EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du mercredi 19 juillet 2017.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est le fruit d'un travail de longue haleine, lancé au printemps 2015 à la suite de la table-ronde qui avait pour objet de dresser le bilan des dix années d'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matière culturelle. Cette table-ronde nous avait permis de mesurer combien nous étions encore loin du compte. Le travail d'information réalisé n'en est que plus précieux, en ce qu'il permettra d'éclairer l'action publique sur le sujet.
Je rappelle que notre commission est très attentive au respect des droits culturels, qu'elle a fait inscrire dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en particulier ceux des personnes handicapées ; au sein de la loi « création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, le Sénat a ainsi fixé pour objectif à la politique culturelle la promotion de l'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap et de leur contribution à la création artistique et culturelle. En février dernier, le Sénat a accueilli les assises nationales des droits culturels, en partenariat avec l'association Cemaforre.
Mme Nicole Duranton, co-rapporteur . - Notre groupe de travail s'est donné pour objectifs de mettre en lumière l'apport d'une activité artistique ou culturelle pour les personnes en situation de handicap et pour la société, de décrypter le cadre juridique applicable en la matière, d'identifier les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer une activité artistique ou culturelle et de soumettre des préconisations pour améliorer la situation.
En règle générale, la question de l'accès à la culture des personnes en situation de handicap est abordée principalement sous le prisme de l'accessibilité physique des lieux de culture ou de l'accessibilité des contenus culturels. Si cette approche est indispensable, elle est aussi très réductrice.
Car les personnes handicapées sont bien des personnes, pleines et entières, avant de se définir par un quelconque handicap, qu'il soit physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique ou la combinaison de plusieurs d'entre eux. Elles ne sauraient donc être cantonnées à un simple rôle de spectateur et elles aspirent, comme tout individu, à être des acteurs de la culture à part entière.
L'une des premières revendications des personnes handicapées, c'est de pouvoir jouir des mêmes droits que les autres. Ni plus, ni moins. C'est une question d'égalité de traitement. Sans s'attarder sur cet aspect très juridique, l'accès à la création revêt un enjeu particulier pour les personnes en situation de handicap.
D'une part, parce qu'il s'agit d'un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie. Les personnes en situation de handicap que nous avons rencontrées ont été unanimes sur ce point, évoquant tour à tour, la possibilité offerte par l'activité artistique ou culturelle de s'abstraire de son handicap et de faire tomber les préjugés sur de prétendues incapacités, ou encore l'autonomie procurée dans l'expression et dans l'appréhension du quotidien.
D'autre part, parce qu'il s'agit d'un moyen, pour ces personnes que notre société relègue trop souvent en marge, de tisser du lien social, de s'intégrer, d'être reconnues à leur pleine place dans la société. Pour reprendre les propos que Patrick Gohet, l'adjoint au Défenseur des droits, a tenus devant nous, l'accès à la culture leur permet de révéler, aux yeux des personnes dites « valides » ou « normales », leur pleine humanité.
Au regard de ces considérations, il nous paraît important que la question de l'accès à la culture de ces personnes soit regardée, non comme une compensation, mais comme la juste reconnaissance de leur place au sein de la société et de leurs capacités.
En outre, les effets bénéfiques de leur accès à la création sont loin de se limiter à elles seules : ils s'étendent à la société dans son ensemble.
Déjà parce que la culture s'enrichit de la singularité de chacun. Les personnes dites « valides » ou « normales » qui nous ont présenté les initiatives auxquelles elles participent ont toutes souligné les bénéfices qu'elles ont retirés de ces expériences, en particulier le changement de regard qu'elles portent sur le handicap et l'évolution des représentations qu'elles en avaient, mais aussi le changement d'approche positif que cette confrontation a engendrée pour leur travail, au travers notamment de l'adaptation de leurs méthodes d'enseignement. La metteure en scène Madeleine Louarn, qui dirige le théâtre de l'Entresort et travaille notamment avec des comédiens handicapés mentaux, nous a interpellées en nous racontant combien la réaction de ces comédiens face à une oeuvre l'avait généralement amené à faire évoluer sa propre perception de l'oeuvre et à ouvrir des pistes insoupçonnées dans le processus de création.
