sont parvenues, aucun d'entre vous n'a répondu au dernier point de la trame qui vous a été transmise. Si cet item était le dernier, il n'était pas le moins important. S'agissant d'une des questions capitales pour le sujet que nous traitons aujourd'hui, je voudrais donc vous entendre : quel serait pour vous l'impact de la fin de la diffusion de France Ô telle qu'annoncée par le Gouvernement, tant pour votre antenne locale que pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel ?

M. Jean-Philippe Pascal . - En 2018, le soutien financier de France Ô aux stations La 1 ^ère avoisinait 1 million d'euros, notamment pour la gestion des événements exceptionnels (Miss Tahiti...), les événements à caractère culturel ou sportif ou encore les émissions telles que l'émission musicale « Zik Truck » lancée en 2018.

Je crois qu'il faut nous battre aujourd'hui pour que l'ambition financière de France Télévisions soit encore plus forte. Les directeurs régionaux devront, dans ce cadre, veiller au respect de l'engagement de réinjecter le budget de 10 millions d'euros de France Ô dans la production locale du réseau La 1 ^ère . Nous présenterons, pour cela, des propositions en termes de contenus. Un engagement écrit de France Télévisions pourrait par ailleurs être pris, notamment dans un contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui serait signé avec les stations La 1 ^ère . Ce contrat pourrait inclure des créneaux de visibilité sur les chaînes nationales des programmes produits par le réseau. Les standards de notre production, notamment de documentaires, sont en tout cas conformes à ceux des chaînes nationales. Nous devons, en quelque sorte, « entrer dans le logiciel » des programmes de France Télévisions afin de diffuser plus largement nos émissions.

M. Michel Magras, président . - Les 10 millions d'euros seront-ils à la hauteur de la participation financière passée de France Ô ? Des exigences supplémentaires seront sans doute posées si la visibilité est accrue sur les chaînes nationales. Qui produira ?

S'agissant de la question importante posée par Maurice Antiste, nous aimerions effectuer un tour de table, puisqu'elle avait été adressée par écrit à chacun d'entre vous.

Mme Nadine Félix . - France Ô quitte la TNT, mais ne meurt pas. Les engagements pris sont de continuer, voire de renforcer l'accompagnement des stations La 1 ^ère . Nous devrons, dans ce cadre, encore plus qu'auparavant être de vrais acteurs de la visibilité de nos territoires et de l'outre-mer. Notre mission évoluera et comptera une dimension supplémentaire. Nous avons en tout cas obtenu l'assurance qu'au niveau des productions de documentaires, l'accompagnement se renforcerait grâce à l'aide de l'équipe de production de France Ô qui est maintenue.

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - Il est vrai que les 10 millions d'euros sont promis et que nos entités font partie de France Télévisions.

La disparition de France Ô ne doit en parallèle pas cacher un problème fondamental, qui est celui de la diversité sur les antennes nationales. Nous allons effectivement contribuer à la visibilité de l'outre-mer. Je pense également que nous allons nous spécialiser sur des zones géographiques. Guyane La 1 ^ère , de par sa situation dans le bassin amazonien, qui recouvre des enjeux environnementaux majeurs au niveau mondial peut, à cet égard, présenter une vraie valeur ajoutée venant, à terme, renforcer la visibilité de l'outre-mer.

Effectivement, comme l'indique Mme Félix, France Ô ne disparaîtra pas. Ce que nous demandons à France Ô, au-delà de l'accompagnement de nos productions, c'est de nous servir d'intermédiaire. France Ô se veut en effet également à la disposition des stations.

France Télévisions et la tutelle doivent désormais aller au bout de la logique, afin de s'assurer que la visibilité présente par le passé sur France Ô soit renforcée sur les antennes nationales. La journée de l'outre-mer prévue le 21 juin prochain, au cours de laquelle l'ensemble des stations d'outre-mer occuperont les antennes nationales, doit notamment y contribuer.

M. Michel Magras, président . - Vous avez également évoqué vos missions auprès du monde francophone. Quel sera l'impact de la décision prise sur ces missions ?

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - J'ai pu développer des actions en faveur de la francophonie, lorsque j'ai été en charge de la direction de La Réunion La 1 ^ère par le passé.

Mme Nadine Félix . - Nos missions n'évoluent pas sur la francophonie avec ou sans France Ô. Nous avons à Saint-Pierre-et-Miquelon aménagé nos grilles pour le Canada. Les programmes sont ainsi distingués à certains moments de la journée, car nous n'avons pas les droits de certaines séries pour une diffusion au-delà de notre territoire. Ce travail se poursuivra à l'avenir de la même façon.

M. Gora Patel . - Le développement du numérique a accéléré l'utilisation des images et des sons. Désormais, personne n'attend 20 heures pour prendre connaissance des informations. Lorsque France Ô a été lancée par Jean-Marie Cavada sous le nom de RFO Sat, il s'agissait d'exposer les informations de l'outre-mer dans l'hexagone. Or, avec le numérique et le smartphone, la diffusion des journaux est immédiate. La disparition de France Ô avait ainsi quelque chose de programmé.

Quant à l'exposition de nos outre-mer sur les antennes nationales, si nous étions considérés par France Télévisions comme les « cousins de province » que l'on est content de voir arriver, mais également pressé de savoir repartir, nous avons désormais, je crois, appris à nous connaître et à travailler ensemble. Au-delà de nos divergences, il y a un minimum sur lequel nous pouvons nous entendre en tant que professionnels de l'audiovisuel. Nous devons, lorsque nous travaillons pour le national, prendre conscience que les codes sont différents. Dans le cadre du mouvement des gilets jaunes à La Réunion, des relations ont été facilement instaurées avec France 2, France 3 et France info. Nous avons respecté les règles et avons ainsi pu être présents au niveau national. De la même façon, se tourne actuellement en Nouvelle-Calédonie une fiction à l'initiative de France Télévisions. Le rôle principal est tenu par une animatrice météo de La Réunion La 1 ^ère , qui jouera le rôle d'un commissaire de police. 5 techniciens réunionnais rejoindront les techniciens de Nouvelle-Calédonie pour cette fiction qui sera diffusée en prime time . Ces exemples témoignent, je pense, des évolutions actuelles. Les relations avec France Télévisions, après des années de défiance de part et d'autre, sont désormais plus saines et de nombreuses coopérations sont nouées. Le numéro 2 de France Télévisions rencontrera d'ailleurs les 24 et 25 avril prochains les acteurs du monde audiovisuel de La Réunion ; il s'agit d'une grande première.

