Rapport d'information n° 35 (2018-2019) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN ACCOMPAGNEMENT QUI PART DE L'OFFRE
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A. UNE OFFRE VICTIME DE SA RIGIDITÉ
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1. Un pilotage essentiellement descendant
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a) Une offre composite
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(1) La pluralité des structures
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(2) La pluralité des personnels
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b) La rencontre d'une initiative privée et
d'une régulation publique
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c) Des plans de créations de places au
virage inclusif
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(1) La logique historique des créations de
places
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(2) Le virage qualitatif de 2016 : du
« plan » à la
« stratégie »
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(3) Les difficultés à
anticiper
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a) Une offre composite
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2. Les déséquilibres du paysage
actuel
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3. L'affaiblissement progressif des leviers de
transformation
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a) La politique salariale
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(1) Une revalorisation salariale trop
limitée
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(2) Des aides à l'embauche aux effets encore
incertains
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b) L'aide à l'investissement : un
financement précarisé
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(1) Une capacité d'autofinancement
insuffisante
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(2) Le plan d'aide à
l'investissement
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(3) Les crédits non reconductibles
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c) Le régime de l'installation :
longueur et formalisme de l'appel à projet
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(1) Les difficultés soulevées par
l'appel à projet
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(2) Les exonérations de l'appel à
projet
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(3) L'appel à candidatures
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a) La politique salariale
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1. Un pilotage essentiellement descendant
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B. LE PARI DE L'EFFET DE TAILLE : UN NOUVEAU
CADRE GESTIONNAIRE INTÉRESSANT MAIS INSUFFISAMMENT
RÉGULÉ
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1. Les nouveaux outils gestionnaires en
question : un cadre budgétaire redéfini mais
inachevé
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2. Les dangers d'une stratégie
concentrée sur l'effet de taille
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a) Le contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens : un contenu insuffisamment régulé pour éviter
les filières
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(1) L'escamotage de la dimension
stratégique du redéploiement de l'offre
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(2) Le danger de la réponse
intégrée
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b) Le groupement de coopération sociale et
médico-sociale : un contenu insuffisamment étoffé
pour éviter la partition de l'offre
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c) Vers un nouveau schéma de collaboration
des structures
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a) Le contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens : un contenu insuffisamment régulé pour éviter
les filières
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1. Les nouveaux outils gestionnaires en
question : un cadre budgétaire redéfini mais
inachevé
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A. UNE OFFRE VICTIME DE SA RIGIDITÉ
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II. SE RAPPROCHER DE LA DEMANDE : CONSTRUIRE
DES PARCOURS INDIVIDUALISÉS CENTRÉS SUR LES BESOINS
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A. DEUX PRÉALABLES MÉTHODOLOGIQUES
INDISPENSABLES ET IMPARFAITEMENT ACCOMPLIS : DÉFINIR LES MISSIONS
DE L'ACCOMPAGNEMENT ET IDENTIFIER LES BESOINS RÉELS
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B. FAIRE TOMBER LES MURS : UNE AMBITION POUR
L'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL ENCORE IMPARFAITEMENT
COORDONNÉE
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C. LE TRAVAIL PROTÉGÉ :
FAVORISER LA FLUIDITÉ DES PARCOURS PROFESSIONNELS
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D. L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE MILIEU ORDINAIRE DE
TRAVAIL : POUR QUE L'EMPLOI DEVIENNE RÉELLEMENT INCLUSIF
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E. L'ACTEUR MANQUANT : LA PLATEFORME
TERRITORIALE DU HANDICAP
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A. DEUX PRÉALABLES MÉTHODOLOGIQUES
INDISPENSABLES ET IMPARFAITEMENT ACCOMPLIS : DÉFINIR LES MISSIONS
DE L'ACCOMPAGNEMENT ET IDENTIFIER LES BESOINS RÉELS
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III. LA STRUCTURE ET LA PERSONNE : UNE
RÉPARTITION DES FINANCEMENTS À REPENSER
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A. CLARIFIER LES MISSIONS DES STRUCTURES
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B. UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA
PCH : UN OUTIL POUR RÉUSSIR UN ACCOMPAGNEMENT « HORS LES
MURS »
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1. La solvabilisation de la personne
handicapée
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2. Repenser les besoins liés à
l'accompagnement social : vers une réforme en profondeur de la
PCH
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a) Redéfinir le contenu des aides
humaines
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(1) Une aide humaine excessivement centrée
sur certains types de handicap
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(2) Une aide humaine fournie par des services
à rationaliser d'urgence
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(3) Le cas particulier de l'aide humaine
apportée à l'enfant handicapé
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b) De nombreux problèmes liés aux
aides techniques
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(1) Un financement peu lisible à plusieurs
étages
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(2) Le problème du reste à
charge
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(3) Un financeur unique pour les aides
techniques
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c) La PCH comme financeur exclusif de
l'aménagement du logement
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d) La PCH comme financeur exclusif du
transport
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e) La PCH versée à une personne
admise en établissement : le postulat discutable d'une
économie d'échelle
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f) Pour une fusion de la PCH enfants et de
l'AEEH
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a) Redéfinir le contenu des aides
humaines
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1. La solvabilisation de la personne
handicapée
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C. L'AMBITION D'UN ACCOMPAGNEMENT
MÉDICO-SOCIAL RATIONALISÉ
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A. CLARIFIER LES MISSIONS DES STRUCTURES
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I. UN ACCOMPAGNEMENT QUI PART DE L'OFFRE
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LISTE DES SIGLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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DÉPLACEMENTS