AVANT-PROPOS
Madame, Monsieur,
Mieux légiférer, faciliter la vie des entreprises, offrir un cadre législatif favorisant l'emploi et la croissance : tels sont les objectifs de la Délégation aux entreprises du Sénat.
Les membres de la Délégation, créée en décembre 2014, n'ont eu de cesse d'aller à la rencontre des dirigeants de tous les territoires pour comprendre les obstacles au développement des entreprises françaises. Plusieurs centaines de chefs d'entreprise ont ainsi été entendus sur le terrain au cours des nombreux déplacements réalisés depuis deux ans dans différents départements. De très nombreux thèmes ont été abordés au cours de ces échanges parmi lesquels le droit du travail, l'apprentissage, la simplification, etc.
La transmission d'entreprise s'est rapidement imposée comme l'un des sujets majeurs de préoccupation des entrepreneurs. C'est un véritable défi économique pour la France : si 60 000 entreprises sont transmises chaque année, le nombre d'échecs de reprises est estimé à 30 000 ; les enjeux sont par conséquent immenses en termes d'emploi et de vitalité de nos territoires. Selon certaines études, 750 000 emplois seraient concernés dans les prochaines années, en raison de l'accélération du vieillissement des dirigeants d'entreprises. Or, faute d'anticipation suffisante et de cadre économique et fiscal propice, les reprises risquent de ne pas avoir lieu, laissant le tissu économique de la France à sa « petite mort ».
Le cercle vicieux du chômage et de la désertification touchera un nombre croissant de territoires si rien n'est fait. La France se trouverait privée de ce qui fait sa force : le savoir-faire de nombreux professionnels, par exemple dans le domaine de l'artisanat, mais aussi le patrimoine immatériel que représentent les marques de certaines entreprises, notamment les entreprises familiales fortement ancrées dans leur territoire.
La Délégation aux entreprises refuse cette fatalité. Aussi a-t-elle souhaité mener une réflexion de fond et dresser un état des lieux complet, en auditionnant de très nombreux acteurs de la transmission d'entreprise. Ces travaux, menés pendant cinq mois, avaient pour objectif de formuler des recommandations pertinentes pour tous les types d'entreprises concernées, sur tous les aspects du sujet, qu'il s'agisse de la sensibilisation des entrepreneurs, des enjeux fiscaux ou encore du financement ou de la reprise par les salariés.
Ce travail de fond s'inscrit dans la lignée de précédents rapports, mais avec la volonté d'aborder le thème de la transmission de la manière la plus large possible, depuis les très petites entreprises jusqu'aux entreprises de taille intermédiaire, depuis les commerces de quartier jusqu'aux industries innovantes en passant par les exploitations agricoles. Parce que l'identité et la force des territoires s'appuient sur cette richesse entrepreneuriale, la Délégation aux entreprises a souhaité embrasser le sujet de la transmission d'entreprise de la façon la plus complète possible.