M. Jean-Philippe Pascal . - Lors de la consultation référendaire en Nouvelle-Calédonie, j'ai également ressenti qu'une nouvelle relation de confiance se nouait avec la rédaction nationale de France Télévisions. Notre soirée électorale du 4 novembre a, en effet, été diffusée pendant 2 heures sur les antennes de France info. Pour un certain nombre de sujets de France 2 ou France 3, nous avons, par ailleurs, mis à disposition nos équipes techniques. Cette relation doit continuer à être confortée en montrant que nous sommes à la hauteur des attentes.

L'unité éditoriale outre-mer mise en place par Wallès Kotra au sein de la direction générale des programmes de France Télévisions permettra en tout cas d'adresser des propositions à France 2, France 3 et France 5 dans l'ensemble des domaines, aussi bien la fiction, que le documentaire ou la musique. Un certain nombre d'éléments se mettent ainsi en place pour assurer une visibilité de l'outre-mer.

Si la disparition de France Ô est douloureuse pour les ultramarins que nous sommes, nous devons faire front tous ensemble et nous sommes évidemment prêts à accueillir les personnels dans nos stations ultramarines, car ils font partie de notre famille.

Mme Sylvie Gengoul . - Nous pouvons effectivement compter sur la puissance du groupe. Certaines décisions ont d'ores et déjà été prises, avec l'engagement de compter 10 fictions d'outre-mer et une case documentaire sur les antennes nationales.

Je n'établis pas non plus de distinction entre France Ô et La 1 ^ère . Nous sommes en effet une seule entité. Au-delà de la visibilité, la lisibilité de l'outre-mer et de ses valeurs me paraît toutefois majeure, notamment pour la cohésion nationale. L'outre-mer a une histoire qui doit être prise en compte. L'outre-mer et ses valeurs, ainsi que sa capacité d'adaptation, sont riches d'enseignements pour l'ensemble du territoire national.

Enfin, je porterai évidemment une attention toute particulière aux salariés de France Ô et à leur avenir.

M. Michel Magras, président . - Le cahier des charges de France Télévisions contenait un certain nombre d'obligations. Ne craignez-vous pas une déperdition suite à la disparition de France Ô dès lors que ces obligations n'ont jusqu'à présent pas été respectées ?

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - Au-delà de cette audition, nous sommes présents à Paris pour un séminaire. J'ai, à cet égard, l'impression que depuis le passage de la ministre Mme Nyssen en outre-mer, les modèles de transformation envisagés par France Télévisions pour France 3 sont très inspirés de ce qui est fait en outre-mer. La conférence de rentrée de la présidente de France Télévisions a d'ailleurs inclus des exemples tirés d'outre-mer, avec notamment les radios numériques « Mi Lobi » en Guyane. Ce sont autant de signaux positifs.

M. Michel Magras, président . - En tant que militant de la différenciation territoriale, il me paraît positif que les idées partent effectivement des territoires.

M. Gérard Christian Hoarau . - En 2010, lorsque la TNT a été lancée, nous avons envoyé un bouquet de France Télévisions recalé ou en direct. Le JT de 20 heures de France 2 est à 21 heures chez nous. Reprendre des programmes de France Télévisions ne présentait ainsi pas un grand intérêt eu égard au décalage horaire. Nous avons donc inventé des chaînes à part entière, avec des programmes locaux. Malheureusement, nos moyens sont restés limités, notamment pour développer, au-delà des journaux d'information, des programmes mieux construits.

La sanctuarisation de 10 millions d'euros, soit 9 millions d'euros de plus qu'en 2018, pour fabriquer des produits émanant des stations constitue, à cet égard, une avancée importante. Nos grilles comptent des programmes qui peuvent être diffusés dans le bassin, l'ensemble du réseau voire au niveau national. Certains méritent toutefois une écriture ou un habillage différent pour être accessibles à d'autres publics. Or, nous avons parfois du mal à répondre à cette exigence faute de moyens. Ces 9 millions d'euros supplémentaires doivent ainsi nous permettre de le faire et d'élargir notre public.

Des avancées sont, en tout cas, déjà constatées sur les prime times , les fictions et les documentaires diffusés ou encore avec la semaine de l'outre-mer. Au regard de l'avance que nous avons sur France Télévisions en matière de polyvalence, tant en termes techniques que de médias, les moyens supplémentaires devraient, je pense, permettre d'améliorer notre lisibilité de manière significative.

Mme Nadine Félix . - Je souhaiterais insister sur le volet information. Les évolutions ont, sur ce point, été majeures. Dans le cadre de la construction de la chaîne France info, le personnel a, par exemple, été recruté non seulement dans chacune des chaînes régionales, mais également en outre-mer. La matinale a démarré avec une journaliste martiniquaise. Ce mode de fonctionnement a permis d'éviter le retard parfois constaté auparavant dans le traitement d'informations importantes des outre-mer. Le suivi national du référendum en Nouvelle-Calédonie ou du mouvement des gilets jaunes à La Réunion en témoigne.

De la même façon, dans le cadre de la réorganisation actuelle au sein de France Télévisions, participe chaque jour à la conférence de rédaction un journaliste de France Ô qui joue un rôle d'alerte, tant pour illustrer certains sujets avec des exemples situés en outre-mer que pour évoquer les informations importantes des outre-mer. Nous espérons que nous n'allons pas nous arrêter en si bon chemin.

M. Michel Magras, président . - Nous vous avons fourni une trame avec cette question sur l'impact de la fin de la diffusion de France Ô, qui semble consensuelle au vu de ces échanges. Pourquoi personne n'a-t-il répondu par écrit ?

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - Pendant la présidence de François Hollande, il y avait une fracture entre France Ô et l'outre-mer. Nous considérions France Ô comme un détourneur de subventions qui auraient dû nous être allouées. L'approche a depuis évolué, notamment lorsque le pôle outre-mer a été constitué et Wallès Kotra nommé. Dans un contexte où nous sommes ancrés sur le territoire, cette lisibilité sur les chaînes nationales doit toutefois, à notre sens, partir de chez nous.

Mme Yolaine Poletti-Duflo . - Nous connaissons très bien nos territoires. Depuis l'arrivée de M. Kotra à la tête de la direction exécutive de l'outre-mer, la situation a effectivement évolué. Des informations nous parviennent progressivement sur ce dossier. Un travail est mené sur notre visibilité. La décision de la tutelle annoncée au mois de juillet a suscité un vrai questionnement parmi nous. Nous nous satisfaisons des 10 millions d'euros prévus pour nos futures productions et constatons qu'un effort est réalisé, même s'il reste évidemment à le formaliser, notamment dans un contrat d'objectifs et de moyens.