Autre bénéfice pour la société, les démarches réalisées en direction des publics handicapés profitent toujours à d'autres publics. Vient naturellement à l'esprit le cas des familles avec enfants, des personnes âgées avec des problèmes de mobilité ou de déficience sensorielle, des personnes victimes d'une blessure temporaire. Mais, l'expérience montre aussi que les médiations conçues en direction des publics handicapés sont progressivement fréquentées par tous les publics qui découvrent à travers elles de nouvelles approches de l'art et de la culture.
Enfin, le vieillissement de la population et l'augmentation des problèmes de santé chroniques contribuent à accroître la proportion de personnes en situation de handicap dans notre pays et peuvent constituer des arguments supplémentaires pour s'attaquer d'urgence à cette question.
En un an, le groupe de travail a conduit près d'une trentaine d'auditions, qui ont permis de recueillir le témoignage d'artistes en situation de handicap, d'associations représentatives des personnes handicapées, d'associations oeuvrant pour faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, de professionnels de santé, d'établissements culturels ou encore de fonctionnaires de l'État. Plusieurs départements nous ont également fait part des actions qu'ils entreprennent. Ces travaux ont été l'occasion pour nous de découvrir à la fois ce qui a été mis en place pour faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à la création et à la pratique artistiques et culturelles, mais aussi le fossé qui demeure entre ce que prévoit le droit et sa traduction dans la réalité.
Que dit le droit ? Le texte de loi de référence en matière de handicap dans notre pays, la loi « handicap » du 11 février 2005, ne mentionne pas expressément l'accès à la culture.
Certes, le droit international est très clair sur ce sujet. La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, en particulier, reconnaît « le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle sur la base de l'égalité avec l'autre » - j'insiste bien sur ce second aspect. Ce qui implique de développer des produits culturels dans des formats accessibles et de garantir l'accessibilité des lieux de culture au sens large, mais aussi « de donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel ».
Par ailleurs, plusieurs principes consacrés par la loi de 2005 trouvent pleinement à s'appliquer dans le domaine culturel. Il en va ainsi du droit à compensation des conséquences du handicap, dont le but est de permettre aux personnes handicapées de mener une vie sociale la plus normale possible, au travers de la rédaction d'un projet de vie détaillant les besoins et les aspirations de la personne. Mais c'est surtout le principe d'accessibilité qui a fait naître une série d'obligations dans le domaine culturel.
Pour autant, le silence de la loi de 2005 a eu des conséquences regrettables. Il a pu alimenter la perception, déjà trop répandue, que les questions culturelles seraient mineures, et a sans doute contribué à ce que cette dimension soit, jusqu'alors, relativement négligée.
Il faut espérer que la consécration législative récente des droits culturels, à l'initiative du Sénat, permettent progressivement de rectifier le tir. Cette notion invite davantage à prendre en compte la diversité des besoins de chacun et promeut les politiques inclusives. Dans la foulée de cette consécration, la loi « création » du 7 juillet 2016 a assigné aux politiques publiques l'objectif de favoriser l'accessibilité des oeuvres et de promouvoir les initiatives professionnelles, associatives et indépendantes qui facilitent l'accès à la culture et aux arts des personnes en situation de handicap ainsi que leur contribution à la création artistique et culturelle.
Après avoir examiné la situation sous l'angle juridique, j'en viens à l'état des lieux sur le terrain.
Depuis bientôt vingt ans, le ministère chargé de la culture s'est efforcé de favoriser, dans le cadre de sa mission de démocratisation culturelle, l'accès des personnes en situation de handicap aux équipements, aux contenus culturels, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture. Pour l'aider dans cette démarche, il a mis en place, en partenariat avec le ministère chargé des personnes handicapées, une enceinte pour dialoguer, sur une base bisanuelle, avec les principales associations de personnes handicapées : il s'agit de la commission nationale culture et handicap.
