Rapport d'information n° 440 (2016-2017) de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 23 février 2017
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SYNTHÈSE
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I - LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE :
ENJEUX ET RÉALITÉS
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CHAPITRE II - ANTICIPER, ACCOMPAGNER,
FINANCER : TROIS ÉTAPES CLÉS POUR UNE TRANSMISSION
RÉUSSIE
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A. ANTICIPER
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B. ACCOMPAGNER
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C. FINANCER
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1. Les banques, toujours partenaires de la
transmission ?
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2. Un soutien bancaire dynamisé par
l'action de Bpifrance et le réseau de la Banque de France
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3. De nouvelles formes de financement encore peu
développées et des freins qui restent à lever
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a) Le développement des nouvelles formes de
financement
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b) La nécessaire extension aux PME et ETI
de l'échelonnement du paiement de l'impôt sur les plus-values de
cession dans le cadre du crédit-vendeur
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c) Le soutien au financement de la transmission
des entreprises familiales ancrées dans nos territoires
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d) La cotation des entreprises transmises :
un nouvel enjeu pour la Banque de France
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a) Le développement des nouvelles formes de
financement
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1. Les banques, toujours partenaires de la
transmission ?
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A. ANTICIPER
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CHAPITRE III - SIMPLIFIER, MODERNISER ET
SÉCURISER POUR UNE MEILLEURE TRANSMISSION DANS NOS TERRITOIRES
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A. AMÉLIORER LE CADRE FISCAL ET
ÉCONOMIQUE
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1. La fiscalité : entre
mécanismes vertueux et freins à la transmission
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a) Le « Pacte Dutreil » :
un dispositif complexe mais qui fonctionne
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(1) Un pacte pour la pérennité du
tissu économique français
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(2) La force des entreprises familiales
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(3) Un mécanisme à maintenir en le
modernisant
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b) L'ISF : un frein à la transmission
malgré de nombreux aménagements
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(1) Une myriade d'aménagements pour limiter
l'impact de l'ISF
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(2) Les effets pervers sur l'économie et
l'emploi
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(3) Des propositions allant toutes dans le sens
d'une plus grande exonération
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c) Une fiscalité
« confiscatoire » ?
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(1) Le poids de la fiscalité
« courante »
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(2) La complexité de la
fiscalité
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(3) La concurrence européenne
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a) Le « Pacte Dutreil » :
un dispositif complexe mais qui fonctionne
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2. Moderniser le cadre fiscal pour l'adapter
à la réalité économique
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3. Sécuriser pour faciliter la transmission
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a) La holding animatrice, source
d'insécurité juridique et économique
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(1) Un enjeu fiscal pour les entreprises
françaises
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(2) Une insécurité juridique
pénalisante
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(3) Une indispensable clarification
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b) Le rescrit-valeur : un outil
oublié
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c) Les délais de mise aux normes : un
couperet pour les repreneurs
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a) La holding animatrice, source
d'insécurité juridique et économique
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1. La fiscalité : entre
mécanismes vertueux et freins à la transmission
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B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION
TERRITORIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
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C. FACILITER LE CAS SPECIFIQUE DE LA REPRISE
INTERNE PAR LES SALARIES
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A. AMÉLIORER LE CADRE FISCAL ET
ÉCONOMIQUE
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CONCLUSION
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EXAMENS EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES
RAPPORTEURS
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II. DÉPLACEMENT DES RAPPORTEURS À
NANTES LE 20 FÉVRIER 2017
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III. EXTRAITS DE L'ÉTUDE BPCE
L'OBSERVATOIRE : MESURE ET ENJEUX DE LA CESSION-TRANSMISSION DES PME ET
ETI EN FRANCE
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IV. EXTRAITS DU GUIDE DE LA TRANSMISSION 2015-2016
- CCI DE FRANCE ET CHAMBRES DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
(FISCALITÉ)
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V. EXEMPLE DE REPRISE : PROPOSITION DES
JEUNES AGRICULTEURS
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VI. TABLEAU COMPARATIF DES STATUTS SCOP
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VII. COMMUNICATION DU RÉSEAU TRANSMETTRE ET
REPRENDRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA TRANSMISSION EN NOVEMBRE
2017
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VIII. ÉTUDE D'IMPACT PROSPECTIVE SUR LES
EFFETS ATTENDUS DE QUATRE RÉFORMES RELATIVES À LA TRANSMISSION
D'ENTREPRISE EN FRANCE -GROUPEMENT DATASTORM-ATEXO
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I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES
RAPPORTEURS