M. Gérard Guillaume . - Je n'ai pas pu répondre pour ma part au questionnaire du fait de problèmes de connexion lorsque j'étais en transit à l'aéroport. J'ai toutefois l'impression que l'ultramarinité est en train d'entrer dans les gènes de France Télévisions. Il y a 15 ans, lorsque nous suivions des formations sur la diversité, l'intervenant nous expliquait que France Télévisions avait du mal à obtenir le label « diversité », notamment du fait de France Ô, cette chaîne étant considérée comme un « ghetto ». Désormais, l'objectif est que l'outre-mer soit visible sur les antennes nationales hors clichés. L'outre-mer, ce n'est pas que de la musique, des buts marqués ou des comiques. La présence de la météo ultramarine sur France Télévisions est par exemple importante. J'ai en effet entendu un invité sur France Inter dire à Nagui « heureusement qu'en France, il n'y a pas de cyclone » sans que ce propos ne soit relevé. J'ai également entendu, dans une émission de divertissement sur France Ô, un invité comédien métropolitain affirmer à l'animateur « moi, quand je danse le zouk, il ne faut pas qu'on me parle de philosophie ». Les clichés sont, malheureusement, encore nombreux.

L'essentiel est par ailleurs de préserver l'emploi de nos confrères de France Ô et l'emploi dans les outre-mer. Nous comptons, en effet, hors stations, de nombreuses sociétés de production que l'enveloppe TNT visait à faire travailler. Si France Ô venait par le passé avec ses propres équipes, cette situation est en train d'évoluer. La coproduction en Guadeloupe Death in Paradise (Meurtres au Paradis) a, par exemple, mobilisé tous les techniciens de l'audiovisuel guadeloupéens pendant 6 mois.

M. Michel Magras, président . - Vous avez évoqué plusieurs fois Wallès Kotra. Nous l'avons auditionné au mois de juillet. Nous l'avons depuis revu à deux reprises et travaillé toute une journée avec lui à Malakoff. Nous le rencontrerons de nouveau le 26 mars.

Mme Nassimah Dindar . - Je souhaitais remercier chacun d'entre vous pour l'éclairage que vous nous avez apporté. J'aimerais toutefois obtenir pour La Réunion le nombre d'ETP et le budget global afin de disposer d'un tour d'horizon exhaustif.

Je constate par ailleurs que nous commençons véritablement à changer de paradigme, la différenciation des territoires permettant une nouvelle lecture de nos politiques publiques. La même approche est développée dans l'audiovisuel avec les territoires les plus éloignés. En parallèle, est observée une demande de proximité plus forte dans le cadre des politiques publiques. Je ne pense pas toutefois, à titre personnel, que l'on puisse se satisfaire de l'organisation d'une semaine de l'outre-mer dans un souci de cohésion.

Je m'interroge enfin, dans nos bassins respectifs, sur les modalités de rayonnement de la France à travers la francophonie. Une vision globale de France Télévisions et des chaînes locales est nécessaire sur ce sujet, afin que chacun prenne conscience du rôle qu'il a à jouer.

M. Gora Patel . - La station de La Réunion La 1 ^ère compte 204 ETP et un budget d'environ 25 millions d'euros. Les chiffres exacts vous seront fournis.

M. Jean-Philippe Pascal. - En septembre 2018 s'est tenu au Vanuatu un forum francophone du Pacifique. À cette occasion, le souhait d'organiser un événement permettant le rayonnement de la francophonie a émergé. Nous avons pris l'initiative de proposer, au nom de France Télévisions Nouvelle-Calédonie, un FIFO hors les murs au Vanuatu. Nous venons d'en organiser la première édition en lien avec le gouvernement qui est très francophile. Au Vanuatu, le français, l'anglais et le bichelamar sont aujourd'hui quasiment à égalité, chaque langue étant parlée par environ 30 % de la population. Cet événement a été une vraie réussite, grâce à des projections en journée à destination d'un public scolaire et des projections en soirée à destination du grand public. Tous les documentaires que nous avons diffusés étaient soit en français sous-titré en anglais, soit en anglais sous-titré en français. L'Ambassade de France au Vanuatu a d'ailleurs fortement soutenu le projet.

Pour répondre à la question du président Magras et des rapporteurs relative à l'absence, aujourd'hui, de notre collègue directeur de Polynésie La 1 ^ère , Gérald Prufer, je m'exprimerai au nom de nous tous pour avoir été mandaté en ce sens, afin de vous informer qu'il fait l'objet d'une mesure de suspension conservatoire consécutive à la publication d'un article dans lemonde.fr. Nous avons appris dimanche qu'il ne participerait pas à notre séminaire. Nous sommes tristes de cette situation et, en vertu de la présomption d'innocence, nous souhaitons collectivement dire notre soutien à notre collègue qui a accompli une longue carrière et démontré son engagement au service du réseau constitué de France Ô et des stations La 1 ^ère .

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Êtes-vous souvent réunis entre collègues ? Avez-vous déjà rencontré collectivement des parlementaires ?

Mme Nadine Félix . - J'ai été nommée en juillet et je participe déjà à mon quatrième séminaire avec mes collègues. Nous formons véritablement un groupe. Nous sommes tous passionnés et animés par notre mission de service public pour nos pays.

Je n'ai en revanche pas suffisamment d'antériorité pour répondre à votre deuxième question.

M. Gérard Christian Hoarau . - C'est la première fois que nous rencontrons collectivement des sénateurs ou députés. Des rencontres bilatérales ont, en revanche, déjà été organisées.

M. Jean-Philippe Pascal . - Nous nous rencontrons en interne une fois par trimestre.

M. Michel Magras, président . - Il me reste à vous remercier. Nous restons évidemment à votre disposition si vous souhaitez apporter des éléments complémentaires.

M. Jean-Claude Ho-Tin-Noe . - Je tenais à préciser que nous participons au séminaire de France Télévisions en tant que membres du top management du groupe.

M. Michel Magras, président . - Je souhaitais également demander à chacun d'entre vous, si cela n'a pas encore été fait, de nous transmettre les réponses écrites au questionnaire que nous vous avons adressé.

M. Gérard Guillaume . - Je vous les transmettrai sous une semaine.

Je souhaitais, par ailleurs, apporter une précision en réponse à la question posée par Mme Dindar sur la francophonie : TV5 Monde avait organisé en 2017 les 24 heures de la francophonie et plusieurs stations d'outre-mer y avaient participé. Je ne sais pas si cette initiative sera reconduite.

M. Michel Magras, président . - Merci à toutes et à tous. Je précise que vous serez évidemment destinataires de notre rapport.

Mardi 26 mars 2019
Audition de M. Wallès KOTRA, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, nous recevons aujourd ' hui M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions, ainsi que M. Laurent Corteel, directeur des contenus du pôle outre-mer.

M. Wallès Kotra nous avait déjà fait l'honneur de sa présence au mois de juillet dernier, juste après l'annonce de la réforme prévoyant la bascule de France Ô sur le numérique. Il nous a ensuite accueillis au siège de France Ô, à Malakoff, lorsque nous nous y sommes déplacés à la rencontre des salariés, le 21 janvier. Enfin, il accompagnait la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte, lors de son audition au Sénat, le 22 janvier.