Si les efforts entrepris ont permis d'enregistrer des progrès notables, le chemin à parcourir est loin d'être terminé. Parmi les causes que nous avons identifiées figure naturellement le manque de moyens financiers. Nous pensons aussi que le caractère largement partenarial de cette politique, menée souvent conjointement avec les ministères chargés des personnes handicapées, de la santé ou de l'éducation, a pu parfois en ralentir la mise en oeuvre. La dimension culturelle ne constitue évidemment pas la priorité de l'action des autres ministères impliqués et il manquait jusqu'à présent une impulsion interministérielle suffisamment forte sur le sujet. Les pouvoirs et les moyens d'action du comité interministériel du handicap, installé depuis 2010, étaient réduits, son rôle se limitant à assurer la coordination entre les politiques définies par chacun des ministères.
Autre élément en demi-teinte : le programme « culture et santé » qui vise à encourager les liens entre les établissements de santé et les établissements culturels. Dans un certain nombre de régions, il a été opportunément étendu, sur la base d'une expérimentation, aux établissements du secteur médico-social et a ainsi pu bénéficier aux personnes en situation de handicap placées dans ces établissements. On peut toutefois regretter que les partenariats entre les établissements du secteur médico-social et les établissements culturels ne soient pas davantage encouragés, voire généralisés, compte tenu des bienfaits apportés au patient par la pratique d'une activité culturelle.
Idem s'agissant des établissements culturels publics. Nous avons pu constater au cours de nos auditions que les démarches entreprises par ces établissements, en particulier les musées et sites patrimoniaux, en direction des publics handicapés ou fragiles ont permis d'enregistrer des progrès significatifs dans la fréquentation, même si la situation demeure inégale. Un certain nombre de pratiques innovantes pourraient être systématisées. Les initiatives menées par le musée du Louvre et le musée du Quai Branly, en particulier, nous ont fait forte impression, qu'il s'agisse des efforts faits en matière d'accueil dès les abords des musées, des médiations conçues pour stimuler ces publics, ou des partenariats noués avec des associations intervenant auprès des personnes handicapées ou des établissements du secteur médico-social.
J'en viens enfin au rôle des associations. De nombreuses structures artistiques et culturelles se sont développées à travers tout le territoire pour permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer l'activité artistique et culturelle de leur choix : troupes de théâtre, cours de danse ou de musique, ateliers d'arts plastiques. Malheureusement, leur nombre est encore insuffisant, avec de grandes inégalités territoriales. Surtout, leur existence demeure souvent extrêmement fragile. Nous avons pu mesurer à quel point elles tiennent à la motivation d'une femme ou d'un homme et à la réunion d'un certain nombre de conditions matérielles. Le départ du porteur de projets, la perte d'une salle ou encore un revers dans le financement, qu'il soit public ou privé, et tout s'effondre. Sans compter qu'elles manquent, bien souvent, de visibilité et restent méconnues, y compris du public auquel elles s'adressent.
Bref, en dépit des actions des pouvoirs publics et des associations, l'accès des personnes en situation de handicap à la culture, en particulier à la pratique artistique et culturelle, n'est pas aujourd'hui pleinement assuré. Le manque de lisibilité de l'action publique, le manque de moyens humains et matériels, le manque de données précises sur les initiatives existantes comme le manque de visibilité de celles-ci sont autant de causes auxquelles il faut sans délai s'attaquer pour permettre aux personnes en situation de handicap de devenir enfin des acteurs de la culture à part entière.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteure . - Compte tenu des enjeux que nous avons perçus, nous formulons une vingtaine de propositions pour répondre aux lacunes et faiblesses que nous avons identifiées. Nous avons choisi de les organiser autour de sept thèmes : les sept domaines dans lesquels il nous semble que les efforts devraient prioritairement porter.
Notre premier thème, c'est de tout mettre en oeuvre pour modifier la manière dont le handicap est perçu. Notre société est marquée par une forte appréhension vis-à-vis du handicap, dont les causes tiennent à la fois à une profonde méconnaissance de celui-ci dans ses différentes formes et à une sorte de sentiment de culpabilité des personnes dites « normales » ou « valides » à l'égard des personnes handicapées. Ces deux motifs expliquent que les personnes handicapées soient tenues, même inconsciemment, à l'écart ou en marge de la société, au point d'aboutir à un cloisonnement réel de celle-ci entre « valides » et « non-valides ».
Il n'y a qu'à voir les programmes à la télévision ! En 2016, seules 0,8 % des personnes apparaissant à l'écran présentaient un handicap : ces chiffres illustrent bien à quel point les personnes handicapées sont comme invisibles. Rien n'est fait dans leur direction et une bonne partie de la société préfère ne pas les voir. Cette situation constitue évidemment un puissant frein au développement d'offres culturelles inclusives.
