LISTE DES SIGLES

___________

AAC

Appel à candidatures

AAH

Allocation de l'adulte handicapé

AAP

Appel à projet

ADF

Assemblée des départements de France

AEEH

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

AES

Accompagnant éducatif et social

AESH

Accompagnant des élèves en situation de handicap

ANAP

Agence nationale d'appui à la performance

ARS

Agence régionale de santé

Asip santé

Agence des systèmes d'information partagée de santé

ASV

Adaptation de la société au vieillissement

ATC

Autorité de tarification et de contrôle

ATIH

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

AVS

Auxiliaire de vie scolaire

CAF

Capacité d'autofinancement

CAMSP

Centre d'action médico-sociale précoce

Casa

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

CASF

Code de l'action sociale et des familles

CDAPH

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

CICE

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

CIH

Comité interministériel du handicap

CI-SIS

Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé

CITS

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

CLIS

Classe pour l'inclusion scolaire

CMPP

Centre médico-psycho-pédagogique

Cnam

Caisse nationale d'assurance maladie

CNH

Conférence nationale du handicap

CNOSS

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

CNR

Crédits non reconductibles

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Cpam

Caisse primaire d'assurance maladie

CPO

Centre de préorientation professionnelle

Cpom

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

CRA

Centre de ressources autisme

CREAI

Centre régional d'études, d'actions et d'informations

CRP

Centre de rééducation professionnelle

CRPA

Compte de résultat prévisionnel annexe

CRPP

Compte de résultat prévisionnel principal

CSA

Contribution de solidarité pour l'autonomie

CSS

Code de la sécurité sociale

CUI

Contrat unique d'insertion

DGCS

Direction générale de la cohésion sociale

Dop

dispositif d'orientation permanent

DREES

Direction des recherches, de l'évaluation et des études statistiques

DRL

Dotation régionale limitative

EDC

Enquête de coûts

EEAP

Établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés

Ehpad

Établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes

ENC

Étude nationale de coûts

EPE

Équipe pluridisciplinaire d'évaluation

EPRD

État des prévisions de recettes et de dépenses

Esat

Établissement et service d'aide par le travail

ESMS

Établissement et service médico-social

ETP

Équivalent temps plein

FAM

Foyer d'accueil médicalisé

FDC

Fonds départemental de compensation du handicap

Finess

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

GCSMS

Groupement de coopération sociale ou médico-sociale

GEVA

Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

GOS

Groupe opérationnel de synthèse

GTN

Groupe technique national

GVT

Glissement vieillesse technicité

HAS

Haute Autorité de santé

IEM

Institut d'éducation motrice

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

IGB

Indice global des besoins

IGEN

Inspection générale de l'éducation nationale

IGF

Inspection générale des finances

IME

Institut médico-éducatif

ITEP

Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

Loi ELAN

Loi relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Loi HPST

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

LPP

Liste des produits et prestations remboursables

MAS

Maison d'accueil spécialisée

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

NIR

Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

OGD

Objectif global de dépenses

PA

Personne âgée

PAG

Plan d'accompagnement global

PAI

Plan d'aide à l'investissement

PCH

Prestation de compensation du handicap

PCPE

Pôle de compétences et de prestations externalisées

PH

Personne handicapée

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PPC

Plan personnalisé de compensation

PPH

Plan pluriannuel du handicap

PPS

Projet personnalisé de scolarisation

Priac

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

RGPD

Règlement général sur la protection des données

ROR

Répertoire opérationnel de ressources

RSA

Revenu de solidarité active

SAAD

Service d'aide et d'accompagnement à domicile

Samsah

Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

SAVS

Service d'accompagnement à la vie sociale

Serafin-PH

Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées

Sessad

Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile

SI

Système d'informations

Spasad

Service polyvalent d'aide et de soins à domicile

SPE

Service public de l'emploi

SROMS

Schéma régional de l'offre médico-sociale

Ssiad

Service de soins infirmiers à domicile

TISF

Technicien d'intervention sociale et familiale

TS

Taxe sur les salaires

TSA

Trouble du spectre autistique

UEM

Unité d'enseignement en maternelle

ULIS

Unité localisée pour l'inclusion scolaire

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page