Nous voilà de nouveau réunis pour faire le point sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des évolutions annoncées, en particulier les mesures prises pour renforcer la visibilité des outre-mer sur les chaînes publiques nationales et la mise en place de la plateforme numérique qui doit sonner le glas de la diffusion de France Ô sur la TNT en 2020.

Par ailleurs, nous avons entendu les directeurs des stations La 1 ^ère lors de leur récent passage à Paris. Nos échanges ont été très instructifs.

Je précise enfin que la réflexion du groupe de travail mis en place par le Gouvernement pour définir des indicateurs de visibilité devait aboutir fin janvier. Or ses conclusions n'ont pas été divulguées à ce jour... Peut-être en savez-vous davantage, monsieur le directeur ?

Vous connaissez maintenant parfaitement notre façon de procéder : nous allons commencer par vous écouter sur le fondement de la trame thématique qui vous a été adressée, puis nous passerons au jeu des questions-réponses.

M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions . - J'espère que nos directeurs régionaux et nos partenaires sociaux ont pu vous donner toutes les informations nécessaires. Nous avons essayé, chacun dans son domaine, de vous éclairer sur notre situation et sur les enjeux qui sont devant nous.

L'annonce de la suppression de la diffusion de France Ô sur la TNT a été un véritable choc à la fois pour la direction et pour le personnel de cette petite chaîne dédiée à la visibilité des outre-mer. Certes, les parts d'audience de France Ô sont assez faibles, de l'ordre de 0,6 à 0,7 %, mais elle est au coeur de tout un écosystème pour les sociétés de production s'intéressant à l'outre-mer.

La question qui se pose désormais est de savoir comment assurer la visibilité des outre-mer sans France Ô. Dès le mois de juin dernier, nous avons essayé, avec Laurent Corteel, de travailler dans trois directions : l'information nationale, les antennes et les programmes, l'offre numérique.

En ce qui concerne l'information, les journaux nationaux de France 2 et de France 3, qui sont des carrefours d'audience très importants, constituent de facto des vecteurs de visibilité majeurs. Sous la houlette de Yannick Letranchant, le directeur de l'information du groupe, plusieurs initiatives ont été prises.

Il s'agit tout d'abord du « taggage » : il est désormais possible de quantifier le nombre de reportages ou de duplex consacrés à l'outre-mer. Ce nouveau dispositif technique permet de réaliser un travail d'analyse et d'évaluation.

Je pense ensuite aux conférences de rédaction : une personne est spécifiquement chargée, à la rédaction nationale, d'assurer le lien avec les rédactions du pôle outre-mer, lors des six conférences quotidiennes. Cette personne effectue, à chacune de ces réunions, un point sur l'actualité outre-mer et sur les images et reportages disponibles. Elle a aussi pour mission de participer aux prévisions de la rédaction nationale et d'anticiper sur la couverture des différentes éditions. Ce dispositif est appelé à se renforcer, en particulier avec des équipes de Malakoff.

La météo nationale est gérée par la rédaction. Dès le mois de septembre dernier, décision a été prise de décliner les prévisions de l'ensemble du pays, outre-mer compris. Cette mesure, symbolique, permet de présenter à une heure de très grande écoute la géographie d'un pays qui ne se réduit pas à l'hexagone.

France info, la chaîne d'information du groupe, accueille déjà beaucoup de contenus dédiés à l'outre-mer et travaille en étroite liaison avec nos équipes du réseau La 1 ^ère et celles de Malakoff, n'hésitant pas à reprendre en direct les émissions spéciales du pôle outre-mer. Ce dispositif sera renforcé à la rentrée.

Je voudrais enfin dire un mot de l'état d'esprit. L'ensemble des cadres de l'information et des rédacteurs en chef de France Télévisions - rédaction nationale, rédactions des régions métropolitaines et rédactions des outre-mer - s'est réuni à Strasbourg, la semaine dernière, sur l'initiative de Yannick Letranchant, afin de souligner qu'il n'existe qu'une seule communauté rédactionnelle de France Télévisions. Nos rendez-vous d'information doivent donc refléter l'ensemble du pays, avec une attention particulière portée à l'outre-mer. Il était important de souligner cette volonté, cet état d'esprit, au-delà des aspects quantitatifs que je me dois de rappeler.

En ce qui concerne les antennes et les programmes, nous avons travaillé dans deux directions : la visibilité des outre-mer sur les chaînes hertziennes qui demeurent - France 2, France 3 et France 5 - et la mise en place d'un portail numérique.

En accord avec Takis Candilis, il a été décidé de créer, au sein de la direction des antennes et des programmes, une unité outre-mer dirigée par Laurent Corteel, déjà responsable de la coordination des antennes de l'ensemble du pôle outre-mer : nous avons donc un pied à l'intérieur de la direction générale des antennes du groupe et un autre dans le pôle outre-mer.

Laurent Corteel participe chaque semaine au comité de direction des antennes du groupe et travaille avec chaque unité de programme - documentaires, fictions, variétés... - pour faire en sorte de « banaliser » - ou d'imposer naturellement - la présence des outre-mer.

L'objectif, à l'horizon 2020, c'est-à-dire au moment de l'arrêt de France Ô, est de consacrer spécifiquement une grande première partie de soirée par mois à l'outre-mer, d'organiser une semaine de l'outre-mer sur les chaînes de l'ensemble du groupe et d'assurer la présence de l'outre-mer dans tous les genres de contenus diffusés.

Nous souhaitons engager cette dynamique dès aujourd'hui. Nous travaillons déjà beaucoup sur la préparation des grilles de rentrée de septembre prochain sur France 2, France 3 et France 5.

Vous avez d'ores et déjà pu constater sur nos antennes une sorte de préfiguration de ce que nous espérons pour 2020. Récemment, une jeune de Wallis-et-Futuna a participé au « Grand oral » de France 2, en première partie de soirée. De même, France 3 a diffusé une fiction « Un mensonge oublié », sur les enfants réunionnais de la Creuse. Je songe encore au magazine « Échappées belles », consacré à la Martinique...

En outre, nous avons décidé d'organiser, du 24 au 30 juin prochains, la première « semaine de l'outre-mer » sur l'ensemble de nos chaînes. L'outre-mer va donc prendre possession de nos antennes, sur l'ensemble de nos grilles. Laurent Corteel s'occupe plus spécifiquement de cet événement très important qui oblige l'ensemble des directions et des producteurs à se coordonner. Cela nous permet de rentrer dans le « logiciel » du groupe, ce qui est essentiel pour l'avenir. Cette semaine de l'outre-mer est appelée à devenir un rendez-vous récurrent.