Il faut faire en sorte que les personnes en situation de handicap soient visibles, que leur présence soit naturelle et leur apport reconnu. À cette fin, il nous semble qu'un accent devrait être mis dans deux directions.
D'une part, au niveau de l'école. C'est dès le plus jeune âge qu'il faut sensibiliser au handicap. Nous souhaitons que la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire soit accrue, que leur intégration à l'école et dans les activités périscolaires soit améliorée et que tous les élèves soient davantage éveillés à la différence et au respect de l'autre, ce qui suppose également de se pencher sur la formation dispensée aux enseignants au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ).
D'autre part, nous pensons qu'il faut véritablement redoubler d'efforts pour accroître la visibilité des personnes en situation de handicap dans les médias, en particulier à la télévision. Sous l'impulsion du CSA, les chaînes ont amorcé un travail dans cette direction ces dernières années, sans que l'on puisse encore se satisfaire de la situation actuelle. Il faut que la représentation des personnes handicapées soit mieux assurée, mais aussi qu'elle soit équilibrée, positive et inclusive. Ce qui exige aussi que la présence sur les plateaux de télévision de personnes handicapées ne s'explique plus seulement par leur handicap, mais par leur qualité d'expert d'un sujet. La culture journalistique actuelle tend à éviter de montrer le handicap à la télévision, sauf quand il est question de ce sujet précis.
Le deuxième thème de réflexion du groupe de travail a porté sur les modalités de prise en compte du handicap dans nos politiques publiques.
Nous pensons qu'il est indispensable que la question du handicap soit à la fois appréhendée et traitée de manière transversale. La tutelle exercée par le ministère chargé de la santé ou des affaires sociales sur le ministère chargé des personnes handicapées a longtemps conduit à aborder prioritairement le handicap sous un angle médico-social, ce qui est très réducteur. Le fait que le secrétaire d'État aux personnes handicapées soit, depuis quelques mois, directement placé auprès du Premier ministre nous semble aller dans le bon sens.
Encore faut-il poursuivre dans cette voie. Il faut maintenant faire en sorte que la question du handicap devienne un réflexe lorsque nous légiférons, que les droits des personnes handicapées soient prévus dans les lois générales, que chaque principe que la loi pose soit immédiatement décliné pour les personnes handicapées si une adaptation se révèle nécessaire. En envisageant ainsi, dès l'origine, les différentes configurations nécessaires en fonction des besoins de chacun, le coût global sera connu, intégré et, espérons-le, davantage accepté.
Nous estimons également qu'une politique véritablement inclusive ne pourra être définie que sur la base d'une co-construction avec les personnes handicapées pour l'ensemble des politiques publiques. La consultation des associations représentatives des personnes handicapées, par le biais du Conseil national consultatif des personnes handicapées que notre collègue Dominique Gillot préside, revêt donc une dimension essentielle.
Pour autant, il nous semble que les associations et fédérations représentant les personnes handicapées gagneraient à parler davantage d'une même voix sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels figurent les questions d'accessibilité ou de la création, qui constituent des problématiques communes à l'ensemble du monde du handicap. Il faut qu'elles poursuivent leur mise en réseau pour accroître la portée de leurs revendications. Il nous parait très important qu'elles prennent conscience que le fait de porter un message commun n'interdit pas les déclinaisons particulières.
Notre troisième axe de réflexion a trait aux moyens à allouer à l'objectif d'accès à la création et à la pratique artistique et culturelle des personnes en situation de handicap.
L'État et les collectivités territoriales doivent davantage se mobiliser pour accompagner les associations, dont le rôle est essentiel, y compris dans les zones rurales. L'appui financier des pouvoirs publics doit être à la fois accru et pérennisé. Vous me permettrez à cette occasion de dire mon inquiétude suite à l'annonce faite par le Président de la République lundi exigeant finalement non plus 10 mais 13 milliards d'euros d'économies de la part des collectivités territoriales. Quand on sait qu'elles sont le fer de lance de la politique culturelle, il y a matière à s'interroger.
