Rapport d'information n° 110 (2018-2019) de M. Mathieu DARNAUD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 2018
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
FORCES ET FRAGILITÉS DES COMMUNES
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I. LA DÉMOCRATIE COMMUNALE
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II. UN ÉCHELON D'ADMINISTRATION FONDAMENTAL
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III. UN MANQUE DE MOYENS DE PLUS EN PLUS
CRIANT
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IV. LA TUTELLE PAR LES NORMES
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V. DE L'INTERCOMMUNALITÉ À LA
SUPRACOMMUNALITÉ ?
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VI. UN STATUT DE L'ÉLU QUI RESTE À
CONSOLIDER
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VII. LA « GRÈVE DES
ÉCHARPES » ET LES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT QU'ELLE
PROVOQUE
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I. LA DÉMOCRATIE COMMUNALE
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DEUXIÈME PARTIE
LES COMMUNES NOUVELLES, UNE VOIE
DE MODERNISATION DE L'INSTITUTION COMMUNALE
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I. UNE RÉVOLUTION SILENCIEUSE
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II. UN RÉGIME À
PERFECTIONNER
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I. UNE RÉVOLUTION SILENCIEUSE
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TROISIÈME PARTIE
L'AVENIR DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
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I. L'INTERCOMMUNALITÉ : REVENIR AUX
FONDAMENTAUX
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II. LA GOUVERNANCE DES EPCI : COMMENT
ASSOCIER PLUS ÉTROITEMENT LES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
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III. DÉFINITION ET EXERCICE DES
COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES : POUR UNE ARCHITECTURE
INSTITUTIONNELLE ADAPTÉE AU TERRAIN
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IV. VERS UNE SIMPLIFICATION DES CATÉGORIES
D'EPCI À FISCALITÉ PROPRE
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I. L'INTERCOMMUNALITÉ : REVENIR AUX
FONDAMENTAUX
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CONCLUSION : TROIS MODÈLES
POUR L'AVENIR DU BLOC COMMUNAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE :
LES EFFETS DE SEUIL ENCOURUS PAR LES COMMUNES