Je voudrais également souligner l'investissement très important du groupe en matière de fiction, domaine dans lequel nous étions quelque peu marginalisés. Cette année, seize fictions ont été tournées, ou vont l'être, en outre-mer. Ces fictions seront programmées en première partie de soirée en 2020, ce qui signifie que l'objectif de consacrer une première partie de soirée par mois à l'outre-mer va être dépassé.

Le portail numérique constitue bien évidemment le projet stratégique du pôle outre-mer. Nous avons essayé de le construire avec nos stations. France Ô a beaucoup souffert de l'opposition entre les stations La 1 ^ère et la chaîne. Nous avons donc essayé de co-construire cette offre numérique. La semaine dernière, nous étions en séminaire avec les directeurs régionaux, les directeurs des antennes et les rédacteurs en chef pour travailler à l'édification de ce portail, que nous concevons comme une offre à mi-chemin entre celle des chaînes La 1 ^ère et celle, plus générale, du groupe. Il permettra d'accueillir à la fois des programmes venant des stations La 1 ^ère et d'autres provenant de l'offre généraliste du groupe.

Nous avons identifié quatre publics : les locaux, les diasporas de l'outre-mer, les affinitaires et les généralistes. Nos études montrent clairement que l'offre des chaînes La 1 ^ère touche les publics locaux et les diasporas, mais non les affinitaires ni le public généraliste. La disparition de France Ô va encore accentuer ce phénomène.

L'idée est donc de bâtir un média qui s'inscrive pleinement dans l'écosystème numérique à travers des relations très fortes à la fois avec les stations de La 1 ^ère et avec l'offre numérique du groupe. Le portail devrait se structurer autour de trois univers.

Premièrement, les directs depuis les outre-mer. Ce sera la partie vivante du site, en liaison avec les neuf régions et Paris. Le carnaval des Antilles, par exemple, pourrait être l'occasion de montrer des directs depuis les trois départements concernés et d'éditorialiser l'ensemble, comme tout autre événement. Je pense aussi aux émissions spéciales ou aux journaux... Cet univers concerne donc tout ce qui relève des flux.

Deuxième univers, les « grands dossiers outre-mer » réaliseront un décryptage de l'actualité ultramarine - l'immigration, les sargasses, la Montagne d'or... Ils montreront que l'outre-mer peut être une vigie pour le territoire national.

Enfin, les « centres d'intérêt ciblés » par communautés intéresseront certains publics non spécifiquement tournés vers l'outre-mer initialement. Ainsi, ceux qui sont intéressés par la randonnée regarderont l'offre de nos équipes sur le Grand Raid à La Réunion, de même pour la cuisine ou la musique...

En plus de ces trois univers rassemblés sur le portail, seront proposées en transversal les conversations et les services. L'outre-mer s'adresse beaucoup aux diasporas. Lors de l'événement « L'outre-mer à l'Olympia », nous avons reçu 200 000 messages et réactions. Il est important de structurer tout cela.

Ce projet a été partagé hier avec l'ensemble des équipes à Malakoff, qui se mettent donc au travail.

Nous avons abordé ce projet devant vous avec un état d'esprit décomplexé. Nous sommes rentrés dans le logiciel du groupe France Télévisions. Tout le monde veut donner un exutoire au choc de la disparition de France Ô et le traduire dans nos programmes.

M. Michel Magras, président . - Merci pour votre synthèse rigoureuse, presque plus scientifique que médiatique !

M. Laurent Corteel, direction des contenus du pôle outre-mer à France Télévisions . - M. Kotra a présenté les grandes orientations et les perspectives de travail. Depuis trois semaines, je suis de retour au pôle outre-mer de France Télévisions. J'ai exercé en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. J'ai été directeur de France 3 national et directeur régional de France 3 Corse sur la chaîne de plein exercice Via Stella.

Dans la démarche proactive de France Télévisions, trois axes prioritaires ont été identifiés. J'ai engagé les démarches pour la première étape de la semaine de l'outre-mer, qui sera un moment fort, point de départ de la visibilité de l'outre-mer dans la grille de rentrée de France Télévisions. En 2019, des créneaux spécifiques seront dédiés à l'outre-mer sur France 2, France 3 et France 5.

Le travail important réalisé ces dernières semaines sur l'offre numérique est un axe fort, structurant et porteur d'avenir. Un accompagnement dynamique doit perdurer. Nous devons mettre en place une structure identique pour toucher le plus grand nombre de personnes. Nous avons présenté le projet hier au personnel et la semaine dernière aux dirigeants des stations d'outre-mer. Par cette organisation, nous n'avons pas souhaité attendre 2020 pour actionner un certain nombre de leviers. À partir de 2020, nous serons prêts pour cette nouvelle approche numérique au sein du portail de l'outre-mer de France Télévisions.

M. Michel Magras, président . - Je vous remercie.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Votre exposé nous apporte de nouveaux éléments. Vous nous avez répondu sur votre volonté de réorganisation à la suite de la disparition de France Ô. Néophyte, je m'interroge sur l'idée de la semaine de l'outre-mer. N'est-ce pas traiter le problème sous un mauvais angle ? Pourquoi pas de l'outre-mer pendant 52 semaines ?

M. Wallès Kotra . - On pourrait considérer cette semaine, que j'ai proposée, comme un gadget. Mais il est important d'avoir un moment où toutes les structures sont obligées de travailler spécifiquement sur l'outre-mer, de manière récurrente, pour irriguer ensuite les 51 autres semaines. Pour cette semaine, nous travaillerons avec les pôles fiction, documentaire et variétés. Cela leur fera prendre conscience des outre-mer. Avant, personne ne faisait ce travail. Le groupe doit avoir une position commune, et nous allons communiquer dessus. Autour de cette semaine particulière, nous espérons que d'autres initiatives fleuriront.

M. Laurent Corteel . - J'ai échangé directement avec les patrons de chaîne dans une logique précise. Évidemment, les directeurs d'unités peuvent proposer des contenus. Les contenus fabriqués dans les stations et à Malakoff seront visibles lors de la semaine des outre-mer. Ce ne sera pas seulement l'affaire de nos collègues d'outre-mer, mais une présence au coeur de l'éditorial des chaînes.

Ce n'est pas une illustration ponctuelle de plus durant une semaine afin d'être tranquille les 51 semaines restantes. Tout le monde sera contraint de travailler sur l'outre-mer pour cette semaine et j'espère que cela deviendra ensuite naturel. Nous aurons une visibilité récurrente des outre-mer à partir de septembre 2019.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Merci d'avoir rappelé ces éléments.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - 2019 est donc une année de transition ?