Nous pensons aussi qu'une meilleure articulation de l'action de l'État et des collectivités territoriales permettrait d'améliorer la cohérence et la lisibilité de l'action publique. Il ne faut pas que le soutien public se résume à un simple saupoudrage. Nous suggérons, en particulier, que des discussions se tiennent chaque année sur l'accès des personnes handicapées aux droits culturels au sein des « CTAP culture », que les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité soient clairement identifiées et que des critères précis soient définis pour déterminer les projets susceptibles de bénéficier de subventions publiques. À nos yeux, les initiatives qui présentent un caractère inclusif ou qui donnent aux participants en situation de handicap les meilleures chances de préserver ou de développer leur autonomie artistique, culturelle et intellectuelle devraient être privilégiées.
Les autres acteurs devraient également être mobilisés. Concernant les établissements culturels publics, il serait souhaitable d'inscrire systématiquement la question de l'accueil des personnes en situation de handicap dans leurs contrats d'objectifs et de moyens. Cette mesure pourrait permettre de progresser, en particulier dans le domaine du spectacle vivant, aujourd'hui encore en retrait.
Plusieurs associations que nous avons entendues ont également évoqué l'intérêt de mettre en place un dispositif similaire à celui applicable au mécénat pour les oeuvres d'art pour inciter les entreprises privées à s'engager en faveur de l'accès des publics handicapés à la culture et à la création artistique. De fait, la plupart des grands musées ont d'ores et déjà recours au mécénat pour financer certaines de leurs actions à destination des publics en situation de handicap. Il s'avère que les entreprises répondent plutôt positivement aux sollicitations sur ce type de projets qui permettent de valoriser leur image sociale. Ce pourrait donc être une piste pour venir en aide à de plus petits établissements ou structures, pour lesquels la recherche de partenariats privés est moins naturelle et évidente. À titre personnel, je pense qu'il faut cependant être prudent avec l'appel au mécénat, qui ne doit pas conduire les pouvoirs publics à se délester de leur obligation d'apporter une réponse égalitaire de service public sur tout le territoire.
Notre quatrième thème porte sur les politiques à mettre en oeuvre. Nous sommes convaincues que les politiques inclusives doivent être privilégiées. Elles seules peuvent contribuer à changer le regard sur le handicap et à mettre un terme à la ségrégation qui règne entre « valides » et « non-valides ». Nous voudrions que l'accessibilité universelle devienne un réflexe. Elle profite à toutes sortes de publics et présente l'avantage de ne pas stigmatiser les personnes handicapées. C'est pourquoi elle ne doit pas être envisagée comme un coût, mais comme un investissement au profit de la société et de son avenir.
Au demeurant, il existe des cas dans lesquels le maintien d'une offre réservée aux publics handicapés demeure nécessaire. La situation très particulière des personnes qui vivent dans des établissements ou des services spécialisés du secteur médico-social le justifie par exemple. Ce n'est pas pour autant qu'il faut perdre de vue l'objectif d'inclusion. Il ne s'agit pas d'offrir aux patients un « ersatz de culture », mais bien la culture, telle que la vit et la pratique l'ensemble de la société. La dignité des patients doit être respectée. Dans ce contexte, les partenariats avec des établissements culturels et des artistes doivent être développés.
Notre cinquième proposition a trait à l'information disponible. Le manque d'information est l'un des principaux freins actuels à la pratique artistique et culturelle des personnes en situation de handicap.
Il serait essentiel pour ces personnes de disposer d'une cartographie précise et fiable faisant apparaître l'ensemble des initiatives auxquelles elles sont susceptibles de pouvoir s'inscrire. Un grand travail de recensement doit être réalisé.
Nous estimons également que de nombreux bénéfices pourraient être retirés d'une campagne de communication nationale sur le thème de la culture et du handicap faisant le point sur les droits des personnes concernées et les possibilités offertes. Elle témoignerait de la mobilisation de l'État sur cet enjeu important pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, donnerait de la lisibilité à l'action publique et pourrait enclencher une dynamique dans les territoires en incitant tous les acteurs à s'engager.
