Rapport d'information n° 662 (2016-2017) de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juillet 2017
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Synthèse du rapport (77 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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I. UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
PLUTÔT ADAPTÉE
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II. LES CONTRATS DE VILLE : UNE MEILLEURE
GOUVERNANCE AU NIVEAU INTERCOMMUNAL MAIS UNE MOBILISATION INSUFFISANTE DES
MOYENS FINANCIERS ET D'ÉVALUATION
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A. UN PILOTAGE À L'ÉCHELLE
INTERCOMMUNALE DES CONTRATS DE VILLE QUI ASSOCIENT DE NOMBREUX ACTEURS
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B. LE CONTENU DU CONTRAT DE VILLE : DES MOYENS
FINANCIERS ET D'ÉVALUATION À RENFORCER
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A. UN PILOTAGE À L'ÉCHELLE
INTERCOMMUNALE DES CONTRATS DE VILLE QUI ASSOCIENT DE NOMBREUX ACTEURS
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III. LE CONSEIL CITOYEN : UNE INSTANCE ENCORE
BALBUTIANTE
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IV. LE NPNRU : ACCÉLÉRER SA
MISE EN oeUVRE PAR UN FINANCEMENT RENFORCÉ ET PÉRENNE DE L'ETAT
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A. UN NOUVEAU RÈGLEMENT QUI RALENTIT LA
MISE EN oeUVRE DU NPNRU
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1. De nombreuses attentes en raison du
succès du PNRU
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2. Un NPNRU centré sur les quartiers
présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
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3. Une nouvelle procédure en deux phases
qui ralentit les projets de rénovation
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4. De nouvelles règles financières
qui contraignent les projets de rénovation
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1. De nombreuses attentes en raison du
succès du PNRU
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B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE
À LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE ET AU TRAITEMENT DES
COPROPRIÉTÉS DANS LE CADRE DU NPNRU
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C. UN FINANCEMENT DU NPNRU QUI N'EST PAS À
LA HAUTEUR DES ENJEUX
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A. UN NOUVEAU RÈGLEMENT QUI RALENTIT LA
MISE EN oeUVRE DU NPNRU
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I. UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
PLUTÔT ADAPTÉE
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ANNEXE : MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT
POUR APPLIQUER LA LOI LAMY
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES ORGANISMES AYANT TRANSMIS UNE
CONTRIBUTION ÉCRITE
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LISTE DES DÉPLACEMENTS