M. Wallès Kotra . - Tout à fait.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Quelles ont été les nominations déjà réalisées pour coordonner ou préfigurer les objectifs fixés et les futures commandes relatives aux outre-mer ? La visibilité des outre-mer passe aussi par la présence d'ultramarins dans les organigrammes... parmi ces nominations, combien sont des ultramarins ?

M. Wallès Kotra . - Seul M. Laurent Corteel a été nommé pour le moment à la tête de l'unité outre-mer. Pour l'instant il n'y a pas eu d'autre nomination.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - C'est vraiment une phase de transition...

M. Michel Magras, président . - Vous avez rappelé la place de l'information dans le dispositif de rentrée. En quoi l'outre-mer sera-t-il concerné ? Comment imposer des actualités ultramarines, alors que celles-ci sont souvent éclipsées par des faits divers hexagonaux ?

Par ailleurs, quelle sera la place du spectacle vivant et de la musique - part non négligeable de la programmation de France Ô - sur la plateforme ?

M. Wallès Kotra . - Nous souhaitons renforcer la présence ultramarine dans les conférences de rédaction de France Télévisions - pour l'instant, un seul représentant est structurellement présent. Nous travaillerons avec les cadres de la rédaction pour éviter de ne traiter de l'outre-mer uniquement lors d'incidents.

À Strasbourg, nous avons réuni les rédacteurs en chef d'outre-mer et ceux de la rédaction nationale.

Sur les dossiers spécifiques, nous devons échanger avec les cadres de la chaîne, notamment pour identifier des personnalités ultramarines qui pourraient intervenir à l'antenne. Ces derniers mois, la rédaction nationale a fait appel aux journalistes ultramarins pour le journal de 20 heures de France 2 et France 3, et a réalisé une dizaine de duplex - c'est énorme. Certes, c'est en lien avec l'actualité des gilets jaunes de La Réunion ou de Nouvelle-Calédonie, mais ce travail de fond ne se faisait pas auparavant.

Il est important que d'autres nominations d'ultramarins soient décidées, comme à France info. Ainsi, des présentateurs originaires d'outre-mer pourraient apporter leur culture et leur réseau relationnel ultramarin. Nous essayons de donner corps à tous ces projets.

Un des « centres d'intérêt ciblés » est consacré à la musique et des programmes seront donc proposés sur le portail. Le pôle outre-mer existe non seulement avec le portail internet, mais aussi avec des chaînes hertziennes puissantes localement qui diffuseront ces programmes.

M. Michel Magras, président . - Le décalage horaire n'est jamais dans le bon sens pour assurer la reprise des informations : hormis pour Mayotte et La Réunion, il est important ; lorsqu'il est 20 heures à Paris, il est 14 heures dans les Antilles...

M. Maurice Antiste, rapporteur . - A-t-il été tenu compte du faible niveau de connexion internet de nos régions ultramarines ?

M. Wallès Kotra . - Oui, mais le portail s'adresse essentiellement au public métropolitain. Sur place, l'essentiel passe par les stations La 1 ^ère , qui combinent radio, télévision et web. Les collectivités locales développent l'accessibilité à nos programmes.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Je suis un peu choquée de la présence, lors de la semaine des outre-mer, de seize candidats ultramarins pour « Questions pour un champion ». N'est-ce pas enfermer les outre-mer dans un ghetto ? Ce n'est pas très naturel...

M. Wallès Kotra . - Nous aurons toujours ce problème. Ce qui légitime la semaine des outre-mer sont les seize fictions réalisées sur l'outre-mer, qui permettent de faire bouger tout le monde. Voilà notre état d'esprit... Nous ne voulons pas faire une offre spécifique pour l'outre-mer et oublier le reste du temps les candidats ultramarins... À l'intérieur de l'offre globale, il y a la semaine de l'outre-mer durant laquelle nous sommes plus attentifs à ces territoires, comme nous pourrions l'être pour la francophonie...

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Cette semaine prendra tout son sens uniquement si elle a un effet tentaculaire, en irriguant ensuite tous les programmes. Seule, elle n'est pas suffisante...

M. Wallès Kotra . - Nous voulons créer de grands débats, sensibilisant ensuite les rédactions sur l'outre-mer. Nous essayons aussi de nouer des partenariats avec la presse régionale ou nationale. L'important est la visibilité acquise par la suite, toute l'année.

Les duplex sont importants dans la banalité du quotidien de l'actualité : la rédaction nationale sait ainsi qu'elle peut faire appel aux outre-mer...

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Cette semaine me laisse un goût amer...

M. Wallès Kotra . - Vous ne souhaitez pas que nous la supprimions ?

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Bien évidemment non, heureusement que vous nous avez présenté ce document qui nous donne un peu d'espoir... Il faudra plus de visibilité et de lisibilité pour les outre-mer ensuite. Ainsi, France 2, France 3 et France 5 auront des programmes quotidiens plus riches. Mais nous devons en être sûrs...

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Une question inévitable et délicate : nous avons reçu l'ensemble des directeurs des stations La 1 ^ère de France Télévisions, sauf un... Que pouvez-vous nous en dire ?

M. Wallès Kotra . - C'est délicat. Vous connaissez l'outre-mer ; nous sommes une famille. Nous avons un management empreint d'empathie, mais parfois nous devons rappeler les règles de fonctionnement... M. Gérald Prufer, directeur de la station Polynésie la 1 ^ère , a fait une déclaration au Monde qui va à l'encontre de cet état d'esprit... Nous, cadres de France Télévisions, ne sommes pas là pour commenter les décisions mais pour envisager ce que nous pouvons faire à l'avenir. Ces propos ne sont pas acceptables pour le groupe.

M. Michel Magras, président . - Nous n'étions pas informés de la parution de cet article. Nous avions auditionné en visioconférence M. Gérald Prufer comme M. Gora Patel, directeur de Réunion La 1 ^ère et Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de Martinique La 1 ^ère . Les propos de M. Prufer seront rendus publics dans le rapport du Sénat ; je n'ai lu aucune phrase qui irait à l'encontre des intérêts de la chaîne. Son absence nous a surpris, mais je peux comprendre votre réserve.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - En 2018, six programmes sur l'outre-mer ont été diffusés en première partie de soirée, contre treize en 2015. Mme Ernotte nous en a annoncé un par mois, soit douze. Est-ce suffisant ? Cela me semble un peu juste, il faudrait quelque chose de plus complet...

M. Wallès Kotra . - Un programme par mois en première partie de soirée est un minimum, et cela ne concerne que les fictions, qui font l'objet d'un investissement particulier. Il y aura aussi des documentaires et des magazines. L'outre-mer est une richesse, une ouverture sur le monde ; le groupe France Télévisions en prend conscience, appuyé par les aides des collectivités locales à la production audiovisuelle. Nous améliorons ainsi la visibilité de l'outre-mer, et devons conjuguer tout cela.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - C'est plutôt une bonne nouvelle.