Nous pensons enfin que les établissements culturels doivent mieux communiquer en direction des publics handicapés. L'accessibilité des sites internet des établissements et structures culturels constitue aujourd'hui un enjeu fondamental pour faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à la culture. Un travail important doit être engagé car le dernier baromètre de l'accessibilité numérique laisse apparaître des résultats moyens.
J'en viens maintenant au sixième axe de réflexion du groupe de travail : la formation. Les efforts à fournir dans ce domaine sont indispensables tant il s'agit bien souvent de l'un des principaux obstacles pointés du doigt. Ces efforts de formation doivent porter dans deux directions.
D'une part, il faut davantage sensibiliser les personnels de santé aux enjeux de la pratique artistique et culturelle dans les établissements du secteur médico-social. Les expériences montrent combien elle contribue à l'épanouissement personnel du patient et à la qualité des soins. Il semble préférable que cette pratique soit dispensée par de véritables professionnels de la culture pour en garantir la qualité et fournir l'occasion de contacts avec le monde extérieur. La nomination, au sein de chaque établissement, d'un référent chargé de définir la politique culturelle et de nouer des partenariats avec les établissements culturels locaux pourrait être un facteur de progrès.
D'autre part, il convient de mieux former les acteurs de la culture à la connaissance du handicap. La formation initiale dispensée au sein des établissements de l'enseignement supérieur culture, qui comprend également les écoles d'architecture, doit comporter, dans le tronc commun, des modules consacrés à cette problématique. De même, les établissements culturels doivent former leurs personnels, au titre de la formation continue, à l'accueil et à la prise en charge des personnes en situation de handicap.
La formation au handicap apparaît également indispensable dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et dans les écoles de journalisme, au regard du rôle considérable que jouent les enseignants et les journalistes dans le regard que nous portons vis-à-vis de la différence.
En guise de dernier axe, nous soumettons deux chantiers de réflexion qui pourraient être ouverts au bénéfice des personnes handicapées.
Le premier chantier, c'est celui de la politique tarifaire. Il n'existe pas aujourd'hui de tarif spécifique en faveur des personnes handicapées pour leur permettre d'accéder aux lieux de culture. Mettre en place une politique tarifaire attractive pourrait jouer un rôle incitatif. Pourrait-on imaginer un dispositif similaire au « Pass culture » au profit des personnes handicapées pour témoigner de l'engagement de l'État à rendre concrets leurs droits culturels ?
Le deuxième chantier concerne la professionnalisation des artistes handicapés. Les barrières à l'entrée des métiers du spectacle pour les personnes en situation de handicap sont aujourd'hui fortes. Les causes en sont partiellement imputables aux caractéristiques propres à ce secteur d'activité, qui le rendent peu accueillant à l'égard des personnes handicapées. Mais, elles s'expliquent aussi par le fait que les dispositifs d'aide actuels sont peu adaptés aux spécificités de l'emploi au sein des entreprises du spectacle et que les règles de plafond et de réduction applicables en matière d'allocation adulte handicapé n'encouragent pas les personnes handicapées à embrasser une carrière d'intermittents. Des réflexions approfondies pourraient être conduites sur ces différents sujets.
Mme Dominique Gillot . - Je salue l'important travail réalisé par les rapporteurs, qui témoigne d'une vraie connaissance de ce que les personnes handicapées peuvent apporter. Vous avez très justement commencé votre propos en rappelant que les personnes handicapées sont des personnes à part entière ; c'est pourquoi je préfère dire que les politiques menées le sont en leur direction et non en leur faveur.
Vous avez également raison de souligner la nécessité d'une politique transversale en la matière. La nomination d'un secrétaire d'État auprès du Premier ministre et non rattaché au ministre de la santé est un signe favorable. Elle ne doit cependant pas se traduire par un désengagement des autres ministères, qui ne doivent pas être exonérés de l'obligation de prendre en compte la problématique de l'inclusivité. La prise en compte de la problématique du handicap dans les lois générales est une nécessité pour éviter les exclusions. Cela suppose d'accroître les enveloppes globales des ministères.
Je ne doute pas que ce rapport marquera, s'agissant de la place des personnes handicapées dans les politiques culturelles.