M. Stéphane Artano . - Merci pour cet éclairage en cours de route. J'avais demandé à Delphine Ernotte quelle était l'importance des programmes de lien, comme « Les témoins d'outre-mer ». Je ne les retrouve pas dans votre document...

Quelles seront demain les contributions des collectivités territoriales ? J'avais interrogé le ministre de la culture et Mme Ernotte sur ce sujet. Les productions audiovisuelles sur support numérique pourront-elles émarger aux financements du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) ? Si ce n'est pas le cas, la production audiovisuelle en outre-mer risque d'être siphonnée. Est-ce vrai que 10 millions d'euros seront maintenus pour cette production ultramarine ?

Quels moyens seront dédiés aux stations locales ; est-ce à périmètre constant ? Augmente-t-on les moyens pour compenser que le CNC ne puisse pas financer les supports numériques ? En plus d'une visibilité nationale, il faut une capacité financière et technique locale suffisante, sinon tous les efforts seront vains.

M. Wallès Kotra . - Le lien est important dans nos émissions. Nous négocions, pour les grilles de septembre qui seront bientôt présentées, une à trois émissions fabriquées par l'outre-mer, en cohérence avec l'offre des chaînes. C'est plus facile à faire dans le documentaire que dans les émissions de flux. C'est un vrai chantier pour « Les témoins de l'outre-mer ».

Le groupe France Télévisions s'est engagé à sanctuariser 10 millions d'euros destinés à l'appui des productions ultramarines. Ce n'est pas une hypothèse, mais un fait.

M. Stéphane Artano . - Ce n'est donc plus à périmètre constant si vous perdez les aides du CNC sur les productions audiovisuelles...

M. Wallès Kotra . - En tous cas, voilà ce que le groupe va investir.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Comment réaliser de nombreuses émissions à budget constant ? Ancienne maire, je sais qu'il est difficile d'investir plus à budget constant !

M. Wallès Kotra . - Nous éteignons une chaîne, donc son budget sera consacré à l'offre numérique.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Quelle somme y sera consacrée, 25 millions d'euros ?

M. Wallès Kotra . - Ce ne sera peut-être pas l'intégralité des 25 millions car ce budget finance aussi l'achat de nombreux de programmes qui ne sont pas produits par nous. Cette enveloppe sera réorganisée. L'objectif est de sanctuariser 10 millions pour la production ultramarine.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Ce montant, 25 millions, semble très faible. En écoutant les uns et les autres, nous avons constaté qu'il y avait de grandes espérances quant à la récupération de cette enveloppe, qui semble cependant modeste au vu de la tâche à accomplir...

M. Wallès Kotra . - Il faut aussi tenir compte de la dynamique à l'intérieur du groupe France Télévisions. Ainsi, c'est le groupe qui produira les seize fictions sur l'outre-mer. Il contribuera aussi à financer le portail numérique. N'oublions pas non plus que le coût d'une chaîne numérique est très inférieur à celui d'une chaîne hertzienne. Nous pourrons donc investir davantage.

Mme Viviane Artigalas . - Ainsi, il n'y a pas de budget spécifique pour la fiction. Il y aura seulement un budget à part pour le portail numérique ?

M. Wallès Kotra . - Tout à fait !

Mme Viviane Artigalas . - Le développement du portail numérique sera financé à part et les autres productions sur les autres chaînes seront intégrées au budget du groupe ?

M. Wallès Kotra . - Oui.

Mme Viviane Artigalas . - Quel sera le budget du portail numérique ?

M. Wallès Kotra . - Nous sommes en train de le chiffrer. Notre méthode a été la suivante : d'abord fixer nos objectifs éditoriaux, avant de définir l'enveloppe budgétaire nécessaire et de réorganiser nos équipes en fonction. Aujourd'hui, le budget de France Ô s'élève à environ 25 millions d'euros. On peut s'appuyer aussi sur le budget du groupe et ses investissements pour la fiction, le numérique - une unité fiction numérique a d'ailleurs été créée -, et le documentaire. Nous sommes en train de procéder aux chiffrages.

M. Michel Magras, président . - Dans votre intervention liminaire vous évoquiez un renforcement des liens avec France info dès septembre. Comment cela se matérialisera-t-il ?

M. Wallès Kotra . - L'idée est de créer, dans la grille de la chaîne, un créneau tournant entre les stations ultramarines pour que toutes puissent s'exprimer autour des actualités de chaque région, à l'image de ce qui se fait pour les stations métropolitaines sur France 3. Nous réfléchissons aussi à un enrichissement de la grille et des programmes. Par exemple, le programme « Décryptage outre-mer » a beaucoup de succès.

- Présidence de M. Maurice Antiste, vice-président -

M. Laurent Corteel . - Un mot sur l'aspect financier. Nous avons d'abord voulu construire une politique éditoriale forte et ambitieuse pour renforcer la visibilité de l'outre-mer, avant de définir le budget en fonction. Notre objectif est d'obtenir la stabilité budgétaire.

Mme Viviane Artigalas . - Je salue votre méthode et vos objectifs mais est-ce que vous ne craignez pas d'être obligés de revoir vos ambitions à la baisse pour des raisons budgétaires ?

M. Laurent Corteel . - En tout cas, nous nous battrons pour atteindre ces objectifs !

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - À quoi correspondent les 10 millions que vous évoquez par rapport à la situation actuelle ?

M. Wallès Kotra . - L'engagement du groupe est de sanctuariser 10 millions d'euros, sur les 25 millions du budget de France Ô, pour la production et l'aide aux stations. L'enjeu est d'associer les stations, de dynamiser le secteur de la production outre-mer et d'accroître la visibilité de ces productions sur le portail numérique et les autres chaînes du groupe.

M. Maurice Antiste, président . - Le personnel s'interroge beaucoup. Comment envisagez-vous le sort du personnel ?

M. Wallès Kotra . - Laurent Corteel est à la fois à la direction des programmes du groupe et directeur des contenus du pôle outre-mer. Nous avançons donc ensemble avec le groupe, pour ne laisser personne de l'autre côté du périphérique, même si celui-ci sépare nos locaux... Les équipes de la programmation de France Ô, les plus impactées par la disparition de la chaîne, ont déjà été rattachées au groupe France Télévisions pour les sécuriser. Pour le reste, nous avançons de manière pragmatique pour préciser nos objectifs avec le groupe dans toutes les unités - fiction, documentaire, etc. - et nous réorganiserons nos équipes en conséquence au fur et à mesure. Nous avons arrêté les objectifs éditoriaux et nous travaillons maintenant avec les équipes pour préciser les chantiers qui s'ouvrent à nous. Nous avons rencontré hier les personnels de tous les services. Nous ne sommes pas très nombreux. L'idée est d'avoir une approche personnalisée.