Mme Françoise Laborde . - J'étais membre du groupe de travail et je sais l'importance du travail réalisé. Lorsque l'on se penche sur ce sujet, les contraintes financières et humaines nous sont souvent opposées. Ces dernières sont importantes mais il convient de mettre en face le bien-être des personnes handicapées et tout ce qu'elles peuvent apporter à la société. C'est sans commune mesure ! La difficulté réside cependant dans la diversité des handicaps mais elle n'a rien d'insurmontable.
J'espère une évolution des pratiques et aussi une institutionnalisation de celles-ci. Trop souvent, les initiatives en la matière proviennent de la bonne volonté de quelques personnes et sont donc peu pérennes.
Je salue les propositions que vous avez formulées, à quelques remarques près. S'agissant du mécénat, il s'agit d'une piste intéressante mais elle ne doit pas conduire les pouvoirs publics à se délester du financement de la politique en direction des personnes handicapées. Enfin, les usages du numérique ne me semblent pas à la hauteur des possibilités qu'il offre.
Incontestablement, ce rapport fera date.
Mme Colette Mélot . - Votre rapport traite d'un sujet très important qui appelle le consensus. Je souhaite que les propositions que vous avez formulées ne demeurent pas des voeux pieux mais qu'ils trouvent une traduction rapide. Il nous revient, à nous sénateurs, d'exercer notre fonction de contrôle en ce sens.
Vous avez souligné l'importance d'une prise de conscience des problématiques liées au handicap et le rôle que doivent jouer l'école, les ÉSPÉ, les chaînes de télévision, etc. Je partage vos recommandations ainsi que le souhait que l'ensemble des politiques publiques prennent en compte ces enjeux.
Mme Christine Prunaud . - Je joins ma voix aux félicitations de nos collègues : votre constat est réaliste et vos propositions particulièrement intéressantes. Votre rapport est excellent ; il nous faut le faire connaître aux professionnels du handicap sur nos territoires. Comme nous l'avons évoqué hier lors de l'audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, s'agissant des activités sportives, la culture représente une passerelle pour les personnes handicapées afin de les rendre plus visibles dans la société. Vous l'avez dit avec beaucoup de justesse, les personnes handicapées sont trop souvent invisibles.
Les parlementaires n'ont pas toujours fait suffisamment pour promouvoir l'accessibilité dans les textes de loi, même si nous sommes particulièrement sensibilisés dans notre commission à la question du handicap. Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à ces politiques demeurent insuffisants.
Je partage votre analyse sur la nécessité de faire évoluer la perception du handicap afin de faire reculer le cloisonnement dont souffrent ces personnes. À cet égard il est indispensable d'améliorer l'accompagnement des professionnels, notamment des enseignants, grâce à des moyens adéquats et une formation adaptée. Il est de notre responsabilité collective d'agir pour que votre conclusion - « Il faut que l'accessibilité universelle devienne un réflexe » - trouve une application concrète.
Mme Marie-Annick Duchêne . - La clarté et la précision de votre exposé m'ont éblouie. Je puis vous dire, pour avoir fait partie de nombreuses associations d'aide aux personnes handicapées, que la principale difficulté réside dans le caractère multiple du handicap : physique mais aussi mental avec, à chaque fois, des particularités qui démultiplient les besoins de prise en charge. Je souhaiterais évoquer devant vous l'initiative magnifique d' Orphée , le festival européen théâtre et handicap qui, depuis dix ans, fait monter sur les planches des personnes handicapées transformées chaque fois par le travail de la scène.
Mme Corinne Bouchoux . - Je vous remercie pour cet excellent travail, auquel il faudra donner suite dans nos départements. La question de l'accès à la culture n'est toutefois pas toujours au coeur des préoccupations des personnes handicapées. Ainsi, en visite dans un établissement pour adultes myopathes de Saint-Georges-sur-Loire pour évoquer le sujet des droits culturels, j'ai rapidement constaté que le débat tournait court, les personnes présentes m'interpellant sur la priorité que constitue pour eux leur droit à disposer d'une vie privée et amoureuse. Il est vrai qu'une vie pleine et entière ne se limite pas à l'accès à la culture ; le Sénat, après le renouvellement de septembre prochain devra se saisir de cet enjeu.
M. Jacques Grosperrin . - J'ai beaucoup aimé votre référence à la nécessaire recherche de compétences au-delà du handicap. S'agissant de l'accès à la culture pour les personnes handicapées, qu'en est-il de la situation dans les autres pays européens ?