M. Maurice Antiste, président . - Ainsi les craintes pourront être apaisées ?

M. Wallès Kotra . - Il est difficile d'apaiser les craintes. Il y en a toujours eu ! Ce qui les apaisera, c'est le contenu du projet : la mise en place du portail numérique, le travail en commun avec le groupe, le développement de la fiction, etc. La discussion avec nos équipes hier a été passionnante. Nous avons une culture de la télévision et la radio. Avec le numérique, nous devrons inventer autre chose et c'est bien que l'outre-mer soit en pointe. Pour cela, nous devons mobiliser les équipes, les former, acquérir de nouvelles expertises, etc. C'est ce chantier qui est en cours.

M. Laurent Corteel . - La journée d'hier a été passionnante. Nous avons rencontré tous les personnels, de toutes les catégories, service par service. Bien sûr, il y des inquiétudes sur l'avenir. Les procédés de fabrication d'une plateforme numérique ne sont pas ceux du linéaire comme pour une chaîne hertzienne. Mais nos échanges ont été très constructifs et ont permis de dégager des pistes. Il faut désormais mettre en oeuvre un plan de formation pour faire face aux évolutions des métiers et que chacun puisse trouver sa place.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Nous entrons dans l'ère du numérique mais attention aux zones blanches qui restent encore nombreuses dans les outre-mer comme en métropole. Les outre-mer seront-ils vraiment prêts en 2020 pour le passage au tout numérique ?

M. Victorin Lurel . - Les outre-mer sont particulièrement impactés et cela risque de durer car les pouvoirs publics ne s'en soucient guère.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Absolument.

M. Victorin Lurel . - Quelle sera la convention collective qui s'appliquera aux personnels affectés au portail numérique ? Les personnels se sont toujours plaints du fait que les conventions collectives en vigueur à France Télévisions n'ont jamais été totalement appliquées à France Ô. Y aura-t-il une harmonisation des conditions de travail ?

Je veux aussi me faire l'écho d'un ressenti : certains m'ont parlé de mépris. Les ultramarins ne sont pas assez représentés sur les écrans. Ceux-ci restent bien pâles ! Les inégalités de traitement demeurent et donc les discriminations. Le dépit est parfois tel que certains journalistes se réjouissent de la disparition de France Ô qui aurait fonctionné comme une caste. Quelle politique d'égalité comptez-vous dès lors impulser ? Entendez-vous construire un groupe avec des statuts identiques qui s'appliqueraient partout ?

M. Wallès Kotra . - C'est une question compliquée qui dépasse la situation du groupe France Télévisions et concerne l'outre-mer en général. Nous voulons faire en sorte que, dans les offres qui seront proposées sur France 2, France 3 et France 5, l'outre-mer soit « banalisé » et ne soit pas abordé de manière périphérique, comme l'a dit le Président de la République. Nous voulons avancer avec toutes les unités de programme, dans la fiction, le documentaire, le spectacle vivant, etc. Ainsi la captation pour les 40 ans de Kassav' sera réalisée par France 5 et non France Ô. C'est très bien. De même, des artistes ultramarins se produiront dans le grand concert que nous diffuserons à l'occasion de la fête de la musique. Nous avons la volonté d'avancer vers plus d'égalité et de valoriser nos productions. Je n'ai jamais vu autant de fictions consacrées à l'outre-mer : seize cette année et j'espère qu'il y en aura encore davantage les années suivantes.

M. Maurice Antiste, président . - Il faut que cela devienne la norme !

M. Wallès Kotra . - Absolument. Cette audition est aussi l'occasion de faire le point. Il est bon de faire un bilan périodiquement. Notre présidente est sensible à la question.

Le portail numérique doit aussi être l'occasion de mettre sur pied une offre spécifique à l'outre-mer, adaptée à ses attentes, en posant des questions que l'on ne pose pas ailleurs. Peut-être sera-t-il opportun aussi de développer une offre en langues régionales. Demain, ce portail sera un élément important de la visibilité de l'outre-mer. Il sera en relation avec France info, pour la partie relative à l'information, et le site www.france.tv. Je pense d'ailleurs qu'à terme les chaînes hertziennes disparaitront et que le site www.france.tv constituera l'offre principale du groupe.

En ce qui concerne la convention collective, c'est la convention collective de l'audiovisuel qui s'appliquera avec la possibilité d'expérimentations à l'image de celles qui existent déjà : ainsi France 3 Nouvelle-Aquitaine a développé NoA, une chaîne totalement numérique. En outre-mer, nous avons parfois recours à des expérimentations parce que nous devons faire avec les moyens dont on dispose. Dans tous les cas, ces expérimentations s'inscrivent dans un cadre légal et conventionnel.

M. Maurice Antiste, président . - Fiction pour fiction : imaginez que le Gouvernement renonce à supprimer la chaîne France Ô...

M. Stéphane Artano . - C'est une pure fiction !

M. Victorin Lurel . - En effet, le Président de la République considère que ceux qui ne sont pas d'accord avec lui sont des archaïques et des irresponsables !

M. Maurice Antiste, président . - Néanmoins, quelles seraient les conséquences pour la visibilité des outre-mer ?

M. Wallès Kotra . - La suppression de France Ô a été un choc qui nous a obligés à nous interroger et à avancer sur la problématique de l'égalité. Les outre-mer sont rentrés dans les unités de production de France Télévisions, à la direction des programmes du groupe. On ne reviendra pas en arrière.

Les producteurs se sont habitués aux systèmes ultramarins d'aide à la fiction. Ils savent qu'ils peuvent compter sur des aides pour leurs productions en Polynésie, à La Réunion, en Guadeloupe, etc. Cela facilitera le développement des projets.

M. Maurice Antiste, président . - En conclusion, quelles sont les prochaînes échéances ? Quand nous donnez-vous rendez-vous ?

M. Wallès Kotra . - Nous voulons que le portail numérique soit opérationnel en janvier 2020. Pendant neuf mois, il coexistera donc avec le portail de France Ô ce qui permettra des allers et retours entre les deux offres du groupe.

Nous sommes prêts à revenir autant de fois que vous le souhaitez au Sénat. La suppression de France Ô a constitué un choc. Nous avons essayé de modifier le fonctionnement de notre groupe en tenant compte des attentes et des remarques des élus et de tous les acteurs. Nous voulons nous inscrire dans la durée et faire comprendre que l'outre-mer est une richesse. Nous ne recherchons pas des gadgets, même si certains considèrent la semaine de l'outre-mer de la sorte.

M. Maurice Antiste, président . - Je vous remercie. De même que le périphérique ne doit pas séparer les entités de France Télévisions, comme vous l'avez dit, nous voulons que le Sénat soit un pont entre la métropole et les outre-mer.