Mme Marie-France de Rose . - En tant que conseillère départementale j'ai, par le passé, présidé la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine et je puis vous dire que le handicap représente toujours un drame pour les familles, qui se heurtent en outre à un décourageant labyrinthe administratif. Au-delà du seul accès à la culture, il est indispensable d'améliorer l'accompagnement global des familles.
M. Claude Kern . - Je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées pour l'accompagnement des élèves handicapés pour les activités culturelles et artistiques.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteure . - Le travail que nous avons engagé avec ma collègue Nicole Duranton est évidemment loin d'être terminé. Nous avons ouvert un chantier, au gré d'un calendrier de travail erratique lié à la période de suspension des travaux parlementaires. Mais, déjà, notre compréhension de la problématique et, plus largement de notre perception du handicap, autrefois teintée de gêne et de culpabilité, ont évolué. Les auditions menées ont fait apparaître combien l'inclusion dans la société constituait un objectif fondamental pour les politiques en faveur du handicap. Au travers de ce rapport, nous avons souhaité montrer que l'accès à la culture, dont l'acception est bien plus large que celle d'accessibilité, se trouvait au fondement de la possibilité pour ces femmes et ces hommes de « vivre leur pleine humanité » selon l'expression de Patrick Gohet. Je citerais également Madeleine Louarn, metteur en scène engagée, qui nous a expliqué, lors de son audition, combien était enrichissante, car différente, la perception des oeuvres d'art par les personnes handicapées. Notre rencontre fut un moment particulièrement fort de la mission.
D'un point de vue institutionnel, peu m'importe qu'il existe ou non un secrétariat d'État dédié au handicap. L'essentiel est d'instaurer une transversalité des politiques publiques sur cette question et d'y consacrer des moyens suffisants. De trop nombreuses associations demeurent fragiles financièrement et les partenariats entre elles encore trop rares.
À la suite de ce rapport, il convient désormais de poursuivre concrètement les actions dont nous prônons la mise en oeuvre. Monsieur Grosperrin, nous n'avons pas à ce stade étudié la situation dans d'autres pays européens. Monsieur Kern, nous n'avons pas approfondi la question de l'accès des élèves à l'éducation artistique et aux activités périscolaires dans le rapport. Enfin, je partage l'opinion de notre collègue Dominique Gillot, qui regrettait l'expression « en faveur des personnes handicapées » ; nous l'avons ici, comme trop souvent, utilisée par réflexe, à notre corps défendant.
Mme Nicole Duranton, co-rapporteur . - Cette mission a profondément modifié mon regard sur les personnes handicapées, grâce à des rencontres magnifiques. J'ai, en particulier, été impressionnée par les politiques mises en oeuvre par les musées du Louvre et du quai Branly.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Les Fonds régionaux d'action culturelle (FRAC) proposent également des initiatives époustouflantes.
Par ailleurs, j'ai été saisie, à Rouen, par les familles de deux jeunes collégiens en fauteuil roulant, qui se trouvaient fort démunies car la mission des AVS qui accompagnaient leurs enfants s'arrêtaient aux horaires du collège. Or, ces élèves étaient scolarisés en classe aménagée avec le conservatoire et se trouvaient dans l'impossibilité de réaliser seuls le trajet entre le collège et le conservatoire pourtant situé à proximité immédiate. En lien avec le principal, il m'a fallu près de trois mois pour résoudre ce problème. J'avais d'ailleurs interrogé le ministre de l'éducation nationale à ce sujet mais n'ai reçu à ce jour aucune réponse à ma question écrite.
La qualité de ce rapport et l'importance des sujets abordés nous obligent à un travail de suivi, peut-être une fois par an, avec les associations et les élus. Nous devons communiquer nos propositions aux professionnels de la culture et du handicap comme aux ministres concernés. Certes, le Gouvernement a annoncé une augmentation du montant de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) mais une politique ambitieuse en faveur des personnes handicapées ne saurait se limiter à ses aspects financiers. Pour que l'inclusion fonctionne, il convient de veiller à la formation des professionnels en contact avec les personnes handicapées.
La commission autorise à l'unanimité la publication du rapport d'information.